2014. Mai, Jérôme Kerviel fait le buzz, violente attaque du procureur honoraire Bilger, et du ministre Sapin
2010. La semaine où Jérôme Kerviel a failli faire sauter le système financier mondial : Journal intime d'un banquier. Hugues Le Bret, Les Arènes, Paris, octobre 2010.

le PDG Daniel Bouton en 2008.

Octobre 2010 : Justice bourgeoise ? Le maximum pour le lampiste, le petit breton Kerviel
Avril 2009 : Surprise démocratique, un million par an pour le pôvre Bouton ; re-surprise démocratique, Daniel Bouton part sans indemnités de départ
Mars 2009 : C'est la crise, stocks-options, 1,673 million en 10 jours, merci aux contribuables
Janvier 2008 : 7 milliards de perte : fraude 5 milliards, crise boursière 2 milliards. Bouton reste.
Mars 2005 : Le spéculateur George Soros condamné par la cour d'appel de Paris
Décembre 2002 : Epilogue du raid de 1988, la justice abandonne
Janvier 2002 : Le PDG mit en examen, M. Daniel Bouton dans une affaire de blanchiement avec Israël
Pour le ministre des finances M. Laurent Fabius, M. Mouton est un honnête homme
Le soutien du monde financier
Une loi inapplicable, M. Laurent Fabius intervient
Décembre 2001 : Deux cadres supérieurs de la Société générale mis en examen pour blanchiment aggravé

La juge d'instruction parisienne Isabelle Prévost-Desprez a mis en examen, mercredi 19 décembre (2001), pour "blanchiment aggravé",le responsable de la lutte contre le blanchiment de la Société générale et le chef du service central de traitement et de compensation des chèques de la banque. Ces deux cadres se sont vu reprocher, selon leur avocat, des défaillances dans les mécanismes de contrôle interne de la banque.

LES RESPONSABLES de la lutte contre le blanchiment et du service central de traitement et de compensation des chèques de la Société générale ont été mis en examen, mercredi 19 décembre, par le juge d'instruction parisien Isabelle Prévost-Desprez, pour "blanchiment aggravé" dans le cadre d'une affaire de pratiques bancaires suspectes entre Israël et la France.

La magistrate leur a notifié leur mise en examen deux jours après leur placement en garde à vue dans les locaux des services des affaires économiques et financières de la préfecture de police de Paris. La justice semble leur reprocher le manque de vigilance de la Société générale lors de la réception des chèques provenant d'une dizaine de banques israéliennes. Les intéressés ont été longuement questionnés par les policiers sur le mode d'organisation interne de leur banque en matière de lutte contre le blanchiment. "Il n'existe aucune charge personnelle à l'encontre de mes clients", nous a déclaré, jeudi 20 décembre, Me François Martineau, avocat des deux cadres. Selon lui, "il n'a été démontré aucune malversation. De plus, si leur moralité pouvait être mise en cause, ils n'auraient jamais accédé à de telles fonctions. Il s'agit, dans ce dossier, de faits de nature systémique qui concernent l'ensemble de la profession bancaire. Les faits reprochés à mes clients portent avant tout sur l'appréciation, par la justice, des mécanismes internes mis en place par les banques pour lutter contre le blanchiment."

Interrogée, jeudi 20, la Société générale nous a précisé, par la voix de son porte-parole, qu'elle "avait, depuis que la loi prévoit la lutte contre le blanchiment, toujours rigoureusement respecté ses obligations légales et mis en place les procédures destinées à prévenir l'utilisation à des fins de blanchiment des moyens de paiement qu'elle met à la disposition de ses clients". "Ces mises en examen, a ajouté le porte-parole, permettront d'avoir des informations plus précises sur les faits reprochés à ses collaborateurs. La Société générale conserve toute sa confiance aux responsables mis en cause à raison de leur fonction et assure leur défense."

