Septembre 2008 : Executive Life, une amende de 165 millions annulée pour François Pinault
Juillet 2008 : N.S. permet à Bernard Tapie de se refaire
Octobre 2006 : Treize administrateurs judiciaires en correctionnelle
Juillet 2006 : Jean-François Hénin, a été condamné par la justice californienne à une amende d'un million de dollars (790.400 euros)
Janvier 2006 : 500 000 dollars d'amende pour Jean Peyrelevade
Février 2005 : Encore 150 millions de dollars au frais des contribuables français
Juin 2004 : Le Judas se dénonce, c'est par vengeance qu'il pénalise lourdement les contribuables
Le corbeau sort de l'ombre
Décembre 2003 : Six anciens cadres du Crédit Lyonnais mis en accusation par la procureure américaine Debra Yang
Un accord à 770 millions de dollars, qui ne règle pas tout
L'Elysée aux commandes
Relations incestueuses
Octobre 2003 : Executive Life, une affaire d'Etat, et un fiasco
Citistar la boîte noire
Les protagonistes

6 janvier 2003 : Le procès, à Paris, des "cols blancs"

12 octobre 2002 : Le Congrès américain s'attaque au Crédit Lyonnais

27 mars 2001 : Michel Sapin visé par une instruction dans l'affaire du Crédit Lyonnais.
La Commission d'instruction de la Cour de Justice de la République lance une procédure d'instruction contre Michel Sapin, ministre de l'Economie d'avril 92 à mars 93.

La Cour de justice de la République Française (CJR) a émis un avis favorable à l'ouverture d'une instruction visant l'ex-ministre de l'Economie et des Finances, actuel ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, dans l'affaire du Crédit Lyonnais. Dans un communiqué, la CJR indique que "la commission des requêtes de la CJR a considéré que les dividendes distribués aux actionnaires du Crédit Lyonnais au titre de l'exercice 1992, dont le montant a été fixé par le cabinet du ministre, pourraient présenter un caractère fictif". Pour cette raison, la CJR "a émis un avis favorable à la saisine de la Commission d'instruction (...) aux fins d'instruire contre Michel Sapin, ministre des Finances du 2 avril 1992 au 29 mars 1993, du chef de complicité de répartition de dividendes fictifs".

A la fin de cette instruction, la Commission d'instruction aura deux possibilités : soit prononcer un non-lieu, soit décider d'un renvoi devant la Cour de Justice en formation de jugement. Dans ce dernier cas, quinze juges dont douze parlementaires élus et trois magistrats de la Cour de cassation seront chargés de juger cette affaire.

En revanche, Edmond Alphandéry, qui a succédé à Michel Sapin à la tête du ministère des Finances en mars 1993, n'est pas concerné par cette instruction, la Cour de Justice de la République n'ayant noté "aucun indice de culpabilité" à son encontre.
Fin septembre, les juges Jean-Pierre Zanoto et Philippe Courroye, qui ont instruit ce dossier, avaient demandé la saisine de la CJR, afin de déterminer l'"éventuelle implication" des deux ministres dans ce naufrage financier qui aura coûté 100 milliards de francs aux contribuables. En 1992, le Crédit Lyonnais avait annoncé un déficit de 1,8 milliard de francs. L'exercice suivant se soldait par des pertes colossales de 6,7 milliards de francs. La question posée est donc de savoir si les comptes de 1992 reflétaient véritablement la santé de l'entreprise.
En mai dernier (2000), Michel Sapin s'était défendu devant l'Assemblée nationale, protestant de son innocence et déclarant qu' "aucun fait contraire à l'honneur ou à la probité" n'a été commis par les responsables politiques et administratifs dans l'établissement des comptes du Crédit Lyonnais en 1992 et 1993.

A la faveur de cette affaire, sont éclairées d'un jour nouveau les relations qu'entretenaient autorités de tutelle et banque publique. Au cours de ses investigations, le juge Zanotto a mis en examen les anciens dirigeants du Crédit Lyonnais, dont Jean-Yves Haberer, ancien président et François Gille, ex-directeur général.
Le magistrat s'est aussi intéressé aux autorités de tutelle. Jacques de Larosière et Jean-Claude Trichet, respectivement à l'époque des faits gouverneur de la Banque de France et directeur du Trésor, ont été mis en examen pour "diffusion de fausses informations au marché, présentation et publication de comptes sociaux inexacts".
La Tribune, 27 mars 2001.

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Le Congrès américain s'attaque au Crédit Lyonnais

Le Crédit Lyonnais n’est pas près de solder l’affaire « Executive Life ».
Jeudi soir (10 octobre 2002), à l’issue d’une audition très attendue de sa commission des réformes gouvernementales, le Congrès américain a en effet exhorté officiellement le ministère de la Justice (DoJ) à porter plainte au plus vite contre la banque française pour le rachat litigieux de l’assureur californien au début des années quatre-vingt dix. Le lobbying des élus américains se fait donc de plus en plus pressant. Cela alors que le DoJ a ouvert son enquête à l’encontre du Lyonnais depuis cinq ans.

Sur le fond, que reproche-t-on à la banque du boulevard des Italiens ? Selon la justice californienne, le Lyonnais, via sa filiale Altus Finance, se serait emparé de la compagnie Executive Life à la faveur d’un portage illégal, le tout à un prix réduit. Alors même que la législation de l’époque interdisait à une banque de contrôler plus du quart du capital d’un assureur.
Pour ajouter à la confusion, le Crédit Lyonnais se serait ensuite délesté de son acquisition auprès d’Artemis, la holding de François Pinault, en engrangeant au passage une confortable plus-value de quelque 2 milliards de dollars.
Aussi, l’Etat de Californie réclame-t-il 6 milliards de dollars de dommages et intérêts pour fraude et infraction à la loi sur la concurrence.
Rappelons qu’outre la procédure civile, deux autres sont également en cours : l’une au pénal et l’autre auprès de la FED, la Réserve fédérale, l’autorité de tutelle du réseau bancaire.
lexpansion.com 11/10/2002

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Crédit lyonnais : le procès des cols blancs

DANS LA GRANDE SAGA des affaires du Crédit lyonnais, et ses 17 milliards d'euros de perte, c'est le procès des « cerveaux » qui démarre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Neuf « cols blancs », avec en tête l'ancien PDG de la banque, Jean-Yves Haberer, et à ses côtés Jean-Claude Trichet, ancien directeur du Trésor, et Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France, sont soupçonnés d'avoir participé au maquillage des comptes de la banque, entre 1991 et 1993, dans le but de dissimuler au public l'ampleur du désastre financier.
Par des jeux d'écritures comptables, le Crédit lyonnais a ainsi pu afficher des bilans en bénéfice en 1991 et 1992 alors que ses dirigeants, selon l'enquête judiciaire, avaient parfaitement connaissance du naufrage réel.
« C'était le Titanic, résume un enquêteur, avec au poste de commandement des responsables qui continuaient d'avancer les moteurs à fond. »

Hollywood et le gouffre du cinéma.

Tout démarre avec le rachat de la Métro Goldwyn Mayer, la MGM, par Giancarlo Parretti, « financier italien à la réputation douteuse », écrit le juge Courroye dans son ordonnance de renvoi de 119 pages. Le Crédit lyonnais, la banque de l'Italien depuis 1987 via sa filiale hollandaise, héritera outre-Atlantique du surnom de Crazy Lyonnais et y laissera ses premières plumes.
Dès décembre 1990, la direction générale à Paris prend conscience du désastre. « Jean-Yves Haberer a estimé nécessaire d'envoyer à Los Angeles une équipe dirigée par deux directeurs centraux », raconte le juge. Sur place, François Gille, directeur général adjoint, tire la sonnette d'alarme et chiffre le risque à 200 millions de dollars (cela coûtera à l'arrivée 10,5 milliards de francs).
Mais « Jean-Yves Haberer décide de ne pas passer de provision dans les comptes du Crédit lyonnais, ni de faire mention dans le rapport de gestion annuel des difficultés que rencontrait la MGM », note Courroye.

Un an plus tard, fin 1991, la déconfiture de la MGM n'apparaît toujours pas dans les comptes de la banque. La banque de l'immobilier. Même analyse des enquêteurs dans les relations du Lyonnais avec la Sasea, l'empire immobilier, entre autres, d'un second Italien sulfureux, Florio Fiorni, ancien financier du Vatican et rescapé du scandale de la loge P 2. « La gestion du groupe Sasea a été particulièrement opaque », analyse le magistrat. La banque est soupçonnée, là aussi, d'avoir dissimulé les pertes dans ses comptes de 1991 et 1992.

