En France, depuis 1968, les règles de la morale sociale sont en pleine évolution.
Par exemple, fin 1999, la prise de la "pillule du lendemain" par les adolescentes ayant eu des relations sexuelles non protégées, autorisée par une circulaire de Mme Ségolène Royal, ministre socialiste déléguée à la Famille, ne choque pas, semble-t-il, une majorité de Français. Seuls quelques religieux "orthodoxes" font remarquer qu'il s'agit bien, pour eux, d'un avortement et donc d'un assassinat (meurtre avec préméditation).
Par exemple encore, le concubinage est tellement entré "dans les moeurs" que personne ne semble choqué, en 2000, par le fait que des ministres (notamment Mme Ségolène Royal avec M. François Hollande) puissent vivre en concubinage notoire, ou même choqué par la première femme française présidente d'un grand parti politique, Mme Michèle Alliot-Marie (dite MAM) qui, aussitôt élue, nomme son concubin depuis plus de dix ans, le député Patrick Ollier (dit POM, Patrick Ollier-Marie), "conseiller spécial auprès de la présidente".
A propos de la pillule du lendemain le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon (La preuve par l'absurde, Politis, 16 décembre 1999, p. 11) invoque l'humanisme laïc, qui, en référence à Aristote, permettrait de dire que seule la personne, animal social, est sujet de droits. Or "un foetus n'est pas, si peu que ce soit, une personne. En effet, une personne ne commence qu'avec la relation à autrui, étant entendu, bien sûr, que le désir d'enfant de la mère est déjà une relation de cet ordre". Donc seule la personne, ainsi définie, a des droits. Mais si la définition de la personne sujet de droit était autre, se demandent les "orthodoxes" ? Par exemple le Vendéen est-il une personne pour Robespierre, l'Arménien pour Atatürk, le Juif pour Hitler, le bourgeois pour Staline, le Thibétain pour Mao ? Ne serait-il pas plus logique de faire naître la personne dès sa procréation, sans aucune exception pour les esclaves, les femmes, les noirs, les moujiks et autres "catégories" ? Pourquoi faut-il qu'Aristote "interpelle" le Chinois, l'Indien ou le Papou ?
Les "orthodoxes" font remarquer qu'en France, pour environ 750 000 naissances par an, il y aurait environ 250 000 avortements légaux (IVG) et un nombre non connu d'avortements non légaux. Pour faire face aux problèmes économiques et sociaux consécutifs, notamment le maintien d'une retraite décente pour tous, il faut faire appel à l'immigration ... en espérant que les immigrés seront toujours d'accord pour financer les retraites, évidemment ... Le professeur Israël Nisand, chef du service de gynécologie obstétrique de l'hôpital de Schiltigheim, nous dit, dans "Valeurs Mutualistes", février 2000, p. 20, que l'éducation à la sexualité dispensée en milieu scolaire doit se développer et être confiée à des professionnels :"Et soyons clair. Lorsque j'interviens dans les collèges et lycées, c'est pour expliquer que la fille doit mettre le préservatif au garçon pour bien le dérouler jusqu'à la racine de la verge, que le garçon doit se retirer lorsqu'il a éjaculé pour éviter que le préservatif reste dans le vagin et se vide." Et le professeur d'ajouter :"La loi est faite pour protéger les plus faibles. La semaine dernière, encore, une gamine de 14 ans, enceinte, m'a appelé parce que ces parents souhaitaient la punir en lui refusant l'autorisation d'avorter. Au nom de quoi la fonction protectrice des parents peut-elle aller jusqu'à ce point ?" Selon le professeur :"Les enfants n'ont pas à connaître la sexualité de leurs parents, tout comme les parents n'ont pas à connaître la sexualité de leurs enfants." Faisons donc confiance aux experts ...
Le Conseil d'Etat a annulé le 30 juin 2000 la circulaire de Mme Ségolène Royal qui autorisait les infirmières scolaires à délivrer en cas d'urgence la "pilule du lendemain", sans ordonnance médicale ni autorisation parentale, ce qui est une violation de la loi de 1967 sur la contraception, dite loi Neuwirth. Mme Ségolène Royal annonce une modification de la loi de 1967, et la loi est modifié. Certains intellectuels "parisiens", très excités, comme souvent, accusent le Conseil d'Etat de jouer les censeurs moraux ...
