Vous avez introduit un dossier de demande de logement social ? Vous devez avoir un œil vigilant sur votre demande afin de pouvoir saisir l’opportunité au plus tôt si la commission d’attribution retient votre dossier. Cet article vous renseigne entre autres sur la durée d’une commission pour logement social dans le but d’aider à savoir jusqu’à quand attendre.
Sommaire
C’est quoi une commission pour logement social ?
En France, tout bailleur de logements sociaux doit mettre en place une commission d’attribution dont le rôle est de sélectionner les candidats pour une attribution équitable des logements disponibles. Cette commission se compose des représentants du conseil d’administration du bailleur, du maire de la ville ou son représentant de même qu’un délégué des locataires et des représentants d’autres organismes agréés.
Quel est le mode de fonctionnement de la commission ?
Les membres de la commission d’attribution de l’immobilier à caractère social qu’on appelle encore commission pour logement social se réunissent environ 2 fois chaque mois pour examiner les dossiers disponibles. La procédure prend en compte plusieurs étapes à savoir :
- la soumission des demandes : chaque demandeur doit faire enregistrer un dossier complet en ligne et avoir son numéro d’enregistrement ;
- l’instruction des dossiers : la commission vérifie la conformité des profils des demandeurs aux critères d’éligibilité, notamment le critère de revenus ;
- l’examen des candidatures : les membres présents et représentés statuent sur les candidatures et décident souverainement des attributions à la majorité simple ;
- l’envoi des notifications : les demandeurs retenus reçoivent une notification de l’approbation de leur demande et des démarches à mener pour intégrer leur nouveau logement.
Quelle est la durée d’une commission pour un logement social ?
La durée d’une assise de la commission pour l’attribution des logements sociaux peut être influencée par divers facteurs. Cette durée dépend du nombre de logements disponibles, du nombre de dossiers à étudier et de la nature des cas. Mais en général, elle se tient en une journée et peut prendre jusqu’à 6 heures d’horloges pendant lesquelles environ 70 demandes en moyenne sont examinées.
Comment savoir si ma demande pour un logement social n’est pas validée par la commission ?
Dès lors que la commission a fini son travail, les personnes dont les dossiers sont validés reçoivent normalement une notification le même jour. Le message de notification contient non seulement la décision de la commission, mais aussi des précisions détaillées sur la suite de la procédure.
Si vous n’avez reçu aucun message, cela signifie d’abord que votre dossier n’est pas approuvé par la commission. Mais il peut également s’agir d’une omission ou un problème technique qui serait survenu dans le système du service en charge de la procédure. C’est pourquoi il est judicieux de suivre l’état d’avancement de votre demande via votre espace personnel.
Vous recevrez par ailleurs des Mails ou SMS de la plateforme de gestion des logements sociaux vous notifiant l’état de votre demande. Mais en plus de tout cela, il est possible pour les demandeurs de contacter directement certaines plateformes par téléphone pour s’enquérir de l’état de leur demande. En cas d’échec, n’hésitez pas à chercher d’autres biens immobiliers déclarés disponibles et à tenter à nouveau votre chance avec d’autres offres.
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