Charles Pasqua, Ce que je sais ..., I Les atrides 1974-1988, Seuil, Paris, mai 2007 ; CE QUE JE SAIS.... T2 - UN MAGNIFIQUE DESASTRE 1988-1995, Le Seuil, DOCUMENT - ACTUALITE, 13/11/2008

Charles Pasqua

Portrait de Charles Pasqua (2001)

30 juin 2015 : Arrêt d'un coeur "corse de la montagne" ; Valls, prince catalan, drague habilement à droite

21 janvier 2013 : Un an avec sursis dans l'affaire Hamon
Avril 2011 : Relaxe patriotique en appel dans l'Angolagate
Mai 2010 : Double pourvoi en cassation
Avril 2010 : Un démocrate corse devant la Justice de la République, qui proclame son innocence ; qui est épargné par ses "compagnons" ; et qui attaque le juge d'instruction ...
Novembre 2009 : Charles est soutenu par Julien
Octobre 2009 : Prison ferme dans l'affaire de l'Angolagate ; mise en cause explicite de Mitterrand, Chirac, Balladur et Juppé ; relance de l'affaire Boulin
Septembre 2009 : Encore une peine de prison confirmée en appel pour Charles
Mai 2009 : Charles Pasqua renvoyé devant la Cour de Justice de la République ; Pierre Falcone et Pierre Pasqua condamné en appel à un an ferme et un an avec sursis
Février 2009 : Jean-Charles Marchiani libéré par la gràce de Nicolas Sarkozy
Mai 2008 : Jean-Charles Marchiani se rend, et attend la gràce présidentielle
Mars 2008 : Charles Pasqua : Prison avec sursis
Décembre 2007 : Sofremi. Pierre Pasqua et Pierre Falcone. Prison ferme.
Novembre 2007 : L'affaire du financement de la campagne des élections européennes de 1999
Octobre 2007 : Appel, prison avec sursis requise contre Pierre Pasqua ; l'affaire Sofremi :
Mars 2007 : Confirmation en appel pour le préfet Marchiani
Juin 2006 : Charles Pasqua renvoyé en correctionnelle
Mai 2006 : affaire Clearstream, Pierre Pasqua se constitue partie civile, et Charles Pasqua dépose plainte, donne des conseils ... ; et est mis en examen dans l'affaire Hamon ;
Mars 2006 : affaire Alstom, Pierre Pasqua relaxé, trois anciens dirigeants d'Alstom condamnés
Janvier 2006 : affaire Alstom, on reparle de Leandri ; accusation de "racket" ;
Décembre 2005 : Prison ferme pour le préfet Marchiani
Octobre 2005 : Sixième mise en examen
Jean-Charles balance le président et Alain Juppé, notamment
Juin 2005 : Alain Juppé charge Jean-Charles
Mars/Avril 2005 : Jean-Charles Marchiani en correctionnelle
Un homme à découvert
Novembre 2004 : Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand déboutés
Octobre 2004 : Mises en examen devant la Cour de justice de la République
Septembre 2004 : De nouveau l'immunité parlementaire de sénateur
Perquisitions et protestations
Août 2004 : Jean-Charles Marchiani redevient préfet mais reste en prison
Charles Pasqua débouté
Juillet 2004 : SoS
27 janvier 2004 : Charles Pasqua nie
14 octobre 2003 : Charles Pasqua en Cours de justice ?
Charles Pasqua : "Je dépose plainte contre X"
27 septembre 2003 : Un mandat international contre Pierre Pasqua
13 juin 2003 : Le fils de Charles Pasqua convoqué par le juge
17 mai 2003 : Un proche de Charles Pasqua mis en examen
11 décembre 2002 : Pasqua menacé par la Cour de Justice
20 novembre 2002 : Nouvelles affaires pour Jean-Charles Marchiani
Nanterre, 31 juillet 2002 : Pasqua démissionne
Paris, 23 juillet 2002, Daniel Leandri mis en examen
Paris, 25 mai 2002 : Trafic d'armes, le rapport qui accable Pasqua
Paris, 10 janvier 2002 : 1986, Chirac fait échouer la libération des otages
Paris, 08 janvier 2002 : Un négociateur parle
Genève, 05 janvier 2002 : Compte en Suisse
Paris, 03 janvier 2002 : Des proches de M. Pasqua mis en accusation
Paris, 08 octobre 2001 : La secrétaire particulière de Charles Pasqua mise en examen
Paris, 30 mai 2001 : M. Pasqua mis en examen dans l'affaire Falcone
Paris, 29 mai 2001 : M. Pasqua mis en examen pour financement illégal du RPF

Les secrètes rencontres de M. Mitterrand et de M. Pasqua

Pendant deux ans, Alfred Sirven, le personnage central de l'affaire Elf, a organisé des rencontres secrètes entre le président François Mitterrand et Charles Pasqua. Une vaste propriété des Yvelines, rachetée par le groupe pétrolier à Laurent Raillard, un proche de l'ancien président, ont abrité ces entrevues. M. Pasqua, interrogé par "Le Monde", a précisé que ces entretiens avaient toujours lieu "en tête-à-tête".

La confidence remonte au 16 octobre 2000, et semble avoir été livrée par hasard. Recueillie par les policiers de la brigade financière plusieurs mois avant l'interpellation d'Alfred Sirven aux Philippines, elle éclaire le rôle que jouait, au temps de sa splendeur, le directeur chargé des « affaires générales » d'Elf-Aquitaine, aux confins du pouvoir, de l'influence et des affaires. Selon le témoignage du docteur Laurent Raillard, qui fut l'un des familiers de François Mitterrand et l'un des membres actifs du « réseau » constitué par M.Sirven, ce dernier organisa, entre 1991 et 1993, plusieurs rencontres secrètes entre le président de la République d'alors et Charles Pasqua.

Ces entrevues – dont M.Pasqua a confirmé au Monde l'existence – ont eu lieu dans une vaste propriété de Louveciennes (Yvelines), commune résidentielle située à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Paris.Entourée d'un parc de trois hectares, la résidence, qui incluait une vaste demeure de deux étages et un pavillon de gardien, avait été acquise par le groupe Elf dans des conditions qui ont attiré l'attention dès 1996, alors que l'enquête sur les détournements au préjudice du groupe pétrolier n'en était qu'à ses débuts. Lui-même ancien propriétaire du domaine, M. Raillard avait dû reconnaître qu'il l'avait vendue à la compagnie pétrolière – au prix de 18 millions de francs – alors qu'il continuait d'en disposer librement, Elf prenant en charge l'ensemble des frais d'entretien et des factures de la propriété.

La découverte de ce curieux investissement avait entraîné la mise en examen de M.Raillard, le 31 mai 1996, pour « recel d'abus de confiance ». Le radiologue en retraite, partenaire de golf attitré de François Mitterrand, expliquait alors que les dirigeants d'Elf lui avaient proposé de racheter sa résidence afin d'y organiser « des réceptions discrètes ». Mais il n'évoquait encore que des visites de « dirigeants étrangers ».Entre septembre 1991 et septembre 1993, assurait-il devant la juge Eva Joly, la fréquence de ces réceptions confidentielles avait augmenté jusqu'à atteindre « une moyenne de quatre réceptions par mois ». Assurant avoir « vu à plusieurs reprises des Africains ou des représentants de pays arabes ou des pays de l'Est », il déduisait alors que « ces réunions étaient plutôt tournées vers le pétrole ». Ses dernières déclarations semblent attester que d'autres visiteurs furent reçus à Louveciennes.

« Le président de la République souhaitait s'entretenir avec moi de différents sujets, a indiqué au Monde Charles Pasqua. Il me faisait de longs exposés de géopolitique et me disait à l'occasion tout le mal qu'il pensait de ses propres amis...Je l'approuvais, bien sûr ! » Ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Jacques Chirac sous la première cohabitation (1986-1988), M. Pasqua assure avoir entretenu, depuis, « des relations particulières avec François Mitterrand ». Il indique que ses entretiens avec l'ancien chef de l'Etat – décédé en 1996 – avaient suivi l'envoi d'une « note manuscrite personnelle » adressée à M. Mitterrand, dans laquelle il lui rapportait « des informations sur d'éventuelles menaces terroristes». «Il m'avait répondu de la même façon et c'est dans ce contexte que nous nous sommes rencontrés », a précisé l'ancien ministre, indiquant qu'aucun « sujet africain » ni « aucune affaire économique ou industrielle » n'avaient été abordés durant leurs conversations. En tout état de cause, M.Pasqua affirme avoir ignoré qu'Alfred Sirven était l'organisateur de ces rencontres et que celles-ci avaient lieu dans une propriété du groupe Elf. L'ancien ministre n'y était accompagné que de son homme de confiance, l'ancien policier Daniel Léandri.

Les entretiens, dit-il, « se sont toujours tenus en tête-à-tête », estimant leur nombre à « deux ou trois ». Certains témoins – proches de M. Pasqua et de M. Mitterrand – font état d'entrevues furent plus nombreuses. Interrogé par Le Monde, M. Raillard évoque, pour sa part, « une série de rendez-vous secrets » dont le nombre fut « sans doute supérieur à trois fois ». « Je n'assistais pas à ces conversations, indique M.Raillard, aujourd'hui âgé de 75 ans. Les choses se passaient entre M.Sirven et ces gens-là. Moi, je m'occupais uniquement du repas, du vin et de l'accueil.Je n'avais pas d'autre rôle. »

Bien avant l'évocation des rendez-vous de Louveciennes, l'enquête avait dévoilé qu'à l'instar de l'autre témoin muet de ces rencontres, M.Léandri, l'ancien radiologue avait compté parmi les salariés occultes d'Elf-Aquitaine International (EAI), filiale genevoise alors présidée par Alfred Sirven et utilisée par lui pour entretenir ses réseaux d'influence personnels. Indiquant avoir connu M. Sirven en 1985, soit quatre ans avant son arrivée à Elf, M.Pasqua le décrit comme « un homme qui aimait maintenir des contacts et qui se donnait volontiers de l'importance ». Au cours d'un interrogatoire du 16 juillet 1997, l'ancien PDG du groupe pétrolier, Loïk Le Floch-Prigent avait, quant à lui, déclaré : « J'imaginais bien que M. Sirven faisait du lobbying politique. Cela ne m'étonne pas. Dans tous les grands groupes, ce lobbying existe. » D'autres personnalités politiques ont-elles été reçues sur son ordre par M. Raillard ? « Je ne peux pas violer les secrets de ces gens, répond ce dernier. Ce serait indiscret. »

La discrétion, de fait, fut la règle à Louveciennes, à partir du rachat par Elf de la propriété. D'importants travaux furent entrepris dès l'été 1991. Le mur d'enceinte, long de 270 mètres, fut surélevé afin de préserver les visiteurs des regards extérieurs. La facture – 2, 1 millions de francs – fut acquittée par Elf. Les portails des deux entrées du domaine furent restaurés et « sécurisés » par des spécialistes. L'un d'eux avait relaté, dès 1996, les conditions étranges dans lesquelles il avait été sollicité. Conduit sur place en voiture sans que le lieu des travaux lui ait été précisé à l'avance, ce dirigeant d'une société de sécurité parisienne avait relaté avoir aperçu des policiers dans le parc, et s'être entendu dire « qu'il s'agissait d'une mission très confidentielle car le propriétaire de la maison était un ami intime de M.Mitterrand ».« Il m'avait été indiqué ensuite, poursuivait-il, que M. Mitterrand venait souvent le week-end dans cette propriété ... pour savoir quel type de protection je devais prévoir. » Ce témoignage, recueilli durant les premiers mois de ce qui allait devenir « l'affaire Elf », avait été oublié depuis lors. Il fait désormais partie des nombreux sujets sur lesquels M.Sirven pourrait être questionné par les juges.

Hervé Gattegno, Le Monde, 21 février 2001, p. 10

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Portrait de Charles Pasqua, un gaulliste sourcilleux empêtré dans les affaires, Béatrice DEBUT, PARIS, 28 mai (2001)(AFP)

- Charles Pasqua, 74 ans, qui défend avec fougue l'héritage gaulliste tout en faisant cavalier seul à la tête du RPF, est rattrapé par les affaires judiciaires qui pourraient compromettre sa candidature annoncée à la présidentielle de 2002.

Petit-fils de berger corse, né le 18 avril 1927 à Grasse (Alpes-Maritimes), M. Pasqua effectue toute sa carrière élective dans les Hauts-de-Seine, dont il préside le conseil général de 1973 à 1976, puis à nouveau depuis 1988.

Ancien cadre commercial chez Ricard, il cultive une image de bon vivant. Fort de la sympathie de ses compagnons au sein du mouvement gaulliste, qu'il rejoint dès 1947 au Rassemblement du peuple français (RPF) de Charles de Gaulle, M. Pasqua séduit parfois même ses adversaires politiques.

Au sein du mouvement, il est l'un des organisateurs du SAC (Service d'action civique), chargé à l'origine de contrer l'action terroriste de l'OAS lors de la guerre d'Algérie. Le SAC sera ensuite accusé d'exécuter les "basses oeuvres" du parti gaulliste.

En 1976, M. Pasqua est au côté de Jacques Chirac un des fondateurs du Rassemblement pour la République (RPR).

Nommé Premier ministre en 1986, Jacques Chirac lui confie le ministère de l'Intérieur, ce qui lui vaudra une grande popularité au sein de l'électorat sécuritaire. Ses deux années place Beauvau seront toutefois marquées par la mort de l'étudiant Malik Oussekine lors des manifestations étudiantes en 1986.

Le nom de M. Pasqua reste lié aux lois restrictives sur l'immigration, adoptées lors de son second passage à l'Intérieur de 1993 à 1995 dans le gouvernement d'Edouard Balladur.

Le mouvement gaulliste divisé
La relation Pasqua-Chirac, longtemps faite d'amitié et de complicité, se dégrade après l'échec du maire de Paris à l'élection présidentielle de 1988 face à François Mitterrand. M. Pasqua ne croit plus en la capacité de M. Chirac à conquérir l'Elysée et dénonce une "dérive" du RPR qui aurait abandonné les valeurs gaullistes.

En 1995, le divorce est consommé : M. Pasqua roule pour Edouard Balladur à la présidentielle.

Dans les années 90, M. Pasqua est le héraut lyrique de la lutte contre une Europe qui, à ses yeux, met en péril la souveraineté de la France. En 1992, il ferraille contre le traité de Maastricht et tente de fédérer les opposants au traité d'Amsterdam en 1997-1998.

C'est justement en raison de son désaccord avec le RPR sur le traité d'Amsterdam qu'il claque la porte du mouvement en décembre 1998. Il s'associe alors à Philippe de Villiers pour les européennes de juin 1999 et crée la surprise en devançant la liste RPR-DL.

Depuis, les choses n'ont fait que se dégrader.
A l'automne 1999, il lance avec M. de Villiers le Rassemblement pour la France (RPF) et consacre la division du mouvement gaulliste, dont il se proclame l'héritier face à ceux qui, à ses yeux, ont trahi l'homme du 18 juin 1940. Mais le RPF n'arrive pas à percer.

Pire, le RPF semble aujourd'hui être un boulet pour le député européen M. Pasqua, alors qu'il comptait l'utiliser comme tremplin pour la présidentielle.

A l'été 2000, M. de Villiers le lâche avec fracas et la guerre entre les deux hommes se poursuit devant les juges. Dès lors, l'étau judiciaire ne fera que se resserrer autour de M. Pasqua jusqu'à sa mise en examen lundi dans le cadre de l'enquête sur un éventuel financement illégal de sa campagne européenne de 1999.

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Charles Pasqua est mis en examen dans l'enquête sur les finances du RPF, Pascal Ceaux et Hervé Gattegno, Le Monde, 29 mai 2001.

L'ancien ministre de l'intérieur est soupçonné d'avoir bénéficié, pour sa campagne européenne de 1999, de dons illégaux dissimulés sous la forme de prêts. A nouveau convoqué mardi, il affirme avoir apporté aux juges des éléments démontrant la régularité des opérations contestées.

Quatre heures après son arrivée au pôle économique et financier du tribunal de Paris, lundi après-midi 28 mai, Charles Pasqua en est ressorti mis en examen et n'a laissé à personne le soin de l'annoncer. Poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale par acceptation de dons non conformes au code électoral" dans l'enquête ouverte sur le financement de sa campagne pour les élections européennes de 1999, le président du Rassemblement pour la France (RPF) a affirmé avoir "clairement apporté la preuve que les imputations qui lui étaient reprochées concernant le financement de la campagne électorale ne reposaient sur aucune réalité". "Je regrette simplement que la mise en examen ait été manifestement le résultat d'une décision prise à l'avance", a-t-il ajouté.

L'ancien ministre de l'intérieur a été interrogé par les juges d'instruction Philippe Courroye, Isabelle Prévost-Desprez et Michèle Vaubaillon sur des versements effectués au profit de la liste qu'il avait conduite avec Philippe de Villiers lors du scrutin européen de juin 1999. L'attention des magistrats porte sur la nature des crédits consentis à M. Pasqua pour contribuer à ses activités politiques. Une partie des sommes recueillies par lui au moment des élections européennes paraît avoir été affectée au financement de la création de son mouvement, le RPF, au mois de septembre 1999. Les enquêteurs paraissent en déduire qu'il pourrait s'agir de dons déguisés en prêts – la loi interdit les dons de particuliers supérieurs à 30 000 francs pour financer les campagnes électorales.

Fille de l'homme d'affaires Michel Tomi, spécialisé dans l'hôtellerie et les jeux en Afrique et considéré comme un proche de M. Pasqua, la présidente du PMU gabonais, Marthe Mondoloni, avait apporté 7,5 millions de francs à la campagne européenne de la liste Pasqua-Villiers – sur laquelle elle figurait au 55e rang. Un premier chèque, d'un montant de 5 millions de francs, avait été encaissé, le 12 mars 1999, puis un second, de 2,5 millions de francs, le 14 juin 1999. Tous deux avaient été tirés sur un compte détenu au Crédit foncier de Monaco (CFM) par Mme Mondoloni. Or l'ancien ministre n'a remboursé à cette dernière que 5 millions de francs, après avoir perçu, au mois de mars 2000, le remboursement par l'Etat de ses frais de campagne, à hauteur de 26 millions de francs. M. Pasqua a assuré que le solde (2,5 millions de francs) avait été converti en un prêt au bénéfice du RPF – qui n'a pas davantage été remboursé. "Cette somme reste remboursable, a déclaré au Monde l'un des avocats de l'ancien ministre, Me Lef Forster. Elle n'est ni occulte, ni déguisée. Elle figure d'ailleurs sur tous les documents fiscaux de M. Pasqua."

Les enquêteurs s'interrogent toutefois sur l'embrouillamini financier qui permit au dirigeant du RPF de convertir à deux reprises cette somme, d'abord d'une dette en découvert bancaire, puis sous la forme d'un prêt personnel consenti par M. Pasqua à son propre parti. Les soupçons portent au total non seulement sur les 2,5 millions de francs restant dus à Mme Mondoloni, mais également sur un autre versement, d'un million de francs, effectué par le chirurgien marseillais Robert Assadourian, lui aussi sympathisant et proche du président du conseil général des Hauts-de-Seine, auquel s'est aussi ajouté un apport personnel de 500 000 francs accordé par M. Pasqua lui-même.

Perquisitionnant au domicile de ce dernier, le 30 novembre 2000, les enquêteurs de la brigade financière avaient effectivement saisi trois reconnaissances de dettes, toutes datées du 18 novembre 1999, et émises en faveur de Mme Mondoloni, de M. Assadourian et de M. Pasqua, dont le total se monte à 4 millions de francs. Mais l'incertitude semble demeurer sur la chronologie exacte de ces opérations: la découverte, lors d'une autre perquisition, il y a quelques semaines, chez un avocat parisien qui était le mandataire financier de la campagne européenne, des modèles de ces documents dans la mémoire d'un ordinateur aurait fait naître le soupçon que les reconnaissances de dettes aient été antidatées.

Le même montant de 4 millions de francs devait ensuite être avancé par le Crédit du Nord au fondateur du RPF, sous la forme d'un découvert, au moment de la constitution de son mouvement, à l'automne 1999. De la sorte, les trois créances litigieuses ont été transférées au seul M. Pasqua. Alors que les commissaires aux comptes du RPF s'interrogeaient sur l'origine et la licéité des apports de Mme Mondoloni et de M. Assadourian, les dirigeants du parti souverainiste avaient exhibé une autre reconnaissance de dette, datée du 21 juin 2000, établie par le RPF au profit de son fondateur, toujours pour 4 millions de francs. M. Pasqua a affirmé aux juges, lundi après-midi, que l'ensemble de ces opérations s'était inscrit dans la légalité, indiquant notamment qu'il avait déclaré au fisc les sommes concernées par l'enquête. Les magistrats semblent néanmoins s'interroger sur les raisons pour lesquelles les fameux prêts de 1999 n'ont été inscrits par M. Pasqua que dans sa déclaration de revenus pour l'année 2000 – établie au début de l'année 2001, soit après les premières investigations judiciaires sur l'affaire Falcone et les comptes du RPF.

A cette version financière du principe des vases communicants, derrière laquelle les juges soupçonnent un financement politique occulte, s'ajoutent les doutes sur l'origine d'une partie de ces fonds. Les enquêteurs pourraient entrevoir un lien entre l'argent versé par Mme Mondoloni et la revente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) par Robert Feliciaggi, autre homme d'affaires proche de M. Pasqua. En octobre 1998, soit huit mois avant les élections européennes, M. Feliciaggi avait transféré 17, 5 millions de francs sur le compte monégasque de Mme Mondoloni – le compte à partir duquel celle-ci devait par la suite contribuer à la campagne de M. Pasqua. Décrits comme "totalement hors sujet" par l'avocat de l'ancien ministre, ces virements sont au centre d'une enquête pour "blanchiment" confiée à un juge de Monaco (Le Monde du 21avril).
Outre l'information judiciaire dans laquelle il est désormais mis en examen, ouverte le 19 avril contre "Charles Pasqua et tous autres", le président du RPF est visé par une autre procédure, simultanément ouverte contre X... pour "infraction à la législation sur le financement politique" et confiée aux mêmes juges. Pour l'heure, c'est pourtant sur un autre front qu'il devait être interrogé, mardi après-midi 29 mai: celui des ventes d'armes vers l'Angola et des activités de Pierre-Joseph Falcone, dont la société, Brenco International, avait versé, en 1996, 1,5 million de francs à une association proche de l'ancien ministre de l'intérieur, France-Afrique-Orient.

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M. Pasqua mis en examen une deuxième fois par les juges de l'affaire Falcone, Pascal Ceaux et Hervé Gattegno, Le Monde, 31 mai 2001, p. 11

Une deuxième mise en examen a été notifiée à Charles Pasqua, mardi 29 mai, par les juges d'instruction chargés des enquêtes sur les ventes d'armes vers l'Angola et le financement du Rassemblement pour la France (RPF). Poursuivi depuis la veille pour "financement illégal de campagne électorale" (Le Monde du 30 mai), l'ancien ministre l'est désormais aussi pour "recel d'abus de biens sociaux" et "trafic d'influence". Son second interrogatoire a été consacré à des versements de fonds qu'auraient effectués les hommes d'affaires Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak au profit - direct ou indirect - de M. Pasqua.

A sa sortie du pôle financier du tribunal de Paris, ce dernier a déclaré qu'il entamerait "les recours nécessaires devant la chambre de l'instruction" pour obtenir l'annulation de ses deux mises en examen. "Tout ça est directement lié à l'action politique que je conduis", a-t-il commenté, estimant que les juges "n'ont aucun élément" contre lui. L'un de ses avocats, Me Gilbert Collard, a assuré que "le dossier repose sur une succession d'hypothèses non vérifiées".

Parmi les éléments retenus à l'encontre de M. Pasqua figure un versement de 450 000 dollars (3,5 millions de francs), mentionné dans un "mémo" retrouvé chez M. Falcone mais dont la trace effective n'a pas été retrouvée. En regard de la somme était inscrit le nom "Robert", dont la secrétaire de l'homme d'affaires a précisé qu'il dissimulait le député européen (RPF) Jean-Charles Marchiani, proche collaborateur de M. Pasqua. La même somme était mentionnée sur une note qui évoquait un "accord politique" avec les dirigeants angolais en contrepartie d'un "lobbying politique" au Parlement européen (Le Monde du 24 janvier). M. Pasqua a contesté, devant les juges, avoir effectué le moindre lobbying en faveur de l'Angola et avoir eu connaissance de tels versements.

VOYAGE EN AVION PRIVÉ
Les enquêteurs ont aussi découvert qu'un voyage de l'ancien ministre vers l'Angola en avion privé avait été payé par M. Gaydamak, à hauteur de 550 000 francs, au début de 1997. M. Pasqua a enfin été questionné sur le versement, en 1996, par la société de M. Falcone, Brenco International, de 1,5 million de francs au profit de l'Association France-Afrique-Orient (AFAO), dissoute en octobre 2000, et dont M. Pasqua avait été le vice-président. L'ancien ministre a contesté tout lien entre ce versement et la remise de l'ordre national du mérite à M. Gaydamak, décernée au même moment sur le contingent spécial du président de la République, officiellement à la demande du ministère de l'agriculture, mais officieusement pour récompenser son intervention dans la libération de deux pilotes français détenus en Bosnie, en 1995.

L'ancien ministre de l'intérieur a confirmé le rôle joué par M. Gaydamak, dont les origines russes avaient facilité les contacts en Bosnie, et assuré avoir ignoré les alertes contenues dans des notes des Renseignements généraux consacrées à l'homme d'affaires. Il a indiqué être effectivement intervenu pour sa décoration, et s'être entendu pour cela avec le président de la République.

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La secrétaire particulière de Charles Pasqua a été mise en examen *

La secrétaire particulière de Charles Pasqua, Marie-Danièle Faure, a été mise en examen, mercredi 3 octobre, pour "faux et usage", par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez, qui enquêtent sur les ventes d'armes vers l'Angola. Mme Faure est soupçonnée d'avoir antidaté des courriers afin de masquer l'origine de fonds découverts au siège d'une association réputée proche du président du Rassemblement pour la France (RPF).

Lors d'une perquisition menée en novembre 2000 au siège de l'association France-Orient, rue de Berri, dans le 8e arrondissement de Paris, les enquêteurs avaient trouvé, dans le coffre-fort, une somme de 9 000 dollars (64 000 francs). Le ruban qui les enliassait portait le tampon d'une banque genevoise - l'Union de banques suisses - et une date - le 17 octobre 2000. Créée en décembre 1999, France-Orient, rebaptisée depuis France-Orient-Maghreb, est présidée par Bernard Guillet, le conseiller diplomatique de M. Pasqua, mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" le 12 avril (Le Monde du 14 avril). L'association compte parmi ses dirigeants, outre Marie-Danièle Faure, le député européen (RPF) Jean-Charles Marchiani, lui aussi poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux" et "trafic d'influence" depuis le 22 mai, ainsi qu'un homme d'affaires syrien.

