Hissène Habré

03 juillet 2006 : Enfin jugé ???
15 novembre 2005 : Arrestation au Sénégal, suite au mandat international lancé par la justice belge
10 avril 2001 : L'ex-président tchadien Hissène Habré déclaré indésirable au Sénégal
20 mars 2001 : Affaire Hissène Habré : La justice sénégalaise déclarée incompétente *

COUP DE THEATRE ?
En tout cas l’ancien président du Tchad respire mieux depuis hier (20 mars 2001), quand ses avocats lui ont annoncé qu’il ne pouvait être jugé à Dakar. La partie civile n’en est pas pour autant résignée et elle a indiqué déjà qu’elle saisirait des juridictions internationales.

La Cour de Cassation a rendu, hier matin, son arrêt déclarant la justice sénégalaise incompétente pour juger Hissène Habré au Sénégal. Car la présence, au Sénégal, de l’ancien président du Tchad, de juin 1982 à décembre 1990, ne saurait justifier à elle seule, la poursuite de celui-ci. La Cour de Cassation s’est fondée sur le Code de procédure pénale, notamment l’article 669, pour motiver sa décision. Dès que la sentence est tombée, on a vu Me Madické Niang exulter. Il a congratulé ses collègues chargés de défendre Hissène Habré, en l’occurrence Mes El Hadji Diouf et Hèlène Cissé. Aussitôt, en dehors de la salle d’audience, Me Niang a sorti son téléphone portable pour annoncer la bonne nouvelle à son client. “ Président, lui a-t-il dit, toutes mes félicitations. Nous avons gagné. Car le droit a été dit ”. Et par le même téléphone, Me El Hadji Diouf s’adresse à Hissène Habré : “ Félicitations président ! Les choses sont maintenant claires. Malgré les intoxications, malgré les machinations, nous avons gagné. ” Pourtant, avant l’ouverture de l’audience, Me Niang déclarait à un collègue de la partie civile, “ quoi qu’il arrive, nous avons donné le meilleur de nous-mêmes ”.

LA DEFENSE JUBILE
Appréciant la décision de la Cour de Cassation, la défense a exprimé sa satisfaction même si “ la Cour n’a pas répondu aux arguments qu’elle a développés sur la forme, ou encore sur la recevabilité du pourvoi en cassation et de la requête ”. Mais, selon Me Niang, “ cela n’est pas important ”, dans la mesure où ses recherches lui ont permis de découvrir que la Cour de Cassation française, pour réaffirmer des questions de principe, a quelquefois “ occulté la forme pour aller tout droit au fond ”. “ Le droit a été dit. Et, ce droit, nous l’avions évoqué depuis le début en arguant que les juridictions sénégalaises ne pouvaient pas juger Hissène Habré. Aujourd’hui, la Haute Cour, la plus haute juridiction sénégalaise, l’a confirmé. La dernière fois, quand nous avions plaidé, certains avaient commencé à chuchoter que la justice avait changé de camp. Que non, il ne s’agit pas de camp ! Le procureur général était libre de requérir comme il l’a fait. Et d’ailleurs, Hissène Habré a toujours répété, par ma voix, qu’il n’avait pas peur de la justice. Parce que tout simplement, tous les faits qui lui sont reprochés ne sont que l’objet d’une campagne de dénigrement et de manipulation orchestrée par des milieux financiers puissants et des milieux politiques qui ne veulent que l’éliminer ”, a déclaré Me Madické Niang. Il trouve également qu’au-delà de toutes ces considérations, il lui paraît bon de soutenir, en sa qualité de juriste et de militant des droits de l’Homme, que tout fait qualifié d’infraction, dans ce monde, devrait faire l’objet d’un jugement. Toutefois, l’avocat ne doute pas un instant que cette justice doive toujours s’exercer dans les conditions prévues par la loi. Alors, cette décision n’est “ ni la victoire des avocats ”, encore “ moins celle d’Hissène Habré ”, mais plutôt celle “ de la justice sénégalaise ”. L’avocat se réjouit ainsi du refus de la “ recolonisation ” par les droits de l’homme. S’agissant d’une possible influence des autorités politiques sénégalaises, Me Niang souligne que la juridiction compétente ne saurait intervenir au moment où la Haute Cour apprécie une décision déférée devant elle. “ La meilleure illustration : si une pression existait, elle devrait être exercée auprès de Monsieur le procureur général qui a des relations avec le ministre de la Justice. Et le procureur général a requis librement la cassation de la décision. C'est cette même cour qui avait confirmé l’arrêt ayant blanchi Abdoulaye Wade concernant l’affaire Me Babacar Sèye. C’était du temps du régime d’Abdou Diouf ”, argumente-t-il.