Qui aurait pu imaginer en 1958 que les femmes réaliseraient des films pornographiques ? Le Conseil d'Etat a, le 30 juin 2000, annulé le visa d'exploitation, accordé par une femme, la ministre de la culture, Mme Catherine Tasca, à un film réalisé par deux femmes, Mmes Virginie Despentes et Coralie Trinh Thi. Ce film, interdit aux moins de seize ans par la ministre, à cause de son extrême violence et de scènes non simulées de fellation, pénétration et sodomie, est requalifié par le Conseil d'Etat, respectueux d'une jurisprudence qui fait la différence entre le hard et le soft, en film classé X, c'est à dire pornographique, et donc interdit à la diffusion dans les salles non spécialisées. Immédiatement certaines femmes se mobilisent pour protester contre cette décision : les réalisatrices Catherine Breillat, Tonie Marshall, des actrices, dont la plus connue est la dite Miou-Miou... Etonnant, non ?
Les cliniques françaises spécialisées dans l'avortement légal souffrant de la concurrence des cliniques spécialisées néerlandaises (Libération, 4 octobre 2000, L'évènement, p. 2-5) le conseil des ministres, présidé par M. Jacques Chirac, adopte le 4 octobre 2000 un projet de loi conçu par Mme Martine Aubry qui amende la loi Veil de 1975 de telle sorte que l'avortement puisse être légal jusqu'à la limite de 12 semaines de grossesse au lieu de dix (22 semaines en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, 16 semaines en Suède).
Le 24 novembre 2000, à la requête du procureur de la République, M. Patrick Steinmetz, un jeune professeur de lettres, M. Gilles L..., 26 ans, est arrêté au Collège Millevoye de la bonne ville d'Abbeville dans la Somme, placé en garde à vue et son domicile est perquisitionné. Il est accusé d'avoir donné à ses élèves de 3ème à étudier un livre, recommandé par le Centre national pédagogique, "Le Grand Cahier" d'Agotha Kristof, officiellement un roman documentaire sur la 2ème guerre mondiale qui comporterait, si l'on en croit la plainte déposé par des parents d'élèves, des pages faisant la promotion de "la zoophilie et de la pédophilie". La Ligue des droits de l'homme dénonce immédiatement "cette démesure de la réaction par manque de réflexion" et le ministre de l'Education nationale, M. Jack Lang, envoye une lettre au principal du dit collège dont l'attitude aurait chôqué les enseignants du Snes (Syndicat national des enseignants du second degré) :"Des autorités extérieures ont brutalement interpellé un professeur de votre collège en raison de ses choix pédagogiques. Il s'agit là d'une situation anormale que je ne saurais approuver. Ces choix relèvent uniquement de la compétence des équipes que vous avez la responsabilité d'encourager". Le procureur dit avoir agit dans l'urgence "pour protéger des mineurs". Le jeune professeur, "un homme brisé" selon ses collègues, est en arrêt de maladie pour 15 jours. L'affaire est classée et le rectorat fait le 8 décembre 2000 une "mise au point", non seulement le professeur n'a pas été sanctionné mais le recteur est prêt à lui accorder "la protection juridique des fonctionnaires". Le procureur d'Abbeville a fait savoir que son action se fondait sur l'article du code pénal qui "interdit toute diffusion de message à caractère violent, pornographique, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine en direction des mineurs, par quelque moyen que ce soit". Et selon les services de Mme Ségolène Royal, ministre de la famille, tout "texte à connotation sexuelle" constitue "le premier degré de la pédophilie" lorsqu'il s'adresse à des mineurs.
L'ouvrage en cause raconte l'histoire "édifiante" de deux jumeaux, des sauvageons, qui se régalent, notamment, du coït d'une loubarde avec un chien (Bec-de-Lièvre, p. 40-42 de l'édition de poche, Seuil, Point P 41, Paris 1986), loubarde qui par ailleurs se fait titiller par le curé (p. 71), sauvageons qui tuent les animaux par plaisir (Exercice de cruauté, p. 54 à 57), volent (Le vol, p. 70), font chanter le curé (Le chantage, p. 72-74), se font sucer par la bonne du curé (Le bain, p. 83), regardent une servante et l'ordonnance d'un capitaine faire l'amour (La servante et l'ordonnance, p. 89), etc, etc ...
Une lecture tellement édifiante pour des adolescents de 13-15 ans que l'on s'étonne que M. Bernard Pivot n'en ait pas fait des dictés, sous le haut patronnage du ministre de la culture, évidemment.
C'est bien tardivement, semble-t-il, que l'on commence à s'intéresser sérieusement à l'esclavage des "filles de l'est" (Le Monde, Filles esclaves venues de l'Est, 1er décembre 2000, p. 14-15). Trois cents mille jeunes femmes "recrutées" par la mafia albanaise, notamment, en Ukraine, Moldavie, Roumanie, Bulgarie, ..., qui "travaillent" dans l'Union européenne, après avoir, par exemple, "fait plaisir" aux troupes de l'Otan engagées dans la guerre du Kosovo en 1999 ... Tous et toutes "en route vers la démocratie" ? Non ?