COURRIERS ANTIDATÉS
Interrogée en qualité de témoin le 11 avril, Mme Faure avait indiqué que la liasse découverte dans le coffre de l'association lui avait été confiée directement par Bernard Guillet. "Il arrivait à M. Guillet de me remettre une enveloppe fermée à remettre au coffre, c'est moi qui avais la clé", avait-elle ajouté. Le 23 avril, M. Guillet avait affirmé aux magistrats que les 9 000 dollars provenaient "d'un étranger de nationalité algérienne qui -voulait- adhérer" à des associations proches de M. Pasqua. Bernard Guillet avait cependant contesté la version présentée par Mme Faure. "Ce qu'elle dit est faux", avait-il affirmé. Concernant la liasse de 9 000 dollars, il avait expliqué : "Quelqu'un est venu et a déposé cette enveloppe à France-Orient. C'est Béatrice Clément-Grancourt -assistante de M. Marchiani- qui l'a récupérée -auprès d'une- personne qui venait apporter des fonds pour le compte de cet Algérien."

M. Guillet avait indiqué que des courriers attestant l'origine de ces fonds se trouvaient toujours au siège de l'association. Une nouvelle perquisition menée rue de Berri avait permis aux policiers de saisir trois lettres, datées des 25 octobre, 2 novembre et 6 novembre 2000. Ces courriers, échangés entre Bernard Guillet et Moncef Zedek, un homme d'affaires algérien, semblaient confirmer que M. Zedek avait bien eu l'intention de verser plusieurs dizaines de milliers de francs aux associations proches de l'ancien ministre de l'intérieur.

Or une expertise commandée par les magistrats a permis d'établir que ces courriers avaient été antidatés. Ainsi, celui daté du 25 octobre 2000 aurait en réalité été écrit le 12 décembre - soit après la première perquisition menée au siège de France-Orient. Interrogée la semaine dernière, Mme Clément-Grandcourt a contesté avoir tapé les courriers litigieux. Mme Faure, après avoir reconnu, au cours de sa garde à vue le 2 octobre, les avoir rédigés, sur instruction de M. Guillet, sur son ordinateur, est revenue sur ses déclarations devant les juges. Deux jours après la mise en examen de sa collaboratrice, M. Pasqua avait, vendredi 5 octobre, déposé plainte contre le juge Courroye pour "faux en écritures publiques" (Le Monde daté 7-8 octobre).
* Fabrice Lhomme, Le Monde, 08 octobre 2001, p. 22, lemonde.fr | 08.10.01 | 17h15

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Des proches de Pasqua mis en examen
Une collaboratrice du président du RPF et l'épouse de Jean-Charles Marchiani sont poursuivies dans une affaire de blanchiment. Marie-Danièle Faure et Christiane Marchiani sont notamment soupçonnées d'être impliquées dans le détournement d'une partie d'une rançon versée pour la libération des otages français au Liban en 1988.

Une proche de Charles Pasqua et l'épouse de Jean-Charles Marchiani ont été mises en examen le 21 décembre (2001) par une juge d'instruction parisienne pour "recel de blanchiment aggravé" et "recel de trafic d'influence aggravé", a-t-on indiqué jeudi de source judiciaire. Marie-Danièle Faure, proche collaboratrice de l'ancien ministre de l'Intérieur et actuel président du RPF, et Christiane Marchiani, épouse du député européen, sont notamment soupçonnées d'être impliquées dans le détournement d'une partie d'une rançon versée pour la libération des otages français au Liban en 1988, a-t-on précisé de même source. Elles ont été placées sous contrôle judiciaire strict, a-t-on ajouté. Comme l'indique l'Est Républicain, ces mises en examen font suite à la transmission au parquet de Paris, en janvier 2001, d'une note de la DST. A l'issue d'une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert en juin 2001 une information judiciaire contre X pour blanchiment aggravé, a-t-on précisé de source judiciaire.
(Avec AFP), Publié le 3 janvier 2002 à 10h12, Mis à jour le 3 janvier 2002 à 16h03

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La rançon des otages français passait par la Suisse
Les deux hommes au coeur de la tourmente : Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani.

Des proches de Charles Pasqua sont soupçonnés d’avoir empoché une partie de la rançon. 3 millions de dollars auraient transité par la Suisse.

En 1988, moins d’une semaine avant les élections présidentielles opposant François Mitterrand et Jacques Chirac, ce dernier peut annoncer la libération de trois otages détenus au Liban. Malgré ce coup médiatique, Jacques Chirac est battu par le candidat de la gauche.

13 ans plus tard, en pleine campagne pour les élections présidentielles, la justice française vient d’inculper pour «recel de blanchiment aggravé» et «recel de trafic d’influence» deux proches de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac lors de la libération des otages. Motif: deux femmes auraient empoché près de 3 millions de dollars de la rançon.

Très précisément, il s’agit de Marie-Danièle Faure, fidèle collaboratrice de Charles Pasqua, et de Christiane Marchiani, l’épouse de Jean-Charles Marchiani, négociateur, à l’époque des faits, de la libération des otages, et actuel député européen du Rassemblement pour la France (RPF), le parti de Charles Pasqua.

Charles Pasqua, qui doit annoncer dans les prochains jours sa candidature à l’élection présidentielle, comme Jean-Charles Marchiani, parlent de «dénonciation calomnieuse» et crient au «complot politique». Les deux hommes ont partiellement raison. Les inculpations, treize ans après les faits, ne tiennent sans doute pas du hasard.

Transit par un compte suisse
On peut penser que Jacques Chirac, l’actuel président de la République, ne souhaite pas que son ancien ami vienne lui rafler 4 à 5% des voix. Il n’empêche, les faits reprochés ne sortent pas pour autant du chapeau d’un juge. Les fonds auraient transité par le compte suisse de deux hommes d’affaires libanais, les frères Safa.

Or, Iskandar Safa, président de la Triacorp, une société de négoce international, dont le président était Jean-Charles Marchiani, a bien participé aux négociations, avec le Liban, la Syrie, et l’Iran, qui ont permis la libération des otages français. Il a même été présenté par Jacques Chirac, comme «un ami de la France».

Malgré les protestations du clan Pasqua, la justice suisse a découvert dans une autre affaire (celle des ventes d’armes illégales à l’Angola) que Pierre Pasqua, le fils de Charles Pasqua, comme Jean-Charles Marchiani, disposaient de comptes richement alimentés à Genève.

Il reste à savoir pourquoi les hommes politiques français continuent à privilégier la Suisse plutôt que le Luxembourg, le rocher de Gibraltar ou les îles Caïmans. En raison de la langue française?
Ian Hamel, swissinfo, 05.01.2002 - 17:49

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Otages du Liban : le récit d'un négociateur
Un des principaux lieutenants de l'« équipe Marchiani », qui a négocié pendant deux ans la libération des otages du Liban en 1988, a accepté pour la première fois - sous couvert de l'anonymat - de raconter les coulisses de l'opération.

L'AFFAIRE des otages s'envenime chaque jour davantage. « Ce dossier ne ressemble pas aux autres, reconnaît un magistrat parisien. Il a une telle charge émotionnelle en toile de fond qu'il faudrait aller jusqu'au bout très vite. » Sur ce point au moins, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, les deux personnalités visées sont d'accord. Tous deux affirment que l'enquête judiciaire, sur la base d'informations recueillies par la DST, repose sur du sable et « qu'il n'y a jamais eu de rançon ». Ce qu'a confirmé, hier soir lors du journal de TF 1, Edouard Balladur, à l'époque ministre de l'Economie et des Finances. « S'il n'y a jamais eu de rançon, où est un éventuel blanchiment ? s'interroge M e Lev Forster, le défenseur de l'ancien ministre de l'Intérieur, persuadé que les charges « tourneront court très vite ».

Le rôle « clé » d'Iskandar Safa Chaque jour néanmoins, depuis la révélation de l'enquête, plusieurs témoignages reviennent sur les coulisses de la libération des otages. Aujourd'hui, quatorze ans après les faits, la libération des otages du Liban cache encore plusieurs zones d'ombre et notamment des volets financiers complexes. Pour la première fois, l'un des principaux témoins de l'opération parle. Cet informateur, sous couvert d'anonymat, revient longuement sur les coulisses des négociations avec l'Iran et le Liban, et révèle le rôle « clé » de l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, dit Sandy. C'est lui qui aurait mis au service de l'équipe Marchiani toute la « logistique » nécessaire aux négociations : avions, hôtels, gardes du corps. C'est encore lui qui aurait établi les contacts sur place, et à Téhéran, et qui aurait piloté jusqu'au bout les négociations clés d'Eurodif, c'est-à-dire la renégociation de la dette de la France envers l'Iran. Ces volets financiers pourraient avoir caché des rémunérations occultes. La justice, si elle veut creuser la piste ouverte par la DST, devra se poser la question. La réponse passe par un examen de l'accord Eurodif. Hier, dans nos colonnes, le préfet Christian Prouteau, ancien chef de la cellule de l'Elysée, a affirmé avoir prévenu François Mitterrand en 1998 qu'une « rançon déguisée » avait été accordée aux ravisseurs, via l'Iran, dans le cadre de la renégociation de la dette Eurodif. Il avait affirmé la même chose, voilà deux ans, au moment de la sortie de son livre, « dans l'indifférence générale », rappelle-t-il. Hier, Charles Pasqua a vivement démenti ces propos. « Je suis un animal de combat, il ne faut pas me montrer trop longtemps le chiffon rouge. Le taureau de combat, si on l'excite, il faut s'attendre à ce qu'il réagisse », tempête l'ex-ministre, annonçant une nouvelle plainte.

13 millions de francs sortis de façon suspecte En attendant, les soupçons judiciaires ont déjà provoqué la mise en examen de cinq personnes. La juge Prévost-Desprez et les enquêteurs de la brigade financière estiment en effet que, entre 1995 et 2000, environ 13 millions de francs en espèces ont été sortis de façon suspecte des comptes bancaires parisiens des frères Safa, Iskandar et Akhram. Devant les juges, deux chauffeurs de Sandy ont reconnu avoir remis des enveloppes à l'épouse de Jean-Charles Marchiani et à une proche collaboratrice de Charles Pasqua, ce que les deux intéressées nient farouchement. En revanche, Najib Chbeir, garde du corps et homme de confiance d'Iskandar Safa, nie en bloc. « Selon mon client, ces sommes en liquide ont bien été sorties à Paris mais elles ont servi à décorer l'appartement d'Akhram le plus légalement du monde, confie M e Bienvenue Kanga, persuadé qu'« on utilise contre mon client la détention-pression ».
Laurent Valdiguié, Le Parisien , mercredi 09 janvier 2002

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REVELATIONS. Eric Rouleau, ancien ambassadeur de France à Tunis, raconte que, sur ordre du président Mitterrand, il avait obtenu que les otages soient libérés le 16 mars 1986. Mais une négociation parallèle du camp Chirac a, selon lui, fait échouer l'accord avec l'Iran.
« L'équipe Chirac a empêché la libération des otages en 1986 »

Quel rôle avez-vous joué dans les négociations pour la libération des otages du Liban ?
Eric Rouleau. J'étais ambassadeur de France à Tunis, siège de l'OLP et de la Ligue arabe à l'époque. Je connaissais très bien Yasser Arafat et Abou Iyad, son chef des services secrets. Je connaissais également de longue date, du temps où elles étaient en exil en France, plusieurs personnalités de la révolution iranienne au pouvoir à Téhéran. L'OLP, qui avait des taupes au sein du Hezbollah qui détenait les otages au Liban, m'avait assuré que tout serait fait pour qu'ils restent en vie. Mais les premières rumeurs faisaient état de la mort de Michel Seurat, et la situation des autres otages devenait urgente. Début mars 1986, Mitterrand me demande de partir secrètement en Iran. Roland Dumas, alors ministre des Affaires étrangères, était le seul au courant.

Quelles limites vous avait fixées François Mitterrand ?
J'ai eu pour consigne de ne pas discuter de quatre sujets tabous : pas de rançon, pas de livraison d'armes, pas d'extradition de réfugiés politiques iraniens et pas question enfin de stopper les livraisons d'armes à l'Irak. Sur aucun de ces points, Mitterrand ne voulait céder.

Que demandaient les Iraniens ?
Ils voulaient revenir sur la scène diplomatique internationale et j'ai commencé par leur dire que la France ferait tout pour renouer leurs relations avec l'Union européenne. Le second point, c'était la dette Eurodif d'un milliard de dollars de la France envers l'Iran. François Mitterrand était d'accord pour que la France paye ce qu'elle devait. Le point le plus épineux a porté sur la libération souhaitée du commando Anis Naccache en prison en France pour avoir tué des policiers lors de la tentative d'assassinat à Paris du dernier Premier ministre du shah d'Iran, Chapour Baktiar. Mitterrand était d'accord pour accorder la grâce à Naccache mais en aucune façon aux quatre autres membres du commando, condamnés à perpétuité. Les Iraniens les voulaient tous. J'ai dû leur dire non, leur expliquant que l'on ne pouvait pas mettre en balance quatre otages innocents et quatre terroristes condamnés.

« Tout était prêt. Nous avions même rédigé un protocole »

Etes-vous tombés d'accord malgré tout ?
Oui. Le 13 mars, Rafic Doust, le ministre avec lequel je négociais, est allé voir Rafsandjani, l'homme fort de Téhéran, et a obtenu l'ultime feu vert. Tout était prêt. Nous avions même rédigé un protocole pour la libération des otages. Elle devait avoir lieu à Damas (Syrie), le 15 mars 1986, la veille des législatives en France. Naccache devait être libéré le 14 au soir et arriver à Genève le 15 au matin. Roland Dumas devait décoller pour Damas où il aurait récupéré les otages des mains d'Hafez el-Assad. Je devais tous les rejoindre à Damas. Pendant les trois jours de négociations, François Mitterrand, que je prévenais par des messages codés secrets que lui seul pouvait lire, avait tout réglé avec le président syrien. Je suis donc allé me coucher ce soir-là après avoir bu du champagne.

Pourquoi tout a-t-il été annulé ?
A 2 heures du matin, Rafic Doust me réveille et me demande de passer à son bureau à 7 heures. « Nos accords sont annulés », me dit-il, refusant de m'expliquer pourquoi. C'est son homme de confiance, Mohammed Sadek, en me raccompagnant à l'ambassade qui m'a donné les premières clés. Il m'a dit exactement ceci : « Vos propositions étaient trop modestes et trop tardives, vous auriez dû les faire plus tôt. La bourse des valeurs est montée à son zénith. » J'ai appris que, pendant nos négociations, une « équipe de l'opposition » était dans la pièce d'à côté et était tenue au courant de tout. J'ai su aussi, des années plus tard, qu'une taupe, au Quai d'Orsay, au service du chiffre, informait l'équipe Chirac des messages que j'adressais à François Mitterrand. En parallèle, l'équipe Chirac a fait des propositions mirobolantes au point de faire capoter la libération.

« Ils n'ont pas pu honorer leurs engagements »

Avez-vous su quelles étaient exactement ces propositions ?
Oui. Ils ont d'abord promis de rembourser Eurodif, mieux et plus vite, en versant 750 millions de dollars d'acompte. Ils ont aussi promis de livrer des armes à l'Iran, de libérer tout le commando Naccache et d'expulser les réfugiés politiques. Ils ont également proposé, pour ceux qu'il n'était pas possible d'expulser, de « fermer les yeux » en cas « d'enlèvements ». Nous étions consternés.

Mais pourquoi les otages n'ont-ils pas été libérés ensuite ?
C'est un des grands secrets de la première cohabitation. La question s'est tout de suite posée de la libération du commando Naccache, promise par Chirac. Mitterrand a dit non, conformément à sa position initiale. Lui seul disposait du droit de grâce. L'équipe Chirac n'a donc pu honorer ses engagements. Mitterrand s'est également opposé à toute vente d'armes à l'Iran. Plusieurs attentats se sont succédé à Paris en 1986 dans les premiers mois du gouvernement Chirac. Ils étaient tous téléguidés de Téhéran. Vu d'aujourd'hui, cela ressemble à une forme d'avertissement ou de vengeance des accords non tenus.

Avez-vous eu connaissance du versement d'une rançon en 1988 ?
Les Iraniens, qui ont obtenu ce qu'ils voulaient concernant la dette Eurodif, n'avaient pas besoin de mallette de billets. En mars 1990, le cheik Zein, basé à Dakar, chef d'une importante communauté chiite en Afrique occidentale, s'est plaint publiquement de ne jamais avoir reçu les 3 millions de dollars que les Français (NDLR : pour lesquels il aurait servi d'intermédiaire) lui auraient promis pour la libération des otages. Il a dit avoir été à l'hôtel Summerland de Beyrouth, au moment de leur libération. Il s'est plaint publiquement une fois ou deux, et ensuite silence radio…

Avez-vous évoqué le sujet avec François Mitterrand des années plus tard ?
Oui, souvent. François Mitterrand n'a jamais souhaité utiliser publiquement cet épisode. Une fois, pourtant, cela a failli resurgir : lors du face-à-face télévisé avec Jacques Chirac juste avant la présidentielle de 1988. « Droit dans les yeux », François Mitterrand a montré à Chirac ce jour-là qu'il n'était dupe de rien.
Propos recueillis par Laurent Valdiguié, Le Parisien, jeudi 10 janvier 2002

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25 mai 2002 : Trafic d'armes : le rapport qui accable Pasqua

LA POLICE JUDICIAIRE torpille Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani. Les enquêteurs démontrent que l'ancien ministre de l'Intérieur et son conseiller pour les affaires de sécurité, « ont soutenu politiquement le régime du président angolais Dos Santos et le processus de ventes d'armes de messieurs Falcone et Gaydamak ». Ils estiment aussi que les deux élus ont bénéficié d'une partie des profits colossaux ­ un milliard de francs ­ tirés du trafic d'armes. Ces éléments accablants figurent dans une note de synthèse de 21 pages adressée au juge Philippe Courroye. Inédite à ce jour, cette note, datée du 9 avril (2002) et signée par le commissaire Noël Robin, vient d'être jointe au dossier judiciaire. Une démonstration implacable.

« Robert » est Marchiani.
Première étape de leur démonstration, les policiers font la preuve que le pseudonyme de « Robert », retrouvé dans les documents comptables des sociétés de Falcone, désigne Jean-Charles Marchiani. Les numéros de téléphone de Robert apparaissent être ceux du domicile personnel de Marchiani…, de la préfecture du Var, où il a été préfet, de sa ligne directe à la zone de défense de Paris, ou de sa résidence en Corse.

Les négociations parallèles.
Deuxième étape, les policiers remontent à 1993, début du gouvernement Balladur et entrée en lice de Pierre Falcone sur la scène angolaise. « Moins d'une semaine avant la signature d'un contrat de près de 3 milliards de francs entre Falcone - Gaymadak et l'Angola, Pierre Falcone prend à sa charge un déplacement à Luanda de Jean-Charles Marchiani, conseiller du ministre de l'Intérieur. Cet élément met clairement en évidence l'implication de ce ministère », écrit la PJ. Quelques mois plus tard, Marchiani se rend de nouveau à Luanda, porteur d'une lettre du ministre de l'Intérieur. « M. Pasqua n'ignore rien des missions à Luanda de son conseiller pour la sécurité », poursuit la note. Au même moment, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, réclamait, pour des raisons de cohérence de notre diplomatie, que son ministère soit systématiquement avisé des contacts à l'étranger. A l'époque encore, la position officielle française par rapport à l'Angola était d'interdire la vente de matériel de guerre…

Un train de vie en espèces.
En contrepartie de son assistance, Marchiani est soupçonné d'avoir bénéficié, à titre personnel, des largesses financières de Pierre Falcone. Les policiers, en quatre pages, en dressent l'inventaire. Mise à disposition d'un chauffeur et d'une voiture, versements d'espèces, billets d'avions… Ils évoquent un lien de dépendance et un lien de subordination de Jean-Charles Marchiani vis-à-vis de Pierre Falcone. Les policiers affirment que le train de vie quotidien de la famille Marchiani était assuré, pour une large part, en espèces. « De 1992 à 2000, l'intéressé a réglé au moins 123 billets d'avion Air France en espèces, à hauteur de 170 000 F », notent-ils. Devant les enquêteurs, en revanche, l'ancien préfet du Var et son épouse ont répliqué qu'il s'agissait « des économies d'une grand-mère retrouvées dans des draps ».

La triple dimension du financement de Charles Pasqua.
Les enquêteurs détaillent ensuite le soutien financier à l'activité politique de Charles Pasqua. Le premier volet concerne le million et demi de francs apportés par Brenco à l'association France-Afrique-Orient (FAO), une « coquille » qui, selon l'enquête, servira à Demain la France, l'ancien parti de Charles Pasqua. Ils relèvent aussi le paiement par Arcadi Gaydamak d'un voyage de Charles Pasqua en Afrique, pour 543 000 F, et ce six mois après l'attribution de l'ordre national du Mérite à Gaydamak, à la suite d'une intervention de Pasqua auprès de la présidence de la République. Enfin, les enquêteurs estiment que l'Angola a financé, à hauteur d'un million et demi de dollars la liste conduite par M. Pasqua aux élections européennes de 1999. Ils estiment que cette aide est intervenue en contrepartie d'une action de lobbying en faveur de l'Angola au Parlement européen. Soit un financement politique total de plus de 10 millions de francs.

Interrogés plusieurs fois par le juge Courroye, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, mis en examen de recel d'abus de biens sociaux, nient en bloc. Ils restent, à ce jour, protégés de toute mesure coercitive par leur immunité de députés européens.

PARLEMENT EUROPÉEN A STRASBOURG (BAS-RHIN), LE 16 JANVIER.
Bien que directement mis en cause dans le rapport remis au juge Courroye, dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua sont protégés par leur immunité de députés européens.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 25 mai 2002, p. 15

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Monsieur «tout à fait» pris au jeu de Pasqua
Daniel Leandri, ancien de son cabinet, est mis en examen.

«Tout a été fait de manière partiale, avec un but bien précis. Essayer, par tous les moyens, de me coincer.» Charles Pasqua aux magistrats n le surnomme «Tout à fait». Son pseudo est mentionné sur un carnet de comptes trouvé en Corse par le juge monégasque Jean-Christophe Hullin, alors qu'il enquêtait sur Robert Feliciaggi, empereur des jeux en Afrique, mis en examen dans l'affaire du casino d'Annemasse. En face de «Tout à fait», figure une fourchette pour un versement d'argent : entre 2 et 4 millions de francs. Un nom, des chiffres sur un carnet : il n'en fallait pas plus pour émoustiller les enquêteurs, même si cela ne constitue pas une preuve. Ils ont obtenu un élément supplémentaire de la bouche même du frère de Robert Feliciaggi, Charles : «Tout à fait» est le surnom utilisé pour désigner Daniel Leandri, ancien membre du cabinet de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur. Jeudi, Daniel Leandri a été mis en examen pour complicité de corruption par les juges Philippe Courroye, Isabelle Prevost-Desprez et Dominique Vaubaillon.

Feu vert.
L'enquête sur le casino d'Annemasse est en passe d'être bouclée. Il y a d'abord eu la mise en examen de Feliciaggi, heureux attributaire, en février 1994, du casino d'Annemasse. Qui ne s'est pas fait sans mal : après quatre avis négatifs de la Commission supérieure des jeux, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, décidait souverainement de passer outre en délivrant son feu vert. Un an plus tard, le casino était revendu pour 15,3 millions d'euros - une fortune.

Autre mis en examen, Michel Tomi. Un proche de Feliciaggi qui n'apparaît pas officiellement comme actionnaire du casino d'Annemasse. Son nom reviendra cinq ans plus tard, quand sa fille, Marthe Mondoloni, financera, à hauteur de 7,5 millions de francs, la liste de Pasqua aux élections européennes. C'est un chaînon essentiel à la démonstration que tentent d'établir les enquêteurs : le financement de la campagne 1999 du RPF serait un renvoi d'ascenseur entre Corses, une affaire de corruption. Tomi dément avoir été intéressé au casino d'Annemasse. Mais les investigations corses auraient permis de l'impliquer dans ce dossier.

Rendez-vous.
Les juges ne peuvent mettre en cause Charles Pasqua directement : la poursuite d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions est réservée à la Cour de justice de la République. Mais la mise en examen de Daniel Leandri contribue à resserrer l'étau : il est le dernier fusible avant l'échelon ministériel. Ancien flic, Leandri est un fidèle de Pasqua, dont il a rejoint le cabinet lors de ses deux passages place Beauvau (1986-1988 et 1993-1995). Son rôle a été évoqué par plusieurs hauts responsables des Renseignements généraux, dont la sous-direction «Courses & jeux» est chargée d'éclairer le ministre sur les casinos. Yves Bertrand, inamovible directeur des RG, a expliqué aux enquêteurs comment il avait été amené à recevoir Robert Feliciaggi fin 1993 à la demande de Daniel Leandri.

«Ce rendez-vous n'était pas directement lié à l'attribution du casino d'Annemasse, pour lequel Bertrand n'avait pas de pouvoir de décision, souligne Me Jean-Dominique Lovichi, avocat de Feliciaggi, mais destiné à obtenir des éclaircissements sur les rumeurs circulant sur son compte.» De fait, les rapports des RG lui étaient peu favorables, et Feliciaggi s'en émouvait. Finalement, Pasqua ne s'en est pas formalisé plus que cela.

Filiale.
Me Lovichi est formel : «Aucun document concernant une commission, que ce soit sous forme de preuve ou d'indice, n'a été saisi aux différents domiciles et résidences de mon client, par quelque juge que ce soit. Feliciaggi n'a jamais remis quoi que ce soit à Leandri, et surtout pas des millions de francs.» Charles Pasqua lui-même, interrogé fin mai, s'était énervé contre les magistrats instructeurs : «Tout a été fait de manière partiale, avec un but bien précis. Essayer, par tous les moyens, de me coincer.» Daniel Leandri avait précédemment été mis en examen dans l'affaire Elf, pour avoir bénéficié de salaires versés par EAI (Elf Aquitaine Internationale), filiale utilisée pour rémunérer les obligés du groupe pétrolier. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, n'était pas joignable hier.
Libération, Par Renaud LECADRE, mardi 23 juillet 2002, p. 15

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Pasqua démissionne

SES DETRACTEURS diront qu'il a sacrifié sa présidence pour bénéficier de l'immunité européenne. Toujours est-il que Charles Pasqua a tranché : touché par la loi sur le cumul des mandats l'empêchant de présider à la fois le conseil général des Hauts-de-Seine tout en étant député européen, l'ancien ministre de l'Intérieur a démissionné de ses fonctions à la tête du département. Sans attendre l'arrêt du Conseil d'Etat confirmant lundi son élection au conseil général (une décision qui l'aurait contraint à choisir l'un de ses deux mandats), c'est dans le plus grand secret qu'il a adressé jeudi dernier sa démission au préfet des Hauts-de-Seine. Le RPF Jean-Paul Dova, qui assurera l'intérim jusqu'à la mi-octobre, confirme d'ailleurs n'avoir été prévenu qu'hier « en début de matinée ».
« Vous savez, on a beau travailler à ses côtés depuis des années, le président est un homme secret et extrêmement pudique », souligne l'entourage de Pasqua. Que sa démission ne s'accompagne d'aucun commentaire et ses amis osent la comparaison : « Comme de Gaulle en 1969 quand il a quitté ses fonctions du jour au lendemain, Pasqua part avec le même panache. » Par correction aussi, le député européen réserve la primeur de sa démission aux quarante-quatre conseillers généraux des Hauts-de-Seine qui recevront ce matin une lettre expliquant les raisons de son départ. Un vrai testament politique. Déclinant son engagement au service du département et les actions qu'il y a menées depuis quatorze ans, Pasqua termine sa missive par le travail qui l'attend désormais au Parlement européen.

