Charles Pasqua
Mai 2008 : Jean-Charles Marchiani se rend, et attend la gràce présidentielle
Mars 2008 : Charles Pasqua : Prison avec sursis
Décembre 2007 : Sofremi. Pierre Pasqua et Pierre Falcone. Prison ferme.
Novembre 2007 : L'affaire du financement de la campagne des élections européennes de 1999
Octobre 2007 : Appel, prison avec sursis requise contre Pierre Pasqua ; l'affaire Sofremi :
Mars 2007 : Confirmation en appel pour le préfet Marchiani
Juin 2006 : Charles Pasqua renvoyé en correctionnelle
Mai 2006 : affaire Clearstream, Pierre Pasqua se constitue partie civile, et Charles Pasqua dépose plainte, donne des conseils ... ; et est mis en examen dans l'affaire Hamon ;
Mars 2006 : affaire Alstom, Pierre Pasqua relaxé, trois anciens dirigeants d'Alstom condamnés
Janvier 2006 : affaire Alstom, on reparle de Leandri ; accusation de "racket" ;
Décembre 2005 : Prison ferme pour le préfet Marchiani
Octobre 2005 : Sixième mise en examen
Jean-Charles balance le président et Alain Juppé, notamment
Juin 2005 : Alain Juppé charge Jean-Charles
Mars/Avril 2005 : Jean-Charles Marchiani en correctionnelle
Un homme à découvert
Novembre 2004 : Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand déboutés
Octobre 2004 : Mises en examen devant la Cour de justice de la République
Septembre 2004 : De nouveau l'immunité parlementaire de sénateur
Perquisitions et protestations
Août 2004 : Jean-Charles Marchiani redevient préfet mais reste en prison
Charles Pasqua débouté
Juillet 2004 : SoS
27 janvier 2004 : Charles Pasqua nie
14 octobre 2003 : Charles Pasqua en Cours de justice ?
Charles Pasqua : "Je dépose plainte contre X"
27 septembre 2003 : Un mandat international contre Pierre Pasqua
13 juin 2003 : Le fils de Charles Pasqua convoqué par le juge
17 mai 2003 : Un proche de Charles Pasqua mis en examen
11 décembre 2002 : Pasqua menacé par la Cour de Justice
20 novembre 2002 : Nouvelles affaires pour Jean-Charles Marchiani
Nanterre, 31 juillet 2002 : Pasqua démissionne
Paris, 23 juillet 2002, Daniel Leandri mis en examen
Paris, 25 mai 2002 : Trafic d'armes, le rapport qui accable Pasqua
Paris, 10 janvier 2002 : 1986, Chirac fait échouer la libération des otages
Paris, 08 janvier 2002 : Un négociateur parle
Genève, 05 janvier 2002 : Compte en Suisse
Paris, 03 janvier 2002 : Des proches de M. Pasqua mis en accusation
Paris, 08 octobre 2001 : La secrétaire particulière de Charles Pasqua mise en examen
Paris, 30 mai 2001 : M. Pasqua mis en examen dans l'affaire Falcone
Paris, 29 mai 2001 : M. Pasqua mis en examen pour financement illégal du RPF
Les secrètes rencontres de M. Mitterrand et de M. Pasqua
Pendant deux ans, Alfred Sirven, le personnage central de l'affaire Elf, a organisé des rencontres secrètes entre le président François Mitterrand et Charles Pasqua. Une vaste propriété des Yvelines, rachetée par le groupe pétrolier à Laurent Raillard, un proche de l'ancien président, ont abrité ces entrevues. M. Pasqua, interrogé par "Le Monde", a précisé que ces entretiens avaient toujours lieu "en tête-à-tête".
La confidence remonte au 16 octobre 2000, et semble avoir été livrée par hasard. Recueillie par les policiers de la brigade financière plusieurs mois avant l'interpellation d'Alfred Sirven aux Philippines, elle éclaire le rôle que jouait, au temps de sa splendeur, le directeur chargé des « affaires générales » d'Elf-Aquitaine, aux confins du pouvoir, de l'influence et des affaires. Selon le témoignage du docteur Laurent Raillard, qui fut l'un des familiers de François Mitterrand et l'un des membres actifs du « réseau » constitué par M.Sirven, ce dernier organisa, entre 1991 et 1993, plusieurs rencontres secrètes entre le président de la République d'alors et Charles Pasqua.
Ces entrevues – dont M.Pasqua a confirmé au Monde l'existence – ont eu lieu dans une vaste propriété de Louveciennes (Yvelines), commune résidentielle située à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Paris.Entourée d'un parc de trois hectares, la résidence, qui incluait une vaste demeure de deux étages et un pavillon de gardien, avait été acquise par le groupe Elf dans des conditions qui ont attiré l'attention dès 1996, alors que l'enquête sur les détournements au préjudice du groupe pétrolier n'en était qu'à ses débuts. Lui-même ancien propriétaire du domaine, M. Raillard avait dû reconnaître qu'il l'avait vendue à la compagnie pétrolière – au prix de 18 millions de francs – alors qu'il continuait d'en disposer librement, Elf prenant en charge l'ensemble des frais d'entretien et des factures de la propriété.
La découverte de ce curieux investissement avait entraîné la mise en examen de M.Raillard, le 31 mai 1996, pour « recel d'abus de confiance ». Le radiologue en retraite, partenaire de golf attitré de François Mitterrand, expliquait alors que les dirigeants d'Elf lui avaient proposé de racheter sa résidence afin d'y organiser « des réceptions discrètes ». Mais il n'évoquait encore que des visites de « dirigeants étrangers ».Entre septembre 1991 et septembre 1993, assurait-il devant la juge Eva Joly, la fréquence de ces réceptions confidentielles avait augmenté jusqu'à atteindre « une moyenne de quatre réceptions par mois ». Assurant avoir « vu à plusieurs reprises des Africains ou des représentants de pays arabes ou des pays de l'Est », il déduisait alors que « ces réunions étaient plutôt tournées vers le pétrole ». Ses dernières déclarations semblent attester que d'autres visiteurs furent reçus à Louveciennes.
« Le président de la République souhaitait s'entretenir avec moi de différents sujets, a indiqué au Monde Charles Pasqua. Il me faisait de longs exposés de géopolitique et me disait à l'occasion tout le mal qu'il pensait de ses propres amis...Je l'approuvais, bien sûr ! » Ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Jacques Chirac sous la première cohabitation (1986-1988), M. Pasqua assure avoir entretenu, depuis, « des relations particulières avec François Mitterrand ». Il indique que ses entretiens avec l'ancien chef de l'Etat – décédé en 1996 – avaient suivi l'envoi d'une « note manuscrite personnelle » adressée à M. Mitterrand, dans laquelle il lui rapportait « des informations sur d'éventuelles menaces terroristes». «Il m'avait répondu de la même façon et c'est dans ce contexte que nous nous sommes rencontrés », a précisé l'ancien ministre, indiquant qu'aucun « sujet africain » ni « aucune affaire économique ou industrielle » n'avaient été abordés durant leurs conversations. En tout état de cause, M.Pasqua affirme avoir ignoré qu'Alfred Sirven était l'organisateur de ces rencontres et que celles-ci avaient lieu dans une propriété du groupe Elf. L'ancien ministre n'y était accompagné que de son homme de confiance, l'ancien policier Daniel Léandri.
Les entretiens, dit-il, « se sont toujours tenus en tête-à-tête », estimant leur nombre à « deux ou trois ». Certains témoins – proches de M. Pasqua et de M. Mitterrand – font état d'entrevues furent plus nombreuses. Interrogé par Le Monde, M. Raillard évoque, pour sa part, « une série de rendez-vous secrets » dont le nombre fut « sans doute supérieur à trois fois ». « Je n'assistais pas à ces conversations, indique M.Raillard, aujourd'hui âgé de 75 ans. Les choses se passaient entre M.Sirven et ces gens-là. Moi, je m'occupais uniquement du repas, du vin et de l'accueil.Je n'avais pas d'autre rôle. »
Bien avant l'évocation des rendez-vous de Louveciennes, l'enquête avait dévoilé qu'à l'instar de l'autre témoin muet de ces rencontres, M.Léandri, l'ancien radiologue avait compté parmi les salariés occultes d'Elf-Aquitaine International (EAI), filiale genevoise alors présidée par Alfred Sirven et utilisée par lui pour entretenir ses réseaux d'influence personnels. Indiquant avoir connu M. Sirven en 1985, soit quatre ans avant son arrivée à Elf, M.Pasqua le décrit comme « un homme qui aimait maintenir des contacts et qui se donnait volontiers de l'importance ». Au cours d'un interrogatoire du 16 juillet 1997, l'ancien PDG du groupe pétrolier, Loïk Le Floch-Prigent avait, quant à lui, déclaré : « J'imaginais bien que M. Sirven faisait du lobbying politique. Cela ne m'étonne pas. Dans tous les grands groupes, ce lobbying existe. » D'autres personnalités politiques ont-elles été reçues sur son ordre par M. Raillard ? « Je ne peux pas violer les secrets de ces gens, répond ce dernier. Ce serait indiscret. »
La discrétion, de fait, fut la règle à Louveciennes, à partir du rachat par Elf de la propriété. D'importants travaux furent entrepris dès l'été 1991. Le mur d'enceinte, long de 270 mètres, fut surélevé afin de préserver les visiteurs des regards extérieurs. La facture – 2, 1 millions de francs – fut acquittée par Elf. Les portails des deux entrées du domaine furent restaurés et « sécurisés » par des spécialistes. L'un d'eux avait relaté, dès 1996, les conditions étranges dans lesquelles il avait été sollicité. Conduit sur place en voiture sans que le lieu des travaux lui ait été précisé à l'avance, ce dirigeant d'une société de sécurité parisienne avait relaté avoir aperçu des policiers dans le parc, et s'être entendu dire « qu'il s'agissait d'une mission très confidentielle car le propriétaire de la maison était un ami intime de M.Mitterrand ».« Il m'avait été indiqué ensuite, poursuivait-il, que M. Mitterrand venait souvent le week-end dans cette propriété ... pour savoir quel type de protection je devais prévoir. » Ce témoignage, recueilli durant les premiers mois de ce qui allait devenir « l'affaire Elf », avait été oublié depuis lors. Il fait désormais partie des nombreux sujets sur lesquels M.Sirven pourrait être questionné par les juges.
Hervé Gattegno, Le Monde, 21 février 2001, p. 10
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Portrait de Charles Pasqua, un gaulliste sourcilleux empêtré dans les affaires, Béatrice DEBUT, PARIS, 28 mai (2001)(AFP)
- Charles Pasqua, 74 ans, qui défend avec fougue l'héritage gaulliste tout en faisant cavalier seul à la tête du RPF, est rattrapé par les affaires judiciaires qui pourraient compromettre sa candidature annoncée à la présidentielle de 2002.
Petit-fils de berger corse, né le 18 avril 1927 à Grasse (Alpes-Maritimes), M. Pasqua effectue toute sa carrière élective dans les Hauts-de-Seine, dont il préside le conseil général de 1973 à 1976, puis à nouveau depuis 1988.
Ancien cadre commercial chez Ricard, il cultive une image de bon vivant. Fort de la sympathie de ses compagnons au sein du mouvement gaulliste, qu'il rejoint dès 1947 au Rassemblement du peuple français (RPF) de Charles de Gaulle, M. Pasqua séduit parfois même ses adversaires politiques.
Au sein du mouvement, il est l'un des organisateurs du SAC (Service d'action civique), chargé à l'origine de contrer l'action terroriste de l'OAS lors de la guerre d'Algérie. Le SAC sera ensuite accusé d'exécuter les "basses oeuvres" du parti gaulliste.
En 1976, M. Pasqua est au côté de Jacques Chirac un des fondateurs du Rassemblement pour la République (RPR).
Nommé Premier ministre en 1986, Jacques Chirac lui confie le ministère de l'Intérieur, ce qui lui vaudra une grande popularité au sein de l'électorat sécuritaire. Ses deux années place Beauvau seront toutefois marquées par la mort de l'étudiant Malik Oussekine lors des manifestations étudiantes en 1986.
Le nom de M. Pasqua reste lié aux lois restrictives sur l'immigration, adoptées lors de son second passage à l'Intérieur de 1993 à 1995 dans le gouvernement d'Edouard Balladur.
Le mouvement gaulliste divisé
La relation Pasqua-Chirac, longtemps faite d'amitié et de complicité, se dégrade après l'échec du maire de Paris à l'élection présidentielle de 1988 face à François Mitterrand. M. Pasqua ne croit plus en la capacité de M. Chirac à conquérir l'Elysée et dénonce une "dérive" du RPR qui aurait abandonné les valeurs gaullistes.
En 1995, le divorce est consommé : M. Pasqua roule pour Edouard Balladur à la présidentielle.
Dans les années 90, M. Pasqua est le héraut lyrique de la lutte contre une Europe qui, à ses yeux, met en péril la souveraineté de la France. En 1992, il ferraille contre le traité de Maastricht et tente de fédérer les opposants au traité d'Amsterdam en 1997-1998.
C'est justement en raison de son désaccord avec le RPR sur le traité d'Amsterdam qu'il claque la porte du mouvement en décembre 1998. Il s'associe alors à Philippe de Villiers pour les européennes de juin 1999 et crée la surprise en devançant la liste RPR-DL.
Depuis, les choses n'ont fait que se dégrader.
A l'automne 1999, il lance avec M. de Villiers le Rassemblement pour la France (RPF) et consacre la division du mouvement gaulliste, dont il se proclame l'héritier face à ceux qui, à ses yeux, ont trahi l'homme du 18 juin 1940. Mais le RPF n'arrive pas à percer.
Pire, le RPF semble aujourd'hui être un boulet pour le député européen M. Pasqua, alors qu'il comptait l'utiliser comme tremplin pour la présidentielle.
A l'été 2000, M. de Villiers le lâche avec fracas et la guerre entre les deux hommes se poursuit devant les juges. Dès lors, l'étau judiciaire ne fera que se resserrer autour de M. Pasqua jusqu'à sa mise en examen lundi dans le cadre de l'enquête sur un éventuel financement illégal de sa campagne européenne de 1999.
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L'ancien ministre de l'intérieur est soupçonné d'avoir bénéficié, pour sa campagne européenne de 1999, de dons illégaux dissimulés sous la forme de prêts. A nouveau convoqué mardi, il affirme avoir apporté aux juges des éléments démontrant la régularité des opérations contestées.