C'est également bien tardivement que l'Eglise de France commence à s'intéresser à ses curés pédophiles.
Personne, semble-t-il, n'est choqué, dans le monde libéral, par le fait que la star médiatisée Madonna (la bien nommée ?) fasse baptiser son fils avant de se marier ...
Et finalement l'on trouve normalement libéral que le fils d'un ancien président de la République soit mis en examen pour un trafic d'armes, en collaboration avec un "écrivain" médiatique.
A fortiori les mésaventures d'un maire, même connu de son milieu, laissent-elles les citoyens totalement indifférents.
En décembre 2000 les murs de France sont envahis par l'image, énorme, d'une Claudia Schiller, Top Model sur le retour, 30 ans, qui pose, couchée, en soutien-gorge et petite culotte roses H & B, une marque populaire. Elle a travaillé une journée. Elle a touchée pour ce travail d'une journéee 7 millions de francs (environ un million d'Euros). Normal, non ? Sa fortune personnelle, après quelques années de travail, ne serait que de 300 millions de francs ... Où est le problème ?
En avril 2001 un journaliste célèbre donne un exemple (mauvais ?) au citoyen moyen, il ne déclare pas ses (petits ?) revenus.
Mais la morale sociale traditionnelle fait de la résistance.
Par exemple l'amiral Philippe De Gaulle, fils du général Charles De Gaulle, sénateur rpr de Paris de par la gràce de M. Jacques Chirac, dans un entretien à l'hebdomadaire Impact médecin du 8 décembre 2000, nous dit que "la parité c'est de la blague" : "Depuis que le monde est monde, la femme fait quelque chose d'admirable et ce pour quoi elle existe sur la Terre, c'est l'enfant ! Toutes les découvertes, c'est l'homme, parce que c'est lui qui a l'imagination créatrice. La femme subit un monde qu'elle n'a pas fait".
Hélas, en mai 2001 l'amiral et ses fils paraissent bien ringards face à Arthur et sa "Loft Story", 20 ans après la "Mitterrand Story", et 33 ans après la "Cohn-Bendit Story".
En Juin 2001 l'Eglise de France s'étonne que l'on puisse condamner un évêque qui refuse de dénoncer un curé pédophile ...
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Le sexe des uns et celui des autres
Selon une étude réalisée par la marque de préservatifs Durex en 2001, l'âge du premier rapport sexuel varie beaucoup en fonction du pays concerné : aux Etats-Unis, il est de 16 ans, contre 22 ans en Chine. C'est aussi aux Etats-Unis que le nombre de partenaires est le plus important : alors qu'en moyenne les individus connaissent 7 personnes dans leur vie, c'est plus de 14 partenaires qui traversent la vie d'un ou d'une Américaine, contre 2,1 en Chine.
L'âge auquel on enseigne aux adolescents les choses du sexe varie également d'un pays à l'autre. Ainsi, en Hollande, c'est dès leur douzième année que les élèves ont droit à une éducation sexuelle à l'école, alors que les jeunes Chinois, Indiens ou Thaïlandais doivent patienter quatre années de plus.
En matière de contraception, le préservatif est le moyen choisi par 40 % de la population, essentiellement utilisé par les 16-20 ans (64 %) contre seulement 26 % des plus de 45 ans. Parmi les chiffres qu'on trouve dans ce rapport, certains laissent songeur : 46 % de la population mondiale ne se sentirait pas concernée par une contamination du virus du sida. Selon cette même enquête, 38 % des personnes interrogées ne prennent pas les mesures nécessaires pour se protéger du virus HIV et des autres MST. Les 16-20 ans s'en sortent le mieux : seulement 7 % d'entre eux n'utilisent pas de préservatifs. Et c'est au Japon que la capote anglaise a le plus de succès, où elle est utilisée par 76 % des individus.
Paradoxe des chiffres, ce n'est pas là où les rapports sexuels sont les plus nombreux que l'on se protège le plus : les Etats-Unis, pays où le premier rapport sexuel a lieu le plus tôt et où le nombre de rapports sexuels est le plus important dans le monde (124 rapports par an en moyenne, contre 110 en France) ne sont pas les premiers en matière de contraception. Et que les Français se consolent : si les chiffres ne correspondent plus à la réputation du "french lover", Paris demeure pour 33 % des personnes interrogées, la ville la plus sexy.
Sylvie Chayette, LEMONDE.FR | 28.12.01 | 13h56
MIS A JOUR LE 28.12.01 | 14h55
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ARGENT SALE : LE TEXTE QUI ACCABLE LA FRANCE
L'Hexagone ne se donne pas les moyens suffisants de combattre la délinquance en col blanc.