L'influence de Sarkozy

Elu en 1988, le président du conseil général ne tire pas pour autant sa révérence puisqu'il devrait continuer à siéger à Nanterre comme simple conseiller général du canton de Neuilly-Nord. « Un geste affectif plus que politique qui témoigne de son attachement au département », assure l'un de ses proches. Sans doute, mais l'heure de la succession a bel et bien sonné. Si un RPF (Jean-Paul Dova) se retrouve aujourd'hui propulsé à la tête du département, ce n'est qu'un hasard. Il est là pour assurer la transition même s'il ne veut fermer aucune porte quant à son avenir : « Il est trop tôt. Le moment venu, si mes pairs jugent que mon travail a été satisfaisant… », dit-il. Mais Nicolas Sarkozy est en embuscade. Il a toujours lorgné du côté de la puissante présidence du département. Certes, aujourd'hui il est ministre. Mais son influence s'est encore renforcée depuis son arrivée place Beauvau. Et son réseau est aux ordres.
Christophe Garach, Le Parisien, mercredi 31 juillet 2002, p. 4

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Jean-Charles Marchiani mis en cause dans deux nouvelles affaires

Déjà quatre fois mis en examen dans le dossier Falcone et cité dans l'affaire des otages du Liban, le député européen proche de Charles Pasqua est soupçonné d'avoir touché d'importantes commissions sur des marchés, notamment lorsqu'il était préfet du Var entre 1995 et 1997.

Déjà passablement obscurci par les développements de l'affaire Falcone et celle dite des otages du Liban, l'horizon judiciaire de Jean-Charles Marchiani semble devoir encore s'assombrir. Deux nouvelles enquêtes susceptibles de mettre directement en cause le député européen (RPF) ont été récemment initiées par le parquet de Paris, saisi d'éléments découverts par le juge genevois Daniel Devaud, ainsi que l'indique Le Parisien du 20 novembre (2002). Les deux informations judiciaires, ouvertes contre X..., ont été confiées au juge parisien Philippe Courroye. La dernière en date, ouverte le 22 octobre (2002) pour "abus de biens sociaux et recel", porte sur des fonds qu'aurait perçus M. Marchiani en plusieurs virements, entre 1991 et 1994, sur un compte suisse dont il est l'ayant-droit. Au total, M. Marchiani aurait perçu 9,7 millions de francs (1,478 millions d'euros).

TRI DES BAGAGES

Ces sommes correspondraient à une rémunération que M. Marchiani aurait perçu en qualité d'intermédiaire à l'occasion de la signature d'un contrat - intervenue en janvier 1991 - passée par l'entreprise Vanderland industries SA avec la direction des Aéroports de Paris (ADP). Il s'agissait d'installer un système de stockage et de tri des bagages à l'aéroport de Roissy.

La seconde instruction - ouverte le 13 septembre -, qui vise des faits de "blanchiment" et de " trafic d'influence commis par un particulier et une personne dépositaire de l'autorité publique ", porte sur des commissions qu'aurait perçues en Suisse, entre 1994 et 1999, M. Marchiani en marge d'un contrat décroché par l'entreprise allemande Renk auprès du ministère de la défense français via le groupe public de défense GIAT industries. Il s'agissait notamment de la vente de pièces destinées à équiper les chars Leclerc. M. Marchiani, qui exerçait sur une partie de cette période (entre 1995 et 1997) les fonctions de préfet du Var, aurait été rémunéré 2,4 millions de deutschemarks (1,23 millions d'euros) en échange de son intervention pour débloquer les autorisations que ce type de contrats extrêmement sensibles suppose. Dans cette affaire, un correspondant français de la société Renk, Yves Manuel, a été mis en examen par le juge Courroye, le 18 octobre, pour "trafic d'influence actif et passif". Le mis en examen, qui a perçu une commission équivalente, a reconnu avoir sollicité M. Marchiani, une de ses connaissances, qu'il jugeait susceptible de résoudre les difficultés "administratives" rencontrées en France par la société Renk.

Sollicité par Le Monde, M. Marchiani a indiqué : " Je tombe des nues." Il a affirmé que jusqu'en 1993, il avait été "salarié par une société britannique du groupe Thomson et chargé à ce titre de traiter une myriade de dossiers"." Je n'ai pas le souvenir d'être intervenu sur ces deux affaires", a-t-il précisé. M. Marchiani a ajouté que les investigations de la justice suisse comportaient "un réel danger". " Il pourrait apparaître que, sur des comptes suisses, j'ai payé sur des fonds privés des informateurs- qui risquent d'être identifiés - dans la lutte contre le terrorisme islamiste."

Les récentes découvertes de la justice helvétique viennent compléter celles effectuées par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez dans l'affaire Falcone et celle dite des otages du Liban, qui ont mis au jour les importants mouvements détectés sur les comptes du député européen ou de ses proches. Mis en examen dans l'enquête sur les ventes d'armes au régime angolais le 22 mai 2001 pour " recel d'abus de bien sociaux" et "trafic d'influence", puis le 17 septembre pour "recel du produit du commerce illicite d'armes" et à nouveau "recel d'abus de biens sociaux ", Jean-Charles Marchiani est soupçonné, comme l'a résumé la brigade financière, dans un procès-verbal de synthèse le 9 avril, d'avoir "œuvré " de 1993 à 1995, en compagnie de Charles Pasqua, qu'il conseillait alors au ministère de l'intérieur, " au rapprochement entre la France et l'Angola en favorisant les contrats de ventes d'armes de MM. Falcone et Gaydamak, alors que la position officielle de la France (...) se limitait à la vente de matériel non létal".

Cette aide se serait notamment traduite, selon les policiers, par "le financement, à titre personnel " de M. Marchiani, qualifié d'"obligé " de M. Falcone. Les enquêteurs recensaient dans leur synthèse " les multiples éléments matériels qui mettent en évidence les largesses financières de Pierre Falcone à son égard ". La brigade financière semble ainsi tenir pour acquis que la société de M. Falcone, Brenco, avait versé 1,2 million de francs à M. Marchiani entre août 1995 et juin 1996 ; que ce dernier aurait perçu, en novembre 1997 puis septembre 1999, 300 000 dollars et 500 000 francs en liquide "dans le cadre de ses activités en relation avec l'Angola" ; qu'il aurait réclamé à plusieurs reprises de M. Falcone des "docs", terme qui, selon les enquêteurs, désignerait l'argent liquide.

Les policiers soulignaient sur ce point que " l'enquête [avait] permis de caractériser que le train de vie quotidien des intéressés [Jean-Charles Marchiani et son épouse Christiane] était assuré, pour une large part, en espèces. Ainsi, de 1992 à 2000, [M. Marchiani] a réglé au moins 123 billets d'avion Air France en espèces à hauteur de 170 000 francs "."Par ailleurs, du 9 au 15 février 1999, Jean-Charles Marchiani et sa femme ont séjourné au Sofitel de Quiberon. La facture, d'un montant de 23 600 francs, a entièrement été réglée en espèces. " Un séjour familial à l'île Maurice, fin 1999, aurait également été réglé uniquement en liquide. Les policiers notaient par ailleurs que l'ancien préfet n'avait " pu justifier l'origine de 650 000 francs en espèces dont il [avait] disposé entre 1997 et 2000". M. Marchiani avait, durant cette période, alimenté en liquide les comptes de ses deux fils pour un total de 409 900 francs.

"DE MA BELLE-MÈRE"

Interrogé le 30 novembre 2000 sur l'origine de ces fonds, M. Marchiani avait indiqué qu'il s'agissait "d'économies de [sa] belle-mère qui a 90 ans". Enfin, les policiers soulignaient que M. Marchiani était l'ayant-droit économique d'une fondation détenant un compte à Zürich, lequel était créditeur de plus de 2 millions de francs suisses ( 1,36 millions d'euros) au 28 novembre 2001.

A ces éléments s'ajoutent les soupçons apparus dans l'affaire dite des otages du Liban, dans laquelle l'épouse du député européen, Christiane Marchiani, est poursuivie depuis décembre 2001 pour " recel de blanchiment aggravé " et " recel de trafic d'influence aggravé ". Les enquêteurs soupçonnent l'homme d'affaires Iskandar Safa, qui avait joué un rôle décisif dans la libération des français détenus par le hezbollah libanais dans les années 1980, d'avoir fait remettre des espèces à des proches de MM. Pasqua et Marchiani. Une secrétaire de M. Safa avait notamment indiqué aux policiers que " des enveloppes remplies de billets de banque[avaient été] destinées (...) de 1990 à fin 2000 à M. Marchiani" (Le Monde du 5 février).
Fabrice Lhomme, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21.11.02, LE MONDE | 20.11.02 | 11h09, MIS A JOUR LE 20.11.02 | 16h01

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Pasqua menacé par la Cour de justice

LA COUR DE JUSTICE de la République pourrait être saisie du cas Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi. Le juge d'instruction Philippe Courroye, dans le cadre d'une enquête judiciaire sur cet organisme du ministère de l'Intérieur, dispose, selon nos informations, d'éléments visant Charles Pasqua.
Mis en examen jeudi dernier pour abus de biens sociaux, Bernard Dubois, l'ancien président de la Sofremi, a mis en cause « le ministre de l'Intérieur » dans le versement de commissions suspectes. Le juge s'étonne ainsi de virements douteux effectués par la Sofremi, entre 1993 et 1995, sous le gouvernement de cohabitation d'Edouard Balladur, en direction de différents proches du ministre de l'Intérieur.
Bernard Poussier, ancien directeur général adjoint de la Sofremi, a ainsi été mis en examen la semaine dernière, et il est soupçonné d'avoir perçu 2,3 millions de francs à l'étranger. Selon plusieurs sources judiciaires, la question que se pose le juge Courroye est de savoir s'il peut encore entendre Charles Pasqua dans le cadre de cette enquête pénale, ou s'il doit transmettre sans attendre ces éléments, via le parquet, à la Cour de justice de la République (CJR), seule autorité compétente pour enquêter sur des décisions prises par des ministres en exercice.
« Le juge Courroye n'a plus le choix dans ce dossier, indique un juriste, il devra transmettre à la CJR qui, seule, appréciera les suites éventuelles à donner. » D'ailleurs, Charles Pasqua lui-même n'avait pas dit autre chose, le 29 mai 2001, lors de son audition dans le dossier des ventes d'armes à l'Angola : « Je ne vous répondrai pas sur mes activités lorsque j'étais ministre, avait déclaré sur procès-verbal l'élu des Hauts-de-Seine au juge Courroye. Vous connaissez la procédure. Si vous avez des doutes sur d'éventuelles poursuites, il vous appartient de saisir la Cour de justice de la République. »
« Charles Pasqua ne craint pas la CJR, nous a indiqué hier son avocat, Me Lev Forster, appelant « à la prudence » dans ces affaires, « certains pouvant être tentés de se dédouaner derrière la statue du Commandeur »... Le dossier de la Sofremi est un des sous-dossiers de l'affaire de l'Angola, le juge Courroye ayant été saisi sur ce volet courant 2001. Les enquêteurs de la brigade financière s'intéressent donc depuis plusieurs mois à cet organisme public dont le but est de favoriser à l'étranger la vente de matériels de sécurité.

Des prestations pas toutes justifiées

Dans les bilans de la Sofremi , le juge tique d'abord sur les 21 millions de francs d'honoraires et de commissions versés à Etienne Léandri, un homme d'affaires au passé sulfureux. Agent de la Gestapo, ce Corse devenu millionnaire s'était refait une virginité au début des années quatre-vingts en faisant du lobbying politique au profit de grandes sociétés françaises. Il avait aussi ses entrées Place Beauvau.
Selon Bernard Dubois, c'est Léandri en personne qui lui aurait « proposé » la présidence de la Sofremi en 1993. « Charles Pasqua a pris contact avec moi peu après », a expliqué Dubois aux enquêteurs, « puis m'a confié le poste ». « On m'a ensuite demandé de faire travailler Etienne Léandri », confesse aussi Bernard Dubois, reconnaissant que les prestations de cet intermédiaire n'étaient pas toutes justifiées.
Qui « on » ? Devant le juge, l'ancien président de la Sofremi a mis en cause « le cabinet du ministre », puis a cité un des proches conseillers de Charles Pasqua, Pierre Henri-Paillet. Interrogé aussitôt par les enquêteurs, ce dernier a formellement démenti avoir donné consigne de « faire travailler Léandri ». Quant à Charles Pasqua, interrogé en mai 2001 dans l'affaire Falcone, il a déclaré : « J'ai rencontré Léandri dans les années 1968-69. Je l'ai revu à quelques reprises. Il faisait des affaires. Je ne me suis jamais inquiété de savoir dans quels domaines. » « Mon client a été instrumentalisé », résume pour sa part M e Jean-Yves Leborgne, l'avocat de Bernard Dubois.

« Je tombe des nues »

Autre interrogation, les enquêteurs ont établi que, sur les 21 millions de francs versés par la Sofremi sur les comptes à l'étranger de Léandri, 10 millions de francs étaient revenus en France pour financer « le Quotidien du maire », une publication à l'attention des élus créée par Jean-Jacques Guillet, un autre « Pasqua's boy ». Pourquoi ce sponsoring ? Député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Guillet n'a pas été interrogé. « Je tombe des nues », nous a-t-il indiqué hier, avant d'aller poster au juge Courroye une lettre dans laquelle il demande à être entendu. Son épouse, Françoise, gérante de la société d'édition, a en revanche été mise en examen vendredi pour recel d'abus de biens sociaux. Elle a indiqué elle aussi « tout ignorer » du circuit financier mis au jour par les policiers.
Enfin, les enquêteurs s'intéressent à un versement de 250 000 F environ, effectué par la Sofremi en 1994 sur le compte d'une fondation au Liechtenstein, la Sopar, dont l'ayant droit économique est Jean-Charles Marchiani. « Je suis surpris », nous a indiqué ce dernier, hier, depuis les Antilles où il est en voyage officiel pour le Parlement européen. « Si c'est vrai, c'est qu'il doit y avoir une raison ! » ajoute l'ancien préfet du Var. Le juge Courroye va chercher à comprendre laquelle.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 11 décembre 2002 p. 15

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(17 mai 2003) Un proche de Pasqua mis en examen

LE JUGE COURROYE se rapproche dangereusement de Charles Pasqua. Pierre-Henri Paillet, ancien chargé de mission auprès du ministre de l'Intérieur et ex-directeur de la Datar, a été mis en examen hier pour « complicité d'abus de biens sociaux ». Le juge soupçonne ce haut fonctionnaire, actuellement patron du groupe Penauille, d'avoir joué un rôle dans le versement d'une commission occulte pour l'obtention d'une commission administrative. Le juge enquête également sur une caisse noire d'Alstom découverte en Suisse et sur un virement de 700 000 dollars sur un compte bancaire helvétique de Pierre Pasqua, le fils unique de l'ancien ministre. Le magistrat s'interroge également sur un courrier signé de la main de Charles Pasqua.

Un bien étrange « petit monsieur »

L'histoire remonte à 1994. La filiale transport du groupe Alstom, chargée de construire des TGV, veut déménager son siège des Hauts-de-Seine en Seine-Saint-Denis, sur des terrains appartenant déjà au groupe. « Il fallait une autorisation de la Datar, l'organisme public qui chapeaute l'aménagement du territoire », a expliqué aux enquêteurs Bernard Lebrun, le directeur financier de la division transport d'Alstom, mis en examen pour « abus de biens sociaux ».

Devant les policiers, puis devant le juge, le directeur financier a raconté dans quelles conditions il s'est d'abord rendu compte « de blocages » à la Datar, avant de prendre rendez-vous avec Pierre-Henri Paillet, un polytechnicien nommé en septembre 1993 à la tête de cet organisme public.

Selon le récit de Bernard Lebrun, Pierre-Henri Paillet aurait directement recommandé au cadre d'Alstom de « voir le petit monsieur », expression désignant Etienne Léandri. Aujourd'hui décédé, cet homme d'affaires au passé sulfureux, agent de la Gestapo sous l'occupation, puis reconverti dans les affaires, passe pour avoir été membre des « réseaux Pasqua ». Via un courtier immobilier d'Alstom, également mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux » hier, Bernard Lebrun et son supérieur direct Claude Darmon, directeur général de la division transport, prennent alors contact avec « le petit monsieur ». Un rendez-vous Darmon-Léandri est pris dans un hôtel parisien. « La somme réclamée au départ était de 10 millions de francs », a expliqué au juge Claude Darmon, lui aussi mis en examen pour abus de biens sociaux. Léandri et Darmon se mettent d'accord sur une somme de 5 millions, portée à 5,2 MF. Sur feu vert de Pierre Bilger, PDG d'Alstom, la compagnie décidera de régler cette commission occulte en utilisant la caisse noire du groupe, en Suisse, une société sous le nom de Masquin.

Interrogés sur cette caisse noire, les dirigeants d'Alstom ont expliqué au magistrat qu'elle existait avant leur arrivée et qu'elle contenait en 1994 une vingtaine de millions de francs. Selon Pierre Bilger, une dizaine de millions auraient été utilisés pour « une affaire espagnole », cinq autres pour l'opération Léandri, puis la caisse noire aurait été dissoute. Devant le juge, l'ancien PDG a même remarqué que la suppression de ce robinet occulte lui avait fait perdre quelques appels d'offres avec des villes françaises...

Le juge Courroye a établi que la commission occulte était virée le 11 mai 1994, le jour même du feu vert accordé par la Datar pour le transfert de siège. Autre découverte du magistrat, un mois après ce virement, une somme de 700 000 dollars, sensiblement identique aux 5,2 MF, sera virée par Léandri sur un compte suisse de Pierre Pasqua. Le juge fera-t-il un lien entre ces deux sommes ? Rien ne permet de l'affirmer, et Charles Pasqua se défend d'avoir joué un rôle dans cette affaire. Quoi qu'il en soit, selon nos informations, le juge Courroye s'interroge sur un courrier signé de la main de l'ancien ministre et adressé à Bernard Lebrun pour lui signifier la bonne marche de l'opération.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 17 mai 2003, p. 15

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Le fils de Charles Pasqua convoqué par le juge Courroye

Dans le cadre du dossier Alstom, Pierre Pasqua vient d'être convoqué par le juge Courroye. Au coeur de l'enquête, une commission de 702 000versée sur un compte suisse. S'il ne se rend pas à la convocation, il risque un mandat d'arrêt.

LE JUGE COURROYE a convoqué Pierre Pasqua, le fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur. Attendu mi-juin dans le bureau du juge parisien, Pierre Pasqua risque une mise en examen dans le dossier Alstom où il est soupçonné d'avoir bénéficié d'une rétrocommission de 701 510 $ (près de 702 000 ), versée sur son compte suisse à l'IBZ, l'Investment Bank Zurich.

Le fils de Charles Pasqua, résidant actuellement en Tunisie, se rendra-t--il à la convocation ? « Peu probable », pronostique-t--on de source judiciaire. Charles Pasqua, également mis en cause dans ce dossier, a publiquement évoqué une « manipulation » (nos éditions du 31 mai dernier), et a assuré, imprudemment peut-être, que son fils « n'avait pas de compte suisse ». L'ancien ministre a également précisé que la convention franco-tunisienne d'entraide judiciaire devait permettre à son fils d'être entendu en Tunisie par la police locale en présence d'un représentant de la justice française. Une façon claire de faire passer le message au juge Courroye que Pierre Pasqua ne se rendrait pas à sa convocation. Quoi qu'il en soit, s'il devait faire faux bond au magistrat, le fils de l'ancien ministre risquerait de se retrouver sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

Un proche dans le collimateur

Le juge enquête en secret depuis plus de deux ans sur la fortune d'Etienne Léandri, un homme d'affaires décédé en janvier 1995 et qui aux yeux de plusieurs témoins entendus par les enquêteurs, était un proche de la famille Pasqua. Dans son dossier, Philippe Courroye a établi qu'Etienne Léandri, alors que Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur entre 1993 et 1994, percevait d'importantes rétrocommissions de la Sofremi, une société dépendante du ministère de l'Intérieur chargée de vendre des matériels de police à l'export. « Je savais qu'Etienne Léandri était très proche de Charles Pasqua », a notamment déclaré au juge Bernard Dubois, nommé à la tête de la Sofremi par Charles Pasqua en 1993. « On disait qu'Etienne Léandri et Pierre Pasqua étaient très proches. Cela voulait dire qu'ils faisaient des affaires ensemble... J'ai effectivement compris dès les premiers jours de mon installation qu'on allait me demander de commissionner Etienne Léandri pour que, par des retours de commission, il finance ce que M. Charles Pasqua ou son entourage lui demande de financer », a ajouté Bernard Dubois dans une déclaration accablante contre l'ancien ministre. L'enquête judiciaire en Suisse, menée par le juge Daniel Devaud, a ensuite permis de confirmer qu'Etienne Léandri avait bien perçu, en marge de contrats de la Sofremi, une série de commissions totalement injustifiées, pour une trentaine de millions de francs. En épluchant les relevés de comptes genevois de la société panaméenne de Léandri, la Felton Entreprises SA, le juge suisse est aussi tombé sur un curieux « aller-retour ». Le 17 mai 1994, à l'IBZ de Genève, Etienne Léandri voit son compte crédité de 700 000 dollars. Un mois plus tard, le 14 juin, la banque débite ce compte de 701 510 dollars sur un autre compte au sein de l'IBZ au nom de la Dowman Finance SA, une société dont l'ayant droit économique, selon l'enquête suisse, est Pierre Pasqua. Pourquoi ce transfert de commission ? En remontant le fil de l'opération, le juge Courroye a établi que la commission initiale versée à Léandri avait été versée par la société Alstom. Trois cadres de cette société, mis en examen, ont avoué devant le juge que cette commission avait été versée dans le but d'obtenir un feu vert de la Datar, un autre organisme dépendant du ministère de l'Intérieur, pour le déménagement de son siège social. Philippe Courroye soupçonne désormais le fils de l'ancien ministre d'avoir perçu une rétrocommission en liaison avec ce feu vert de la Datar. Des faits susceptibles d'envoyer Charles Pasqua lui-même devant la Cour de justice de la République (nos éditions du 28 mai dernier) et de valoir à son fils une mise en examen.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, 13 juin 2003, p. 15

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(27 septembre 2003) Mandat d'arrêt international contre Pierre Pasqua

Pierre Pasqua.

UN MANDAT D'ARRÊT international a été délivré à l'encontre de Pierre Pasqua, le fils de l'ancien ministre de l'Intérieur.
Le procureur de Paris, Yves Bot, a signé des réquisitions favorables au mandat d'arrêt cette semaine et le juge Philippe Courroye a aussitôt délivré le mandat d'arrêt international, a-t-on appris hier en fin d'après-midi.
Concrètement, Pierre Pasqua, qui exerce la profession de consultant en Tunisie, risque une arrestation. A deux reprises, en mai dernier et mi-septembre, le fils de l'ex-ministre ne s'est pas présenté à une convocation du juge Courroye dans le cadre d'une enquête sur la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur pour les ventes à l'étranger de matériel de police.
Le juge souhaitait entendre Pierre Pasqua sur des rétrocommissions que ce dernier aurait perçues en marge de la vente de matériel téléphonique pour la police de Bogota. Le magistrat le soupçonne d'avoir perçu des sommes indues, notamment une commission de 1,8 million de dollars, via un compte suisse, au nom de Dowman Finance, ouvert à Genève.

Compte suisse

Pierre Pasqua aurait reçu cette commission de façon indirecte, en liaison avec l'homme d'affaires Pierre Falcone, également impliqué dans l'affaire de trafic d'armes présumé avec l'Angola. Plusieurs anciens cadres de la Sofremi, devant le magistrat instructeur, ont affirmé que ces commissions n'étaient pas justifiées mais participaient d'un « système de financement ». De son côté, Pierre Pasqua, via ses avocats, dément catégoriquement être titulaire d'un compte suisse.
« Le juge Courroye, pas plus qu'en juin dernier, n'a respecté les termes de la convention franco-tunisienne d'entraide judiciaire, s'emporte Charles Pasqua. C'est la raison pour laquelle mon fils, qui est quelqu'un de têtu, ne s'est pas présenté au juge, nous a-t-il indiqué hier. Quand il sera convoqué dans les formes légales, bien entendu, mon fils viendra s'expliquer. »
Selon l'ancien ministre de l'Intérieur, son fils unique, résidant en Tunisie, aurait dû recevoir cet été une double convocation. D'abord par un courrier direct du juge Courroye, et parallèlement par une demande officielle française, passant par la chancellerie et le Quai d'Orsay et transmise aux autorités judiciaires tunisiennes.
« Le juge Courroye s'est affranchi de la voie diplomatique en écrivant directement à l'ambassade de France à Tunis », indique-t-on dans l'entourage de la famille Pasqua. « Le juge a fait semblant de respecter la convention franco-tunisienne, mais ni le Quai d'Orsay ni le gouvernement tunisien n'ont été saisis de quoi que ce soit », assure catégoriquement un proche de l'ancien ministre.
Cette analyse, derrière laquelle s'abrite Pierre Pasqua pour ne pas venir dans le bureau du juge, n'est partagée ni par le juge d'instruction Courroye ni par le parquet de Paris. « Autant en juin dernier la convocation était partie directement à l'adresse tunisienne de Pierre Pasqua, autant celle de septembre a été faite scrupuleusement dans les formes par la voie diplomatique », nous assure un représentant du parquet de Paris, persuadé que la défense de Pierre Pasqua s'est emparée « d'un prétexte ».
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 27 septembre 2003

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Charles Pasqua dans le collimateur de la justice

Le juge d'instruction a demandé au procureur de la République de Paris la saisine de la Cour de justice de la République. L'ancien ministre contre-attaque et annonce un dépôt de plainte pour violation du secret de l'instruction.