Quatre heures après son arrivée au pôle économique et financier du tribunal de Paris, lundi après-midi 28 mai, Charles Pasqua en est ressorti mis en examen et n'a laissé à personne le soin de l'annoncer. Poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale par acceptation de dons non conformes au code électoral" dans l'enquête ouverte sur le financement de sa campagne pour les élections européennes de 1999, le président du Rassemblement pour la France (RPF) a affirmé avoir "clairement apporté la preuve que les imputations qui lui étaient reprochées concernant le financement de la campagne électorale ne reposaient sur aucune réalité". "Je regrette simplement que la mise en examen ait été manifestement le résultat d'une décision prise à l'avance", a-t-il ajouté.
L'ancien ministre de l'intérieur a été interrogé par les juges d'instruction Philippe Courroye, Isabelle Prévost-Desprez et Michèle Vaubaillon sur des versements effectués au profit de la liste qu'il avait conduite avec Philippe de Villiers lors du scrutin européen de juin 1999. L'attention des magistrats porte sur la nature des crédits consentis à M. Pasqua pour contribuer à ses activités politiques. Une partie des sommes recueillies par lui au moment des élections européennes paraît avoir été affectée au financement de la création de son mouvement, le RPF, au mois de septembre 1999. Les enquêteurs paraissent en déduire qu'il pourrait s'agir de dons déguisés en prêts – la loi interdit les dons de particuliers supérieurs à 30 000 francs pour financer les campagnes électorales.
Fille de l'homme d'affaires Michel Tomi, spécialisé dans l'hôtellerie et les jeux en Afrique et considéré comme un proche de M. Pasqua, la présidente du PMU gabonais, Marthe Mondoloni, avait apporté 7,5 millions de francs à la campagne européenne de la liste Pasqua-Villiers – sur laquelle elle figurait au 55e rang. Un premier chèque, d'un montant de 5 millions de francs, avait été encaissé, le 12 mars 1999, puis un second, de 2,5 millions de francs, le 14 juin 1999. Tous deux avaient été tirés sur un compte détenu au Crédit foncier de Monaco (CFM) par Mme Mondoloni. Or l'ancien ministre n'a remboursé à cette dernière que 5 millions de francs, après avoir perçu, au mois de mars 2000, le remboursement par l'Etat de ses frais de campagne, à hauteur de 26 millions de francs. M. Pasqua a assuré que le solde (2,5 millions de francs) avait été converti en un prêt au bénéfice du RPF – qui n'a pas davantage été remboursé. "Cette somme reste remboursable, a déclaré au Monde l'un des avocats de l'ancien ministre, Me Lef Forster. Elle n'est ni occulte, ni déguisée. Elle figure d'ailleurs sur tous les documents fiscaux de M. Pasqua."
Les enquêteurs s'interrogent toutefois sur l'embrouillamini financier qui permit au dirigeant du RPF de convertir à deux reprises cette somme, d'abord d'une dette en découvert bancaire, puis sous la forme d'un prêt personnel consenti par M. Pasqua à son propre parti. Les soupçons portent au total non seulement sur les 2,5 millions de francs restant dus à Mme Mondoloni, mais également sur un autre versement, d'un million de francs, effectué par le chirurgien marseillais Robert Assadourian, lui aussi sympathisant et proche du président du conseil général des Hauts-de-Seine, auquel s'est aussi ajouté un apport personnel de 500 000 francs accordé par M. Pasqua lui-même.
Perquisitionnant au domicile de ce dernier, le 30 novembre 2000, les enquêteurs de la brigade financière avaient effectivement saisi trois reconnaissances de dettes, toutes datées du 18 novembre 1999, et émises en faveur de Mme Mondoloni, de M. Assadourian et de M. Pasqua, dont le total se monte à 4 millions de francs. Mais l'incertitude semble demeurer sur la chronologie exacte de ces opérations: la découverte, lors d'une autre perquisition, il y a quelques semaines, chez un avocat parisien qui était le mandataire financier de la campagne européenne, des modèles de ces documents dans la mémoire d'un ordinateur aurait fait naître le soupçon que les reconnaissances de dettes aient été antidatées.
Le même montant de 4 millions de francs devait ensuite être avancé par le Crédit du Nord au fondateur du RPF, sous la forme d'un découvert, au moment de la constitution de son mouvement, à l'automne 1999. De la sorte, les trois créances litigieuses ont été transférées au seul M. Pasqua. Alors que les commissaires aux comptes du RPF s'interrogeaient sur l'origine et la licéité des apports de Mme Mondoloni et de M. Assadourian, les dirigeants du parti souverainiste avaient exhibé une autre reconnaissance de dette, datée du 21 juin 2000, établie par le RPF au profit de son fondateur, toujours pour 4 millions de francs. M. Pasqua a affirmé aux juges, lundi après-midi, que l'ensemble de ces opérations s'était inscrit dans la légalité, indiquant notamment qu'il avait déclaré au fisc les sommes concernées par l'enquête. Les magistrats semblent néanmoins s'interroger sur les raisons pour lesquelles les fameux prêts de 1999 n'ont été inscrits par M. Pasqua que dans sa déclaration de revenus pour l'année 2000 – établie au début de l'année 2001, soit après les premières investigations judiciaires sur l'affaire Falcone et les comptes du RPF.
A cette version financière du principe des vases communicants, derrière laquelle les juges soupçonnent un financement politique occulte, s'ajoutent les doutes sur l'origine d'une partie de ces fonds. Les enquêteurs pourraient entrevoir un lien entre l'argent versé par Mme Mondoloni et la revente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) par Robert Feliciaggi, autre homme d'affaires proche de M. Pasqua. En octobre 1998, soit huit mois avant les élections européennes, M. Feliciaggi avait transféré 17, 5 millions de francs sur le compte monégasque de Mme Mondoloni – le compte à partir duquel celle-ci devait par la suite contribuer à la campagne de M. Pasqua. Décrits comme "totalement hors sujet" par l'avocat de l'ancien ministre, ces virements sont au centre d'une enquête pour "blanchiment" confiée à un juge de Monaco (Le Monde du 21avril).
Outre l'information judiciaire dans laquelle il est désormais mis en examen, ouverte le 19 avril contre "Charles Pasqua et tous autres", le président du RPF est visé par une autre procédure, simultanément ouverte contre X... pour "infraction à la législation sur le financement politique" et confiée aux mêmes juges. Pour l'heure, c'est pourtant sur un autre front qu'il devait être interrogé, mardi après-midi 29 mai: celui des ventes d'armes vers l'Angola et des activités de Pierre-Joseph Falcone, dont la société, Brenco International, avait versé, en 1996, 1,5 million de francs à une association proche de l'ancien ministre de l'intérieur, France-Afrique-Orient.
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M. Pasqua mis en examen une deuxième fois par les juges de l'affaire Falcone, Pascal Ceaux et Hervé Gattegno, Le Monde, 31 mai 2001, p. 11
Une deuxième mise en examen a été notifiée à Charles Pasqua, mardi 29 mai, par les juges d'instruction chargés des enquêtes sur les ventes d'armes vers l'Angola et le financement du Rassemblement pour la France (RPF). Poursuivi depuis la veille pour "financement illégal de campagne électorale" (Le Monde du 30 mai), l'ancien ministre l'est désormais aussi pour "recel d'abus de biens sociaux" et "trafic d'influence". Son second interrogatoire a été consacré à des versements de fonds qu'auraient effectués les hommes d'affaires Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak au profit - direct ou indirect - de M. Pasqua.
A sa sortie du pôle financier du tribunal de Paris, ce dernier a déclaré qu'il entamerait "les recours nécessaires devant la chambre de l'instruction" pour obtenir l'annulation de ses deux mises en examen. "Tout ça est directement lié à l'action politique que je conduis", a-t-il commenté, estimant que les juges "n'ont aucun élément" contre lui. L'un de ses avocats, Me Gilbert Collard, a assuré que "le dossier repose sur une succession d'hypothèses non vérifiées".
Parmi les éléments retenus à l'encontre de M. Pasqua figure un versement de 450 000 dollars (3,5 millions de francs), mentionné dans un "mémo" retrouvé chez M. Falcone mais dont la trace effective n'a pas été retrouvée. En regard de la somme était inscrit le nom "Robert", dont la secrétaire de l'homme d'affaires a précisé qu'il dissimulait le député européen (RPF) Jean-Charles Marchiani, proche collaborateur de M. Pasqua. La même somme était mentionnée sur une note qui évoquait un "accord politique" avec les dirigeants angolais en contrepartie d'un "lobbying politique" au Parlement européen (Le Monde du 24 janvier). M. Pasqua a contesté, devant les juges, avoir effectué le moindre lobbying en faveur de l'Angola et avoir eu connaissance de tels versements.
VOYAGE EN AVION PRIVÉ
Les enquêteurs ont aussi découvert qu'un voyage de l'ancien ministre vers l'Angola en avion privé avait été payé par M. Gaydamak, à hauteur de 550 000 francs, au début de 1997. M. Pasqua a enfin été questionné sur le versement, en 1996, par la société de M. Falcone, Brenco International, de 1,5 million de francs au profit de l'Association France-Afrique-Orient (AFAO), dissoute en octobre 2000, et dont M. Pasqua avait été le vice-président. L'ancien ministre a contesté tout lien entre ce versement et la remise de l'ordre national du mérite à M. Gaydamak, décernée au même moment sur le contingent spécial du président de la République, officiellement à la demande du ministère de l'agriculture, mais officieusement pour récompenser son intervention dans la libération de deux pilotes français détenus en Bosnie, en 1995.
L'ancien ministre de l'intérieur a confirmé le rôle joué par M. Gaydamak, dont les origines russes avaient facilité les contacts en Bosnie, et assuré avoir ignoré les alertes contenues dans des notes des Renseignements généraux consacrées à l'homme d'affaires. Il a indiqué être effectivement intervenu pour sa décoration, et s'être entendu pour cela avec le président de la République.
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La secrétaire particulière de Charles Pasqua a été mise en examen *
La secrétaire particulière de Charles Pasqua, Marie-Danièle Faure, a été mise en examen, mercredi 3 octobre, pour "faux et usage", par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez, qui enquêtent sur les ventes d'armes vers l'Angola. Mme Faure est soupçonnée d'avoir antidaté des courriers afin de masquer l'origine de fonds découverts au siège d'une association réputée proche du président du Rassemblement pour la France (RPF).
Lors d'une perquisition menée en novembre 2000 au siège de l'association France-Orient, rue de Berri, dans le 8e arrondissement de Paris, les enquêteurs avaient trouvé, dans le coffre-fort, une somme de 9 000 dollars (64 000 francs). Le ruban qui les enliassait portait le tampon d'une banque genevoise - l'Union de banques suisses - et une date - le 17 octobre 2000. Créée en décembre 1999, France-Orient, rebaptisée depuis France-Orient-Maghreb, est présidée par Bernard Guillet, le conseiller diplomatique de M. Pasqua, mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" le 12 avril (Le Monde du 14 avril). L'association compte parmi ses dirigeants, outre Marie-Danièle Faure, le député européen (RPF) Jean-Charles Marchiani, lui aussi poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux" et "trafic d'influence" depuis le 22 mai, ainsi qu'un homme d'affaires syrien.
COURRIERS ANTIDATÉS
Interrogée en qualité de témoin le 11 avril, Mme Faure avait indiqué que la liasse découverte dans le coffre de l'association lui avait été confiée directement par Bernard Guillet. "Il arrivait à M. Guillet de me remettre une enveloppe fermée à remettre au coffre, c'est moi qui avais la clé", avait-elle ajouté. Le 23 avril, M. Guillet avait affirmé aux magistrats que les 9 000 dollars provenaient "d'un étranger de nationalité algérienne qui -voulait- adhérer" à des associations proches de M. Pasqua. Bernard Guillet avait cependant contesté la version présentée par Mme Faure. "Ce qu'elle dit est faux", avait-il affirmé. Concernant la liasse de 9 000 dollars, il avait expliqué : "Quelqu'un est venu et a déposé cette enveloppe à France-Orient. C'est Béatrice Clément-Grancourt -assistante de M. Marchiani- qui l'a récupérée -auprès d'une- personne qui venait apporter des fonds pour le compte de cet Algérien."
M. Guillet avait indiqué que des courriers attestant l'origine de ces fonds se trouvaient toujours au siège de l'association. Une nouvelle perquisition menée rue de Berri avait permis aux policiers de saisir trois lettres, datées des 25 octobre, 2 novembre et 6 novembre 2000. Ces courriers, échangés entre Bernard Guillet et Moncef Zedek, un homme d'affaires algérien, semblaient confirmer que M. Zedek avait bien eu l'intention de verser plusieurs dizaines de milliers de francs aux associations proches de l'ancien ministre de l'intérieur.
Or une expertise commandée par les magistrats a permis d'établir que ces courriers avaient été antidatés. Ainsi, celui daté du 25 octobre 2000 aurait en réalité été écrit le 12 décembre - soit après la première perquisition menée au siège de France-Orient. Interrogée la semaine dernière, Mme Clément-Grandcourt a contesté avoir tapé les courriers litigieux. Mme Faure, après avoir reconnu, au cours de sa garde à vue le 2 octobre, les avoir rédigés, sur instruction de M. Guillet, sur son ordinateur, est revenue sur ses déclarations devant les juges. Deux jours après la mise en examen de sa collaboratrice, M. Pasqua avait, vendredi 5 octobre, déposé plainte contre le juge Courroye pour "faux en écritures publiques" (Le Monde daté 7-8 octobre).
* Fabrice Lhomme, Le Monde, 08 octobre 2001, p. 22, lemonde.fr | 08.10.01 | 17h15
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Des proches de Pasqua mis en examen
Une collaboratrice du président du RPF et l'épouse de Jean-Charles Marchiani sont poursuivies dans une affaire de blanchiment. Marie-Danièle Faure et Christiane Marchiani sont notamment soupçonnées d'être impliquées dans le détournement d'une partie d'une rançon versée pour la libération des otages français au Liban en 1988.
Une proche de Charles Pasqua et l'épouse de Jean-Charles Marchiani ont été mises en examen le 21 décembre (2001) par une juge d'instruction parisienne pour "recel de blanchiment aggravé" et "recel de trafic d'influence aggravé", a-t-on indiqué jeudi de source judiciaire. Marie-Danièle Faure, proche collaboratrice de l'ancien ministre de l'Intérieur et actuel président du RPF, et Christiane Marchiani, épouse du député européen, sont notamment soupçonnées d'être impliquées dans le détournement d'une partie d'une rançon versée pour la libération des otages français au Liban en 1988, a-t-on précisé de même source. Elles ont été placées sous contrôle judiciaire strict, a-t-on ajouté. Comme l'indique l'Est Républicain, ces mises en examen font suite à la transmission au parquet de Paris, en janvier 2001, d'une note de la DST. A l'issue d'une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert en juin 2001 une information judiciaire contre X pour blanchiment aggravé, a-t-on précisé de source judiciaire.
