Lorsqu’un compromis de vente est signé, l’acquéreur et le vendeur se demandent souvent combien de temps il faudra attendre avant la signature définitive chez le notaire. Ce délai n’est pas…
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Faire une clôture pour sa maison sans déclaration préalable : quels sont les risques ?
par Julien Morel
Installer une clôture autour de sa propriété peut sembler une démarche simple, voire évidente. Pourtant, sans déclaration préalable, cette action peut rapidement se transformer en problème sérieux. Dans de nombreuses…
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Ajouter le nom de la mère sans l’accord du père : démarches et possibilités légales
par Sophie Maréchal
En matière de droit familial, compléter le nom de la mère sans l’accord du père représente une situation complexe. Bien que, de manière générale, l’accord des deux parents soit requis,…
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Somme maximum en liquide autorisée sans justificatif en France : ce que dit la loi
par Sophie Maréchal
En France, les paiements en liquide, malgré leur praticité, sont soumis à une réglementation stricte. La loi fixe un plafond précis pour les transactions en espèces réalisées sans justificatif. Connaître…
Légale
Faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts après un décès ? Les règles expliquées
par Sophie Maréchal
Après le décès d’un proche, il est souvent compliqué pour certaines familles de remplir toutes les démarches fiscales et administratives, surtout celles de l’assurance vie. La déclaration de ce contrat…
Lorsqu’un héritier est confronté à une succession, il est dans le plein droit de choisir de la refuser pour diverses raisons. Cette décision implique toutefois des démarches spécifiques et des…
La réforme de l’assurance chômage est l’un des aspects les plus sensibles de la politique de l’emploi annoncée en France. Cette réforme vise un équilibre entre l’évolution du marché de…
La retraite complémentaire Agirc-Arrco fait partir des principaux régimes de retraite en France, aux côtés du régime de base et de celui des fonctionnaires. Fusionnant depuis 2019 les régimes des…
ConseilsLégale
Comment se fait la déclaration de cession d’un véhicule sur l’ANTS ?
par Denis Touret
Avec l’explosion du marché de vente des véhicules d’occasion, les transactions entre particuliers ont connu une forte augmentation. Ainsi, vendre un véhicule d’un particulier à un autre est devenu monnaie…
ConseilsLégale
Quels documents ANTS pour déclarer la vente d’une voiture à un particulier ?
par Julien Morel
La vente de véhicules entre particuliers est de plus en plus pratiquée, surtout avec internet qui facilite les échanges. Ainsi, de nombreuses personnes achètent directement un véhicule d’occasion chez des…
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