Roland Dumas

Février 2006 : Condamné en appel dans l'affaire Giacometti
Février 2005 : Me Dumas relaxé dans l'affaire Giacometti
Octobre 2003 : Le Monde condamné pour diffamation
Mars 2003 : Maître Dumas, son livre et les magistrats ...
Janvier 2003 : Maître Roland Dumas est relaxé, alors que son ancienne maîtresse est condamnée à 18 mois ferme, 12 mois avec sursis et plus de 150 000 euros d'amende, M. Alfred Sirven du Pétrole à trois ans ferme et plus de 300 000 euros d'amende, M. Le Floch-Prigent son ancien patron à trente mois ferme et plus de 300 000 euros d'amende ...
Commentaires du sénateur socialiste Michel Charasse, du député socialiste Arnaud Montebourg, du député vert Noël Mamère.
Les raisons d'un retournement

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Novembre 2002 : En appel l'avocat de Roland Dumas demande la relaxe

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Mars/Mai 2001 : Six mois ferme pour Maître Roland Dumas
Le procès de Roland Dumas et de l'affaire Elf. Réquisition ferme pour Dumas et ses «amis». Le procureur a comparé les techniques d'Elf à celles de la Mafia.Par KARL LASKE. Libération, 20 mars 2001, p. 19/20.
Six mois ferme pour Roland Dumas. Par KARL LASKE, Libération, Le jeudi 31 mai 2001, p. 2
Extraits du jugement rendu par le tribunal correctionnel le 30 mai 2001

Le procureur :«Pour moi, c'est le procès d'ambitieux dévoyés, d'arrivistes pressés et d'un politique fourvoyé.»

Peu à peu, écoutant hier soir les réquisitions du procureur Jean-Pierre Champrenault devant les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, les six prévenus de l'affaire Dumas et leurs avocats ont incliné la tête, grimacé, mis leurs mains devant leur visage. Debout, toujours détendu, le procureur a semblé prêcher. Sa voix s'est envolée, comme un homme qui raconte une longue histoire. Puis, il a abattu ses réquisitions. Deux ans de prison ferme pour Roland Dumas, ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel. Trois ans de prison ferme, dont un avec sursis, pour son ex-amie, Christine Deviers-Joncour. Trois également, mais ferme, pour l'ancien ami et complice de Christine, Gilbert Miara. Cinq ans de prison et 2,5 millions de francs d'amende pour l'ancien PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, et Alfred Sirven, son ancien bras droit. Le procureur a requis neuf mois avec sursis pour l'ex-administrateur d'Elf-Aquitaine International, et a laissé le tribunal apprécier le cas d'André Tarallo, ancien «Monsieur Afrique» du groupe.

Complicité.
«C'est le procès d'ambitieux dévoyés, d'arrivistes pressés et d'un politique fourvoyé», résume-t-il d'entrée. Roland Dumas est ce «politique». «Il aura, un temps, renoncé à l'éthique, à la morale, en un mot à l'honnêteté», déclare le procureur contre l'ancien président du Conseil constitutionnel, poursuivi pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. «La complicité porte sur les salaires, autres avantages, et virement de 14 millions reçus par Christine Deviers-Joncour. Le recel sur l'appropriation ou la jouissance des bottines, du collage d'Ernest Pignon-Ernest, des statuettes, de l'appartement de la rue de Lille et des fonds qui ont permis l'entretien de cet appartement.»

On avait cru le comprendre, la clé de l'affaire est sa relation avec Christine. «Roland Dumas la minimise. Il invoque la vie privée. Si j'en parle, ce n'est pas pour m'immiscer. C'est parce qu'elle explique, accuse, condamne. Roland Dumas sait que la réalité de cette relation le gêne au plus haut point.» Pourtant, il l'a admise. Elle transpire à toutes les pages du dossier d'instruction. «Roland Dumas a pour Christine Deviers-Joncour des sentiments profonds, il s'occupe d'elle, connaît ses revenus, profite de l'argent, des dîners, des réceptions en toute connaissance de cause.»

Première certitude du procureur : l'ex-ministre a fait, pour l'embauche de Christine en 1989, «une intervention décisive».

Seconde certitude : il est intervenu en faveur de la nomination de Loïk Le Floch-Prigent à la tête du groupe Elf-Aquitaine. Alfred Sirven en avait fait la demande à Deviers-Joncour. «Oh, monsieur Dumas, s'exclame Jean-Pierre Champrenault, pensez-vous véritablement que la nomination du président d'Elf est indifférente au ministre des Affaires étrangères? Vous qui étiez un proche, un intime, un fidèle du président de la République.»