EXTRADITION D’HABRE
Mais les avocats n’usent pas du même langage. La partie civile a réaffirmé sa prétention de voir Hissène Habré condamné pour que justice soit rendue aux victimes. Parce que les conventions ont une valeur supralégislative, les avocats des plaignants sont amers. Pour eux, il s’agit, en l’espèce, d’une très mauvaise application de la loi. Ils parlent d’une certaine connivence de la justice avec le politique. Ils pensent ainsi à “ une pression politique ”. Et de demander, par conséquent l’extradition de Hissène Habré. Pour Me Boucounta Diallo, les éléments donnés par la Cour de Cassation montrent qu’il y a matière à continuer le débat et le combat. Dès lors que la Cour de Cassation “ est divisée sur la question, cela voudrait dire que ce n’est pas si simple qu’on le voudrait le faire croire ”.
Le premier juge est “ divisé également avec la Cour d’appel ”. Donc, “ si le droit a été dit, il l’a été différemment, du premier juge, à la Cour d’Appel, du premier parquet, au deuxième parquet de la Cour d’Appel. Et également au parquet de la Cour de Cassation. Il y a ici dans cette cour, deux voix : celle du parquet général, et la décision qu’on vient de rendre. Même, les conclusions du parquet général sont plus riches que celles d’aujourd’hui. La chambre pénale de la Cour de Cassation dit le contraire de ce qu’a exprimé son parquet général. Alors, il y a malaise. C’est le fait politique qui est à la base de ce malaise. Car il serait naïf de croire que le président Wade se soit limité à une simple déclaration ”, selon Me Diallo. Convaincu qu’il s’agit d’un dossier politique, le procès continuera, ici ou ailleurs, car depuis que Hissène Habré a quitté le Tchad, en 1990, “ les victimes et les ayants droit réclament justice, quel que soit le territoire ”. C’est ce qu’a souligné Me Diallo. Les avocats des plaignants comptent exploiter d’autres possibilités offertes par le droit : la saisine de juridictions dans d’autres pays, mais aussi celle de juridictions internationales qui pourront se prononcer. De plus, le Sénégal a signé et ratifié une convention internationale et il est tenu de respecter ses engagements. Sinon, il y a une organisation internationale capable de sanctionner ces errements. La partie civile soutient que le Sénégal ne peut pas se réfugier derrière les lacunes de sa loi interne pour ne pas appliquer la convention internationale. Ainsi l’Etat du Sénégal rejoindra Hissène Habré au banc des accusé pour répondre de “ ses errements graves par rapport à la signature de cette convention de 1984 sur la torture ”, a expliqué Me Diallo. Parce que, a-t-il poursuivi, le législateur a “ oublié ” de prendre en compte la règle de la procédure interne qui n’est pas en harmonie avec la convention que la Cour de Cassation a invoquée en l’article 669 du code de Procédure pénale. Cela, dans la mesure où nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Et encore, aucun pays ne peut invoquer les lacunes de son droit interne pour se soustraire à la justice internationale.

