Maurice Papon

Papon et la cour européenne de justice
Papon et le conseil d'Etat
Définitions du crime contre l'humanité (1945-1997)

Février 2007 : Maurice Papon opéré du coeur et décédé ; inhumé avec sa Légion d'honneur
Juin 2006 : Maître Boulanger débouté
Avril 2006 : Maître Boulanger attaque ses clients : les victimes de Maurice Papon
Septembre 2005 : Il vend la maison de famille. Sa petite-fille discriminée par Hamlaoui Mekachera
14 octobre 2004 : Maurice Papon condamné
11 juin 2004 : La commission de révision est saisie
11 juin 2004 : Pourvoi rejeté
29 avril 2004 : La cour de cassation refuse l'appel
28 février 2004 : Maurice Papon fait appel

19 septembre 2002 : Réactions juives : le président Jacques Chirac demande au ministre chiraquien de la justice, Dominique Perben, de faire faire un pourvoi en cassation

18 septembre 2002 : La cour d'appel de Paris décide de mettre en liberté (très surveillée) M. Maurice Papon. Cette décision, conforme au droit positif français, lui-même conforme au droit européen de la convention européenne des droits de l'homme de 1950, est violemment constestée par de nombreux membres de la communauté juive et ses alliés, qui, sauf exceptions (par exemple Me Robert Badinter, Didier Schuller), reste attachée, semble-t-il, à une conception de la justice que la France a abandonnée avec la Révolution de 1789 : à savoir qu'il ne faut pas confondre justice et vengeance.

04 septembre 2002 : Selon les experts, la santé de M. Papon est incompatible avec la prison

25 juillet 2002 : La CEDH condamne la France pour procès inéquitable. Communiqué du greffier sur la décision de la CEDH

13 avril 2002 : L'Etat français déclaré responsable, une confirmation juridique après la reconnaissance politique du président Chirac

L'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2002 décidant de la responsabilité de l'Etat français

15 novembre 2001 : Le recours à la CEDH est recevable

09 octobre 2001 : La demande de gràce est rejetée par le président Jacques Chirac

30 juillet 2001 : Le grand rabbin de France confirme son opposition

27 juillet 2001 : Papon émeut encore

27 juillet 2001 : La demande de gràce suscite l'indignation

07 juin 2001 : Un rejet de la CEDH

09 janvier 2001 : Les avocats de M. Maurice Papon demandent sa mise en liberté

17 octobre 1999 :Chambre criminelle, Cour de cassation, pourvoi Papon, déchéance : : Le Monde, 23 octobre 1999, p. 7

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09 janvier 2001 :

Les avocats de M. Maurice Papon demandent sa mise en liberté, pour cause d'âge. M. Maurice Papon, 91 ans, est le plus vieux condamné de France. Mme Germaine Tillon, ancienne résistante déportée à Ravensbrück, soutien la demande, qui est violemment contestée par l'initiateur bordelais du procés. Selon Mme Tillon M. Maurice Papon serait un émissaire (voir la théorie de l'émissaire chez Girard) qui aurait personnellement payé pour le traitement infligé par le régime de Vichy de l'Etat français au peuple juif.

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Papon émeut encore.
Une vingtaine de personnalités demandent à nouveau sa grâce, en raison de son grand âge.

Ce n'est pas leur manquer de respect que de dire qu'ils sont âgés. Ni qu'ils ont de la suite dans les idées. Mardi, ils ont à nouveau demandé au président de la République de faire grâce à Maurice Papon, 91 ans, de ses années de prison. «Son très grand âge et son état de santé font qu'on peut désormais craindre l'éventualité d'une fin de vie brutale», écrivent-ils dans cette adresse au chef de l'Etat.

Ils sont une vingtaine, anciens résistants, anciens ministres, anciens déportés, dont Germaine Tillion, Olivier Guichard, Pierre Messmer, Maurice Druon, Jean Mattéoli, Raymond Barre... Ils avancent un certificat médical du 2 avril, signé du professeur Sicard, chef de service de médecine interne à l'hôpital Cochin, dont dépend la prison de la Santé. C'est là, au quartier des VIP, que l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, purge sa peine depuis octobre 1999, date de la fin de sa brève cavale.

Triple pontage.
Selon le médecin, donc, «l'état général est bon, la conscience et la lucidité parfaites». Mais Papon, après un triple pontage coronarien, porte un pacemaker et, «bien qu'il n'y ait pas d'insuffisance cardiaque, la maladie coronarienne évolutive fait que le risque d'accident cardiaque, fatal, demeure préoccupant et on ne peut écarter l'éventualité d'une fin de vie brutale en détention». Le médecin assène cette évidence: «Le maintien en détention de cet homme de 90 ans», aux artères abîmées, «n'est pas de nature à atténuer les risques d'une fin de vie brutale.»

Les signataires ajoutent une autre dimension à leur supplique: «Les faits imputés remontent à près de soixante ans et l'on fait supporter à ce seul fonctionnaire subalterne le poids de la responsabilité de la fonction publique sous la contrainte de l'occupation allemande.» En cela, d'ailleurs, certains d'entre eux ne font que répéter ce que, témoins, ils ont déjà affirmé devant la cour d'assises de Bordeaux, lors du procès. Ainsi, Maurice Druon, à propos de la déportation: «On ne savait pas, sinon il n'y aurait pas eu de secrétaire général de préfecture pour signer des ordres de déportation, il y aurait eu moins de juifs passifs attendant comme des brebis offertes au sacrificateur.» Ou Pierre Messmer, baron gaulliste, qui s'était indigné: «Je m'inscris absolument en faux contre la déclaration prononcée en 1995 par les plus hautes autorités (Jacques Chirac, ndlr) qui imputent à la France et à tous les Français la responsabilité des crimes de Vichy.» Et encore Olivier Guichard, venu épauler Papon: «Qui se souvient que tous les Premiers ministres du Général ont été dans la fonction publique de Vichy?» Raymond Barre, dont Papon avait été ministre du Budget de 1978 à 1981, avait renchéri: «Il était un grand commis de l'Etat.»

«Démarche ultime».
Hier, Germaine Tillion, déportée à Ravensbrück, a rajouté: «Je n'ai pas envie de prendre la défense de gens qui se sont soumis aux ordres de Vichy, mais alors il faut aussi arrêter tous les autres. Et pourquoi pas les agents de la SNCF qui transportaient les déportés?» Elle dit aussi son «opposition au maintien d'un homme de plus de 90 ans en prison qui ne peut plus faire de mal à personne». Déjà, en janvier, elle avait porté cette même cause au côté de Robert Badinter qui affirmait pour sa part dans une tribune au Monde: «On dit crime contre l'humanité, je dirais qu'il y a un moment où l'humanité doit prévaloir sur le crime.»

Les pétitionnaires apportent ainsi leur caution à ce que Jean-Marc Varaut, l'habile avocat de Papon, appelle sa «démarche ultime, en espérant que la conscience du président de la République l'emportera sur des considérations électorales». Rien n'est moins sûr. Jacques Chirac a déjà refusé cette grâce et fait savoir que Papon n'avait rien à attendre de lui. Et, hier, Patrick Devedjian, conseiller politique du RPR, affirmait: «Il y a des gens de 90 ans qui ont été déportés à Auschwitz. Personne n'a jamais signé une demande de grâce pour eux. Et la cour d'assises, quand elle a condamné Papon, n'était pas constituée de débiles et connaissait son âge.» Me Jean-Marc Varaut a déposé un recours devant la Cour européenne de Strasbourg et se dit sûr de gagner: «Mais quand? Vont-ils juger dans un délai raisonnable? Car l'alternative pour mon client ne peut être que la mort.»

On pourra polémiquer longtemps sur les raisons d'une telle compassion envers Papon après dix-huit mois de prison. Pourquoi lui et pas les 27 autres détenus de plus de 80 ans qui vivent leurs dernières années souvent dans des dortoirs? Pourquoi pas les autres fous ou malades incarcérés? Il y a un mois, Roger C., obscur prisonnier du centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne), condamné à dix ans, est mort d'un cancer généralisé dans une chambre cadenassée de l'hôpital, loin de sa famille et sans susciter la moindre émotion. Ceux que cette polémique exaspère pourront se consoler en pensant que le Sénat a voté une disposition instituant la suspension de peine pour raisons médicales. Et que la même mesure figure dans l'avant-projet de loi pénitentiaire. Elle entrera un jour en application pour tous.
Par DOMINIQUE SIMONNOT, Libération, Le vendredi 27 juillet 2001, p. 12.

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La demande de grâce de Papon suscite l'indignation

L'INDIGNATION et la colère dominaient, hier, après l'envoi à l'Elysée d'une pétition réclamant la grâce de Maurice Papon. Condamné le 2 avril 1998 à dix ans de prison pour « complicité de crimes contre l'humanité », l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde est incarcéré depuis le 22 octobre 1999, après l'échec de sa cavale en Suisse. Ses avocats veulent à tout prix lui éviter de fêter ses 91 ans derrière les barreaux le 3 septembre. Après avoir essuyé deux refus, ils ont donc déposé une troisième demande de grâce le 11 juin dernier.