(Avec AFP), Publié le 3 janvier 2002 à 10h12,
Mis à jour le 3 janvier 2002 à 16h03
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La rançon des otages français passait par la Suisse
Les deux hommes au coeur de la tourmente : Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani.
Des proches de Charles Pasqua sont soupçonnés d’avoir empoché une partie de la rançon. 3 millions de dollars auraient transité par la Suisse.
En 1988, moins d’une semaine avant les élections présidentielles opposant François Mitterrand et Jacques Chirac, ce dernier peut annoncer la libération de trois otages détenus au Liban. Malgré ce coup médiatique, Jacques Chirac est battu par le candidat de la gauche.
13 ans plus tard, en pleine campagne pour les élections présidentielles, la justice française vient d’inculper pour «recel de blanchiment aggravé» et «recel de trafic d’influence» deux proches de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac lors de la libération des otages. Motif: deux femmes auraient empoché près de 3 millions de dollars de la rançon.
Très précisément, il s’agit de Marie-Danièle Faure, fidèle collaboratrice de Charles Pasqua, et de Christiane Marchiani, l’épouse de Jean-Charles Marchiani, négociateur, à l’époque des faits, de la libération des otages, et actuel député européen du Rassemblement pour la France (RPF), le parti de Charles Pasqua.
Charles Pasqua, qui doit annoncer dans les prochains jours sa candidature à l’élection présidentielle, comme Jean-Charles Marchiani, parlent de «dénonciation calomnieuse» et crient au «complot politique». Les deux hommes ont partiellement raison. Les inculpations, treize ans après les faits, ne tiennent sans doute pas du hasard.
Transit par un compte suisse
On peut penser que Jacques Chirac, l’actuel président de la République, ne souhaite pas que son ancien ami vienne lui rafler 4 à 5% des voix. Il n’empêche, les faits reprochés ne sortent pas pour autant du chapeau d’un juge. Les fonds auraient transité par le compte suisse de deux hommes d’affaires libanais, les frères Safa.
Or, Iskandar Safa, président de la Triacorp, une société de négoce international, dont le président était Jean-Charles Marchiani, a bien participé aux négociations, avec le Liban, la Syrie, et l’Iran, qui ont permis la libération des otages français. Il a même été présenté par Jacques Chirac, comme «un ami de la France».
Malgré les protestations du clan Pasqua, la justice suisse a découvert dans une autre affaire (celle des ventes d’armes illégales à l’Angola) que Pierre Pasqua, le fils de Charles Pasqua, comme Jean-Charles Marchiani, disposaient de comptes richement alimentés à Genève.
Il reste à savoir pourquoi les hommes politiques français continuent à privilégier la Suisse plutôt que le Luxembourg, le rocher de Gibraltar ou les îles Caïmans. En raison de la langue française?
Ian Hamel, swissinfo, 05.01.2002 - 17:49
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Otages du Liban : le récit d'un négociateur
Un des principaux lieutenants de l'« équipe Marchiani », qui a négocié pendant deux ans la libération des otages du Liban en 1988, a accepté pour la première fois - sous couvert de l'anonymat - de raconter les coulisses de l'opération.
L'AFFAIRE des otages s'envenime chaque jour davantage. « Ce dossier ne ressemble pas aux autres, reconnaît un magistrat parisien. Il a une telle charge émotionnelle en toile de fond qu'il faudrait aller jusqu'au bout très vite. » Sur ce point au moins, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, les deux personnalités visées sont d'accord. Tous deux affirment que l'enquête judiciaire, sur la base d'informations recueillies par la DST, repose sur du sable et « qu'il n'y a jamais eu de rançon ». Ce qu'a confirmé, hier soir lors du journal de TF 1, Edouard Balladur, à l'époque ministre de l'Economie et des Finances. « S'il n'y a jamais eu de rançon, où est un éventuel blanchiment ? s'interroge M e Lev Forster, le défenseur de l'ancien ministre de l'Intérieur, persuadé que les charges « tourneront court très vite ».
Le rôle « clé » d'Iskandar Safa Chaque jour néanmoins, depuis la révélation de l'enquête, plusieurs témoignages reviennent sur les coulisses de la libération des otages. Aujourd'hui, quatorze ans après les faits, la libération des otages du Liban cache encore plusieurs zones d'ombre et notamment des volets financiers complexes. Pour la première fois, l'un des principaux témoins de l'opération parle. Cet informateur, sous couvert d'anonymat, revient longuement sur les coulisses des négociations avec l'Iran et le Liban, et révèle le rôle « clé » de l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, dit Sandy. C'est lui qui aurait mis au service de l'équipe Marchiani toute la « logistique » nécessaire aux négociations : avions, hôtels, gardes du corps. C'est encore lui qui aurait établi les contacts sur place, et à Téhéran, et qui aurait piloté jusqu'au bout les négociations clés d'Eurodif, c'est-à-dire la renégociation de la dette de la France envers l'Iran. Ces volets financiers pourraient avoir caché des rémunérations occultes. La justice, si elle veut creuser la piste ouverte par la DST, devra se poser la question. La réponse passe par un examen de l'accord Eurodif. Hier, dans nos colonnes, le préfet Christian Prouteau, ancien chef de la cellule de l'Elysée, a affirmé avoir prévenu François Mitterrand en 1998 qu'une « rançon déguisée » avait été accordée aux ravisseurs, via l'Iran, dans le cadre de la renégociation de la dette Eurodif. Il avait affirmé la même chose, voilà deux ans, au moment de la sortie de son livre, « dans l'indifférence générale », rappelle-t-il. Hier, Charles Pasqua a vivement démenti ces propos. « Je suis un animal de combat, il ne faut pas me montrer trop longtemps le chiffon rouge. Le taureau de combat, si on l'excite, il faut s'attendre à ce qu'il réagisse », tempête l'ex-ministre, annonçant une nouvelle plainte.
13 millions de francs sortis de façon suspecte En attendant, les soupçons judiciaires ont déjà provoqué la mise en examen de cinq personnes. La juge Prévost-Desprez et les enquêteurs de la brigade financière estiment en effet que, entre 1995 et 2000, environ 13 millions de francs en espèces ont été sortis de façon suspecte des comptes bancaires parisiens des frères Safa, Iskandar et Akhram. Devant les juges, deux chauffeurs de Sandy ont reconnu avoir remis des enveloppes à l'épouse de Jean-Charles Marchiani et à une proche collaboratrice de Charles Pasqua, ce que les deux intéressées nient farouchement. En revanche, Najib Chbeir, garde du corps et homme de confiance d'Iskandar Safa, nie en bloc. « Selon mon client, ces sommes en liquide ont bien été sorties à Paris mais elles ont servi à décorer l'appartement d'Akhram le plus légalement du monde, confie M e Bienvenue Kanga, persuadé qu'« on utilise contre mon client la détention-pression ».
Laurent Valdiguié, Le Parisien , mercredi 09 janvier 2002
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REVELATIONS.
Eric Rouleau, ancien ambassadeur de France à Tunis, raconte que, sur ordre du président Mitterrand, il avait obtenu que les otages soient libérés le 16 mars 1986. Mais une négociation parallèle du camp Chirac a, selon lui, fait échouer l'accord avec l'Iran.
« L'équipe Chirac a empêché la libération des otages en 1986 »
Quel rôle avez-vous joué dans les négociations pour la libération des otages du Liban ?
Eric Rouleau. J'étais ambassadeur de France à Tunis, siège de l'OLP et de la Ligue arabe à l'époque. Je connaissais très bien Yasser Arafat et Abou Iyad, son chef des services secrets. Je connaissais également de longue date, du temps où elles étaient en exil en France, plusieurs personnalités de la révolution iranienne au pouvoir à Téhéran. L'OLP, qui avait des taupes au sein du Hezbollah qui détenait les otages au Liban, m'avait assuré que tout serait fait pour qu'ils restent en vie. Mais les premières rumeurs faisaient état de la mort de Michel Seurat, et la situation des autres otages devenait urgente. Début mars 1986, Mitterrand me demande de partir secrètement en Iran. Roland Dumas, alors ministre des Affaires étrangères, était le seul au courant.
Quelles limites vous avait fixées François Mitterrand ?
J'ai eu pour consigne de ne pas discuter de quatre sujets tabous : pas de rançon, pas de livraison d'armes, pas d'extradition de réfugiés politiques iraniens et pas question enfin de stopper les livraisons d'armes à l'Irak. Sur aucun de ces points, Mitterrand ne voulait céder.
Que demandaient les Iraniens ?
Ils voulaient revenir sur la scène diplomatique internationale et j'ai commencé par leur dire que la France ferait tout pour renouer leurs relations avec l'Union européenne. Le second point, c'était la dette Eurodif d'un milliard de dollars de la France envers l'Iran. François Mitterrand était d'accord pour que la France paye ce qu'elle devait. Le point le plus épineux a porté sur la libération souhaitée du commando Anis Naccache en prison en France pour avoir tué des policiers lors de la tentative d'assassinat à Paris du dernier Premier ministre du shah d'Iran, Chapour Baktiar. Mitterrand était d'accord pour accorder la grâce à Naccache mais en aucune façon aux quatre autres membres du commando, condamnés à perpétuité. Les Iraniens les voulaient tous. J'ai dû leur dire non, leur expliquant que l'on ne pouvait pas mettre en balance quatre otages innocents et quatre terroristes condamnés.
« Tout était prêt. Nous avions même rédigé un protocole »
Etes-vous tombés d'accord malgré tout ?
Oui. Le 13 mars, Rafic Doust, le ministre avec lequel je négociais, est allé voir Rafsandjani, l'homme fort de Téhéran, et a obtenu l'ultime feu vert. Tout était prêt. Nous avions même rédigé un protocole pour la libération des otages. Elle devait avoir lieu à Damas (Syrie), le 15 mars 1986, la veille des législatives en France. Naccache devait être libéré le 14 au soir et arriver à Genève le 15 au matin. Roland Dumas devait décoller pour Damas où il aurait récupéré les otages des mains d'Hafez el-Assad. Je devais tous les rejoindre à Damas. Pendant les trois jours de négociations, François Mitterrand, que je prévenais par des messages codés secrets que lui seul pouvait lire, avait tout réglé avec le président syrien. Je suis donc allé me coucher ce soir-là après avoir bu du champagne.
Pourquoi tout a-t-il été annulé ?
A 2 heures du matin, Rafic Doust me réveille et me demande de passer à son bureau à 7 heures. « Nos accords sont annulés », me dit-il, refusant de m'expliquer pourquoi. C'est son homme de confiance, Mohammed Sadek, en me raccompagnant à l'ambassade qui m'a donné les premières clés. Il m'a dit exactement ceci : « Vos propositions étaient trop modestes et trop tardives, vous auriez dû les faire plus tôt. La bourse des valeurs est montée à son zénith. » J'ai appris que, pendant nos négociations, une « équipe de l'opposition » était dans la pièce d'à côté et était tenue au courant de tout. J'ai su aussi, des années plus tard, qu'une taupe, au Quai d'Orsay, au service du chiffre, informait l'équipe Chirac des messages que j'adressais à François Mitterrand. En parallèle, l'équipe Chirac a fait des propositions mirobolantes au point de faire capoter la libération.
« Ils n'ont pas pu honorer leurs engagements »
Avez-vous su quelles étaient exactement ces propositions ?
Oui. Ils ont d'abord promis de rembourser Eurodif, mieux et plus vite, en versant 750 millions de dollars d'acompte. Ils ont aussi promis de livrer des armes à l'Iran, de libérer tout le commando Naccache et d'expulser les réfugiés politiques. Ils ont également proposé, pour ceux qu'il n'était pas possible d'expulser, de « fermer les yeux » en cas « d'enlèvements ». Nous étions consternés.
Mais pourquoi les otages n'ont-ils pas été libérés ensuite ?
C'est un des grands secrets de la première cohabitation. La question s'est tout de suite posée de la libération du commando Naccache, promise par Chirac. Mitterrand a dit non, conformément à sa position initiale. Lui seul disposait du droit de grâce. L'équipe Chirac n'a donc pu honorer ses engagements. Mitterrand s'est également opposé à toute vente d'armes à l'Iran. Plusieurs attentats se sont succédé à Paris en 1986 dans les premiers mois du gouvernement Chirac. Ils étaient tous téléguidés de Téhéran. Vu d'aujourd'hui, cela ressemble à une forme d'avertissement ou de vengeance des accords non tenus.
Avez-vous eu connaissance du versement d'une rançon en 1988 ?
Les Iraniens, qui ont obtenu ce qu'ils voulaient concernant la dette Eurodif, n'avaient pas besoin de mallette de billets. En mars 1990, le cheik Zein, basé à Dakar, chef d'une importante communauté chiite en Afrique occidentale, s'est plaint publiquement de ne jamais avoir reçu les 3 millions de dollars que les Français (NDLR : pour lesquels il aurait servi d'intermédiaire) lui auraient promis pour la libération des otages. Il a dit avoir été à l'hôtel Summerland de Beyrouth, au moment de leur libération. Il s'est plaint publiquement une fois ou deux, et ensuite silence radio…
Avez-vous évoqué le sujet avec François Mitterrand des années plus tard ?
Oui, souvent. François Mitterrand n'a jamais souhaité utiliser publiquement cet épisode. Une fois, pourtant, cela a failli resurgir : lors du face-à-face télévisé avec Jacques Chirac juste avant la présidentielle de 1988. « Droit dans les yeux », François Mitterrand a montré à Chirac ce jour-là qu'il n'était dupe de rien.
Propos recueillis par Laurent Valdiguié, Le Parisien, jeudi 10 janvier 2002
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25 mai 2002 : Trafic d'armes : le rapport qui accable Pasqua
LA POLICE JUDICIAIRE torpille Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani. Les enquêteurs démontrent que l'ancien ministre de l'Intérieur et son conseiller pour les affaires de sécurité, « ont soutenu politiquement le régime du président angolais Dos Santos et le processus de ventes d'armes de messieurs Falcone et Gaydamak ». Ils estiment aussi que les deux élus ont bénéficié d'une partie des profits colossaux un milliard de francs tirés du trafic d'armes. Ces éléments accablants figurent dans une note de synthèse de 21 pages adressée au juge Philippe Courroye. Inédite à ce jour, cette note, datée du 9 avril (2002) et signée par le commissaire Noël Robin, vient d'être jointe au dossier judiciaire. Une démonstration implacable.
« Robert » est Marchiani.