UNE PRESSION POLITIQUE ?
Me Sidiki Kaba a abondé dans le même sens et a annoncé un marathon judiciaire. “C’est une immense déception. Voilà un rendez-vous manqué avec l’histoire de la Liberté. Parce que l’inculpation d’Hissène Habré avait suscité un espoir en Afrique, en ce qui concerne la justice transfrontalière. Nous pensions que l’Afrique, à travers le Sénégal, pourrait juger ses propres tyrans. Il s’agit d’une escroquerie judiciaire et l’histoire judiciaire universelle retiendra cette grande défaite du droit sénégalais. Ainsi, derrière la technique juridique de la Cour de Cassation, il y a l’argument politique du Sénégal. Nous allons poursuivre Habré pour qu’il réponde des crimes qui lui sont reprochés. Qu’il ne soit pas tranquille après avoir commis des actes de torture ”, a déclaré Me Kaba. “ La Cour de Cassation du Sénégal vient d’opposer à la convention sur les Tortures, de 1984, une loi interne qui ne doit pas prévaloir ”, a lancé, de son côté, Pascal Kambale, avocat à Kinshasa. Il a fait remarquer que le Sénégal, longtemps cité en exemple de démocratie et de liberté de sa justice, vient de décevoir. Le Sénégal a aussi montré “ son vrai visage. C’est un revirement spectaculaire. Et c’est troublant. Le Sénégal a brisé l’espoir de toutes les victimes. Et c’est encore l’Afrique qui sera qualifiée de continent des mille et une tragédies ”, a renchéri, pour sa part, Dobian Assingar, président de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme. Même discours du côté des organisations des droits de l’Homme, comme la RADDHO et Human Rights Watch. “ Les victimes porteront plainte contre le Sénégal auprès du comité des Nations Unies pour les Tortures. Habré ne s’est pas encore débarrassé de ses victimes ”, a ainsi averti Reed Brody de Human Rights Watch. Et Ismael Khachim Abdallah, du Collectif des victimes ne peut que s’indigner : “ les pressions politiques sont plus fortes que les cris des victimes. ”

PETIT RAPPEL
LE 25 JANVIER 2000, des Tchadiens portent plainte contre l’ancien président du Tchad pour des sévices qui leur ont été infligés par le régime de Hissène Habré. Ils étaient en cela appuyés par des Associations des droits de l’Homme. Motif invoqué : crimes contre l’Humanité et actes de torture. Par l’argument de la “ compétence universelle ”, une information judiciaire est ouverte sur Hissène Habré le 3 février 2000. Le 27 du même, il est inculpé et placé sous résidence surveillée. Le 4 juillet 2000, la chambre d’accusation déclare incompétente la justice sénégalaise. Mais les plaignants et leurs avocats comptent transférer la bataille juridique dans d’autres pays. Une demande d’extradition de l’ancien président pourrait être envisagée...
* BABACAR DIOP, Le Soleil.sn, Sénégal, 21 mars 2001.

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L'ex-président tchadien Hissène Habré déclaré indésirable au Sénégal. *

Le président Abdoulaye Wade a demandé à l'ancien chef d'Etat tchadien Hissène Habré de quitter le Sénégal.

Hissène Habré est désormais indésirable au Sénégal. Alors que l'ancien président tchadien avait eu gain de cause, le 20 mars, lorsque la Cour de cassation avait statué qu'il ne pouvait être jugé au Sénégal pour "complicité d'actes de torture", il doit maintenant trouver un autre lieu d'exil. Le président Abdoulaye Wade lui a demandé de partir. "Je lui ai donné un délai pour quitter le Sénégal", a déclaré le chef de l'Etat, samedi 7 avril, à la BBC et à Sud FM. Selon cette radio privée sénégalaise, le président Wade aurait précisé que ce délai était d'un mois, sans que l'on sache toutefois à partir de quelle date. "Je ne l'expulse pas et il n'est pas question d'extradition car personne ne me l'a demandée", a, par ailleurs, indiqué le président Wade.

Aucun recours ne semble possible contre la décision de M. Wade. "C'est un acte souverain du président de la République ; il peut mettre fin à l'asile quand il le veut", a expliqué Me Madické Niang, qui dirige le collectif d'avocats de M. Habré. L'ancien dictateur tchadien, qui coulait des jours paisibles au Sénégal depuis sa chute, en 1990, se voit donc obligé de trouver un nouveau pays d'accueil : "Une tâche très ardue", a reconnu Me Niang. Car M. Habré peut être poursuivi par la justice dans un autre pays, en vertu du principe de compétence universelle. La convention internationale contre la torture impose en effet à tout Etat signataire de juger ou d'extrader les auteurs présumés d'actes de torture. Ce que n'a pas oublié le président Wade. "Si la France, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, a-t-il dit, qui sont des pays démocratiques soucieux du respect des droits de l'homme le veulent, ils n'ont qu'à le juger. Ils en ont la possibilité ; ils ont des avions pour faire venir les témoins." "Je ne perdrai pas mon temps en de vaines polémiques", a conclu M. Wade, par ailleurs très occupé par la campagne pour les élections législatives, qu'il espère bien voir gagnées par son parti, fin avril.