La pétition envoyée mercredi a pour but d'appuyer cette démarche. « Comme il est d'usage, elle sera transmise à la chancellerie pour instruction. Le président se prononcera ensuite en son âme et conscience », précise l'Elysée. Raymond Barre et Pierre Messmer, « témoins de moralité » de l'ancien fonctionnaire de Vichy lors de son procès de Bordeaux, se sont joints aux grands noms issus de la Résistance qui s'étaient déjà déclarés favorables à la libération de Maurice Papon : Germaine Tillon, Roger Samuel Bloch, Jean Jaudel… « Tout en s'interdisant d'apprécier l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde », les signataires soulignent que « les faits imputés remontent à près de 60 ans » et estiment que Papon, fonctionnaire « subalterne », porte seul « le poids de la responsabilité de la Fonction publique » sous l'Occupation. « Son très grand âge et son état de santé font qu'on peut désormais craindre l'éventualité d'une fin de vie brutale en prison », ajoutent-ils.

Papon mourant ? « C'est un détenu qui, comme les autres, nécessite une prise en charge appropriée. Ni plus ni moins », dédramatise Alain Jego, directeur de la prison de la Santé. « Son état cardiaque est sous haute surveillance. S'il y a vraiment un risque, on peut toujours l'envoyer en détention à l'hôpital », ajoute un de ses surveillants.

« Il continue à nous mépriser »
Indigné par « l'utilisation de l'alibi humanitaire » pour Maurice Papon, le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) rappelle qu'il a été condamné « pour des actes qu'il a commis personnellement ». A Bordeaux, parmi les parties civiles qui, dix-sept années durant, se sont battues pour voir l'ancien fonctionnaire comparaître aux assises, c'est la consternation. « Je ne pense pas que le président de la République accorde la grâce à un homme qui, en janvier dernier, a écrit qu'il n'avait de pardon à demander à personne », estime l'un de leurs défenseurs, M e Gérard Boulanger. Michel Slitinsky, porte-parole des parties civiles, rappelle que Maurice Papon n'avait pas hésité, en son temps, à faire déporter des vieillards en les arrachant à leur lit d'hôpital. A ses côtés, Juliette Benzazon ne décolère pas. « Avant son procès, Papon a organisé son insolvabilité. Aujourd'hui, il continue à nous mépriser. Ces gens ne veulent pas nous laisser faire notre deuil tranquilles. » Décidée à protester auprès du barreau de Paris, elle ajoute : « Les nôtres, on ne sait même pas où ni comment ils sont morts… »
Elisabeth Fleury, Le Parisien, 27 juillet 2001, p. 14.

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30 juillet 2001 : Selon le grand rabbin de France, président du rabbinat européen, M. Joseph Sitruk, la libération anticipée de M. Maurice Papon n'est "pas quelque chose d'acceptable". Selon le grand rabbin, après un entretien avec le premier ministre M. Lionel Jospin, "Je crois que le premier ministre est très proche de notre point de vue mais cela relève actuellement du président de la République" (Libération, 31 juillet 2001, p. 13).

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CEDH, 857, 15.11.2001
AFFAIRE PAPON c. FRANCE

La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section) a examiné la recevabilité de la requête (n° 54210/00) déposée le 14 janvier 2000 par Maurice Papon, relative à la procédure pénale qui a abouti à sa condamnation par la cour d’assises. La Cour a déclaré recevables les griefs de M. Papon tenant à ce qu’il n’a pas eu accès à la Cour de cassation, en raison de la déchéance de son pourvoi en cassation, et n’a pas bénéficié d’un double degré de juridiction (entre temps, la loi française du 15 juin 2000 a supprimé la disposition du Code de procédure pénale qui a conduit à la déchéance du pourvoi en cassation, et elle a institué un double degré de juridiction en matière criminelle, en prévoyant la possibilité de faire appel des arrêts de cours d’assises.) Si les parties ne parviennent pas à un règlement amiable, la Cour adoptera un arrêt sur le fond concernant ces deux griefs.

Par ailleurs, la Cour a déclaré irrecevables les autres griefs de M. Papon, qui portaient notamment sur la durée de la procédure, sur l’équité de celle-ci et sur le non-respect, selon lui, de la présomption d’innocence et de la non-rétroactivité de la loi pénale. Cette décision est définitive.
*** Communiqué du Greffier

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L'Etat paiera pour Maurice Papon

L'ETAT PAIERA LA MOITIE des 720 000 € de dommages et intérêts auxquels Maurice Papon avait été condamné par la cour d'assises de Bordeaux, compte tenu de la responsabilité de l'administration française dans les déportations sous Vichy, a décidé hier (12 avril 2002) le Conseil d'Etat.
La plus haute juridiction (administrative) a été au-delà des conclusions rendues le vendredi 5 avril par la commissaire du gouvernement Sophie Boissard qui avait estimé que l'Etat devait payer 200 000 €, soit un peu moins d'un tiers de la somme totale.
Maurice Papon, 91 ans, avait été condamné à payer 4,72 millions de francs (720 000 €) aux parties civiles par la cour d'assises de Bordeaux en 1998, en parallèle à sa condamnation à dix ans de réclusion criminelle.
Le Conseil d'Etat considère que « l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine » n'entraîne pas pour autant « l'irresponsabilité de la puissance publique » sous Vichy.
Sans dédouaner Papon, il considère que certaines décisions prises par l'administration « ont permis et facilité, indépendamment de son action, les opérations qui ont été le prélude à la déportation ». Parmi ces décisions sont cités « la mise en place du camp d'internement de Mérignac et le pouvoir donné au préfet dès octobre 1940 d'y interner des ressortissants étrangers "de race juive" », ainsi que « l'existence même d'un service des questions juives » chargé de tenir à jour un fichier des personnes.

« La dernière pièce du puzzle »
Le 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur avait rejeté la demande de l'ancien haut fonctionnaire de Vichy, qui entendait que l'Etat prenne en charge ses condamnations civiles, dès lors qu'il avait agi en qualité de serviteur de l'Etat. Papon avait ensuite porté le litige devant le tribunal administratif, qui s'était jugé incompétent.
« Il y a eu l'avis des historiens, les déclarations des politiques, puis la cour d'assises de Bordeaux. Aujourd'hui, la décision de la justice administrative constitue la dernière pièce du puzzle » de l'histoire, s'est félicité Me Michel Zaoui, du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).
La Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) a salué la « symbolique de la décision » du Conseil. « Cela revient à admettre qu'un homme qui a sur les mains la mort de centaines d'hommes s'en sorte mieux qu'un voleur de bicyclette », a regretté de son côté Michel Slitinsky, président de l'Association des familles de victimes basée à Bordeaux.
« Je suis heureux que Maurice Papon ne soit plus le seul à payer pour une faute qui est collective », a enfin déclaré Me Louis Boré, qui défendait, avec son père, l'ancien fonctionnaire de Vichy.
I.G. Le Parisien , samedi 13 avril 2002, p. 14

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Dans l'affaire Papon c. France, arrêt du 7 juin 2001, la CEDH rejette la requête de M. Maurice Papon, déposée le 12 janvier 2001, tendant à faire condamner la France pour traitement inhumains et dégradants du fait de son maintien en détention nonobstant son âge et son état de santé. La Cour estime que compte tenu de l'état de santé général du requérant et de ses conditions de détention il n'y a pas traitements inhumains ou dégradants

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L'Etat devra partager la condamnation de Papon
Le Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité de Vichy.
L'Etat va verser la moitié des 720 000 euros dus aux parties civiles par Maurice Papon, condamné pour complicité de crimes contre l'humanité.

A première vue, la décision peut faire frémir. L'Etat français a été condamné vendredi à verser la moitié des dommages et intérêts dus par Maurice Papon aux familles des victimes de la déportation.
Et pourtant, à y réfléchir, cette décision du Conseil d'Etat est l'ultime reconnaissance de la responsabilité du régime vichyste et de l'administration française dans la déportation des juifs.
Dans ses longues conclusions, la commissaire du gouvernement Sophie Boissard avait remonté l'histoire : «Il est conforme à la vérité de reconnaître que les fautes qui ont concouru, indépendamment des agissements imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation des victimes de différents convois organisés à partir de Bordeaux durant l'été 1942, en novembre 1942 et en janvier 1944, engagent la responsabilité propre de l'administration française et ne peuvent être mises uniquement au compte de l'occupant allemand.»

Folie.
Elle reprenait les déclarations solennelles de Jacques Chirac en juillet 1995 : «La folie criminelle de l'occupant a été secondée par les Français, par l'Etat français.» Et pour conclure elle s'adressait à ceux qu'un tel partage des responsabilités pourrait choquer et qui «pourront laisser entendre que nous vous proposons d'alléger la condamnation» de Papon à verser des dommages et intérêts : «Il s'agit uniquement de reconnaître que l'administration française porte collectivement une part des responsabilités dans les très graves fautes qui ont été commises à Bordeaux entre juillet 1942 et août 1944.»

Le Conseil d'Etat a donc pris à son compte cette reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français et juge : «L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine» n'entraîne pas pour autant «l'irresponsabilité de la puissance publique» sous Vichy. Le Conseil considère également que certaines décisions prises par l'administration «ont permis et facilité, indépendamment de [l'action de Papon], les opérations qui ont été le prélude à la déportation». Sur la forme, la plus haute juridiction administrative est même allée plus loin en condamnant l'Etat à verser la moitié des 720 000 euros dus par Maurice Papon aux parties civiles. La commissaire du gouvernement avait évalué à 200 000 euros la charge de l'Etat.

