La Cour de cassation réaffirme l'importance de la liberté d'information

La Cour de cassation a rendu, mardi 20 février 2001, deux arrêts concernant la publication de photos de victimes d'attentat par Paris-Match. La Cour a donné raison à l'hebdomadaire en estimant que la liberté d'information n'avait comme restriction que « le respect de la dignité de la personne humaine ».

La Cour de cassation a rendu deux arrêts, mardi 20 février 2001, concernant des photographies de presse, qui réaffirment la primauté du droit à l'information sur le droit à l'image. La Cour jugeait deux affaires, l'une au civil, l'autre au pénal, impliquant des photos publiées par Paris-Match lors de l'attentat à la station de RER Saint-Michel, en 1995, à Paris. Dans les deux cas, la Cour a donné raison à l'hebdomadaire, en estimant que la liberté d'information n'avait comme restriction que « le respect de la dignité de la personne humaine ». Ces décisions éclairent d'un jour nouveau le débat sur le droit à l'image, qui avait opposé, en 1999, l'ancienne ministre de la justice, Elisabeth Guigou, à plusieurs organes de presse.

La première affaire concerne une victime de l'attentat du 25 juillet 1995, qui avait été photographiée en état de choc, alors qu'elle était épaulée par un seconde femme, à la terrasse d'un café. Faisant valoir l'article 9 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la victime demandait des dommages-intérêts à Paris-Match au motif que « le droit à l'information se heurte à un minimun de décence ». Elle avait cependant été déboutée par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 avril 1997, qui avait estimé que la photographie, prise « sans procédé déloyal », était « justifiée par les nécessités de l'information et de l'actualité ».

Ce jugement avait été infirmé par la cour d'appel de Paris, qui avait estimé, le 30 octobre 1998, que si les nécessités de l'information rendaient légitime le compte-rendu de l'événement, la protection du droit à l'image de la victime exigeait qu'elle ne soit pas identifiable. C'est cette décision qui vient d'être cassée par la Cour : la haute jurdiction relève en effet que la cour d'appel ne pouvait condamner Paris-Match, en constatant en même temps que la photo ne portait pas atteinte à la dignité de la victime, car elle « était dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence ». La Cour de cassation réaffirme ainsi que « la liberté de communication des informations autorise la publication d'images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ».

UN DÉBAT DIFFICILE
La Cour de cassation était saisie d'une seconde affaire à propos d'une image représentant une victime du même attentat, vue de dos, le corps dénudé et ensanglanté. A la suite de sa publication, le parquet avait poursuivi pénalement Paris-Match, pour avoir enfreint l'article 38 alinéa 3 de la loi de 1881 sur la presse, qui interdisait la publication de photos reproduisant « tout ou partie des circonstances d'un crime ou d'un délit ». Dans cette affaire, la Cour a confirmé les décisons du tribunal correctionel puis de la cour d'appel de Paris, qui avaient refusé de condamner l'hebdomadaire, au motif que l'article de loi était « incompatible avec la liberté d'expression et d'information, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme ».

A la suite de ces jugements, l'ancienne garde des sceaux, Elisabeth Guigou, avait décidé de modifier la loi sur la presse, afin de la rendre plus précise pour permettre la condamnation des médias. La ministre estimait que les victimes d'attentat, photographiées « dans des postures jugées par elles dégradantes », devaient être protégées par la loi. Une violente polémique avait opposée Mme Guigou aux médias, qui décelaient dans son attitude « une volonté politique qui a un nom : la censure » ( Le Monde du 13 septembre 1999).

Malgré l'opposition de la presse, le texte a bien été modifié. L'article 38 alinea 3 de la loi de 1881 a été supprimé, mais l'interdiction qu'il édictait a été réintroduite dans le code pénal par la loi du 15 juin 2000, « renforçant les droits des victimes ». Le texte, interdit la publication « des circonstances d'un crime ou d'un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d'une victime ». Surtout, il porte la sanction contre les journalistes de 25 000 francs d'amende auparavant à 100 000 francs aujourd'hui.

Contacté par Le Monde, Alain Génestar, directeur général de la rédaction de Paris-Match, s'est félicité de « l'arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît le caractère informatif de la photographie, une thèse que nous défendons depuis toujours. Dans ce débat difficile, on a voulu nous présenter comme des voyeurs, alors qu'il s'agissait d'un attentat, et donc d'un acte de guerre qui concerne toute la collectivité, pas uniquement la douleur, bien réelle, d'une seule personne ». Et M. Génestar d'ajouter : « notre principe l'emporte sur celui de la loi Guigou. On voit mal désormais comment ce texte pourrait être appliqué ».
Cécile Prieur, lemonde.fr,23 février 2001, 14h26

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