colonel Kadhafi

Janvier 2004 : Fin de l'affaire ?
Mars 2001. Abandon des poursuites contre le colonel Kadhafi, LEMONDE.FR | 13.03.01 | 15h22.

La Cour de cassation de Paris a jugé, mardi 13 mars (2001), que le dirigeant libyen, le colonel Mouammar Kadhafi, ne peut être poursuivi pour l'attentat contre le DC-10 d'UTA qui avait fait 170 morts en 1989, car il bénéficie d'une immunité en tant que chef d'Etat.

La Cour de cassation de Paris a tranché : elle a accordé, mardi 13 mars, le bénéfice de l'immunité au dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, qui était menacé de poursuites. Le colonel Kadhafi était visé par une plainte pour "complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort d'autrui, en relation avec une entreprise terroriste" à la suite de l'attentat contre le DC-10 d'UTA qui avait fait 170 morts en 1989.

Dans son arrêt, lu en public, la haute juridiction a estimé que "la coutume internationale s'oppose à ce que les chefs d'Etat en exercice, sauf dispositions internationales contraires, puissent faire l'objet de poursuites". Elle a jugé que le crime qui pourrait être reproché au colonel Kadhafi ne relève pas, "en l'état du droit international et quelle que soit sa gravité, des exceptions à l'immunité".

Cette décision devrait mettre un terme définitif à l'affaire et aux démarches engagées en France par les familles des victimes du vol d'UTA, le dossier n'étant pas renvoyé comme d'ordinaire à une autre cour d'appel. Mais l'avocat des plaignants a cependant annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. "Nous irons devant la Cour européenne expliquer qu'on nous a refusé 'le droit aux juges' pour protéger un chef d'Etat dont le régime pratique le terrorisme", a déclaré à la presse Me Francis Szpiner, qui considère que la décision "s'inscrit dans la jurisprudence la plus archaïque et la plus réactionnaire du droit international".

Me François Gibault, qui représente les intérêts de l'Etat libyen, a estimé, au contraire, que la décision était "conforme au droit international et aux traités en vigueur". Il a ajouté que "le colonel Kadhafi ne craignait pas l'examen du fond de cette affaire car il n'y a pas de charges contre lui".

LA FIN D'UNE LONGUE ET COMPLEXE PROCÉDURE
L'avion de l'UTA avait explosé en vol au-dessus du désert du Ténéré, au Niger, le 19 septembre 1989, tuant les 170 passagers et membres d'équipage, embarqués à Brazzaville (Congo) et N'Djamena (Tchad).

Le 10 mars 1999, la cour d'assises de Paris avait condamné par contumace à perpétuité cinq agents secrets libyens – dont Abdallah Senoussi, beau-frère du colonel Kadhafi – et un diplomate libyen de Brazzaville. Plus de 200 millions de francs ont été versés aux victimes par la Libye. L'enquête n'avait révélé aucune charge contre le chef d'Etat libyen. Les familles de victimes avaient pourtant déposé une plainte contre M. Kadhafi en juin 1999. Elles considèrent que le colonel Kadhafi aurait commandité l'attentat pour se venger des affrontements avec la France au Tchad dans les années 1980.

Mais, à la surprise générale, le juge d'instruction antiterroriste Jean-Louis Bruguière avait donné une suite aux poursuites le 6 octobre 1999, soulignant que la règle de l'immunité n'était inscrite dans aucun texte du droit français. Le 20 octobre 2000, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris lui a donné le feu vert, estimant que les faits "ne pouvaient être considérés, à les supposer établis, comme relevant des fonctions de chef d'Etat". Le parquet général avait alors déposé un pourvoi devant la Cour de cassation et, le 27 février, à l'audience, l'avocat général Jean-Yves Launay avait mis en garde la Cour. "Si vous permettiez de juger un chef d'Etat étranger devant une juridiction française, le risque serait grand de voir la responsabilité de la France engagée par l'autre Etat, et de voir la crédibilité diplomatique de la France remise en cause", avait-il dit.