Alain Lévy, l'avocat de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, parle d'une «décision capitale, d'une portée aussi importante que les déclarations de Jacques Chirac en juillet 1995 sur la responsabilité de l'Etat dans les arrestations et déportations des juifs de France».
C'était alors une déclaration politique du président de la République. Avec l'arrêt du Conseil d'Etat «on a la traduction juridique de la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans les agissements de ses fonctionnaires», dit l'avocat. Il sait que certains seront choqués devant un Papon déchargé de la moitié de ses obligations financières. Il le comprend, mais «il ne faut pas s'arrêter à cela».
Me Michel Zaoui, pour le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) : «Le Conseil d'Etat reconnaît la continuité de l'Etat, de Vichy à nos jours. C'est une manière de dire que Vichy n'est pas une parenthèse dans l'histoire de France. Cette décision ajoute une reconnaissance juridique aux reconnaissances historiques et politiques. Cette dernière pièce au puzzle le rend cohérent.»

Insolvabilité.
Pour Papon, 91 ans, qui purge dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité, c'est une victoire. Un de ses avocats devant le Conseil d'Etat, Louis Boré, se réjouit d'ailleurs : «Je suis heureux que le Conseil d'Etat reconnaisse que l'Etat porte une lourde responsabilité dans les déportations et que Maurice Papon ne soit plus le seul à payer pour une faute collective.» Papon a toujours revendiqué de l'Etat qu'il paie à sa place. Lui n'a toujours rien versé à ses victimes. Il avait organisé, frauduleusement, son insolvabilité avant le procès par le biais de donations à ses enfants et a été condamné pour cela le 4 septembre 2001.
Libération, Par Dominique SIMONNOT, Le samedi 13 avril 2002, p. 17.

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25 juillet 2002,Procès Papon : la France condamnée

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour "procès inéquitable" dans l'affaire Papon. Ses avocats vont demander la libération de leur client et une cassation de sa condamnation à dix ans de prison.

Maurice Papon a-t-il eu un procès équitable? Non, estime la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans un arrêt rendu ce matin. La juridiction strasbourgeoise avait été saisie d'une plainte de Maurice Papon mettant en cause l'Etat français. L'ancien fonctionnaire de Vichy avait attaqué la procédure de "mise en état", aujourd'hui abandonnée, qui imposait aux prévenus de se constituer prisonniers à la veille de leur pourvoi en cassation.

Le gouvernement français avait refusé au plaignant de se pourvoir en cassation après sa condamnation à 10 ans de prison, le 2 avril 1998 , par la cour d'assises de Bordeaux, parce qu'il avait pris la fuite en Suisse. L'Etat français a depuis supprimé cette procédure de "mise en état", en juin 2001, après avoir été condamné à quatre reprises par la Cour européenne qui estime que cette procédure viole le droit d'accès à un tribunal prévu par l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'Homme.

Dans son arrêt, la CEDH a logiquement conclu à l'unanimité à la violation de cet article 6. Elle alloue au requérant 29.192,68 euros pour frais et dépens, mais rejette ses demandes d'indemnisation pour tort moral.. L'arrêt rendu par la chambre n'est certes pas définitif, chacune des deux parties ayant la possibilité de se pourvoir devant la grande chambre de 17 juges dans un délai de trois mois. Il permet toutefois aux avocats de l'ancien fonctionnaire de Vichy d'espérer une révision du procès. A l'issue de l'audience, ils ont aussitôt annoncé le dépôt d'une requête pour obtenir que sa condamnation par la cour d'assises de Bordeaux en 1998 soit examinée par la cour de cassation. "La remise en liberté de Maurice Papon s'impose de façon urgente et nous allons la demander", a ajouté Me Vuillemin.

Papon reste sous les verrous
En France, les conseils de l'ancien fonctionnaire de Vichy avaient demandé la suspension de sa peine -donc sa remise en liberté-, sur la base d'un amendement de mars 2002. Cet amendement stipule que la suspension peut être ordonnée pour les condamnés "dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention". Mais le juge d'application des peines de Paris a fait savoir mardi qu'il refusait de libérer Maurice Papon, estimant que Maurice Papon "ne présentait pas de gages suffisants de réinsertion sociale pour pouvoir bénéficier de la mesure d'aménagement de peine sollicitée". Les avocats ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

L'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde avait été jugé coupable, le 2 avril 1998, par la cour d'assises de Bordeaux de complicité de "crimes contre l'humanité" pour avoir organisé quatre rafles et la déportation de 1.560 personnes juives vers le camp d'Auschwitz, où la plupart périrent, en juillet, août, octobre 1942 et janvier 1944.
Tf1news, Par Alexandra GUILLET,

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Selon les experts, la santé de M. Papon est incompatible avec la prison

Maurice Papon a peut-être fêté son dernier anniversaire en prison. Incarcéré depuis novembre 1999 à la maison d'arrêt de la Santé à Paris, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, qui a eu 92 ans mardi 3 septembre, a formé une requête en suspension de peine pour raisons médicales, qui devait être examinée, mercredi 4 septembre au matin, par la cour d'appel de Paris. S'appuyant sur une récente réforme du code de procédure pénale, qui autorise les remises en liberté anticipée de détenus gravement malades, les avocats de Maurice Papon demandent une suspension de peine pour leur client, sur la base de deux expertises médicales distinctes et concordantes. Après plus de trente mois de détention, l'état de santé de l'ancien fonctionnaire de Vichy est jugé critique par les médecins, qui affirment qu'il est atteint "d'une pathologie engageant son pronostic vital" et que "son état est durablement incompatible" avec un maintien en détention.

Condamné le 2 avril 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour "complicité de crimes contre l'humanité", pour son rôle dans la déportation de juifs de la région de Bordeaux vers Drancy, Maurice Papon a régulièrement fait valoir que son âge, avancé, et son état de santé, très fragile, ne permettaient pas son maintien en prison. Jusqu'à présent cependant, ses nombreuses demandes de grâce médicale, formulées auprès du président de la République, Jacques Chirac, ont toutes été rejetées. Le cas de Maurice Papon, désormais considéré comme l'un des détenus les plus âgés de France, avait provoqué un vif débat, début 2001, sur l'opportunité de sa libération : l'ancien ministre de la justice socialiste Robert Badinter avait ainsi plaidé pour sa remise en liberté, provoquant l'indignation de la plupart des parties civiles du procès de la cour d'assises de la Gironde.

INSUFFISANCE CARDIAQUE

Ce début de polémique avait mis en lumière la difficile condition des personnes très âgées en prison ainsi que l'impossibilité, pour ces détenus, de pouvoir sortir, en dehors des grâces médicales, octroyées au compte-gouttes. Cette prise de conscience avait débouché sur l'élaboration d'un dispositif permettant une suspension de peine pour les détenus en fin de vie – une centaine de personnes décèdent chaque année de mort naturelle en prison. A l'origine prévu dans l'ancien projet de loi pénitentiaire, ce dispositif a été inclus, par amendement sénatorial, dans la loi sur les droits des malades, adoptée le 4 mars : ce texte permet aux magistrats de suspendre la peine des détenus dont "il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention", et ce, sur la foi de "deux expertises médicales distinctes".

Dans la foulée de ce changement législatif, les avocats de M. Papon, Mes Jean-Marc Varaut et Francis Vuillemin, ont formé une requête de suspension de peine auprès du juge d'application des peines de Paris. Deux collèges d'experts médicaux ont ainsi été désignés, qui n'ont pu que constater la nette aggravation de l'état de santé de l'ancien ministre gaulliste. Atteint d'une angine de poitrine depuis 1976, opéré d'un triple pontage aorto-coronarien en 1996, il est porteur d'un stimulateur cardiaque depuis janvier 2000. Depuis lors, il souffre d'une insuffisance cardiaque, ainsi que d'une broncho-pneumopathie chronique avec toux, et d'une insuffisance rénale. Ces diverses pathologies l'ont rendu presque invalide : il est obligé de dormir en position semi-assise avec trois oreillers, et ne quitte plus le couloir de son étage, l'essoufflement à l'effort ne lui permettant plus d'utiliser les escaliers menant de sa cellule à la cour de promenade.

Au terme de leurs expertises, les médecins ont donc rendu, les 19 et 26 juin, des conclusions parfaitement concordantes : les docteurs Diamant-Berger et Denizeau font ainsi valoir que l'état pathologique de Maurice Papon "est maintenant et durablement incompatible avec le maintien en détention, en raison d'une pathologie cardio-vasculaire diffuse, évoluée, sévère, invalidante, ayant entraîné une détérioration importante de l'état général avec impotence pratiquement complète et grabatairisation, malgré un traitement médical permanent correctement assuré". Quant aux docteurs Labbé et Leporc, ils considèrent que,"compte tenu de l'âge de l'intéressé, de l'existence de plusieurs pathologies lourdes, susceptibles d'évoluer vers une défaillance organique aiguë", "le maintien en détention représente un risque vital du fait de l'impossibilité d'organiser des soins en réanimation d'urgence en milieu carcéral".