«L'inadmissible tranquillité» des blanchisseurs du Sud-Est
Ecouler en trois étapes
Opaque
Un ancien responsable de la surveillance des marchés à la COB a décrit aux députés des mécanismes permettant de blanchir en toute impunité jusqu'à 150 millions d'euros en une journée. hiffrée, analysée, au centre de toutes les polémiques, la petite délinquance et les moyens de la combattre ont pris la tête du hit-parade des thèmes de campagne. Mais quel électeur a pu entendre responsables politiques et candidats prendre position sur la «grande» délinquance financière, hormis lorsque le chef de l'Etat est interrogé à la télévision sur ses propres démêlés ? Quel est le diagnostic, en France, de cette criminalité en col blanc qui constitue parfois la véritable arrière-scène (argent sale, drogue, armes...) de la délinquance ordinaire ? Le sixième rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre le blanchiment en Europe, que Libération dévoile (1), permet de cerner les carences de la France.
Trous noirs.
La mission, présidée par le député Vincent Peillon également porte-parole du PS , et dont Arnaud Montebourg (PS) est rapporteur, a déjà épinglé le Liechtenstein, Monaco, la Suisse, la Grande-Bretagne et le Luxembourg. Quitte à provoquer de mini-incidents diplomatiques. Elle n'hésite pas aujourd'hui à balayer devant notre porte. La France, dotée d'instruments juridiques corrects, de moyens humains compétents, quoi que trop peu nombreux, apparaît pourtant comme un élève moyen, voire médiocre à certains endroits (lire ci-dessous le cas particulier du Sud-Est), assez accueillant pour des investisseurs souhaitant «nettoyer» de l'argent obtenu par le crime dans des activités légales. Au fil des 250 pages du document et 900 d'auditions , on retrouve de nombreux travers récemment dénoncés dans des livres, dont le best-seller d'Eric Halphen, par plusieurs juges ou magistrats en rupture de ban (Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Anne-Josée Fulgéras). Le titre du rapport, «Un combat à poursuivre», rompt toutefois avec le découragement complet qui imprégnait ces témoignages.
A l'instar de bien des voisins européens, la France souffrirait d'abord, en dépit d'efforts récents (2), d'un manque de volonté dans sa traque de l'argent sale. Cette intention se traduit par une procédure inscrite dans le droit bancaire et financier : la «déclaration de soupçon» fait obligation à certaines professions de signaler au Tracfin, un service de renseignement financier, toute opération portant sur des sommes susceptibles de provenir d'activités criminelles. L'examen démontre d'importantes disproportions dans la rigueur dont font preuve ces opérateurs. Si certains d'entre eux (banquiers, notaires) ont réalisé des progrès relatifs (3), les agents immobiliers, les compagnies d'assurances et surtout les sociétés de Bourse demeurent des «trous noirs» propices au recyclage de l'argent sale.
Défauts de vigilance.
La mission qualifie de «particulièrement édifiante» une session de travail avec l'inspection de la Commission des opérations de Bourse (COB). Un ancien responsable de la surveillance des marchés à la COB a décrit des mécanismes permettant de blanchir en toute impunité jusqu'à 150 millions d'euros (1 milliard de francs) en une journée. Un chiffre qui en éclaire un autre : selon un rapport remis en juin 2000 au ministre de l'Intérieur, la justice n'aurait saisi que 0,5 % de l'argent de la criminalité investi en France...
Pour les députés, le manque de diligence de certaines corporations à faire part de leurs soupçons aurait des origines culturelles : «Il faut bien avouer que la mentalité française n'est pas spontanément favorable à cette forme de civisme.» Cette «pudeur» se traduit aussi lorsqu'il s'agit de sanctionner. La Commission bancaire, par exemple, dont la mission évoque «l'insuffisante motivation à agir», n'a ainsi transmis que quatre dossiers au parquet, alors qu'elle surveille 2 600 établissements de crédit. Les inspections de la COB ne brillent pas non plus par leur efficacité. La mission suggère l'instauration de sanctions pénales pour ces défauts de vigilance, une démarche qu'elle a déjà défendue, en vain, en 2000 devant l'Assemblée nationale, se heurtant au refus de la garde des Sceaux de l'époque, Elisabeth Guigou.
Ecueils.
En aval de la prévention, les députés dressent un tableau en demi-teinte de l'action judiciaire et policière. Premier écueil, le faible nombre de dossiers transmis par Tracfin au parquet au regard des déclarations de soupçons traitées par le service de renseignements financier. En 2001, Tracfin a reçu 3 761 dossiers, dont 226 seulement (6 %) ont été transmis au parquet. Qui a ensuite ouvert 14 informations judiciaires. Pour Yves Charpenel, l'ex-directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie, cette déperdition constitue «un frein réel à l'efficacité du travail des juges d'instruction et des procureurs».