On avait promis à l'ancien mari, Claude Joncour, une place dans le groupe. Le procureur rappelle que Le Floch-Prigent avait été convoqué, dès sa nomination, pour lui faire aussitôt exécuter sa promesse. «On n'a pas pris le mari. Mais on a pris la femme. Je crois que c'était mieux pour vous.» «Recommander» Christine n'était pas interdit. «Mais faire pression pour un emploi fictif, c'est un délit, ça s'appelle de la complicité. Et c'est pour ça que vous ne voulez pas le reconnaître.»

Intimité.
Il y avait sans doute l'aide apportée à Le Floch par un ministre influent. Mais pas seulement. Les hommes d'Elf-Aquitaine n'étaient pas indifférents aux faveurs qu'ils accordaient. «On a parlé d'un dossier un peu mafieux, dit le procureur. Je crois que l'on retrouve les techniques de la mafia. On oblige quelqu'un qui a du pouvoir, et cela pour pouvoir un jour le lui rappeler.» L'intimité de Roland et de Christine allait être bien utile. «Il y a dans ce dossier des carnets, raconte le procureur. Je les ai lus. En juin 1991, à la fin d'une série de remarques sur vos relations, vous écrivez: tout cela doit se consolider.» Quelques mois plus tard, il y a même une demande en mariage formulée à la mère de Christine. Un beau cadeau aussi offert à cette dernière. Roland l'appelait «belle-maman». «Des projets de vie commune» étaient échafaudés. Et lorsqu'elle lui offre six statuettes, Deviers-Joncour lui dit qu'elle espère les réunir un jour aux six qu'elle conserve. «A ce moment, vous avez eu la volonté de "doter" Christine Deviers-Joncour, avec la possibilité d'avoir un lieu à votre mesure, pour vous retrouver. Et cela ne vous a pas obligé de racler les fonds de tiroirs puisque c'était avec de l'argent d'Elf.»

Profit.
Le procureur rappelle l'histoire de la «clé en or» promise au couple pour abriter leurs amours. C'est l'appartement de la rue de Lille. Le «remerciement» d'Alfred en cas de nomination de Le Floch-Prigent. «Le recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle», remarque le procureur. «Vous dites: "Ce n'était pas mon appartement, je ne m'y suis pas installé"», dit-il en regardant Dumas. Se tournant vers les juges: «Attention, ce qui est important, c'est le profit qu'il en a tiré, c'est l'usage. Quel était le domicile de Roland Dumas? Pas le domicile légal. Mais l'endroit où il a eu une vie réelle entre 1989 et 1993.»

Et de lister ses différentes «maisons». Deviers-Joncour a déclaré qu'elle le voyait tous les jours et que, un jour sur deux, il se rendait rue de Lille. «Y aller très souvent, ce n'est pas peu de chose, dit le procureur. Dès que vous le pouviez, vous la rejoigniez. Cet appartement, vous y avez vécu. Vous y avez passé de nombreux moments.» L'usage en est «établi».

Mensonge.
Reste la connaissance par Dumas de l'origine des fonds qui ont permis d'acheter l'appartement. «Roland Dumas ne pouvait pas ne pas savoir. Il le savait. Parce qu'il est à l'origine du versement des fonds.» A cause encore de l'intensité de sa relation avec Christine. Il n'ignore évidemment rien du train de vie important de son amie. Dumas a dit qu'il n'était pas «curieux», mais c'est un peu court. Il dira qu'il croyait qu'il s'agissait d'un appartement de fonction et qu'elle l'occupait encore grâce à la loi de 48... Le procureur rappelle que, dès l'origine, en 1992, il a été informé par Jacques Fournet, l'ex-patron de la DST, de l'éventualité de cet achat avec des fonds d'Elf-Aquitaine. «Roland Dumas a toujours menti, s'exclame Jean-Pierre Champrenault. S'est toujours contredit. Il a toujours fallu le placer devant ses contradictions pour qu'il admette certaines vérités.» Les plaidoiries commencent demain.

. L'Allemagne s'est constituée partie civile lundi dans le dossier de la raffinerie est-allemande de Leuna, rachetée par Elf en 1992.

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30 mai 2001
Six mois ferme pour Roland Dumas. Deviers-Joncour, Sirven, Le Floch-Prigent également condamnés à de la prison ferme. Tous font appel.
Par KARL LASKE, Libération, Le jeudi 31 mai 2001, p. 2

Roland Dumas et Christine Deviers-Joncour ont finalement été unis. Pour le pire. Hier, Sophie Portier, la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel, visage blanc, yeux cernés par la fatigue, a annoncé leur condamnation à de la prison ferme. L'ancien président du Conseil constitutionnel écope de 30 mois de prison, dont 6 mois ferme. Son ex-amie prend 3 ans, dont 18 mois ferme. Un million de francs d'amende pour lui, un et demi pour elle (respectivement 152.000 et 228.000 euros). Roland Dumas s'est rassis. Il s'est tourné vers son avocat, l'air de ne pas comprendre. «Six mois de prison», lui a répété Me Jean-René Farhouat. Dumas s'est retourné vers le tribunal. Il a eu un léger mouvement de recul sur son banc. Debout, Christine Deviers-Joncour a tordu ses mains dans le dos. Pas de larmes aujourd'hui. Visage affligé seulement. Les volets de la salle d'audience sont tirés à cause du soleil. Ambiance huis clos. La présidente annonce l'absence d'Alfred Sirven, qui a refusé une nouvelle fois d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé.

