DEPUIS quelques semaines, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (CCFP) est très sollicitée par des nouveaux venus, manifestement attirés par les législatives. En deux mois , la commission a enregistré une « douzaine d'inscriptions de partis » et prévoit, à cinq jours du dépôt des listes, que ces nouveaux mouvements viendront grossir le nombre de candidats aux législatives. Un signe de bonne santé de la démocratie ? Pas sûr. « Certains viennent simplement chercher de l'aide publique et se glissent dans les failles du dispositif de remboursement des partis », explique-t-on à la commission. Et cela peut rapporter gros.

45 partis concernés depuis 1997
Dès 1993, pour les premières législatives organisées avec, à la clé, un financement public des partis, André Manovelli, un avocat marseillais aujourd'hui décédé, avait trouvé le filon. Surfant sur la vague verte, il avait créé le parti Nature et Animaux... et raflé 275 000 € (1,8 MF) par an. Neuf ans plus tard, le parti Nouveaux Ecologistes, Rassemblement Nature et Animaux existe toujours. Installé à Marseille, son président, André Lapeyre, assure « faire un vrai travail, avec trois ou quatre permanents ». Son parti, présent dans 50 circonscriptions, avait obtenu 100 000 voix aux législatives de 1997. Il touche depuis cinq ans 153 000 € (1 MF) par an d'aide publique. « Nous sommes pour une écologie humaniste », explique André Lapeyre, qui annonce cette fois une présence dans 200 circonscriptions. « Bien sûr, reconnaît-il, les écologistes officiels ne nous aiment guère. » Au total, depuis 1997, 45 partis politiques ont ainsi bénéficié de l'aide publique. Chaque année, ils se partagent 80 M € (526 MF). Cette aide, qu'il ne faut pas confondre avec le remboursement des frais de campagne, est calculée en fonction de deux critères : le nombre de voix obtenues aux législatives et le nombre de députés. En clair, pour bénéficier de l'aide publique, il suffit de créer son parti politique et de présenter des candidats dans 50 circonscriptions au minimum. Chaque parti touchera ensuite un financement annuel, calculé en fonction... du nombre de voix obtenues. Dans les faits, chaque bulletin de vote représente une aide annuelle de 1,60 € (10,50 F). Ainsi, Eden-République et démocratie, un parti installé en Normandie, touche 32 000 € (213 000 F) par an depuis 1997. Génération Ecologie, le parti de Brice Lalonde, sans député, perçoit, depuis 1997, 732 000 € (4,8 MF). Le Mouvement des réformateurs, créé par Jean-Pierre Soisson, 0,6 M € (4 MF). Le Parti de la loi naturelle a touché pour sa part 18 750 € (123 000 F) annuels. A Paris, un Parti pour la liberté perçoit 66 500 € (436 000 F). Installé en Corse, le parti Solidaire-Région-Ecologie hérite de 0,26 M € (1,7 MF) annuels depuis cinq ans. L'Union pour la semaine de quatre jours, de Pierre Larrouturou, se voit verser 200 000 € (1,3 MF).

Aucun contrôle des dépenses
Enfin, le Mouvement écologiste indépendant d'Antoine Waechter touche toujours 290 000 € (1,9 MF). Comment ont-ils utilisé cet argent ? Mystère. Le système actuel, outre un dépôt des comptes tous les ans à la Commission des comptes de campagne, ne prévoit aucun contrôle des dépenses effectuées. Rigoureusement impossible de savoir si tel parti utilise l'argent public pour financer les vacances de ses dirigeants ! « C'est la grande faiblesse du dispositif », reconnaît-on à la commission, avouant un certain « manque de moyens ». Outre ce handicap, le système actuel présente comme point faible d'entraîner « la course aux candidatures ». « Il suffit de présenter cinquante candidats, sous une étiquette politique racoleuse, qui iront rafler quelques milliers de voix pour ensuite obtenir une rente de situation pendant cinq ans », soupire un expert. « Il est vrai que la situation actuelle n'empêche pas certaines bavures », reconnaît Thierry Jean-Pierre, pourtant farouche partisan d'un financement public des partis. L'ancien juge devenu trésorier de Démocratie libérale espère que « l'on ne reviendra pas à un financement privé ». « Il faut encourager l'émergence de nouvelles formations politiques », dit-il, mais pour éviter de financer des organisations fantaisistes, il suggère de mettre en place « un parrainage par des élus locaux ». En attendant, rien n'est apparemment prévu d'ici à juin. A la Commission des comptes de campagne, on s'attend donc à une affluence record de candidatures.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 15 mai 2002, p. 6