Auditionnée le 9 janvier, la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, n'a pas hésité à évoquer un problème d'«ambiance générale [qui] fait que la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment d'argent sale n'est pas le sujet de préoccupation principal des policiers, des gendarmes et des magistrats : l'insécurité reste leur problème majeur». «Or je suis personnellement persuadée qu'il existe un lien entre la grande criminalité et les petites bandes (...). Je suis gênée de le dire, mais il est incontestable que les effectifs policiers destinés à lutter contre le blanchiment baissent.»
Une analyse contestée avec force devant la mission par Patrick Riou, directeur central de la police judiciaire. Selon lui, «parfois certains pôles financiers font porter à la police une responsabilité, tout simplement parce qu'eux-mêmes n'arrivent pas à suivre». Il insiste : «Jamais aucun magistrat n'a pu dire qu'une affaire n'était pas traitée faute de moyens.»
Inefficace ?
Au-delà de cette querelle, les députés estiment que le bilan répressif «place la France dans un rang médiocre par rapport aux pays comparables». Selon des sources du ministère de la Justice, seules 16 condamnations pour blanchiment dans des dossiers ne concernant pas les trafics de stupéfiants ont été prononcées entre 1996 et 2001 (et 77 dans des dossiers relatifs à des trafics de drogue), alors que, dans le même temps, le nombre de procédures judiciaires ouvertes a augmenté. Ces maigres condamnations témoigneraient soit d'une inefficacité, soit de la lenteur de l'action judiciaire.
(1) Ce rapport sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblée-nationale.fr
(2) Intégration d'un chapitre consacré au blanchiment dans la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, nouvel article 450.2.1 du code pénal allégeant la charge de la preuve, implication forte au sein du Gafi (structure de coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment), organisation de la première conférence des Parlements de l'Union européenne contre le blanchiment.
(3) La mission a relevé que, au 31 décembre 2001, onze banques françaises disposent de filiales dans les îles Caïman, haut lieu du recyclage d'argent sale, filiales qu'elles ont tendance à «dissimuler aux pouvoirs publics». Interrogées sur la justification de ces filiales, les banques ont parfois répondu laconiquement que ces succursales «répondent aux besoins de certains clients».
Par Fabrice TASSEL, Libération, Le jeudi 11 avril 2002, p. 6 et 7.
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Blanchiment. La Côte d'Azur dans le collimateur. «L'inadmissible tranquillité» des blanchisseurs du Sud-Est
La mission s'inquiète de l'infiltration, par des organisations criminelles, de réseaux franc-maçons eux-mêmes fréquentés par des magistrats.
La description faite par les députés de la situation dans le Sud-Est, baptisée «terre d'accueil de la criminalité», est accablante : «C'est dans ce contexte géographique et juridique attractif que s'est développée, localement, une léthargie politique et institutionnelle assurant aux délinquants une inadmissible tranquillité.» Nourrie par de nombreux témoignages, l'enquête parlementaire dépeint les mécanismes permettant aux réseaux criminels de blanchir des sommes considérables dans l'économie locale. L'immobilier est sans aucun doute le vecteur numéro 1 pour ces investissements douteux. Surtout lors de l'achat de propriétés sur les trois caps Cap-d'Antibes, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Cap-Martin réglées en liquide, bien que leurs prix oscillent entre 7 et 60 millions d'euros.
«Facilités».
Notaires et agents immobiliers se révèlent alors de précieux alliés. L'un des principaux obstacles aux enquêtes fiscales ou judiciaires est l'anonymat permis aux acquéreurs. Selon Alain Bertaux, directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, 20 000 sociétés civiles immobilières (SCI) sont recensées officiellement. Auxquelles il faut ajouter 300 000 autres, créées avant 1978, lorsque l'immatriculation au registre de commerce n'était pas obligatoire... Autre «facilité» offerte par la loi, le principe de représentation fiscale : un article du code des impôts permet au propriétaire de ne pas apparaître contre le paiement d'une taxe de 3 % de la valeur du bien.