Fermeté.
Coutume, elle ne lit pas les 70 pages de jugement. Elle énonce seulement les peines, l'une après l'autre. Loïk Le Floch-Prigent, l'ancien PDG d'Elf-Aquitaine, passe le premier, symboliquement. Trois ans et demi d'emprisonnement et 2,5 millions d'amende pour lui (380.000 euros). Alfred Sirven, son «ancien bras droit» selon l'expression du tribunal, vient après. Ses trois avocats - Mes Pierre Haïk, Jean-Pierre Gastaud et Eric Turcon - ouvrent grandes leurs oreilles. «4 ans de prison ferme, et 2 millions d'amende» (304.000 euros), annonce Sophie Portier. La fermeté ne les surprend pas, mais ils espèrent encore que le placement en détention ne sera pas confirmé. Les possibilités de négociations avec les juges d'instruction - et de remise en liberté - resteraient ouvertes. C'est l'échec, une fois de plus. «Le tribunal ordonne son maintien en détention pour garantir sa mise à disposition de la justice», déclare la présidente.

Gilbert Miara, l'autre ami de Christine, metteur en scène des virements bancaires, est entré dans la salle, yeux rieurs. Il est condamné à 18 mois de prison ferme, et un million de francs d'amende (152.000 euros). Deux prévenus sont vernis. André Tarallo, l'ex-monsieur Afrique du groupe Elf, signataire de l'un des contrats de travail de Deviers-Joncour, est tout simplement relaxé. Ainsi que Jean-Jacques Vauchez, ancien directeur d'Elf-Aquitaine International, signataire d'une autre embauche fictive.

Les condamnés sont sonnés. Dumas et Le Floch vont sortir par une porte dérobée. Deviers-Joncour prend quand même la grande porte, mais sans rien dire, suivie par ses proches et son éditrice. Les avocats seuls affrontent les caméras. Argumentent déjà sur l'appel qu'ils vont former. Les juges ont suivi, en les atténuant légèrement, les réquisitions de fermeté du procureur Jean-Pierre Champrenault. «La décision est lourde pour les autres prévenus», commente Me Pierre Benoliel, défenseur de Tarallo. «Ce jugement est d'une sévérité exemplaire, estime l'avocat de Vauchez, Me Francis Chouraqui. Rien dans cette affaire ne prouve clairement la culpabilité de M. Dumas. Soit il est coupable, et il mérite cinq ans ferme, soit il ne l'est pas et il devrait être relaxé. C'est un jugement d'intuition, d'intime conviction.» «C'est un jugement de Salomon, approuve Me Jean-Yves Lienard, défenseur de Gilbert Miara. Mi-figue, mi-raisin. Il était impossible au tribunal de désavouer les juges du pôle financier.»

Réévaluation.
Malgré leur coup de bâton, les juges, trois femmes, ont revu les charges à la baisse. Elles n'ont condamné Roland Dumas que pour «recel d'abus de biens sociaux», et non plus pour «complicité». La preuve d'un rôle actif de Dumas pour faire obtenir un appartement à Deviers-Joncour n'est pas apportée, selon elles. Par ailleurs, elles ont réévalué le recel à 800.000 francs contre 8 millions chiffrés par les juges d'instruction. Addition stricte des déjeuners, des bottines, et autres faveurs, comme la valeur d'usage de l'appartement de la rue de Lille. «90 % des reproches faits à M. Dumas ont été écartés», estime carrément Me Farthouat, pour qui la condamnation de Dumas est «anormale» et «décevante». Mais les magistrates de la 11e chambre ne s'en tiennent pas aux recels. Elles voient au-delà. Dans leurs attendus, Roland Dumas a «résolument franchi les limites de la loi pénale». «La connaissance toute particulière qu'il a eue du caractère illicite de la fortune acquise par Christine Deviers-Joncour grâce à son passage chez Elf aurait dû lui interdire d'en tirer le moindre avantage», écrivent-elles. Au moment des faits, Dumas n'était pas n'importe qui. Il était ministre des Affaires étrangères. Au moment de l'information judiciaire, il siégeait à la présidence du Conseil constitutionnel. «Il convient de tenir compte dans l'appréciation du quantum (ndlr, niveau) de la peine des fonctions qu'il a occupées dans la vie de l'Etat et dans le monde judiciaire, lesquelles n'ont pu qu'aiguiser sa conscience du contenu de la règle de droit», signalent les juges pour justifier la prison ferme.