L'affaire est apparue incidemment au cours de l'enquête dite du Sentier, qui a conduit, au mois de février, plus de 120 personnes devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des faits relevant de la cavalerie financière, dont de nombreux entrepreneurs de ce quartier de Paris dédié aux métiers de la confection. La juge Prévost-Desprez avait été saisie, au mois de juillet 1998, de soupçons visant une trentaine d'établissements bancaires français ou étrangers exerçant en France. Les enquêteurs s'intéressent aux flux de chèques émanant de banques israéliennes, dont la Israeli Discount Bank, détenue, en partie, par l'Etat israélien, qui auraient transité par la France. Des retraits massifs auraient ensuite été effectués sur la base des chèques ainsi réceptionnés. La justice semble estimer que les dirigeants des banques ont fauté par le manque de contrôle et de vérification préalable.

La mise en cause de ces deux cadres de la Société générale, dont l'un d'entre eux est également le correspondant de l'organisme Tracfin, chargé, pour l'Etat, de lutter contre le blanchiment, intervient après celle de plusieurs dirigeants d'autres banques.

Le 16 novembre, le directeur général de Barclays France, Henri-Paul Pellegrino (Le Monde du 21 novembre) avait été mis en examen pour les mêmes faits. Les policiers avaient, notamment, relevé des retraits massifs d'argent liquide sur certains comptes ouverts dans cet établissement après l'endossement des chèques provenant d'Israël. La justice a également poursuivi, pour "blanchiment aggravé", François-Xavier Fournas, directeur général de la Bred (groupe Banques populaires) et Pierre Habib Deloncle, ancien président de la Société marseillaise de crédit (SMC, rachetée depuis par le CCF). Au total, une cinquantaine de personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire.

Une mise en cause aussi vaste des représentants de la profession bancaire ne manque pas de susciter nombre de remous, notamment au sein des organisations professionnelles et patronales, dont l'Association française des banques (AFB). Chacun de ses interlocuteurs fait valoir que ses membres ne disposent pas des moyens techniques, en termes de coûts et de délais, pour procéder aux vérifications systématiques des millions de chèques qui transitent par les circuits bancaires. La seule Société générale traite, chaque année, près de 340 millions de chèques.
Jacques Follorou, Le Monde, 22 décembre 2001, p. 19, LE MONDE | 21.12.01 | 15h52

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Société Générale: le PDG mis en examen, Pour «blanchiment aggravé» suite à l'affaire du Sentier.

Cela pendait au nez de la Société générale depuis un bon moment. Après la mise en examen pour blanchiment de six de ses dirigeants, son président Daniel Bouton l'a été à son tour hier soir, à la suite d'une garde à vue. Pour les mêmes motifs, la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez a simultanément mis en examen le directeur général délégué de la banque, Philippe Citerne, et le directeur général adjoint, Didier Alix. La magistrate avait déjà engagé cette procédure à l'encontre des responsables de la Bred (Banques populaires), d'American Express et de la Société marseillaise de crédit, certaines banques étant poursuivies en tant que personnes morales. Le microcosme bancaire attendait le tour de la Générale: c'est l'établissement le plus impliqué, du moins en volume, dans le circuit de blanchiment entre la France et Israël mis en lumière par la magistrate. La Poste et le Crédit Lyonnais, quoique moins exposés, ont quelques sueurs froides.

Tout a démarré avec l'affaire du Sentier, également instruite par Isabelle Prévost-Desprez. Les enquêteurs avaient vertement critiqué le peu de coopération des ban ques, réputées victimes de l'arnaque. Comme si elles avaient quelque chose à se reprocher. Pour éviter une procédure tentaculaire, le rôle des banques a été provisoirement mis de côté, la juge continuant à tirer patiemment les fils.

Sacs postaux. En effet, parallèlement au réseau de cavalerie du Sentier, des commerçants du textile avaient mis au point un système de recyclage de chèques frelatés. L'un d'entre eux, Philippe Besadoux, est aujourd'hui en fuite. Dans cette affaire, sont également recyclés des sacs postaux emplis de chèques à l'ordre du Trésor public volés lors de la grande grève de 1995, ou des chèques extorqués à des commerçants pour une revue sur la police municipale, contre la promesse de faire sauter quel ques PV.