Autre grosse zone de déconfiture, l'immobilier parisien. « La banque était l'établissement le plus engagé », rappelle le juge Courroye. 41,3 milliards de francs d'encours dans ce secteur, contre 26 à la BNP et 17 à la Société générale. Le Lyonnais financera largement le groupe immobilier de Michel Pelège et, selon l'enquête judiciaire, dissimulera ses pertes de 1991 et 1992.

Au total, pour les comptes de fin 1991, Philippe Courroye estime que les 2,9 milliards de francs de provisions ont été « oubliés », permettant ainsi au Crédit lyonnais d'afficher un bilan en « bénéfice » alors, qu'en réel, la banque était dans le rouge. Fin 1992, même analyse, avec cette fois-ci un « oubli » total de 3,7 milliards de francs.

Le rôle de Bercy. Dans quel but avoir ainsi camouflé ces pertes ? Simple « mégalomanie » des dirigeants du Lyonnais ou calcul politique décidé à Bercy ? Le procès devrait permettre de mieux comprendre. Aux côtés des trois dirigeants du Crédit lyonnais et des trois commissaires aux comptes renvoyés devant le tribunal, Philippe Courroye a aussi épinglé trois hauts fonctionnaires chargés du contrôle de la banque publique.
En renvoyant devant le tribunal l'ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet, pour « complicité de présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », le juge estime que les torts doivent être partagés. Pour sa défense, Jean-Claude Trichet soutient qu'il disposait en 1992 « d'informations éparses » et que, par la suite, sa direction a été « à l'origine » des enquêtes sur le Lyonnais.
Faux, l'ancien patron du Trésor « avait connaissance du caractère inexact des comptes de 1992 », conclut pourtant Philippe Courroye. Pour Trichet, qui espère une relaxe qui lui permettrait de prendre la présidence de la Banque centrale européenne cet été, s'ouvre donc aujourd'hui le procès de tous les dangers.
Laurent Valdiguié, Le Parisien , lundi 06 janvier 2003, p. 17

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Les protagonistes

Les protagonistes d'une affaire vieille de douze ans: le rachat de la compagnie d'assurances californienne Executive Life et son portefeuille de «junk bonds» (obligations pourries) entre 1991 et 1993. La justice américaine mène l'enquête depuis 1999.

Jean-François Hénin, ancien dirigeant d'Altus, filiale du Crédit Lyonnais, qui a conduit le rachat d'Executive Life. Il était surnommé le «Mozart de la finance». Hénin fait aujourd'hui l'objet d'une procédure d'extradition.

Jean-Yves Haberer, ex-PDG du Lyonnais, avait confié à Hénin le soin de faire «tout ce que la banque ne sait pas faire, ne peut pas faire, ne veut pas faire». Déjà condamné pour d'autres affaires, il fait aussi l'objet d'une demande d'extradition.

Jean Peyrelevade vient de démissionner de la présidence du Lyonnais pour se défendre plus efficacement. Arrivé après l'opération, il est accusé d'avoir connu l'existence du montage frauduleux sans l'avoir dénoncé.

François Pinault a racheté la compagnie Executive Life, rebaptisée Aurora, et la détient toujours. Il aurait connu l'existence du montage. Ce milliardaire proche de Chirac pourrait être condamné à une très lourde amende.

Jeffrey Isaacs, procureur adjoint de l'Etat de Californie, a une dent contre le Lyonnais depuis qu'il a conduit l'enquête sur le rachat de la MGM par la banque. Implacable, il n'hésite pas à utiliser l'intimidation pour parvenir à ses fins.
Libération, vendredi 17 octobre 2003, p. 2-3

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Retour sur un fiasco
La bonne affaire a tourné au cauchemar pour le Lyonnais.

Le gratin du capitalisme français qui voit ses combines mises à jour, des politiques sous influence obligés de soutenir leurs amis patrons et qui pensent s'en tirer par des pressions diplomatiques, enfin, au milieu de tout ça, un procureur californien qui fait trembler ces puissants... L'opération financière du rachat d'Executive Life devait se révéler juteuse. Elle s'est transformée en cauchemar juridique. Récit d'un dérapage.

L'histoire débute par une rencontre au cours de l'année 1990 entre deux financiers aventureux, le Français Jean-François Hénin et l'Américain Leon Black. Le premier est le dirigeant d'Altus, une filiale du Crédit Lyonnais spécialisée dans les opérations risquées. Le second est le créateur, avec Michael Milken, du marché des junk bonds, ces obligations à haut risque émises par des entreprises en grande difficulté. A la fin des années 80, les junk bonds s'effondrent, causant l'un des plus gros scandales financiers de la décennie. Milken est condamné à une lourde peine de prison. Black, lui, en réchappe, avec une conviction, qu'il fait partager à Hénin: le marché va se redresser et les junk bonds vont valoir des milliards. Une occasion se présente quand Executive Life, une compagnie d'assurances californienne qui s'est gavée de junk bonds, se déclare en faillite en 1991. Hénin et Black s'associent en vue de reprendre l'assureur, le premier apportant l'argent du Lyonnais, avec l'accord du PDG de l'époque, Jean-Yves Haberer, le second sa connaissance des junk bonds.

Un contrat pour contourner la loi

Mais il existe un problème : la législation californienne interdit à une banque de contrôler une compagnie d'assurances. Qu'à cela ne tienne. Un montage est réalisé pour contourner la loi. Le Lyonnais rachète le portefeuille de junk bonds et convainc d'autres investisseurs français de reprendre la compagnie : l'assureur Maaf, les hommes d'affaires Alain Mallart, Hervé Dubois et Marc Ladreit de La Charrière. Et, pour sécuriser leur investissement, le Lyonnais leur signe un contrat de «portage» secret où il s'engage à reprendre leur participation d'ici à quelques années. Fin 1991, le Lyonnais, via Altus, prend, pour 3,25 milliards de dollars, le contrôle d'un portefeuille valorisé le double. «The deal of the year», titre alors la presse financière américaine.

Mais d'autres problèmes apparaissent. Dans certaines entreprises surendettées, il est plus avantageux de transformer les junk bonds en actions et de prendre le contrôle de la compagnie pour la redresser. Dès 1992, Black commence à mettre en oeuvre cette stratégie. Or, la législation américaine interdit aussi à une banque étrangère de prendre plus de 25 % d'une société commerciale. «On a alors réfléchi à de nombreuses solutions avec l'aide de la banque Lazard, raconte un cadre du Lyonnais de l'époque. Comme de vendre Altus à Thomson, aux AGF ou à Elf. Mais personne n'était acheteur.» A part les junk bonds, Altus regorge en effet de pertes potentielles.

Pinault flaire le bon coup

C'est alors qu'entre en scène François Pinault. Client depuis toujours du Lyonnais, l'homme d'affaires se propose pour racheter les junk bonds et la compagnie d'assurances. Pressé par le temps, le Lyonnais accepte. La banque pense alors bien s'en sortir : elle dégage de cette opération 1 milliard de dollars de plus-value, ce qui lui permet d'afficher un résultat positif alors que le reste de son activité s'effondre. Et surtout, elle estime ne plus être en infraction. Quant à Pinault, il gagne des milliards, en profitant du redémarrage de l'économie américaine, qui fait exploser les bénéfices de ce portefeuille. Une plus-value qui accélère la constitution de sa fortune.

Le montage balancé aux Américains

Tout le monde sort gagnant, pense-t-on alors. Sauf qu'en 1998, un homme d'affaires, dont l'identité n'a jamais été révélée, vient dénoncer tous les accords secrets aux autorités américaines. Il s'agirait de quelqu'un qui a une dent contre le Crédit Lyonnais ou le CDR, la structure qui a récupéré de nombreux actifs de la banque. Un homme qui devrait, en plus, recevoir 10 % des dommages et intérêts que pourraient retirer les autorités californiennes en cas de procès civil. Dès lors, toutes les personnes impliquées paniquent. Jeffrey Isaacs, un procureur pugnace, est nommé pour enquêter. Gary Fontana, l'avocat du Commissariat aux assurances californien, réclame des milliards de dollars au Lyonnais et au CDR.