Première étape de leur démonstration, les policiers font la preuve que le pseudonyme de « Robert », retrouvé dans les documents comptables des sociétés de Falcone, désigne Jean-Charles Marchiani. Les numéros de téléphone de Robert apparaissent être ceux du domicile personnel de Marchiani…, de la préfecture du Var, où il a été préfet, de sa ligne directe à la zone de défense de Paris, ou de sa résidence en Corse.
Les négociations parallèles.
Deuxième étape, les policiers remontent à 1993, début du gouvernement Balladur et entrée en lice de Pierre Falcone sur la scène angolaise. « Moins d'une semaine avant la signature d'un contrat de près de 3 milliards de francs entre Falcone - Gaymadak et l'Angola, Pierre Falcone prend à sa charge un déplacement à Luanda de Jean-Charles Marchiani, conseiller du ministre de l'Intérieur. Cet élément met clairement en évidence l'implication de ce ministère », écrit la PJ. Quelques mois plus tard, Marchiani se rend de nouveau à Luanda, porteur d'une lettre du ministre de l'Intérieur. « M. Pasqua n'ignore rien des missions à Luanda de son conseiller pour la sécurité », poursuit la note. Au même moment, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, réclamait, pour des raisons de cohérence de notre diplomatie, que son ministère soit systématiquement avisé des contacts à l'étranger. A l'époque encore, la position officielle française par rapport à l'Angola était d'interdire la vente de matériel de guerre…
Un train de vie en espèces.
En contrepartie de son assistance, Marchiani est soupçonné d'avoir bénéficié, à titre personnel, des largesses financières de Pierre Falcone. Les policiers, en quatre pages, en dressent l'inventaire. Mise à disposition d'un chauffeur et d'une voiture, versements d'espèces, billets d'avions… Ils évoquent un lien de dépendance et un lien de subordination de Jean-Charles Marchiani vis-à-vis de Pierre Falcone. Les policiers affirment que le train de vie quotidien de la famille Marchiani était assuré, pour une large part, en espèces. « De 1992 à 2000, l'intéressé a réglé au moins 123 billets d'avion Air France en espèces, à hauteur de 170 000 F », notent-ils. Devant les enquêteurs, en revanche, l'ancien préfet du Var et son épouse ont répliqué qu'il s'agissait « des économies d'une grand-mère retrouvées dans des draps ».
La triple dimension du financement de Charles Pasqua.
Les enquêteurs détaillent ensuite le soutien financier à l'activité politique de Charles Pasqua. Le premier volet concerne le million et demi de francs apportés par Brenco à l'association France-Afrique-Orient (FAO), une « coquille » qui, selon l'enquête, servira à Demain la France, l'ancien parti de Charles Pasqua. Ils relèvent aussi le paiement par Arcadi Gaydamak d'un voyage de Charles Pasqua en Afrique, pour 543 000 F, et ce six mois après l'attribution de l'ordre national du Mérite à Gaydamak, à la suite d'une intervention de Pasqua auprès de la présidence de la République. Enfin, les enquêteurs estiment que l'Angola a financé, à hauteur d'un million et demi de dollars la liste conduite par M. Pasqua aux élections européennes de 1999. Ils estiment que cette aide est intervenue en contrepartie d'une action de lobbying en faveur de l'Angola au Parlement européen. Soit un financement politique total de plus de 10 millions de francs.
Interrogés plusieurs fois par le juge Courroye, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, mis en examen de recel d'abus de biens sociaux, nient en bloc. Ils restent, à ce jour, protégés de toute mesure coercitive par leur immunité de députés européens.
PARLEMENT EUROPÉEN A STRASBOURG (BAS-RHIN), LE 16 JANVIER.
Bien que directement mis en cause dans le rapport remis au juge Courroye, dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua sont protégés par leur immunité de députés européens.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 25 mai 2002, p. 15
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Monsieur «tout à fait» pris au jeu de Pasqua
Daniel Leandri, ancien de son cabinet, est mis en examen.
«Tout a été fait de manière partiale, avec un but bien précis. Essayer, par tous les moyens, de me coincer.» Charles Pasqua aux magistrats n le surnomme «Tout à fait». Son pseudo est mentionné sur un carnet de comptes trouvé en Corse par le juge monégasque Jean-Christophe Hullin, alors qu'il enquêtait sur Robert Feliciaggi, empereur des jeux en Afrique, mis en examen dans l'affaire du casino d'Annemasse. En face de «Tout à fait», figure une fourchette pour un versement d'argent : entre 2 et 4 millions de francs. Un nom, des chiffres sur un carnet : il n'en fallait pas plus pour émoustiller les enquêteurs, même si cela ne constitue pas une preuve. Ils ont obtenu un élément supplémentaire de la bouche même du frère de Robert Feliciaggi, Charles : «Tout à fait» est le surnom utilisé pour désigner Daniel Leandri, ancien membre du cabinet de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur. Jeudi, Daniel Leandri a été mis en examen pour complicité de corruption par les juges Philippe Courroye, Isabelle Prevost-Desprez et Dominique Vaubaillon.
Feu vert.
L'enquête sur le casino d'Annemasse est en passe d'être bouclée. Il y a d'abord eu la mise en examen de Feliciaggi, heureux attributaire, en février 1994, du casino d'Annemasse. Qui ne s'est pas fait sans mal : après quatre avis négatifs de la Commission supérieure des jeux, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, décidait souverainement de passer outre en délivrant son feu vert. Un an plus tard, le casino était revendu pour 15,3 millions d'euros - une fortune.
Autre mis en examen, Michel Tomi. Un proche de Feliciaggi qui n'apparaît pas officiellement comme actionnaire du casino d'Annemasse. Son nom reviendra cinq ans plus tard, quand sa fille, Marthe Mondoloni, financera, à hauteur de 7,5 millions de francs, la liste de Pasqua aux élections européennes. C'est un chaînon essentiel à la démonstration que tentent d'établir les enquêteurs : le financement de la campagne 1999 du RPF serait un renvoi d'ascenseur entre Corses, une affaire de corruption. Tomi dément avoir été intéressé au casino d'Annemasse. Mais les investigations corses auraient permis de l'impliquer dans ce dossier.
Rendez-vous.
Les juges ne peuvent mettre en cause Charles Pasqua directement : la poursuite d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions est réservée à la Cour de justice de la République. Mais la mise en examen de Daniel Leandri contribue à resserrer l'étau : il est le dernier fusible avant l'échelon ministériel. Ancien flic, Leandri est un fidèle de Pasqua, dont il a rejoint le cabinet lors de ses deux passages place Beauvau (1986-1988 et 1993-1995). Son rôle a été évoqué par plusieurs hauts responsables des Renseignements généraux, dont la sous-direction «Courses & jeux» est chargée d'éclairer le ministre sur les casinos. Yves Bertrand, inamovible directeur des RG, a expliqué aux enquêteurs comment il avait été amené à recevoir Robert Feliciaggi fin 1993 à la demande de Daniel Leandri.
«Ce rendez-vous n'était pas directement lié à l'attribution du casino d'Annemasse, pour lequel Bertrand n'avait pas de pouvoir de décision, souligne Me Jean-Dominique Lovichi, avocat de Feliciaggi, mais destiné à obtenir des éclaircissements sur les rumeurs circulant sur son compte.» De fait, les rapports des RG lui étaient peu favorables, et Feliciaggi s'en émouvait. Finalement, Pasqua ne s'en est pas formalisé plus que cela.
Filiale.
Me Lovichi est formel : «Aucun document concernant une commission, que ce soit sous forme de preuve ou d'indice, n'a été saisi aux différents domiciles et résidences de mon client, par quelque juge que ce soit. Feliciaggi n'a jamais remis quoi que ce soit à Leandri, et surtout pas des millions de francs.» Charles Pasqua lui-même, interrogé fin mai, s'était énervé contre les magistrats instructeurs : «Tout a été fait de manière partiale, avec un but bien précis. Essayer, par tous les moyens, de me coincer.» Daniel Leandri avait précédemment été mis en examen dans l'affaire Elf, pour avoir bénéficié de salaires versés par EAI (Elf Aquitaine Internationale), filiale utilisée pour rémunérer les obligés du groupe pétrolier. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, n'était pas joignable hier.
Libération,
Par Renaud LECADRE,
mardi 23 juillet 2002, p. 15
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SES DETRACTEURS diront qu'il a sacrifié sa présidence pour bénéficier de l'immunité européenne. Toujours est-il que Charles Pasqua a tranché : touché par la loi sur le cumul des mandats l'empêchant de présider à la fois le conseil général des Hauts-de-Seine tout en étant député européen, l'ancien ministre de l'Intérieur a démissionné de ses fonctions à la tête du département. Sans attendre l'arrêt du Conseil d'Etat confirmant lundi son élection au conseil général (une décision qui l'aurait contraint à choisir l'un de ses deux mandats), c'est dans le plus grand secret qu'il a adressé jeudi dernier sa démission au préfet des Hauts-de-Seine. Le RPF Jean-Paul Dova, qui assurera l'intérim jusqu'à la mi-octobre, confirme d'ailleurs n'avoir été prévenu qu'hier « en début de matinée ».
« Vous savez, on a beau travailler à ses côtés depuis des années, le président est un homme secret et extrêmement pudique », souligne l'entourage de Pasqua. Que sa démission ne s'accompagne d'aucun commentaire et ses amis osent la comparaison : « Comme de Gaulle en 1969 quand il a quitté ses fonctions du jour au lendemain, Pasqua part avec le même panache. » Par correction aussi, le député européen réserve la primeur de sa démission aux quarante-quatre conseillers généraux des Hauts-de-Seine qui recevront ce matin une lettre expliquant les raisons de son départ. Un vrai testament politique. Déclinant son engagement au service du département et les actions qu'il y a menées depuis quatorze ans, Pasqua termine sa missive par le travail qui l'attend désormais au Parlement européen.
L'influence de Sarkozy
Elu en 1988, le président du conseil général ne tire pas pour autant sa révérence puisqu'il devrait continuer à siéger à Nanterre comme simple conseiller général du canton de Neuilly-Nord. « Un geste affectif plus que politique qui témoigne de son attachement au département », assure l'un de ses proches. Sans doute, mais l'heure de la succession a bel et bien sonné. Si un RPF (Jean-Paul Dova) se retrouve aujourd'hui propulsé à la tête du département, ce n'est qu'un hasard. Il est là pour assurer la transition même s'il ne veut fermer aucune porte quant à son avenir : « Il est trop tôt. Le moment venu, si mes pairs jugent que mon travail a été satisfaisant… », dit-il. Mais Nicolas Sarkozy est en embuscade. Il a toujours lorgné du côté de la puissante présidence du département. Certes, aujourd'hui il est ministre. Mais son influence s'est encore renforcée depuis son arrivée place Beauvau. Et son réseau est aux ordres.
Christophe Garach, Le Parisien, mercredi 31 juillet 2002, p. 4
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Jean-Charles Marchiani mis en cause dans deux nouvelles affaires
Déjà quatre fois mis en examen dans le dossier Falcone et cité dans l'affaire des otages du Liban, le député européen proche de Charles Pasqua est soupçonné d'avoir touché d'importantes commissions sur des marchés, notamment lorsqu'il était préfet du Var entre 1995 et 1997.
Déjà passablement obscurci par les développements de l'affaire Falcone et celle dite des otages du Liban, l'horizon judiciaire de Jean-Charles Marchiani semble devoir encore s'assombrir. Deux nouvelles enquêtes susceptibles de mettre directement en cause le député européen (RPF) ont été récemment initiées par le parquet de Paris, saisi d'éléments découverts par le juge genevois Daniel Devaud, ainsi que l'indique Le Parisien du 20 novembre (2002). Les deux informations judiciaires, ouvertes contre X..., ont été confiées au juge parisien Philippe Courroye. La dernière en date, ouverte le 22 octobre (2002) pour "abus de biens sociaux et recel", porte sur des fonds qu'aurait perçus M. Marchiani en plusieurs virements, entre 1991 et 1994, sur un compte suisse dont il est l'ayant-droit. Au total, M. Marchiani aurait perçu 9,7 millions de francs (1,478 millions d'euros).
TRI DES BAGAGES
Ces sommes correspondraient à une rémunération que M. Marchiani aurait perçu en qualité d'intermédiaire à l'occasion de la signature d'un contrat - intervenue en janvier 1991 - passée par l'entreprise Vanderland industries SA avec la direction des Aéroports de Paris (ADP). Il s'agissait d'installer un système de stockage et de tri des bagages à l'aéroport de Roissy.
La seconde instruction - ouverte le 13 septembre -, qui vise des faits de "blanchiment" et de " trafic d'influence commis par un particulier et une personne dépositaire de l'autorité publique ", porte sur des commissions qu'aurait perçues en Suisse, entre 1994 et 1999, M. Marchiani en marge d'un contrat décroché par l'entreprise allemande Renk auprès du ministère de la défense français via le groupe public de défense GIAT industries. Il s'agissait notamment de la vente de pièces destinées à équiper les chars Leclerc. M. Marchiani, qui exerçait sur une partie de cette période (entre 1995 et 1997) les fonctions de préfet du Var, aurait été rémunéré 2,4 millions de deutschemarks (1,23 millions d'euros) en échange de son intervention pour débloquer les autorisations que ce type de contrats extrêmement sensibles suppose. Dans cette affaire, un correspondant français de la société Renk, Yves Manuel, a été mis en examen par le juge Courroye, le 18 octobre, pour "trafic d'influence actif et passif". Le mis en examen, qui a perçu une commission équivalente, a reconnu avoir sollicité M. Marchiani, une de ses connaissances, qu'il jugeait susceptible de résoudre les difficultés "administratives" rencontrées en France par la société Renk.
Sollicité par Le Monde, M. Marchiani a indiqué : " Je tombe des nues." Il a affirmé que jusqu'en 1993, il avait été "salarié par une société britannique du groupe Thomson et chargé à ce titre de traiter une myriade de dossiers"." Je n'ai pas le souvenir d'être intervenu sur ces deux affaires", a-t-il précisé. M. Marchiani a ajouté que les investigations de la justice suisse comportaient "un réel danger". " Il pourrait apparaître que, sur des comptes suisses, j'ai payé sur des fonds privés des informateurs- qui risquent d'être identifiés - dans la lutte contre le terrorisme islamiste."