"GAGE DE RÉINSERTION SOCIALE"

Avec cette double expertise, Maurice Papon remplit désormais les conditions objectives de la loi pour obtenir une suspension de peine. Le parquet de Paris a ainsi requis, début juillet, l'application de la loi, en considérant qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre les détenus. La juge d'application des peines, Françoise Van Schendel, en a cependant jugé autrement, et a rejeté, le 24 juillet, la requête de l'ancien fonctionnaire. Estimant que le législateur avait laissé un "pouvoir d'appréciation" aux magistrats, la juge a estimé que M. Papon ne "présente pas de gages suffisants de réinsertion sociale pour pouvoir bénéficier" d'une suspension de peine, notamment car il "n'a pas manifesté d'efforts pour indemniser les victimes en fonction de ses facultés contributives".

Ces arguments sont réfutés par les avocats de Maurice Papon, qui ont fait appel de cette décision. Dans des conclusions adressées à la cour d'appel, Me Varaut affirme ainsi qu'"outre qu'il est singulier d'évoquer la réinsertion sociale" d'un détenu de 92 ans, "il est inexact" que son client ne justifie d'aucun versement volontaire aux victimes, puisque ses ayants droit sont notamment parvenus à des accords financiers, en 2001 et 2002, avec des associations parties civiles. Devant la cour d'appel – qui pourrait mettre sa décision en délibéré –, l'avocat devait donc plaider la simple application de la loi, en sollicitant un traitement qui ne soit pas d'exception pour un détenu qui l'est, pour le moins.
Cécile Prieur, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 05.09.02, LE MONDE | 04.09.02 | 12h09

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Réactions à la libération de Maurice Papon

La remise en liberté de Maurice Papon, à la suite d'une décision de la cour d'appel de Paris mercredi, a suscité de nombreuses réactions.

C'est "une insulte à la mémoire des nombreuses victimes" et "une insulte au principe républicain d'égalité", affirme Jean-Michel Duretête, membre du bureau national du MRAP. "Nous sommes profondément choqués, a-t-il ajouté. Aujourd'hui, d'autres détenus du même âge continuent de purger leur peine dans les prisons françaises, il nous faut bien constater qu'ils ne bénéficient pas de la même mansuétude d'une justice manifestement à deux vitesses." "On a toujours dit que maintenir en prison des personnes de plus de 90 ans est indigne en démocratie", a déclaré par ailleurs Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP. "Mais le dernier à sortir aurait dû être Maurice Papon, ce régime de faveur est insoutenable", dit-il. Selon lui, il y a désormais "urgence pour que le gouvernement légifère afin de sortir de prison tous les malades".

Me Michel Zaoui, avocat de parties civiles au procès de Maurice Papon, "prend acte" de la libération du condamné, en estimant que "le véritable trouble à l'ordre public serait de le voir se pavaner au micro d'une radio ou devant les caméras de télévision". "Je ne mets pas en cause le rapport des médecins ni la décision des juges, j'en prends acte", a déclaré Me Zaoui. "En revanche je pense aux victimes et au trouble à l'ordre public invoqué par certains de leurs avocats et par le ministère public". Pour l'avocat, "le véritable trouble serait de voir Papon se pavaner au micro d'une radio ou devant les caméras de télévision en criant au complot ayant entraîné sa condamnation", ou "de retrouver une énergie nouvelle en contradiction avec les expertises médicales". "Tourner la page, cela veut dire que les victimes n'entendent plus parler de lui. Il faut une cohérence. Si les juges ont assigné Papon à résidence, c'est pour l'empêcher de courir les médias. Mais les médias peuvent courir à lui, et c'est une question de responsabilité, d'éthique professionnelle et de respect à l'égard des victimes de ne pas le faire", a estimé Me Zaoui.

Le Consistoire de Paris se déclare "profondément choqué par la libération de Maurice Papon". Il "exprime son indignation devant l'utilisation et la manipulation des valeurs humanistes au profit d'un homme qui, bafouant les valeurs de la République, a envoyé à la mort des hommes, femmes et enfants dont le seul crime était d'être juifs", indique le communiqué signé du porte-parole, Gil Taïeb. Le Consistoire "appelle les pouvoirs publics à intervenir afin que la "bête immonde" ne puisse jouir de la liberté dont elle a privé tant de victimes innocentes".

Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Roger Cukierman, a déclaré que le CRIF "s'incline devant une décision de justice", tout en souhaitant que Maurice Papon ne puisse pas refaire son procès devant la presse. La libération de Maurice Papon "est une décision de justice. Nous sommes dans un Etat de droit. Nous nous inclinons", a déclaré M. Cukierman. "Nous espérons que cette décision fera jurisprudence, qu'il n'y aura pas deux poids deux mesures et que tous les vieillards grabataires ou malades actuellement emprisonnés bénéficieront du même traitement", a-t-il ajouté. "Je fais appel à l'éthique des médias pour que Papon ne se pavane pas devant la presse en refaisant son procès", a ajouté le président du CRIF, en soulignant le dommage qu'un tel déploiement médiatique causerait aux familles des victimes, "au moment où l'on commémore le 60e anniversaire de la Shoah".

L'ancienne ministre de la justice Elisabeth Guigou (PS) a jugé, à son arrivée aux journées parlementaires du PS, à Paris, que bien que "cette décision de justice s'impose à tous", elle est "consternante pour les victimes". "Je pense aux victimes, c'est vers elles que va ma compassion. Il faut aussi penser à tous ces détenus qui sont très âgés, qui sont souvent atteints de maladies en phase terminale et auxquels les tribunaux refusent la mise en liberté conditionnelle", a ajouté Mme Guigou.

"Maurice Papon est libre. Cette libération m'indigne. Aujourd'hui, je suis aux côtés de toutes celles et tous ceux qui n'ont pas oublié, qui ne veulent pas oublier les crimes de cet homme", a déclaré Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF.

L'ancienne garde des sceaux, la socialiste Marylise Lebranchu, a estimé que la cour d'appel de Paris était une "juridiction souveraine" qui avait "tranché". "On n'a pas à commenter une décision de ce type", a déclaré Mme Lebranchu à son arrivée aux journées parlementaires du PS à Paris. "Aucune cour n'aurait pris cette décision sans avoir de raisons fortes", a-t-elle ajouté. "Maurice Papon, au-delà de la personne, c'est le symbole d'une blessure profonde et je pense que les familles (des victimes) doivent souffrir et je pense d'abord à elles", a insisté la députée du Finistère.

Le responsable israélien du Centre Simon-Wiesenthal de recherche des nazis s'est vivement élevé contre la remise en liberté de Maurice Papon. "C'est une décision éminemment regrettable. Papon ne s'est guère soucié de l'état de santé de ses victimes innocentes", a affirmé Ephraïm Zuroff. "Cette décision de la cour d'appel de Paris gêne les poursuites engagées contre les nazis. Il aurait mieux valu que ce criminel purge la peine infligée par la justice et souffre en prison jusqu'à la fin de ses jours", a ajouté M. Zuroff.

C'est "un mauvais exemple pour tous ceux qui continuent à massacrer des peuples dans le monde", a estimé SOS-Racisme. "Si le principe de non-enfermement d'un condamné trop âgé ne peut être contesté, on peut s'interroger sur la réalité de la santé d'un homme qui a toujours menti à la justice, s'est enfui à l'étranger à la veille de son procès et a feint la maladie depuis sa condamnation", dit l'association. "En parlant de "victoire", l'avocat de Maurice Papon trahit une vérité simple, celle d'un criminel contre l'humanité qui, contrairement à ses victimes, veut finir sa vie libre", ajoute-t-elle

L'écrivain Jean Lacouture, signataire d'une pétition demandant en juillet 2001 la "grâce médicale et humanitaire" pour Maurice Papon, estime que sa libération est une "mesure rationnelle" mais qu'elle "devait être suivie de celle de tous les détenus âgés de plus de 90 ans". "Cette mesure de libération, qui est une simple mesure "hygiénique", ne se justifie que si elle s'étend à tous les détenus de plus de 90 ans", dit-il, rappelant qu'il fut témoin à charge lors du procès Papon et qu'il ne pouvait être suspecté de lui être favorable. L'écrivain ajoute cependant que "la moindre des pudeurs de la part de Maurice Papon serait de se taire", une fois sorti de prison, "mais je ne sais si l'on peut espérer cela de M. Papon".

La Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) a exprimé son "indignation". "Quand Papon était secrétaire général de la préfecture de Bordeaux, il n'a pas hésité à faire sortir des vieillards grabataires pour les mettre dans les trains à destination de Drancy puis des chambres à gaz", a dit le secrétaire général de la FNDIRP, Robert Créange, faisant part de "l'indignation" de son mouvement. "En aucun cas nous ne saurions tolérer que sa remise en liberté pour des raisons médicales donne l'occasion à Maurice Papon de remettre en cause la justesse de sa condamnation", a-t-il ajouté.