Pour prévenir toute mise en cause, François Pinault négocie une immunité avec la justice en 1999. Mais il est rattrapé par la procédure au civil. En 1992, il a signé avec le Lyonnais un contrat où la banque s'engageait à lui apporter Executive Life. Ce qui veut dire qu'il savait que les actionnaires étaient des faux nez du Lyonnais et qu'il ne l'a pas révélé. Surtout, l'homme d'affaires était engagé dans d'autres négociations avec le Lyonnais, qui intriguent au plus haut point les Américains. Notamment des changements de capital au sein de sa société patrimoniale, la Financière Pinault, qui auraient servi au Lyonnais à truquer ses comptes et à Pinault à tromper le fisc.

Les pressions diplomatiques

Dans un premier temps, le gouvernement ne réagit pas et laisse le dossier au CDR, qui ne voit pas pourquoi il défendrait d'anciens cadres du Lyonnais qui ont commis des fautes. Mais les Américains ne s'arrêtent pas là, mettent en cause Jean Peyrelevade, le successeur d'Haberer. L'homme aurait été mis au courant du montage frauduleux à son arrivée dans la banque en décembre 1993, mais il ne l'aurait pas révélé. Peyrelevade nie, mais des documents troublants sont publiés dans la presse début 2001 qui mettent à mal cette version. Le cabinet du ministère de l'Economie prend alors l'affaire en main. Et multiplie, avec succès, les pressions diplomatiques via l'Ambassade de France à Washington. La France obtient ainsi que l'acte d'inculpation contre le Lyonnais et le CDR soit repoussé de plusieurs mois. Et la discussion s'engage sur la somme que les Français sont prêts à payer pour faire arrêter les poursuites.

Le procureur n'abandonne pas son combat et, profitant du conflit entre la France et les Etats-Unis à propos de l'Irak, il réussit en janvier 2003 à mettre en place un grand jury, préalable à toute inculpation. En juillet, il lance un ultimatum d'un mois au Lyonnais et au CDR : soit ils payent 585 millions de dollars en reconnaissant leur faute, soit ils sont inculpés. Le 2 septembre, les autorités françaises annoncent qu'elles acceptent. Avant de renoncer dans la nuit de mercredi à jeudi.
Libération, 17 octobre 2003, p. 2-3

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Executive Life: Bercy veut un accord protégeant ses intérêts

Le gouvernement français a confirmé vendredi (18 octobre 2003) son rejet d'un accord avec les autorités américaines sur l'affaire Executive Life dans un souci de protection des intérêts financiers de l'Etat.
Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des Finances rappelle qu'il avait accepté le 2 septembre un accord avec le procureur fédéral de Californie.
"Ultérieurement, le procureur a subordonné son accord à de nouvelles conditions. Celles-ci sont apparues de nature à affaiblir la sécurité juridique de l'accord et, par voie de conséquence, la protection des intérêts de l'Etat".
Il ajoute que le gouvernement a décidé "de ne pas accepter les nouvelles demandes" américaines. "Il a dans le même temps réitéré son souhait, déjà exprimé à de nombreuses reprises, d'un accord de nature à protéger les intérêts financiers de la République".
Libération, 17 octobre 11:34:10

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Citistar, la boîte noire du Lyonnais
La justice californienne a réuni les preuves de plusieurs montages illégaux de la banque française, comparables à celui d'Executive Life.

«Nous plaidons non coupable dans l'affaire Executive Life.» Alors que l'Etat français et le Crédit Lyonnais ont jusqu'à lundi pour conclure un nouvel accord avec la justice américaine prévoyant un abandon des poursuites, Jean Peyrelevade, ex-président du Crédit Lyonnais, et le milliardaire François Pinault se démènent pour ne pas s'en retrouver écartés. Et font aujourd'hui valoir publiquement leur ligne de défense : il y a peut-être eu un montage illégal, consistant pour le Lyonnais à utiliser des «faux nez» pour racheter la compagnie d'assurances californienne, mais ils n'étaient pas au courant (lire ci-contre).

Malheureusement pour eux, le procureur adjoint de l'Etat de Californie, Jeffrey Isaacs, n'est pas du tout convaincu par cette défense. Il considère en effet que le Crédit Lyonnais était coutumier de la pratique du «faux nez» consistant, via des contrats de portage, à se retrouver propriétaire de sociétés en cachette des autorités. Selon plusieurs documents (contrats et procès-verbaux d'audition devant la justice) que Libération s'est procurés, le Lyonnais a effectivement agi secrètement via une société intitulée Citistar et basée dans un paradis fiscal, les îles Caïmans, sur deux dossiers : une vente d'actions dans un holding de Pinault et le rachat d'Adidas à Bernard Tapie. Retour sur ces montages litigieux.

Des allers-retours dans l'empire Pinault

Nous sommes fin 1992. Le Crédit Lyonnais et François Pinault ont des intérêts très imbriqués. Via sa filiale Clinvest, la banque a pris 25 % du holding de tête de l'homme d'affaires, la Financière Pinault, et 25 % d'Artémis, un holding intermédiaire. Des opérations effectuées dans le cadre d'un accord plus large : la vente des junk bonds (obligations à haut risque) d'Executive Life à Pinault, que ce dernier finance... via un prêt de la banque. Avec un objectif pour le Lyonnais: ne plus se retrouver en contradiction avec la loi américaine, qui interdit à une banque détenue par un Etat étranger de contrôler plus de 25 % d'une société américaine.

Sauf qu'en même temps, la banque se comporte très bizarrement avec les actions détenues dans la Financière Pinault. Entre décembre 1992 et février 1993, elle vend 13,7 % du capital à Citistar. Qui est ensuite cédé en septembre à Forest Product International (FPI), autre actionnaire de la Financière Pinault. Pourquoi un tel montage ? Interrogé en France, en juillet 2002, par Gary Fontana, l'avocat du commissaire aux assurances californien, Pinault donne une version assez gênante pour lui et la banque : «Je crois me souvenir que c'était une question de présentation comptable.» Bref, une opération réalisée pour trafiquer les comptes du Lyonnais avec l'accord de l'homme d'affaires.

Autre révélation de Pinault, citant un banquier de Clinvest, Loïc Deraison. «Ce que m'avait dit M. Deraison était que Citistar était une société appartenant au groupe Crédit Lyonnais. Il avait besoin de mon agrément pour transférer des actions de Clinvest à toute autre société.» Et Pinault de poursuivre : «Je lui ai donné un accord n'ayant pas pour objectif de compliquer la vie du Crédit Lyonnais. Je lui avais d'ailleurs demandé que ce transfert ne dure pas trop longtemps. Parce que Citistar était fixé dans un paradis fiscal et qu'avoir un actionnaire dans un paradis fiscal, cela ne fait pas très chic.» Une remarque sûrement ironique puisque le même Pinault a utilisé un autre paradis fiscal, Curaçao, situé dans les Antilles néerlandaises, pour cacher qu'il était le véritable propriétaire de FPI, le destinataire final des actions. Opération de cache-cache qu'il reconnaît en partie lors de cette audition...

Quand le Lyonnais était le «propriétaire d'Adidas»

En 1992, Bernard Tapie, propriétaire d'Adidas, confie au Lyonnais un mandat pour vendre son groupe. Après s'être réservé, via Clinvest, 19,9 % de la marque aux trois bandes, la banque s'exécute en concoctant, en 1993, un montage faisant intervenir de nombreux fonds situés dans des paradis fiscaux. Dont Citistar. Le groupe off-shore, qui achète alors 20 % d'Adidas via le fonds Omega Ventures, situé à Jersey, est présenté publiquement comme une filiale du groupe américain Citibank. Mais en privé, Henri Filho, alors dirigeant de Clinvest, ne se cache pas être le véritable propriétaire d'Adidas. Dans un courrier envoyé à Omega, il évoque ainsi l'acquisition «des 4,2 % restants des actions Adidas AG» qu'il projette de faire acheter par une société luxembourgeoise «pour éviter les conséquences fiscales d'une détention de 100 % des titres de l'AG par une seule entité». Le portage sera ensuite débouclé en 1994 quand Robert Louis Dreyfus achètera Adidas (il le détient toujours). Quant à Peyrelevade, il en était parfaitement conscient puisqu'il avait lâché devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale en mai 1994: «En fait, c'est le Crédit Lyonnais qui était le propriétaire d'Adidas», avant de se rétracter.

