La vente de véhicules entre particuliers est de plus en plus pratiquée, surtout avec internet qui facilite les échanges. Ainsi, de nombreuses personnes achètent directement un véhicule d’occasion chez des particuliers sans passer par les concessionnaires ou les garages. Ces transactions sont néanmoins réglementées, car les ventes doivent être déclarées à l’administration avec certains documents à établir. Ces documents sont destinés aussi bien à l’administration, au vendeur qu’à l’acquéreur du véhicule. Focus dans cet article sur les documents indispensables pour la vente de véhicule entre particuliers.
Sommaire
Quels documents remettre à l’acheteur de sa voiture ?
Dans le cadre de la vente d’un véhicule entre particuliers, le vendeur doit remettre des documents spécifiques à l’acquéreur. Au nombre de ces documents, on peut citer :
- Un exemplaire du certificat de la déclaration de cession, le formulaire Cerfa n° 15776*02 rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur ;
- La carte grise barrée portant la mention « vendu le… » ;
- Le certificat de cession administrative ou certificat de non-gage ;
- Le procès-verbal du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois ;
- Le carnet d’entretien, qui est facultatif, mais prouve que l’ancien propriétaire a bien pris soin de la voiture.
Ces documents doivent être remis à l’acheteur avant la conclusion de la vente ou même après.
Par ailleurs, le vendeur doit conserver un exemplaire de la déclaration de cession signée par les deux parties. Il faut noter que l’établissement de ces différents documents n’a pas un coût financier à supporter par le vendeur ou l’acquéreur.
Quels sont les documents à fournir à l’ANTS ?
Pour la vente d’un véhicule entre particuliers, le vendeur doit impérativement fournir certains documents à l’ANTS. Pour se conformer à la législation en vigueur, il faut notamment faire une déclaration de cession de véhicule sur l’ANTS. À cet effet, les documents à fournir sont :
- Le certificat de cession du véhicule ;
- La carte grise barrée qui porte la mention « cédé ou vendu le… » et signée ;
- Le certificat de situation administrative ;
- Le procès-verbal du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois.
Ces documents doivent être scannés et envoyés sur le site internet de l’ANTS dans les 15 jours qui suivent la cession du véhicule. Cette démarche permet d’obtenir un code de cession qui sera transmis à l’acquéreur pour qu’il puisse accomplir les formalités pour transformer les papiers du véhicule en son nom.
Comment transmettre les documents à l’ANTS ?
La transmission des documents à l’ANTS se fait entièrement en ligne en suivant des étapes bien définies. À cet effet, il faut :
- Créer un compte ou s’identifier sur le site de l’ANTS ;
- Aller dans la rubrique « Mon espace véhicule » et cliquer sur « Je vends mon véhicule » afin de remplir les champs vides en fournissant les pièces justificatives nécessaires ;
- Démarrer la procédure de cession à proprement parler en fournissant les renseignements sur l’acquéreur pour obtenir le code de cession et cliquer sur « Poursuivre » ;
- Finaliser la déclaration de cession du véhicule en se connectant à son espace personnel pour valider la déclaration en prenant soin de vérifier le récapitulatif des renseignements fournis.
À la fin de la procédure, il faut télécharger l’accusé d’enregistrement de la cession du véhicule qui servira de preuve de l’accomplissement de cette formalité administrative.
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