Un exemple symptomatique
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 3 avril 2001 le journaliste médiatisé Guillaume Durand à quatre mois de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende (15 244 euros) pour fraude fiscale.
Le journaliste avait "oublié" de faire ses déclarations d'impôts en 1995 et 1996, et c'est à la suite d'un contrôle fiscal que les revenus avaient été déclarés en 1998.
Le tribunal a estimé que "l'importance du revenu imposable dissimulé corrobore le caractère intentionnel des omissions", mais qu'au regard "des efforts manifestés (par Guillaume Durand) pour apurer la dette, il convient de faire une application modérée de la loi".
Source : Libération, 5 avril 2001, p. 31.
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Autre exemple intéressant. Six mois de prison ferme pour le beau-père de Johnny Hallyday (réfugié fiscal en Suisse)
vendredi 8 juin 2007, 13h19
Fraude fiscale: le beau-père de Johnny Hallyday condamné à 6 mois ferme
Par Laurence BOUTREUX, Yahoo.fr, actualités
BÉZIERS (AFP) - L'homme d'affaires André Boudou, beau-père de Johnny Hallyday, a été condamné vendredi à Béziers (Hérault) à six mois de prison ferme pour "fraude fiscale", "abus de biens sociaux" et "tenue de comptabilité falsifiée" dans la gestion passée de sa discothèque au Cap d'Agde.
La justice l'a reconnu coupable du détournement à des fins personnelles de 2,6 millions de francs (soit quelque 396.000 euros), entre 1995 et 1998. Le tribunal correctionnel de Béziers lui a infligé une peine de 24 mois de prison dont 18 avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet.
"Nous relevons immédiatement appel de cette décision d'une exceptionnelle sévérité", a aussitôt déclaré à l'AFP son avocat, Me Gille-Jean Portejoie, ajoutant: "tous les faits qui nous sont reprochés sont contestés, on n'a jamais fraudé le fisc".
L'homme d'affaires de 56 ans, qui réside désormais à Miami (Etats-Unis), n'était pas présent au tribunal.
A l'été 1998, un contrôle de l'administration fiscale avait été à l'origine des poursuites judiciaires contre lui. En perquisitionnant à son domicile, les enquêteurs avaient saisi 366.400 euros en liquide. A la barre, le prévenu a déclaré qu'il s'agissait "des économies de toute une vie".
Le président du tribunal a énuméré, lors de l'audience en avril, ce qui lui était reproché: un usage à des fins personnelles des résultats de sa société, une soustraction frauduleuse à la TVA, des déclarations minorées à l'impôt sur les sociétés et des manquements aux écritures.
La condamnation de M. Boudou devra être publiée dans les journaux Midi Libre, Le Figaro, Le Parisien-Aujourd'hui, et notamment affichée sur la porte principale de sa discothèque au Cap d'Agde.
Concernant l'action civile, M. Boudou a été condamné solidairement avec la SARL Amnesia au paiement des impôts, droits fraudés et pénalités afférentes.
L'homme d'affaires reste propriétaire de la discothèque l'Amnesia qu'il avait fondée en 1988. Il a exploité d'autres établissements du même nom, à Miami et Paris puis les a revendus. En 2003, Johnny Hallyday, son gendre, avait ainsi lancé avec lui, en sous-sol de la Tour Montparnasse, la boîte de nuit l'Amnesia, fermée un an plus tard.
Le chanteur n'a jamais caché avoir eu, lui-même, des démêlés avec le fisc. Et si Johnny Hallyday s'est exilé à Gstaad (Suisse) avec son épouse Laeticia, c'est en affirmant clairement qu'il en avait "marre" de payer ses impôts.
Peu après l'élection présidentielle, Laeticia Hallyday a annoncé que le couple reviendrait "certainement" vivre en France en raison de l'élection de Nicolas Sarkozy, ami du couple, et de sa promesse de créer un "bouclier fiscal" plafonnant les impôts directs à 50% des revenus. "La fiscalité en France est inacceptable!", a-t-elle alors commenté.
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