(Information sur le génocide Rwandais et sur le génocide vendéen)

22 décembre 2011 : Une loi pénale contestée sur la non-reconnaissance officielle du génocide arménien

18 mars 2006 : A Lyon 2500 turcs affrontent des arméniens à l'occasion d'une manifestation anti-CPE ... (contrat première embauche, gouvernement Villepin)

Décembre 2005 : "Insulte à la nation turque"
18 janvier 2001 : L'Assemblée nationale reconnaît, à l'unanimité, l'existence du génocide arménien

Génocide arménien, note sur "volonté politique du gouvernement" Jospin (1999-2001)
Le gouvernement Jospin a refusé le 10 mars 1999 d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915 (dans lequel les Kurdes furent impliqués), proposition qui avait été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998, mais avait entraîné une réaction turque : le boycot du groupe franco-allemand Eurocopter candidat, contre les américains, pour la fourniture à l'armée turque de 145 hélicoptères de combat...
Selon le ministre des relations avec le Parlement, M. Daniel Vaillant, la décision du gouvernement s'expliquerait par la volonté de "participer à la reconciliation" des peuples et des Etats de cette région ...
Sur intervention de la Turquie, selon laquelle le vote définitif de cette loi "constituerait un obstacle aux relations turco-françaises", la "patrie des droits de l'homme" (?) a renonçé, une nouvelle fois en février 2000, à faire inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat ...
Un dernier refus à l'examen de la proposition de loi (172 voix contre 130) est intervenu le 21 mars 2000, M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, affirmant au nom du gouvernement Jospin, mais cette position étant celle "des autorités françaises", que "le gouvernement français ne considère pas qu'il appartient à notre pays de se substituer à la Turquie dans la gestion de son Histoire".

Mais le 8 novembre 2000, dans la perspective des municipales de 2001, la communauté arménienne étant puissante dans certaines villes dont Marseille, le Sénat, à l'initiative, notamment, du sénateur Jean-Claude Gaudin, maire démocratie libérale de Marseille, vote une nouvelle proposition de loi qui affirme que :"La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915", par 164 voix contre 40. La Turquie proteste immédiatement et un communiqué commun du président de la République et du premier Ministre fait savoir que le vote du Sénat est une "initiative parlementaire" et que :"la France souhaite continuer à entretenir et à développer avec la Turquie des relations de coopération étroite dans tous les domaines". Un contrat militaire portant sur l'achat de mille blindés est en cours ... business is business ... A suivre ...

Le 15 novembre 2000 le Parlement européen vote un amendement à la résolution concernant le rapport sur "les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion", cet amendement, réfusé par le rapporteur, le député-général Philippe Morillon (udf), invite la Turquie à reconnaître publiquement l'existence du génocide.

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Le 18 janvier 2001 l'Assemblée nationale française vote définitivement, et à l'unanimité, la loi qui reconnaît l'existence du génocide, sans mettre en cause la Turquie.
Celle-ci proteste, et prend des mesures économiques de représailles.

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A notre connaissance l'Etat français n'a jamais reconnu le génocide des vendéens, fait acte de repentance, et verser des dommages et intérêts aux ayants droits des victimes ...

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«Insulte à la nation turque» : procès à Istanbul
L'écrivain turc Orhan Pamuk est accusé d'avoir reconnu le génocide arménien.

Le chef d'inculpation est lourd : «insulte à la nation turque», un délit passible de six mois à trois ans de prison. L'écrivain turc Orhan Pamuk, 53 ans, est poursuivi pour avoir déclaré à un journal suisse : «1 million d'Arméniens et 30 000 Kurdes ont été tués sur ces terres mais personne d'autre que moi n'ose le dire.» Le procès qui devrait s'ouvrir ce vendredi à Istanbul suscite d'autant plus de protestations, dans l'opinion libérale turque comme à Bruxelles, qu'Ankara a entamé, le 4 octobre, les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Une délégation de cinq eurodéputés doit assister à la première audience qui pourrait être renvoyée, car la cour d'Istanbul, chargée du dossier, a estimé qu'elle ne pouvait continuer ces poursuites que sur injonction du gouvernement. Les islamistes modérés au pouvoir (AKP) de Recep Tayyip Erdogan, qui ont fait de l'Europe leur priorité stratégique, ne cachent pas leur embarras.