Pertinence.
«C'est un jugement qui fait plus de la morale que du droit, estime Me Olivier Metzner, l'avocat de Le Floch. Il fallait forcément que des hommes - et donc le président d'Elf - soient responsables de tout.» Me Metzner s'indigne qu'on juge «invraisemblable» que «la rumeur» de l'achat de l'appartement ne soit pas «venue aux oreilles» de Le Floch. Cela ne remplace pas une bonne preuve. L'avocat d'Elf, Me Emmanuel Rosenfeld, est, seul, vraiment satisfait. «Ce jugement montre que les pratiques découvertes dans l'affaire Elf étaient le fait d'une petite bande, et non du groupe», estime-t-il.

«Injustice».
Dans la bande, Christine Deviers-Joncour encaisse plus qu'elle n'avait prévu: ses 18 mois ferme signifient (entre détention provisoire déjà accomplie et libération conditionnelle) au moins trois mois de détention supplémentaire. Alors que certains qualifient sa condamnation d'«indulgente», son avocate trouve la condamnation «injuste». N'a-t-elle pas rendu l'argent? «Ça ne va pas inciter les prévenus à faire œuvre de justice», pronostique-t-elle. Les condamnés devront régler solidairement la somme de 64 millions de francs de dommages et intérêts (9,8 millions d'euros). 45 (6,9) environ étant sous séquestre. Il en reste 19 (2,9) à rendre.

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Extraits du jugement rendu par le tribunal correctionnel le 30 mai 2001

Loïk Le Floch-Prigent, 3 ans et demi ferme, 2,5 millions d'amende.
«Il est très révélateur que Loïk Le Floch-Prigent qui s'est attaché à démontrer qu'il avait été étranger au circuit de détournement, n'ait pas tenu à développer la thèse selon laquelle sa confiance aurait été abusée. (...) Les déclarations d'André Tarallo selon lesquelles chacune des commissions versées faisaient l'objet de discussions portant tout à la fois sur les développements à en attendre et sur l'identité des bénéficiaires, rendent aussi peu vraisemblable la thèse de la trahison que celle de l'erreur. (...) Il convient de conclure que Loïk Le Floch-Prigent, dont on rappellera la proximité constante avec Alfred Sirven, a permis à ce dernier d'opérer des détournements selon une procédure impliquant nécessairement son accord.»

Alfred Sirven, 4 ans ferme, 2 millions d'amende.
«Il ne saurait créer le moindre doute sur le rôle déterminant qui a été le sien. Unique interlocuteur de Christine Deviers-Joncour et Gilbert Miara, il a été l'artisan principal des détournements dont ceux-ci ont bénéficié. (...) Le premier versement destiné à financer une "clef en or" (l'appartement, ndlr) même s'il n'a pas été réellement le prix du soutien apporté à la nomination de Loïk Le Floch-Prigent, a permis à Alfred Sirven de s'attacher durablement, sinon les services, du moins la reconnaissance de Christine Deviers-Joncour et de tirer tous les avantages de sa proximité avec Roland Dumas.»

Roland Dumas, 30 mois dont 6 ferme, 1 million d'amende.
«Même si la promesse de la "clef en or" faite par Alfred Sirven a été rapportée par Christine Deviers-Joncour à Roland Dumas, on ne peut estimer que les allusions que ce dernier a pu faire à ce sujet plusieurs mois après la nomination de Loïk Le Floch-Prigent constituent des instructions susceptibles de caractériser un acte de complicité, étant rappelé que l'intervention de Roland Dumas dans ladite nomination n'est pas démontrée. (...) Roland Dumas n'a évidemment pas ignoré que Christine Deviers-Joncour à laquelle il avait été donné carte blanche pour choisir l'appartement répondant à ses convenances (...) en était la réelle propriétaire. Il l'a d'autant moins ignoré que seuls les liens qu'il a entretenus avec Christine Deviers-Joncour alors qu'il était ministre d'Etat expliquent que celle-ci ait bénéficié non seulement d'embauches mais de cet avantage tout aussi indu. (...) Roland Dumas n'a pas ignoré que les fonds ayant permis à Christine Deviers-Joncour de financer un train de vie coûteux provenaient également de son passage chez Elf.»

Christine Deviers-Joncour, 3 ans dont 18 mois ferme, 1,5 million d'amende.
«Il n'est pas crédible qu'elle ait imaginé que les 45 millions de francs qui lui ont été versés aient pu provenir des économies personnelles d'Alfred Sirven (...). Elle a parfaitement eu conscience de l'origine illicite de ces fonds, ayant déjà pu constater à l'occasion du premier versement la liberté totale dont disposait Alfred Sirven pour se servir de la trésorerie d'Elf.».

