Par exemple le 14 avril 2005 : 10 ans pour Jean-François Mancel (Rejet du pourvoi en cassation le 01 décembre 2005)
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Par exemple le 7 octobre 2003 : José Rossi encore condamné
Condamné, combatif et candidat.
Le président de 1'Assemblée de Corse, José Rossi (UMP), a été condamné hier (7 octobre 2003) à deux ans d'inéligibilité pour «détournements de fonds publics» entre 1995 et 1997, six mois de prison avec sursis et 10000 euros d'amende. La justice reproche à1'ex-président du conseil général de Corse-du-Sud, le «détournement» de plus d'un million d'euros de crédits destinés à la réinsertion des RMistes au profit de clubs sportifs. Après le verdict, José Rossi a souligné que l'Etat, via deux préfets, avait «cogéré» cette affaire.
Il a 1'intention de faire appel. Cet appel sera suspensif : José Rossi pourra donc se présenter devant les électeurs en mars prochain. En décembre 2001 déjà, l'élu UMP avait été condamné à plus de 22 000 euros d'amende pour favoritisme dans 1'attribution des marchés publics de transports scolaires. Dans cette affaire, 1'arrêt de la cour d'appel sera rendu dans une semaine.
Libération, 8 octobre 2003, p. 13
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Par exemple le 26 octobre 2000 M. Jean-François Mancel, ancien secrétaire général du RPR et président du conseil général de l'Oise, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans de privation de ses droits civiques, dans une affaire liée à une attribution de marché public.
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Par exemple le 25 octobre 2000 M. François Bernardini, premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité, pour avoir détourné des fonds publics. Le sieur Bernardini a, aussitôt, considéré que ce jugement était "la preuve flagrante d'une volonté évidente de [l'] éliminer du jeu politique". Un jeu où les politiques souhaiteraient, semble-t-il, gagner à tous les coups ...
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(14 avril 2005) Dix ans d'inéligibilité pour Jean-François Mancel
DIX-HUIT MOIS de prison avec sursis, 30 000 d'amende, le tout automatiquement assorti de dix années d'inéligibilité : les juges n'ont pas été tendres, hier (14 avril 2005), avec Jean-François Mancel. Député UMP, président du conseil général de l'Oise jusqu'en mars 2004, ex-secrétaire national du RPR de 1995 à 1997, l'homme a toujours su rebondir au gré des événements, mais cette fois-ci ce sera plus dur.
Accusé de prise illégale d'intérêts dans un vieux dossier - l'affaire Euro 2 C - qui remonte à plus de sept ans, Jean-François Mancel n'était pas là, hier, pour entendre le jugement rendu par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris. Des magistrats spécialisés dans les questions de délinquance financière, et dont le jugement tombe après sept semaines de réflexion.
Il se pourvoit en cassation aujourd'hui
Le parquet avait demandé huit mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende,
le tout assorti d'une peine d'inéligibilité d'un an.
Au final c'est un jugement sanction qui a été rendu. En effet Mancel écope de plus du double en terme de prison avec sursis, l'amende est majorée de 50 %, quant à l'inéligibilité, elle n'est même pas évoquée. Et pour cause puisqu'elle est automatique. Jean-François Mancel compte faire appel du jugement aujourd'hui.
Ce sera donc à la Cour de cassation de devoir trancher, et en attendant l'appel du député de l'Oise est suspensif. Mancel joue à nouveau la montre, sauf que cette fois est bien la dernière fois. Il n'y aura plus d'autre recours, hormis la Cour européenne des droits de l'homme, « où nous irons s'il le faut », martèle Me Quentin, son avocat.
Si Mancel devait repasser rapidement devant la plus haute instance judiciaire du pays, ce ne serait pas bon signe, et politiquement mortel en cas de confirmation du jugement rendu en appel. Elu député en juin 2002, il compte bien le rester jusqu'aux prochaines échéances de 2007, sauf bien sûr si la justice le rattrapait.
Optimiste, Me Quentin table de son côté sur un examen du dossier Mancel par la Cour de cassation, « pas avant dix-huit mois ». Cas de figure idéal pour Mancel mais qui semble peu probable. Plus que jamais il joue très gros, son engagement politique au sein de l'UMP ne survivrait pas à une peine d'inéligibilité aussi longue, qu'elle dure cinq ans ou dix.
Quant à l'affaire Euro 2C, qui vaut à Jean-François Mancel tous ses démêlés judiciaires, elle remonte à 1994, à l'époque où il était président du conseil général de l'Oise.
Pour faire simple, on lui reproche aujourd'hui d'avoir, entre 1994 et 1998, un peu trop mélangé ses activités d'élu et d'homme d'affaires. Selon l'accusation, il aurait ordonnancé les dépenses de communication du département au profit de Roland Branquart, PDG d'Euro 2C, société qui réalisait et concevait le magazine départemental, « Jour de l'Oise». Dans le même temps, Euro 2C aurait apporté son soutien financier à la société de parfums Séduire, dont Jean-François Mancel est alors actionnaire.
Pour la justice, Mancel aurait ainsi favorisé Euro 2C afin d'obtenir des marchés publics auprès du conseil général, en échange d'une participation financière dans sa société de parfums. Condamné en 2000 à Beauvais, il avait été par la suite relaxé en appel à Amiens deux ans plus tard, avant que la Cour de cassation n'annule finalement cette dernière décision. Injoignable hier, le principal intéressé était, d'après son avocat, « très surpris par le jugement rendu ».
leparisien.fr, Paru le : 15/04/2005, Nicolas Sévaux
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