Michel Slitinsky, le président de l'Association des familles des victimes de la déportation, a estimé que cette décision était "très choquante", et va "troubler l'ordre public". "Elle contrarie l'avis du parquet général (de la cour d'appel de Paris), du 4 septembre, qui ne prévoyait pas cette libération car elle pouvait provoquer un trouble à l'ordre public", ajoute celui qui s'est battu pendant des années pour parvenir à faire traduire en justice l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde sous le régime de Vichy. "J'estime, a-t-il poursuivi, que cette mesure sera de nature à encourager les extrémistes qui n'attendent qu'une impunité partielle pour dire leur attachement à leur vocation antisémite. Cela nous expose plus particulièrement. C'est pour cela que nous voudrions réagir rapidement, dans les jours qui viennent." "Ce que nous regrettons, c'est qu'on n'a pas tenu compte que Papon a fait extraire en octobre 1942 six juifs atteints de pathologie cardio-vasculaire comme lui. Il les a fait extraire de leur lit d'hôpital pour les conduire dans le convoi du 26 octobre. C'est une mesure que l'on doit mettre en parallèle, car elle témoigne de l'incompétence des magistrats qui viennent de se fourvoyer dans une libération dont les conséquences sont imprévisibles", a-t-il conclu.
Le Monde, LEMONDE.FR | 18.09.02 | 13h04

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Des banderoles juives fixées aux grilles du domicile de Papon

Deux banderoles du Betar et de la Ligue de défense juive ont été brièvement installées jeudi après-midi aux grilles de la maison de Maurice Papon à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), avant d'en être retirées par un policier, a constaté un journaliste.

Une composition florale a également été livrée à la résidence, sans que l'on puisse connaître le nom de l'expéditeur. A 14H20, une jeune livreuse a été accueillie par deux policiers en tenue à l'entrée. L'un a signé le bon de livraison avant de prendre la plante rouge vif. Maurice Papon a été aperçu sur le perron.

Quelques minutes plus tard, un jeune homme a accroché sur les grilles une banderole en tissu ornée du symbole du Betar, mouvement juif extrémiste. Hubert Boukhobza a expliqué qu'il «ne faisait pas partie du mouvement mais qu'on lui avait demandé de l'accrocher».

«Maurice Papon n'est pas grabataire. On devrait le laisser croupir en prison», a lancé le jeune homme qui brandissait un livre intitulé «OAS, histoire d'une guerre franco-française». «Papon a aussi assassiné nos frères musulmans d'Algérie,» a-t-il dit.

Une jeune fille a également accroché un drapeau jaune de la Ligue de défense juive, un autre groupe de jeunes activistes. Les deux banderoles ont été aussitôt enlevées par un policier présent.
lefigaro.fr, Avec AFP, [19 septembre 2002]

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(notedt : affaire Papon, après les réactions de membres de la puissante communauté juive de France (600-800 000 membres))

Invoquant le « trouble à l'ordre public », la Chancellerie change d'avis, mais le pourvoi semble n'avoir guère de chance d'aboutir.
Protestant contre la libération de Papon, des manifestants se sont réunis place des Martyrs, à Paris, à Bordeaux et à Gretz-Armainvilliers, devant la villa de l'ancien détenu.

Papon : vers un pourvoi en cassation du parquet
Le choc passé, les stratégies se mettaient en place, hier, après la remise en liberté de Maurice Papon. Parmi elles, celle du ministère de la Justice se voulait ferme. Hier après-midi, la Chancellerie annonçait ainsi qu'elle avait « donné son accord » au parquet général de la cour d'appel de Paris pour qu'il forme un pourvoi en cassation contre la remise en liberté de Maurice Papon. Ce pourvoi n'a pas d'effet suspensif. « Le garde des Sceaux s'est exprimé au nom du gouvernement », précisait très vite le premier ministre.

Pour autant, cette annonce intervient après un certain cafouillage au sein des autorités. Mercredi, le parquet général de la cour d'appel de Paris avait d'abord annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi. Certes, la suspension de peine n'était pas conforme à ses réquisitions mais l'affaire avait été tranchée par une « appréciation souveraine » des juges. Il n'y avait, semble-t-il, pas lieu d'y revenir.

Hier matin, sur RTL, le garde des Sceaux, Dominique Perben, indiquait pourtant avoir demandé à ses services de « voir comment nous pouvons construire un pourvoi en cassation ». Lequel doit être déposé dans un délai de cinq jours. Une décision surprenante tant il semble acquis, au plus haut niveau judiciaire, que son issue est plus qu'incertaine. « L'arrêt de la cour d'appel est hypermotivé. Il n'est pas entaché d'erreur de droit ou de contradictions. On ne voit pas très bien comment la Cour de cassation pourrait l'annuler », confiait ainsi un haut magistrat. La cour d'appel de Paris avait notamment motivé sa décision comme suit : « La suspension de peine de Maurice Papon, compte tenu de son âge et de son état de santé, n'est pas de nature à troubler l'ordre public.» Le parquet général, lui, soutient une thèse contraire. Celui-ci a indiqué hier soir que la décision des magistrats de la cour d'appel paraissait bel et bien « entâchée d'une insuffisance de motivation justifiant qu'elle soit soumise à la censure de la cour de cassation ».

L'idée sur laquelle la haute cour sera appelée à se pencher est si ce trouble pouvait être la conséquence, non de manifestations précises, mais de l'émotion soulevée dans l'opinion.

Outre l'aspect procédural, la saisine de la Cour de cassation, via le parquet général, permet aussi au gouvernement de montrer que la polémique suscitée par la libération de Maurice Papon ne le laisse pas indifférent. Ainsi Dominique Perben a-t-il également rappelé l'inflexibilité de Jacques Chirac qui, à trois reprises, a rejeté la demande de grâce de l'ancien fonctionnaire de Vichy.

Cette fermeté permet aussi de répondre aux critiques politiques. Telle celle de François Hollande, premier secrétaire du PS, qui estimait hier que « face au crime commis contre l'humanité, tous les moyens de droit doivent être mobilisés ». La chambre criminelle de la Cour de cassation, appelée à se prononcer, ne devrait pas statuer avant quelques mois. Dans l'intervalle, Maurice Papon, toujours libre, pourrait s'engager dans d'autres procédures (lire ci-contre).

Parmi les polémiques en cours, l'une concerne l'état de santé réel de l'ancien détenu de la Santé. Mercredi, la sortie de Maurice Papon, sur ses deux jambes puis dans la voiture de son avocat, alimentait l'indignation de ses adversaires. D'autant qu'en provenance de la Santé, des témoignages, anonymes, de surveillants assuraient que leur ancien pensionnaire avait plutôt bon pied bon oeil. L'un des experts sollicités pour la suspension de peine, le docteur Odile Diamant-Berger, a tranché ainsi le débat sur France-Info : « Grabataire ne veut pas dire allongé, impossible de bouger ».

Hier, outre les mouvements constatés autour de la maison de Maurice Papon, à Gretz-Armainvilliers, en Seine-et-Marne, une manifestation a réuni une soixantaine de personnes, à l'appel du PCF, au mémorial du camp de Drancy, en Seine-Saint-Denis.
lefigaro.fr, Marie-Amélie Lombard, [20 septembre 2002]

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(28 février 2004) Papon a fait appel à Bordeaux

Maurice Papon a fait appel à Bordeaux de sa condamnation pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'Assises de la Gironde le 2 avril 1998.

Me Francis Vuillemin a signé l'acte au greffe de la cour d'appel en fin de matinée malgré la décision de la commission de réexamen des condamnations pénales qui a refusé à Maurice Papon le 26 février dernier le deuxième procès qu'il demandait.

"La Cour européenne des droits de l'homme a dit que la procédure n'avait pas été équitable. La commission de réexamen en a tiré les conséquences et a renvoyé Maurice Papon devant l'assemblée plénière de la Cour de Cassation. Nous tirons nous-mêmes aujourd'hui les conséquences de cette décision", a expliqué Me Vuillemin.

"Puisque la condamnation n'est plus définitive, j'ai interjeté appel aujourd'hui contre la décision de condamnation du 2 avril 1998 mais dans le délai de dix jours qui a couru à compter de la date de la décision de la commission de réexamen", a-t-il précisé.

Me Francis Vuillemin estime donc qu'en ordonnant l'examen du pourvoi en cassation dont l'ancien fonctionnaire de Vichy avait été déchu en octobre 1999 pour s'être enfui en Suisse, la commission de réexamen a ouvert la possibilité d'un appel au nom d'un "principe fondamental du droit français qui veut que tout nouveau texte de loi soit appliqué aux procédures en cours".

Pour lui, la loi du 15 juin 2000 permettant de faire appel des décisions des cours d'appel, ce qui n'était pas le cas lors de la condamnation de l'ex-secrétaire général de la préfecture de Gironde, "doit rétrospectivement lui bénéficier".

"Le pourvoi en cassation de Maurice Papon est censé être examiné par l'assemblée plénière de la cour de cassation le 11 juin prochain (2004) mais d'ici là la chambre criminelle de la cour de cassation devra se prononcer sur l'appel que nous avons formé aujourd'hui. Il y a effectivement deux procédures en cours", a-t-il ajouté.

Le but poursuivi est "que Maurice Papon puisse bénéficier d'un second procès, équitable celui-là. C'est à dire un procès qui se passerait dans d'autres conditions que celles qui ont eu cours en 1998", a ajouté Francis Vuillemin.