M. Habré peut encore espérer trouver refuge dans un Etat non signataire de la convention contre la torture pour être à l'abri de nouvelles poursuites judiciaires. Et si le Sénégal ne fait plus figure de sanctuaire pour les tortionnaires, le droit ne sort pas pour autant vainqueur de cette affaire. "C'est une justice politique qui a prévalu, estime Me Sidiki Kaba, président de la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH). La Cour de cassation, n'a pas suivi les réquisitions du parquet général." "Et maintenant, déplore Me Kaba, qui fut aussi l'un des avocats sénégalais des victimes tchadiennes, la primauté du politique sur le droit s'affirme encore."
* Brigitte Breuillac, Le Monde, 10 avril 2001, p. 3

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Hissène Habré emprisonné au Sénégal
Sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour sa responsabilité présumée dans les exactions commises par sa police politique de 1982 à 1990, l'ancien dirigeant tchadien a été arrêté mardi (15 novembre 200).

Arrêté mardi, l'ancien dirigeant tchadien, Hissène Habré, l'ancien protégé de la France au Tchad, pourrait bien finir ses jours en prison en Belgique. Réfugié au Sénégal depuis sa chute en 1990, l'ancien président a été arrêté et placé en détention mardi par la justice sénégalaise. La Belgique avait émis le 19 septembre dernier un mandat d'arrêt international contre Hissène Habré pour sa responsabilité présumée dans les exactions commises par sa police politique durant ses huit années à la tête du Tchad, de 1982 à 1990.

«C'est une réjouissance pour nous les victimes car nous avons lutté pendant une décennie pour arriver à ce résultat», a déclaré le président de l'Association des victimes de crimes et de la répression politique au Tchad (AVCRP), Ismael Hachim. «Nous avons démontré au monde entier que Hissène Habré n'était pas au-dessus de la loi.»

L'arrestation de l'ancien dirigeant tchadien, prélude à sa probable extradition vers la Belgique, est l'aboutissement d'une longue saga judiciaire. Agé de 63 ans, le président déchu vit en exil au Sénégal depuis son renversement en 1990 par l'actuel chef de l'Etat, Idriss Déby. Il avait été inculpé en 2000 par la justice sénégalaise. Mais par la suite, celle-ci s'était déclarée incompétente. Certaines victimes tchadiennes, ayant acquis la nationalité belge, s'étaient alors tournées vers la justice belge et sa loi dite de la compétence universelle. Cette loi a été abrogée en 2003, suite à une avalanche de plaintes, dont certaines ont entraîné de véritables crises diplomatiques entre la Belgique et plusieurs pays: Israël avait notamment protesté vigoureusement après le dépôt d'une plainte contre Ariel Sharon. Toutefois, l'instruction de l'affaire Habré ayant précédé cette abrogation, la justice belge a pu poursuivre ses investigations et le 19 septembre dernier, un magistrat lançait un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien président du Tchad.

Originaire du nord du Tchad, formé en partie en France, Hissène Habré s'était rendu célèbre en retenant en otage durant trois ans l'ethnologue française Françoise Claustre. Nationaliste convaincu et farouchement opposé au dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, il prend le pouvoir en 1982. L'année suivante, bousculé par les troupes libyennes, il ne doit son salut qu'à une intervention militaire française. Son régime est marqué par une répression féroce contre les opposants, arrêtés par la Direction de la documentation et de la sécurité. Ces derniers sont torturés, parfois exécutés.