Les récentes découvertes de la justice helvétique viennent compléter celles effectuées par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez dans l'affaire Falcone et celle dite des otages du Liban, qui ont mis au jour les importants mouvements détectés sur les comptes du député européen ou de ses proches. Mis en examen dans l'enquête sur les ventes d'armes au régime angolais le 22 mai 2001 pour " recel d'abus de bien sociaux" et "trafic d'influence", puis le 17 septembre pour "recel du produit du commerce illicite d'armes" et à nouveau "recel d'abus de biens sociaux ", Jean-Charles Marchiani est soupçonné, comme l'a résumé la brigade financière, dans un procès-verbal de synthèse le 9 avril, d'avoir "œuvré " de 1993 à 1995, en compagnie de Charles Pasqua, qu'il conseillait alors au ministère de l'intérieur, " au rapprochement entre la France et l'Angola en favorisant les contrats de ventes d'armes de MM. Falcone et Gaydamak, alors que la position officielle de la France (...) se limitait à la vente de matériel non létal".
Cette aide se serait notamment traduite, selon les policiers, par "le financement, à titre personnel " de M. Marchiani, qualifié d'"obligé " de M. Falcone. Les enquêteurs recensaient dans leur synthèse " les multiples éléments matériels qui mettent en évidence les largesses financières de Pierre Falcone à son égard ". La brigade financière semble ainsi tenir pour acquis que la société de M. Falcone, Brenco, avait versé 1,2 million de francs à M. Marchiani entre août 1995 et juin 1996 ; que ce dernier aurait perçu, en novembre 1997 puis septembre 1999, 300 000 dollars et 500 000 francs en liquide "dans le cadre de ses activités en relation avec l'Angola" ; qu'il aurait réclamé à plusieurs reprises de M. Falcone des "docs", terme qui, selon les enquêteurs, désignerait l'argent liquide.
Les policiers soulignaient sur ce point que " l'enquête [avait] permis de caractériser que le train de vie quotidien des intéressés [Jean-Charles Marchiani et son épouse Christiane] était assuré, pour une large part, en espèces. Ainsi, de 1992 à 2000, [M. Marchiani] a réglé au moins 123 billets d'avion Air France en espèces à hauteur de 170 000 francs "."Par ailleurs, du 9 au 15 février 1999, Jean-Charles Marchiani et sa femme ont séjourné au Sofitel de Quiberon. La facture, d'un montant de 23 600 francs, a entièrement été réglée en espèces. " Un séjour familial à l'île Maurice, fin 1999, aurait également été réglé uniquement en liquide. Les policiers notaient par ailleurs que l'ancien préfet n'avait " pu justifier l'origine de 650 000 francs en espèces dont il [avait] disposé entre 1997 et 2000". M. Marchiani avait, durant cette période, alimenté en liquide les comptes de ses deux fils pour un total de 409 900 francs.
"DE MA BELLE-MÈRE"
Interrogé le 30 novembre 2000 sur l'origine de ces fonds, M. Marchiani avait indiqué qu'il s'agissait "d'économies de [sa] belle-mère qui a 90 ans". Enfin, les policiers soulignaient que M. Marchiani était l'ayant-droit économique d'une fondation détenant un compte à Zürich, lequel était créditeur de plus de 2 millions de francs suisses ( 1,36 millions d'euros) au 28 novembre 2001.
A ces éléments s'ajoutent les soupçons apparus dans l'affaire dite des otages du Liban, dans laquelle l'épouse du député européen, Christiane Marchiani, est poursuivie depuis décembre 2001 pour " recel de blanchiment aggravé " et " recel de trafic d'influence aggravé ". Les enquêteurs soupçonnent l'homme d'affaires Iskandar Safa, qui avait joué un rôle décisif dans la libération des français détenus par le hezbollah libanais dans les années 1980, d'avoir fait remettre des espèces à des proches de MM. Pasqua et Marchiani. Une secrétaire de M. Safa avait notamment indiqué aux policiers que " des enveloppes remplies de billets de banque[avaient été] destinées (...) de 1990 à fin 2000 à M. Marchiani" (Le Monde du 5 février).
Fabrice Lhomme, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21.11.02, LE MONDE | 20.11.02 | 11h09, MIS A JOUR LE 20.11.02 | 16h01
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Pasqua menacé par la Cour de justice
LA COUR DE JUSTICE de la République pourrait être saisie du cas Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi. Le juge d'instruction Philippe Courroye, dans le cadre d'une enquête judiciaire sur cet organisme du ministère de l'Intérieur, dispose, selon nos informations, d'éléments visant Charles Pasqua.-------
(17 mai 2003) Un proche de Pasqua mis en examen
LE JUGE COURROYE se rapproche dangereusement de Charles Pasqua. Pierre-Henri Paillet, ancien chargé de mission auprès du ministre de l'Intérieur et ex-directeur de la Datar, a été mis en examen hier pour « complicité d'abus de biens sociaux ». Le juge soupçonne ce haut fonctionnaire, actuellement patron du groupe Penauille, d'avoir joué un rôle dans le versement d'une commission occulte pour l'obtention d'une commission administrative. Le juge enquête également sur une caisse noire d'Alstom découverte en Suisse et sur un virement de 700 000 dollars sur un compte bancaire helvétique de Pierre Pasqua, le fils unique de l'ancien ministre. Le magistrat s'interroge également sur un courrier signé de la main de Charles Pasqua.
Un bien étrange « petit monsieur »
L'histoire remonte à 1994. La filiale transport du groupe Alstom, chargée de construire des TGV, veut déménager son siège des Hauts-de-Seine en Seine-Saint-Denis, sur des terrains appartenant déjà au groupe. « Il fallait une autorisation de la Datar, l'organisme public qui chapeaute l'aménagement du territoire », a expliqué aux enquêteurs Bernard Lebrun, le directeur financier de la division transport d'Alstom, mis en examen pour « abus de biens sociaux ».
Devant les policiers, puis devant le juge, le directeur financier a raconté dans quelles conditions il s'est d'abord rendu compte « de blocages » à la Datar, avant de prendre rendez-vous avec Pierre-Henri Paillet, un polytechnicien nommé en septembre 1993 à la tête de cet organisme public.
Selon le récit de Bernard Lebrun, Pierre-Henri Paillet aurait directement recommandé au cadre d'Alstom de « voir le petit monsieur », expression désignant Etienne Léandri. Aujourd'hui décédé, cet homme d'affaires au passé sulfureux, agent de la Gestapo sous l'occupation, puis reconverti dans les affaires, passe pour avoir été membre des « réseaux Pasqua ». Via un courtier immobilier d'Alstom, également mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux » hier, Bernard Lebrun et son supérieur direct Claude Darmon, directeur général de la division transport, prennent alors contact avec « le petit monsieur ». Un rendez-vous Darmon-Léandri est pris dans un hôtel parisien. « La somme réclamée au départ était de 10 millions de francs », a expliqué au juge Claude Darmon, lui aussi mis en examen pour abus de biens sociaux. Léandri et Darmon se mettent d'accord sur une somme de 5 millions, portée à 5,2 MF. Sur feu vert de Pierre Bilger, PDG d'Alstom, la compagnie décidera de régler cette commission occulte en utilisant la caisse noire du groupe, en Suisse, une société sous le nom de Masquin.
Interrogés sur cette caisse noire, les dirigeants d'Alstom ont expliqué au magistrat qu'elle existait avant leur arrivée et qu'elle contenait en 1994 une vingtaine de millions de francs. Selon Pierre Bilger, une dizaine de millions auraient été utilisés pour « une affaire espagnole », cinq autres pour l'opération Léandri, puis la caisse noire aurait été dissoute. Devant le juge, l'ancien PDG a même remarqué que la suppression de ce robinet occulte lui avait fait perdre quelques appels d'offres avec des villes françaises...
Le juge Courroye a établi que la commission occulte était virée le 11 mai 1994, le jour même du feu vert accordé par la Datar pour le transfert de siège. Autre découverte du magistrat, un mois après ce virement, une somme de 700 000 dollars, sensiblement identique aux 5,2 MF, sera virée par Léandri sur un compte suisse de Pierre Pasqua. Le juge fera-t-il un lien entre ces deux sommes ? Rien ne permet de l'affirmer, et Charles Pasqua se défend d'avoir joué un rôle dans cette affaire. Quoi qu'il en soit, selon nos informations, le juge Courroye s'interroge sur un courrier signé de la main de l'ancien ministre et adressé à Bernard Lebrun pour lui signifier la bonne marche de l'opération.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 17 mai 2003, p. 15
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Le fils de Charles Pasqua convoqué par le juge Courroye
Dans le cadre du dossier Alstom, Pierre Pasqua vient d'être convoqué par le juge Courroye. Au coeur de l'enquête, une commission de 702 000versée sur un compte suisse. S'il ne se rend pas à la convocation, il risque un mandat d'arrêt. LE JUGE COURROYE a convoqué Pierre Pasqua, le fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur. Attendu mi-juin dans le bureau du juge parisien, Pierre Pasqua risque une mise en examen dans le dossier Alstom où il est soupçonné d'avoir bénéficié d'une rétrocommission de 701 510 $ (près de 702 000 ), versée sur son compte suisse à l'IBZ, l'Investment Bank Zurich. Le fils de Charles Pasqua, résidant actuellement en Tunisie, se rendra-t--il à la convocation ? « Peu probable », pronostique-t--on de source judiciaire. Charles Pasqua, également mis en cause dans ce dossier, a publiquement évoqué une « manipulation » (nos éditions du 31 mai dernier), et a assuré, imprudemment peut-être, que son fils « n'avait pas de compte suisse ». L'ancien ministre a également précisé que la convention franco-tunisienne d'entraide judiciaire devait permettre à son fils d'être entendu en Tunisie par la police locale en présence d'un représentant de la justice française. Une façon claire de faire passer le message au juge Courroye que Pierre Pasqua ne se rendrait pas à sa convocation. Quoi qu'il en soit, s'il devait faire faux bond au magistrat, le fils de l'ancien ministre risquerait de se retrouver sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Un proche dans le collimateur Le juge enquête en secret depuis plus de deux ans sur la fortune d'Etienne Léandri, un homme d'affaires décédé en janvier 1995 et qui aux yeux de plusieurs témoins entendus par les enquêteurs, était un proche de la famille Pasqua. Dans son dossier, Philippe Courroye a établi qu'Etienne Léandri, alors que Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur entre 1993 et 1994, percevait d'importantes rétrocommissions de la Sofremi, une société dépendante du ministère de l'Intérieur chargée de vendre des matériels de police à l'export. « Je savais qu'Etienne Léandri était très proche de Charles Pasqua », a notamment déclaré au juge Bernard Dubois, nommé à la tête de la Sofremi par Charles Pasqua en 1993. « On disait qu'Etienne Léandri et Pierre Pasqua étaient très proches. Cela voulait dire qu'ils faisaient des affaires ensemble... J'ai effectivement compris dès les premiers jours de mon installation qu'on allait me demander de commissionner Etienne Léandri pour que, par des retours de commission, il finance ce que M. Charles Pasqua ou son entourage lui demande de financer », a ajouté Bernard Dubois dans une déclaration accablante contre l'ancien ministre. L'enquête judiciaire en Suisse, menée par le juge Daniel Devaud, a ensuite permis de confirmer qu'Etienne Léandri avait bien perçu, en marge de contrats de la Sofremi, une série de commissions totalement injustifiées, pour une trentaine de millions de francs. En épluchant les relevés de comptes genevois de la société panaméenne de Léandri, la Felton Entreprises SA, le juge suisse est aussi tombé sur un curieux « aller-retour ». Le 17 mai 1994, à l'IBZ de Genève, Etienne Léandri voit son compte crédité de 700 000 dollars. Un mois plus tard, le 14 juin, la banque débite ce compte de 701 510 dollars sur un autre compte au sein de l'IBZ au nom de la Dowman Finance SA, une société dont l'ayant droit économique, selon l'enquête suisse, est Pierre Pasqua. Pourquoi ce transfert de commission ? En remontant le fil de l'opération, le juge Courroye a établi que la commission initiale versée à Léandri avait été versée par la société Alstom. Trois cadres de cette société, mis en examen, ont avoué devant le juge que cette commission avait été versée dans le but d'obtenir un feu vert de la Datar, un autre organisme dépendant du ministère de l'Intérieur, pour le déménagement de son siège social. Philippe Courroye soupçonne désormais le fils de l'ancien ministre d'avoir perçu une rétrocommission en liaison avec ce feu vert de la Datar. Des faits susceptibles d'envoyer Charles Pasqua lui-même devant la Cour de justice de la République (nos éditions du 28 mai dernier) et de valoir à son fils une mise en examen.---------
(27 septembre 2003) Mandat d'arrêt international contre Pierre Pasqua
Pierre Pasqua.
Compte suisse
Pierre Pasqua aurait reçu cette commission de façon indirecte, en liaison avec l'homme d'affaires Pierre Falcone, également impliqué dans l'affaire de trafic d'armes présumé avec l'Angola. Plusieurs anciens cadres de la Sofremi, devant le magistrat instructeur, ont affirmé que ces commissions n'étaient pas justifiées mais participaient d'un « système de financement ». De son côté, Pierre Pasqua, via ses avocats, dément catégoriquement être titulaire d'un compte suisse.
« Le juge Courroye, pas plus qu'en juin dernier, n'a respecté les termes de la convention franco-tunisienne d'entraide judiciaire, s'emporte Charles Pasqua. C'est la raison pour laquelle mon fils, qui est quelqu'un de têtu, ne s'est pas présenté au juge, nous a-t-il indiqué hier. Quand il sera convoqué dans les formes légales, bien entendu, mon fils viendra s'expliquer. »
Selon l'ancien ministre de l'Intérieur, son fils unique, résidant en Tunisie, aurait dû recevoir cet été une double convocation. D'abord par un courrier direct du juge Courroye, et parallèlement par une demande officielle française, passant par la chancellerie et le Quai d'Orsay et transmise aux autorités judiciaires tunisiennes.
« Le juge Courroye s'est affranchi de la voie diplomatique en écrivant directement à l'ambassade de France à Tunis », indique-t-on dans l'entourage de la famille Pasqua. « Le juge a fait semblant de respecter la convention franco-tunisienne, mais ni le Quai d'Orsay ni le gouvernement tunisien n'ont été saisis de quoi que ce soit », assure catégoriquement un proche de l'ancien ministre.
Cette analyse, derrière laquelle s'abrite Pierre Pasqua pour ne pas venir dans le bureau du juge, n'est partagée ni par le juge d'instruction Courroye ni par le parquet de Paris. « Autant en juin dernier la convocation était partie directement à l'adresse tunisienne de Pierre Pasqua, autant celle de septembre a été faite scrupuleusement dans les formes par la voie diplomatique », nous assure un représentant du parquet de Paris, persuadé que la défense de Pierre Pasqua s'est emparée « d'un prétexte ».