Ces chèques partaient à destination d'Israël, pays qui possède la particularité d'autoriser l'endossement: l'opération consiste à modifier le destinataire d'un chèque par simple mention manuscrite accompagnée d'un tampon (délivré par la First International Bank of Israël ou la Israël Discount Bank). La plupart des pays occidentaux (sauf les Etats-Unis) ont peu à peu interdit l'endossement, porte ouverte à bien des trafics. Munis du tampon d'une banque israélienne, ces chèques reviennent en France comme si de rien n'était, encaissés par leur nouveau destinataire. Les banques françaises assurent la logistique finale, en débloquant les fonds. Certains ont parfois soupçonné les enquêteurs d'antisémitisme, d'autant que la magistrate a mis en examen plusieurs rabbins ayant utilisé cette filière. Mais son instruction a également mis en cause un circuit identique et parallèle, passant cette fois par les territoires occupés (à Ramallah) et une banque syrienne (Upsi).

La responsabilité des banques françaises est écrasante, à tous les sens du terme. Plusieurs dizaines de milliers de chèques transitent quotidiennement au sein de leur chambre de compensation: c'est une gare de triage où les chèques sont échangés entre ban ques, seuls les soldes positifs ou négatifs étant physiquement réglés. Un décret de 1935 leur impose d'assumer la régularité et la conformité des paiements, mais pas forcément de vérifier les chèques un par un. Les banques plaident à juste titre qu'il s'agirait d'un travail de titan. Mais leur cause est difficilement défendable lorsqu'elles acceptent de débloquer au profit d'un tiers l'argent d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor public. Ou encore de créditer le compte d'un obscur M. Urssafi, citoyen bulgare. C'est alors qu'elles participent, et en dépit de leurs cris d'indignation, à une opération de blanchiment.

«Chèques exotiques».
L'essentiel de cette procédure pénale, qui fait trembler l'ensemble du système bancaire, tourne autour de la notion d'intention délictueuse. Les banques blanchissent-elles comme d'autres font de la prose, ou sont-elles volontairement négligentes dans la traque de l'argent sale? Les enquêteurs ont de vilains soupçons: «En 1997, quand l'affaire du Sentier a explosé, résume un proche du dossier, les banques ont proclamé leur intention de mettre en place un système de surveillance des chèques exotiques. Ce qui n'a pas empêché les allers-retours en Israël de perdurer. Leur système n'a pas fonctionné, à moins qu'on n'ait pas voulu qu'il fonctionne.» Des perquisitions effectuées dans le cadre de l'instruction judiciaire, il résulte que quelques responsables avaient alerté leur direction sur les risques encourus. Ils n'ont guère été entendus. Au contraire, la profession ban caire ­ avec le soutien de la Banque de France ­ envisage d'informatiser un peu plus sa chambre de compensation, rendant les contrôles encore plus aléatoires.

Sonnette d'alarme.
La juge Isabelle Prévost-Desprez veut éviter de se laisser entraîner sur ce terrain, où les banques plaident les servitudes de leur métier, pour s'en tenir à quelques faits: la Société générale était le correspondant en France des banques israéliennes mises en cause; son responsable antiblanchiment (également mis en examen) n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme. Qui ne dit mot consentirait. Au-delà de son président Daniel Bouton, c'est la personne morale qui est en cause. L'avocat d'un banquier mis en examen s'insurge: «Les juges veulent intervenir sur la régulation économique de notre pays.»l
Libération, Par Renaud LECADRE, Le mardi 15 janvier 2002, p. 16

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Pour Laurent Fabius, Daniel Bouton est "un honnête homme"

En réaction à la mise en examen de M. Daniel Bouton, PDG de la Société générale, le ministre de l'Economie et des Finances Laurent Fabius a déclaré sur LCI : "je connaîs Daniel Bouton (...) Nous étions même en classe ensemble, et je sais que c'est un honnête homme".

Le ministre a également envisagé, dans sa déclaration, l'hypothèse d'une adaptation de la loi sur les paiements internationaux par chèque."Si l'instruction révèle, qu'il y a une critique, systémique, par la justice des mécanismes internationaux de paiement par chèque, alors notre droit devra être plus clair, s'adapter à la réalité des transactions financières".