Le juge Courroye a demandé au procureur de la République de Paris la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) concernant Charles Pasqua. L'information est révélée mardi sur le site internet de l'Express.

Le juge soupçonne l'ex-ministre de l'Intérieur d'abus de biens sociaux dans le cadre de trois affaires touchant au financement du Rassemblement pour la France (RPF), son mouvement politique, à une société d'exportation d'armes, la Sofremi, ayant dépendu du ministère de l'Intérieur et au déménagement du siège social de GEC-Alsthom.

"Meilleur dans l'information médiatique que dans l'information judiciaire"

Les faits incriminés touchent une période pendant laquelle Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur, ce qui explique que le juge souhaite la saisine de la CJR, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger de faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. Il appartient en dernier ressort au procureur général près la Cour de cassation de se prononcer sur la demande du juge Courroye.

En attendant, Charles Pasqua s'est déclaré "serein" tout en indiquant que, "le moment venu", il allait "saisir les instances judiciaires" pour "violation du secret de l'instruction". "La première des choses qu'aurait dû faire le juge Courroye, c'est au moins de m'informer", a dit l'ancien ministre à l'AFP. "Depuis le début, le juge Courroye conduit deux types d'informations, l'information judiciaire et une information médiatique. Manifestement il est meilleur dans l'information médiatique que dans l'information judiciaire".

Le 19 février 2002, le juge Courroye avait demandé au Parlement européen la levée de l'immunité parlementaire de Charles Pasqua, député européen. Sa requête avait été refusé aux motifs que ses questions étaient "imprécises" et que des motivations politiques n'étaient pas à exclure.
Tf1.fr, news, Mis en ligne le 14 octobre 2003

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Charles Pasqua aux portes de la Cour de justice
Le juge Courroye veut renvoyer Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République. Le magistrat estime que trois dossiers sont indissociables de ses fonctions d'ancien ministre. Celui-ci annonce qu'il va déposer plainte.

Charles Pasqua : « Je dépose plainte contre X avec constitution de partie civile pour violation du secret de l'instruction », indique Charles Pasqua, qui dit avoir appris par la presse la décision du juge Courroye.

LE JUGE COURROYE tire trois missiles en direction de Charles Pasqua. Le magistrat a transmis au parquet de Paris trois dossiers pour une saisine de la Cour de justice de la République. Philippe Courroye estime que dans ces trois enquêtes, l'une portant sur le déménagement du siège d'Alstom, l'autre sur des commissions de la Sofremi et la troisième sur le Casino d'Annemasse, des pots-de-vin auraient été versés en marge de décisions dépendant du ministère de l'Intérieur à l'époque où Charles Pasqua occupait le poste de « premier flic de France ».

Dans ces trois dossiers, le juge Courroye considère qu'il ne peut plus enquêter davantage en direction de Charles Pasqua, les faits susceptibles de lui être reprochés étant indissociables de ses fonctions d'ancien ministre. Transmis au parquet de Paris, ces trois dossiers sont arrivés en fin de semaine dernière au parquet général, où ils étaient toujours à l'étude hier pour transmission au parquet de la Cour de cassation.

« Nous n'avons encore rien reçu », nous a précisé hier Jean-François Burgelin, le procureur général près de la Cour de cassation. C'est ce haut magistrat du parquet qui, en dernier ressort, décidera ou non de rédiger un réquisitoire de saisine de la commission d'enquête de la Cour de justice de la République (CJR), l'organisme qui a jugé l'affaire du sang contaminé. « Cela fait longtemps que le juge Courroye enquête sur les activités ministérielles de mon client, il aurait dû se déclarer incompétent plus tôt », réagit Me Lev Forster, l'avocat de Charles Pasqua. En attendant, la défense de l'ex-ministre va plancher sur le tir groupé du juge Courroye.

L'argent du casino

Dans ce premier volet, le juge a transmis au parquet l'enquête sur l'autorisation administrative donnée en 1994 par le ministère de l'Intérieur à l'homme d'affaires Robert Feliciaggi d'exploiter des machines à sous au casino d'Annemase. Le magistrat soupçonne Robert Feliciaggi, en retour, d'avoir financé la campagne des européennes de la liste Pasqua en 1999, ce qui a donné lieu à une enquête sur le financement du RPF. Selon nos informations, le juge a transmis le seul volet « casino » à la CJR, pour que cette dernière entende éventuellement l'ancien ministre sur cette autorisation administrative. En revanche, il a bouclé l'enquête sur le financement du RPF et envisagerait de renvoyer devant le tribunal correctionnel Charles Pasqua pour « financement illégal de campagne électorale ». Le juge le soupçonne d'avoir bénéficié du soutien de Marthe Mondoloni, ancienne patronne du PMU au Gabon, proche elle aussi des milieux des casinos.

Les commissions de la Sofremi

Organisme dépendant du ministère de l'Intérieur pour l'exportation de matériel de police, la Sofremi a fait l'objet d'une enquête autonome. Devant le juge, plusieurs cadres de la Sofremi ont directement mis en cause « le système Pasqua ». Bernard Dubois, ancien patron de cet organisme, a notamment déclaré que des commissions étaient « un des moyens de financement de M. Pasqua ». Le juge a établi que des commissions occultes avaient été distribuées à un homme d'affaires aujourd'hui décédé, Etienne Léandri. Philippe Courroye soupçonne également Pierre Pasqua, le fils de l'ancien ministre, d'avoir perçu des rétrocommissions de la Sofremi sur un compte suisse. Ce que dément l'intéressé. Convoqué à deux reprises, Pierre Pasqua, qui vit en Tunisie, a refusé de se rendre aux convocations du juge, estimant « qu'elles n'étaient pas conformes à la convention franco-tunisienne ». Il est aujourd'hui sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

Le déménagement d'Alstom

C'est le dossier le plus récent. En 1994, la société Alstom, souhaitant déménager son siège, a eu besoin d'une autorisation du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Or les anciens dirigeants d'Alstom, dont l'ex-PDG Pierre Bilger, ont admis que, pour obtenir ce feu vert, ils avaient dû verser une commission occulte de 5,2 millions de francs à Etienne Léandri. « Pour moi, l'équipe Léandri représentait l'équipe Pasqua, c'est-à-dire, in fine, le patron », a déclaré Bilger. Or cette commission occulte, convertie en devises américaines, correspond aux 701 510 dollars qui ont atterri sur un compte suisse dont l'ayant droit, selon le magistrat, serait Pierre Pasqua. Dans ce dernier dossier, ni le père, ni le fils n'ont été entendus par le juge Courroye, véritable « bête noire » du camp Pasqua.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 15 octobre 2003

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Pasqua nie avoir été financé par Saddam Hussein

PARIS - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dément avoir été financé par le régime de Saddam Hussein,comme le laisse supposer une liste publiée dans un journal irakien.
"Je n'ai jamais rien reçu de Saddam Hussein, ni pétrole ni argent. je ne suis pas et je n'ai jamais été un ami de SaddamHussein", dit Charles Pasqua dans un entretien au journal Le Monde daté du 28 janvier (2004).
Le nom de l'ancien ministre français apparaît sur une liste de plus de 270 personnalités publiée dimanche par le journal deBagdad Al Mada, des personnes qui auraient été "récompensées" de leur soutien à l'Irak avec des barils de pétrole.
Ces attributions auraient permis aux bénéficiaires de revendre ces barils à des sociétés, moyennant des commissions.

Selon cette liste, douze millions de barils auraient été accordés à Charles Pasqua.
"Je m'étonne qu'une nouvelle fois, à un moment où je me relance politiquement, on essaie de m'éclabousser (...) Si j'avais touchéde l'argent de Saddam, avec toutes les investigations qui ont été menées par des juges d'instruction, cela se saurait", assureCharles Pasqua.
L'ex-ministre rappelle qu'il était, avec le RPR, favorable à la guerre de 1991 contre l'Irak.

Charles Pasqua est mis en examen dans plusieurs affaires, notamment dans une enquête sur un trafic d'armes présumé versl'Angola en 1993-1994.

Une dizaine d'autres personnalités françaises, peu connues, figurent sur la liste.

Dans Le Monde, l'une d'entre elles, Patrick Maugein, un homme d'affaires, dément également avoir bénéficié d'avantages durégime de Bagdad.

Gilles Munier, secrétaire général des Amitiés franco-irakiennes, admet de son côté avoir perçu une commission en"introduisant" en Irak une entreprise pétrolière, dont il refuse de donner le nom.
Selon lui, l'opération s'est effectuée tout à fait légalement. "Tout cela se faisait dans le cadre de la formule dite 'pétrolecontre nourriture' et n'avait rien d'illégal", dit-il.
leparisien.com, Mardi 27 janvier 2004

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L'ex-ministre, qui perd lundi (19 juillet 2004) son immunité (de député européen), oscille entre menace et supplique.
Pasqua demande à Chirac de le tirer des affaires

Encerclé par la justice, inexistant politiquement depuis le naufrage (1,7 % des voix) du Rassemblement pour la France (RPF) aux dernières européennes, Charles Pasqua, 76 ans, appelle Jacques Chirac à la rescousse.
Vendredi, l'ancien «premier flic de France» a fait savoir dans un communiqué qu'il «avait saisi par lettre en date du 9 juillet le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, des graves anomalies et des dysfonctionnements dont il est victime de la part de l'institution judiciaire».
La date n'est pas fortuite. Mardi prochain, Charles Pasqua va perdre son immunité de parlementaire européen (lire ci-contre). Après avoir cédé, en mars, sa place de conseiller général et de président du département des Hauts-de-Seine à Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua n'a plus aucun mandat pour se protéger des initiatives contraignantes que pourrait prendre la justice dans les prochains jours.
Ce n'est donc pas non plus un hasard si des rumeurs courent sur sa possible candidature aux sénatoriales dans les Hauts-de-Seine fin septembre.

Affichage.
Si a priori Charles Pasqua n'est pas homme à perdre son sang-froid, sa supplique semble témoigner d'une certaine fébrilité. Car on voit mal, hormis en terme d'affichage, les chances de succès de sa demande au chef de l'Etat.
Début juin, trois enquêtes visant des faits commis par Pasqua lorsqu'il était ministre de l'Intérieur (1993-1995) ont déjà été transmises à la Cour de justice de la République (CJR) (1). En l'espèce aucune anomalie notable, puisqu'après avoir bouclé ces trois dossiers, le juge Courroye s'en est logiquement dessaisi (2), comme le réclamait Charles Pasqua lui-même.

Dans les deux autres affaires le menaçant, celle des ventes d'armes entre la France et l'Angola et celle concernant le financement suspect du RPF, Charles Pasqua a depuis longtemps lancé une guerre de procédure contre le même juge Courroye.
Dès octobre 2001, ses avocats ont déposé plainte pour «faux» contre le juge à cause d'une pièce du dossier antidatée. Si l'affaire n'est pas complètement réglée, la justice a déjà estimé qu'il ne s'agissait que d'une erreur formelle ne remettant pas en cause l'essentiel de l'enquête.
Voilà pour «les graves anomalies et les dysfonctionnements» évoqués par Charles Pasqua et pour lesquels Jacques Chirac ne pourra pas grand-chose. Comment, en effet, imaginer le résident de l'Elysée transgresser la frontière avec la sphère judiciaire pour un enjeu politique désormais si peu stratégique ?

Alors, l'initiative de Pasqua serait-elle une menace ? En juin, alors qu'il contestait dans Paris-Match avoir commis de quelconques malversations, Pasqua lâchait brutalement : «Je ne suis pas un homme d'argent. J'aurais un autre train de vie que celui que j'ai. Mon parti est fauché. Qu'on s'intéresse à ceux qui ont vraiment de l'argent : au RPR et à la mairie de Paris.»
On connaît l'identité du grand patron de l'ancêtre de l'UMP et de la première mairie de France, auquel la justice s'intéresse depuis une dizaine d'années. Charles Pasqua a déjà lancé des avertissements de ce genre.
Ainsi en juin 2001, dans le Figaro, il affirmait : «Chirac doit dire le rôle réel de Gaydamak.» Arcadi Gaydamak est un homme d'affaires d'origine russe que Chirac a décoré, au titre de sa «réserve personnelle», de l'Ordre national du mérite le 14 juillet 1996.
Charles Pasqua a été mis en examen pour «trafic d'influence» pour avoir favorisé la remise de cette récompense qui, aux yeux de la justice, masquait un remerciement à l'homme d'affaires pour le financement occulte d'une association proche du RPF. Par cette phrase lâchée dans le Figaro, Charles Pasqua signifiait donc que Jacques Chirac était informé des tenants et des aboutissants de cet épisode.

Crépuscule.
Pasqua fait partie des victimes politiques de Chirac, dont il a favorisé l'ascension au sein du RPR avant de se faire écarter. Parvenu au crépuscule de sa vie politique, il réfléchit peut-être à tous ces souvenirs communs.
(1) Charles Pasqua est poursuivi pour des faits de «corruption passive» liés à une autorisation d'exploitation d'un casino qu'il a accordée à des proches, ainsi que pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux» pour des commissions suspectes sur des marchés qui relevaient de son autorité. (2) Seule la CJR peut poursuivre un ministre pour des délits commis dans l'exercice de ses fonctions.
liberation.fr, Par Fabrice TASSEL, samedi 17 juillet 2004 (Liberation - 06:00)

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(5 août 2004) Jean-Charles Marchiani redevient préfet mais reste en prison

PARIS (AFP) - Mis en examen dans des affaires financières et écroué lundi, Jean-Charles Marchiani doit rester en prison, a décidé jeudi la justice, même si dans le même temps l'ancien député européen a appris qu'il était redevenu préfet sans affectation précise.

M. Marchiani a reçu mercredi à la maison d'arrêt de la Santé et des mains de son avocat le décret signé du président de la République le nommant préfet hors-cadre après avis du conseil des ministres du 26 juillet dernier, a expliqué son conseil Me Jacques Trémolet de Villers.

La présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le référé-liberté déposé par l'avocat au lendemain de l'incarcération de son client et renvoyé l'examen de la demande de remise en liberté au 12 août.

Le préfet, qui aura 61 ans vendredi, est écroué dans le quartier VIP de la prison parisienne de la Santé depuis lundi après avoir été mis en examen par le juge d'instruction parisien Philippe Courroye dans trois dossiers distincts.

Il est soupçonné d'avoir perçu illégalement environ 13 millions d'euros, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Dans un premier dossier, il lui est reproché d'avoir perçu 1,3 M EUR dans un contrat de vente sur des chars Leclerc dans les années 1990 au Moyen-Orient. Il s'agit du dossier dans lequel il est en outre mis en examen pour "trafic d'influence aggravé".

Dans une deuxième enquête, il est soupçonné d'avoir reçu une somme de 1,48 million d'euros liée à un contrat sur un système de manutention et de tri de bagages signé en 1991 entre une société privée et Aéroports de Paris (ADP).

Enfin, l'ancien préfet du Var, émissaire du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua lors de la libération des otages au Liban en mai 1988, a été interrogé sur près de 9 millions d'euros reçus d'un homme d'affaires libanais Iskandar Safa qui avait également participé à cette négociation.

Sur demande du juge Courroye, le juge des libertés et de la détention (JLD) a délivré trois mandats de dépôt distincts en raison du trouble à l'ordre public et le risque de pression sur les témoins.

En vain, l'avocat a tenté de demander la remise en liberté sous contrôle judiciaire de son client en plaidant que ce dernier venait d'être nommé préfet hors-cadre en conseil des ministres.

Selon Me Trémolet, même si cette nomination "est la voie normale" pour quelqu'un qui avait été préfet et n'avait plus de raison d'être en détachement, le gouvernement n'était pas "obligé" de le nommer et "aurait pu attendre".

Ancien préfet du Var, M. Marchiani avait été mis en disponibilité à sa demande en mai 1999 pour siéger au parlement de Strasbourg où il a été élu sur la liste de Charles Pasqua. Non réélu le 13 juin, il avait officiellement perdu son siège --ainsi que son immunité parlementaire qui jusqu'alors interdisait toute mesure coercitive à son encontre-- le 19 juillet à minuit.

Il est officiellement redevenu préfet le 20 juillet, selon le décret paru au journal officiel.
yahoo.fr, actualités, jeudi 5 août 2004, 12h44

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(5 août 2004) Le procureur de Paris refuse de dessaisir le juge Courroye de l'affaire de l'Angola

PARIS (AP) - Le procureur de la République de Paris, Yves Bot, a indiqué le 28 juillet dernier dans une lettre adressée aux avocats de Charles Pasqua qu'il refusait de dessaisir le juge d'instruction Philippe Courroye de l'enquête sur un trafic d'armes vers l'Angola comme le réclamait l'ancien ministre de l'Intérieur, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

Selon les informations du "Monde" parues mercredi, l'avocat de M. Pasqua, Me Léon Lef Forster, a adressé cette requête le 9 juillet à M. Bot, estimant que le juge Courroye avait ouvert le dossier sur le trafic d'armes à partir d'éléments trouvés dans le cadre d'une autre enquête.

L'ancien ministre de l'Intérieur, mis en examen dans ce dossier, avait déjà demandé -en vain- un tel dessaisissement l'an dernier.

Cette affaire a débuté lors d'une perquisition de M. Courroye au cabinet de Me Alain Guilloux pour les besoins d'une autre enquête. L'avocat de M. Pasqua soulignait dans sa requête que la perquisition chez l'avocat "aurait eu des fins extérieures à la saisine du juge", à savoir une enquête sur un dossier de blanchiment d'un commerçant défendu par Me Guilloux. AP
yahoo.fr, actualités, jeudi 5 aout 2004, 19h15

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(Septembre 2004) AFFAIRES.
Perquisitions chez Charles Pasqua

Une perquisition à son domicile, une autre au pôle universitaire Léonard-de-Vinci : l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu hier son avenir judiciaire s'assombrir. La perspective d'une convocation prochaine se précise.

DEUX PERQUISITIONS visant Charles Pasqua ont été menées hier par le juge Philippe Courroye. La première à son domicile de Neuilly-sur-Seine - c'est la deuxième fois que le magistrat s'y invite - la seconde au pôle universitaire Léonard-de-Vinci, dit « fac Pasqua » à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le juge et les enquêteurs de la brigade financière cherchent à comprendre dans quelles conditions l'ancien ministre de l'Intérieur a obtenu en 2002 auprès d'une banque de Chypre un prêt bancaire de 450 000 dans la perspective de l'élection présidentielle. « J'ai écrit au juge pour lui expliquer les raisons de ce prêt et lui donner toutes les modalités de remboursement », nous a déclaré Charles Pasqua mercredi soir, à la veille de cette perquisition.

« A chaque fois que je suis candidat à une élection, je suis la cible de Philippe Courroye ! »

En début de semaine, le juge Courroye a mis en examen Noulis Pavlopoulos, le doyen de la « fac Pasqua », qu'il soupçonne d'avoir joué un rôle dans l'obtention de ce prêt suspect. « Nous soupçonnons ce prêt, qui a toutes les apparences d'un prêt bancaire normal, d'avoir servi à du blanchiment de fonds douteux », décode un enquêteur.

Charles Pasqua, selon différentes sources, devrait être convoqué dans les prochains jours et risque à son tour une mise en examen. D'ici au 26 septembre, date des élections sénatoriales, où il est candidat dans les Hauts-de-Seine, l'ancien ministre de l'Intérieur n'est plus protégé par aucune immunité. Déjà sous le coup de trois enquêtes de la Cour de justice de la République, Charles Pasqua redoute, comme avant lui son ancien bras droit Jean-Charles Marchiani, de faire l'objet d'une mesure d'incarcération. « Je suis obligé de constater, nous a-t-il déclaré, qu'à chaque fois que je suis candidat à une élection, je suis la cible du juge Courroye ! »

« Que je sache, le parquet est aux ordres du gouvernement »

Dans un courrier qu'il vient d'adresser au magistrat, Charles Pasqua met carrément en garde celui-ci sur les différentes « procédures en cours » visant ses enquêtes. L'ancien ministre fait directement allusion à une procédure « pour faux » engagée par ses avocats auprès de la cour d'appel de Nancy, et dans laquelle une décision doit intervenir le 30 septembre prochain. « Si on nous donne raison, le juge Courroye devra être dessaisi », espère Charles Pasqua, engagé dans un bras de fer musclé avec le juge.

Menacé par la justice, son fils Pierre visé par deux mandats d'arrêt internationaux, Pasqua ne décolère pas non plus contre Jacques Chirac et « le pouvoir ». « Que je sache, le parquet est aux ordres du gouvernement, et je ne comprends pas que ce parquet ait requis l'incarcération de Jean-Charles Marchiani, avec tous les services que ce dernier a rendu », assène Pasqua. « Je réponds de lui pour la période 1986-1988, lorsque nous avons libéré les otages du Liban. Je me souviens que par la suite Jean-Charles Marchiani a bien failli obtenir la libération des moines de Tibéhirine en Algérie. Il y serait parvenu si Alain Juppé à l'époque n'avait pas fait de déclaration intempestive et maladroite », tempête l'ancien ministre, aux abois. Le message est clair : Pasqua exige un bouclier de l'Elysée.

L'ancien « premier flic de France » ne se cache d'ailleurs pas d'avoir discuté du sujet avec Jérôme Monod, le conseil politique de Jacques Chirac. Sur les écoutes téléphoniques Pasqua-Marchiani cet été, l'ancien ministre évoque d'ailleurs ces rendez-vous avec « Jérôme » et rapporte des propos du « grand chef ». Le juge Courroye, lors de son prochain face-à-face avec Charles Pasqua, devrait l'interroger sur l'identité du « grand chef ».
Le Parisien, L. V., 17 septembre 2004, p. 12

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«Monsieur Charles» jubile

Le parrain est de retour.
Hier soir (27 septembre 2004), peu après 19 heures, escorté d'une bonne dizaine de supporters, Charles Pasqua a fait une entrée triomphante au Sénat. Et s'est assuré une relative quiétude judiciaire grâce à son immunité parlementaire retrouvée.
Traversant de long en large la grande et rococo salle des conférences où étaient collectés les résultats, le nouveau sénateur des Hauts-de-Seine (déjà élu à ce poste en 1977, 1988 et 1995) n'avait pas le succès modeste. Avant de rejoindre la buvette où il a trinqué au champagne et dégusté quelques petits fours, il n'a cessé d'embrasser femmes et hommes, répondant à toutes les sollicitations médiatiques et recevant les félicitations multiples du personnel du Sénat.
«On est content de retrouver Monsieur Charles», s'esbaudissait ainsi un huissier à queue-de-pie et chaîne en sautoir. A peine arrivé, l'un d'eux a d'ailleurs saisi l'ex-ministre de l'Intérieur par la manche pour le conduire à une cabine téléphonique : «Le Premier ministre veut vous parler.» En sortant de l'entretien, «Monsieur Charles» plastronnait : «Les choses changent vite lorsque vous êtes élu.»
Sauf pour François Hollande qui fustigeait «le cadeau de Sarkozy et de l'UMP» à Pasqua. Bruno Le Roux, secrétaire national du PS chargé des élections, faisait remarquer, lui, amer : «Ce soir, il y a un grand perdant. C'est le juge Courroye.» Pour Charles Pasqua, le magistrat instructeur «a été [son] meilleur grand électeur».
Libération, Par Didier HASSOUX, lundi 27 septembre 2004, p. 12 (Liberation - 06:00)

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Triple mise en examen pour Pasqua
Le tout nouveau sénateur a été entendu vendredi par la Cour de justice de la République.

Charles Pasqua, brillamment élu au Sénat le 26 septembre (2004) avec les voix de l'UMP, a fait sa rentrée judiciaire, vendredi, devant la Cour de justice de la République (CJR).

L'ex-ministre de l'Intérieur a été trois fois mis en examen, en fin de journée, sur les dossiers transmis à l'automne 2003 par le juge Philippe Courroye, ouverts pour «corruption» et «recel d'abus de biens sociaux», et tous liés à «l'exercice de ses fonctions ministérielles» de 1993 à 1995.

Pasqua est soupçonné d'avoir bénéficié des «rétrocessions de commissions» effectuées par des intermédiaires rémunérés par l'office de ventes d'armes du ministère, la Sofremi, ou encore de versements occultes consécutifs à des autorisations délivrées par le ministère, pour le casino d'Annemasse et le déménagement du siège social d'Alstom.
Dans son ordonnance de transmission à la cour, le juge avait souligné les «charges précises et concordantes» réunies à l'encontre de Pasqua.

Saisie par le procureur général, en juin, la CJR a donc démarré sans tarder ses interrogatoires. L'ex-ministre a été entendu cinq heures dans la matinée. Avant de retourner à l'interrogatoire vers 16 heures. «Il va falloir vous habituer au secret de l'instruction», a-t-il dit, à la mi-journée, aux journalistes qui l'attendaient à l'extérieur.

Son avocat, Me Lef Forster a indiqué, de son côté, que Charles Pasqua avait décidé «par principe» de ne plus communiquer sur ces affaires, «compte tenu du harcèlement dont il est victime». En fin de journée, la commission d'instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, lui a notifié les charges retenues à son encontre.

Depuis son élection au Sénat, Pasqua bénéficie d'une immunité parlementaire qui le protège des mesures coercitives (garde à vue, détention ou contrôle judiciaire) sans arrêter l'action pénale. Seul le bureau du Sénat peut décider de lever son immunité.

Cette fois, Charles Pasqua est très directement, et personnellement, mis en cause par la découverte de versements ayant bénéficié à son fils Pierre-Philippe. Malgré les démentis du père et du fils, Pierre-Philippe Pasqua, qui n'a pas répondu aux convocations judiciaires du juge, est sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

En 1994, sur un compte ouvert à l'IBZ de Genève, il aurait reçu 1,9 million de dollars du marchand d'armes Pierre Falcone provenant d'une commission versée par l'office du ministère de l'Intérieur, et 701 510 dollars d'un intermédiaire décédé, Etienne Leandri, qui avait reçu cette somme de GEC Alstom, en contrepartie d'une autorisation de déménagement de leur siège social.

Selon le juge Courroye, l'audition du banquier suisse du fils Pasqua comme les pièces bancaires démontrent «de façon indubitable» que ce dernier est bien l'ayant droit du compte bénéficiaire des commissions.

L'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse accordée, en 1994, à l'homme d'affaires Robert Feliciaggi, réputé proche de l'ex-ministre, aurait donné lieu, en contrepartie, à un financement de la campagne de Pasqua aux européennes de 1999.