Aujourd'hui, toutes ces magouilles viennent compliquer la défense des Français sur Executive Life. Isaacs a déjà entendu Bernard Tapie sur Adidas et il pourrait bientôt faire passer devant le grand jury Jean Bruneau, le président de l'association des petits actionnaires de Bernard Tapie Finance. Avec un nouvel angle d'attaque : comme Adidas avait une filiale aux Etats-Unis, dont le Lyonnais était le véritable propriétaire, il était de nouveau en contradiction avec la loi américaine.
Libération, Par Nicolas CORI, jeudi 23 octobre 2003, p. 18

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Executive life. L'Elysée aux commandes
Chirac pilote en sous-main la défense de son ami de vingt ans.

Dossier réservé.
Officiellement, «personne ne s'occupe d'Executive Life à l'Elysée», affirme l'entourage de Jacques Chirac. Depuis des semaines, le Château entretient la fiction que Bercy est «seul en charge de régler ce contentieux avec la justice américaine». L'affaire est en réalité une chasse gardée du Président qui la pilote en première ligne, et dans la plus grande discrétion, avec le secrétaire général adjoint de l'Elysée chargé des questions économiques, Frédéric Lemoine. L'homme de confiance de Jacques Chirac sur ce sujet ne se trouve pourtant pas à l'Elysée, mais à Matignon. Il s'agit de Jean-François Cirelli, ancien conseiller économique à l'Elysée, aujourd'hui directeur adjoint du cabinet de Jean-Pierre Raffarin. Il est la plaque tournante de toutes les informations qui circulent sur le dossier. Recueille les avis des avocats de Bercy et des différentes parties, et transmet le tout à Jean-Pierre Raffarin et à l'Elysée. «Les intérêts de l'Etat français, de François Pinault et du Crédit Lyonnais sont convergents, martèle Cirelli, ce n'est pas une affaire Chirac-Pinault, le copain du Président.»

Veto chiraquien.
Dans ce dossier, Jacques Chirac a cependant mis un point d'honneur à protéger l'amitié et les intérêts bien compris qui le lient à l'industriel. Ainsi, en 1981, Pinault rachète-t-il une usine en faillite située au coeur de la circonscription de Chirac, en Corrèze. Autre exemple, le patron prêtera son avion au candidat Chirac lors des législatives de 1986. Et au soir de la victoire de 1995, Bernadette Chirac, qui sillonne Paris avec son époux dans la CX présidentielle, se fera déposer au domicile des Pinault.

Pour se persuader de l'omniprésence du chef de l'Etat sur le dossier, il suffit d'entendre le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, affirmer publiquement en octobre «ne plus comprendre» les revirements de la France alors qu'il pensait tenir un accord avec les Américains. En privé, le ministre des Finances fait même mine de s'étonner du refus de la France alors que «tous les avocats consultés par Bercy avaient conseillé de signer». Francis Mer était allé jusqu'à demander une instruction écrite de Jacques Chirac pour refuser la transaction proposée par les Etats-Unis. En vain. En les poussant dans leurs retranchements, certains conseillers de Bercy admettent aujourd'hui que les blocages à un règlement à l'amiable avec les Américains sont bien liés à un veto chiraquien.

Autre signe de l'implication totale de l'Elysée, le ministre de la Justice, Dominique Perben, s'est vu directement confier une mission par Jacques Chirac : obtenir que son homologue américain, l'Attorney General John Ashcroft, fasse pression sur le juge californien chargé d'Executive Life pour obtenir un accord global protégeant François Pinault. Enfin, la principale collaboratrice de Pinault, Patricia Barbizet, est en relation directe avec le ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, lui aussi partisan du rejet d'un accord qui n'inclurait pas Pinault. Pour l'instant, les proches de Jacques Chirac assurent que cette affaire brûlante n'a jamais été abordée ni par écrit ni à l'oral avec le Président américain. D'autres sources indiquent le contraire et parlent d'une volonté de la France d'entrer à présent dans une négociation d'Etat à Etat. Paris serait même tenté de l'inclure dans son bras de fer politico-diplomatique engagé avec les Etats-Unis depuis la crise irakienne.

«Trafic d'influence».
Pour se prémunir des accusations d'interventionnisme, Chirac se tient au courant de tout, tout en se protégeant derrière plusieurs intermédiaires. «Je n'ai jamais vu personnellement le Président sur ce sujet», jure Cirelli qui dit transmettre ses informations à Frédéric Lemoine. «Evidemment, Pinault et Chirac doivent en parler ensemble, mais Pinault est très pudique, il ne mélange pas les genres. En tout cas, jamais le Président ne nous a dit de faire ça ou ça», ajoute un conseiller de Jean-Pierre Raffarin.

Il a sans doute raison. Un haut fonctionnaire très au fait du dossier prévient : «Lorsqu'un dépositaire de l'autorité publique intervient pour défendre des intérêts privés, cela porte un nom en droit pénal : trafic d'influence. Et s'il y a demain ou après-demain contreparties, même sous forme de mécénat, c'est de la corruption.» Mais il est vrai qu'en France, le Président n'est pas un justiciable comme les autres...
Libération, Par Antoine GUIRAL et Vanessa SCHNEIDER, vendredi 05 décembre 2003

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Executive life. Une affaire tout en relations incestueuses
Depuis douze ans, le dossier Executive Life illustre l'imbrication des milieux économiques avec le pouvoir politique.

«Nous ne sommes pas dans une République bananière !» En voulant défendre sa famille face à ceux qui déplorent le poids de l'amitié Chirac-Pinault dans l'affaire Executive Life, François-Henri (le fils de François, devenu PDG de la holding Artemis) a choisi hier matin, sur Europe 1, une expression malheureuse. Car si Executive Life est exemplaire de quelque chose, c'est bien des relations incestueuses entre les pouvoirs publics et les milieux économiques. On y trouve des réseaux d'amitiés communs, des hommes qui font carrière en passant du privé au public et réciproquement. Mais aussi une imbrication totale entre les intérêts financiers de l'Etat et ceux de groupes privés, voire d'individus. Qui fait qu'aujourd'hui, même si cela apparaît scandaleux, le gouvernement n'a pas intérêt à lâcher François Pinault.

«Envergure inhabituelle».
Pour comprendre ce paradoxe, il faut replonger dans les relations entre le Crédit Lyonnais et Pinault, son principal client, au début des années 90. La banque publique, présidée alors par Jean-Yves Haberer, finance à fonds perdus tous les affairistes de la place de Paris, tandis que Pinault construit sa fortune en ponctionnant les subventions de l'Etat (comme lors du rachat de la Chapelle-Darblay). Les deux hommes ne peuvent que s'entendre. Executive Life scelle leur alliance, formalisée dans un protocole d'accord secret signé en décembre 1992. D'un côté, la banque, via sa filiale Altus dirigée par Jean-François Hénin, vend à Pinault un portefeuille d'obligations risquées («junk bonds») appartenant à Executive Life et s'engage à lui vendre la compagnie elle-même. De l'autre, elle rentre au capital de deux des holdings du groupe Pinault, Financière Pinault et Artémis.

Les conditions sont très favorables pour l'homme d'affaires : le Lyonnais lui prête l'argent pour financer ces acquisitions, s'engage à «compenser toute perte de valeur du portefeuille» et, plus tard, à «prendre en charge» les conséquences en cas de contentieux. La banque y trouve son compte : elle se conforme aux lois américaines, puisqu'elle n'est plus propriétaire (illégal) du portefeuille de «junk bonds» de la compagnie d'assurances et fait apparaître des plus-values pour les comptes de 1992. Cet accord n'en est pas moins exceptionnel, comme l'indique alors un cadre du Lyonnais, qui relève que cette «association de facto entre un individu et une banque» est «d'une envergure inhabituelle, peut-être même sans aucun précédent». Ces relations vont encore s'approfondir avec l'arrivée de Jean Peyrelevade à la tête de la banque : Pinault entre à son conseil d'administration. Son bras droit, Patricia Barbizet, lui succédera jusqu'en 1999.

Par un échange de bons procédés, quand la justice de Californie commence (fin 1998) à enquêter sur Executive Life, Barbizet prévient le ministère de l'Economie des risques énormes de cette affaire. Dominique Strauss-Kahn, alors à Bercy, mettra beaucoup de temps à s'en rendre compte. Il fait confiance à un proche, Raymond Lévy, qu'il a nommé au Consortium de réalisation (CDR) (1), pour gérer le dossier. Lévy, ancien administrateur du Lyonnais du temps d'Haberer, tente d'exonérer la banque... en chargeant Pinault et Hénin. Il transmet à la justice américaine des preuves accablantes pour eux. Stratégie qui s'avérera catastrophique : le procureur de Californie, Jeffrey Isaacs, utilisera ces documents pour se retourner contre le Lyonnais et le CDR. De son côté, Pinault négocie une immunité pénale, en échange de son témoignage qui rejette la faute sur le Lyonnais.