Il a fait état de "pressions inadmissibles, spectaculaires sur les jurés et les juges et notamment sur le président des assises, monsieur Castagnède".

"Le but n'est pas la réhabilitation de Maurice Papon qui suppose une culpabilité. Le but c'est l'acquittement", a-t-il dit.

Condamné à dix ans de réclusion criminelle pour "complicité de crimes contre l'humanité" et incarcéré en octobre 1999 Maurice Papon, 93 ans, a été libéré en septembre 2002 pour raisons de santé.
Libération, 05 mars 13:46:12

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(29 avril 2004) La Cour de cassation n'autorise pas Maurice Papon à faire appel
La Cour de cassation a jugé jeudi (29 avril 2004) que Maurice Papon n'avait pas droit à un procès en appel, bien que la loi du 15 juin 2000 ait instauré les cours d'assises d'appel.

M. Papon n'a droit qu'à un pourvoi en cassation, c'est-à-dire au contrôle de la bonne application de la loi durant son procès, et non à un second procès sur le fond qui aurait permis de réexaminer les charges.

Il avait fait appel en invoquant la loi du 15 juin 2000 qui a instauré, pour tout condamné, le droit d'être rejugé.

La Cour de cassation a refusé de désigner une nouvelle cour d'assises pour tenir un second procès car cette loi précise qu'elle ne s'applique qu'aux condamnations prononcées à partir du 16 juin 2000 alors que M. Papon a été condamné par la cour d'assises de la Gironde le 2 avril 1998.

En 1998, M. Papon avait formé un pourvoi en cassation puisqu'il s'agissait à l'époque de la seule voie de recours possible. La Cour de cassation, en octobre 1999, avait refusé d'examiner ce pourvoi car M. Papon, remis en liberté, était en fuite.

A l'époque, tout condamné à plus d'un an d'emprisonnement devait se constituer prisonnier à la veille de l'examen de son pourvoi, ce que M. Papon n'avait pas fait.

Cette décision de la Cour de cassation a provoqué la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, pour non-respect du procès équitable.

La condamnation de la France oblige la Cour de cassation a examiner le pourvoi de M. Papon, ce qui sera fait le 11 juin 2004.

Mais cette condamnation a aussi oté son caractère définitif à la condamnation de 1998. M. Papon a alors soutenu que, frappé par une condamnation non-définitive, il devait bénéficier du nouveau recours institué en 2000. Selon lui, la loi de 2000, comme toute loi réformant la procédure, devait s'appliquer immédiatement à tous les dossiers en cours.

L'argument n'a pas été admis par la chambre criminelle de la Cour de cassation puisque la loi de 2000 a expressément prévu qu'elle n'était pas applicable aux condamnations prononcées avant le 16 juin 2000.

> Maurice Papon, 92 ans, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour avoir été complice d'arrestations, de séquestrations arbitraires et d'organisation de convois de déportation alors qu'il était secrétaire général de la préfecture, à Bordeaux, sous l'Occupation.
yahoo.fr, actualités, jeudi 29 avril 2004, 16h51

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La condamnation de Papon est définitivement confirmée

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a définitivement confirmé vendredi la condamnation de l'ex-fonctionnaire de Vichy Maurice Papon à dix ans de réclusion criminelle pour "complicité de crimes contre l'humanité" pour son rôle dans la déportation des Juifs de Gironde sous l'Occupation.

Alors qu'elle avait examiné l'affaire dans l'après-midi et annoncé un délibéré au 16 juin, la Cour a finalement rendu son arrêt de 14 pages dans la soirée, plus rapidement que prévu.

Elle a suivi l'avocat général Régis de Gouttes qui avait conclu au rejet de la demande de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde.

Après 23 ans de procédure, la plus haute juridiction française a ainsi refermé définitivement cette affaire historique, la seule où un ancien fonctionnaire du régime de Vichy avait été condamné au titre des persécutions contre les Juifs durant l'Occupation.

Maurice Papon est donc aux yeux de la justice définitivement coupable de "complicité d'arrestations et de séquestrations arbitraires" de 76 Juifs déportés dans les camps de la mort nazis, comme l'avait jugé la cour d'assises à Bordeaux.

Remis en liberté pour des raisons médicales en septembre 2002, l'ancien ministre, aujourd'hui âgé de 93 ans, n'était pas présent à l'audience dans l'après-midi.

Avant l'audience, une dizaine de membres de l'Association des fils et filles des déportés juifs de France ont manifesté devant le palais de justice de Paris, derrière l'avocat, "chasseur de nazis", Serge Klarsfeld et son confrère Gérard Boulanger, qui a déposé les premières plaintes contre Maurice Papon en 1981.

"Papon, grabataire ou centenaire ?", "1981-2004, 24 ans pour juger" ou encore "Le verdict de Bordeaux est celui du peuple français", proclamaient des pancartes.

Après deux procédures d'instruction entre 1981 et 1996 et un procès-fleuve de plus de six mois à Bordeaux, la Cour de cassation avait rejeté une première fois le pourvoi de Maurice Papon en octobre 1999, alors qu'il était en fuite en Suisse.

Cependant, en juillet 2002, la Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé cette décision irrégulière, au motif que la juridiction française aurait violé les droits du condamné en n'examinant pas ses arguments, du fait qu'il ne s'était pas constitué prisonnier.

DIX "MOYENS" DE CASSATION

Le conseil de Maurice Papon, Me Bernard Hemery, a donc soutenu à nouveau ses dix "moyens" (arguments) de cassation.

Ils concernent le procès de Bordeaux où les droits de la défense auraient été, selon lui, violés par le refus de la cour de procéder à certains actes.

La polémique durant le procès sur la lointaine parenté du président de la cour d'assises avec une famille de victimes constitue, de son avis, une "pression" invalidant la procédure.

Il a mis en cause l'arrêt de la cour d'assises, qui serait contradictoire et même la procédure de signature de la feuille des questions aux jurés, qui serait irrégulière.

Me Hemery a par ailleurs tenté d'exploiter un arrêt du Conseil d'Etat d'avril 2002, mettant à la charge de l'Etat français la moitié des 720.000 euros de dommages et intérêts que Maurice Papon devait initialement payer seul à ses victimes.

Selon l'avocat, cette décision remettrait en cause celle de la cour d'assises de Bordeaux.

L'avocat général de Gouttes a estimé que les deux dossiers, pénal et administratif, n'avaient aucun lien juridique.

Incarcéré en octobre 1999 après sa brève fuite en Suisse, Maurice Papon a été libéré en septembre 2002 après deux expertises contestées le déclarant "quasi impotent" et "grabataire". Il vit depuis à son domicile de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne).

Dans une interview au Point en février, la seule accordée depuis 1998, il clamait encore son innocence. "Je ne me suis jamais trouvé dans la position d'engendrer un événement qui porte au remords, je ne vois pas pourquoi j'en exprimerais", déclarait-il.

Après cet échec en cassation, il ne lui reste qu'une hypothétique voie juridique, une demande de révision de son procès, qui suppose de trouver au préalable de nouveaux éléments "susceptibles de jeter un doute sur la culpabilité".
yahoo.fr, actualités, vendredi 11 juin 2004, 20h53

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Papon va demander la "révision" de son procès

PARIS (Reuters) - Maurice Papon va saisir une commission de la Cour de cassation pour demander une "révision" de son procès, a annoncé son avocat Francis Vuillemin après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.

Il entend s'appuyer sur un arrêt du Conseil d'Etat rendu en avril 2002 et mettant à la charge de l'Etat français la moitié des 720.000 euros de dommages et intérêts que Maurice Papon devait payer initialement seul à ses victimes.

"Le Conseil d'Etat a par son arrêt déclaré l'Etat français responsable de la participation de la préfecture de Gironde à l'exécution des ordres nazis d'arrestation et de séquestration, auxquels Maurice Papon n'a jamais participé", dit Me Francis Vuillemin dans un communiqué.

C'est en vertu de cette décision que Maurice Papon va donc saisir la commission de révision, composée de trois magistrats.

Elle pourra ouvrir éventuellement une procédure menant à un second procès si elle juge que cet élément est "de nature à jeter un doute sur la culpabilité" de l'ancien ministre.