M. Fabius a rappelé, en tant que "citoyen", que "comme tout délit, on considère que le délit de blanchiment impose que son auteur ait sciemment et volontairement commis les faits incriminés", semblant ainsi douter que M. Bouton ait volontairement voulu contourner la loi.
Avec AFP, Le Monde, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 16.01.02

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De Bercy au Medef, Daniel Bouton bien défendu
Réagissant à la mise en examen du PDG de la Société générale, Laurent Fabius comme Ernest-Antoine Seillière louent l'honnêteté d'un «grand patron».

Le blanchiment, souvent celui d'argent issu des milieux de la drogue ou de la mafia, est une infraction définie à l'article 324-1 du code pénal.
L'infraction de blanchiment est constituée dès lors qu'une personne apporte son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Plus généralement, le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Attrapés pour blanchiment, les établissements financiers, comme les trafiquants, encourent jusqu'à 5 ans de prison et 381.122 euros d'amende (2,5 millions de francs).

Tracfin.
Pour lutter contre le blanchiment, le ministère de l'Economie dispose d'un outil : Tracfin. Institué en 1990, ce service administratif est spécialisé dans la traque à l'argent sale. Aucun secret bancaire ne lui est opposable, il peut bloquer une opération qui lui semble louche et il coopère au niveau international avec les institutions étrangères du même type. Il gère en moyenne 100 dossiers par mois, susceptible de révéler des affaires de blanchiment.

Le gouvernement vole au secours de Daniel Bouton. Après la mise en examen, lundi soir, du PDG de la Société Générale et de deux autres dirigeants de la banque pour «blanchiment aggravé», suite à l'affaire du Sentier (lire l'article), Laurent Fabius est venu mardi apporter son grain de sel. Il a qualifié Daniel Bouton d'«honnête homme», tout en s'empressant de préciser qu'il «ne connaissait pas les détails de l'affaire». Le ministre de l'Economie et des Finances a même émis l'hypothèse que certaines dispositions du dispositif de lutte anti-blanchiment pourraient être clarifiés. François Patriat, secrétaire d'Etat à la Consommation et au Commerce, a également soutenu le banquier en affirmant avoir «le sentiment qu'il ne peut pas y avoir de volonté de nuire ou de fraude» de la part des personnes mises en examen. Des arguments également avancés par la banque. La direction de la Société Générale ne nie pas la réalité d'opérations de blanchiment, mais soutient la thèse de la bonne foi. «Rien ne laisse supposer qu'un collaborateur ou un service de la banque ait sciemment commis une action de blanchiment», a-t-elle déclaré. Dans cette affaire, qui implique des banques israéliennes et françaises, la juge d'instruction Isabelle Prévost-Deprez a déjà mis en examen 9 cadres de la Société Générale.

Seillière à la rescousse.
Le Medef, réuni en congrès extraordinaire à Lyon, a également fait part de son indignation. «La pénalisation de notre métier de chef d'entreprise est devenue dangereuse pour l'exercice de nos entreprises. Avec cette mise en examen, c'est la moitié des entreprises du CAC 40 qui est mise en examen», a déclaré Ernest-Antoine Seillière, le patron des patrons. Le baron a apporté sa contribution à la défense de Daniel Bouton, estimant qu'il était «un très grand entrepreneur français, très respectable et qui plus est une image de l'entrepreneur français dans le monde», regrettant en même temps l'impact de cette affaire sur l'image de la France au niveau international.

Et Pébereau aussi.
D'autres responsables d'établissements bancaires ont également apporté leur voix en soutien aux dirigeants de la Société Générale. Ainsi Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas, a exprimé mardi sa «conviction absolue» quant à l'innocence des personnes impliquées. Pierre Simon, président de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Afeci) s'en est pris aux reproches faits aux systèmes bancaires: «Cette affaire soulève l'avenir du chèque comme instrument de paiement dans le cadre international». Et Michel Pébereau de rajouter que «si les banques doivent faire davantage, on risque de se heurter à des impossibilités techniques. On attend de nous des contrôles qui vont au-delà de ce qui s'est toujours fait et techniquement au-delà du possible». Une ligne de défense au goût de menace: l'impossibilité technique pourrait se traduire par la fin de la gestion des chèques «exotiques».
Libération, Par S. St, avec agences, Le mardi 15 janvier 2002

