Nouvelle loi pour les seniors au chômage en 2024 : les changements

par Denis Touret
Nouvelle loi pour les seniors au chômage en 2024 : les changements

La réforme de l’assurance chômage est l’un des aspects les plus sensibles de la politique de l’emploi annoncée en France. Cette réforme vise un équilibre entre l’évolution du marché de l’emploi et le système d’indemnisation chômage, surtout suite à la réforme des retraites qui a récemment porté l’âge légal de la retraite à 64 ans. Cet article fait le point des changements apportés par la nouvelle loi pour les seniors au chômage en 2024.

C’est quoi l’assurance chômage ?

Des milliers de salariés se retrouvent au chômage chaque année alors qu’ils doivent continuer à vivre. Pour les aider, la sécurité sociale a instauré le régime d’assurance chômage pour permettre à ses personnes de continuer à répondre aux besoins incompressibles inhérents à la survie. Ainsi, l’assurance chômage est un dispositif légal dont la vocation est d’assurer la protection des personnes ayant perdu leur emploi indépendamment de leur volonté. 

L’assurance chômage

Qui peut bénéficier de l’assurance chômage et comment ?

Pour jouir de l’indemnisation chômage en France, il faut présenter un profil qui répond à un ensemble de critères bien défini par ce régime d’aide. Pour être éligible à l’assurance chômage, il faut :

  • résider en France et jouir de toutes ses aptitudes physiques pour travailler ;
  • être admis à la retraite anticipée sans avoir atteint l’âge légal de la retraite ;
  • participer aux formations pour le compte de votre Projet Personnel d’Accès à l’Emploi ;
  • se faire déclarer à France Travail dans un délai de 12 mois au maximum après la perte de l’emploi ;
  • avoir comptabilisé un minimum de 6 mois de travail au cours des 2 dernières années pour les juniors, ou au cours des 3 dernières années pour les seniors de plus de 53 ans ;
  • être en situation de chômage involontaire suite à une rupture conventionnelle de contrat initiée par l’employeur, une expiration de CDD, un licenciement ou une fin de mission d’intérim. 

La réforme de l’assurance chômage

Assurance chômage pour les seniors : que dit la nouvelle loi en 2024

La nouvelle loi sur l’indemnisation de chômage introduit de nombreux changements pour les seniors. Depuis 2024, les seniors en situation de chômage qui n’ont pas accumulé un nombre suffisant de trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein bénéficieront d’une prolongation des allocations. Ils pourront alors continuer à percevoir les allocations de retraite même au-delà de 62 ans, jusqu’à atteindre le quota requis.

Deuxièmement, les dispositions de la loi entraînent une baisse de la durée d’indemnisation des seniors de 57 ans qui est désormais limitée à 22,5 mois contre 27 mois selon l’ancienne loi. De même, la nouvelle assiette de calcul des allocations sur une base fixe de 30 jours entraîne une légère diminution sur l’indemnisation annuelle.

En troisième lieu, la nouvelle loi introduit le « bonus emploi senior », une disposition qui permet aux seniors de cumuler le salaire et l’indemnité chômage pendant les 12 premiers mois de leur retour à l’emploi. Bien que cette disposition encourage le retour à l’emploi des seniors, elle pourrait être une porte ouverte à la précarisation de l’emploi. 

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