Comment déclarer un bien immobilier aux impôts : nos astuces et nos conseils

par Denis Touret
Guide pratique pour déclarer un bien immobilier aux impôts

Depuis le début de l’année 2023, les propriétaires ont été ravies par la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Cependant, ils doivent effectuer une déclaration supplémentaire. Que faut-il savoir sur cette nouvelle déclaration ? On vous dit tout ici.

Nouvelle déclaration d’occupation : quels sont les biens concernés ?

La nouvelle déclaration d’occupation concerne :

  • les résidences principales ;
  • les logements loués ou vacants ;
  • et les résidences secondaires.

Ainsi, tous les propriétaires, qu’ils soient propriétaires indivis ou usufruitiers, doivent se plier à cette nouvelle obligation de déclaration. Les sociétés civiles immobilières sont aussi concernées par cette déclaration.

En principe, les personnes physiques et morales concernées par ce dispositif avaient jusqu’au 31 juillet pour effectuer leur déclaration. Toutefois, la DGFiP a repoussé l’échéance jusqu’au 10 aout 2023. Cette démarche avait pour but de donner assez de temps aux propriétaires pour effectuer la déclaration sur le site impots.gouv.

De même, 2023 étant la première année de l’application de ce dispositif, aucune sanction ne s’appliquera aux retardataires. Il n’y aura également aucune pénalité en cas d’erreur, ou de déclaration incomplète. Les sanctions seront mises en place au début de l’année 2024.

Quelles sont les informations à remplir dans cette nouvelle déclaration ?

L’objectif de la nouvelle déclaration de biens immobiliers est de recenser les propriétaires qui doivent encore la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ou les logements à usage d’habitation inoccupés.

Par conséquent, pendant la procédure, vous devez remplir les informations suivantes :

  • les conditions d’occupation du logement (occupé à titre personnel ou occupé par des tiers) ;
  • le mode de gestion du bien et le début de la période de location pour les biens de locations saisonnières ;
  • le type d’occupation (logement vacant, résidence principale, habitation occupée à titre gratuit, logement loué, résidence secondaire) ;
  • les informations sur les occupants des biens immobiliers ;
  • et la période d’occupation. 

Quelles sont les informations à remplir dans cette nouvelle déclaration ?

Vous pouvez également indiquer le loyer mensuel hors charge. Toutefois, cette information est facultative. Lors de votre déclaration, vous devez indiquer la situation de vos biens immobiliers au 1ᵉʳ janvier 2023. Si c’est après cette période que vous êtes devenu le propriétaire d’un bien, alors, c’est à l’ancien propriétaire de faire la déclaration.

Avec le boom numérique qui s’observe actuellement, de plus en plus de personnes optent pour la vente de véhicule entre particuliers. Cependant, pour être en règle vis-à-vis de la loi, la vente doit être déclarée à l’ANTS. De même, au moment de céder le véhicule à l’acheteur, assurez-vous de lui remettre tous les documents importants, notamment la carte grise.

Quelles sont les différentes étapes pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?

La première étape pour faire la nouvelle déclaration d’impôt est de vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Une fois connecté à votre espace particulier, rendez-vous dans l’onglet « biens immobiliers » où vous verrez vos biens immobiliers affichés.

Au niveau de chacun de vos biens, vous devez cliquer sur le bouton déclarer pour faire votre déclaration. Néanmoins, pour vous aider, un bouton bleu avec l’inscription « déclaration attendue » vous indique les biens à déclarer. Cependant, si un changement d’occupant a eu lieu dans l’un de vos biens, vous pouvez le notifier, même si vous ne voyez pas la pastille bleue.

En cas de problème, vous pouvez toujours contacter le service d’aide qui est disponible tous les jours à n’importe quelle heure. 

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