315 note sur "magistrats du parquet"

Les membres du parquet subissent évidemment des pressions politiques. Par exemple.

Le RPR (le parti de M. Jacques Chirac) reproche à la fin des années 80 aux ministres socialistes de la Justice M. Henri Nallet et M. Michel Vauzelle de protéger leurs affairistes et notamment M. Bernard Tapie et M. Jean-Michel Boucheron (maire d'Angoulême).

En 1996 ce sont les socialistes qui reprochent au ministre RPR de la Justice, M. Jacques Toubon, qualifié de "garde des siens" par M. Lionel Jospin, de protéger, notamment, le maire de Paris, M. Jean Tiberi, (M. Jean Tiberi aurait fait attribuer un logement HLM à son fils, logement qui aurait été refait avec marbre de carrare pour plus d'un million, Le procureur de la République de Paris, M. Gabriel Bestard, classe l'affaire. Nommé fin 1995 le procureur Bestard avait aussitôt classé l'affaire de la maison loué modérément par les époux Chirac à un organisme contrôlé par la ville de Paris, puis l'affaire des femmes de service de l'Hotel de Ville de Paris utilisées personnellement par deux anciens ministres RPR. Le procureur Bestard remplaçait un procureur, M. Bruno Cotte, qui devait traiter l'affaire de l'appartement de la Ville de Paris loué modérément par le Premier ministre, M. Alain Juppé. M. Cotte est alors promu conseiller à la Cour de cassation ... et classe l'affaire de l'appartement du Premier ministre, à condition que celui-ci déménage..

En 1998 M. Jacques Toubon essaye de déstabiliser le maire de Paris, à propos notamment d'un rapport que son épouse aurait écrit pour le conseil général de l'Essonne, présidé par le sénateur Xavier Dugoin, et qui aurait été payé deux cents mille francs, et se présente comme successeur éventuel...). M. Jacques Toucon échoue.

En septembre 1999, lors de la 19ème assemblée générale de l'Association internationale des maires francophones (AIMF), à Québec, association créée par M. Jacques Chirac, alors maire de Paris, et présidée par M. Jean Tiberi, maire de Paris, le président Chirac tient un propos remarqué :"Je voudrais dire combien nous sommes heureux de nous retrouver unis derrière Jean Tiberi, toujours disponible et enthousiaste ...".

Le 20 octobre 1999, devant le tribunal correctionnel d'Evry, qui juge Mme Xavière Tiberi pour avoir occupé un emploi fictif au conseil général de l'Essonne, M. Xavier Dugoin affirme que l'emploi était bien fictif ... Mme Xavière Tiberi proteste avec force, son mémoire sur la francophonie est un travail véritable, pour lequel elle a utilisé des dictionnaires et consulté des "érudits" ... Le substitut du procureur demande six mois de prison avec sursis et 200 000 francs d'amende. Après moultes péripéties l'affaire sera classée, vices de forme.

Le 21 octobre 1999 les juges Eva Joly et Francis Boyer perquisitionnent au domicile de M. Jacques Toubon, ancien ministre de la Justice, ainsi que chez Mme Sophie Deniau, la fille de son épouse, à propos d'affaires concernant la situation financière de la station de sports d'hiver Isola 2000 et l'intervention du cabinet du ministre dans une affaire agricole, par l'intermédiaire du préfet Bernard Bonnet ...

Le 2 novembre 1999 le ministre de l'économie et des finances Me Dominique Strauss-Kahn démissionne. Il pourrait être mis en accusation à propos d'une intervention auprès de la Générale des eaux (Vivendi), rémunérée 603 000 francs, lorsqu'il était l'avocat d'affaires de la Mutuelle des Etudiants de France (MNEF). Cette intervention aurait été justifiée a posteriori par des documents antidatés.
La plupart des journalistes disent combien Me Dominique Strauss-Kahn était reconnu en France et à l'étranger, qui parlait allemand et anglo-américain sans problèmes, et qui conciliait merveilleusement la gauche avec la loi capitaliste du marché (une hagiographie révélatrice : Vincent Giret et Véronique Le Billon, Les vies cachées de DSK, Seuil, Paris 2000).
La bourse de Paris reste indifférente à l'évènement et bat, une nouvelle fois, son record à la cotation.
Début décembre 1999 la Cour des comptes aurait demandé des explications à propos de prestations d'environ un million de francs perçues pour des conseils donnés par Me Dominique Strauss-Kahn entre 1994 et 1997 à EDF, entreprise publique alors dirigé par M. Gilles Ménage, ancien directeur de cabinet du président François Mitterrand. Celui-ci aurait dit que Me Strauss-Kahn aurait effectué des prestations utiles dans le domaine du nucléaire et serait notamment allé voir des Verts allemands pour les convaincre d'infléchir certaines de leurs positions. Mme Guanda Roestel, coprésidente des Verts allemands, oppose un démenti formel.