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Affaire Elf : l'honneur retrouvé de Roland Dumas
Après cinq ans d'une longue instruction à rebondissements, la cour d'appel de Paris a relaxé hier 29 janvier 2003) l'ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas, et condamné ses quatre coprévenus dans le procès des abus de biens sociaux aux dépens du groupe Elf.

BLAMABLE mais pas coupable. Roland Dumas se tourne vers le public. Le temps s'est figé. Son regard cherche un visage connu. Son fils Damien s'avance et tombe dans ses bras. Le père et le fils s'embrassent et leurs yeux se mouillent. Dumas père se reprend aussitôt. Dumas fils s'essuie les yeux. L'ancien ministre des Affaires étrangères s'avance vers sa soeur. Les embrassades continuent, muettes. Sans voix, Jean-René Farthouat, l'avocat de la première heure, semble ne pas encore y croire. Il flotte un peu. Les mots ne sortent pas encore. Il veut d'abord lire l'arrêt de la cour d'appel. Etre bien sûr. Il est 13 h 40. Roland Dumas est blanchi. En quelques minutes, Christine Beauquis, la présidente de la 11 e chambre, vient de lire l'arrêt et ces quelques mots magiques : « renvoi des fins de la poursuite », qui, pour le commun des mortels, ne veulent rien dire, mais qui dans le jargon judiciaire veulent dire que plus aucune charge judiciaire ne pèse plus sur l'ancien ministre.

« La justice a triomphé »

Il a fallu quelques minutes aux avocats pour décoder complètement cette formule juridique, comme si personne n'avait vraiment cru à cette relaxe totale. « Justice m'est rendue, je ferai mes commentaires plus tard », murmure presque Roland Dumas en se frayant un chemin vers la sortie. C'était un vieil homme de 80 ans au regard inquiet, au pas mal assuré qui était entré dans la salle quelques minutes plus tôt, c'est un jeune homme aux yeux brillants et presque alerte qui quitte la salle d'audience le premier. « Au-delà de la justice, c'est l'honneur qui lui est rendu », glisse un de ses proches, écrasant une larme lui aussi.
Pour Me Farthouat, ces minutes sont douces. Après avoir lu l'arrêt de la cour d'appel, l'ancien bâtonnier, cette fois-ci, est bien certain que c'est pas une mauvaise blague. « La cour a suivi mes plaidoiries de bout en bout », se félicite-t-il. « La cour estime que Roland Dumas n'est pour rien dans l'embauche de Christine Deviers-Joncour chez Elf, qu'il n'était pas au courant des commissions qui lui ont été versées, et a retenu sa bonne foi pour les bottines et pour les statuettes offertes par Deviers. » Seule une phrase indique que l'attitude de l'ancien ministre a « par moment été blâmable mais pas pénalement répréhensible », précise M e Farthouat. « Quant à l'appartement de la rue de Lille », payé par Elf, « la cour estime que Roland Dumas n'en a jamais eu l'usage ».
En quelques phrases, la cour d'appel a donc mis par terre les cinq ans d'instruction d'Eva Joly, et effacé la condamnation à six mois de prison ferme prononcée par le tribunal correctionnel. C'est effectivement pour M e Farthouat une victoire sur toute la ligne. « La justice a triomphé, se félicite l'avocat, mais s'il s'agit de porter un jugement sur le fonctionnement de l'instruction, je crois qu'il ne soit, aux yeux de l'histoire, sévère. » « On a fait démissionner le quatrième personnage de l'Etat, on a été au bord de l'incarcération, on lui a imposé un contrôle judiciaire humiliant, et il n'y a rien à lui reprocher pénalement ! Il n'y avait pas de volet Dumas de l'affaire Elf », tempête M e Farthouat, ouvrant la porte à la prochaine étape de l'affaire Dumas, celle des règlements de comptes. Roland Dumas, annonce son défenseur, doit encore rédiger le dernier chapitre de son livre témoignage, « l'Epreuve, les preuves », et on devine, au sourire angélique du rond M e Farthouat que les phrases de ce dernier chapitre seront coupantes comme des lames de rasoir. « J'ai une pensée émue pour Eva Joly », décode le bâtonnier avant d'aller commenter devant les caméras la plus belle réussite de sa carrière. Roland Dumas est déjà chez lui, quai Bourbon, et goûte avec des proches l'honneur retrouvé.

