Si vous achetez un terrain dans l’intention de réaliser un projet de construction, il est primordial de vérifier la constructibilité dudit terrain avant de conclure l’achat. De quoi parle-t-on concrètement ? Comment savoir si un terrain est constructible ? Que faire d’un terrain non constructible ? Voilà autant de questions auxquelles cet article apporte la réponse.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Vous voulez acheter un terrain qui va servir à l’implantation d’un projet immobilier ? Vous avez tout intérêt à sécuriser votre investissement en vérifiant avant tout la constructibilité de la parcelle que vous voulez acheter. En effet, la constructibilité d’un terrain n’est, au fond, rien d’autre que l’aptitude de la parcelle à accueillir et à supporter une infrastructure.
Cette constructibilité du terrain est déterminée par un certain nombre de facteurs de divers ordres. Ces facteurs visent notamment la sécurité, la durabilité et la légalité de l’infrastructure à ériger, de même que la sécurité et le confort des personnes qui seront appelées à l’occuper.
Quelles sont les caractéristiques d’un terrain constructible ?
Un terrain constructible encore appelé terrain à construire doit :
- être physiquement capable de supporter les charges et le poids de l’infrastructure envisagée ;
- avoir l’autorisation juridique nécessaire pour abriter la construction envisagée, conformément au code de l’urbanisme ;
- avoir un niveau de viabilité requis et être raccordé aux voiries et aux réseaux essentiels comme le gaz, l’assainissement, le téléphone, l’électricité, l’eau potable.
Quelques conseils pour savoir si un terrain est constructible
Si vous souhaitez de vérifier la constructibilité d’un terrain avant de l’acheter, voici quelques conseils clés qui vont vous guider à cet effet.
Recourir au PLU
Recourir au Plan Local d’Urbanisme est l’astuce la plus courante pour savoir si un terrain est constructible ou non. Le PLU est un document disponible à la mairie présentant la cartographie des zones urbaines (zones constructibles) et des zones rurales ou agricoles (zones non constructibles) dans chaque municipalité.
Demander un CU
Le Certificat d’Urbanisme est un document délivré à la mairie, qui comporte des informations importantes sur chaque terrain. Ce certificat vous renseignera sur les règles d’urbanisme auxquelles est soumis le terrain donné, et vous permet d’avoir une idée précise sur sa constructibilité.
Consulter le cadastre
Le cadastre est un registre public qui contient le relevé des propriétés foncières et l’identité des propriétaires. En plus de cela, le cadastre va vous fournir toute sorte d’informations utiles pour évaluer la constructibilité du terrain à travers sa viabilité et les normes d’urbanisation auxquelles il est soumis.
Que faire d’un terrain non constructible ?
En se posant la question de savoir que faire d’un terrain non constructible, l’idée derrière la tête est probablement de savoir s’il est tout de même possible d’y ériger une infrastructure. Si tel est vraiment le cas, vous devez tout de suite renoncer à cette idée avant tout pour éviter des démêlés avec l’administration. Mais plus que des problèmes administratifs, votre sécurité et celle de votre investissement sont également en jeu.
Précisons néanmoins que cette interdiction concerne principalement les infrastructures en matériaux définitifs. En d’autres termes, il est bel et bien possible d’installer une infrastructure provisoire et amovible sur un terrain constructible.
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