Le 4 novembre 1999 le député communiste Maxime Gremetz, qui fut vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur les mutuelles étudiantes, commission qui remit un rapport édulcorée en juillet 1999, accuse nommément les députés socialistes Jean-Christophe Cambadelis (ancien trotskiste, Paris, numéro 2 du parti socialiste), Julien Dray (ancien trotskiste, fondateur de SOS-Racisme, Essonne), Jean-Marie Le Guen (Paris), d'être impliqués dans l'affaire de la Mnef. Ceux-ci protestent avec véhémence. Le Parti communiste français désavoue son député, qui s'excuse et qui se désavoue lui-même ....

Le 5 novembre 1999 le sénateur (rpr) Xavier Dugoin, maire de Mennecy (Essonne) et ancien président du Conseil général de l'Essonne, est condamné par la Cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité et 100 000 francs d'amende pour "faux, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts" (225 000 francs de billets d'avion payés par le Conseil général, qui rétribue également sa femme de ménage pour 584 545 frs). Son épouse, et son attachée parlementaire, est condamnée à 100 000 francs d'amende pour un deuxième emploi, fictif, toujours rémunéré par le Conseil général. Xavier Dugoin se pouvoit en cassation ce qui lui permet de conserver ses mandats de sénateur et maire.

Le 14 décembre 1999 le tribunal correctionnel d'Evry condamne le sénateur Dugoin à 18 mois de prison ferme pour "abus de confiance et détournement de fonds publics". M. Alain Aubert, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine et ami de M. Charles Pasqua, accusé d'avoir reçu 918 246 francs nets pour un emploi fictif, est condamné à deux ans d'inéligibilité et 9 mois de prison ferme. M. Bruno Telenne, dit Basile de Kock, conseiller de M. Charles Pasqua et frère de M. Karl Zéro, accusé d'avoir perçu pour un emploi fictif 542 748 francs nets, a été condamné à 6 mois de prison ferme.

(Le 15 janvier 2001 ces condamnations sont allégées par les magistrats notables de la cour d'appel de Paris : M. Xavier Dugouin, 3 ans avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 15240 euros d'amende (100 000 ffrs) ; M. Alain Aubert, 1 an avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 15240 euros d'amende ; M. Bruno Tellenne, 9 mois avec sursis.)

Par contre le tribunal correctionnel d'Evry refuse de juger Mme Tiberi, la procédure étant invalide ... car consécutive au fait que la saisie de son "rapport" sur la francophonie n'était pas régulière - de fait le juge d'instruction Eric Halphen n'était pas, lors de la saisie, assisté des policiers réglementaires, ceux-ci ayant reçu l'ordre du directeur de la police judiciaire, M. Oliver Le Foll, de ne pas l'assister ...

Le 15 janvier 2001 la cour d'appel de Paris annule une nouvelle fois la procédure concernant le rapport sur la francophonie (Mme Xavière Tibéri a été condamnée pour son emploi fictif par la chambre régionale des comptes à rembourser 213 355, 38 francs et à verser une amende de 1 000 francs)

(L'"affaire Xavière Tiberi" a beaucoup amusé, paraît-il, la fille de M. Boris Eltsine, président de la Russie de 1991 à 1999, Mme Tatiana Diatchenko, "conseillère du président", gràce à laquelle 300 milliards de dollars auraient été détournés, ce qui lui a permis, notamment, de s'offrir personnellement un château en Bavière et une villa à Cap-d'Antibes ...) (Boris Eltsine démissionne, par surprise, le 31 décembre 1999, alors que le monde entier fête l'an 2000. Il abandonne le pouvoir au bénéfice du premier ministre qu'il a choisi en août 1999 et qui exercera l'interim de la présidence, Vladimir Vladimirovitch Poutine. Celui-ci prend immédiatement une décision très importante, il signe un décret qui accorde l'immunité judiciaire à vie au président sortant et "aux membres de sa famille").

L'affaire Xavière Tiberi peut se comparer à l'affaire Isabelle Le Guen, médecin gynécologue, épouse de M. Jean-Marie Le Guen, ancien responsable de la fédération socialiste de Paris. Mme Le Guen aurait (Libération, Toujours plus d'anciens de la mutuelle (Mnef) impliqués, 10/11 juin 2000, p. 16) perçu, sans prestations réelles, 231 000 francs pour des réflexions sur la prévention dans les lycées, 62 000 francs pour le dépistage de problèmes génitaux, 265 000 francs pour des interventions à l'UTMP, structure parallèle de la Mnef ...

Sur l'affaire de la Mnef elle-même, l'Unef-ID, SOS Racisme, notamment, Armelle Thoraval, MNEF : mes meilleurs copains, la mise en examen de Grosz fait ressurgir le passé, Libération, 10/11 juin 2000, p. 16.

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