Ire nationaliste.
«Je suis un écrivain et il est humiliant de vivre dans un pays où un tel sujet reste un tabou qui ne peut être discuté», confie l'auteur du Livre noir. Ces propos, tenus en février au Tagesanzeiger, avaient, outre la procédure judiciaire, déclenché l'ire des milieux nationalistes qui n'ont pas hésité à menacer «le traître». Pamuk avait alors préféré quitter pour quelques mois son domicile stambouliote. Par excès de zèle, un sous-préfet avait même, alors, ordonné la saisie et la destruction de ses livres, mais la décision fut cassée. Et, si le tabou sur les massacres d'Arméniens pendant la Première Guerre mondiale commence à se fissurer en Turquie, comme en témoigne la tenue en septembre d'une première conférence sur ce thème à Istanbul, la procédure judiciaire a continué à suivre son cours.

«Depuis le célèbre poète Nazim Hikmet, dans les années 30, jusqu'à Orhan Pamuk, aujourd'hui, les autorités turques ont poursuivi et emprisonné les plus grands écrivains du pays», dénonce Holly Carter, responsable régional de Human Rights Watch, soulignant la nécessité d'«une claire et forte déclaration des juges pour montrer que ces temps sont bien finis». L'inquiétude est d'autant plus forte que Pamuk est poursuivi au titre de l'article 301 du nouveau code pénal, élaboré avec les encouragements des Européens et censé être plus libéral que le précédent. Il l'est sur de nombreux points, mais les députés de l'AKP ont conservé et même aggravé certaines dispositions en matière de liberté d'expression et de droit de la presse, dont celle qui pénalise «les insultes à la Turquie, à la République, aux institutions et aux organes de l'Etat». Le musicien Zulfu Livanelli, député de gauche, a déposé une motion au Parlement pour un amendement de cet article «liberticide», dont Bruxelles, comme les organisations turques de défense des droits de l'homme, demande l'abrogation.

Sans réelle conviction.
La requête des juges d'une injonction gouvernementale va obliger Erdogan à prendre enfin une position claire. S'il a critiqué publiquement le conservatisme de certains juges, il affirmait pourtant ne pouvoir interférer avec la justice. «Les prisons européennes seraient pleines de journalistes si nous appliquions ces lois en vigueur en Turquie», a dénoncé à la télévision turque NTV le commissaire à l'Elargissement, Olli Rehn, soulignant l'impatience de Bruxelles face à ces ratés du processus de réformes. Pamuk a, quant à lui, enfoncé le clou dans le Times de Londres, dénonçant la «trop grande prudence» d'Ankara «face à la vieille garde nationaliste et répressive» : «Des réformes ont été faites en matière de liberté d'expression, mais on peut avoir l'impression parfois qu'elles ont été menées pour la forme et sans réelle conviction.»
Libération, par Marc SEMO, QUOTIDIEN : vendredi 16 décembre 2005, p. 12

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samedi 18 mars 2006, 16h30 Heurts entre manifestants turcs et anti-CPE à Lyon

LYON (Reuters) - Des affrontements ont opposé dans les rues de Lyon des manifestants turcs à quelques centaines de jeunes militants anti-CPE où figuraient des membres de la communauté arménienne.
Les Turcs, venus au nombre de 2.500 des départements de la région Rhône-Alpes, selon la police, entendaient manifester leur opposition à la construction d'un mémorial arménien dans le centre ville de Lyon.

Brandissant une forêt de drapeaux turcs et des pancartes sur lesquelles on lisait "Il n'y a pas eu de génocide arménien" ou "Non au mémorial d'un prétendu génocide", ils se sont heurtés aux personnes présentes à la fin de la manifestation anti-CPE organisée aussi dans le centre, autour de la place Bellecour.

"Fascistes", "négationnistes", "rentrez chez vous", ont lancé les manifestants anti-CPE dans les rangs desquels on comptait nombre d'Arméniens.

La présence des forces de l'ordre et de cordons de CRS n'a pu empêcher des affrontements entre les deux camps à coups de poing et à l'aide de projectiles divers. La police a fait usage de lances à eau pour les disperser.
Yahoo.fr, actualités, samedi 18 mars 2006, 16h30

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liberation.fr 22 décembre 2011 à 15h01 (Mis à jour à 17:41) Loi sur le génocide arménien : les députés votent pour, Ankara coupe les ponts L'Assemblée nationale a adopté ce texte qui concerne notamment le génocide arménien. La Turquie rappelle son ambassadeur.

Les députés français ont adopté jeudi la proposition de loi sur la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, malgré les menaces et l’indignation de la Turquie et la présence de plusieurs milliers de manifestants à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. En sortant de l’hémicycle, le président des députés UMP, Christian Jacob, s’est félicité d’un «bon travail parlementaire».

