Plusieurs raisons poussent les entreprises et même les particuliers français à recruter du personnel étranger. Mais avant de faire venir le travailleur dans le pays, vous devez faire la procédure pour l’obtention de l’autorisation de travail en France. Combien de temps peut prendre cette démarche ? Qu’est-ce qui pourrait conduire à l’échec d’une demande d’autorisation de travail en France ? Réponses dans la suite de cet article.
Sommaire
Une autorisation de travail : de quoi est-ce qu’il s’agit ?
L’autorisation de travail est un document qui accorde aux non-Français le droit de décrocher un emploi et d’avoir légalement le titre de salarié sur le territoire français. Elle est délivrée au travailleur suite à la demande de l’employeur, et sa validité varie en général selon le type de travail pour lequel le travailleur est appelé en France.
C’est un document spécifique et bien distinct, mais qui peut prendre diverses formes et se confondre à d’autres documents, comme :
- le VLS-TS : en entrant en France pour un séjour dont la durée est supérieure à 3 mois, vous allez avoir besoin d’un visa long séjour. Ce type de visa tient lieu de titre de séjour, et donne au détenteur le droit de travailler en France ;
- le titre de séjour : dans certains cas, les titres de séjour spécifiques tels que les titres de « Salarié détaché ICT » ou le « Passeport Talent » peuvent tenir lieu d’autorisation de travail et permettre au détenteur de se faire embaucher en France sans d’autres formes de procédures.
En combien de temps l’autorisation de travail est-elle disponible en France ?
Une fois que l’employeur constitue le dossier de demande et l’introduit à la préfecture, le préfet dispose d’un délai de deux jours pour notifier sa réponse au demandeur. Si vous ne recevez aucune notification sous ce délai, cela veut dire que la vérification du dossier est accomplie, et vous pouvez alors espérer la décision de l’administration sous un délai de deux mois.
Si tout se passe bien, vous devez pouvoir recevoir une notification dans les semaines. Si par contre, vous ne recevez aucune nouvelle de votre demande jusqu’à épuisement de ce délai, vous devez alors comprendre que votre démarche n’est pas approuvée.
Pourquoi ma demande d’autorisation de travail en France n’a pas abouti ?
Nombreuses sont les raisons qui peuvent être à l’origine du refus de la préfecture d’accorder une autorisation de travail à un employeur pour le recrutement d’un salarié étranger. Dans la plupart des cas, la demande d’autorisation de travail en France est recalée si :
- le dossier fourni comporte des pièces incorrectes ou est incomplet ;
- la possibilité de trouver sur-place la compétence requise pour le poste est avérée ;
- une erreur ou un problème technique est survenu dans le traitement de la demande ;
- le profil du travailleur n’est pas conforme au profil recherché pour le poste auquel il postule.
En dehors de ces facteurs, une demande d’autorisation de travail en France peut aussi être refusée si le futur employeur n’est pas déclaré ou n’est pas à jour vis-à-vis de l’administration. Dans ce cas, il peut en tenir informé l’immigrant, et saisir le tribunal administratif pour une annulation du refus ou tenter un recours gracieux s’il le souhaite.
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