Les versements de la Sofremi à Etienne Leandri auraient aussi profité ­ à hauteur de 13 millions de francs ­ à la société d'édition du Quotidien du maire dirigé par Jean-Jacques Guillet, un proche collaborateur de Pasqua.
Outre Charles Pasqua et son fils, c'est une équipe ministérielle, et son légendaire réseau, qui est désormais aux prises avec la justice.
Par Karl LASKE, samedi 09 octobre 2004 (Liberation - 06:00)

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Accusation pour "faux" : non-lieu pour le juge Courroye

La Cour d'appel de Nancy a estimé jeudi (18 novembre 2004) qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre le juge parisien Philippe Courroye pour "faux en écriture publique" sur plainte de Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand à propos d'un document procédural antidaté, a-t-on appris de source judiciaire.

"Le caractère erroné de certaines indications", figurant sur ce document, "ne suffit pas à constituer un élément constitutif de l'infraction de faux lorsqu'elles sont en elles-mêmes sans conséquences juridiques", estime la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy dans sa décision rendue jeudi.

Le litige portait sur un document signé du juge Courroye, une "ordonnance de soit-communiqué", c'est-à-dire un bordereau de communication au Parquet, transmis le 5 juillet 2000 mais daté du 3 juillet, dans l'enquête sur un trafic d'armes présumé vers l'Angola.

Lors de l'audience devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Nancy, qui s'était tenue le 30 septembre, le procureur général avait requis le non-lieu, estimant que le faux allégué ne portait pas "d'intention frauduleuse" et que l'ordonnance était "un acte de pure gestion administrative, non obligatoire".

Dans un arrêt du 11 août, la cour d'appel de Nancy avait déjà considéré le fait du document antidaté comme établi mais rejeté les demandes d'actes d'instruction (audition du magistrat, de sa greffière, saisie de matériel informatique) réclamés par les plaignants.
Elle avait en revanche renvoyé à une nouvelle audience l'examen de l'existence ou non d'une "altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice".
AFP | 18.11.04 | 12h43

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(Mars 2005) Jean-Charles Marchiani renvoyé en correctionnelle

PARIS (AP) - Jean-Charles Marchiani, 61 ans, préfet hors cadre, et mis en examen dans six dossiers financiers, a été renvoyé pour la première fois devant le tribunal correctionnel de Paris pour trafic d'influence dans le cadre d'un marché entre une société allemande et Giat industrie, constructeur du char Leclerc, a-t-on jeudi appris de source judiciaire.

Dans ce dossier, Jean-Charles Marchiani est mis en examen pour "trafic d'influence commis par dépositaire de l'autorité publique", un délit passible de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

M. Marchiani est soupçonné d'avoir abusé de son influence réelle ou supposée à l'occasion d'un contrat pour la livraison de boîte de vitesse entre la société allemande Renk et Giat Industrie, le constructeur du char Leclerc.

Le préfet hors-cadre est soupçonné d'avoir reçu une commission de 1,3 million d'euros versée entre 1994 et 1999 sur un compte suisse. Argent versé par la société Renk pour l'obtention de ce contrat, selon l'accusation. L'ordonnance de renvoi a été signée le 23 mars par le juge Philippe Courroye. AP
yahoo.fr, actualités, jeudi 31 mars 2005, 19h57

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(Avril 2005) L'ex-préfet Marchiani, un homme à découvert
L'ancien conseiller de Pasqua, bientôt jugé pour trafic d'influence, détenait de multiples comptes en Suisse.

Le parcours judiciaire de l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani s'accélère à nouveau. Le 23 mars, puis le 7 avril, le juge Philippe Courroye a ordonné le renvoi devant un tribunal de l'ancien conseiller de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur entre 1993 et 1995. Conformément aux réquisitions du parquet de Paris, il sera jugé pour «trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique» et «recel d'abus de biens sociaux». Rarement des affaires financières auront autant mis en lumière les dérapages d'un haut fonctionnaire soupçonné, dans le cadre de ses fonctions, de s'être bâti une fortune privée considérable.

Pots-de-vin.
Les deux affaires suivent la même trame : Jean-Charles Marchiani est soupçonné d'avoir favorisé des entreprises candidates à des marchés publics en échange de pots-de-vin. Dans un cas, il s'agissait d'une entreprise allemande ­ Renk ­ qui souhaitait passer un contrat avec Giat Industries pour équiper en boîtes de vitesses 436 chars Leclerc destinés aux Emirats arabes unis. Dans l'autre marché, la société Vanderland a rémunéré Marchiani pour obtenir un marché de tri des bagages avec Aéroports de Paris.

La plongée dans les comptes bancaires de Marchiani, effectuée par la police et le juge Courroye, avec l'aide de la justice suisse, est édifiante. Entre 1979 et 1997, l'ex-député européen (RPF) a ouvert six comptes en Suisse : «H7», «Alex», «Sopar», «Irish», «Stef» et «Rich». Dans le dossier des boîtes de vitesses, Renk a versé sur ces divers comptes 1 250 225,60 euros pour l'aide apportée à la négociation du contrat. Deux salariés allemands de Renk, ainsi qu'Yves Manuel, un intermédiaire proche de Marchiani, ont confirmé le système aux enquêteurs .

Le compte «Stef» semblait le plus animé. De 1994 à 1999, Renk y a versé 2 296 823 marks et 55 731 euros. En 1993 et 1994, Vanderland, la société corruptrice dans le marché de tri des bagages, y a viré 3 068 901 francs, et au total, sur l'ensemble des comptes, 1,4 million d'euros. Brenco, société appartenant à Pierre Falcone ­ poursuivi par le juge Courroye dans une affaire de ventes d'armes vers l'Angola ­, a versé 2 050 000 francs et 371 500 dollars. En juin 2000, «Stef» affichait un solde positif de 1 551 679 euros.

Pour justifier ces sommes, difficilement compatibles avec le traitement d'un préfet, Marchiani a évoqué des missions effectuées pour le compte de l'Etat. Ainsi deux virements conséquents, de 10 et 11 millions de francs, effectués en octobre 1995, étaient liés, selon l'ancien préfet, à la libération de deux otages français au Liban, puis à l'exfiltration vers la France par les services secrets du général Aoun. Ces 21 millions de francs seraient le remboursement des frais que Marchiani avait avancés pour ces opérations.

Missions.
De nombreux hommes politiques et hauts fonctionnaires ont démenti cette lecture des faits. Deux anciens premiers ministres, Edouard Balladur et Alain Juppé, ne se sont pas souvenus des missions invoquées par Marchiani. Ancien ministre de la Défense, François Léotard a affirmé : «La DGSE dispose de plusieurs centaines de millions de francs par an pour ce type d'opération et l'Etat n'a pas besoin de passer par ce type d'officine privée et par Jean-Charles Marchiani. L'explication que l'on vous a présentée sur le fondement de ce compte m'apparaît cocasse.»

L'ancien directeur de la DGSE entre 1993 et 2000, Jacques Dewatre, a expliqué : «La République a les moyens de faire face aux situations les plus complexes sans avoir recours à ce que décrit M. Marchiani. Il n'y a jamais eu de solde de compte bancaire positif en Suisse dont un fonctionnaire serait l'ayant droit économique.» Même Charles Pasqua s'est déclaré «surpris de constater qu'alors qu'il occupait des fonctions au ministère de l'Intérieur M. Marchiani ait pu percevoir de telles sommes» : «Je découvre ces agissements aujourd'hui que je considère comme anormaux et inadmissibles.»
Par Fabrice TASSEL, mercredi 13 avril 2005 (Liberation - 06:00), p. 15

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(Octobre 2005) Sixième mise en examen pour Charles Pasqua

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été mis en examen mardi pour "recel d'abus de biens sociaux" dans un dossier visant ses rapports avec l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, apprend-on de source judiciaire.

Le juge Philippe Courroye considère comme frauduleuse la prise en charge par Iskandar Safa entre 1989 et 1993, pour plusieurs millions de francs, des loyers de l'association France-Afrique-Orient, présidée par Charles Pasqua.

Iskandar Safa, sous le coup d'un mandat d'arrêt international dans cette affaire, est intervenu notamment dans la libération des otages français du Liban en 1988, quand Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

Jean-Charles Marchiani, ancien bras droit de Charles Pasqua place Beauvau, est mis en examen pour "trafic d'influence" en raison des sommes qu'il aurait reçues de l'homme d'affaires libanais.

Les enquêteurs ont d'abord pensé que Safa avait détourné puis reversé à des amis une partie de la rançon versée pour les otages français du Liban, mais ils privilégient aujourd'hui l'hypothèse de commissions occultes en marge d'autres affaires.

Charles Pasqua, 78 ans, ministre de l'Intérieur dans deux gouvernements (1986-1988 et 1993-1995), bénéficie en tant que sénateur d'une immunité qui empêche - sauf accord du bureau du Sénat - un placement en garde à vue, un contrôle judiciaire ou une mise en détention.

Trois autres mises en examen ont été prononcées contre lui en octobre 2004 par la Cour de justice de la République (CJR) pour "corruption" et "recel d'abus de biens sociaux".

Ces dossiers visent notamment des pots-de-vin qui auraient été versés en échange de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) et du feu vert accordé en mai 1994 au déménagement du siège de la société Alstom.

Charles Pasqua est mis en examen dans deux autres dossiers, sur des ventes d'armes à l'Angola en 1993 et 1994 et sur le financement présumé illégal de son parti, le RPF.

Il est menacé par une autre enquête visant le programme de l'Onu "pétrole contre nourriture", où des documents officiels irakiens semblent montrer qu'il a bénéficié des largesses du régime de Saddam Hussein, ce que l'ancien ministre dément formellement.
boursier.com, 05/10/2005 - 12h52

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Jean-Charles Marchiani met en cause le président et Alain Juppé

PARIS (Reuters) - Jean-Charles Marchiani, ancien homme de confiance du gouvernement français pour les missions secrètes, a mis en cause Jacques Chirac et Alain Juppé, mardi lors de son procès à Paris pour trafic d'influence.

Aujourd'hui préfet "hors cadre", Jean-Charles Marchiani, 62 ans, se voit reprocher d'avoir illégalement touché 1,25 million d'euros dans les années 1990, en marge d'un marché d'armement avec une société allemande.

Lors de son interrogatoire de personnalité, il a affirmé que Jacques Chirac, après son échec à la présidentielle en mai 1988, lui avait demandé de maintenir en place une structure parallèle aux services secrets, créée pour négocier la libération des otages français au Liban.

Il a par ailleurs estimé que les "maladresses" d'Alain Juppé, alors Premier ministre, étaient responsables de l'exécution par des islamistes des sept moines français de Tibéhirine, en Algérie, au printemps 1996. "M. Juppé a le sang de ces hommes de Dieu sur les mains", a-t-il lancé au tribunal.

L'après-midi de mardi a été consacré à l'examen du parcours de Jean-Charles Marchiani, personnage controversé, entré dans les services secrets en 1967, chassé trois ans plus tard, employé par des sociétés privées à des tâches parfois mystérieuses et impliqué dans plusieurs épisodes de l'histoire secrète de la diplomatie française.

Le tribunal a rappelé qu'il avait été chassé en 1970 des services secrets en raison de son implication dans une manoeuvre de déstabilisation du président Georges Pompidou, ce qu'il dément.

Jean-Charles Marchiani a ensuite travaillé comme "chargé des relations syndicales", à Peugeot et à Air France notamment.

Lors de son passage au cabinet du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, dans le gouvernement Chirac entre 1986 et 1988, il a contribué à la libération des otages français détenus au Liban.

"J'ai été chargé de monter un dispositif, non pas en collaboration avec les services secrets, non pas en liaison avec eux, mais à leur place", a-t-il expliqué.

C'est cette structure dotée de personnel, d'argent et d'équipements à l'étranger que Jacques Chirac lui aurait demandé de maintenir, lors d'un entretien à Matignon le 7 mai 1988.

"Je lui a demandé : 'en ce qui concerne mon dispositif, qu'est-ce que j'en fais ? Après quelques secondes d'hésitation, Chirac m'a répondu : 'vous le gardez'".

Cette décision, précise Jean-Charles Marchiani, explique les importants mouvements de fonds constatés sur ses comptes suisses dans les années 90 et qui correspondraient au financement de "missions secrètes pour la France".

Il affirme ainsi avoir mené des missions auprès de l'OLP, en Afrique, en Algérie et avoir été l'artisan de la libération des pilotes français détenus par les Serbes de Bosnie entre août et décembre 1995.

Concernant les moines de Tibéhirine, Jean-Charles Marchiani affirme que leur assassinat a été provoqué par un communiqué du gouvernement français expliquant qu'il ne s'occupait pas de l'affaire. Le procès se poursuit mercredi.
boursier.com, 04/10/2005 - 18h42

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mercredi 14 décembre 2005, 18h26 Double condamnation à de la prison ferme contre Jean-Charles Marchiani

PARIS (AFP) - L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s'est vu infliger mercredi une double condamnation à de la prison ferme pour avoir perçu des commissions occultes en lien avec l'attribution de marchés publics, mais il a été laissé en liberté.
Les deux peines de trois ans et 18 mois d'emprisonnement prononcées par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris ne sont pas pour l'instant confondues. Mais une confusion pourrait être demandée et prononcée à l'issue de l'examen des différents recours dont dispose M. Marchiani.

Le préfet aujourd'hui hors cadre, âgé de 62 ans, a tout de suite annoncé qu'il ferait appel, une démarche qui suspend les deux décisions prononcées.
Laissé en liberté, il a qualifié de "mots très durs" les attendus des jugements qui ont estimé notamment qu'il avait porté "gravement atteinte à l'autorité de l'Etat" et entretenu "sciemment en permanence la confusion entre l'intérêt général et son intérêt personnel".

Ex-député européen, Jean-Charles Marchiani a été d'abord reconnu coupable de "trafic d'influence passive commis par dépositaire de l'autorité publique" pour avoir perçu une commission de 2,6 millions d'euros versée par la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesse pour les chars français Leclerc.
Ce proche de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné dans ce premier dossier à trois ans d'emprisonnement ferme, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques.

Dans la seconde affaire, il a été condamné pour "recel d'abus de biens sociaux" à 18 mois d'emprisonnement ferme et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 millions d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris et la société néerlandaise Vanderlande.

Apparaissant serein devant la presse à la sortie de l'audience, une attitude qui avait déjà été la sienne pendant les deux procès tenus du 3 au 26 octobre, Jean-Charles Marchiani a invoqué "les risques du métier".
"Je ne regrette pas, bien entendu, tout ce que j'ai fait à l'époque, si c'était à refaire, je le referais", a-t-il déclaré en parlant d'"opérations légales, licites" menées dans "les intérêts de la France".

Durant les procès, M. Marchiani avait expliqué que l'argent perçu avait servi à mener des études ou des actions dans le cadre de la lutte antiterroriste.
L'ancien des services secrets a mis en avant également ses faits d'armes au Liban où il a contribué à libérer des otages en 1988, ou encore en Bosnie en 1995 où "nos prisonniers de guerre ont été retrouvés, libérés et ramenés chez nous", a-t-il rappelé.
Le tribunal, qui a prononcé la confiscation des biens recelés, a néanmoins décrit un comportement "hautement délictueux, révélateur d'une recherche permanente de l'appât du gain".

Parmi les autres prévenus condamnés mercredi, figurent un frère de Jean-Charles Marchiani, Claude Marchiani, et un cousin de Charles Pasqua, Claude Pasqua, condamnés tous deux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir partagé l'argent de Vanderlande avec le préfet.

M. Marchiani reste mis en examen dans quatre autres dossiers à caractère financier.
yahoo.fr, actualités, mercredi 14 décembre 2005, 18h26

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(Janvier 2006) L'ombre d'un truand sur le procès Alstom
Etienne Leandri, proche de Pasqua mort il y a dix ans, voit sa vie étalée au grand jour.

Etienne Leandri, 1915-1995. Le personnage est fantasmatique. Compagnon de route de Charles Pasqua, il a aussi ses entrées chez François Mitterrand. Jamais poursuivi du temps de sa splendeur, l'homme fait actuellement l'objet d'un déballage post-mortem avec l'ouverture, aujourd'hui à Paris, du procès Alstom (lire ci-contre). Le premier du genre où les noms de Pasqua et Leandri seront évoqués.

D'origine corse, grandi à Marseille, Leandri monte à Paris dans les années 30. Il fait le gigolo, notamment auprès de la femme de Raimu ; tâte un peu du trafic de drogue dans l'orbite de caïds marseillais. «C'était honorable à l'époque : les pauvres s'arsouillaient à la vinasse, la blanche était réservée aux salons bourgeois ; il y avait une certaine classe.» Confidence faite à Julien Caumer, auteur d'une biographie du bonhomme (les Requins, Flammarion). La Deuxième Guerre mondiale ne perturbe pas ses affaires. Leandri s'y taille une sale réputation de collabo, copinant avec des généraux allemands. En parallèle, il planque à l'occasion des juifs recherchés, comme Georges Cravenne (futur fondateur des césars) ou Joseph Kosma (compositeur des Feuilles mortes).

Bentley avec chauffeur. A la Libération, Leandri s'enfuit en Italie. Il est condamné par contumace à vingt ans de travaux forcés pour «intelligence avec l'ennemi». Leandri profite d'un décret non abrogé de Mussolini qui accorde aux Corses la double nationalité franco-italienne. Puis les années 50 voient la CIA recycler d'anciens nazis et trafiquants de drogue au nom de la lutte anticommuniste. Leandri en est, l'occasion pour lui de fréquenter Lucky Luciano, parrain des parrains, successeur d'Al Capone. Les services américains assurent son retour au bercail. En 1957, Leandri se rend spontanément à la justice française. Il est blanchi de toute collusion avec l'occupant. «D'une droite rigide, il était plus excentrique que gestapiste», assure un ami.

Revenu aux affaires, Leandri devient un pilier des Trois Canards, café parisien faisant office de QG du grand banditisme. A la différence de ses compagnons de bistrot, qui cultivent la came, la prostitution ou les jeux, Leandri donne dans l'immobilier et l'armement ­ activités plus haut de gamme, mais tout aussi ténébreuses. «Son avantage sur eux, c'était son éducation», raconte un ancien partenaire. Le personnage est campé : toujours tiré à quatre épingles, pompes vernies, verre de Cointreau à la main, la Bentley avec chauffeur patientant sur le trottoir.

Leandri se fait «arrangeur» auprès de grandes boîtes françaises (Thomson, Elf, GMF, Lyonnaise et Générale des eaux). Cela va du recouvrement musclé de créances à la contrepartie off-shore d'un deal. Il entre définitivement dans la cour du CAC 40 aux côtés de Nadhmi Auchi, milliardaire irakien réfugié à Londres, menacé de mort par le régime de Saddam Hussein. Leandri se fait le relais de ses craintes auprès de Charles Pasqua à l'Intérieur. Le compagnonnage Pasqua-Leandri, entamé à l'époque du SAC, se poursuit sur fond de méandres franco-irakiens.

Avec Auchi ­ important actionnaire de la banque Paribas ­ dans sa poche, Leandri sauve la GMF d'une mauvaise passe sur l'île de Saint-Martin. Pour Elf, il organise un portage sur la compagnie espagnole Ertoil, toujours avec Auchi. Pour Thomson, alors en négociation sur la vente de frégates à Taiwan, Leandri fait le lien entre son PDG Alain Gomez et Alfred Sirven, une autre connaissance, afin que Elf mette en branle son réseau asiatique. Trois grandes affaires où Etienne Leandri a joué un rôle important sans se retrouver au centre des préoccupations des enquêteurs.

«La justice française n'a jamais voulu poursuivre Leandri tant que Pasqua était puissant», résume un proche. Balladur défait par Chirac, Pasqua groupusculisé au RPF, Leandri décédé, c'est l'hallali. Il y a d'abord l'affaire Sofremi, société d'exportation du ministère de l'Intérieur. Sous la deuxième cohabitation, Leandri a perçu 21 millions de francs de commissions pour la vente d'équipements policiers en Amérique du Sud. Bernard Dubois, ex-président de la Sofremi, l'a reconnu sur PV : «Etienne Leandri était commissionné à la demande du cabinet de l'Intérieur. J'ai compris dès les premiers jours que, par des retours de commissions, il finançait ce que Charles Pasqua ou son entourage allait lui demander de financer.» Dix millions reviennent au Quotidien du Maire, journal dirigé par un proche de Pasqua. Bernard Guillet, ancien conseiller du ministre, est plus nébuleux : «Il est exact qu'Etienne Leandri était très généreux. Il connaissait bien Charles Pasqua, ils avaient plaisir à dîner ensemble.»

Créance morale.
L'affaire Alstom est encore plus problématique, car le retour de commission touche au fils, Pierre-Philippe Pasqua. Michel Carmona, distingué professeur à la Sorbonne, est un franc-maçon aimanté par la face sombre des affaires au point d'avoir fréquenté avec assiduité Leandri à la fin de sa vie. Ensuite, il a dénoncé l'affaire Alstom, avec sa petite idée sur la problématique filiale : «J'ai compris qu'Etienne Leandri finançait le fils pour éviter de compromettre le père par des affaires douteuses. Selon moi, ce souci qu'il avait du fils était une sorte d'investissement pour ménager le père. Une sorte de créance morale.» Un grand classique du milieu : rendre service amicalement, puis exiger retour à l'envoyeur, plus ou moins fermement. Aux obsèques d'Etienne Leandri, en très petit comité, Pierre-Philippe Pasqua brillait par sa présence. Avant de s'enfuir en Tunisie, lorsque tout a foutu le camp.
liberation.fr, par Renaud LECADRE, QUOTIDIEN : mercredi 11 janvier 2006, p. 16

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jeudi 12 janvier 2006, 17h17 Charles Pasqua accusé de "racket" par l'ex-P-DG d'Alstom

PARIS (Reuters) - L'ancien P-DG d'Alstom Pierre Bilger, jugé à Paris pour abus de biens sociaux, accuse l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua de l'avoir "racketté" lorsqu'il a voulu déménager le siège de sa société en 1994.
"Il s'agissait d'une demande de rançon, de racket. On a versé cette commission la mort dans l'âme", a dit à la barre Pierre Bilger, 65 ans, qui a dirigé Alstom de 1991 à 2003.

L'ancien patron a précisé avoir accepté en 1994 de verser clandestinement 5,2 millions de FF (environ 790.000 euros) pour obtenir l'autorisation administrative de déplacer le siège de sa société de Nanterre (Hauts-de-Seine) à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Cet agrément a été délivré par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), dépendant du ministère de l'Intérieur, le jour-même du versement de la commission litigieuse, le 11 mai 1994.
L'argent d'Alstom a été versé sur un compte bancaire suisse d'Etienne Leandri, surnommé "le petit monsieur", un personnage proche de Charles Pasqua décédé en 1995.
La majeure partie de cette somme a été reversée en juin 1994 à Pierre Pasqua, fils du ministre, sur un autre compte bancaire suisse.
Pierre Pasqua, qui se trouverait en Tunisie, ne s'est pas présenté à l'audience. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre lui.

Quatre autres prévenus, deux anciens cadres d'Alstom, un intermédiaire et Pierre-Henri Paillet, ancien délégué à l'aménagement du territoire au ministère de l'Intérieur, sont aussi au banc des prévenus.
Pierre-Henri Paillet aurait servi d'intermédiaire entre les dirigeants d'Alstom et Etienne Leandri, qui avait demandé initialement dix millions de francs. "Adressez-vous au 'petit monsieur'", a lancé Pierre-Henri Paillet aux cadres du groupe industriel, selon leurs dépositions.
Le parquet devrait requérir dans la soirée. Les prévenus encourent jusqu'à cinq ans de prison.
Charles Pasqua, 78 ans, est mis en examen depuis octobre 2004 dans une procédure distincte instruite par la Cour de justice de la République, seule compétente pour enquêter sur des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

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(Mars 2006) Trois anciens dirigeants d'Alstom condamnés pour corruption

P ierre Bilger, l'ancien patron d'Alstom, a été condamné, jeudi 2 mars (2006), à neuf mois de prison avec sursis et 150 000 euros d'amendes dans une affaire de corruption impliquant, en 1994, des proches de l'ex-ministre de l'intérieur, Charles Pasqua.
L'ancien responsable de la branche transport a écopé de neuf mois de prison avec sursis et de 100 000 euros d'amendes et l'ancien directeur financier de six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amendes.

Ces anciens dirigeants avaient reconnu le versement de 770 000 euros sur le compte suisse d'Etienne Leandri, proche de M. Pasqua, somme destinée à obtenir l'accord de la Datar, chargée de l'aménagement du territoire et rattachée au ministère de l'intérieur, dans une opération immobilière.
Me Cornut-Gentille, avocat de M. Bilger, juge que la peine infligée à son client " prouve que le tribunal a tenu compte des arguments de la défense". "Mais, dit-il, l'amende paraît disproportionnée lorsqu'il n'y a pas d'enrichissement personnel."

Pierre-Henri Paillet, ex-directeur général de la Datar, a été condamné à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et 150 000 euros d'amendes.

Pierre Pasqua, le fils de l'ancien ministre, a été relaxé. Il reste mis en cause dans une affaire de commissions occultes versées, entre 1991 et 1995, par la Sofremi (société d'exportation d'armes dépendant du ministère de l'intérieur) à des proches de son père.
Lemonde.fr, Jacques Follorou, Article paru dans l'édition du 04.03.06, LE MONDE | 03.03.06 | 13h48, Mis à jour le 03.03.06 | 13h48

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Paru le : 16/05/2006 Affaire Clearstream « Chirac doit changer le gouvernement »

Que pensez-vous de l'affaire Clearstream ?

Charles Pasqua.
Il faut qu'on en sorte. La principale affaire concerne les rétrocommissions éventuellement versées à des intermédiaires et à des hommes politiques français. Dans ce dossier, l'Etat de Taïwan réclame réparation à la France. Cela n'a que trop duré.

Aujourd'hui, on ne peut plus se contenter d'attendre que la justice termine son travail. Au point où l'on en est, la suspicion est telle sur le monde politique que cela ne peut plus continuer. Je propose donc au président de la République qu'il lève le secret-défense et qu'il constitue un comité spécial, composé des présidents de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et des présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ce comité aurait tous les éléments couverts par le secret-défense et serait chargé d'examiner la légalité des choses. On pourra ainsi savoir rapidement si certains ont touché des commissions et leur montant. Il faut être fixé, et vite.

Quelles conséquences politiques devrait tirer Jacques Chirac de la situation actuelle ?

Il ne peut plus se contenter de ne rien faire. A mon sens, la seule solution pour assainir les choses est que Jacques Chirac change le gouvernement. Il peut dire à Dominique de Villepin qu'il lui garde toute sa confiance, qu'il ne s'agit pas d'une mise en cause, mais que la situation actuelle exige son départ.

Jacques Chirac devrait aussi annoncer qu'il ne se représentera pas, que l'élection présidentielle aura lieu à son terme et qu'il nomme un nouveau gouvernement chargé d'expédier les affaires courantes pendant un an. Chacun sait que nous sommes entrés dans la campagne présidentielle et qu'aucune réforme en profondeur n'est plus possible aujourd'hui.