La Libye est toujours sous le coup de sanctions économiques imposées par l'ONU. La France a amorcé un rapprochement diplomatique, fin 2000, après l'intervention du colonel Kadhafi en faveur de la libération d'otages occidentaux aux Philippines. La fin de cet interminable feuilleton judiciaire devrait sans doute contribuer à promouvoir la volonté de réconciliation affichée par Paris et Tripoli.

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Janvier 2004 : Fin de l'affaire ?

Attentat d'UTA: Tripoli paie mais n'avoue pas
Aux termes de l'accord signé vendredi (9 janvier 2004), qui ne parle pas d'«attentat» mais d'«explosion», les familles de victimes toucheront 1 million de dollars chacune.

Un accord d'indemnisation des victimes de l'attentat du DC 10 d'UTA a finalement été signé vendredi (09 janvier 2004) à Paris entre les représentants des familles et la partie libyenne. Il met fin à deux ans de négociations souvent chaotiques et ouvre la voie à la normalisation des relations entre Tripoli et Paris.

Selon l'accord, chacune des 170 familles des victimes de l'attentat du DC 10, qui avait explosé le 19 septembre 1989 au-dessus du désert du Ténéré (Niger), recevra 1 million de dollars, en quatre versements étalés sur six mois. La fondation Kadhafi, qui a mené les négociations côté libyen et qui est présidée par un fils du colonel, Saïf al-Islam, a signé vendredi un premier chèque de 42,5 millions de dollars (le quart des 170 millions). Le représentant du collectif des familles des victimes, Guillaume Denoix de Saint-Marc, signataire côté français avec SOS Attentats, a souligné que cet accord était «gratuit», sans contrepartie diplomatique.

«Explosion». Les familles des victimes qui l'accepteront devront toutefois s'engager à «se désister de toute action en justice future». Circonspect après les fausses promesses passées des Libyens, SOS Attentats a annoncé qu'il ne retirerait sa plainte contre Kadhafi à la Cour européenne des droits de l'homme qu'«une fois que l'accord sera complet et rempli.»

La partie française a fait de sérieuses concessions. Au dernier moment et contre toute attente, les Libyens ont exigé - et obtenu - un versement échelonné des compensations. Surtout, il n'est nulle part fait mention dans le texte du mot «attentat», le terme utilisé étant «l'explosion de l'avion». «Cela a été un cas de conscience, reconnaît Valéry Denoix de Saint-Marc, avocat des familles des victimes. Fallait-il exiger le mot attentat au risque de tout bloquer à nouveau ? Ou céder, estimant qu'il fallait privilégier le retour de la Libye dans la communauté internationale comme le meilleur moyen de la dissuader de recourir de nouveau au terrorisme ? Nous avons opté pour la seconde solution.»

Comparé à l'indemnisation des victimes américaines et britanniques de Lockerbie, cet accord est défavorable. Le rapport est de un à dix si l'on prend les montants globaux. Mais si on tient compte du fait qu'une seule tranche a été versée pour Lockerbie (les autres étant conditionnées à des gestes du gouvernement américain), le rapport passe de un à deux. Une dizaine de familles de victimes congolaises a néanmoins annoncé qu'il était «hors de question d'accepter moins que les 10 millions de dollars payés pour les Américains».

«Indécent». La critique la plus lapidaire est venue de l'avocat de la veuve du pilote du DC 10, Georges Raveneau, pour qui «cet accord est indécent». «Nous nous battions pour la reconnaissance de la responsabilité libyenne, explique Olivier Decamp, qui regrette d'avoir été tenu à l'écart des discussions. Si Tripoli accepte de payer, c'est bien qu'il reconnaît une implication. Mais avec cet accord tout en chinoiseries, on continue de se moquer de la mémoire des victimes.»