Accords d'immunité.
Avec l'arrivée de Laurent Fabius à Bercy, Pinault trouve une écoute très attentive. Fabius a choisi un ancien de son groupe, Bruno Crémel, pour diriger son cabinet. L'un de ses proches, Serge Weinberg, dirige Pinault-Printemps-Redoute. Conséquence, l'Etat français choisit comme avocat Alain Maillot, un associé de Jean-Michel Darrois, l'avocat de... Pinault. Le CDR est mis sous tutelle, et le cabinet de Laurent Fabius négocie un accord avec le procureur de Californie pour solder l'affaire au pénal contre 100 millions de dollars. A cause du 11 septembre 2001, puis de la campagne électorale française, ce deal ne sera jamais ratifié.

Avec Chirac réélu à l'Elysée en 2002, Pinault ne peut trouver meilleur relais. D'autant que, début 2003, la procédure redevient dangereuse pour le milliardaire. Le procureur Isaacs menace de déchirer les accords d'immunité qu'il lui a octroyés. Ça rate, mais le cas des collaborateurs de Pinault (dont Barbizet) n'est toujours pas réglé. Le pré-accord de début septembre 2003, signé par le ministère de l'Economie est catastrophique pour l'homme d'affaires. Le CDR, le Lyonnais et la Maaf acceptent de payer 585 millions de dollars en échange de l'abandon de toute poursuite, laissant les collaborateurs de Pinault seuls face à Isaacs. Pour faire échouer l'accord, Pinault utilise son amitié avec Chirac, fait pression sur Bercy, et menace de se retourner contre eux.

Et ça marche.
Le gouvernement renonce au premier accord le 17 octobre, et ne réussit pas à en signer un deuxième, mardi. «On ne pouvait pas se permettre de laisser des parties en dehors du deal, qui se seraient ensuite retournées contre l'Etat», avoue un conseiller gouvernemental. Qui, en visant explicitement François Pinault, reconnaît que l'imbrication des intérêts privés et publics est dans ce cas vraiment trop puissante.
Libération, Par Nicolas CORI, vendredi 05 décembre 2003

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Executive Life : l'accord amiable n'a pas tout réglé

François-Henri Pinault, héritier du groupe, a décidé de signer avec les Américains auxquels il doit verser 185 millions de dollars.

LE CAMP FRANÇAIS a perdu la première manche. Va-t-il remporter la seconde ?
C'est la question à 3,4 milliards de dollars du feuilleton Executive Life, qui se poursuit devant les instances civiles aux Etats-Unis. Un procès pénal à grand spectacle vient d'être évité de justesse, contre un chèque global de 770 millions de dollars.
Mais la procédure civile se profile déjà. Et les sommes en jeu sont tout aussi gigantesques. Une première réunion de conciliation est prévue dès le mois de février prochain avec Gary Fontana, l'avocat de San Francisco qui poursuit les Français au nom des 330 000 assurés d'Executive Life.
Me Fontana, qui récupérera à titre personnel 13 % des sommes qui seront obtenues au civil, travaille à temps plein depuis plusieurs années sur le dossier. Il affirme qu'en 1991 et 1993 le Crédit lyonnais et le groupe Pinault ont acheté illégalement la compagnie d'assurances californienne Executive Life et veut récupérer « leurs profits ».
« Fontana réclame à Pinault 1 milliard de dollars et 2,4 milliards à l'Etat », reconnaît un avocat de l'affaire. La facture Executive Life va-t-elle gonfler encore ? Et pour qui ? Une chose est sûre : le camp français, tant à cause des erreurs commises lors du rachat d'Executive Life que des monstrueuses erreurs de défense commises depuis 1999, a perdu la première manche.
Dos au mur, le gouvernement a accepté lundi de faire un chèque de 475 millions de dollars.

« 287 millions de dollars seront de toute façon perdus pour le contribuable »

Sur le papier, tout n'est pas encore perdu, puisque l'essentiel de cette somme reste officiellement « bloqué » au titre de « provision » pour le procès civil. Dans les faits, l'Etat ne reverra jamais les 100 millions versés au titre d'une amende, et la moitié des 375 millions restants, soit 187 millions de dollars, qui selon une clause de l'accord signé lundi ne sont pas restituables. « Si la France gagne le procès civil sur toute la ligne, 287 millions seront de toute façon perdus pour le contribuable », confirme un avocat.

Pour le camp Pinault, même calcul. Le groupe doit verser dans un délai de quatre-vingt-dix jours 185 millions de dollars. « Ce n'est pas une amende, puisque nous n'avons reconnu aucune culpabilité, ce sont des provisions pour le futur procès civil », indique le groupe.
Sauf que selon l'accord signé lundi, encore secret, 135 millions ne seront jamais restitués. « Nous avons un prêt bancaire qui nous permettra de payer cette somme », indique-t-on chez Artemis, le navire amiral de François-Henri Pinault.
Le groupe dément les rumeurs « malveillantes » sur des ventes de ses actions Bouygues ou de Château Latour pour payer l'ardoise américaine. « Nous avons un très bon dossier pour nous défendre au civil », assure le camp Pinault, persuadé « qu'aucun dommage n'a été subi par personne ».
« Amer », persuadé d'avoir été piégé par le parquet de Californie, le groupe attend donc la prochaine échéance avec une série d'atouts dans son jeu. « Nous allons les jouer », promet-on rue François-Ier.

Autre conséquence de la crise, le groupe Pinault, dans la tempête, a pu jauger son nouveau capitaine. François-Henri Pinault a géré le dossier de bout en bout. C'est lui, sans son père François, qui a pris la décision de signer avec les Américains. Ces quinze derniers jours, l'héritier de la famille Pinault a passé plusieurs nuits sur le pont, pendu au téléphone avec Los Angeles. Seul. Comme tous les capitaines.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 17 décembre 2003, p. 13

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(Décembre 2003 mise en examen) Executive Life. Six anciens cadres du Lyonnais mis en examen
Six ex-dirigeants du Crédit lyonnais ont été inculpés par la justice américaine, dont l'ancien président de la banque Jean Peyrelevade et son ex-bras droit Dominique Bazy. Les Etats-Unis ont fixé à 771,75 millions de dollars l'amende pénale.

Jean Peyrelevade a refusé de signer un accord amiable en échange de sa part d'une reconnaissance de culpabilité , car il « estime n'avoir commis absolument aucune infraction ».

Les Américains dégainent dans l'affaire Executive Life. Le procureur de Californie et le FBI ont rendu public, hier (18 décembre 2003), l'accord amiable conclu entre le camp français et la justice américaine ; 771,75 millions de dollars d'amendes et de provisions vont être versés par ceux qui « plaident coupables », a annoncé Debra Yang, responsable du parquet de Californie.

« Le plus grand accord du genre de l'histoire des Etats-Unis », selon elle. Dans le même temps, les autorités américaines ont également rendu publiques les mises en examen de six anciens dirigeants du Crédit lyonnais, écartés de l'accord amiable, et qui, eux, vont donc faire l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis.
Jean-Yves Haberer, ancien président du Crédit lyonnais, et son successeur Jean Peyrelevade, Jean-François Hénin, François Gille, Dominique Bazy et Eric Berloty se retrouvent poursuivis pour « conspiration », « violation de la loi bancaire » et « faux ».
Ils risquent en cas de condamnation des peines de prison ferme. « Une des raisons pour lesquelles le FBI traque la délinquance en col blanc, c'est de veiller à la stabilité de l'économie », a également précisé le chef d'enquête du FBI, dans un style très « cow-boy ».
Les Américains affirment détenir des « preuves » que les Français ont réalisé une fraude lors du rachat en 1991 de la compagnie d'assurances californienne Executive Life. Ils prétendent qu'un « portage secret » a été réalisé par le Lyonnais pour contourner l'interdiction faite à une banque de détenir plus de 25 % d'une société d'assurances.
Au passage, les 350 000 assurés de la compagnie auraient été « lésés », selon les Américains, et vont récupérer une partie des amendes, dont les 475 millions de dollars versés par le contribuable français. « Aux Etats-Unis, où les procureurs sont élus, cette opération est un coup de maître », reconnaît un avocat.

