Avec son taux d’intérêt attractif, le Livret d’épargne populaire fait partir des produits d’épargne les plus attractifs en France. Défiscalisé, sécurisé et simple à gérer, il s’adresse aux personnes ayant des revenus modestes dans le but de protéger leur pouvoir d’achat. À cet effet, depuis sa création en 1982, l’accès à ce produit d’épargne est soumis à des conditions de ressources. En d’autres termes, il faut disposer d’un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain seuil fixé chaque année. Vous souhaitez ouvrir une part fiscale de Livret d’épargne populaire en 2024 ? Découvrez dans cet article le plafond de RFR à respecter.
Sommaire
Quel est le plafond de revenu fiscal pour une part de LEP en 2024 ?
Le Livret d’épargne populaire (LEP), s’il est lucratif, n’est pas accessible à tous, mais plutôt réservé aux contribuables dont le revenu fiscal se trouve en dessous d’un plafond qui varie chaque année. En 2024, ce plafond est de 22 419 euros pour une part de LEP. Ce plafond est légèrement supérieur à celui de l’année précédente où il était fixé à 21 393 euros.
Cela signifie que vous devez disposer d’un RFR inférieur à 22 419 euros pour pouvoir ouvrir ce produit financier si vous êtes célibataire disposant de votre propre foyer fiscal. Si par contre vous êtes en couple (mariage ou pacsé), le seuil de revenu fiscal à ne pas excéder en 2024 est de 34 393 euros, ce qui correspond plutôt à 2 parts fiscales de LEP.
LEP : pourquoi le revenu fiscal de référence comme critère fondamental ?
L’objectif même du Livret d’épargne populaire est de maintenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes en leur promettant un taux d’intérêt attractif et des avantages fiscaux. Pour ce faire, le revenu fiscal de référence est l’instrument principal qui reflète la situation familiale de l’épargnant. Calculé à partir des revenus nets imposables de l’ensemble du foyer fiscal, après application des abattements et déductions, cet indicateur est utilisé par l’administration fiscale pour déterminer l’éligibilité de certains avantages fiscaux et sociaux, comme ceux que garantit le LEP.
C’est d’ailleurs pour cela que le versement initial sur un Livret d’épargne populaire n’est que de 30 euros. Quant au plafond du LEP lui-même, il est fixé depuis 1er octobre 2023 à 10 000 euros, hors calcul des intérêts capitalisés.
Le revenu fiscal de quelle année est admis pour ouvrir un LEP en 2024 ?
Le revenu fiscal de référence est revalorisé tous les ans par le fisc. En ce qui concerne les plafonds fixés pour ouvrir un Livret d’épargne populaire en 2024, ils sont basés soit :
- sur le RFR de l’année 2022 (marqué sur l’avis d’imposition de 2023) ;
- sur le RFR de l’année 2023 (marqué sur l’avis d’imposition de 2024).
Autrement dit, même si vos revenus actuels sont en dessus de la limite fixée pour cette année, vous pouvez toujours ouvrir un LEP s’ils étaient sous ce plafond durant l’une des deux dernières années. Si vous êtes déjà détenteur d’un Livret d’épargne populaire, mais que vos revenus fiscaux dépassent le seuil durant cette année, vous pouvez toujours le conserver. Cependant, vous le perdrez si vos revenus ne repassent sous le plafond l’année prochaine.
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Camille Dupuis est une avocate spécialisée en droit des affaires. Elle aide les entreprises à naviguer à travers les complexités juridiques et offre des conseils pratiques aux entrepreneurs.