Pensez-vous que Dominique de Villepin doive démissionner ?

S'il le fait, cela donnerait l'impression de reconnaître qu'il a commis une faute et qu'il est responsable. Cela lui est donc très difficile à faire.
C'est au président de la République, et à lui seul, de prendre l'initiative. Le président n'est pas devant un problème qui relève de l'amitié ou de la confiance personnelle, mais devant une question d'intérêt général.

«Je viens de déposer plainte»

Et Nicolas Sarkozy ?

J'ai conseillé à Nicolas Sarkozy de quitter ce gouvernement. Cela serait plus logique et lui permettrait de se dégager de toute cette affaire pour se consacrer uniquement à sa campagne. Il aurait déjà dû partir voilà quelques jours.

Pensez-vous que le Front national sera à nouveau au second tour de la prochaine présidentielle ?

Non. Je ne pense pas que l'on en soit déjà là. Même si la situation actuelle encourage évidemment la montée des extrêmes, à droite mais aussi à gauche.

Croyez-vous que des députés UMP vont voter la censure aujourd'hui ?

La plupart des députés UMP sont très inquiets et pensent que cette situation est insupportable pour tout le monde et qu'il faut y mettre un terme. Je crois en revanche que la censure va leur permettre de se ressouder un peu et de faire bloc face à la gauche.

Votre nom est cité dans le dossier Clearstream, ainsi que celui de votre fils. Comment réagissez-vous ?

Mon fils s'est constitué partie civile.
Je viens également de déposer plainte.
A mon avis, je suis l'objet également, comme d'autres, d'une mise en cause qui ne repose sur rien et je souhaite apprendre qui est derrière.
Comme par hasard, tout cela fleurit à la veille de l'élection présidentielle. Ce n'est pas la première fois.
Le Parisien, Paru le : 16/05/2006, Propos recueillis par Laurent Valdiguié, p. 5

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mardi 23 mai 2006, 20h54 Charles Pasqua mis en examen dans l'affaire de la fondation d'art Hamon

PARIS (AFP) - Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Charles Pasqua a été mis en examen lundi par une juge d'instruction de Versailles, dans une affaire de malversations financières concernant la fondation d'art contemporain Hamon, a-t-on appris de mardi de source proche du dossier.
Entré dans le cabinet de la juge sous le statut de témoin assisté de son avocat, l'ancien ministre de l'Intérieur, 78 ans, en est ressorti mis en examen pour "prise illégale d'intérêt", selon cette source.
Comme le révèle le Parisien de mardi, l'ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine (CG92) a été entendu très brièvement par la juge Nathalie Andreassian, qui lui a notifié la poursuite.

L'affaire porte sur le projet d'implantation à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) de la fondation Hamon, du nom du riche promoteur immobilier et mécène Jean Hamon.
La fondation devait accueillir sa collection d'art contemporain, mais le projet avait été suspendu. Dans l'attente, les 192 tableaux et sculptures de la collection avaient été entreposés dans un château de Bullion (Yvelines) appartenant au mécène.
Dans cette affaire, la police judiciaire des Yvelines enquête depuis juillet 2003 sur 750.000 euros qu'aurait perçus Jean Hamon, mis en examen en 2003 pour "faux et usage de faux, abus de biens sociaux, escroquerie et recel de détournement de fonds publics".

A l'époque, son avocat avait affirmé que cette somme, réglée par le CG92 alors présidé par M. Pasqua, correspondait à des frais de garde et d'animations créées autour des oeuvres d'art à Bullion.

Pour l'édification du musée censé accueillir les oeuvres, estimé à 13 millions d'euros, un syndicat mixte avait été créé, coprésidé par M. Pasqua et le député-maire UDF d'Issy, André Santini. Ce dernier pourrait être entendu prochainement, selon le Parisien.

Hormis MM. Pasqua et Hamon, trois autres personnes sont mises en examen dans ce dossier, dont deux cadres du CG92 et Bernard Bled ("détournement de fonds publics et recel de faux"), ex-bras droit de Jean Tiberi à la mairie de Paris et directeur général des services du CG92 au moment des faits.

Pour Charles Pasqua, cette affaire vient s'ajouter aux autres: soupçonné d'avoir touché des bons de barils de pétrole en marge du programme onusien "pétrole contre nourriture" en Irak, il avait été mis en examen en avril par le juge Philippe Courroye pour "trafic d'influence aggravé" et "corruption d'agent public étranger".

En outre, il est mis en examen dans trois autres affaires par le juge Courroye et dans trois dossiers devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à instruire et juger les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

M. Pasqua, qui conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, bénéficie en tant que sénateur de l'immunité parlementaire et ne peut faire l'objet d'un contrôle judiciaire.
Yahoo.fr, actualités, mardi 23 mai 2006, 20h54

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AP | 22.06.06 | 20:20 Pasqua renvoyé en correctionnelle pour le financement d'une campagne électorale

PARIS (AP) -- L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été renvoyé mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour le financement présumé illégal de la campagne des élections européennes en 1999 où il conduisait la liste "Demain la France" avec Philippe de Villiers, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

L'actuel Sénateur UMP des Hauts-de-Seine est notamment mis en examen pour "financement illégal d'une campagne électorale", "recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence", a-t-on ajouté de mêmes sources.

En revanche, il a bénéficié d'un non-lieu dans un autre dossier portant sur le financement présumé illégal de son parti, le Rassemblement pour la France (RPF), créé en 1999 à la suite du succès des élections européennes avec Philippe de Villiers, précisait-on. L'élu vendéen avait quitté le mouvement un an plus tard en dénonçant les méthodes de son "associé".

Quant à la campagne de 1999, le juge d'instruction Philippe Courroye a cependant considéré que les 7,5 millions de francs (1,14 millions d'euros) versées par Marthe Mondoloni, patronne du PMU du Gabon, dans les caisses de campagne de Charles en 1999 constituaient un don illégal et non un prêt, comme l'affirment les intéressés.

Marthe Mondoloni, son père Michel Tomi et quatre autres personnes ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel. La patronne du PMU gabonais et son père, un homme d'affaires corse, sont poursuivis notamment pour "corruption, faux et usage de faux".

L'ancien associé de Michel Tomi, Robert Feliciaggi, qui était aussi mis en examen dans ce dossier, a été assassiné le 11 mars dernier en Corse où il était élu à l'Assemblée territoriale. L'action publique à son encontre s'est donc éteinte.

En 1999, M. Pasqua a pris la tête d'une liste aux élections européennes, "Demain la France", avec Philippe de Villiers. Après leur bon score électoral, les deux hommes ont créé le Rassemblement pour la France (RPF) que M. de Villiers a quitté au bout d'un an.

Par ailleurs, Charles Pasqua a été mis en examen dans trois autres dossiers pour "corruption passive" et "complicité et recel d'abus de biens sociaux", qui visent la période où il était ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995. Ces dossiers sont instruits par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

L'un de ces dossiers porte sur la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). En 1994, Robert Feliciaggi et Michel Tomi ont obtenu de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, et malgré plusieurs avis défavorables, l'autorisation d'exploiter le casino d'Annemasse, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value.

Quatre ans après, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d'euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni pour financer sa campagne électorale. Faits commis alors que Charles Pasqua n'était plus ministre et qui lui valent son renvoi devant le tribunal correctionnel. AP
lenouvelobs.com, Samedi 24 juin 2006 - 17h12

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jeudi 1 mars 2007, 14h17 Prison ferme confirmée en appel pour Jean-Charles Marchiani

PARIS (Reuters) - Le préfet Jean-Charles Marchiani, ex-homme de confiance de Charles Pasqua, a été condamné en appel à Paris à deux peines de trois ans et un an de prison ferme, assorties d'une privation des droits civiques et de 400.000 euros d'amendes, dans des affaires de corruption.

Reconnu coupable de "trafic d'influence", il ne sera pas écroué immédiatement, la cour n'ayant pas délivré de mandat de dépôt. Il a déjà été envoyé derrière les barreaux d'août 2004 à février 2005. Son avocat Jacques Trémolet a annoncé qu'il se pourvoirait en cassation.

Ancien agent des services secrets, âgé de 63 ans, Jean-Charles Marchiani a été l'homme de l'ombre du pouvoir dans les années 80 et 90, intervenant notamment dans les négociations pour la libération des otages français au Liban.

Il a été l'homme de confiance de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur (1986-1988 et 1993-1995), préfet du Var (1995-1997) et député européen (1999-2004).

Dans le premier dossier, la cour confirme la peine prononcée en première instance en décembre 2005, soit trois ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation de droits civiques et civils.

Il est reconnu coupable d'avoir perçu l'équivalent de 1,25 million d'euros au milieu des années 1990 en monnayant son influence réelle ou supposée pour favoriser un contrat d'armement entre le groupe public français d'armement Giat Industries et la société allemande Renk.

Dans le second dossier, la cour ramène la sanction de première instance de 18 mois de prison ferme à un an et maintient une amende de 250.000 euros.

Dans ce dossier, Jean-Charles Marchiani paye pour avoir reçu entre 1991 et 1994 1,47 million d'euros de l'entreprise néerlandaise Vanderlande, pour une intervention en vue de l'attribution d'un marché des Aéroports de Paris (ADP) pour un système de tri des bagages à l'aéroport de Roissy.

La cour d'appel a confirmé la saisie des gains du préfet dans les deux affaires.

Ses ennuis judiciaires ne sont pas soldés, car il sera jugé à l'automne prochain pour des malversations présumées liées aux affaires de la Sofremi, société de vente d'armements liée au ministère de l'Intérieur.

Il est par ailleurs mis en examen dans trois autres affaires similaires, visant des ventes d'armes à l'Angola en 1993, un contrat d'Elf au Nigeria et ses liens avec l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, intervenu pour les otages du Liban.

Actuellement préfet "hors cadre" (sans affectation), Jean-Charles Marchiani a déclaré lors des audiences un salaire de 8.000 euros par mois versé par l'Etat. Selon le dossier d'enquête, il disposait en 2004 de comptes bancaires dans une douzaine de pays étrangers, dont six pour la seule Suisse, crédités à eux seuls en décembre 2004 de 9,386 millions d'euros.

La cour d'appel confirme les peines de prison avec sursis prononcées contre cinq autres prévenus dans les deux affaires, dont son frère Claude Marchiani, 52 ans.
Yahoo.fr, actualités, jeudi 1 mars 2007, 14h17

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Prison avec sursis requise contre le fils de Charles Pasqua Monde.fr, 04.10.07 | 18h51

PARIS (Reuters) - Une peine de 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende a été requise jeudi à la cour d'appel de Paris contre Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé en appel pour "recel d'abus de biens sociaux".

Rentré vendredi dernier de Tunisie où il avait pris la fuite il y a plusieurs années, le fils unique du sénateur des Hauts-de-Seine, âgé de 59 ans, est soupçonné d'avoir perçu la majeure partie d'un pot-de-vin de 790.000 euros versé en 1994 par Alstom à des intermédiaires.

Il s'agissait obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur de déplacer le siège de sa société de Nanterre à Saint-Ouen.

La cour d'appel devait mettre son arrêt en délibéré dans la soirée. La défense de Pierre-Philippe Pasqua, qui a déjà obtenu la semaine dernière qu'il soit laissé libre sous contrôle judiciaire, plaide la relaxe.

En première instance, le tribunal correctionnel avait relaxé Pierre-Philippe Pasqua, alors en fuite, le 2 mars 2006, contre l'avis du parquet, qui réclamait alors deux ans de prison ferme.
Les juges estimaient qu'il manquait la preuve d'un lien entre l'argent perçu par Pierre-Philippe Pasqua et l'affaire.

L'ancien P-DG d'Alstom Pierre Bilger, qui a reconnu les faits à l'audience en parlant de "racket de l'équipe Pasqua", a été condamné dans ce premier procès de 2006 à neuf mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Pierre Bilger, à la tête d'Alstom de 1991 à 2003, a admis avoir fait verser une somme de 5,2 millions de FF (environ 790.000 euros) pour obtenir l'autorisation administrative du ministère de l'Intérieur de déplacer le siège de sa société.

Pierre-Henri Paillet, ancien délégué à l'aménagement du territoire au ministère de l'Intérieur et ex-homme de confiance de Charles Pasqua, a été aussi condamné en 2006 à deux ans de prison dont six mois ferme et 150.000 euros d'amende.

L'argent de la corruption a été versé par une "caisse noire" de la société en Suisse vers un compte bancaire suisse d'Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995.

Une somme de 700.000 dollars a ensuite été payée par ce dernier en juin 1994 à Pierre-Philippe Pasqua sur un autre compte bancaire suisse ouvert à ce moment. Pierre-Philippe Pasqua a parlé à l'audience d'une rémunération pour une mission de "conseil" pour une société coréenne, effectuée pour Leandri.

Charles Pasqua, âgé de 80 ans, est mis en examen depuis octobre 2004 pour les mêmes faits mais dans une procédure distincte instruite par la Cour de justice de la République, seule compétente pour enquêter sur des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

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Le procès des commissions gloutonnes
L’affaire Sofremi, micmac de flux offshore autour de la galaxie Pasqua, atterrit au tribunal.
Par RENAUD LECADRE, Libération, QUOTIDIEN : lundi 8 octobre 2007

On croyait avoir tout vu, l’affaire Elf, le financement occulte des principaux partis politiques. Mais voilà que le tribunal correctionnel va juger à partir d’aujourd’hui le plus consternant dossier politico-financier de la fin du siècle dernier : l’affaire Sofremi (Société française d’exportation du ministère de l’Intérieur).

Un nouveau micmac de commissions occultes versées en marge des grands contrats internationaux, parfois suivies de rétro-commissions versées à des décideurs français, dans la plus parfaite opacité. Du grand classique, à ceci près que tout était centralisé Place Beauvau.

L’ancien président de la Sofremi a résumé avec lassitude cette vaste foire aux capitaux off-shore : «Je ne trouvais pas normal que le ministre de l’Intérieur me demande de piller la trésorerie, mais je n’ai pas voulu m’y opposer.»

Audit.

La Sofremi a été créée en 1986 pour aider les industriels français à obtenir des contrats auprès des polices étrangères. Son capital est réparti entre l’Etat et les principaux fabricants, mais c’est le ministère de l’Intérieur qui en nomme les dirigeants et en assure la tutelle directe. La Sofremi a toujours senti le souffre, son domaine d’activité étant pollué par des intermédiaires en tous genres. Chaque nouveau ministre de l’Intérieur a pour premier réflexe de commander un audit sur la gestion de la Sofremi par son prédécesseur.

Au cours de l’enquête, Charles Pasqua a raconté que, dès sa nomination en 1993, on lui avait fait part de rumeurs de financement du PS… Après multiples audits, c’est pourtant la seule période Pasqua qui est visée, caractérisée par une explosion des commissions (170 millions de francs), dépassant 15 % du montant des marchés visés (avec une pointe à 24 % en Colombie).

La Sofremi ne se donne même plus la peine de préserver les apparences : une commission est versée à l’occasion d’un marché brésilien alors qu’elle n’était même pas candidate… Dans cette gloutonnerie ambiante, la Sofremi va jusqu’à emprunter - en Suisse! - afin de rémunérer un intermédiaire impatient, l’usage étant de verser la commission à la signature du contrat (success fee).

Le procès va se concentrer sur trois contrats (Argentine, Colombie et Koweït). Les principaux bénéficiaires de commissions sont Pierre Falcone (réfugié à l’étranger grâce à un passeport diplomatique angolais, il vient de négocier son retour en France sans passer par la case prison) et Etienne Leandri (décédé en 1995, son ombre plane encore sur de nombreuses affaires).

Le premier a la bosse du négoce : sitôt le bac en poche, il se lance dans la vente d’escargots, de pulpe de fruits au Brésil.

Déjà poursuivi dans l’Angolagate (procès prévu fin 2008), Falcone a encaissé 15 millions de francs de la Sofremi.

Le second, condamné à la Libération pour intelligence avec l’ennemi, réhabilité grâce à la CIA au nom de la lutte anticommuniste, est un compagnon de route de Charles Pasqua. Collectionneur de commissions en Suisse, Léandri a encaissé 21 millions de francs de la Sofremi.

Ils en ont ensuite fait bénéficier des figures de la galaxie pasquaienne : Jean-Charles Marchiani (un million), Jean-Jacques Guillet (11 millions) et Pierre-Philippe Pasqua (10 millions). Le terme rétro-commission n’est pas évident à employer, faute de traçabilité financière directe : le fils Pasqua a ainsi encaissé des fonds de Leandri, qui les avait obtenus de Falcone, qui lui-même les avait obtenu de la Sofremi.

«Pillage».

L’accusation devra démontrer que l’argent versé par Leandri à Pasqua junior (tous deux étant par ailleurs en affaires en Corée), provient directement de la Sofremi. Jean-Jacques Guillet, pilier de l’UMP dans les Hauts-de-Seine, a ainsi bénéficié d’un non-lieu : Léandri, lui, a bien reversé 11 millions en vue de renflouer le Quotidien du maire qu’il éditait, mais Jean-Jacques Guillet ignorait que l’argent venait d’un «pillage» de la Sofremi… Quand à Marchiani, il prétend une fois de plus que ses comptes offshore n’avaient d’autres objet que de servir la France : «La DGSE n’ayant pas fait son travail, j’ai été obligé d’avoir recours à un financement privé.»

Tout tourne évidemment autour de Charles Pasqua, de ce que «lui ou son entourage allait demander de financer», selon l’ex-président de la Sofremi. Son cas a été disjoint devant la Cour de justice de la République (CJR). Pataquès garanti, comme en a témoigné le procès Alstom (ou l’on retrouve une même histoire de commission avec Leandri, Pasqua père et fils).

A l’audience, l’accusation cite des extraits de ses dépositions devant la CJR, puis tempère aussitôt : «Il n’est pas question de discuter la responsabilité de Charles Pasqua, mais il a un rôle de fait.»

Répit.

Un avocat dit «ne pas comprendre» pourquoi le juge d’instruction Philippe Courroye s’est dessaisi du cas Pasqua au profit de la CJR : à deux reprises (statuant à propos de Roland Dumas et Jacques Toubon), la Cour de cassation a affirmé qu’un ministre relève de la justice ordinaire quand il a agi hors du cadre strict de ses prérogatives. Et la valse des commissions ne semble pas faire partie des attributions d’un ministre de l’Intérieur. La saisine de la CJR a surtout offert un répit à Charles Pasqua, qui a pu se faire élire au Sénat après avoir transmis à Nicolas Sarkozy la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Des juristes chagrins soulignent que l’attitude de Courroye colle parfaitement aux nécessités de Sarkozy, qu’il tutoie.

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Financement illégal de campagne: Pasqua pour la première fois devant un tribunal
Par Par David ARRODE AFP - Lundi 5 novembre, 08h31PARIS (AFP) -

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua comparaît devant la justice pour la première fois à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris où il devra s'expliquer sur le financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999.

M. Pasqua, 80 ans, est renvoyé devant la 11e chambre pour "faux", "financement illégal de campagne électorale" et "abus de confiance" dans le cadre des européennes de 1999 où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie de Philippe de Villiers.

C'est la première fois que le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, mis en examen dans plusieurs affaires financières, comparaît devant un tribunal où il aura six coprévenus, au terme d'une instruction menée de 2001 à 2006 par le juge Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de Nanterre.

Michel Tomi, Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian seront jugés pour leur participation présumée à un "financement illégal de campagne électorale".

La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1995.

En 1994, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua avait autorisé l'exploitation du casino d'Annemasse, sans machine à sous, par l'un de ses proches, Robert Feliciaggi. Ce dernier l'avait revendu en 1995 avec une importante plus-value.

M. Feliciaggi, élu territorial corse qui était également poursuivi dans cette affaire, a été assassiné à Ajaccio en mars 2006.

Selon l'hypothèse de la justice, une partie du produit de la revente aurait servi à financer la campagne européenne du RPF, via une avance de 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) de Marthe Mondolini, patronne du PMU au Gabon (PMUG).

Celle-ci devra répondre de "recel de corruption active" et de "complicité de financement illégal de campagne électorale". Le père de Marthe Mondolini, Michel Tomi, proche de Charles Pasqua, est renvoyé pour "corruption active" et "financement illégal de campagne électorale" et "faux".

Me Vincensini et M. Romo sont renvoyés pour "faux".

Charles Pasqua a été deux fois ministre de l'Intérieur, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995.

Sur l'autorisation d'exploitation du casino, délivrée en tant que ministre, M. Pasqua est mis en examen devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions.

M. Pasqua sera présent à son procès et son avocat compte sur une relaxe car, a déclaré à l'AFP Me Léon Lef Forster, "les charges retenues contre lui me paraissent inexistantes".

Sur le fond, Charles Pasqua "a toujours affirmé ne pas avoir reçu de don pour financer sa campagne européenne", a fait valoir son avocat.

Sur la forme, M. Pasqua déposera d'entrée une demande de renvoi car il sera devant le tribunal correctionnel "dans l'impossibilité de s'expliquer sur des faits qui font l'objet d'une instruction en cours devant une autre juridiction", la CJR, alors que ces faits seront évoqués dans le cas des coprévenus, a expliqué Me Forster.

Le procès est prévu jusqu'au 28 novembre, à raison de trois audiences par semaine, les lundi, mardi et mercredi après-midi.

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FINANCEMENT Charles Pasqua condamné à 18 mois avec sursis NOUVELOBS.COM | 12.03.2008 | 15:19

L'ancien ministre de l'Intérieur a été reconnu coupable de financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné, mercredi 12 mars, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.

Le parquet avait requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis le 26 novembre dernier contre Charles Pasqua.

Les élections européennes

Selon l'accusation, l'ancien locataire de la place Beauvau a bénéficié, pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'un don de 7,5 millions de FF (1,14 million d'euros) provenant de la revente en 1994 du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), dont il avait autorisé l'exploitation à deux hommes d'affaires corses, Michel Tomi et Robert Feliciaggi, assassiné en 2006. (AP)

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Possible grâce présidentielle partielle pour Marchiani Reuters - Mardi 27 mai, 12h38

PARIS (Reuters) - Le préfet Jean-Charles Marchiani, incarcéré lundi pour purger des peines de prison pour corruption, pourrait bénéficier d'une grâce présidentielle partielle, a laissé entendre Nicolas Sarkozy.

Cette mesure, rare en France, interviendrait avant un nouveau procès concernant l'Angola prévu à l'automne.

"(La demande de grâce) est instruite actuellement par le ministère de la Justice, comme c'est la procédure. Honnêtement, je ne suis pas enthousiaste des grâces, en tout cas des grâces totales. Nous verrons s'il y a matière à faire grâce partielle", a déclaré le président de la République sur RTL.

La dernière grâce présidentielle partielle a été accordée en 1996 par Jacques Chirac. Elle avait réduit de quatre ans et huit mois la peine de 18 ans de réclusion infligée au jardinier marocain Omar Raddad pour un meurtre qu'il niait.

Ex-agent secret devenu homme de l'ombre du pouvoir dans les années 80, puis homme public et élu dans les années 1990, Jean-Charles Marchiani, 64 ans, est condamné à deux peines de trois ans et un an de prison ferme, cinq ans de privation de droits civiques et 400.000 euros d'amendes, pour "trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique".

Il a été reconnu coupable d'avoir perçu des commissions d'un total de 2,7 millions d'euros en marge de contrats publics concernant un équipement de l'aéroport de Roissy et un marché d'armement dans les années 1990.

Sa défense va contester le 4 juin sa condamnation à trois ans de prison sur un point technique. Elle pourrait ensuite demander la confusion des peines de trois ans et un an. Après déduction des six mois de détention provisoire purgés pendant l'enquête entre août 2004 et février 2005, Jean-Charles Marchiani pourrait être libéré en cas de grâce partielle pour le procès "Angola".

Ce procès, de 42 personnes visées par le dossier des ventes d'armes présumées illicites de 790 millions de dollars de 1993 à 2000 au profit du régime d'Eduardo dos Santos en Angola, se tiendra du 6 octobre au 5 mars 2009 à Paris.

Il trouble depuis 2000 les relations entre la France et l'Angola. Nicolas Sarkozy s'est rendu la semaine dernière en Angola où il a annoncé avoir, avec Eduardo dos Santos, "décidé de tourner la page des malentendus du passé".

Les ventes d'armes ont été menées par deux hommes d'affaires, Pierre Falcone et Arcady Gaydamak. Il est reproché à Marchiani d'avoir perçu de l'argent pour favoriser la remise d'une décoration française à Arcady Gaydamak et pour exercer du lobbying au profit de l'Etat angolais en qualité de député européen. Il est aussi poursuivi pour avoir recelé une partie du produit du trafic d'armes.

Jean-Charles Marchiani, homme de confiance de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur (1986-1988 et 1993-1995), a été préfet du Var (1995-1997) et député européen (1999-2004). Il s'appuie pour sa demande de grâce sur ses interventions dans les années 80 pour la libération des otages français au Liban, où il s'attribue un rôle décisif. Ces ex-otages le soutiennent.
Thierry Lévêque

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Lundi 16 Février 2009 Marchiani retrouve la liberté Par M. P. leJDD.fr

Jean-Charles Marchiani a été libéré lundi matin de la prison de la Santé, à Paris. L'ancien préfet du Var a bénéficié d'une grâce partielle de six mois accordée par Nicolas Sarkozy en décembre. Toutefois, les ennuis judiciaires ne sont peut-être pas terminés pour ce proche de Charles Pasqua: trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme ont été requis contre lui lors du procès de l'Angolagate.

Jean-Charles Marchiani a passé la porte de la prison de la Santé, à Paris, tôt ce lundi matin, aux alentours de 7h30. Une sortie en catimini, à l'abri des caméras et des projecteurs, pour celui à qui Nicolas Sarkozy a accordé fin décembre une grâce partielle controversée. Condamné à 3 ans de prison le 26 mai 2008 pour trafic d'influence, il recouvre donc la liberté moins d'un an après.

Ce, grâce aux six mois de remise de peine obtenus du président de la République, qui, en plus des six mois de détention provisoire déjà effectuée, lui ont permis de solliciter une libération conditionnelle ou un aménagement de sa peine dès la fin décembre. Un juge d'application des peines a tranché vendredi dernier et ordonné sa remise en liberté conditionnelle.

Agé de 65 ans, ce proche de Charles Pasqua avait déjà sollicité une grâce présidentielle en avril 2008, arguant de son rôle déterminant dans la libération des otages du Liban en 1988. Interrogé sur le sujet en avril dernier, Nicolas Sarkozy, qui s'est toujours dit opposé au principe de grâce collective, s'était d'abord montré prudent. "On me demande de rayer d'un trait de plume ce que la justice vient de décider, ce n'est pas rien", avait-il répondu.