Le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, et son homologue libyen, Abderrahmane Chalgham, ont par ailleurs paraphé une déclaration conjointe, promettant de relancer les relations bilatérales et le dialogue «5+5» qui regroupe l'Europe du Sud et le Maghreb. «C'est un moment important qui ouvre de nouvelles perspectives pour les relations entre nos deux pays», a déclaré Villepin. Le ministre libyen a de son côté vanté l'«esprit de réconciliation entre la France et la Libye». Les chefs de la diplomatie se sont félicités du renforcement attendu des liens économiques, notamment dans le secteur pétrolier, où Paris espère revenir. Chalgham a ensuite été reçu par Jacques Chirac à l'Elysée.
Libération, Par Véronique SOULE, samedi 10 janvier 2004

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Un des fils du colonel Kadhafi provoque une crise avec la Suisse
LE MONDE | 25.07.08 | 13h53 • Mis à jour le 25.07.08 | 13h53

Manifestations "spontanées" devant l'ambassade de Suisse à Tripoli, sanctions économiques en rafale, les autorités libyennes ne digèrent manifestement pas la brève arrestation de l'un des fils du colonel Mouammar Kadhafi à Genève, du 15 au 17 juillet.

La Libye a en effet annoncé, jeudi 24 juillet, l'arrêt des livraisons de produits pétroliers en direction de la Suisse, dont elle est le principal fournisseur, ainsi que le refus de décharger tous les navires suisses et l'interdiction d'entrée de ces navires dans les ports libyens.

Les bureaux des groupes helvétiques Nestlé et helvético-suédois ABB ont été également fermés et leurs responsables ont été interrogés par la police. Le département fédéral des affaires étrangères suisse s'inquiète également de l'arrestation, le 20 juillet, de deux de leurs ressortissants accusés, jeudi, par la justice libyenne d'infractions aux lois en vigueur sur l'immigration et le séjour.

Hannibal (Motassim de son vrai nom) Kadhafi et son épouse avaient été arrêtés, à Genève, à la suite de la plainte déposée pour mauvais traitements par deux de leurs employés, un Tunisien et une Marocaine, au cours d'un séjour dans l'un des palaces de la ville. Ils avaient été libérés après le versement d'une caution de plus de 312 500 euros. Tripoli exige le classement de cette affaire et des excuses de la part des autorités helvètes.

Au début du mois, un frère de l'émir d'Abu Dhabi, le cheikh Falah ben Zayed ben Sultan Al-Nahyane, avait été condamné avec sursis par la justice suisse à une amende de 337 500 euros pour avoir agressé, en 2003, le client d'un hôtel dans lequel il résidait.

Selon l'Agence France-Presse, Hannibal Kadhafi, âgé de 32 ans, est officiellement "conseiller" de la Compagnie libyenne de transport maritime qui détient un quasi-monopole du transport du brut en Libye. Il avait déjà eu, à deux reprises, des démêlés judiciaires en France.

DÉTENTION D'ARME

Le jeune homme avait tout d'abord été interpellé, en 2004, sur les Champs-Elysées, après avoir emprunté l'avenue à contre-sens, à une vitesse estimée à 140 km/heure. Une échauffourée entre les policiers français et ses gardes du corps s'en était ensuivie. Bénéficiant d'un passeport diplomatique, Hannibal Kadhafi avait été immédiatement relâché.

Un an plus tard, toujours à Paris, il avait été poursuivi pour "violence volontaire sur personne vulnérable, en l'occurrence sa concubine enceinte, ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de huit jours", suite à une enquête ouverte après des incidents survenus dans deux grands hôtels parisiens.

La justice lui reprochait également la "détention sans autorisation d'une arme de première catégorie", soit une arme de guerre. Elle l'avait alors condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis. Au début de cette année, la France aurait refusé une demande de visa à l'impulsif fils du "Guide" libyen.
Gilles Paris Article paru dans l'édition du 26.07.08.

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