Les chances de succès de cette nouvelle procédure sont très faibles, les critères de la commission étant extrêmement restrictifs, souligne-t-on de source judiciaire. La procédure ne remet pas en cause le caractère juridiquement définitif de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Maurice Papon.
yahoo.fr, actualités, vendredi 11 juin 2004, 21h26

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Maurice Papon condamné à 2.500 euros d'amende pour port illégal de décoration

PARIS (AP) - Maurice Papon, 94 ans, a été condamné jeudi en son absence à 2.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour port illégal de décoration, en l'occurrence sa Légion d'honneur, a-t-on appris auprès du greffe du tribunal de grande instance de la ville. Son avocat, Me Francis Vuillemin, a annoncé qu'il avait fait immédiatement appel de la condamnation.
Le dernier citoyen français condamné pour complicité de crimes contre l'humanité était renvoyé devant le tribunal par le parquet de Melun pour s'être fait photographier avec sa Légion d'honneur à l'occasion d'un entretien accordé en octobre 2002 à l'hebdomadaire "Le Point", et publié en février 2004.
La cour d'assises de la Gironde l'a condamné en avril 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l'humanité pour son rôle dans l'arrestation de juifs lorsqu'il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde entre 1942 et 1944.
Maurice Papon a été privé de toutes ses décorations, françaises ou étrangères, par décret présidentiel du 18 novembre 1999.
Me Vuillemin entendait obtenir la relaxe de son client dans la mesure où la condamnation de ce dernier n'était pas définitive au moment où il s'était fait photographier à son domicile. Et de rappeler qu'en janvier 2003, la cour d'appel de Paris avait refusé à la chaîne Histoire l'autorisation de diffuser le procès de Maurice Papon puisque celui-ci n'était pas condamné définitivement.
Cette condamnation est devenue définitive le 11 juin après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.
Le décret présidentiel privant Maurice Papon de ses décorations était intervenu à la suite de la déchéance de son pourvoi en cassation en octobre 1999 pour avoir refusé de se constituer prisonnier à la veille de l'examen de sa demande par la chambre criminelle de la Cour. Il avait trouvé refuge en Suisse.
Saisie par ses avocats, la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé que cette pratique était contraire à la règle du procès équitable et a valu à la France d'être condamnée. Depuis la loi du 15 juin 2000, une disposition qui lui a permis d'obtenir un nouvel examen de son pourvoi.
En septembre 2002, Maurice Papon a bénéficié d'une suspension de peine pour raisons de santé. Depuis, il réside à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne).
Yahoo.fr, actualités, jeudi 14 octobre 2004, 17h49

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Gretz-Armainvilliers
Papon vend sa maison

LE FIEF de la famille Papon depuis trois générations sera vendu d'ici à quelques semaines. L'ancien haut fonctionnaire de Vichy, qui a fêté ses 95 ans samedi dernier, va déménager de son domaine bourgeois situé rue de Paris, à Gretz-Armainvilliers.
Il louera désormais une petite maison ... rue Arthur-Papon, du nom de son père, ancien notaire et maire de la ville au début du siècle dernier, à moins de vingt mètres de son domaine actuel.

De sources concordantes, la promesse de vente a été signée il y a trois mois pour un montant entre 457 000 et 504 000 (entre 3 et 3,3 millions de francs).

Est-il possible que les parties civiles qui ont gagné le procès contre Maurice Papon touchent une partie de la vente ? A priori non, puisque le domaine appartiendrait aux enfants de l'ancien haut fonctionnaire de Vichy.

La donation avait du reste fait l'objet d'une polémique, Papon étant condamné pour avoir organisé son insolvabilité. « De toute façon, il s'en est toujours très bien tiré au niveau financier », soupire Me Gérard Boulanger, l'adversaire numéro un de l'ancien préfet de police.

« Si on peut faire une saisie sur la vente de cette maison de maître, on le fera , annonce de son côté l'avocat Arno Klarsfeld. En ce qui concerne l'Association des filles et fils des déportés juifs de France que je représente avec mon père, Papon nous doit 156 425 ».

Une chose est sûre : la famille de Maurice Papon ne fait pas une bonne affaire en vendant ce domaine. Des agents immobiliers l'estiment à environ 1 million d'euros (plus de 6,5 millions de francs). Pourquoi une telle différence de prix ? D'abord, une partie des quelque 4 000 m 2 de terrain est destinée à créer un lotissement. Autre explication : la réputation de l'ancien préfet de police. « Cela ne doit pas être facile d'être le nouveau propriétaire de la maison de Maurice Papon », glisse un agent immobilier.

« J'ai des dettes »

Reste à savoir pourquoi la famille Papon vend son domaine. Vu l'aspect de sa nouvelle maison, l'élément financier entre forcément en compte.
« J'ai des dettes », avait lâché l'ancien haut fonctionnaire de Vichy à « l'Express » en février 2004. Et d'avouer qu'il vivait « aux crochets de (ses) enfants ».
Un temps supprimée, la pension de Maurice Papon lui avait été rétablie grâce au Conseil d'Etat. Il évoquait du reste le « vol de vautours qui s'était abattu sous forme de saisies-attributions de la part de certaines parties civiles, encouragées d'ailleurs par le garde des Sceaux. »
Sa pension d'ancien haut fonctionnaire s'élevait selon lui à 50 000 F mensuels (7 500 euros). Cela ne l'avait pas empêché, en décembre 2002, de réclamer le RMI ... qui lui avait été refusée.
Denis Courtine, leparisien.com, Paru le : 09/09/2005

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Discrimination
Le petite-fille de Papon virée

LA PETIT-FILLE de Maurice Papon doit-elle « payer » pour les crimes de son grand-père ?
En la virant hier matin de son cabinet, où il venait de la recruter, Hamlaoui Mekachera, ministre délégué chargé des Anciens Combattants, a répondu oui.

Quand il apprend la nouvelle (mais il est déjà trop tard), l'hyper gaulliste Jean-Paul Delevoye, aujourd'hui médiateur de la République, explose. D'abord parce qu'il tient pour moralement scandaleux d'imputer à une jeune femme les actes de son grand-père. Ensuite, parce que, ministre de la Fonction publique, certains l'avaient déjà pressé de virer la jeune femme quand il avait décidé à l'époque de l'engager dans son propre cabinet.
Mais lui avait résisté et demandé, en vain, aux censeurs de se manifester publiquement.

Dans la rubrique « Couloir » (nos éditions du 22 septembre (2005)), notre journal avait indiqué - et nous aurions probablement dû prendre plus de distances avec le fait brut, qui était exact - que M. Mékachéra venait de recruter la petit-fille de Maurice Papon.
Après avoir alerté hier Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie, le médiateur, qui pourfend « toutes les discriminations », a adressé à son ex-collègue Mékachéra une lettre ulcérée. « Une triste affaire », dit-il.
Dominique de Montvalon, leparisien.com, Paru le : 24/09/2005

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(3 mai 2006) Triste épilogue du procès Papon
Neuf familles et leur avocat se disputent les indemnités des parties civiles.

Le 3 avril 1998, au terme de dix-sept ans de procédure, la cour d'assises de la Gironde déclarait Maurice Papon coupable de complicité de crime contre l'humanité pour avoir participé à la déportation de 1 600 personnes entre 1942 et 1944. Toutes les parties civiles ont été indemnisées, comme dans chaque procès d'assises. Ainsi, vingt-cinq familles défendues par l'avocat bordelais Gérard Boulanger avaient obtenu 1 franc symbolique, conformément à leur demande. A l'époque, la ligne commune voulait que «l'affaire Papon ne soit pas une affaire de fric». La cour a attribué, par ailleurs, à ces mêmes familles 7 600 euros à régler par l'accusé, pour couvrir les frais de justice. C'est sur cette somme que, six ans plus tard, se disputent neuf de ces parties civiles et leur ancien avocat. La belle alliance a volé en éclats. La norme aurait voulu que l'argent serve à payer l'avocat. Mais, ici, maître Boulanger s'est toujours engagé à plaider gratuitement, pour l'histoire.

«Double langage».
Pour Eric-Eliman Tse, qui représente l'avocat, le principe du bénévolat n'est pas remis en cause, mais l'indemnité doit servir à défrayer le cabinet de Boulanger des énormes dépenses engagées durant près de vingt ans. Attitude choquante selon les neuf parties civiles, pour qui la notoriété de l'homme de loi gagnée sur cette affaire couvre amplement les heures de travail et les déplacements. «Un avocat ne peut avoir un double langage, invoquer son militantisme, son bénévolat et, lorsque les lumières sont éteintes, demander des honoraires sur son engagement passé», plaide Jean-Paul Chazal, le présentant des familles.

Une vie de recherche.
D'autant que, parmi les plaignants, Michel Slitinsky, 80 ans, le premier à porter sur le devant de la scène la responsabilité de Maurice Papon, a lui aussi consacré l'essentiel de sa vie au dossier. Lorsque, en 1981, il contacte Gérard Boulanger, il a déjà collecté une somme considérable de documents d'archives. A la Libération, il travaille à retrouver et à confondre celui qui fit rafler sa famille et disparaître son père. A ses frais, il envoie son fils aux Etats-Unis pour retrouver et mobiliser d'autres victimes de l'époque. «C'est moi qui lui ai fait son lit, sa notoriété, et maintenant il se retourne pour réclamer», dénonce le vieil homme à propos de Boulanger.

Lorsque, en septembre 2003, l'arriéré des retraites de Maurice Papon ­ bloqué pour des raisons de procédure ­ est enfin disponible, l'avocat et les parties civiles demandent simultanément une saisie des sommes dues. Les hostilités sont ouvertes. Les familles obtiennent gain de cause dans un premier temps, et l'argent leur est versé. Le bâtonnier de Bordeaux est ensuite chargé d'arbitrer la répartition finale des sommes. Son arbitrage étant refusé de chaque côté, l'affaire échoue donc devant la cour d'appel. Parmi les victimes, beaucoup ont déjà utilisé cette somme. Pour des stèles, parfois. Pour des frais de maladie, le plus souvent, car les plaignants sont aujourd'hui tous très âgés. Délibéré, 22 juin.
Libération, 3 mai 2006, p. 16, par Laure ESPIEU

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Juin 2006. Pas d'honoraires pour l'avocat bénévole
Me Boulanger, avocat dans l'affaire Papon, demandait un dédommagement à neuf familles indemnisées.