Fin 1990, Hissène Habré est à son tour chassé du pouvoir par une attaque éclair des rebelles d'Idriss Déby, devenu le nouvel homme fort en même temps que le nouveau protégé de Paris. Jusqu'à quand? Le successeur d'Habré doit actuellement faire face à la mutinerie de certains militaires, qui lui reprochent son attentisme dans la crise qui sévit au Darfour voisin (Soudan). Le Tchad accueille sur son sol environ 200.000 réfugiés soudanais du Darfour. Paris a déployé des soldats pour tenter d'éviter le débordement du conflit soudanais sur le sol tchadien.
liberation.fr, par Thomas HOFNUNG, LIBERATION.FR : mardi 15 novembre 2005 - 18:42

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lundi 3 juillet 2006, 0h00 Cédant à ses pairs de l'UA, le Sénégal accepte de juger Hissène Habré Par Alexandre GROSBOIS, Yahoo.fr, actualités

BANJUL (AFP) - A la demande de l'Union africaine (UA) et après avoir déjà refusé par deux fois de se saisir du dossier, le Sénégal a finalement accepté de juger sur son territoire l'ancien président tchadien Hissène Habré, exilé à Dakar et poursuivi pour crimes contre l'humanité.

Malgré les pressions internationales pesant sur Dakar en faveur de l'extradition de l'ex-dictateur vers la Belgique, le président sénégalais Abdoulaye Wade a mis un terme au suspense entourant le destin judiciaire de M. Habré en annonçant dimanche en marge du sommet de l'UA à Banjul que son pays s'engageait à organiser son procès.

"Nous avons pensé que le Sénégal était le pays le mieux placé pour le juger et je pense que nous ne devons pas fuir notre responsabilité", a déclaré M. Wade à quelques journalistes.

"Il a été arrêté que, au nom de l'UA, l'ancien président Hissène Habré sera jugé au Sénégal. C'est l'UA qui s'est appropriée ce dossier", a tenu à préciser le président en exercice de l'UA, Denis Sassou Nguesso (Congo), à la clôture des débats.

Chargés par le Sénégal de trancher sur la question, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'UA ont planché à Banjul sur trois options proposées par le comité d'experts africains mandaté lors du dernier sommet de Khartoum en janvier, a-t-on appris de source diplomatique.

Les experts avaient retenu, dans l'ordre, un procès devant la justice sénégalaise, le renvoi de l'ancien président tchadien devant un tribunal de son pays ou son jugement devant la Cour africaine des droits de l'Homme, selon la même source.

M. Wade s'est finalement rangé aux recommandations de ses pairs de l'UA, estimant que "les Africains doivent être jugés en Afrique".

Ce dernier a également écarté l'idée d'une transmission de la procédure belge à la justice sénégalaise, laissant augurer, selon les associations de défense des victimes, d'une procédure très longue.

"Il faut que le Sénégal fasse vite. Les victimes ont attendu quinze ans, cela fait sept ans que leur première plainte a été déposée et deux des sept premiers plaignants sont déjà morts", a réagi Reed Brody de Human Rights Watch (HRW), chef de file des ONG de défense des droits de l'Homme qui assistent les victimes d'Hissène Habré.

Selon des diplomates, le président sénégalais a demandé que l'UA lui donne mandat de modifier les lois de son pays et veille au jugement de M. Habré. "Ce n'est pas un problème facile, il concerne l'ensemble du continent africain", a argumenté M. Wade, qui sollicite l'aide de l'UA.

"Toutes les dispositions juridiques seront prises pour que le président Hissène Habré soit jugé au Sénégal", a répondu M. Sassou Nguesso, estimant qu'"il devra s'agir d'un jugement équitable, transparent et juste".

Ismaïl Achim Abdallah, président de l'Association des victimes des crimes et répressions politiques au Tchad, s'est réjoui du fait "que Hissène Habré ne puisse pas bénéficier de l'impunité politique et juridique".

"C'est une victoire pour M. Habré et pour moi parce qu'il ne sera pas jugé en Belgique, comme le réclamait la justice belge qui a lamentablement échoué à ce sujet", s'est pour sa part félicité l'un des avocats de l'ancien chef de l'Etat tchadien, El Hadj Diouf.

Après avoir refusé de le juger en 2001 suite à une première plainte, la justice sénégalaise s'était déclarée incompétente en novembre 2005 pour statuer sur une demande belge d'extradition. Le président sénégalais avait alors renvoyé l'affaire devant l'UA afin de trouver une solution.

Réfugié au Sénégal, l'ancien chef de l'Etat tchadien a été inculpé par un tribunal belge pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture, sur plainte de trois Belges d'origine tchadienne pour des atrocités commises lorsqu'il était au pouvoir de 1982 à 1990.

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