Peyrelevade « en a assez d'être victime des menaces américaines »

En face, les Français visés par ces poursuites décident de faire le gros dos. Jean-Yves Haberer, président du Lyonnais en 1991, son adjoint François Gille, et Jean-François Hénin, le financier du Lyonnais qui a piloté l'opération, ont planché hier à la rédaction d'un communiqué commun. Ils réaffirment qu'ils n'ont commis aucune infraction.
Jean Peyrelevade, président du Crédit lyonnais de novembre 1993 à octobre dernier, est également poursuivi, ainsi que son adjoint Dominique Bazy. Les Américains considèrent qu'ils ont participé à la fin des opérations Executive Life et qu'ils n'ont pas alerté les autorités bancaires américaines dès qu'ils ont su que leurs prédécesseurs avaient commis des infractions.
« C'est absolument faux », nous indique l'avocat français de Peyrelevade, Me Kiril Bougartchev. Ces dernières semaines, le procureur de Californie lui a proposé de signer un accord amiable, en échange de sa part d'une reconnaissance de culpabilité. « M. Peyrelevade estime qu'il est contraire à sa philosophie et à ses idéaux de reconnaître une responsabilité pénale alors qu'il estime n'avoir commis absolument aucune infraction », indique son avocat.
« Il en a assez d'être victime des menaces américaines et envisage de se joindre à l'action judiciaire engagée par le juge Courroye sur les procédés de la justice californienne », ajoute-t-il. Dans l'entourage de Dominique Bazy, actuel patron d'une filiale française d'une banque suisse, le ton est plus soft. « Des négociations sont encore en cours », indique un avocat.
Enfin, le sixième homme cité hier par les Etats-Unis, Eric Berloty, fait figure de « lampiste ». « C'était le contrôleur de gestion de la filiale du Crédit lyonnais, Altus, indique François Gille, et il n'a absolument rien à voir avec ce dossier. »

Que va-t-il se passer à présent ? Un grand jury de citoyens californiens va se réunir pour juger les six mis en examen. S'ils décident de ne pas se rendre à Los Angeles, où ils risquent une arrestation, ces six Français vont être la cible d'un mandat d'arrêt international. « La France ne les livrera pas aux Américains, explique un juriste, mais ils ne pourront pas quitter le territoire national. »
Autre étape, le procès civil, où l'avocat des 350 000 assurés réclame encore 3,4 milliards de dollars. « Les amendes payées aujourd'hui pour stopper les poursuites pénales ne valent aucun crédit dans le dossier civil », a prévenu hier la procureur Debra Yang. Le Crédit lyonnais, l'Etat français et le groupe Pinault ne sont pas sortis des ennuis.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, vendredi 19 décembre 2003

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L'homme d'affaires François Marland affirme être le délateur de l'affaire Executive Life

PARIS (AP) - L'homme d'affaires français François Marland affirme être celui qui a dénoncé le Crédit lyonnais auprès de la justice américaine dans l'affaire Executive Life, dans un entretien publié jeudi dans "Paris-Match".

"Oui, je suis celui qu'on a appelé monsieur X, celui qui, en 1998, a pris la décision de contacter la justice américaine pour l'informer d'une fraude commise contre ses lois par certains dirigeants du Crédit lyonnais et d'Altus, la filiale de la banque", explique-t-il.

L'homme d'affaires affirme que "prendre la parole est pour (lui) un acte de clarification". "Mes motivations sont celles qui m'animent depuis toujours: ne pas accepter l'injustice et ne pas hésiter à dire des vérités (...) Depuis quelques mois, je dois, avec ma famille, affronter un climat de menaces, d'agressions", poursuit-il pour justifier cette décision.

François Marland aurait servi d'intermédiaire entre le Crédit lyonnais et la mutuelle d'assurance Maaf lors du rachat d'Executive Life en 1991-1992. La justice américaine accuse la banque, à l'époque publique, d'avoir racheté illégalement la compagnie d'assurance californienne.

Il explique avoir révélé les faits à la justice pour "dénoncer une opération illégale et imaginée" par "certains dirigeants du Crédit lyonnais", dont il souhaitait se "venger". Mais "lorsque je constate aujourd'hui les dégâts provoqués par la gestion cataclysmique de ce dossier par des irresponsables ou des incapables, je me dis que je ne le referais sûrement pas".

"J'ai voulu punir des hommes, et c'est tout un système qui est ébranlé. Je n'ai bien évidemment jamais voulu que l'Etat ni les contribuables soient en situation de payer", assure-t-il.

Un accord a été signé en décembre dernier entre la justice américaine et les parties françaises pour mettre fin à cette affaire. L'accord prévoit le paiement d'une amende de 770 millions de dollars par les parties françaises (Etat, Crédit Lyonnais, MAAF, François Pinault).
yahoo.fr, actualités, mercredi 16 juin 2004, 18h44

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(Juin 2004) Executive Life : le corbeau sort de l'ombre
François Marland est le «Monsieur X» qui, pour se venger, a dénoncé les fraudes commises par le Lyonnais.

C'était l'un des plus gros mystères de l'affaire Executive Life. Qui était le Monsieur X qui avait révélé à la justice américaine les fraudes commises par le Crédit Lyonnais au début des années 90 quand la banque avait racheté la compagnie d'assurance américaine ? Une dénonciation qui a coûté des centaines de millions d'euros à l'Etat, au Lyonnais et au milliardaire François Pinault. Depuis le début de l'affaire, son identité était restée secrète, causant de nombreuses spéculations. Selon la loi américaine, le corbeau peut toucher 10 % des dédommagements versés par le camp français au terme du procès civil. Le mystère n'est plus. L'intéressé a choisi de se dévoiler dans une longue interview publiée aujourd'hui par Paris-Match. Monsieur X s'appelle François Marland. Résidant actuellement en Suisse, cet avocat s'était mis en affaires avec le Crédit Lyonnais au début des années 90. Et avait ensuite eu des ennuis avec la justice à la suite de plaintes déposées par le CDR, la structure chargée de liquider les actifs du Lyonnais.

Effraction.
C'est pour cela que Marland se serait transformé en dénonciateur : «J'ai pris cette décision lorsqu'en 1998, j'ai été poursuivi, d'une façon que j'estime non fondée, par les responsables du CDR, ex-salariés du Crédit Lyonnais», explique-t-il. Et il nie être intéressé : «Les profits réalisés seront intégralement réinvestis dans des fondations ou des oeuvres caritatives ou humanitaires.» Quant à sa sortie du bois, elle s'expliquerait par des «raisons de sécurité» : «Depuis plusieurs mois, je dois affronter un climat de menaces, d'agressions qui visent aussi mes avocats. L'un d'eux a été victime le même soir d'une effraction sur sa voiture et d'un cambriolage à son cabinet.» Depuis 1998, son anonymat était assuré par la justice américaine, qui le décrivait uniquement comme «un homme d'affaires proche de la transaction», représenté par une société intitulée RoNo et enregistrée dans le Delaware, Etat américain permettant l'opacité. Mais l'étau se resserrait depuis mars. L'identité de son avocat ­ François Chateau, un avocat franco-américain installé à New York ­ avait été révélée dans le cadre de la procédure civile concernant Executive Life.

Cette révélation n'est cependant pas une totale surprise pour les acteurs du dossier. Le nom de Marland circulait avec insistance, comme celui d'autres hommes d'affaires ayant eu des conflits avec le CDR (Libération du 27 octobre 2003). Cet avocat a laissé de très mauvais souvenirs à ses partenaires en affaires. Au début des années 90, Marland avait réussi à gagner la confiance de Jean-François Hénin, le dirigeant d'Altus, une filiale du Crédit Lyonnais, pour monter un groupe de distribution présent dans le sud de la France, composé des entreprises Disco et Escoulan. L'affaire périclite très vite, mais Marland s'en sort très bien. En novembre 1992, il vend son groupe à Altus pour 140 millions de francs. Il attendrit Hénin en lui faisant croire qu'il est très gravement malade. Disco et Escoulan sont ensuite déclarés en faillite, et la justice inculpe Marland. L'homme passe alors une dizaine de jours en prison, un «châtiment injustifié», se plaint-il aujourd'hui. L'affaire se termine par un non-lieu. Mais en 1998, le CDR le poursuit pour d'autres faits : des opérations commises dans la gestion de son groupe et dénoncées comme de l'abus de biens sociaux. Un dossier toujours pas jugé.