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De la politique à la banque
Daniel Bouton, 51 ans, préside la troisième banque française, après BNP-Paribas et le Crédit agricole. Haut fonctionnaire, inspecteur des finances, il a été directeur de cabinet d'Alain Juppé, alors ministre du Budget, sous la première cohabitation: à ce titre, Bouton participe activement à l'opération «Sauvez Rivoli», contestant le déménagement du ministère à Bercy destiné à laisser la place au musée du Louvre. Peu avant la défaite présidentielle de 1988, il est nommé directeur du Budget et sera maintenu à ce poste par Pierre Bérégovoy. En 1991, Daniel Bouton est recruté comme dauphin par Marc Viénot, président de la Générale: recrutement paradoxal, pour une banque privatisée vantant l'excellence de sa gestion interne. En 1997, il prend officiellement la succession de Viénot, proche du RPR. Après avoir fait ses gammes, Bouton tente le grand jeu avec un projet de rapprochement amical avec Paribas, mais se fait doubler par Michel Pébereau, président de la BNP. Il paraît aujourd'hui en panne de stratégie. Malgré son parcours ultraclassique, Daniel Bouton détonne un peu dans le milieu bancaire par son humour grinçant.
Libération, Le mardi 15 janvier 2002

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La garde à vue, angoisse de banquiers. Ils jugent la loi inapplicable et demandent sa réforme.

Autre revendication des banquiers : ne pas être obligés de contrôler les espèces déposées lors du passage à l'euro.

Faut-il pleurer sur les banquiers, qui ne font pas un métier facile? Les mesures prises pour lutter contre le blanchiment se sont multipliées ces dernières années. La loi de mai 1996 le définit comme «le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur des crimes ou d'un délit». Autrefois réservé au recyclage des narcodollars, le blanchiment devient un délit attrape-tout. Si on ajoute la loi de 1990, qui impose aux banques de faire preuve de vigilance dans leur gestion quotidienne et leur ordonne d'effectuer «une déclaration de soupçon» dans le cas où des sommes déposées sembleraient provenir d'un trafic, on comprend que les banquiers, par qui transitent mécaniquement toutes sortes de capitaux, se retrouvent dans l'angoisse permanente de la garde à vue...

Lobbying.
Pour éviter d'en arriver là, les établissements financiers ont mené, en toute discrétion, une campagne de lobbying pour réformer la législation française, pourtant adoptée parallèlement dans l'ensemble des pays occidentaux. En 2000, des négociations se sont déroulées avec les ministères de la Justice et de l'Economie mais aussi le procureur de Paris. Des groupes de travail ont été mis en place avec les autorités. «Ces travaux n'ont abouti à aucune clarification de nos obligations», reconnaît la Société générale. Les banques ont également actionné leurs lobbies à l'occasion de l'examen parlementaire du texte sur les nouvelles régulations économiques (NRE). Elles voulaient ajouter un tout petit mot à la loi antiblanchiment, «intentionnellement», retiré lors de l'adoption du texte de 1996. Selon les débats parlementaires de l'époque, il fut convenu que le terme était superfétatoire, le blanchiment étant forcément commis avec une intention maligne. Mais les banquiers auraient aimé que cela soit écrit noir sur blanc dans la loi. Raté!

A défaut, les banques ont poussé une autre revendication: ne pas être obligées de contrôler les espèces déposées lors du passage à l'euro. Sur ce point, le gouvernement leur a donné à moitié satisfaction: les banques pourront accepter, d'ici au 30 juin 2002, des dépôts jusqu'à 10 000 euros (65 595 francs) sans procéder à aucune vérification.

Mais c'est avec le développement de l'affaire du Sentier que les banquiers ont senti le danger se rapprocher. Fin 2000, la Bred et la Société marseillaise de crédit (filiale du CCF) ont été mises en examen pour blanchiment en tant que personnes morales. Se sentant particulièrement visée, la Société générale a envoyé des notes internes à certains de ses cadres décrivant la manière de se comporter en cas de garde à vue. Des conseils qui ont fini par trouver leur utilité...