Au tribunal, Sirven et Deviers-Joncour, les semelles de plomb, n'arrivent pas à quitter la salle, cloués, eux, par l'ampleur des peines. « C'est la justice du balancier, confie un avocat, très douce avec Dumas, et donc très dure avec tous les autres. » Sirven reste en prison, condamné à trois ans, Le Floch va l'y rejoindre pour deux ans et demi, et « la putain de la République » a encore un an à faire.
Laurent Valdiguié, Le Parisien , jeudi 30 janvier 2003, p. 14

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« C'est une belle leçon » Michel Charasse, sénateur PS
«COMMENT PEUT-ON réparer le préjudice subi par Roland Dumas ? C'est impossible. Son honneur a été sali. Sous la pression, on a quand même fait démissionner le président du Conseil constitutionnel en exercice ! En apprenant la nouvelle, j'ai pensé que malgré les efforts des syndicats de magistrats, qui jouent un rôle très pernicieux, beaucoup de magistrats ont encore une conscience. Les juges d'instruction de ce volet de l'affaire Elf ont instruit à charge. Ils ont lancé un filet trop grand et ont même ramassé les poissons qui passaient par hasard. La décision de la cour d'appel repose le problème de la responsabilité personnelle des magistrats. C'est une belle leçon, une de plus après les échecs retentissants liés aux affaires DSK et Hue. »

Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire :
« Roland Dumas a eu la chance que tout citoyen ordinaire n'a pas ordinairement, c'est d'être soutenu par le garde des Sceaux, Dominique Perben, et l'ensemble du gouvernement qu'il représente. Dans notre pays, il y a la justice pour les citoyens ordinaires et la justice pour les autres. Vous croyez que les citoyens peuvent encore avoir confiance dans des institutions pareilles ? »

Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde) :
« Sur ordre de la chancellerie, le procureur n'a pas requis dans l'affaire. En France, la justice peut être indulgente pour les puissants et intraitable pour les plus pauvres. Tout cela ne fait que dégoûter un peu plus les Français de ceux qui les représentent, et ça ne fait gagner du terrain qu'à l'abstention, au vote blanc et à l'extrême droite. »
Julien Dumond, Le Parisien, jeudi 30 janvier 2003, p. 14

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Les raisons d'un retournement judiciaire

COMMENT LA JUSTICE peut-elle se livrer à de tels grands écarts ? Comment avec un même dossier un tribunal correctionnel peut condamner un ancien ministre à six mois de prison ferme, puis une cour d'appel à le relaxer ?
Faut-il voir dans ce jeu de montagnes russes une preuve d'indépendance ou un signe de reprise en main ?

Hier (29 janvier 2003), la plupart des avocats sont restés sans voix pendant de longues minutes, sous l'emprise d'une double surprise. Surprise d'abord, devant la relaxe pure et simple de l'ancien ministre, mais aussi surprise devant la sévérité des peines à l'encontre des autres prévenus.
Comme si, dans une symétrie diabolique, les deux extrêmes étaient liés. « C'est la roulette ou quoi ? » s'interroge à chaud un de ces vieux briscards du tribunal.
« L'affaire Dumas ne s'achève pas avec cette relaxe. Le scandale continue, mais les mouches changent d'âne », philosophe un autre avocat du dossier, persuadé que la décision d'hier va sonner la charge d'un « grand déballage contre la justice financière ». « C'est la fin du pôle financier », s'emporte un troisième.
Explications d'un micmac judiciaire.

Une enquête bourrée de pièges.

Eva Joly reçoit en 1997 une lettre anonyme, écrite sur une couverture de magazine, la mettant sur la piste d'un « appartement rue de Lille », payé par Elf pour « la maîtresse de Roland Dumas ». Qui a écrit le courrier ? S'agit-il d'une diversion dans l'affaire Elf ? Probable. Mais Christine Deviers-Joncour, incarcérée, se tait. L'enquête démontre que l'appartement de la rue de Lille a bien été acheté avec des fonds occultes, mais plusieurs rideaux bancaires opaques, en Suisse, ont été mis en place pour retarder les investigations. Les juges découvrent que la carte bancaire d'Elf de Deviers a servi à payer des bottines 11 000 F... Et que le train de vie des deux amants, notamment dans des restaurants parisiens, a été financé par la même carte. Jusqu'à 200 000 F par mois, estime Eva Joly.

Un bras de fer avec Eva Joly.

Interrogé à huit reprises, Dumas se braque et la lecture de ses interrogatoires, avec le recul, donne la mesure du bras de fer qu'il livre avec Eva Joly. « Je vous enverrais le billet de train et la photo du chien », promet un jour Dumas, pour prouver un de ses voyages à Genève. Dans le même temps, Christine Deviers-Joncour, après plusieurs changements de stratégie, signe ensuite des aveux contre son ancien amant. Elle révèle l'épisode des statuettes grecques et assure que Dumas était au courant de tout... Un retournement de situation catastrophique pour l'ancien ministre. Dans son réquisitoire de renvoi, Eva Joly le place au centre. Dans cette logique, Deviers était une sorte de « carte bancaire humaine » destinée à financer, avec l'argent d'Elf, le train de vie du ministre.