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Législatives « Voter, c'est financer un parti »
JACQUES BONNET, président de la commission des comptes de campagne

JACQUES BONNET dirige la commission des comptes de campagne et de financement de la vie politique. Il a par ailleurs été chargé de l'audit financier commandé par le nouveau gouvernement. C'est la commission qu'il préside qui contrôle les comptes des candidats aux élections et rembourse ceux qui obtiennent plus de 5 %. Mais elle distribue aussi tous les ans, à une cinquantaine de partis, un financement public. Cette aide est calculée notamment en fonction des voix obtenues aux législatives.
D'où la course aux candidatures. Chaque voix rapporte 1,60 € par an au parti pendant 5 ans. Des fonds utilisés « sans aucun contrôle » selon Jacques Bonnet.

Voyez-vous émerger de nouveaux partis attirés par l'appât du gain ?

Jacques Bonnet.
Il est vrai que le système actuel laisse la place à des farfelus. Nous recensons en France 210 partis, et une cinquantaine d'entre eux bénéficie de l'aide publique qui est de l'ordre de 80 millions d'euros annuels. Notre système ne prévoit aucun contrôle des dépenses effectuées. A la commission, nous recueillons les observations des commissaires aux comptes qui ne vérifient que la légalité formelle des comptabilités des partis.
Dans les faits, les partis, même depuis qu'ils bénéficient de l'aide publique donc de l'argent des contribuables, fonctionnent hors du droit. Je dis souvent aux trésoriers des partis que la situation actuelle ne me paraît pas très raisonnable. Mais pour l'heure, rien ne semble devoir changer.

Les partis politiques ne peuvent recevoir de financements d'entreprises, Pouvez-vous affirmer aujourd'hui qu'aucun parti n'en bénéficie ?
Non. Je suis dans l'incapacité de l'affirmer. Chaque année, les commissaires aux comptes qui examinent les comptabilités des partis sont dans l'incapacité d'identifier l'origine des fonds perçus. Depuis dix-huit mois, nous demandons que cela change et que les commissaires puissent nous certifier qu'aucun argent ne vient d'entreprises. La Cour des comptes contrôle pourtant les organismes, y compris les associations, qui font appel à l'argent du public.

Qui contrôle l'usage fait par les partis politiques de l'aide qu'ils reçoivent ?
Personne. C'est un domaine qui échappe à la Cour des comptes. Les responsables des partis ne veulent pas que quelques technocrates viennent leur donner des conseils sur l'usage des fonds : leur dire par exemple qu'ils doivent prendre le train plutôt que l'avion où vérifier s'ils ne partent pas en vacances avec la caisse. Je crois que les grands partis sont conscients qu'il serait bon de donner davantage d'indications à leurs militants ou à leurs électeurs sur la façon dont ils utilisent l'aide publique.

Le système actuel ne pousse-t-il pas certains partis à se présenter dans un maximum de circonscriptions, pour s'assurer, pendant cinq ans, un financement public, provoquant ainsi une « inflation » de candidature ?
Oui, c'est certain. Il faut que les Français sachent qu'en votant pour un parti, ils le financent aussi. Ensuite, c'est la liberté de vote. Le système actuel encourage ainsi la création de nouveaux partis et l'expression de nouvelles idées. Avec un nom « racoleur » lui permettant de drainer quelques milliers de voix, un nouveau parti peut bénéficier de sommes importantes, sans en rendre compte à personne. J'ai essayé d'expliquer plusieurs fois que les collectivités locales sont contrôlées par les chambres régionales des comptes, même si elles n'apprécient pas toujours. Mais les partis résistent. Sur ces questions, les changements dans le passé ont été déclenchés par des « affaires ». La commission a été créée suite aux « affaires » et le financement public des partis a été imposé ensuite. Si demain on découvre de nouvelles « affaires », les choses qui doivent changer changeront.
Propos recueillis par Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 18 mai 2002, p. 5

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