Réforme.
Pendant tout ce temps, les banques ont déployé moins d'énergie pour essayer d'appliquer véritablement la loi. Elles ont pourtant les moyens techniques de le faire, quitte à rendre les chèques payants ­ un vieux dada, pourtant, mais qu'elles envisagent plutôt comme un moyen d'améliorer leurs marges. La Banque de France, tutelle du secteur bancaire, a même accepté une réforme qui vise à informatiser un peu plus le traitement des chèques (par simple lecture optique), rendant plus difficile la détection des chèques frelatés. «Si on suit le raisonnement de la juge Isabelle Prévost-Desprez, souligne l'avocat d'un commerçant du textile poursuivi dans cette affaire, Jean-Claude Trichet (gouverneur de la Banque de France, ndlr) devrait lui aussi être poursuivi...» A entendre Laurent Fabius, la loi devrait s'adapter à la réalité des transactions financières. On aurait pu espérer l'inverse.
Par Renaud LECADRE,Nicolas CORI, Libération, Le mercredi 16 janvier 2002

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Blanchiment : Fabius pour une clarification de la loi
Après la mise en examen controversée du PDG de la Société générale, le ministre des Finances s'est prononcé pour un retour à l'esprit initial de la loi contre l'argent sale. L'existence ou non d'une intention délibérée de blanchir des capitaux pourrait être davantage prise en compte.

Au lendemain de la mise en examen des trois principaux dirigeants de la Société générale et de l'émoi qu'elle a suscité, l'affaire a pris dès hier un tour plus politique. Laurent Fabius, le ministre de l'Economie, a demandé à ses services, en liaison avec la Banque de France, d'examiner dans quelle mesure les textes concernant la lutte contre le blanchiment devaient être clarifiés: «Si l'instruction révèle qu'il y a une critique systémique par la justice des mécanismes internationaux de paiement par chèque, alors notre droit devra être plus clair, s'adapter à la réalité des transactions financières». Le débat n'est pas nouveau puisqu'il avait déjà eu lieu, à l'occasion des premières mises en examen dans l'affaire du Sentier en 2000. Mais il s'impose cette fois sur la place publique.
Le comité exécutif de la Fédération bancaire française, composé des principaux dirigeants de banques locales, a demandé «solennellement aux plus hautes autorités de ce pays de lui apporter d'urgence les réponses indispensables à l'accomplissement de ses missions». Les banques réclament en particulier que soit clarifiée l'existence ou non d'un délit s'il n'est pas commis de façon intentionnelle. La ministre de la Justice, Marilyse Lebranchu, s'était déjà exprimée sur le sujet en octobre dernier devant les sénateurs. Et Laurent Fabius a rappelé hier que, «comme tout délit, le délit de blanchiment impose que son auteur ait sciemment et volontairement commis les faits incriminés». La FBF souhaite manifestement davantage que ces déclarations.

Ensuite, les banques réclament précisément une clarification de leurs obligations en matière de circulation des moyens de paiement. Ce devrait être l'objet de l'examen soumis aux services de Laurent Fabius et du collège de la Commission bancaire. Mais, à défaut d'une réponse claire et rapide, plusieurs banquiers menacent déjà de suspendre leurs opérations avec l'étranger.

Pour l'instant, une réforme de la loi de 1996 sur le blanchiment ne semble toutefois pas d'actualité pour le gouvernement. On fait valoir dans l'entourage du ministre de la Justice que, à ce jour, aucun tribunal correctionnel français n'a condamné un justiciable pour un délit de blanchiment «non intentionnel». Et, avant que les affaires en cours ne soient renvoyées devant un tribunal, il coulera encore de l'eau sous les ponts.

