Thierry Breton

(28 mars 2006) La cour d'appel de Paris valide les perquisitions de l'affaire Rhodia
(Octobre 2005) Une affaire complexe

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a rejeté mardi (28 mars 2006) une requête du parquet de Paris qui contestait la régularité de perquisitions et d'auditions réalisées dans l'affaire Rhodia validant ainsi l'ensemble de ces actes de procédure où apparaît le nom de Thierry Breton.

Le parquet de Paris contestait notamment la régularité de perquisitions réalisées par les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy dans deux entreprises d'intelligence économique, Egideria et Sécurité sans frontière (SSF) qui ont "espionné" les plaignants du dossier Rhodia, le banquier Edouard Stern et le financier Hughes de Lasteyrie.

Des perquisitions aux sièges d'Astarte, auteur de rapports sur Edouard Stern pour le compte de SSF, et de France Télécom étaient également contestées, ainsi que les auditions de trois responsables des entreprises concernées.

Un responsable de SSF a affirmé que les rapports sur Stern ont été remis à Thierry Breton, ex-président du comité d'audit de Rhodia, mais sans que celui-ci n'ait commandé cette enquête.

Le ministre de l'Economie a confirmé qu'après avoir pris connaissance du rapport, il avait signifié une fin de non-recevoir et qu'aucune facturation n'avait été adressée à France Télécom dont il était président (2002-2005).

Mais lors d'une perquisition, les enquêteurs ont retrouvé la trace d'une facture de SSF de 11.960 euros du 24 février 2005 adressée à France Télécom. Cette facture a ensuite été annulée le 3 mars.

"Cette décision est très importante. Pour nous, c'est une grande victoire", a commenté Philippe Champetier de Ribes, avocat d'Hughes de Lasteyrie, en saluant "l'indépendance de la cour d'appel" dans cette affaire.

Interrogé par l'AFP, le cabinet du ministre de l'Economie n'a pas souhaité commenter la décision de la cour d'appel.

Pour le parquet, les juges d'instruction étaient sortis de leur saisine en menant leurs investigations alors que le procureur avait diligenté fin juin une enquête préliminaire sur ces surveillances à la suite d'une plainte de M. de Lasteyrie le 10 mai pour "atteinte à la vie privée".

A l'audience, le parquet général avait requis l'annulation de l'ensemble des actes visés estimant qu'ils ne répondaient pas aux nécessités de l'information en cours.

Les avocats de messieurs Stern et de Lasteyrie avaient demandé à la cour de rejeter la requête du parquet, estimant que les actes des juges étaient manifestement utiles à la manifestation de la vérité pour les faits dont ils étaient saisis.

Si "les pouvoirs accordés au juge d'instruction sont limités aux seuls faits dont ils sont régulièrement saisis, il n'en demeure pas moins que la loi les autorise à procéder à tous les actes d'information qu'ils jugent utiles à la manifestation de la vérité", a rappelé la cour l'appel dans son arrêt.
Le parquet général dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy sont chargés depuis octobre 2004 d'une information judiciaire visant Rhodia pour "présentation de comptes inexacts, diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé".
Elle fait suite aux plaintes déposées en 2003 par le banquier Edouard Stern, et en août 2004 par le financier Hughes de Lasteyrie.
Edouard Stern a a été assassiné le 28 février 2005 à Genève.
Yahoo.fr, actualités, mardi 28 mars 2006, 15h47

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(Octobre 2005) Rhodia: une Commission bien complaisante
Bruxelles a-t-il couvert des pratiques litigieuses du groupe chimique et de sa maison mère? C'est la certitude de l'ancien dirigeant d'un groupe britannique racheté par Rhodia en 1999.

L'affaire Rhodia a déjà mis en cause une bonne partie de l'establishment politico-financier en France : du ministre de l'Economie Thierry Breton à l'ex-PDG de Rhône-Poulenc Jean-René Fourtou en passant par l'Autorité des marchés financiers. Et voilà qu'un nouvel acteur risque de se faire éclabousser par ce dossier, la Commission européenne, plus précisément, la direction générale à la Concurrence, ou DG IV dirigée à l'époque par Karel Van Miert. A l'origine de cette affaire dans l'affaire, le travail de Daniel Lebard, patron pendant quelques mois, avant d'en être écarté sans ménagement, du groupe chimique britannique Albright & Wilson (A & W), racheté par Rhodia en 1999. Depuis deux ans, ce Français de 65 ans qui vit à Bruxelles consacre sa vie à l'affaire Rhodia. Ce sont ses découvertes qui avaient conduit les financiers Hughes de Lasteyrie et Edouard Stern à déposer plainte devant la justice française (Libération du 2 mai).

1999, un rachat complexe.

Cette fois-ci, Lebard a levé un nouveau lièvre particulièrement troublant : depuis 1999, la Commission européenne s'est montrée à plusieurs reprises d'une bienveillance suspecte en autorisant sans trop de contrôle des opérations de fusion du groupe chimique Rhodia (1) et de sa maison mère, Rhône-Poulenc. Premier épisode, le rachat au printemps 1999 du groupe britannique A & W, via un montage complexe à souhait. Ce n'est alors pas Rhodia qui lance l'OPA, mais une petite société autrichienne, Donau Chemie, qui a ensuite prévu de revendre A & W à Rhodia au début 2000. L'opération s'apparente à un portage, Rhodia disposant d'une option d'achat sur A & W. Objectif de la manoeuvre, ne pas gêner Rhône-Poulenc, alors en délicates négociations avec l'allemand Hoechst pour former le groupe pharmaceutique Aventis. Ce n'est qu'en mars 2000 que Rhodia deviendra effectivement propriétaire d'A & W.