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 27 septembre 2003
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Charles Pasqua dans le collimateur de la justice
Le juge d'instruction a demandé au procureur de la République de Paris la saisine de la Cour de justice de la République. L'ancien ministre contre-attaque et annonce un dépôt de plainte pour violation du secret de l'instruction.
Le juge Courroye a demandé au procureur de la République de Paris la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) concernant Charles Pasqua. L'information est révélée mardi sur le site internet de l'Express.
Le juge soupçonne l'ex-ministre de l'Intérieur d'abus de biens sociaux dans le cadre de trois affaires touchant au financement du Rassemblement pour la France (RPF), son mouvement politique, à une société d'exportation d'armes, la Sofremi, ayant dépendu du ministère de l'Intérieur et au déménagement du siège social de GEC-Alsthom.
"Meilleur dans l'information médiatique que dans l'information judiciaire" Les faits incriminés touchent une période pendant laquelle Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur, ce qui explique que le juge souhaite la saisine de la CJR, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger de faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. Il appartient en dernier ressort au procureur général près la Cour de cassation de se prononcer sur la demande du juge Courroye. En attendant, Charles Pasqua s'est déclaré "serein" tout en indiquant que, "le moment venu", il allait "saisir les instances judiciaires" pour "violation du secret de l'instruction". "La première des choses qu'aurait dû faire le juge Courroye, c'est au moins de m'informer", a dit l'ancien ministre à l'AFP. "Depuis le début, le juge Courroye conduit deux types d'informations, l'information judiciaire et une information médiatique. Manifestement il est meilleur dans l'information médiatique que dans l'information judiciaire". Le 19 février 2002, le juge Courroye avait demandé au Parlement européen la levée de l'immunité parlementaire de Charles Pasqua, député européen. Sa requête avait été refusé aux motifs que ses questions étaient "imprécises" et que des motivations politiques n'étaient pas à exclure.-------
Charles Pasqua aux portes de la Cour de justice
Le juge Courroye veut renvoyer Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République. Le magistrat estime que trois dossiers sont indissociables de ses fonctions d'ancien ministre. Celui-ci annonce qu'il va déposer plainte.
LE JUGE COURROYE tire trois missiles en direction de Charles Pasqua. Le magistrat a transmis au parquet de Paris trois dossiers pour une saisine de la Cour de justice de la République. Philippe Courroye estime que dans ces trois enquêtes, l'une portant sur le déménagement du siège d'Alstom, l'autre sur des commissions de la Sofremi et la troisième sur le Casino d'Annemasse, des pots-de-vin auraient été versés en marge de décisions dépendant du ministère de l'Intérieur à l'époque où Charles Pasqua occupait le poste de « premier flic de France ».
Dans ces trois dossiers, le juge Courroye considère qu'il ne peut plus enquêter davantage en direction de Charles Pasqua, les faits susceptibles de lui être reprochés étant indissociables de ses fonctions d'ancien ministre. Transmis au parquet de Paris, ces trois dossiers sont arrivés en fin de semaine dernière au parquet général, où ils étaient toujours à l'étude hier pour transmission au parquet de la Cour de cassation.
« Nous n'avons encore rien reçu », nous a précisé hier Jean-François Burgelin, le procureur général près de la Cour de cassation. C'est ce haut magistrat du parquet qui, en dernier ressort, décidera ou non de rédiger un réquisitoire de saisine de la commission d'enquête de la Cour de justice de la République (CJR), l'organisme qui a jugé l'affaire du sang contaminé. « Cela fait longtemps que le juge Courroye enquête sur les activités ministérielles de mon client, il aurait dû se déclarer incompétent plus tôt », réagit Me Lev Forster, l'avocat de Charles Pasqua. En attendant, la défense de l'ex-ministre va plancher sur le tir groupé du juge Courroye.
L'argent du casino
Dans ce premier volet, le juge a transmis au parquet l'enquête sur l'autorisation administrative donnée en 1994 par le ministère de l'Intérieur à l'homme d'affaires Robert Feliciaggi d'exploiter des machines à sous au casino d'Annemase. Le magistrat soupçonne Robert Feliciaggi, en retour, d'avoir financé la campagne des européennes de la liste Pasqua en 1999, ce qui a donné lieu à une enquête sur le financement du RPF. Selon nos informations, le juge a transmis le seul volet « casino » à la CJR, pour que cette dernière entende éventuellement l'ancien ministre sur cette autorisation administrative. En revanche, il a bouclé l'enquête sur le financement du RPF et envisagerait de renvoyer devant le tribunal correctionnel Charles Pasqua pour « financement illégal de campagne électorale ». Le juge le soupçonne d'avoir bénéficié du soutien de Marthe Mondoloni, ancienne patronne du PMU au Gabon, proche elle aussi des milieux des casinos.
Les commissions de la Sofremi
Organisme dépendant du ministère de l'Intérieur pour l'exportation de matériel de police, la Sofremi a fait l'objet d'une enquête autonome. Devant le juge, plusieurs cadres de la Sofremi ont directement mis en cause « le système Pasqua ». Bernard Dubois, ancien patron de cet organisme, a notamment déclaré que des commissions étaient « un des moyens de financement de M. Pasqua ». Le juge a établi que des commissions occultes avaient été distribuées à un homme d'affaires aujourd'hui décédé, Etienne Léandri. Philippe Courroye soupçonne également Pierre Pasqua, le fils de l'ancien ministre, d'avoir perçu des rétrocommissions de la Sofremi sur un compte suisse. Ce que dément l'intéressé. Convoqué à deux reprises, Pierre Pasqua, qui vit en Tunisie, a refusé de se rendre aux convocations du juge, estimant « qu'elles n'étaient pas conformes à la convention franco-tunisienne ». Il est aujourd'hui sous le coup d'un mandat d'arrêt international.
Le déménagement d'Alstom
C'est le dossier le plus récent. En 1994, la société Alstom, souhaitant déménager son siège, a eu besoin d'une autorisation du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Or les anciens dirigeants d'Alstom, dont l'ex-PDG Pierre Bilger, ont admis que, pour obtenir ce feu vert, ils avaient dû verser une commission occulte de 5,2 millions de francs à Etienne Léandri. « Pour moi, l'équipe Léandri représentait l'équipe Pasqua, c'est-à-dire, in fine, le patron », a déclaré Bilger. Or cette commission occulte, convertie en devises américaines, correspond aux 701 510 dollars qui ont atterri sur un compte suisse dont l'ayant droit, selon le magistrat, serait Pierre Pasqua. Dans ce dernier dossier, ni le père, ni le fils n'ont été entendus par le juge Courroye, véritable « bête noire » du camp Pasqua.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 15 octobre 2003
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Pasqua nie avoir été financé par Saddam Hussein
PARIS - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dément avoir été financé par le régime de Saddam Hussein,comme le laisse supposer une liste publiée dans un journal irakien.--------
L'ex-ministre, qui perd lundi (19 juillet 2004) son immunité (de député européen), oscille entre menace et supplique.
Pasqua demande à Chirac de le tirer des affaires
Encerclé par la justice, inexistant politiquement depuis le naufrage (1,7 % des voix) du Rassemblement pour la France (RPF) aux dernières européennes, Charles Pasqua, 76 ans, appelle Jacques Chirac à la rescousse.
Vendredi, l'ancien «premier flic de France» a fait savoir dans un communiqué qu'il «avait saisi par lettre en date du 9 juillet le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, des graves anomalies et des dysfonctionnements dont il est victime de la part de l'institution judiciaire».
La date n'est pas fortuite. Mardi prochain, Charles Pasqua va perdre son immunité de parlementaire européen (lire ci-contre). Après avoir cédé, en mars, sa place de conseiller général et de président du département des Hauts-de-Seine à Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua n'a plus aucun mandat pour se protéger des initiatives contraignantes que pourrait prendre la justice dans les prochains jours.
Ce n'est donc pas non plus un hasard si des rumeurs courent sur sa possible candidature aux sénatoriales dans les Hauts-de-Seine fin septembre.
Affichage.
Si a priori Charles Pasqua n'est pas homme à perdre son sang-froid, sa supplique semble témoigner d'une certaine fébrilité. Car on voit mal, hormis en terme d'affichage, les chances de succès de sa demande au chef de l'Etat.
Début juin, trois enquêtes visant des faits commis par Pasqua lorsqu'il était ministre de l'Intérieur (1993-1995) ont déjà été transmises à la Cour de justice de la République (CJR) (1). En l'espèce aucune anomalie notable, puisqu'après avoir bouclé ces trois dossiers, le juge Courroye s'en est logiquement dessaisi (2), comme le réclamait Charles Pasqua lui-même.
Dans les deux autres affaires le menaçant, celle des ventes d'armes entre la France et l'Angola et celle concernant le financement suspect du RPF, Charles Pasqua a depuis longtemps lancé une guerre de procédure contre le même juge Courroye.
Dès octobre 2001, ses avocats ont déposé plainte pour «faux» contre le juge à cause d'une pièce du dossier antidatée. Si l'affaire n'est pas complètement réglée, la justice a déjà estimé qu'il ne s'agissait que d'une erreur formelle ne remettant pas en cause l'essentiel de l'enquête.
Voilà pour «les graves anomalies et les dysfonctionnements» évoqués par Charles Pasqua et pour lesquels Jacques Chirac ne pourra pas grand-chose. Comment, en effet, imaginer le résident de l'Elysée transgresser la frontière avec la sphère judiciaire pour un enjeu politique désormais si peu stratégique ?
Alors, l'initiative de Pasqua serait-elle une menace ? En juin, alors qu'il contestait dans Paris-Match avoir commis de quelconques malversations, Pasqua lâchait brutalement : «Je ne suis pas un homme d'argent. J'aurais un autre train de vie que celui que j'ai. Mon parti est fauché. Qu'on s'intéresse à ceux qui ont vraiment de l'argent : au RPR et à la mairie de Paris.»
On connaît l'identité du grand patron de l'ancêtre de l'UMP et de la première mairie de France, auquel la justice s'intéresse depuis une dizaine d'années. Charles Pasqua a déjà lancé des avertissements de ce genre.
Ainsi en juin 2001, dans le Figaro, il affirmait : «Chirac doit dire le rôle réel de Gaydamak.» Arcadi Gaydamak est un homme d'affaires d'origine russe que Chirac a décoré, au titre de sa «réserve personnelle», de l'Ordre national du mérite le 14 juillet 1996.
Charles Pasqua a été mis en examen pour «trafic d'influence» pour avoir favorisé la remise de cette récompense qui, aux yeux de la justice, masquait un remerciement à l'homme d'affaires pour le financement occulte d'une association proche du RPF. Par cette phrase lâchée dans le Figaro, Charles Pasqua signifiait donc que Jacques Chirac était informé des tenants et des aboutissants de cet épisode.
Crépuscule.
Pasqua fait partie des victimes politiques de Chirac, dont il a favorisé l'ascension au sein du RPR avant de se faire écarter. Parvenu au crépuscule de sa vie politique, il réfléchit peut-être à tous ces souvenirs communs.
(1) Charles Pasqua est poursuivi pour des faits de «corruption passive» liés à une autorisation d'exploitation d'un casino qu'il a accordée à des proches, ainsi que pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux» pour des commissions suspectes sur des marchés qui relevaient de son autorité. (2) Seule la CJR peut poursuivre un ministre pour des délits commis dans l'exercice de ses fonctions.
liberation.fr, Par Fabrice TASSEL, samedi 17 juillet 2004 (Liberation - 06:00)
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(5 août 2004) Jean-Charles Marchiani redevient préfet mais reste en prison
PARIS (AFP) - Mis en examen dans des affaires financières et écroué lundi, Jean-Charles Marchiani doit rester en prison, a décidé jeudi la justice, même si dans le même temps l'ancien député européen a appris qu'il était redevenu préfet sans affectation précise.
M. Marchiani a reçu mercredi à la maison d'arrêt de la Santé et des mains de son avocat le décret signé du président de la République le nommant préfet hors-cadre après avis du conseil des ministres du 26 juillet dernier, a expliqué son conseil Me Jacques Trémolet de Villers.
La présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le référé-liberté déposé par l'avocat au lendemain de l'incarcération de son client et renvoyé l'examen de la demande de remise en liberté au 12 août.
Le préfet, qui aura 61 ans vendredi, est écroué dans le quartier VIP de la prison parisienne de la Santé depuis lundi après avoir été mis en examen par le juge d'instruction parisien Philippe Courroye dans trois dossiers distincts.
Il est soupçonné d'avoir perçu illégalement environ 13 millions d'euros, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Dans un premier dossier, il lui est reproché d'avoir perçu 1,3 M EUR dans un contrat de vente sur des chars Leclerc dans les années 1990 au Moyen-Orient. Il s'agit du dossier dans lequel il est en outre mis en examen pour "trafic d'influence aggravé".
Dans une deuxième enquête, il est soupçonné d'avoir reçu une somme de 1,48 million d'euros liée à un contrat sur un système de manutention et de tri de bagages signé en 1991 entre une société privée et Aéroports de Paris (ADP).
Enfin, l'ancien préfet du Var, émissaire du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua lors de la libération des otages au Liban en mai 1988, a été interrogé sur près de 9 millions d'euros reçus d'un homme d'affaires libanais Iskandar Safa qui avait également participé à cette négociation.
Sur demande du juge Courroye, le juge des libertés et de la détention (JLD) a délivré trois mandats de dépôt distincts en raison du trouble à l'ordre public et le risque de pression sur les témoins.
En vain, l'avocat a tenté de demander la remise en liberté sous contrôle judiciaire de son client en plaidant que ce dernier venait d'être nommé préfet hors-cadre en conseil des ministres.
Selon Me Trémolet, même si cette nomination "est la voie normale" pour quelqu'un qui avait été préfet et n'avait plus de raison d'être en détachement, le gouvernement n'était pas "obligé" de le nommer et "aurait pu attendre".
Ancien préfet du Var, M. Marchiani avait été mis en disponibilité à sa demande en mai 1999 pour siéger au parlement de Strasbourg où il a été élu sur la liste de Charles Pasqua. Non réélu le 13 juin, il avait officiellement perdu son siège --ainsi que son immunité parlementaire qui jusqu'alors interdisait toute mesure coercitive à son encontre-- le 19 juillet à minuit.