C'est dans l'indifférence, sur le coin d'un anonyme bureau du greffe, que s'est conclue hier l'affaire Papon. Le premier président de la cour d'appel de Bordeaux a rendu son ordonnance.
Il déboute Me Gérard Boulanger, avocat des parties civiles, qui réclamait le paiement d'une note de frais de justice à neuf de ses clients, après les avoir accompagnés bénévolement pendant dix-sept années de procédure, jusqu'à la cour d'assises.

«Nous sommes libérés d'une anxiété très profonde, a réagi Michel Slitinsky, chef de file des familles et initiateur des poursuites contre Papon.
Pendant des années, nous avons été broyés par un avocat qui voulait détourner les lois à son profit. Ça ne lui a pas été profitable.»

En cause, les 7 600 euros attribués en 1998 par la cour d'assises à chaque client de Me Boulanger (au titre de l'article 375 du code de procédure pénale), et dus par Maurice Papon.
Cet argent n'a pu être perçu qu'en septembre 2003, lorsque l'arriéré des retraites de celui-ci a été enfin disponible. C'est là que les hostilités ont commencé. Me Boulanger a estimé que l'argent devait lui revenir afin de couvrir les vastes dépenses engagées par son cabinet.

La justice ne lui a pas donné raison. Pour elle, il y avait «un engagement clair d'assurer une défense bénévole et militante». Dans ses conclusions, le premier président estime encore que «l'article 375 n'autorise nullement l'avocat à recouvrer à son compte les sommes allouées à ce titre à son client partie civile». Il note enfin que Me Boulanger «agissait sans mandat quand il a voulu récupérer les sommes».

«C'est un épilogue lamentable, commente Jean-Paul Chazal, l'avocat des neuf familles. L'avocat qui se fait passer pour une victime de ses clients qui agiraient en bourreaux. On ne brutalise pas des gens qui ont subi des choses pareilles.» Les neuf familles concernées sont très âgées. Elles aspirent à pouvoir «tourner la page».

Contacté hier par Libération, Maître Boulanger maintient qu'il n'a «jamais demandé d'honoraires à personne». Il se déclare «content» que «cette procédure indigne soit enfin terminée», et «content d'avoir gardé la confiance et l'affection des deux tiers des parties civiles», sur les vingt-sept qu'il défendait.
par Laure ESPIEU, Libération, QUOTIDIEN : vendredi 23 juin 2006, p. 14

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mardi 13 février 2007, 18h50 Maurice Papon opéré avec succès pour une insuffisance cardiaque

PARIS (Reuters) - Maurice Papon, seul responsable du régime de Vichy condamné pour son rôle dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale, a été opéré mardi avec succès pour une insuffisance cardiaque, apprend-on auprès de son avocat Francis Vuillemin.

"L'opération s'est parfaitement déroulée, il va mieux. Il restera hospitalisé quelques jours sous surveillance médicale jusqu'à son complet rétablissement", a dit l'avocat à Reuters.

L'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde, âgé de 96 ans, a subi cette intervention sur son stimulateur cardiaque dans une clinique privée de Seine-et-Marne, a-t-il précisé.

Condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Gironde le 2 avril 1998 pour "complicité de crimes contre l'humanité", Maurice Papon avait été incarcéré fin 1999 après avoir été arrêté en Suisse où il avait fui.

Après trois ans de détention, il a été libéré le 18 septembre 2002 pour raisons de santé, deux experts médicaux l'ayant déclaré "impotent" et "quasi-grabataire".

Il mène depuis une vie normale auprès de sa famille à Gretz-Armainvilliers, son domicile. "Son esprit et son intelligence sont toujours très vifs mais il est de plus en plus fatigué au fur et à mesure que l'âge avance", dit Me Vuillemin.

Il semble avoir renoncé à déposer une demande de révision de son procès, comme il l'avait initialement annoncé.
mardi 13 février 2007, 18h50, Yahoo.fr, actualités

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samedi 17 février 2007, 20h13 Maurice Papon est décédé

PARIS (Reuters) - Maurice Papon est mort samedi après-midi à l'âge de 96 ans dans une clinique de Pontault-Combault en région parisienne, apprend-on de source policière.

Maurice Papon, seul responsable du régime de Vichy condamné pour son rôle dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale, avait été opéré mardi pour une insuffisance cardiaque.

Son avocat Francis Vuillemin avait indiqué que l'opération s'était déroulée avec succès.

Condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Gironde le 2 avril 1998 pour "complicité de crimes contre l'humanité", Maurice Papon avait été incarcéré fin 1999 après avoir été arrêté en Suisse où il avait fui.

Après trois ans de détention, il avait été libéré le 18 septembre 2002 pour raisons de santé, deux experts médicaux l'ayant déclaré "impotent" et "quasi-grabataire".

Il menait depuis une vie normale auprès de sa famille à Gretz-Armainvilliers, son domicile en Seine-et-Marne.

"Son esprit et son intelligence sont toujours très vifs mais il est de plus en plus fatigué au fur et à mesure que l'âge avance", avait indiqué Me Vuillemin.

Il semblait avoir renoncé à déposer une demande de révision de son procès, comme il l'avait initialement annoncé.
Yahoo.fr, actualités, samedi 17 février 2007, 20h13

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mercredi 21 février 2007, 19h23 Maurice Papon a été inhumé en Seine-et-Marne avec sa Légion d'honneur

GRETZ-ARMAINVILLIERS (AFP) - Maurice Papon, condamné pour complicité de crime contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs, a été inhumé mercredi à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), son village natal, avec sa Légion d'honneur.

Mort samedi dernier à 96 ans après avoir été hospitalisé et opéré pour une insuffisance cardiaque, Maurice Papon a été inhumé dans le caveau familial du petit cimetière de Gretz en présence d'une cinquantaine de proches.

"J'ai tenu parole, la croix de commandeur de la Légion d'honneur remise des mains du général de Gaulle veille sur l'âme de Maurice Papon pour l'éternité", a déclaré Me Vuillemin, confirmant que le défunt avait été inhumé avec sa décoration, conformément à ses déclarations après la mort de son client.

Celles-ci avaient déclenché une polémique, de sorte que le grand chancelier de la Légion d'Honneur, le général Jean-Pierre Kelche, avait rappelé que Maurice Papon avait été exclu de cet ordre, ne pouvant plus porter cette décoration et ayant été condamné en mars 2005 pour l'avoir fait.

"Les symboles sont plus forts que le droit. (...) Aujourd'hui pour moi s'achève cette étrange affaire. Elle appartient à l'histoire", a déclaré Me Vuillemin à la presse près du cimetière, sous les huées de quelques badauds, dont un jeune étudiant algérien affirmant avoir "honte" d'habiter Gretz-Armainvilliers.

"La classe politique peut aboyer, elle ne m'impressionne pas", a déclaré l'avocat, en réaction aux critiques de plusieurs personnalités politiques.

Une Parisienne, Claire Betton, s'est rendue devant le cimetière avec dans les bras le Mémorial de la déportation des Juifs de France, qui recense la liste de noms des déportés. "Il y en a plein qui auraient aimé mourir dans leur lit à 96 ans", a-t-elle déclaré, évoquant le sort des victimes de l'extermination.

Un habitant de Seine-et-Marne, William Thiphaine, était là pour manifester sa révolte, arborant une étoile jaune sur laquelle était inscrit "légion de déshonneur".

Le corps de Maurice Papon a été inhumé peu avant 16H00 dans le caveau familial, après avoir été acheminé à 15H30 du funérarium de Tournan-en-Brie, une localité voisine, où avait été effectuée la mise en bière.

Parmi les personnes présentes, on notait la présence d'Olivier de Sarnez, président de l'association des médaillés de la Résistance, le père de Marielle de Sarnez, directrice de campagne du candidat UDF François Bayrou.

S'exprimant "à titre personnel", bien que n'ayant jamais côtoyé Maurice Papon, il a estimé "intolérable" et aberrante" la condamnation de Maurice Papon, la jugeant "aussi scandaleuse que celle du capitaine Dreyfus" car, selon lui, "Maurice Papon a toujours honoré la République, il n'a jamais commis de geste de collaboration".

Au cimetière on pouvait remarquer parmi les gerbes des proches apposées sur la tombe du défunt, celle de Serge Vinçon, sénateur UMP, en sa qualité de maire de Saint-Amand-Montrond (Cher), où il avait succédé à Maurice Papon à la tête de la municipalité.

Plusieurs dizaines de journalistes étaient présents lors de l'inhumation, tenus à distance par des policiers en civil. Après un discours d'un prêtre "en civil", les proches du défunt se sont recueillis lors d'une prière.

Condamné en 1998 à 10 ans de réclusion pour son action comme secrétaire général de la préfecture de Gironde sous l'Occupation, en fuite en 1999, M. Papon a été incarcéré près de trois ans avant d'être libéré le 18 septembre 2002 pour raison de santé.
Yahoo.fr, actualités, Par Sylvain PEUCHMAURD, agrandir la photo

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