1. Présentation du site :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site denistouret.net :
- Propriétaire du site : Denis Touret
- Directeur de la publication : Denis Touret – contact@denistouret.net Téléphone : +33145042179
- Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
2. Conditions générales d’utilisation :
L’accès au site denistouret.net est subordonné à l’acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être révisées ou complétées à tout moment, sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Denis Touret, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures de cette intervention.
3. Description des services fournis :
Le site denistouret.net vise à fournir des informations sur divers domaines liés à l’entreprise, la finance, l’emploi, et d’autres sujets d’intérêt général. Denis Touret s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable d’omissions ou d’erreurs, ni des mises à jour tardives ou incorrectes.
4. Limitations techniques :
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5. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site denistouret.net, incluant les textes, images, graphismes, logos, et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus, sans l’accord préalable et écrit de Denis Touret, est interdite.
6. Responsabilité :
Denis Touret ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site denistouret.net, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de marché ou d’opportunité résultant de son utilisation.
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7. Gestion des données personnelles :
Le traitement des données personnelles collectées sur le site denistouret.net est conforme aux réglementations en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et
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L’utilisateur fournit ses données en connaissance de cause, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Il est précisé si la fourniture de certaines informations est obligatoire ou facultative. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande écrite à Denis Touret via contact@denistouret.net.
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10. Lois principales concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
- Utilisateur : toute personne se connectant au site denistouret.net.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.