Intermédiaire.
C'est à ce moment-là que Marland décide de se venger en allant voir Gary Fontana, l'avocat représentant le commissaire californien aux Assurances . Marland est au courant des montages litigieux dans Executive Life, car il est proche de Jean-Claude Seys, le PDG de la Maaf, la mutuelle qui a servi de faux nez pour le Crédit Lyonnais. C'est même lui qui a fait l'intermédiaire entre Seys et Hénin. Un point qui était déjà connu, mais qui à cause des liens avec Seys, excluait Marland de la liste des corbeaux potentiels. Le patron de la Maaf a dû plaider coupable devant le parquet californien et la mutuelle condamnée à payer 10 millions de dollars. «Je suis estomaqué, réagissait hier soir Jean-François Hénin. Il a trahi son ami le plus cher.» Et on attend d'autres réactions de la part de ceux qui ont dû payer des centaines de millions de dollars pour échapper à la justice américaine : l'Etat, le Lyonnais ou Pinault. Mais Marland est prêt à se protéger des attaques. «Je prépare un livre qui révélera tout», menace-t-il.
Libération, 17 juin 2004, p. 20; jeudi 17 juin 2004 (Liberation - 06:00)

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(Février 2005) Executive Life : La France va verser 150 millions de dollars aux Américains

LE CONTRIBUABLE français va devoir verser encore 150 millions de dollars (116 millions d'euros) à des petits porteurs américains.

Un accord « amiable » est intervenu hier à Los Angeles, au début du procès civil qui oppose le Crédit lyonnais aux autorités américaines au sujet du rachat de la compagnie d'assurances Executive Life.
Cette désastreuse affaire remonte à 1991 lorsque la banque publique française, alliée à l'homme d'affaires François Pinault, a racheté une petite compagnie d'assurances californienne, Executive Life. A l'époque, la législation américaine interdisait à une banque de contrôler une compagnie d'assurances.
Pendant sept ans, l'opération d'achat d'Executive Life est apparue comme une opération juteuse et a fait la fortune de l'homme d'affaires François Pinault.
Mais en 1998, un homme d'affaires français, François Marland, en désaccord avec le Crédit lyonnais et dans l'espoir, quoi qu'il en dise, de toucher une récompense des Américains, est venu dénoncer l'opération.

Une opération juteuse

Suite aux révélations de Marland, la justice outre-Atlantique s'est mise en route et a estimé que les banquiers français avaient effectivement contourné les législations américaines. « Cette affaire a été mal gérée de bout en bout, le camp français a fourni à la justice outre-Atlantique tous les éléments pour se faire battre », confie un avocat parisien.
Pour mettre fin à la procédure pénale, fin 2003, Paris a décidé de payer. Bercy, à l'époque dirigé par Francis Mer, a plaidé coupable. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, pour éviter un procès pénal, a accepté de verser 771,5 millions de dollars au Trésor américain, en décembre 2003. Sur cette somme record, 200 millions de dollars sont aussitôt partis en amende et 375 millions autres dollars étaient destinés à dédommager les anciens petits porteurs américains de la compagnie d'assurances dans le cadre du futur procès civil.
Ce procès civil a démarré hier devant le tribunal de Californie. La loi américaine autorise les parties en présence à se mettre d'accord à tout moment pour stopper le procès en cours. Dans ce cadre, in extremis, un accord « de principe » est donc intervenu hier entre les autorités de Californie et le Crédit lyonnais représenté aujourd'hui par le CDR (Consortium de réalisation), la structure publique chargée de payer les dettes de la banque. Selon cet accord, le CDR, autrement dit le contribuable français, devrait dédommager les parties américaines à hauteur de 525 millions de dollars. « 375 ont déjà été versés au titre de provision, il va falloir encore rajouter 150 millions de dollars », confie un avocat de la partie française. L'homme d'affaires François Pinault a déjà versé de son côté la somme de 80 millions de dollars... Tout cet argent devrait aller, déduction faite des honoraires d'avocats, aux 350 000 petits porteurs américains de la compagnie d'assurances Executive Life. Ils devraient se partager un total de l'ordre de 600 millions de dollars. En 1991, la compagnie était en faillite. Aujourd'hui, ces petits porteurs ont gagné au Loto.
Une juteuse opération qu'ils doivent à l'obstination de leur avocat : Me Gary Fontana, de San Francisco. Lui aussi, depuis hier, et grâce à Paris, est devenu un homme riche. Très riche.
leparisien.fr, Paru le : 16/02/2005

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(Janvier 2006) Peyrelevade, coupable heureux en Californie
Mis en cause dans l'affaire Executive Life, l'ex-patron du Lyonnais a négocié un arrangement judiciaire.

Jean Peyrelevade est coupable mais innocent. Selon que l'on se place du point de vue de la justice américaine ou de celui du condamné. C'est le résultat d'un des miracles de la justice d'outre-Atlantique, féconde en procédés étonnants. Jeudi (dans la nuit de vendredi à Paris), à Los Angeles, l'ex-président du Crédit lyonnais a passé une transaction exceptionnelle avec le tribunal de Californie. Il a accepté de plaider coupable des faits qu'on lui reproche et le tribunal lui a accordé le droit de proclamer qu'il se considère comme innocent (1).

«Légère».
Il est condamné lourdement : 500 000 dollars d'amende (soit environ 412 000 euros), trois ans d'interdiction de séjour sur le territoire américain, cinq années de mise à l'épreuve. Et la Réserve fédérale lui a infligé l'interdiction de facto de travailler pour une banque américaine ou une de ses filiales. Joint par Libération, Jean Peyrelevade indique que c'est l'accusation qui lui a proposé de transiger. Il trouve la peine «légère» et se réjouit : «J'ai récupéré ma liberté de mouvement.» Le mandat d'arrêt international qui le frappait, lui interdisant jusqu'à présent de quitter le territoire français, a en effet été levé.

Dans l'affaire Executive Life, Jean Peyrelevade était poursuivi pour fausse déclaration aux autorités, violation de la loi bancaire et même «conspiration». Selon ses dires, il aurait «mal rempli deux questionnaires de la SEC (autorité américaine de régulation des marchés, ndlr)». C'est un peu vite résumer l'affaire. En fait, il avait «oublié» d'indiquer que le Crédit lyonnais possédait 5 % des sociétés qui avaient racheté Executive Life. Le procureur américain Jeffrey Isaacs avait retrouvé un fax adressé à Peyrelevade en 1993, quelques semaines après son arrivée au Lyonnais, qui lui exposait comment le Crédit lyonnais avait agi contre la loi américaine dans cette affaire. Le piège s'est ensuite refermé sur le président du Lyonnais, qui a nié sa culpabilité avec constance et ombrage. Jusqu'à attaquer en justice, et gagner contre The Economist et Libération, dont les affirmations se trouvent aujourd'hui en grande partie confirmées. «Je ne retire rien, y compris contre votre journal», affirme-t-il, bien qu'il ait accepté d'être condamné.

«Sacrifié».
Tranchant et à l'occasion colérique, il avait accusé en 2003 les pouvoirs publics de le «lâcher» et de le «sacrifier à la raison d'Etat» lorsque le gouvernement et le CDR (qui a repris les actifs pourris du Lyonnais) avaient transigé avec la justice américaine sans l'inclure dans l'accord. Il avait alors démissionné de la présidence du Crédit lyonnais (racheté par le Crédit agricole) pour se défendre. Depuis il est devenu associé-gérant de la petite banque d'affaires Toulouse et Associés. Il est aussi essayiste à succès, son livre le Capitalisme total s'est vendu à plus de 25 000 exemplaires. Et l'ancien conseiller de Pierre Mauroy à Matignon oeuvre pour le social avec l'association Dialogues (lire en pages Week-End), à l'occasion avec... Libération.
(1) La procédure dite «Alford Plea», rarissime, permet à un accusé de négocier sa condamnation pour mettre fin aux poursuites sans admettre sa culpabilité.
par Hervé NATHAN, QUOTIDIEN : samedi 21 janvier 2006, p. 21

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mardi 25 juillet 2006, 10h59 Affaire Executive Life: l'ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais condamné à une amende d'un million de dollars

LOS ANGELES (AP) - L'ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais, Jean-François Hénin, a été condamné par la justice californienne à une amende d'un million de dollars (790.400 euros) et cinq ans de mise à l'épreuve après avoir plaidé sa culpabilité dans l'acquisition illégale de la compagnie d'assurance américaine Executive Life au tout début des années 1990.