L'ancien préfet avait finalement obtenu cette grâce présidentielle partielle, son nom étant noyé au milieu de 26 autres détenus, retenus par la la garde des Sceaux, Rachida Dati. Dans une lettre rendue publique par l'Elysée, le chef de l'Etat avait demandé sa ministre de la Justice de sélectionner des condamnés qui "font preuve d'une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions" ou d'autres qui ont fait "par leur comportement à l'occasion d'une situation particulière, la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire".

Jugement à l'automne

Cette libération n'annonce toutefois pas la fin des ennuis judiciaires pour l'ancien des services secrets. Il comparaît en effet en ce moment dans le procès tentaculaire de l'Angolagate. Mercredi, le procureur a requis à son encontre une peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme.

Dès ce lundi, il pourrait donc se rendre libre, et non plus menotté entre deux gendarmes, aux audiences du procès. Quoi qu'il en soit, Jean-Charles Marchiani dispose de quelques mois de liberté: le jugement du procès pour les ventes illégales d'armes à l'Angola n'est pas attendu avant l'automne.

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06.05.2009 | 12:43 challenges.fr Pasqua renvoyé devant la CJR pour trois dossiers

Une annonce qui survient alors que l'ancien ministre de l'Intérieur comparaît en appel pour un de ces dossiers, celui du casino d'Annemasse.

Selon une information rapportée par une source judiciaire, mercredi 6 mai, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour trois dossiers datant de l'époque du gouvernement Balladur (1993-1995): le casino d'Annemasse, GEC-Alsthom et la Sofremi.

Selon son avocat, Me Lef Forster, le sénateur UMP des Hauts-de-Seine s'est pourvu en cassation contre ces trois renvois devant la CJR, la seule juridiction en France habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

L'annonce du renvoi de Charles Pasqua devant la CJR survient alors qu'il comparaît justement depuis ce mercredi en appel dans l'affaire du casino d'Annemasse, qui lui a valu en première instance une condamnation à 18 mois de prison avec sursis.

Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel avait reconnu Charles Pasqua coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance pour avoir bénéficié de 7,5 millions de francs pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse, dont il avait autorisé, en tant que ministre de l'Intérieur, l'exploitation en mars 1994.

Sont également jugés en appel Michel Tomi, l'un des repreneurs du casino en 1994, condamné pour corruption active à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende, la fille de celui-ci, qui figurait sur la liste Pasqua de 1999, ainsi que l'homme d'affaires Daniel Romo et l'avocat Edgar Vincensini, condamnés tous deux à six mois avec sursis.

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Prison ferme en appel pour le fils de Charles Pasqua Par Reuters, publié le 29/05/2009 à 11:08

PARIS - Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné en appel à deux ans de prison dont un an ferme et 375.000 euros d'amende pour avoir bénéficié de commissions frauduleuses sur des marchés d'armement entre 1993 et 1995.

La cour d'appel de Paris a réduit la peine de 18 mois de prison ferme prononcée en première instance en 2007, un changement qui pourrait éviter l'incarcération au condamné.

En effet, jusqu'à un an, un juge d'application des peines peut proposer un aménagement tel qu'un placement sous bracelet électronique, alors qu'au-dessus le parquet aurait été tenu d'envoyer la personne en prison.

Le dossier concerne un système de corruption mis en place, lors du passage de Charles Pasqua à l'Intérieur en 1993-1995, en marge de contrats passés par la Sofremi, société liée au ministère qui aidait les entreprises françaises à exporter leurs armements et matériels de sécurité.

Pierre-Philippe Pasqua a perçu sans jamais travailler 1,835 million de dollars en marge de ces affaires. C'est la deuxième peine de prison ferme prononcée contre lui, après celle d'un an dans une autre affaire de corruption, actuellement suspendue à l'examen d'un pourvoi en cassation.

Son père, âgé de 82 ans, a été renvoyé devant la Cour de justice de la république, seule juridiction compétente pour juger les ministres, dans la même affaire. Le procès devrait se tenir en 2010.

La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé la peine de deux ans de prison dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende prononcée en première instance contre le courtier en armes Pierre Falcone.

S'étant vu accorder un passeport diplomatique par l'Angola au titre de l'Unesco, il bénéficie d'une immunité et il y a peu de chances qu'il purge jamais sa peine.

L'Angola lui a consenti cette faveur après les poursuites engagées en France dans un autre dossier, les ventes d'armes organisées par Pierre Falcone au bénéfice du parti de l'actuel président angolais en 1993-2000, considérées comme illégales.

A l'issue du procès de ce dossier en février dernier, six ans de prison ferme ont été requis par le parquet contre Pierre Falcone. Le jugement sera rendu en octobre mais, quel qu'il soit, il y a peu de chances qu'il soit jamais exécuté.

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18 mois avec sursis confirmés pour Charles Pasqua libération 18/09/2009 à 11h16
L'ancien ministre a été condamné en appel pour le financement illégal de sa campagne européenne de 1999. Trois autres procès vont suivre.

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour Charles Pasqua. En première instance, le 12 mars 2008, l'homme politique avait été reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.

Il lui était reproché d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,15 M euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur. L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.

Le président de la cour Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, lors de l'audience en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis.

«Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé», a réagi l'avocat de Charles Pasqua, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, «gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître».

Première condamnation

En dépit de nombreuses affaires judiciaires, cette sentence est la première prononcée à l'encontre du sénateur des Hauts-de-Seine, tant devant la justice classique que devant la Cour de Justice de la Répubique (CJR), réservée aux anciens ministres ayant commis des infractions alors qu'ils étaient en exercice.

Un autre volet de l'affaire du casino d'Annemasse, pour lequel Pasqua est cette fois soupçonné de «corruption passive», a par ailleurs été renvoyé vers la CJR. Et c'est aussi la CJR qui planchera sur deux autres dossiers relatifs au bouillonnant octogénaire, dont l'examen pourrait débuter en avril.

Tel père, tel fils

Le premier concerne le transfert du siège de GEC-Alsthom vers Saint-Ouen, pour lequel un de ses amis, Etienne Léandri, aujourd'hui décédé, aurait touché 800.000 euros en 1994. Pasqua est cette fois suspecté de complicité et de recel d'abus de biens sociaux. Plusieurs personnes ont déjà été condamnées pour cette affaire, dont son fils unique Pierre-Philippe, qui a écopé en septembre 2008 d'un an de prison ferme.

Le deuxième procès, toujours pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, a trait au versement entre 1993 et 1995 de commissions par la Sofremi, une société d'exportation d'armes qui dépendait du ministère de l'Intérieur, à des proches du sénateur. Certains ont déjà été jugés dans cette affaire par le tribunal correctionnel de Paris le 11 décembre 2007, parmi lesquels à nouveau Pierre-Philippe Pasqua, condamné à 18 mois ferme, ramenés en appel à un an au mois de mai.

Entre temps, Pasqua père sera fixé, le 27 octobre, sur le sort que lui réserve le tribunal correctionnel de Paris dans le dossier des ventes d'armes illégales vers l'Angola.

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Angolagate. Pasqua accuse Mitterrand, Chirac, Juppé et Balladur 29 octobre 2009 à 10h51 - letelegramme.com

Bien décidé à ne pas tomber tout seul, dans une interview accordée au Figaro, Charles Pasqua, condamné à un an de prison ferme dans l'affaire de l'Angolagate accuse nommément François Mitterrand, Edouard Balladur, Jacques Chirac et Alain Juppé.
L'Angolagate est une affaire de trafic d'armes vers l'Angola, qui s'est déroulée dans les années 1990.

A l'époque, Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur. Cette semaine, ses déclarations sur France 2 avait déjà secoué le monde politique. A l'issue de sa condamnation, il avait demandé la levée du secret-défense et affirmé que l'Elysée était au courant du trafic depuis la fin de l'année 1995.

Dans son interview accordée au Figaro, il va plus loin et accuse nommément : "Le président de la République, le premier ministre, le ministre des finances et celui de la Défense. Tous les quatre étaient forcément au courant.
Sous le mandat de François Mitterrand - décédé en janvier 1996 - de 1993 à 1995 et sous celui de Jacque Chirac, de 1995 à 1998. Plus les deux anciens premiers ministres Edouard Balladur et Alain Juppé".

Evidemment, les réactions ne se sont pas fait attendre, Edouard Balladur et Alain Juppé (tous deux anciens premiers ministres) ont formellement nié avoir été à l'époque au courant d'un quelconque trafic d'armes. Seul jacques Chirac n'a pas encore riposté.

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Mort Robert Boulin - La piste de l’assassinat relancée par sa famille le mercredi 28 octobre 2009 à 04:00 Edition France Soir du mercredi 28 octobre 2009 page 2

Ces trois dernières décennies, les Boulin n’ont eu de cesse de réclamer de nouvelles investigations policières. Hier, Fabienne Boulin-Burgeat, persuadée que son père a été assassiné, a demandé la réouverture du dossier sur la base de nouveaux témoignages.

Sept éléments – six témoignages et un refus de la CIA, les services secrets américains, de « déclassifier » le dossier – pourraient relancer les investigations sur la mort de Robert Boulin. C’est en tout cas ce qu’espèrent la fille de l’ancien ministre et son avocat, Me Olivier Morice.

Mardi, le conseil a annoncé qu’il s’apprêtait à saisir le procureur général de Paris, Laurent le Mesle, d’une demande de réouverture de l’enquête. Une requête à laquelle le haut magistrat s’était déjà refusé en octobre 1997. Cette fois, la famille de Robert Boulin fonde sa demande sur de nouveaux éléments, révélés hier sur les ondes de France Inter, et susceptibles, selon elle, d’accréditer la thèse de l’assassinat vers laquelle elle a toujours penché.

Ainsi, Jean Charbonnel, un ex-ministre gaulliste, serait prêt à dévoiler des confidences faites par Alexandre Sanguinetti, ancien membre influent du Service d’action civique (Sac), décédé en 1980. Selon sa fille Laeticia, en effet, son père aurait tenu des propos sur l’« assassinat » de Robert Boulin, victime d’ « un règlement de compte politique ».

Omerta

Autre témoignage-clé, celui d’un ancien assistant des médecins légistes qui ont réalisé la deuxième autopsie du corps de Robert Boulin. Ce collaborateur aurait assisté à l’expertise, en 1983, et évoquerait aujourd’hui une trace de « coup » derrière le crâne du ministre et la marque d’un « lien » au poignet.

Par ailleurs, un ancien policier, aujourd’hui conseiller national UMP dans la 3e circonscription de Vendée, affirme que son oncle, à l’époque infiltré dans le « milieu » et enterré depuis 1980, aurait assisté à l’assassinat du ministre.

En outre, un autre ancien fonctionnaire du service de police judiciaire de Versailles, chargé de l’enquête, assurerait « ne plus croire au suicide » de l’homme d’Etat. Enfin, un ex-entrepreneur aurait rapporté des propos tenus par un responsable du RPR, trois semaines avant la mort du ministre : « Boulin a cru que c’était arrivé. Le problème sera bientôt réglé. On n’en entendra plus parler ! »

Me Olivier Morice l’a martelé hier : « Il faudrait que l’omerta cesse sur cette affaire, il faudra arrêter de se masquer la réalité dans ce dossier. » Sauf que, jusqu’à présent, la justice n’a jamais jugé que les pièces rapportées au fil des ans par les proches de la victimes étaient susceptibles d’infléchir sa position.

Depuis juin 1983, date à laquelle la famille Boulin a déposé une plainte pour « homicide volontaire », estimant que Robert Boulin n’avait pu se noyer dans « 50 centimètres d’eau », les magistrats chargés de l’enquête sont allés de déconvenues en surprises. Scellés disparus, organes prélevés par l’Institut médico-légal détruits, corps embaumé illégalement, procès-verbaux douteux…

Le 20 septembre 1992, la juge Laurence Vichnievsky rend un non-lieu, qui sera confirmé l’année suivante par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris.

Depuis, des documentaires télévisés, des ouvrages, des enquêtes journalistiques tentent de résoudre le « mystère Robert Boulin ». Un dossier qui repose désormais, une nouvelle fois, sur le bureau du plus haut magistrat du Palais de Justice de Paris.

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Trente années de mystères

Octobre 1979. Robert Boulin, ministre du Travail du gouvernement de Raymond Barre, est soupçonné d’avoir acquis, dans des conditions douteuses, deux hectares de garrigue à Ramatuelle (Var), en 1974. Une enquête est ouverte.

30 octobre. L’homme d’Etat, 59 ans, est retrouvé mort dans un étang de la forêt de Rambouillet (Yvelines). Le jour même, le juge Renaud Van Ruymbeke avait demandé l’ouverture des comptes bancaires du ministre. Dans une lettre posthume, Boulin expliquerait son geste : « Je préfère la mort à la suspicion, encore que la vérité soit claire. » Officiellement, il s’est noyé dans 50 cm d’eau après avoir absorbé des barbituriques.

7 juin 1983. Plainte contre X pour homicide volontaire de la famille Boulin, qui estime que des éléments infirment la thèse du suicide.

16 novembre. Le corps du ministre est exhumé.

13 janvier 1984. La 2e autopsie révèle deux fractures non relevées en 1979, une du nez et une du maxillaire supérieur, résultant d’un « choc direct » ou d’une « chute sur une substance dure et contondante ». Aucune analyse médicale des poumons, qui aurait dû établir la noyade, n’est trouvée dans le dossier de 1979. Le corps avait par ailleurs été « embaumé » sans l’accord de sa famille.

18 novembre 1987. Le juge Yves Corneloup demande l’exhumation et l’autopsie des poumons, mais les organes, placés dans des bocaux et enterrés au cimetière de Thiais, sont introuvables après dix jours de recherches.

Avril 1988. Plainte de la famille pour destruction de preuve.

Septembre 1991. Un non-lieu clôt l’instruction pour homicide volontaire.

15 janvier 2002. Un reportage de Canal+ met à mal la thèse du suicide.

19 mars. Fabienne Burgeat-Boulin, la fille de l’ancien ministre, demande au procureur général de Paris la réouverture de l’enquête sur la mort de son père. De nouvelles auditions ont lieu.

18 avril 2007. Mme Burgeat-Boulin réclame une nouvelle instruction, affirme que de nouveaux éléments accréditent la thèse de l’assassinat et met en cause le SAC (service d’action civique), une organisation d’activistes gaullistes.

20 juin. Elle assigne l’ex-président Valéry Giscard d’Estaing pour la réédition d’un passage litigieux de son livre accréditant la thèse du suicide de son ministre du Travail en 1979.

21 juin. La fille de l’ancien ministre est reçue par le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, qui doit se prononcer sur une éventuelle réouverture du dossier.

16 octobre. Le procureur général de Paris Laurent Le Mesle décide de ne pas rouvrir l’enquête.

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Pasqua devant la Cour de justice: le procès en direct 26.04.2010, 13h19 19H20 -
Notre direct s'achève avec ce témoignage d'Henri Guaino.
Mardi, la Cour entendra le fils de Charles Pasqua.

19H18 - FIN DU TEMOIGNAGE D'HENRI GUAINO, ANCIEN CONSEILLER SPECIAL DE CHARLES PASQUA. Les deux hommes échangent quelques mots.

19H16 - Témoin de la défense. M. Guaino répond aux questions de la défense, forcément favorables à M. Pasqua. "C'est un homme profondément humain, d'une très grande civilité qui ne faisait pas de traitement différent en fonction des titres des personnages avec qui il travaillait", conclut Henri Guaino.

19H07 - Très dévoué. Guaino poursuit son éloge en insistant sur sa "profonde estime pour l'homme politique qu'il était et pour la manière dont il a travaillé avec une grande dignité et dévouement. Il a beaucoup compté dans l'idée que je me suis faite de ce que doit être un homme politique. Non pas pour faire carrière mais pour servir un idéal."

19H05 - Dévoué. Guaino dresse un portrait élogieux de l'ancien ministre. "Il travaillait du matin au soir. Un ministre qui avait le sens de l'Etat, avec qui je partageais une certaine idée de la République. Dans l'exercice de ses fonctions, il a toujours mis en avant ses valeurs. Il a toujours servi une certaine idée de l'intérêt général."

19H00 - Européennes. "J'ai rencontré M. Pasqua dans le cadre de sa campagne pour les Européennes (1999). Puis je suis devenu son conseiller économique et social au ministère de l'Intérieur, notamment sur les questions d'aménagement du territoire." relate Henri Guaino.

18H58 - Témoin de moralité. Arrivée d'Henri Guaino. Il est cité par la défense de Charles Pasqua en tant que témoin de moralité.

18H56 - TEMOIGNAGE D'HENRI GUAINO, ANCIEN CONSEILLER SPECIAL DE CHARLES PASQUA AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

18H55 - Falcone, connais pas. "Solennellement, je vous vous dis que je ne suis jamais allé dans les établissements de M. Falcone", soutient Charles Pasqua les bras ballants.

18H55 - PASQUA S'EXPLIQUE SUR UNE RENCONTRE AVEC FALCONE.

18H53 - Confondu. "C'était un soir de décembre 1996, j'ai entendu un fort accent méridional, je me suis retournée et j'ai vu Charles Pasqua", témoigne Annabelle Tomaszewski, une ancienne secrétaire de Brenco, société de Falcone.

18H50 - TEMOIGNAGE D'UNE SECRETAIRE DE PIERRE FALCONE

18H41 - FIN DU TEMOIGNAGE DE L'HOMME D'AFFAIRES PIERRE FALCONE. Il est congédié par le président "vous pouvez regagner la résidence qui est la vôtre en ce moment. " (la prison, NDRL)

18H40 - Pasqua ? Connais pas. "Monsieur Pasqua n'est jamais venu dans mon bureau. Ca n'a pas de sens ! Je n'ai jamais rencontré M. Pasqua, jure Pierre Falcone. Un ministre ne se déplace pas ainsi." Deux de ses anciennes secrétaires ont pourtant certifié le contraire lors de l'instruction. 18H35 - Vocabulaire limité. "Je ne suis pas familier des financements politiques. J'ai appris le mot "rétrocommission". Je ne suis pas né ici, je ne connaissais pas ce mot. je n'ai jamais pratiqué de rétrocommission", tente d'expliquer Falcone.

18H30 - Précision. L'accusation estime que Falcone a prêté les "coquilles de ses sociétés" pour faire transiter plus de 30 millions de francs vers des intermédiaires. Le 22 février 1994, un million de francs passe ainsi d'un compte de Falcone à un compte de Léandri. Un second paiement de 12 millions de francs le 12 juillet 1994 transite également par deux comptes de Léandri avant d'atterrir sur un compte de... Pierre-Philippe Pasqua.

18H25 - Recentrage. "Pourquoi votre société Brenco perçoit de l'argent et le retransfère à Léandri ?", questionne le président. "On a abusé de mon travail, Etienne Léandri m'a menti. Il s'est fait payer pour un travail que j'avais fait", répond l'homme d'affaires.

18H17 - Zéro bénéfice. "Pas une seconde, je ne peux penser qu'il (Léandri) a des intérêts illicites dans la Sofremi. Je n'ai à aucun moment bénéficié d'un seul centime de ces versements qui ont eu lieu sur mon compte, poursuit Falcone.

18H12 - Un ami de papa. "J'ai connu Léandri à 21 ans, c'était un ami de papa, raconte Falcone. Je ne l'ai plus jamais revu jusqu'en 1993-1994. J'en avais même oublié son existence." L'ombre d'Etienne Léandri ne peut que peser sur cette salle et dans ce procès. L'homme est décédé en 1995.

18h10 - Lassitude. "Pour la énième fois, je répète que je n'ai eu aucun type d'intimité, d'entente secrète ou illicite avec Charles Pasqua. Je n'ai jamais voté pour Charles Pasqua, je n'ai jamais cotisé pour le parti de Pasqua", explique l'homme d'affaires en se tournant vers l'intéressé qui ricane.

18H05 - Comme neige. "En ce qui concerne mes travaux dans la Sofremi, il n'y a jamais eu une once de malhonnêteté, ni calculée, ni préparée, ni accomplie", explique Pierre Falcone d'entrée. 18H04 - TEMOIGNAGE DE PIERRE FALCONE, HOMME D'AFFAIRES.

18H00 - Tiré de prison. Pierre Falcone qui purge une peine de 6 ans de prison liée à sa condamnation dans l'affaire de l'Angolagate, souhaitait ne pas témoigner aujourd'hui devant la CJR. Le parquet a ordonné sa venue.

17H50 - Intermédiaires. Avec Etienne Léandri, Pierre Falcone est l'autre homme d'affaires rétribué pour ses opérations d'intermédiaire dans plusieurs contrats de la Sofremi. 15 millions de francs lui ont été indûment versés selon l'accusation. Ces commissions ont transité via des sociétés écrans sur des comptes dans des paradis fiscaux. Le fils Pasqua a été l'un des bénéficiaires: il a touché ainsi un peu plus de 9 millions de francs. Pierre-Philippe Pasqua a été définitivement condamné à deux ans de prison dont un an ferme pour détournement de fonds. Même peine pour Pierre Falcone.

17H30 - A VENIR LE TEMOIGNAGE DE L'HOMME D'AFFAIRES PIERRE FALCONE.

17H15 - PASQUA SE LEVE. "Je ne pourrai pas laisser dire par le juge que ce que j'ai dit n'était pas la vérité", s'insurge Charles Pasqua qui se lève lourdement. "Je n'ai pas l'habitude de mentir. Je ne suis jamais intervenu dans les affaires de la Sofremi sauf dans l'affaire du Koweit parce qu'elle mettait en cause des intérêts nationaux." 17H10 - UN DES JUGES S'ADRESSE DIRECTEMENT A PASQUA. Pour la première fois depuis le début du procès, un juge interroge le prévenu Pasqua: "Vous nous avez dit la semaine dernière que vous n'étiez jamais intervenu dans les affaires de la Sofremi et là, votre collaborateur explique que vous vous êtes impliqué dans un contrat de déminage au Koweït ? demande le député UMP Warsmann, les joues empourprées.

17H00 - Déshonneur. "J'aurais très bien pu perdre la vie lors de ma garde à vue. Pour un fonctionnaire, c'est une perte d'honneur. Ce que le juge instructeur a écrit, il l'écrit sans que je puisse m'y opposer. Il n'y a rien à faire à partir du moment où il a décidé d'instruire à charge et d'obtenir un étalon de plus à déposer sur le plateau de la balance de la justice", explique B. Guillet.

16H55 - Petit rappel. "Tout cela est très émouvant", ironise l'avocat général. Mais vous avez déclaré devant M. Courroye: "Il (Pasqua) m'a dit que c'était quelqu'un (Léandri) qu'il rencontrait et en qui on pouvait avoir confiance".

16H50 - Main sur le coeur. "Je crois que Charles Pasqua est innocent et c'est pour ça que je témoigne aujourd'hui", insiste B. Guillet. Rires dans la salle.

16H45 - REPRISE DU TEMOIGNAGE DE BERNARD GUILLET . "L'instruction a été rédigée à charge pour compromettre les uns et les autres et renvoyer Charles Pasqua devant ce tribunal, reprend Bernard Guillet. Moi, je ne suis rien dans cette affaire. C'est Charles Pasqua qu'on voulait. Qui? Le juge Courroye l'a cherché avec acharnement et méthode."

16H30 - PASQUA MINIMISE SES RELATIONS AVEC LEANDRI. Amené à s'expliquer Charles Pasque précise que "le contact avec M. Léandri a été établi par Patrick Devedjian dans les années 70 à l'occasion des difficultés du groupe Boussac (textile, NDLR). "Je suis étonné d'entendre Bernard Guillet qui prétend que j'avais des contacts réguliers avec Léandri. Je n'avais rien à faire, rien à voir avec lui. Point final. Je n'ai aucun souvenir de ce dîner mais après tout...je peux avoir oublié."

16H25. Contradiction. Durant toute l'instruction, Charles Pasqua a démenti connaître le fameux Léandri. Ce n'est que du bout des lèvres qu'il a consenti à reconnaître devant la Cour de justice de la République qu'il connaissait "un peu" l'homme.

16H22 - Pasqua, le "Grand". "Vous disiez à l'époque que Pasqua et Léandri se connaissaient bien et qu'ils avaient des relations de confiance", interroge l'avocat général. Réponse de Guillet: "Certainement, ils se voyaient régulièrement, nous avions même eu un dîner ensemble, tous les 3. Comment va le Grand ? me demandait Léandri à propos de Pasqua. il était attentionné. Il voulait aider Pasqua."

16H10 - Bon chrétien. "Vous laissez entendre que tout cela est un montage, monsieur le Président. "Tu ne commettras pas de faux témoignages", en tant que chrétien, je dis la vérité! s'exclame l'ancien conseiller. Vague de rires ironiques dans la salle.

16H05 - Si j'avais su. "J'ignore tout de ces circuits. M. Léandri m'a consenti un prêt pour ma résidence principale. Si j'avais su que l'argent provenait de commissions indues de la Sofremi, j'aurais naturellement refusé", assure Bernard Guillet.

16H00 - Personnage à part. "Ce n'est pas Charles Pasqua qui m'a présenté Etienne Léandri" poursuit Bernard Guillet. Cet homme est un personnage à part. Bien malin celui qui aurait pu savoir qui il était réellement. Il avait une connaissance exceptionnelle des milieux d'affaires internationales. Il aurait été le dernier à me dire qu'il était commissionné par la Sofremi".

15H55 - Inutile. Bernard Guillet affirme qu'il a été "un des premiers à dire et à répéter que la Sofremi ne servait à rien mais qu'elle n'était pas dans le cadre légal d'appels d'offres et que donc on pouvait très bien s'en passer."

15H45 - TEMOIGNAGE DE BERNARD GUILLET, ANCIEN CONSEILLER DIPLOMATIQUE DE CHARLES PASQUA. Condamné à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende dans l'affaire Sofremi, pour avoir touché un prêt de 600.000 francs d'Etienne Léandri.

15H25 - LE DEUXIEME TEMOIN FAIT FAUX BOND. Françoise Poli, femme de l'ancien collaborateur de Charles Pasqua Jean-Jacques Guillet, s'est fait porter pâle malgré les menaces d'amende et de mandat d'amener délivrées par la Cour. Elle ne témoignera pas cet après-midi. "A mon grand regret", confie son mari.

15H10 - Innocent. Toutefois, l'information n'a pas permis de démontrer de manière suffisamment probante que Jean-Jacques Guillet et son épouse savaient que les fonds investis par Etienne Léandri provenaient de commissions indues versées par la Sofremi.

15H08 -"Une croix dans le dos". Selon l'accusation, sur les 24 millions de commissions perçues par Etienne Léandri dans le cadre de contrats de la Sofremi, 12 millions ont été versés à la société d'édition du "Quotidien du maire". Nombre de témoins ont rapporté que Léandri avait investi ces fonds sur ordre de Pasqua. A l'époque, M. Léandri parlait du "Quotidien du maire" comme "de la croix dans son dos".