Mais, selon les députés, l'impunité est surtout assurée par la faiblesse des institutions judiciaires. La mission s'inquiète de l'infiltration, par des organisations criminelles, de réseaux franc-maçons, eux-mêmes fréquentés par des magistrats. Un phénomène dénoncé depuis des mois par le procureur de Nice, Eric de Montgolfier. «Ainsi, l'existence, à Nice, de relations sociales parallèles qui se sont instaurées, par exemple, dans le cadre de loges maçonniques où se côtoient, se fréquentent et s'entraident un certain nombre de personnes que tout devrait opposer dans la société civile, entrave le fonctionnement régulier des institutions de la République», écrivent les députés. Le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes s'étonne de l'abandon brutal de certaines poursuites et raconte comment un agent du fisc s'est vu proposer 4 millions de francs (10 % d'un contrôle portant sur 40 millions) contre l'arrêt de la procédure. Ce type de relations sociales est encore favorisé par l'inamovibilité «pernicieuse» des magistrats, dont certains passent trente ans de carrière entre Marseille, Toulon et Aix-en-Provence. D'après la mission, «la mobilité n'existe pas ici. Certes, le climat y est agréable, mais pour réaliser ce tour de force il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l'exercice de la répression».
Enlisement.
L'absence de volonté de lutter contre la criminalité en col blanc semble presque complète. «Un certain nombre de magistrats pénalistes des Alpes-Maritimes se demandent à quoi ils servent, notamment en matière de lutte contre la délinquance financière», estime Philippe Dorcet, juge d'instruction à Nice. Plus qu'ailleurs, la question des moyens semble cruciale. Ceux des effectifs policiers, mais aussi ceux des structures en amont. Marc Cimamonti, procureur adjoint au parquet de Marseille, a indiqué aux députés qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône, en 2000, seuls cinq fonctionnaires traitaient du contrôle de la légalité de 5 000 marchés publics. Finalement, de nombreuses procédures s'enlisent, surtout celles qui touchent à des personnalités politiques, des dossiers se perdent, des juges d'instruction sur le point de démontrer une infraction sont dessaisis. Depuis plusieurs mois, sept magistrats de l'inspection générale des Services judiciaires enquêtent sur la situation du tribunal de Nice. La date à laquelle ils remettront leur rapport est encore inconnue.
Libération, Par Fabrice TASSEL, Le jeudi 11 avril 2002, p. 6.
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Qu'est-ce que blanchir de l'argent ? Globalement, il s'agit de recycler de l'argent issu d'activités criminelles : drogue, prostitution, trafic d'armes, corruption... On recense trois phases : 1) le placement (ou prélavage), faire pénétrer des sommes, de préférence en liquide, dans un système économique ; 2) l'empilage (ou lavage), processus par lequel les blanchisseurs multiplient les écrans pour dissimuler l'origine des fonds et l'identité de leur propriétaire ; 3) l'intégration (ou recyclage), réaliser des investissements et des dépenses d'apparence classique.
Selon le rapport, la France est d'abord un pays d'empilage. On y place certes de l'argent directement issu d'activités criminelles, mais surtout des sommes déjà préblanchies. Concrètement, un réseau criminel confie une somme résultant d'un trafic à l'étranger à une personne physique ou à une personne morale créée à cette fin (fiducie, trust... autant de structures du droit anglo-saxon facilitant l'anonymat). Il «empile» ensuite un écran en France (placement, souvent en liquide, dans un produit financier, achat d'un bien immobilier, voire argent investi dans une association). Puis, il fait repartir les fonds vers des comptes à l'étranger (par exemple, en revendant rapidement, même à perte, le bien immobilier acquis en France), à partir desquels d'autres investissements sont réalisés : l'argent est alors recyclé. Le passage en France permet de brouiller l'origine des fonds et l'identité de ses propriétaires. Parfois, ce transit dans un pays doté d'une économie solide et d'une monnaie forte permet de valoriser la somme de départ. La difficulté des enquêtes menées en France tient au fait que les infractions d'origine sont le plus souvent commises à l'étranger et que la destination finale des fonds se situe loin de nos frontières.
Libération, Par Fabrice TASSEL, Le jeudi 11 avril 2002, p. 7.
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On nous cache des choses ! Beaucoup de choses ! Sous des dehors pimpants, notre beau pays n'est pas trop regardant avec ceux qui se salissent les mains à blanchir de l'argent douteux. Selon le rapport Peillon-Montebourg, la plupart de ces capitaux ne font qu'une halte en France, juste le temps de se refaire une beauté, avant de repartir à l'étranger, d'où ils viennent. Ils n'en ont pas moins le temps d'irriguer des réseaux de compromission et de gangrener le tissu social de certains milieux, parfois jusqu'à entraver la justice.
Comment cela se fait-il ? Il faut se rappeler que la France est un pays opaque. En juin dernier, une ONG spécialisée dans ce domaine, Transparency International, la classait en matière de lutte contre la corruption au 23e rang mondial et au 11e rang européen. Le laxisme dont a longtemps profité la classe politique serait donc loin de se limiter à elle. Et cela est d'autant plus facile que les moyens employés à la lutte anticorruption, tant judiciaires que policiers, ne suffisent pas à la tâche.