Jean-François Hénin, 62 ans, a plaidé coupable devant le juge fédéral Dickran Tevrizian qui l'a également condamné à cinq ans d'interdiction du territoire américain.

Le 19 janvier dernier, l'ancien PDG du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade avait plaidé coupable jeudi dans l'acquisition illégale de la compagnie d'assurance américaine Executive Life au tout début des années 1990. M. Peyrelevade, 66 ans, a plaidé coupable devant un tribunal fédéral de deux chefs d'inculpation qui ont permis au Crédit Lyonnais de faire de fausses déclarations à la Réserve fédérale américaine.

L'accord de culpabilité prévoit une peine de cinq ans de mise à l'épreuve, une amende de 500.000 dollars (412.371 euros) et une interdiction du territoire américain de trois ans pour Jean Peyrelevade.

Les procureurs américains accusaient Jean Peyrelevade et d'autres personnes dont l'homme d'affaires François Pinault et sa société Artémis d'avoir couvert le rachat illégal d'Executive Life à la Réserve fédérale qui, plus tard, imposera des sanctions au Crédit Lyonnais qui écopera d'une amende de 100 millions de dollars (82,47 millions d'euros).

Bien que Jean Peyrelevade n'ait été nommé à la tête du Crédit Lyonnais qu'en 1993, son nom figure sur la liste des autres dirigeants inculpés par la justice californienne. Peyrelevade a démissionné de son poste de président du Crédit Lyonnais en novembre 2003. Parmi ses co-inculpés figurent également Jean-Claude Seys qui dirigeait alors la compagnie d'assurance MAAF et l'ancien PDG d'Altus Dominique Bazy.

Le 24 novembre dernier, le tribunal fédéral de Los Angeles avait condamné Artémis, la holding de l'homme d'affaires français François Pinault, à verser 189 millions de dollars (160 millions d'euros) plus intérêts au département des assurances de l'Etat de Californie dans le cadre du procès civil de l'affaire Executive Life.

Ce jugement mettait un terme à la longue affaire juridico-financière Executive Life. La justice californienne accusait Artémis, et son président François Pinault, d'être au coeur d'un montage financier destiné à masquer l'achat en 1991-92 par le Crédit Lyonnais -à l'époque propriété de l'Etat français- de cette compagnie d'assurance en faillite, en violation de la loi américaine, qui interdisait alors aux banques de détenir plus de 25% du capital d'un assureur.

En mai 2005, la justice californienne avait blanchi François Pinault de toute implication personnelle dans l'affaire. En juillet de la même année, Artémis avait été condamnée à verser 700 millions de dollars (592 millions d'euros), amende annulée en décembre par le juge Howard Matz.

Plus tôt, en février, les autorités californiennes et le Consortium de réalisation (CDR) - qui représentait l'Etat français dans le volet civil de l'affaire - avaient déjà conclu un accord dans lequel le CDR s'engageait à verser 600 millions de dollars (470 millions d'euros). AP
Yahoo.fr, actualités, mardi 25 juillet 2006, 10h59

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25 octobre 2006. Quand le Crédit lyonnais cajolait les faillites

Treize administrateurs et mandataires judiciaires viennent d'être renvoyés en correctionnelle pour «corruption passive» .

Epilogue provisoire de l'une des vieilles affaires du Crédit lyonnais : sa filiale SDBO, dirigée par un ancien président de chambre au tribunal de commerce de Paris, avait pour objet de cajoler les professionnels des faillites. Elle leur accordait des prêts personnels avec intérêt inférieur aux taux du marché; en retour, ces administrateurs confiaient à la SDBO la trésorerie des boîtes en faillite sans qu'elle soit correctement rémunérée.

Le donnant, donnant est explicite : «C'est avec plaisir que nous ramenons le taux de votre prêt à 4 % l'an; cet accord vous est donné considération prise de nos relations commerciales et y demeurera étroitement lié.» Cet échange de mauvais procédés ­ baptisé «clause de fidélité» ­ fut longtemps un secret de polichinelle avant que le fisc n'y mette le holà en 1996.

Depuis, le Conseil national des administrateurs judiciaires, soucieux de se refaire une virginité, a enjoint ses troupes de placer la trésorerie des entreprises à la Caisse des dépôts. Dans le cadre de l'enquête pénale, un expert comptable a calculé le montant des ristournes consenti aux administrateurs mis en cause (différence entre le taux consenti à titre personnel et le taux de marché) : le total cumulé entre 1983 et 1996 dépasse 44 millions de francs.

En tête du palmarès: Me Didier Segard (8,4 millions), Me Isabelle Didier (3,8 millions) et Me Dominique Schmitt (3,6 millions).
En milieu de tableau, Me Régis Valliot (2,8 millions), actuel administrateur de Libération , à qui la SDBO accordait un brevet de moindre «voracité» (pour reprendre le terme de l'accusation): «Par rapport aux autres, les demandes de Me Valliot apparaissent bien modestes.»
D'autres banques (Rivaud, Monod, Gallière...) faisaient de même, mais sont passées entre les gouttes.
Libération, 25 octobre 2006, p. 16, Treize administrateurs judiciaires renvoyés en correctionnelle à Paris. Par Renaud LECADRE QUOTIDIEN : Mercredi 25 octobre 2006 - 06:00

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Executive Life : Pinault gagne une bataille NICOLAS CORI Libération QUOTIDIEN : mercredi 27 août 2008

L’affaire Executive Life n’est pas terminée. Pour François Pinault du moins qui, comme l’ont annoncé hier ses avocats, vient d’obtenir une victoire judiciaire.
Alors qu’Artémis, la holding du milliardaire français, avait été condamnée en 2005 à payer une amende de 165 millions d’euros par un tribunal californien pour «enrichissement indu» en raison de sa «participation à une conspiration» dans le cadre du rachat de la compagnie d’assurance californienne Executive Life, un juge vient d’annuler en appel cette décision.

Mais cela ne clôt pas pour autant la procédure. Le même juge a estimé qu’il était possible d’organiser un nouveau procès pour déterminer si, en rachetant la compagnie d’assurance, Pinault n’avait pas lésé le fonds de garantie des assurés, le groupe Nolgha (National Organization of Life and Health Insurance Guaranty Associations), candidat malheureux à la reprise d’Executive Life en 1991.

Montage.
Le début de cette affaire pleine de rebondissements date un peu. Pour ceux qui auraient oublié les épisodes, rappelons qu’au début des années quatre-vingt-dix, Executive Life, qui venait de faire faillite, avait été racheté par un consortium d’investisseurs français emmenés par le Crédit lyonnais, alléché par le portefeuille de junk bonds (obligations à haut risque) de la compagnie.

Comme il était interdit pour une banque, de plus publique, de contrôler une compagnie d’assurance américaine, un montage ingénieux avait été imaginé : le Lyonnais avait mis la main sur les junk bonds tandis que la compagnie d’assurance Maaf avait racheté son homologue californienne avec la garantie de la banque française.

Dans un deuxième temps, le Lyonnais avait tout revendu à Pinault : la compagnie et les junk. Mais là où le bât blesse, c’est que le Lyonnais avait signé un accord de portage avec la Maaf qui faisait de la banque le véritable propriétaire, à terme, d’Executive Life. Et qu’il l’avait soigneusement caché. La suite, c’est un corbeau qui dénonce, en 1998, le montage à la justice américaine, et le lancement d’une affaire judiciaire qui prend des allures d’affaire d’Etat.

Coupables.
En 2005, le gouvernement français accepte de payer une amende de 410 millions d’euros pour ne pas voir le Crédit lyonnais accusé et interdit de pratique aux Etats-Unis. Pour éviter de se retrouver fiché par Interpol, plusieurs anciens dirigeants du Lyonnais (Jean Peyrelevade, ex-PDG, et Jean-François Hénin) plaident aussi coupables. Et payent des amendes qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros.

Mais Pinault, lui, a choisi de continuer de se battre. Un pari risqué. En 2005, un premier procès civil se conclut mal pour lui. Il est condamné à 680 millions d’euros d’amende. Mais la décision est cassée quelques mois plus tard. Et l’amende ramenée à 165 millions d’euros. Décision elle-même annulée hier. On est donc reparti pour un tour…

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