15H05 - Bis. La réponse de Guillet est loin de convaincre la Cour. "Il faut que vous nous expliquiez mieux l'implication de M. Léandri dans un investissement à fonds perdu ?", insiste la députée socialiste Josette Durrieux. "Il estimait que c'était un bon investissement, avance Guillet. Il y avait un certain nombre de choses qui pouvaient intéresser un investisseur. Après la situation économique s'est dégradée. Pourquoi ? C'est très difficile de parler à sa place !" 15H00 - Interrogation. "Quel est l'intérêt pour quelqu'un de verser de l'argent pour un journal qui ne paraissait plus ? s'enquiert le député UMP Warsmann, l'un des douze parlementaires de la Cour de justice de la République. Réponse de Guillet: "A l'époque Monsieur Léandri était malade ! ".

14H52 - Insistance. Guillet revient sur les liens Pasqua-Léandri. "J'exclus totalement qu'il y ait eu des relations entre Pasqua et Léandri. Je n'en ai jamais été témoin. J'avais de bonnes relations avec les deux hommes. En mon âme et conscience, je pense qu'il n'y avait aucune relation entre les deux hommes. Dix ans d'enquête n'ont pas réussi à prouver de liens entre les deux hommes", ironise-t-il, très à l'aise.

14H45 - Amis ou simples collègues ? L'ancien collaborateur relate ensuite sa rencontre avec Charles Pasqua. "Je l'ai connu en 1976 puis j'ai suivi son parcours politique. Je ne travaillais pas de manière constante avec lui, à part dans les Hauts-de-Seine. "Mais en 1994, insiste l'avocat général, vous aviez des conversations de stratégies électorales?". "Oui, naturellement, mais rien d'anormal entre deux députés", rétorque Jean-Jacques Guillet.

14H42. Via le Liechtenstein et la Suisse. "A l'époque de l'instruction, Vous ne paraissiez pas intéressé par le financement de votre journal. J'ai relevé 18 fois dans la procédure l'expression "Je ne sais pas", s'étonne l'avocat général qui rappelle "le circuit étonnant de financement de ce journal via des comptes au Liechtenstein et en Suisse."
14H30 - Où va l'argent ? "Il faut bien que l'argent soit allé dans la poche de quelqu'un ? s'étonne le président de la Cour. Jean-Jacques Guillet répond indigné: "Je ne comprends pas votre question ! Je ne peux pas accepter cette remarque, s'insurge-t-il. C'était une entreprise normale: salaires, charges, papier... Léandri ne posait aucun problème pour moi, c'était un investisseur sérieux. Il n'y avait pas de question." précise-t-il.

14H25 - Insolite. Le journal de Guillet cesse de paraître en juillet 1993. Etienne Léandri a tenu formellement à continuer à verser des financements. Il tenait à aller jusqu'au bout de son "devoir d'actionnaire", confie Jean-Jacques Guillet, partisan lui, de déposer le bilan. 14H20 - Manne. Etienne Léandri, proche de Charles Pasqua, vole au secours de cette publication de Guillet. "Je m'engage formellement à faire en sorte que ce journal garde son indépendance". Entre 1993 et 1994, Etienne Léandri a apporté via des investisseurs différents près de 12 millions de francs au "Quotidien du maire".

14H15 - TEMOIGNAGE DE JEAN-JACQUES GUILLET, UN PROCHE DE PASQUA. Avant Pierre Falcone et Henri Guaino, Jean Jacques Guillet se présente à la barre. Jamais inquiété par la justice, il a un long cheminement politique avec Charles Pasqua. Elu conseiller général en 1986 puis député des Hauts-de-Seine en 1993, il est l'un de ses plus proches collaborateurs. En 1987, il cofonde avec Philippe Tesson "Le Quotidien du maire". Dès le début, la publication rencontre des difficultés liées, selon lui "au modèle économique de la revue" et au "contexte général de la presse". 14H10 - FALCONE ET GUAINO ATTENDUS. Pierre Falcone, déjà condamné à deux ans de prison dont un ferme dans cette affaire de la Sofremi, est attendu à la barre en fin d'après-midi. L'actuel conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, est également attendu en tant que témoin de moralité cité par la défense. Entre 1994 et 1995, il était conseiller spécial de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur.

14H05 - Volte-face. Jeudi, la première journée d'auditions dans cette affaire a été marquée par la volte-face de l'ancien PDG de la Sofremi, Bernard Dubois. Alors qu'il avait dit avoir eu connaissance de rétrocommissions servant à financer les activités politiques de Charles Pasqua, ce dernier a affirmé devant la Cour: "Aujourd'hui, je dis clairement que je n'ai jamais eu connaissance d'un système de financement des activités politiques de Charles Pasqua et pour lequel on m'aurait désigné à la tête de la Sofremi".

14H00 - La Sofremi au menu. Cette journée de lundi est consacrée au dossier de la Sofremi, un organisme vendant du matériel de police à l'étranger et dépendant du ministère de l'Intérieur. Des commissions illicites ont bénéficié à des proches de Charles Pasqua en marge de contrats passés par la Sofremi. L'argent versé en échange des contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou Etienne Léandri, proche de Charles Pasqua mort en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Selon l'accusation, une part importante de cet argent a bénéficié à l'entourage de Charles Pasqua, notamment à Pierre-Philippe, son fils unique. 13H55 - Le procès de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua pour trois affaires de corruption présumée se poursuit cette semaine devant la Cour de justice de la République (CJR). Le verdict est attendu le vendredi 30 avril.

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Pasqua : "je suis innocent" Par TF1 News (D'après agence), le 19 avril 2010 à 19h26, mis à jour le 19 avril 2010 à 19:29

Le sénateur de 83 ans comparaît depuis lundi devant la Cour de justice de la République dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur.

"Les journées d'un ministre de l'Intérieur sont lourdes et il n'a pas beaucoup de temps à consacrer à l'examen des détails. Ce n'est pas son rôle", a-t-il notamment plaidé, à l'appui de son affirmation qu'il était étranger aux délits jugés. Charles Pasqua a exprimé son amertume d'avoir été "traîné dans la boue" durant dix ans avant d'être convoqué devant la CJR, seul habilitée à juger les anciens ministres, pour répondre des accusations.

Un peu plus tôt dans l'après-midi, la cour avait rejeté les trois questions prioritaires de constitutionnalité et les différentes demandes de nullité de la procédure introduites par la défense de Charles Pasqua. Cette dernière entendait démontrer que le procès de l'élu devant la CJR portait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, à la "présomption d'innocence". Le procès doit durer deux semaines.

Le point sur les trois dossiers

Affaire du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé à des proches l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux, en échange d'un financement politique ultérieur. Cinq ans plus tard, il avait bénéficié pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issue de la vente du casino. Il est renvoyé pour corruption passive. Charles Pasqua a déjà écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel de cette affaire, première peine définitive au casier de l'élu.

Affaire Alstom. En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait déménager le siège de sa branche transport. Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Charles Pasqua. Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot de vin de quelque 5,2 millions de francs (790.000 euros). Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Etienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire. La commission d'instruction de la CJR considère que Charles Pasqua a "sciemment" oeuvré à cette opération mais ne dit pas s'il en a lui-même été bénéficiaire.

Affaire Sofremi. Aux yeux de la justice, d'importants détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et vendant du matériel de police à l'étranger, sont intervenus alors que Charles Pasqua était place Beauvau. Des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent versé en échange des contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Une part importante de cet argent a bénéficié à plusieurs proches de Charles Pasqua dont Pierre, son fils unique. Ce dernier, ainsi que Pierre Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive dix jours avant la comparution de Charles Pasqua devant la CJR du fait du rejet de leur pourvoi en cassation. Pour la commission d'instruction de la CJR, "l'ignorance dans laquelle Charles Pasqua affirme avoir été laissé de (ces) opérations financières semble peu vraisemblable".
Par TF1 News (D'après agence) le 19 avril 2010 à 19:26

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Charles Pasqua condamné à un an de prison avec sursis 30 avril 2010 AP

Charles Pasqua a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" par la Cour de justice de la République (CJR) pour une des trois affaires, celle de la Sofremi, datant de sa période de ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).

"Les accusations de corruption ont disparu", a réagi Charles Pasqua à l'issue de l'audience. "Cela n'a pas résisté à l'examen objectif (de la CJR). Comment aurait-on pu imaginer que je me sois laissé corrompre", a-t-il ajouté.

La CJR a relaxé M. Pasqua dans deux affaires, celle dite du casino d'Annemasse où il était poursuivi pour "corruption passive" et celle de GEC-Alstom où il était soupçonné de "complicité et recel d'abus de biens sociaux". Elle l'a condamné dans la troisième, celle de la Sofremi, une affaire de commissions versées à ses proches à l'occasion de l'obtention de marchés passés par cette société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère de l'Intérieur.

Son fils Pierre-Philippe Pasqua a été condamné à un an de prison ferme dans le volet non-ministériel de cette affaire de commissions.

La Cour a par ailleurs ordonné une confusion de la peine d'un an de prison avec sursis de Charles Pasqua par la CJR avec celle de 18 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée dans le volet non-ministériel du casino d'Annemasse.

Cette première condamnation définitive de M. Pasqua pour faux, financement illégal de campagne électorale et abus de confiance pourrait être "remise en cause", selon Me Léon-Lev Forster, l'un de ses avocats. "Il est intéressant de constater que cette condamnation pourrait être remise en cause", a-t-il dit. "Une demande de révision va être sûrement demandée". AP

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30/04/10 14:33 nouvelobs.com Charles Pasqua "combatif" à l'issue de sa condamnation

PARIS (AP) — C'est un Charles Pasqua "résolu" et "combatif" qui s'est présenté vendredi devant la presse à l'issue de sa condamnation dans une seule des trois affaires pour lesquelles il était jugé depuis quinze jours par la Cour de justice de la République (CJR).

"La Cour de justice de la République m'a relaxé dans les dossiers du casino d'Annemasse et de GEC-Alsthom et m'a condamné avec sursis dans celui de la Sofremi. Ce jugement n'est en fait qu'un épisode d'une bataille engagée voilà plus de dix ans pour la France et au service de la France", a-t-il déclaré.

"Le calendrier et l'organisation même des audiences par l'appareil de la Cour de justice de la République a pu laisser croire que le but recherché, avoué, était ma condamnation, dont les parlementaires-juges devaient être l'instrument bien malgré eux", a-t-il dit lisant une déclaration rédigée à l'avance mais où des passages ont été réécrits en fonction de la décision de la CJR.

Le sénateur des Hauts-de-Seine s'en est pris une nouvelle fois, mais sans le nommer, au juge d'instruction qui a instruit l'affaire, Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de la République à Nanterre. "Ces audiences ont permis de mettre en évidence les pressions avérées, irréfutables, exercées sur les témoins par le magistrat instructeur dès l'origine. Tout comme la soustraction ou la disparition de pièces à décharge, une pratique tendant à devenir la règle, voire l'apparition de faux dans la procédure".

Les audiences devant la CJR ont "permis de mettre en évidence le fait que l'instruction avait été conduite en violation de la Constitution et des lois organiques", a-t-il souligné, ajoutant: "dès lors ce jugement s'imposait".
L'ancien ministre a jugé que cette décision lui permettait de retrouver sa liberté de parole. "Je me ferai entendre sur tous les sujets qui sont au coeur des préoccupations des Français. La parole retrouvée, je me ferai entendre pour que l'espérance renaisse".

Et l'une de ces préoccupations, qui semble être la sienne également, concerne "les outrances" en garde à vue et pendant les enquêtes. Jugeant qu'il n'est pas acceptable "qu'une partie de l'instruction et des policiers se comportent comme dans un état totalitaire", il a demandé à ses collègues parlementaires la création d'une "commission d'enquête".

M. Pasqua, qui fut deux fois ministre de l'Intérieur, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995, demande à ce que la justice soit dotée de "moyens nécessaires pour mettre un terme aux conditions ignobles dans lesquelles sont traités les gens, notamment ici au dépôt", lieu où sont détenus les prévenus avant leur comparution devant le tribunal. AP

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Double pourvoi après le procès Pasqua Par Mathieu Delahousse lefigaro.fr 06/05/2010 | Mise à jour : 17:10

L'ancien ministre de l'Intérieur et le parquet général se pourvoient tous les deux en cassation après l'arrêt de la Cour de justice de la République.

Charles Pasqua aurait pu en rester là après l'arrêt de la cour de justice qui, vendredi dernier, a clairement fait s'éloigner de lui la menace de la prison ou de la déchéance parlementaire. Le parquet général de la cour de cassation avait pour sa part toutes les raisons de ne pas se satisfaire de cette décision bien clémente à la lumière des réquisitions prononcées. L'avocat général avait demandé 2 ans fermes et la culpabilité sur 3 affaies, les juges-parlementaires ont retenu un an avec sursis sur une seule des 3 affaires.

C'est pourtant le sénateur des Hauts-de-Seine qui, jeudi matin, a, le premier, décidé de prendre l'initiative en formant un pourvoi en cassation. Le parquet général de la cour de cassation a formalisée la décision dans l'après-midi, précisant qu'il ne s'agissait pas d'un pourvoi «incident» mais une décision motivée par le déroulement de l'audience.

Cette initiative annonce d'ores et déjà un calendrier judiciaire encore plus serré que prévu pour Charles Pasqua, qui avait fêté ses 83 ans le 18 avril, à la veille du procès devant la Cour de justice de la République. Première étape, avant la fin de l'été: L'assemblée pléniaire de la Cour de cassation doit en effet statuer dans un délai de trois mois à compter d'aujourd'hui sur le pourvoi. Elle examinera la forme et non sur le fond des trois dossiers. Les magistrats du quai de l'Horloge diront donc si un vice de procédure peut être trouvé dans les débats et dans l'arrêt de la CJR. Si l'arrêt était cassé, un nouveau procès serait organisé, toujours devant une cour composée de trois juges professionnels et douze juges parlementaires mais ils devront être différents de la première fois. Un petit casse tête en perspective pour la Cour de cassation, l'Assemblée et le Sénat chargés de mettre en musique un nouveau tribunal d'exception déjà tant décrié de sa naissance en 1993.

Un pourvoi risqué

Le choix de formuler ce pourvoi est dans la logique de ce que l'ancien ministre de l'Intérieur a mis en avant depuis ses premières mises en causes. Être blanchi aux deux-tiers par la CJR ne lui suffit pas: Vendredi dernier, les trois juges et douze parlementaires qui le jugeaient l'ont certes déclaré coupable dans un seul des trois dossiers (Sofremi) mais ils lui ont épargné la prison ferme en raison, selon les termes des juges, de son «âge» et de «son passé au service de la France». Les trois juges et les douze parlementaires, en le condamnant à un an avec sursis et en reconnaissant son innocence dans deux dossiers (Gec-Althsom et Annemasse), sont allés bien en deçà des réquisitions de l'avocat général qui, réclamait quatre ans de prison dont deux fermes. «La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi», avait affirmé le sénateur UMP des Hauts-de-Seine juste après la lecture de l'arrêt, parvenant presque à faire oublier que les juges écrivent dans leur arrêt au sujet de l'affaire Sofremi que «les faits commis par Charles Pasqua présentent une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d'Etat, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions».

D'ici trois mois, on saura si cet arrêt devient définitif ou s'il est envoyé au pilon dans l'attente de la désignation d'une nouvelle CJR, autrement composée. Les risques ne sont pas absents: Charles Pasqua a formulé un pourvoi pour l'affaire de la Sofremi mais les trois dossiers ayant été joints à l'audience, ils seraient - en cas de nouveau procès devant la CJR - à nouveau réunis, avec le risque toujours possible de voir les relaxes remises en cause...

De nouvelles échéances

Avec les échéances induites par ce pourvoi en cassation, voilà en tout cas de nouveaux rendez-vous judiciaires pour Charles Pasqua. Il n'en manque pas. Si l'arrêt de la CJR devenait définitif dés cet été, Charles Pasqua entend en effet - comme l'a déjà annoncé son avocat historique, Me Léon Lef Forster - demander une révision de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse. Ce pan là de l'affaire avait été jugé devant une juridiction de droit commun, condamnant des proches de Charles Pasqua pour corruption active. Seulement, dans son arrêt, la CJR a innocenté Charles Pasqua de corruption passive... Sa défense entend donc déposer un recours face à cette contradiction entre la justice de droit commun et la justice de la CJR.

Enfin, et par ailleurs, Charles Pasqua doit aussi être rejugé dans les prochains mois dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, où il a été frappé en première instance en octobre dernier de trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour «recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence». La cour d'appel n'a pas encore fixé de dates d'audiences.

L'ancien premier ministre (???, note dt) est aussi en attente d'une décision dans l'instruction visant la corruption présumée de personnalités françaises par le régime irakien de Saddam Hussein, en marge du programme de l'Onu «pétrole contre nourriture». Charles Pasqua est mis en examen mais le parquet a requis un non-lieu dans ce dossier.

Dernier point: Une juge d'instruction de Versailles doit prochainement rendre sa décision dans le dossier Hamon. L'enquête porte sur des détournements de fonds présumés en marge d'un projet concernant une fondation. Charles Pasqua mis en examen dans cette affaire pourrait être renvoyé en correctionnelle aux côtés des autres protagonistes ou alors bénéficier d'un non lieu.

Ces décisions devraient tomber en rafales successives, au plus tard dans les deux années qui viennent.

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Coup de théâtre à l'« Angolagate » : Charles Pasqua relaxé en appel samedi 30.04.2011, 05:13 - La Voix du Nord

REBONDISSEMENT | La cour d'appel de Paris a contredit le jugement prononcé en première instance dans l'« Angolagate », ... estimant qu'il n'y avait pas eu trafic d'armes et relaxant en conséquence Charles Pasqua.

Le dossier portait essentiellement sur une vente d'armes à l'Angola dans les années 1990, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole de ce pays d'Afrique australe alors en guerre civile.

Énormes bénéfices

L'enquête, conduite par le juge Philippe Courroye, avait considéré cette vente comme illicite et débusqué une série de bénéficiaires des énormes profits en jeu. Une quarantaine de personnes avaient comparu en première instance, une vingtaine en appel.

L'homme d'affaires français Pierre Falcone, 57 ans, ainsi que son partenaire, le Franco-Israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak, 59 ans, avaient été condamnés à six ans ferme le 27 octobre 2009. En fuite, Gaydamak avait échappé à la prison, mais Falcone était immédiatement écroué.

L'enquête avait aussi épinglé Charles Pasqua, pour trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux dans un volet connexe : il lui était reproché d'avoir reçu, en échange de l'attribution à Gaydamak de l'ordre national du Mérite, quelque 230 000 euros. Sanction du tribunal pour l'ancien ministre de l'Intérieur : trois ans de prison, dont un ferme.

Cette fois, la cour s'est déclarée convaincue du rôle d'Arcadi Gaydamak dans la libération de deux pilotes français otages en Bosnie en 1995. C'est ce fait d'armes qui lui a valu d'être décoré du Mérite.

La cour a aussi jugé qu'« il a été démontré tant par l'État angolais lui-même que par les actes accomplis, que Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ont agi au nom et pour le compte de l'Angola ».
Dès lors, la fourniture d'armes à Luanda « ne relève que du droit international et est soustraite à l'appréciation des tribunaux français ».

Peine purgée pour Pierre Falcone

En revanche, la justice a considéré que Pierre Falcone était bien « l'auteur de nombreux abus de biens sociaux » et l'a condamné à deux ans et demi ferme. Sa peine ayant été purgée, avec deux séjours en prison durant l'instruction et sa détention depuis 2009, la cour a donc constaté qu'il n'y avait plus « lieu à maintien en détention ».

Contre Arcadi Gaydamak, elle n'a retenu que la fraude fiscale et le blanchiment, et l'a condamné à trois ans de prison ferme. Des amendes de 375 000 euros ont été infligées aux deux hommes. •

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Prison avec sursis pour Charles Pasqua par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 22/01/2013 à 16:37 | publié le 21/01/2013 à 19:30 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/01/21/01016-20130121ARTFIG00854-prison-avec-sursis-pour-charles-pasqua.php

L'ancien ministre de l'Intérieur, jugé actuellement pour l'affaire «Pétrole contre nourriture», a fait appel de sa condamnation à deux ans avec sursis dans le procès de la Fondation Hamon.

Mauvaise journée pour Charles Pasqua: alors que s'ouvrait lundi, à Paris, le procès du dossier «Pétrole contre nourriture», affaire dans laquelle il encourt dix ans de prison et 150.000 € d'amende, l'ancien ministre de l'Intérieur, âgé de 85 ans, était condamné à Versailles.
Le tribunal correctionnel l'a, en effet, sanctionné dans l'affaire dite de la Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis, 150.000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.
À ses côtés, un autre ex-membre du gouvernement subit le même sort: André Santini, 72 ans, voit prononcer à son encontre une peine de deux ans de prison avec sursis, 200.000 € d'amende, cinq ans d'inégibilité.

M. Santini, ancien ministre délégué à la Communication et ancien secrétaire d'État à la Fonction publique, a immédiatement demandé à son avocat, Me Grégoire Lafarge, de faire appel: il est toujours maire d'Issy-les-Moulineaux et député (UDI) des Hauts-de-Seine.
M. Pasqua, lui, ne détient plus de mandat électif. Mais, bien que plusieurs fois relaxé, il a déjà été condamné définitivement à un an de prison avec sursis, dans l'affaire du casino d'Annemasse.
Le dossier de Versailles porte sur un projet de musée destiné à abriter, à Issy, la collection d'art contemporain de Jean Hamon, estimée à près de 200 millions d'euros. Un syndicat mixte avait été créé pour l'occasion. Mais des défenseurs de l'environnement avaient attaqué le permis de construire, portant un coup fatal au programme.
Or, le syndicat mixte continua à verser à M. Hamon des sommes importantes, représentant une sorte de loyer pour le stockage d'œuvres inaccessibles au public. D'où l'ordonnance de renvoi signée par un juge d'instruction et visant tant M. Hamon (condamné à deux ans avec sursis et 200.000 € d'amende) que les politiques.

«Délit non intentionnel»

Comme Me Lafarge, Me Pierre Haïk, conseil de M. Pasqua, a immédiatement fait appel. «Le parquet avait demandé, à l'audience, une requalification des faits en délit non intentionnel», note-t-il, s'indignant que le tribunal, qui n'a pas suivi le procureur, ait de surcroît ordonné - fait rarissime en la matière - l'exécution provisoire des intérêts civils: M. Pasqua, «qui ne s'est pas enrichi d'un centime dans cette affaire», doit donc commencer à verser - solidairement avec MM. Santini et Hamon - les 600.000 € alloués au conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian.

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Charles Pasqua est décédé des suites d'un accident cardiaque Par Saïd Mahrane Le Point - Publié le 29/06/2015 à 21:15 - Modifié le 30/06/2015 à 05:59 http://www.lepoint.fr/politique/charles-pasqua-est-decede-29-06-2015-1940932_20.php

Charles Pasqua s'est éteint lundi à l'âge de 88 ans. Une information confirmée au Point.fr par la famille de l'ancien ministre de l'Intérieur.

Charles Pasqua est décédé brutalement ce lundi 29 juin, à l'âge de 88 ans, des suites d'un accident cardiaque. Une information confirmée au Point.fr par la famille de l'ancien ministre de l'Intérieur, qui nous a fait parvenir ce communiqué : "Il s’est éteint à l’hôpital Foch de Suresnes dans les Hauts-de-Seine, où il résidait, dans ce département qu’il avait façonné par sa ferme volonté d’inscrire l’action politique en réalisations concrètes et ambitieuses. Il est toujours resté fidèle à son engagement gaulliste dans la Résistance contre l’occupant nazi. Pour lui, la politique était un combat au service de la France, dans la fidélité à ses compagnons, dans le respect de ses adversaires dès lors qu’ils étaient animés, comme lui, par la conviction et le courage."

"Nous avons eu le privilège de connaître l’homme privé si attentif aux autres et si extraordinaire professeur d’optimisme. Tous ceux qui l’ont approché savent combien Charles Pasqua pouvait rendre les âmes fortes et savait consoler les malheurs par sa joie de vivre. Seules les offenses faites à la France et à l’honneur ternissaient son regard bienveillant face à toutes les épreuves. Il aurait souhaité en ce jour si douloureux pour nous que ses amis ne cèdent pas au chagrin mais gardent de lui une image fidèle et que, pour lui, ils perpétuent son dévouement à une certaine idée de la France."

Selon les informations du Point.fr, Charles Pasqua avait été hospitalisé vendredi soir, pour un problème pulmonaire.

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Valls pousse les députés PS à rendre hommage à Pasqua Par Marc de Boni Mis à jour le 30/06/2015 à 17:13 Publié le 30/06/2015 à 17:05 http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/insolites/2015/06/30/25007-20150630ARTFIG00268-manuel-valls-pousse-les-deputes-ps-a-rendre-hommage-a-pasqua.php

Dans l'hémicycle, ce mardi, la droite a lancé un hommage à l'ancien ministre qui a suscité un certain trouble au sein des élus de la majorité.
«Je sais qu'un hommage sera rendu à Charles Pasqua au Sénat, dernière assemblée où il a siégé. Mais permettez-moi au nom de mon groupe d'avoir une pensée émue pour celui qui fut un grand patriote et un grand serviteur de l'État». Lorsque Christian Jacob, président du groupe les Républicains (LR), prend la parole ce mardi après-midi lors des questions au gouvernement, c'est d'abord pour rendre hommage à l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua, décédé lundi soir. Un hommage unanimement consenti par les députés de l'opposition, mais qui a suscité un moment de flottement dans l'hémicycle.

Quelques secondes après le début de la «standing ovation» des Républicains, la gauche reste de marbre. Soudain, Manuel Valls se lève, rapidement suivi par le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. Le premier ministre applaudit à son tour et enjoint par des gestes d'encouragement ses collègues à faire de même: l'ovation fait finalement le tour de l'hémicycle après quelques hésitations. Une fois n'est pas coutume, Christian Jacob salue à le geste de Manuel Valls: «Merci à vous monsieur le premier ministre, au gouvernement, à tous nos collègues qui ont salué la mémoire de cet homme d'État».

«L'hésitation de la gauche à se lever à l'évocation de Charles Pasqua montre qu'il reste un personnage controversé même après sa mort», commente sur Twitter le député Christophe Caresche, dans un esprit moins conciliant. Néanmoins, ce geste de Manuel Valls pourrait être de nature à calmer les griefs soulevés au sein de la droite par la faible réactivité de l'Élysée, qui n'a salué la mémoire de Charles Pasqua qu'une douzaine d'heures après l'annonce de sa mort par un communiqué laconique. Une pusillanimité que n'a pas manqué de relever la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam.

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