Mais, durant la période intermédiaire, Rhodia multiplie le double langage. D'un côté, il explique aux autorités boursières qu'il n'a pas à intégrer A & W dans ses comptes puisqu'il ne dispose que d'une option d'achat sur le groupe britannique. De l'autre, il se vend auprès des investisseurs en faisant comme s'il était certain qu'A & W soit finalement racheté. C'est ici que la Commission européenne vient à son secours. En juillet 1999, elle autorise la fusion entre A & W et Rhodia ­ ce qui fait immédiatement monter le cours du groupe français ­ avec comme argument le fait que «l'opération va conduire à ce que Rhodia acquière finalement A & W». Le communiqué publié le 15 ne mentionne d'ailleurs pas l'existence de Donau Chemie, pourtant propriétaire unique d'A & W à cette date. «La Commission aurait dû attendre que Rhodia annonce son intention ferme d'exercer son option pour autoriser la fusion, estime Lebard. Cette rapidité a permis de lever une incertitude auprès des investisseurs. Ce qui fait progresser le titre.»

2003, les engagements oubliés de Rhône-Poulenc.

Le deuxième épisode troublant est lié à la création d'Aventis. Pour éviter des abus de position dominante dans la chimie avec Hoechst, Rhône-Poulenc assure alors à la Commission qu'il va céder d'ici à la fin 2003 la totalité de sa participation dans Rhodia. En attendant, il ne doit exercer aucun contrôle sur sa filiale.

Mais le groupe pharmaceutique ne va pas respecter ses engagements. Alors que la Commission a demandé que seuls deux représentants de la maison mère soient présents au conseil d'administration de Rhodia, la plupart de ses membres sont, peu ou prou, des proches de Jean-René Fourtou (comme Thierry Breton, par exemple) ou des personnes ayant des relations financières avec Rhône-Poulenc. Autre promesse non tenue, l'obligation de déclarer toute transaction financière entre les deux groupes. En mars 2003, Aventis vend 10 % de Rhodia au Crédit Lyonnais, sans en informer la Commission. Qui ne s'en formalise pas.

2004, petits arrangements avec la concurrence.

Le sommet dans la mansuétude bruxelloise est enfin atteint en janvier 2004. Pour arranger Aventis et surtout Rhodia ­ qui est en pleine restructuration financière ­, la Commission abandonne les obligations liées aux problèmes de concurrence. Le 30 janvier, une décision est prise qui demande à Aventis de vendre non plus Rhodia mais Wacker Chemie, une filiale de Hoechst. Plus surprenant encore, cette idée-là n'a été avancée par Aventis que le 29, soit la veille. La Commission n'a donc pas pris le temps d'examiner les conditions de marché (différentes de celles de 1999). Pas grave, argumente-t-elle alors : «Dans les circonstances actuelles, le délai dû à une enquête de marché pourrait gravement être préjudiciable à la survie de Rhodia.» Le groupe vient effectivement de frôler la faillite. Mais on a déjà vu dans des cas similaires (Crédit Lyonnais, Alstom...) que la Commission pouvait être beaucoup plus tatillonne...

Faut-il chercher derrière ces coïncidences juste un mauvais fonctionnement au sein de la DGIV ? Lebard, lui, est convaincu que cette indulgence coupable est liée aux réseaux de Jean-René Fourtou. «Le commissaire en charge des questions de concurrence en 1999 était Karel Van Miert. Aujourd'hui, il est au conseil de surveillance de Vivendi Universal, dont le président est... Jean-René Fourtou», fait-il remarquer. «Si Fourtou a fait venir Van Miert à son conseil, c'est parce qu'il n'y avait aucun problème», répond un proche de Fourtou.

2005, la Commission, gênée, clôt le dossier.

Reste que la Commission semble bien embarrassée. Pendant deux ans, elle a envoyé balader Lebard qui la bombardait de courriers. Et elle a fini par lui répondre en substance que, certes, des dysfonctionnements avaient peut-être eu lieu mais que cela n'avait plus d'importance. «Les engagements» de Rhône-Poulenc présentaient «un caractère accessoire», lui a écrit, le 7 octobre, Herbert Ungerer, un des dirigeants de la DGIV. Et même si Aventis y a «effectivement contrevenu», la Commission ne dispose dans sa panoplie de sanction que de «la révocation de la décision». Une condamnation inutile, vu que cette décision de 1999 a été remplacée par celle de 2004. Résultat, le dossier est clos, conclut Ungerer (lequel n'a pas répondu à nos appels).

Pas dissuadé par cette réponse, Lebard a alerté les députés européens. Et a déjà convaincu Alain Lipietz, spécialisé dans les questions de concurrence au Parlement européen, qu'il y avait «quelque chose de louche». «J'ai essayé de me connecter au site de la Commission pour lire les décisions de 1999, témoigne le député vert. Et je me suis rendu compte que les liens à ces fichiers avaient été désactivés. Quelqu'un au sein de la Commission essaie de faire de l'obstruction !» Le dossier Rhodia est bien parti pour devenir un scandale européen.
(1) Rhodia, entreprise issue des activités chimiques de Rhône-Poulenc, a été créé en 1998.
Libération, no. 7601, ECONOMIE, CORI Nicolas, lundi 17 octobre 2005, p. 20,

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