Un procureur redoutable.

La première audience correctionnelle se passe mal pour Dumas. Deviers le charge et, pour l'accusation, le procureur Jean-Pierre Champrenault ne laisse rien passer. Dans ses réquisitions, il met en pièces l'ancien ministre, accusé d'avoir tenu des propos « pitoyables », « d'avoir menti tout le temps», d'avoir tenté de « pauvres explications ». « Comment avez-vous pu, sachant tout cela, l'appartement de la rue de Lille, l'argent d'Elf versé à votre amie, aller prêter serment comme président du Conseil constitutionnel », assène le procureur, réclamant à son encontre deux ans de prison. Dumas est sonné. Il écope de six mois de prison ferme et deux ans de sursis.

Deviers et Sirven changent la donne.

Au second procès, Sirven, absent jusque-là, va enclencher des changements de version. Il s'efforce d'abord de mettre hors de cause Dumas, mais surtout, il suggère que Deviers travaillait réellement pour lui et pour Elf. L'ancienne maîtresse va jouer cette nouvelle carte. A la barre, elle tente alors de plaider la réalité de son travail, tente de justifier ses dépenses, et s'efforce donc à son tour de dégager la responsabilité de Roland Dumas. Les charges, cette fois-ci, s'effritent. Sans rien dire cette fois, l'ancien ministre quitte le devant de la scène.

Un parquet général muet.

Dans le même temps, Marc Guirimand, l'avocat général censé représenter l'accusation en cour d'appel, laisse défiler les audiences sans poser de questions. Il interroge à peine Sirven, pas Deviers, et encore moins Dumas. « L'accusation dans ce genre de dossier, c'est un scénario dont vous construisez le récit à partir des indices et des témoignages du dossier... Si vous ne mouillez pas la chemise au parquet, tout s'effondre », confie alors un magistrat financier. Guirimand réclame du bout des lèvres « du sursis » contre l'ancien président du Conseil constitutionnel. « Il n'y a eu aucune consigne », assure-t-on pourtant au parquet général. « Simplement une volonté générale de laisser faire », réplique un avocat. Avec, à la clé, un deuxième jugement clément pour le ministre. Et une défense ratée pour les autres.
L.V., Le Parisien, jeudi 30 janvier 2003, p. 15

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Le procureur menace d'attaquer Dumas

ROLAND DUMAS n'en a peut-être pas totalement fini avec la justice. Son livre, « l'Epreuve, les preuves », devrait faire l'objet d'une plainte de la part de Jean-Pierre Champrenault, procureur lors du procès Dumas, où il avait requis une peine de prison ferme contre l'ancien ministre. « J'examine très sérieusement les possibilités de poursuites, pour injures, et le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile », nous a-t-il indiqué hier. Aujourd'hui en poste au tribunal de Pontoise, Jean-Pierre Champrenault est nommément cité dans le livre, au détour d'un passage où Roland Dumas évoque Vichy. « Certains magistrats, traîtres à leur statut, (...) usèrent des pires reniements et acceptèrent de siéger dans les cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus », écrit Dumas, furieux contre les réquisitions « sans circonstances atténuantes » du substitut Champrenault.
« Le match entre Dumas et les juges n'est peut-être pas totalement fini », commente un avocat de l'affaire, persuadé qu'Eva Joly, elle aussi, pourrait être tentée d'engager des poursuites. Un probable procès devant la chambre de la presse, dans la même salle où s'était jugé le premier procès, impliquerait une nouvelle évocation de toute l'affaire. Une sorte de « belle », après la première condamnation à six mois fermes, puis la relaxe pure et simple en appel de l'ancien ministre.
Roland Dumas, interrogé sur cette perspective, se raidit un peu. « Je n'ai rien reçu, j'attends de voir », nous dit-il.

L'ancien ministre distribue « quelques claques »

Pour le reste de son ouvrage, Dumas écrivain est satisfait de sa « démonstration. » « Ce n'est pas un livre de règlement de comptes, c'est un livre d'information », nous explique-t-il. Au passage, il reconnaît « distribuer quelques claques ». Première giflée, alors qu'il l'avait toujours ménagée publiquement, Christine Deviers-Joncour. « J'avais bien noté chez elle quelques traits de caractère qui auraient dû m'inquiéter, où me faire tenir sur mes gardes, écrit-il. Elle était changeante. (...) Elle savait escamoter les difficultés auxquelles elle se trouvait souvent confrontée en projetant sur l'autre (...) la responsabilité de la situation dans laquelle elle s'était elle-même placée. Les erreurs commises n'étaient jamais les siennes. » En quatre phrases, Dumas décode à son avantage les « dénonciations » successives de son ancienne amie.
Outre les juges (ce n'est pas nouveau) et les journalistes (c'est à la mode), il s'en prend aussi à d'anciens collègues du gouvernement. Il accuse Jean-Pierre Chevènement, ex-ministre de la Défense, d'amitiés suspectes avec Alain Gomez, l'ancien patron de Thomson, puis d'avoir carrément bloqué, sous couvert de secret Défense, d'éventuelles « preuves » sur les dessous de l'affaire des frégates. Persuadé d'avoir été victime d'un « complot », pour s'être longtemps opposé à la vente des frégates à Taïwan, Roland Dumas assure que les preuves des commissions versées en marge de ce contrat existent encore à Bercy, à l'abri du secret Défense. Un secret de Polichinelle… « Eh bien, qu'on entende Polichinelle ! », réclame Dumas, hilare de son bon mot.
« L'Epreuve, les preuves » de Roland Dumas, Ed. Michel Belfon.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 05 mars 2003, p. 15