La proposition de loi prévoit un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat. La députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, a souhaité au terme du vote que sa proposition de loi soit inscrite «très vite» à l’ordre du jour du Sénat «pour avoir une loi effective à la fin de cette mandature».

L’un des porte-parole de François Hollande, le socialiste Bruno Le Roux, a également espéré une adoption avant la fin de la législature et souligné que «le gouvernement est maître de l’ordre du jour des deux assemblées».

«Ce n’est pas une loi contre la Turquie»

Patrick Devedjian (UMP) a estimé «qu’il y a une majorité au Sénat pour voter ce texte» et «espère que cette majorité votera de manière conforme». A cinq mois de l’élection présidentielle, il s’est félicité du consensus gauche droite «pour faire avancer les droits de l’Homme», affirmant que le vote «n’aura aucun effet électoral dans un sens ou dans l’autre».

Le député centriste Jean-Christophe Lagarde a aussi demandé au gouvernement, lors des explications de vote finales, de «l’inscrire rapidement à l’ordre du jour» de la seconde chambre du Parlement.

Pour sa part, Renaud Muselier (UMP) a déploré «le négationnisme d’Etat» du gouvernement turc à l’égard du génocide arménien, tout en affirmant que le texte, voté par la majorité de son groupe, «n’était pas une loi contre la Turquie».

Le socialiste Dominique Raimbourg, lui aussi en faveur de la proposition de loi, l’a qualifiée «de suite logique» de la loi de 2001 reconnaissant la réalité du génocide arménien, tout en relevant que sa discussion «n’était peut-être pas de nature à apaiser les passions à quelques mois de l’élection présidentielle».

Ecolos et radicaux critiques

Les députés écologistes n’ont pas participé au vote ce jeudi et les sénateurs radicaux de gauche ne voteront pas ce texte lorsqu’il passera devant la Haute assemblée.

«La France a déjà reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001, il est donc inutile de légiférer à nouveau sur cette question» a déclaré Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche.

De son coté, François de Rugy, député EELV, a indiqué que lui et ses deux collègues à l’Assemblée n’avaient pas participé au vote. «Naturellement nous sommes pour la reconnaissance du génocide arménien, mais nous refusons les lois qui font dire aux tribunaux l’Histoire, quel que soit le sujet», a-t-il expliqué.

La Turquie rappelle son ambassadeur à Paris

La Turquie a décidé de suspendre les visites et de geler sa coopération politique et militaire avec la France, la Turquie niant depuis toujours le génocide arménien.

Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a annoncé devant la presse la suspension des visites bilatérales, le rappel pour consultations de l’ambassadeur de Turquie en France et indiqué que «les exercices militaires conjoints avec la France et toutes les activités militaires avec ce pays ont été annulés» en protestation à l’adoption de ce projet.

La Turquie décidera désormais au cas par cas pour toute demande militaire française d’utiliser son espace aérien et «rejette dorénavant toute demande française pour ses bâtiments de guerre de visiter les ports turcs», a souligné le chef du gouvernement turc.

Ce dernier a expliqué qu’il s’agissait là d’un premier train de sanctions contre la France, alliée de la Turquie au sein de l’Otan, et que «graduellement» d’autres mesures pourraient être mises en oeuvre. «Malheureusement cette proposition de loi a été adoptée malgré tous nos avertissements (…) Cela va ouvrir des plaies irréparables et très graves dans les relations bilatérales», a-t-il ajouté.

L'Arménie exprime sa gratitude

Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edouard Nalbandian a exprimé jeudi «la gratitude» de son pays.

«Je veux, une fois de plus, exprimer ma gratitude aux plus hautes autorités de la France, à l’Assemblée nationale et au peuple français», a-t-il déclaré.

La France «en adoptant cette loi a prouvé de nouveau qu’il n’y avait pas de prescription pour les crimes contre l’humanité et que les nier devait être puni», a-t-il encore dit.

Le contenu de la loi

La proposition de loi «visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi», adoptée jeudi par l’Assemblée nationale, comporte deux articles.

L’article 1er introduit un nouvel article dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, selon lequel les peines prévues pour la négation des crimes contre l’humanité «sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide définis à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française».

Ces peines sont un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. «Le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée», ajoute la proposition de loi.

L’article 2 modifie la disposition de la loi sur la presse autorisant des associations à se porter partie civile contre l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité.

Elle ajoute l’apologie des «génocides» dans les motifs de constitution de partie civile, et inclut dans la liste des associations celles qui défendent les intérêts «de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi». (AFP)

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