Mais cette négligence elle-même demande explication. N'y a-t-il au fond pas la conviction que ce genre de méfait est négligeable puisque indolore et quasiment invisible ? La situation française n'est pas très éloignée de celle de beaucoup d'autres économies semblables. Les théoriciens les plus cyniques du capitalisme assurent d'ailleurs que les bénéfices retirés de la liberté de mouvement ainsi accordée à tous dépassent les inconvénients liés à son détournement par des réseaux illicites.
Vraiment ? D'une part, il n'y a pas de frontière imperméable entre la petite délinquance, décrétée ennemie publique, et les milliards recyclés du grand banditisme mafieux. D'autre part, les pays riches, pourtant fort amateurs de finances off-shore, ont montré récemment la velléité d'imposer des règles plus strictes à la circulation des capitaux, non par un soudain sursaut de moralisme mais dans l'intérêt bien compris du système lui-même. Peut-être le capitalisme, contraint de condamner d'une main ce qu'il pratique de l'autre, est-il prisonnier d'un double discours définitif. Reste que, même dans ce cas de figure, la France, mauvaise élève, peut mieux faire.
Libération, Par Gérard DUPUY, Le jeudi 11 avril 2002, p. 7.
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Libération, 04 octobre 2002, page 4 :Récemment évincées du conseil supérieur de l'information sexuelle au profit d'associations familiales conservatrices, la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (Cadac) et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens( APGL ) appellent à un rassemblement contre «le retour â un ordre moral discriminant» le mercredi 9 Octobre prochain (2002) à 18h30 à Paris, carrefour de l'Odéon.
Une initiative soutenue par plusieurs dizaines d'associations, dont l'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans, AC!, Act-up Paris, Aides, le DAL, la FCPE, la LDH, Mix-cité, le Planning familial, Ras l'Front, SOS Racisme, la Fidl et l'Unef.
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(Février 2003) La pilule du lendemain a réussi son entrée à l'école
LA PILULE DU LENDEMAIN n'est plus taboue dans les collèges et les lycées. Les élèves osent la demander, les infirmières scolaires acceptent de la distribuer. D'après un premier bilan, que vient de publier l'Education nationale, le Norlevo a réussi son entrée à l'école, deux ans après l'arrivée contestée de ce contraceptif d'urgence dans les armoires à pharmacie des établissements. Au cours de l'année 2001-2002, 15 171 jeunes filles l'ont réclamé auprès de l'infirmière de leur école, surtout des mineures (74,2 %), dont 3 005 collégiennes, 8 561 lycéennes et 3 540 élèves de lycées professionnels. Dans près de 60 % des cas, ces adolescentes ont obtenu les précieux cachets directement des mains de l'infirmière, sans passer par une structure spécialisée, un médecin ou une pharmacie, vers lesquelles elles sont aussi orientées.
Preuve, selon la note, de « l'importance de leur rôle dans le cadre de la prévention de grossesses non désirées » et en matière d'information et de suivi. L'année scolaire précédente, 7 074 élèves avaient risqué de se confier et 23 % des infirmières avaient accédé à leur demande. Les mentalités changent donc. « C'était nécessaire, explique Viviane, infirmière dans un lycée professionnel de la campagne rémoise. En zone rurale, il est très dur d'avoir accès au planning familial et la confidentialité est impossible à la pharmacie du village. Grâce à nous, des jeunes filles évitent des drames. » Même son de cloche dans les établissements à forte population d'origine maghrébine et africaine. « J'ai reçu des gamines qui n'avaient aucune possibilité d'en parler avec leur famille, indique Marie qui travaille dans un collège de Seine-Saint-Denis. Evoquer un risque de grossesse serait carrément risqué pour elles ! » Restent néanmoins des difficultés. « Nous ne sommes que 6 800, insiste Brigitte Le Chevert, responsable du Syndicat national des infirmières et conseillères de santé (Snics), alors que 7 800 établissements secondaires existent ! Dans certains lycées, il n'y a donc pas d'infirmière à demeure. » Le Snics chiffre à 8 000 le nombre de postes à créer (contre 213 prévus pour le budget 2003). « Ce n'est pas facile d'aller voir une infirmière quand on la connaît à peine parce qu'elle n'est présente que deux demi-journées par semaine, estime Lisa, membre du conseil de la Vie lycéenne. Plein d'élèves préfèrent donc aller à la pharmacie (qui donne gratuitement le Norlevo aux mineures depuis un an), alors que les officines n'offrent aucun suivi. »
Des pharmaciens réticents L'immense majorité des ados refusent catégoriquement qu'on prévienne leurs parents. L'obligation faite aux infirmières de commencer par tenter de les en convaincre constitue un frein aux confidences. « C'est débile, fulmine Delphine, bientôt 16 ans, qui a préféré faire toutes les pharmacies de son quartier. Quand on peut parler à sa maman, on n'a pas besoin d'aller à l'infirmerie… » Après « un vrai parcours du combattant en plein Paris », elle a enfin « eu son Norlevo ». « Cela ne m'étonne pas », regrette Jean-Jacques de Moutis, président du conseil de l'ordre des pharmaciens en Ile-de-France, qui n'a pas hésité à envoyer une lettre à chaque praticien pour leur rappeler la loi. « A Paris, plus que partout ailleurs, la réticence est grande, poursuit-il. A cause de problèmes de remboursement mais aussi d'éthique morale. Comme des médecins refusent de pratiquer des IVG, certains pharmaciens ne donnent malheureusement pas de pilule du lendemain. Notre rôle est pourtant d'aider à éviter des avortements chez des jeunes filles. »------
Norlevo.