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Dumas fait condamner «le Monde»
L'ancien président du Conseil constitutionnel Roland Dwnas a obtenu, hier (7 octobre 2003), devant le tribunal correctionnel de Paris, la condamnation pour diffamation du directeur du Monde, Jean-Marie Colombani, et du journaliste Hervé Gattegno.
Il se plaignait d'un article du 20 juin 2002 qui lui imputait d'avoir fait prendre le 22 janvier 1999, par le Conseil constitutionnel, une décision favorable au président Chirac, sur la question de la responsabilité pénale du chef de l'Etat, en échange de la «neutralité présidentielle dans les affaires judiciaires" le concernant.
Libération, 8 octobre 2003, p. 24

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Roland Dumas et Jacques Tajan relaxés
Le tribunal a donné raison à la défense dans l'affaire de la succession Giacometti.

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi (25 février 2005) Roland Dumas et le commissaire priseur Jacques Tajan dans l'affaire de la succession de Giacometti.
Le tribunal a donné raison à la défense des deux hommes en estimant qu'il n'y avait pas matière à les condamner pour abus de confiance ou complicité.

Ami de la veuve du sculpteur, Roland Dumas avait été désigné exécuteur testamentaire du couple au décès de cette dernière en 1993. Afin de payer des frais de succession, il avait demandé, en juillet 1994, à Me Tajan, alors le plus important des commissaires-priseurs de France, de vendre 14 sculptures et quatre peintures aux enchères.
La dispersion des oeuvres avait rapporté 6,51 millions d'euros mais Me Tajan avait conservé sur ses comptes bancaires près de 1,3 million d'euros pendant cinq ans.
Pour l'accusation, qui avait requis quinze mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende contre l'ancien président du conseil constitutionnel et trente mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende contre Jacques Tajan, ce retard était frauduleux et destiné à masquer une trésorerie défaillante.

Dans son jugement, le tribunal note que si l'étude a bien conservé les fonds, notamment à partir du 28 février 1995, ce fait n'a jamais été caché à quiconque et aurait donc dû, pour pouvoir être éventuellement condamné, être dénoncé à la justice dans un délai de trois ans, soit avant le 28 février 1998.
Or l'enquête a débuté le 27 mai 1999.
Par Vincent NOCE, samedi 26 février 2005 (Liberation - 06:00)

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(Février 2006) Succession de Giacometti: Roland Dumas condamné à 12 mois avec sursis

PARIS (AP) -- Roland Dumas a été condamné jeudi par la cour d'appel de Paris à 12 mois de prison avec sursis pour sa gestion de la succession du sculpteur suisse Alberto Giacometti, mort en 1966, a annoncé l'ancien ministre dans un communiqué.

Il avait été relaxé en première instance, le 25 février dernier (2005), par le tribunal correctionnel de Paris qui avait considéré les faits prescrits.

Avocat de la veuve du sculpteur Annette Giacometti depuis 1970, Roland Dumas était soupçonné d'avoir couvert le commissaire-priseur Jacques Tajan qui avait conservé une partie des fonds de la vente Giacometti organisée en juillet 1994 pour régler les frais de succession.
Des faits qui lui ont valu des poursuites, et finalement une condamnation, pour "complicité d'abus de confiance". "L'arrêt de la Cour est considéré par moi comme une injustice et je me suis pourvu immédiatement en cassation", a écrit l'ancien président du Conseil constitutionnel.

La vente de 18 oeuvres -14 sculptures et quatre peintures-organisée par Me Tajan a rapporté plus de 6,5 millions d'euros. Ce dernier en a conservé une partie alors qu'il aurait dû la reverser au notaire.
Selon Me Dumas, la somme laissée chez le commissaire-priseur était un "dépôt" qui devait bénéficier à la fondation Annette et Alberto Giacometti, pas encore constituée à l'époque. AP
lenouvelobs.com, - 16 févr. 19 h 40

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