Il est officiellement redevenu préfet le 20 juillet, selon le décret paru au journal officiel.
yahoo.fr, actualités, jeudi 5 août 2004, 12h44
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(5 août 2004) Le procureur de Paris refuse de dessaisir le juge Courroye de l'affaire de l'Angola
PARIS (AP) - Le procureur de la République de Paris, Yves Bot, a indiqué le 28 juillet dernier dans une lettre adressée aux avocats de Charles Pasqua qu'il refusait de dessaisir le juge d'instruction Philippe Courroye de l'enquête sur un trafic d'armes vers l'Angola comme le réclamait l'ancien ministre de l'Intérieur, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Selon les informations du "Monde" parues mercredi, l'avocat de M. Pasqua, Me Léon Lef Forster, a adressé cette requête le 9 juillet à M. Bot, estimant que le juge Courroye avait ouvert le dossier sur le trafic d'armes à partir d'éléments trouvés dans le cadre d'une autre enquête.
L'ancien ministre de l'Intérieur, mis en examen dans ce dossier, avait déjà demandé -en vain- un tel dessaisissement l'an dernier.
Cette affaire a débuté lors d'une perquisition de M. Courroye au cabinet de Me Alain Guilloux pour les besoins d'une autre enquête. L'avocat de M. Pasqua soulignait dans sa requête que la perquisition chez l'avocat "aurait eu des fins extérieures à la saisine du juge", à savoir une enquête sur un dossier de blanchiment d'un commerçant défendu par Me Guilloux. AP
yahoo.fr, actualités, jeudi 5 aout 2004, 19h15
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(Septembre 2004) AFFAIRES.
Perquisitions chez Charles Pasqua
Une perquisition à son domicile, une autre au pôle universitaire Léonard-de-Vinci : l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu hier son avenir judiciaire s'assombrir. La perspective d'une convocation prochaine se précise.
DEUX PERQUISITIONS visant Charles Pasqua ont été menées hier par le juge Philippe Courroye. La première à son domicile de Neuilly-sur-Seine - c'est la deuxième fois que le magistrat s'y invite - la seconde au pôle universitaire Léonard-de-Vinci, dit « fac Pasqua » à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le juge et les enquêteurs de la brigade financière cherchent à comprendre dans quelles conditions l'ancien ministre de l'Intérieur a obtenu en 2002 auprès d'une banque de Chypre un prêt bancaire de 450 000 dans la perspective de l'élection présidentielle. « J'ai écrit au juge pour lui expliquer les raisons de ce prêt et lui donner toutes les modalités de remboursement », nous a déclaré Charles Pasqua mercredi soir, à la veille de cette perquisition.
« A chaque fois que je suis candidat à une élection, je suis la cible de Philippe Courroye ! »
En début de semaine, le juge Courroye a mis en examen Noulis Pavlopoulos, le doyen de la « fac Pasqua », qu'il soupçonne d'avoir joué un rôle dans l'obtention de ce prêt suspect. « Nous soupçonnons ce prêt, qui a toutes les apparences d'un prêt bancaire normal, d'avoir servi à du blanchiment de fonds douteux », décode un enquêteur.
Charles Pasqua, selon différentes sources, devrait être convoqué dans les prochains jours et risque à son tour une mise en examen. D'ici au 26 septembre, date des élections sénatoriales, où il est candidat dans les Hauts-de-Seine, l'ancien ministre de l'Intérieur n'est plus protégé par aucune immunité. Déjà sous le coup de trois enquêtes de la Cour de justice de la République, Charles Pasqua redoute, comme avant lui son ancien bras droit Jean-Charles Marchiani, de faire l'objet d'une mesure d'incarcération. « Je suis obligé de constater, nous a-t-il déclaré, qu'à chaque fois que je suis candidat à une élection, je suis la cible du juge Courroye ! »
« Que je sache, le parquet est aux ordres du gouvernement »
Dans un courrier qu'il vient d'adresser au magistrat, Charles Pasqua met carrément en garde celui-ci sur les différentes « procédures en cours » visant ses enquêtes. L'ancien ministre fait directement allusion à une procédure « pour faux » engagée par ses avocats auprès de la cour d'appel de Nancy, et dans laquelle une décision doit intervenir le 30 septembre prochain. « Si on nous donne raison, le juge Courroye devra être dessaisi », espère Charles Pasqua, engagé dans un bras de fer musclé avec le juge.
Menacé par la justice, son fils Pierre visé par deux mandats d'arrêt internationaux, Pasqua ne décolère pas non plus contre Jacques Chirac et « le pouvoir ». « Que je sache, le parquet est aux ordres du gouvernement, et je ne comprends pas que ce parquet ait requis l'incarcération de Jean-Charles Marchiani, avec tous les services que ce dernier a rendu », assène Pasqua. « Je réponds de lui pour la période 1986-1988, lorsque nous avons libéré les otages du Liban. Je me souviens que par la suite Jean-Charles Marchiani a bien failli obtenir la libération des moines de Tibéhirine en Algérie. Il y serait parvenu si Alain Juppé à l'époque n'avait pas fait de déclaration intempestive et maladroite », tempête l'ancien ministre, aux abois. Le message est clair : Pasqua exige un bouclier de l'Elysée.
L'ancien
« premier flic de France » ne se cache d'ailleurs pas d'avoir discuté du sujet avec Jérôme Monod,
le conseil politique de Jacques Chirac. Sur les écoutes téléphoniques Pasqua-Marchiani cet été,
l'ancien ministre évoque d'ailleurs ces rendez-vous avec « Jérôme » et rapporte des propos du
« grand chef ». Le juge Courroye, lors de son prochain face-à-face avec Charles Pasqua, devrait
l'interroger sur l'identité du « grand chef ».
Le Parisien, L. V., 17 septembre 2004, p. 12
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Le parrain est de retour.
Hier soir (27 septembre 2004), peu après 19 heures, escorté d'une bonne dizaine de supporters, Charles Pasqua a fait une entrée triomphante au Sénat. Et s'est assuré une relative quiétude judiciaire grâce à son immunité parlementaire retrouvée.
Traversant de long en large la grande et rococo salle des conférences où étaient collectés les résultats, le nouveau sénateur des Hauts-de-Seine (déjà élu à ce poste en 1977, 1988 et 1995) n'avait pas le succès modeste. Avant de rejoindre la buvette où il a trinqué au champagne et dégusté quelques petits fours, il n'a cessé d'embrasser femmes et hommes, répondant à toutes les sollicitations médiatiques et recevant les félicitations multiples du personnel du Sénat.
«On est content de retrouver Monsieur Charles», s'esbaudissait ainsi un huissier à queue-de-pie et chaîne en sautoir. A peine arrivé, l'un d'eux a d'ailleurs saisi l'ex-ministre de l'Intérieur par la manche pour le conduire à une cabine téléphonique : «Le Premier ministre veut vous parler.» En sortant de l'entretien, «Monsieur Charles» plastronnait : «Les choses changent vite lorsque vous êtes élu.»
Sauf pour François Hollande qui fustigeait «le cadeau de Sarkozy et de l'UMP» à Pasqua. Bruno Le Roux, secrétaire national du PS chargé des élections, faisait remarquer, lui, amer : «Ce soir, il y a un grand perdant. C'est le juge Courroye.» Pour Charles Pasqua, le magistrat instructeur «a été [son] meilleur grand électeur».
Libération, Par Didier HASSOUX, lundi 27 septembre 2004, p. 12 (Liberation - 06:00)
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Triple mise en examen pour Pasqua
Le tout nouveau sénateur a été entendu vendredi par la Cour de justice de la République.
Charles Pasqua, brillamment élu au Sénat le 26 septembre (2004) avec les voix de l'UMP, a fait sa rentrée judiciaire, vendredi, devant la Cour de justice de la République (CJR).
L'ex-ministre de l'Intérieur a été trois fois mis en examen, en fin de journée, sur les dossiers transmis à l'automne 2003 par le juge Philippe Courroye, ouverts pour «corruption» et «recel d'abus de biens sociaux», et tous liés à «l'exercice de ses fonctions ministérielles» de 1993 à 1995.
Pasqua est soupçonné d'avoir bénéficié des «rétrocessions de commissions» effectuées par des intermédiaires rémunérés par l'office de ventes d'armes du ministère, la Sofremi, ou encore de versements occultes consécutifs à des autorisations délivrées par le ministère, pour le casino d'Annemasse et le déménagement du siège social d'Alstom.
Dans son ordonnance de transmission à la cour, le juge avait souligné les «charges précises et concordantes» réunies à l'encontre de Pasqua.
Saisie par le procureur général, en juin, la CJR a donc démarré sans tarder ses interrogatoires. L'ex-ministre a été entendu cinq heures dans la matinée. Avant de retourner à l'interrogatoire vers 16 heures. «Il va falloir vous habituer au secret de l'instruction», a-t-il dit, à la mi-journée, aux journalistes qui l'attendaient à l'extérieur.
Son avocat, Me Lef Forster a indiqué, de son côté, que Charles Pasqua avait décidé «par principe» de ne plus communiquer sur ces affaires, «compte tenu du harcèlement dont il est victime». En fin de journée, la commission d'instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, lui a notifié les charges retenues à son encontre.
Depuis son élection au Sénat, Pasqua bénéficie d'une immunité parlementaire qui le protège des mesures coercitives (garde à vue, détention ou contrôle judiciaire) sans arrêter l'action pénale. Seul le bureau du Sénat peut décider de lever son immunité.
Cette fois, Charles Pasqua est très directement, et personnellement, mis en cause par la découverte de versements ayant bénéficié à son fils Pierre-Philippe. Malgré les démentis du père et du fils, Pierre-Philippe Pasqua, qui n'a pas répondu aux convocations judiciaires du juge, est sous le coup d'un mandat d'arrêt international.
En 1994, sur un compte ouvert à l'IBZ de Genève, il aurait reçu 1,9 million de dollars du marchand d'armes Pierre Falcone provenant d'une commission versée par l'office du ministère de l'Intérieur, et 701 510 dollars d'un intermédiaire décédé, Etienne Leandri, qui avait reçu cette somme de GEC Alstom, en contrepartie d'une autorisation de déménagement de leur siège social.
Selon le juge Courroye, l'audition du banquier suisse du fils Pasqua comme les pièces bancaires démontrent «de façon indubitable» que ce dernier est bien l'ayant droit du compte bénéficiaire des commissions.
L'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse accordée, en 1994, à l'homme d'affaires Robert Feliciaggi, réputé proche de l'ex-ministre, aurait donné lieu, en contrepartie, à un financement de la campagne de Pasqua aux européennes de 1999.
Les versements de la Sofremi à Etienne Leandri auraient aussi profité à hauteur de 13 millions de francs à la société d'édition du Quotidien du maire dirigé par Jean-Jacques Guillet, un proche collaborateur de Pasqua.
Outre Charles Pasqua et son fils, c'est une équipe ministérielle, et son légendaire réseau, qui est désormais aux prises avec la justice.
Par Karl LASKE, samedi 09 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
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Accusation pour "faux" : non-lieu pour le juge Courroye
La Cour d'appel de Nancy a estimé jeudi (18 novembre 2004) qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre le juge parisien Philippe Courroye pour "faux en écriture publique" sur plainte de Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand à propos d'un document procédural antidaté, a-t-on appris de source judiciaire.
"Le caractère erroné de certaines indications", figurant sur ce document, "ne suffit pas à constituer un élément constitutif de l'infraction de faux lorsqu'elles sont en elles-mêmes sans conséquences juridiques", estime la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy dans sa décision rendue jeudi.
Le litige portait sur un document signé du juge Courroye, une "ordonnance de soit-communiqué", c'est-à-dire un bordereau de communication au Parquet, transmis le 5 juillet 2000 mais daté du 3 juillet, dans l'enquête sur un trafic d'armes présumé vers l'Angola.
Lors de l'audience devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Nancy, qui s'était tenue le 30 septembre, le procureur général avait requis le non-lieu, estimant que le faux allégué ne portait pas "d'intention frauduleuse" et que l'ordonnance était "un acte de pure gestion administrative, non obligatoire".
Dans un arrêt du 11 août, la cour d'appel de Nancy avait déjà considéré le fait du document antidaté comme établi mais rejeté les demandes d'actes d'instruction (audition du magistrat, de sa greffière, saisie de matériel informatique) réclamés par les plaignants.
Elle avait en revanche renvoyé à une nouvelle audience l'examen de l'existence ou non d'une "altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice".
AFP | 18.11.04 | 12h43
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(Mars 2005) Jean-Charles Marchiani renvoyé en correctionnelle
PARIS (AP) - Jean-Charles Marchiani, 61 ans, préfet hors cadre, et mis en examen dans six dossiers financiers, a été renvoyé pour la première fois devant le tribunal correctionnel de Paris pour trafic d'influence dans le cadre d'un marché entre une société allemande et Giat industrie, constructeur du char Leclerc, a-t-on jeudi appris de source judiciaire.
Dans ce dossier, Jean-Charles Marchiani est mis en examen pour "trafic d'influence commis par dépositaire de l'autorité publique", un délit passible de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
M. Marchiani est soupçonné d'avoir abusé de son influence réelle ou supposée à l'occasion d'un contrat pour la livraison de boîte de vitesse entre la société allemande Renk et Giat Industrie, le constructeur du char Leclerc.
Le préfet hors-cadre est soupçonné d'avoir reçu une commission de 1,3 million d'euros versée entre 1994 et 1999 sur un compte suisse. Argent versé par la société Renk pour l'obtention de ce contrat, selon l'accusation. L'ordonnance de renvoi a été signée le 23 mars par le juge Philippe Courroye. AP
yahoo.fr, actualités, jeudi 31 mars 2005, 19h57
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(Avril 2005) L'ex-préfet Marchiani, un homme à découvert
L'ancien conseiller de Pasqua, bientôt jugé pour trafic d'influence, détenait de multiples comptes en Suisse.
Le parcours judiciaire de l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani s'accélère à nouveau. Le 23 mars, puis le 7 avril, le juge Philippe Courroye a ordonné le renvoi devant un tribunal de l'ancien conseiller de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur entre 1993 et 1995. Conformément aux réquisitions du parquet de Paris, il sera jugé pour «trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique» et «recel d'abus de biens sociaux». Rarement des affaires financières auront autant mis en lumière les dérapages d'un haut fonctionnaire soupçonné, dans le cadre de ses fonctions, de s'être bâti une fortune privée considérable.
Pots-de-vin.
Les deux affaires suivent la même trame : Jean-Charles Marchiani est soupçonné d'avoir favorisé des entreprises candidates à des marchés publics en échange de pots-de-vin. Dans un cas, il s'agissait d'une entreprise allemande Renk qui souhaitait passer un contrat avec Giat Industries pour équiper en boîtes de vitesses 436 chars Leclerc destinés aux Emirats arabes unis. Dans l'autre marché, la société Vanderland a rémunéré Marchiani pour obtenir un marché de tri des bagages avec Aéroports de Paris.
