Lorsqu’un héritier est confronté à une succession, il est dans le plein droit de choisir de la refuser pour diverses raisons. Cette décision implique toutefois des démarches spécifiques et des…
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La réforme de l’assurance chômage est l’un des aspects les plus sensibles de la politique de l’emploi annoncée en France. Cette réforme vise un équilibre entre l’évolution du marché de…
La retraite complémentaire Agirc-Arrco fait partir des principaux régimes de retraite en France, aux côtés du régime de base et de celui des fonctionnaires. Fusionnant depuis 2019 les régimes des…
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Comment se fait la déclaration de cession d’un véhicule sur l’ANTS ?
par Denis Touret
Avec l’explosion du marché de vente des véhicules d’occasion, les transactions entre particuliers ont connu une forte augmentation. Ainsi, vendre un véhicule d’un particulier à un autre est devenu monnaie…
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Quels documents ANTS pour déclarer la vente d’une voiture à un particulier ?
par Julien Morel
La vente de véhicules entre particuliers est de plus en plus pratiquée, surtout avec internet qui facilite les échanges. Ainsi, de nombreuses personnes achètent directement un véhicule d’occasion chez des…
Tous les véhicules peuvent être identifiés dès leur sortie d’usine à travers un code d’identification unique. En effet, les voitures, les camions, les utilitaires et les motos sont tous pourvus…