C'est le nom commercial de la pilule du lendemain du professeur Emile Beaulieu. Elle est efficace 72 heures après un rapport sexuel non protégé.
Depuis mars 2001, les infirmières des collèges et lycées peuvent la délivrer aux adolescentes « en détresse », à « titre exceptionnel » en cas « d'urgence caractérisée » : des précautions ajoutées au texte initial après la décision du Conseil d'Etat, en juin 2000, d'annuler cette mesure très polémique prise six mois plus tôt par Ségolène Royal, alors ministre de l'Enseignement scolaire.
Depuis janvier 2002, les jeunes filles mineures peuvent également obtenir le Norlevo gratuitement en pharmacie, sur simple demande. Pour les plus de 18 ans, la boîte de deux comprimés (à prendre à douze heures d'intervalle) est vendue environ 7,93 € sans ordonnance. Elle est remboursée par la Sécurité sociale quand elle est prescrite par un médecin.
Selon HRA Pharma, le laboratoire qui commercialise le médicament, environ 800 000 boîtes de Norlevo ont été vendues depuis deux ans. D'après le Conseil de l'ordre des pharmaciens, depuis six mois, quelque 100 000 boîtes s'écoulent chaque mois. La Caisse nationale d'assurance maladie, enfin, affirme avoir remboursé 45 000 boîtes de Norlevo.
Le nombre de grossesses non désirées chez les adolescentes a fortement diminué ces vingt dernières années, mais le nombre d'IVG chez les mineures stagne entre 6 000 et 10 000 par an depuis 1975 (la dernière statistique disponible date de 1998 et fait état de 6 700 IVG). C'est un des plus forts taux d'Europe.
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(Août 2003) La pilule du lendemain, une urgence chronique
Les adolescentes y ont de plus en plus recours, surtout l'été.
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Mariage: la justice à la recherche du chromosome Y
Noces ajournées pour Camille et Monica. Le parquet de Nanterre (92) a demandé hier (27 avril 2005) un report d’un mois de la célébration du mariage entre un transsexuel français et un travesti argentin qui ont entamé, début avril, des démarches pour sceller leur union à la mairie de Rueil-Malmaison, le 28 mai prochain.
Camille Barrée est née homme et a été mariée sous cet état civil il y a quelques années. Opérée, elle est devenue officiellement une femme en 1999. Bénito Martin Leon, dit « Monica », a, elle, l’apparence d’une femme, mais son identité argentine reste « masculine ». « Sur le plan de l’état civil, je suis une femme, elle est un homme, on peut donc se marier », résume Camille.
Maire UMP de Rueil, Patrick Ollier a toutefois demandé au parquet de mener une enquête. « Je veux être sûr que je marie deux personnes de sexes différents, explique- t-il. Reçu en mairie, Bénito Martin Leon a refusé qu’on l’appelle monsieur. Il revendique sa féminité et signe systématiquement “Monica”. »
Le parquet va profiter des prochaines semaines pour s’assurer de la « masculinité » de ce dernier. « Elle a tout à fait le droit d’être civilement de genre masculin et d’avoir une identité féminine », s’agace Camille.
L’écho médiatique qu’a reçu ce projet de noces ces derniers jours n’est pas pour apaiser la tension entre le couple et la mairie. « Il y a un militantisme affirmé qui situe ce mariage dans un autre contexte, ajoute le maire. Cela me choque beaucoup et n’est pas près de se terminer. »
En ultime recours, Camille et Monica se disent prêtes à aller se marier en Argentine.
20 minutes, Grégory Magne, Jeudi 28 avril 2005
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