La plongée dans les comptes bancaires de Marchiani, effectuée par la police et le juge Courroye, avec l'aide de la justice suisse, est édifiante. Entre 1979 et 1997, l'ex-député européen (RPF) a ouvert six comptes en Suisse : «H7», «Alex», «Sopar», «Irish», «Stef» et «Rich». Dans le dossier des boîtes de vitesses, Renk a versé sur ces divers comptes 1 250 225,60 euros pour l'aide apportée à la négociation du contrat. Deux salariés allemands de Renk, ainsi qu'Yves Manuel, un intermédiaire proche de Marchiani, ont confirmé le système aux enquêteurs .
Le compte «Stef» semblait le plus animé. De 1994 à 1999, Renk y a versé 2 296 823 marks et 55 731 euros. En 1993 et 1994, Vanderland, la société corruptrice dans le marché de tri des bagages, y a viré 3 068 901 francs, et au total, sur l'ensemble des comptes, 1,4 million d'euros. Brenco, société appartenant à Pierre Falcone poursuivi par le juge Courroye dans une affaire de ventes d'armes vers l'Angola , a versé 2 050 000 francs et 371 500 dollars. En juin 2000, «Stef» affichait un solde positif de 1 551 679 euros.
Pour justifier ces sommes, difficilement compatibles avec le traitement d'un préfet, Marchiani a évoqué des missions effectuées pour le compte de l'Etat. Ainsi deux virements conséquents, de 10 et 11 millions de francs, effectués en octobre 1995, étaient liés, selon l'ancien préfet, à la libération de deux otages français au Liban, puis à l'exfiltration vers la France par les services secrets du général Aoun. Ces 21 millions de francs seraient le remboursement des frais que Marchiani avait avancés pour ces opérations.
Missions.
De nombreux hommes politiques et hauts fonctionnaires ont démenti cette lecture des faits. Deux anciens premiers ministres, Edouard Balladur et Alain Juppé, ne se sont pas souvenus des missions invoquées par Marchiani. Ancien ministre de la Défense, François Léotard a affirmé : «La DGSE dispose de plusieurs centaines de millions de francs par an pour ce type d'opération et l'Etat n'a pas besoin de passer par ce type d'officine privée et par Jean-Charles Marchiani. L'explication que l'on vous a présentée sur le fondement de ce compte m'apparaît cocasse.»
L'ancien directeur de la DGSE entre 1993 et 2000, Jacques Dewatre, a expliqué : «La République a les moyens de faire face aux situations les plus complexes sans avoir recours à ce que décrit M. Marchiani. Il n'y a jamais eu de solde de compte bancaire positif en Suisse dont un fonctionnaire serait l'ayant droit économique.» Même Charles Pasqua s'est déclaré «surpris de constater qu'alors qu'il occupait des fonctions au ministère de l'Intérieur M. Marchiani ait pu percevoir de telles sommes» : «Je découvre ces agissements aujourd'hui que je considère comme anormaux et inadmissibles.»
Par Fabrice TASSEL, mercredi 13 avril 2005 (Liberation - 06:00), p. 15
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(Octobre 2005) Sixième mise en examen pour Charles Pasqua
PARIS (Reuters) - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été mis en examen mardi pour "recel d'abus de biens sociaux" dans un dossier visant ses rapports avec l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, apprend-on de source judiciaire.
Le juge Philippe Courroye considère comme frauduleuse la prise en charge par Iskandar Safa entre 1989 et 1993, pour plusieurs millions de francs, des loyers de l'association France-Afrique-Orient, présidée par Charles Pasqua.
Iskandar Safa, sous le coup d'un mandat d'arrêt international dans cette affaire, est intervenu notamment dans la libération des otages français du Liban en 1988, quand Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.
Jean-Charles Marchiani, ancien bras droit de Charles Pasqua place Beauvau, est mis en examen pour "trafic d'influence" en raison des sommes qu'il aurait reçues de l'homme d'affaires libanais.
Les enquêteurs ont d'abord pensé que Safa avait détourné puis reversé à des amis une partie de la rançon versée pour les otages français du Liban, mais ils privilégient aujourd'hui l'hypothèse de commissions occultes en marge d'autres affaires.
Charles Pasqua, 78 ans, ministre de l'Intérieur dans deux gouvernements (1986-1988 et 1993-1995), bénéficie en tant que sénateur d'une immunité qui empêche - sauf accord du bureau du Sénat - un placement en garde à vue, un contrôle judiciaire ou une mise en détention.
Trois autres mises en examen ont été prononcées contre lui en octobre 2004 par la Cour de justice de la République (CJR) pour "corruption" et "recel d'abus de biens sociaux".
Ces dossiers visent notamment des pots-de-vin qui auraient été versés en échange de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) et du feu vert accordé en mai 1994 au déménagement du siège de la société Alstom.
Charles Pasqua est mis en examen dans deux autres dossiers, sur des ventes d'armes à l'Angola en 1993 et 1994 et sur le financement présumé illégal de son parti, le RPF.
Il est menacé par une autre enquête visant le programme de l'Onu "pétrole contre nourriture", où des documents officiels irakiens semblent montrer qu'il a bénéficié des largesses du régime de Saddam Hussein, ce que l'ancien ministre dément formellement.
boursier.com, 05/10/2005 - 12h52
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Jean-Charles Marchiani met en cause le président et Alain Juppé
PARIS (Reuters) - Jean-Charles Marchiani, ancien homme de confiance du gouvernement français pour les missions secrètes, a mis en cause Jacques Chirac et Alain Juppé, mardi lors de son procès à Paris pour trafic d'influence.
Aujourd'hui préfet "hors cadre", Jean-Charles Marchiani, 62 ans, se voit reprocher d'avoir illégalement touché 1,25 million d'euros dans les années 1990, en marge d'un marché d'armement avec une société allemande.
Lors de son interrogatoire de personnalité, il a affirmé que Jacques Chirac, après son échec à la présidentielle en mai 1988, lui avait demandé de maintenir en place une structure parallèle aux services secrets, créée pour négocier la libération des otages français au Liban.
Il a par ailleurs estimé que les "maladresses" d'Alain Juppé, alors Premier ministre, étaient responsables de l'exécution par des islamistes des sept moines français de Tibéhirine, en Algérie, au printemps 1996. "M. Juppé a le sang de ces hommes de Dieu sur les mains", a-t-il lancé au tribunal.
L'après-midi de mardi a été consacré à l'examen du parcours de Jean-Charles Marchiani, personnage controversé, entré dans les services secrets en 1967, chassé trois ans plus tard, employé par des sociétés privées à des tâches parfois mystérieuses et impliqué dans plusieurs épisodes de l'histoire secrète de la diplomatie française.
Le tribunal a rappelé qu'il avait été chassé en 1970 des services secrets en raison de son implication dans une manoeuvre de déstabilisation du président Georges Pompidou, ce qu'il dément.
Jean-Charles Marchiani a ensuite travaillé comme "chargé des relations syndicales", à Peugeot et à Air France notamment.
Lors de son passage au cabinet du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, dans le gouvernement Chirac entre 1986 et 1988, il a contribué à la libération des otages français détenus au Liban.
"J'ai été chargé de monter un dispositif, non pas en collaboration avec les services secrets, non pas en liaison avec eux, mais à leur place", a-t-il expliqué.
C'est cette structure dotée de personnel, d'argent et d'équipements à l'étranger que Jacques Chirac lui aurait demandé de maintenir, lors d'un entretien à Matignon le 7 mai 1988.
"Je lui a demandé : 'en ce qui concerne mon dispositif, qu'est-ce que j'en fais ? Après quelques secondes d'hésitation, Chirac m'a répondu : 'vous le gardez'".
Cette décision, précise Jean-Charles Marchiani, explique les importants mouvements de fonds constatés sur ses comptes suisses dans les années 90 et qui correspondraient au financement de "missions secrètes pour la France".
Il affirme ainsi avoir mené des missions auprès de l'OLP, en Afrique, en Algérie et avoir été l'artisan de la libération des pilotes français détenus par les Serbes de Bosnie entre août et décembre 1995.
Concernant les moines de Tibéhirine, Jean-Charles Marchiani affirme que leur assassinat a été provoqué par un communiqué du gouvernement français expliquant qu'il ne s'occupait pas de l'affaire.
Le procès se poursuit mercredi.
boursier.com, 04/10/2005 - 18h42
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mercredi 14 décembre 2005, 18h26 Double condamnation à de la prison ferme contre Jean-Charles Marchiani
PARIS (AFP) - L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s'est vu infliger mercredi une double condamnation à de la prison ferme pour avoir perçu des commissions occultes en lien avec l'attribution de marchés publics, mais il a été laissé en liberté.
Les deux peines de trois ans et 18 mois d'emprisonnement prononcées par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris ne sont pas pour l'instant confondues. Mais une confusion pourrait être demandée et prononcée à l'issue de l'examen des différents recours dont dispose M. Marchiani.
Le préfet aujourd'hui hors cadre, âgé de 62 ans, a tout de suite annoncé qu'il ferait appel, une démarche qui suspend les deux décisions prononcées.
Laissé en liberté, il a qualifié de "mots très durs" les attendus des jugements qui ont estimé notamment qu'il avait porté "gravement atteinte à l'autorité de l'Etat" et entretenu "sciemment en permanence la confusion entre l'intérêt général et son intérêt personnel".
Ex-député européen, Jean-Charles Marchiani a été d'abord reconnu coupable de "trafic d'influence passive commis par dépositaire de l'autorité publique" pour avoir perçu une commission de 2,6 millions d'euros versée par la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesse pour les chars français Leclerc.
Ce proche de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné dans ce premier dossier à trois ans d'emprisonnement ferme, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques.
Dans la seconde affaire, il a été condamné pour "recel d'abus de biens sociaux" à 18 mois d'emprisonnement ferme et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 millions d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris et la société néerlandaise Vanderlande.
Apparaissant serein devant la presse à la sortie de l'audience, une attitude qui avait déjà été la sienne pendant les deux procès tenus du 3 au 26 octobre, Jean-Charles Marchiani a invoqué "les risques du métier".
"Je ne regrette pas, bien entendu, tout ce que j'ai fait à l'époque, si c'était à refaire, je le referais", a-t-il déclaré en parlant d'"opérations légales, licites" menées dans "les intérêts de la France".
Durant les procès, M. Marchiani avait expliqué que l'argent perçu avait servi à mener des études ou des actions dans le cadre de la lutte antiterroriste.
L'ancien des services secrets a mis en avant également ses faits d'armes au Liban où il a contribué à libérer des otages en 1988, ou encore en Bosnie en 1995 où "nos prisonniers de guerre ont été retrouvés, libérés et ramenés chez nous", a-t-il rappelé.
Le tribunal, qui a prononcé la confiscation des biens recelés, a néanmoins décrit un comportement "hautement délictueux, révélateur d'une recherche permanente de l'appât du gain".
Parmi les autres prévenus condamnés mercredi, figurent un frère de Jean-Charles Marchiani, Claude Marchiani, et un cousin de Charles Pasqua, Claude Pasqua, condamnés tous deux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir partagé l'argent de Vanderlande avec le préfet.
M. Marchiani reste mis en examen dans quatre autres dossiers à caractère financier.
yahoo.fr, actualités, mercredi 14 décembre 2005, 18h26
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(Janvier 2006) L'ombre d'un truand sur le procès Alstom
Etienne Leandri, proche de Pasqua mort il y a dix ans, voit sa vie étalée au grand jour.
Etienne Leandri, 1915-1995. Le personnage est fantasmatique. Compagnon de route de Charles Pasqua, il a aussi ses entrées chez François Mitterrand. Jamais poursuivi du temps de sa splendeur, l'homme fait actuellement l'objet d'un déballage post-mortem avec l'ouverture, aujourd'hui à Paris, du procès Alstom (lire ci-contre). Le premier du genre où les noms de Pasqua et Leandri seront évoqués.
D'origine corse, grandi à Marseille, Leandri monte à Paris dans les années 30. Il fait le gigolo, notamment auprès de la femme de Raimu ; tâte un peu du trafic de drogue dans l'orbite de caïds marseillais. «C'était honorable à l'époque : les pauvres s'arsouillaient à la vinasse, la blanche était réservée aux salons bourgeois ; il y avait une certaine classe.» Confidence faite à Julien Caumer, auteur d'une biographie du bonhomme (les Requins, Flammarion). La Deuxième Guerre mondiale ne perturbe pas ses affaires. Leandri s'y taille une sale réputation de collabo, copinant avec des généraux allemands. En parallèle, il planque à l'occasion des juifs recherchés, comme Georges Cravenne (futur fondateur des césars) ou Joseph Kosma (compositeur des Feuilles mortes).
Bentley avec chauffeur. A la Libération, Leandri s'enfuit en Italie. Il est condamné par contumace à vingt ans de travaux forcés pour «intelligence avec l'ennemi». Leandri profite d'un décret non abrogé de Mussolini qui accorde aux Corses la double nationalité franco-italienne. Puis les années 50 voient la CIA recycler d'anciens nazis et trafiquants de drogue au nom de la lutte anticommuniste. Leandri en est, l'occasion pour lui de fréquenter Lucky Luciano, parrain des parrains, successeur d'Al Capone. Les services américains assurent son retour au bercail. En 1957, Leandri se rend spontanément à la justice française. Il est blanchi de toute collusion avec l'occupant. «D'une droite rigide, il était plus excentrique que gestapiste», assure un ami.
Revenu aux affaires, Leandri devient un pilier des Trois Canards, café parisien faisant office de QG du grand banditisme. A la différence de ses compagnons de bistrot, qui cultivent la came, la prostitution ou les jeux, Leandri donne dans l'immobilier et l'armement activités plus haut de gamme, mais tout aussi ténébreuses. «Son avantage sur eux, c'était son éducation», raconte un ancien partenaire. Le personnage est campé : toujours tiré à quatre épingles, pompes vernies, verre de Cointreau à la main, la Bentley avec chauffeur patientant sur le trottoir.
Leandri se fait «arrangeur» auprès de grandes boîtes françaises (Thomson, Elf, GMF, Lyonnaise et Générale des eaux). Cela va du recouvrement musclé de créances à la contrepartie off-shore d'un deal. Il entre définitivement dans la cour du CAC 40 aux côtés de Nadhmi Auchi, milliardaire irakien réfugié à Londres, menacé de mort par le régime de Saddam Hussein. Leandri se fait le relais de ses craintes auprès de Charles Pasqua à l'Intérieur. Le compagnonnage Pasqua-Leandri, entamé à l'époque du SAC, se poursuit sur fond de méandres franco-irakiens.
Avec Auchi important actionnaire de la banque Paribas dans sa poche, Leandri sauve la GMF d'une mauvais