Pour l'heure, les déclarations de soutien à l'état-major de la Générale se succèdent. Laurent Fabius lui-même a qualifié Daniel Bouton, le président de la banque, d'«honnête homme». Le Medef a dénoncé «l'excès de pénalisation» du métier de chef d'entreprise en France. Ernest-Antoine Seillière, son président, a rappelé au passage que «plus de la moitié des entrepreneurs responsables de sociétés du CAC 40 sont ou ont été mis en examen». Isabelle Prévost Desprez, la juge instructeur qui a mis en examen neuf cadres dirigeants de la Société générale, a pour sa part décidé hier de suspendre les mesures de contrôle judiciaire qu'elle avait ordonnées contre deux d'entre eux, notamment le responsable de la lutte anti-blanchiment. Une première mesure d'apaisement qui, selon certains observateurs, éloignerait la perspective de prochaines mises en examen. Dans l'immédiat, les dirigeants de la société devront être entendus par le juge sur le fond. Parallèlement, leur avocat pourra éplucher les 32 volumes du dossier!
Le Figaro, Georges Quioc, Publié le 16 janvier 2002, page VII

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Société générale: épilogue du raid de 1988
Un seul condamné : après quatorze ans d'instruction, le tribunal jette l'éponge.

Un fiasco noir sur blanc.
C'est la copie judiciaire qui a été lue, vendredi 20 décembre 2002), devant la XIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, puis remise aux avocats dans l'affaire du raid boursier contre la Société générale, en 1988.
Quatorze ans d'instruction, quatre juges saisis, une seule condamnation et deux relaxes. A la suite d'un procès expéditif, en novembre dernier, le financier américain George Soros a été seul condamné pour délit d'initiés à une amende de 2,2 millions euros d'amende ­ montant de ses bénéfices sur l'opération.
L'intermédiaire libanais Samir Traboulsi et l'ancien directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy Jean-Charles Naouri ­ redevenu homme d'affaires au moment de faits ­, contre lesquels des peines d'amendes avaient été requises, ont tous deux été relaxés par le tribunal.

Soros s'est déclaré «abasourdi et consterné» par sa condamnation, et a annoncé, hier, son intention de faire appel.
«Il était au courant du raid, mais ils étaient tous au courant, a commenté son avocat, Me Bernard du Granrut. M. Soros avait acheté des actions des quatre sociétés privatisées ­ Paribas, Suez, CGE et Société générale. Il était persuadé qu'elles étaient sous-évaluées.»
Le raid, avalisé par le gouvernement socialiste, s'inscrivait dans un projet de reprise de contrôle de la banque privatisée. Seul Soros, parmi les trois prévenus, avait été officiellement invité à participer au raid ­ mais avait joué cavalier seul.
Samir Traboulsi, naguère décoré par Bérégovoy, avait acheté 124 000 titres en juin et juillet 1988, mais il les avait revendus à la hausse en août, avant le début de l'opération. Idem pour Naouri, qui s'était délesté de ses achats, fin août, peu avant la vraie flambée du titre.
Georges Pébereau, à l'origine du raid ­ amnistié sur les faits en 1995 ­ les avait-il informés ? Ou était-ce l'ancien collaborateur de Bérégovoy Alain Boublil, que les quatre juges d'instruction n'avaient pas jugé utile d'interroger en quatorze ans d'instruction ?
L'accusation n'avait que des présomptions. Le tribunal a jeté l'éponge
Libération, Par Karl LASKE, samedi 21 décembre 2002, p. 20

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(Mars 2005) Société générale : la condamnation de George Soros confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 24 mars, la condamnation prononcée en première instance contre le financier américain George Soros pour délit d'initié lors du raid boursier contre la Société générale en 1988, mené par le financier Georges Pébereau et sa société Marceau Investissements. La justice lui a infligé une amende de 2,2 millions d'euros. Soit le montant de la plus-value qu'il a réalisée sur les titres de la banque.

L'homme d'affaires avait investi 50 millions de dollars en actions comprenant, entre autres, 90 000 titres Société générale alors qu'il avait, quelques jours avant, renoncé à participer au raid sur la banque privatisée. A l'audience, M. Soros n'a pas nié être au courant du projet de raid mais il a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une "information privilégiée" car l'opération n'avait pas de caractère "confidentiel". Les magistrats estiment, eux, que le délit est constitué. Ils considèrent que M. Soros avait un devoir d'abstention sur le titre Société générale, aucune circonstance particulière ne l'obligeant à intervenir sur le marché de ce titre.

"Condamner mon client dix-sept ans après les faits dans un dossier aussi fragile, alors que la justice a eu tant de mal à apporter la preuve formelle d'une culpabilité pose très sérieusement la question du sens de la sanction", commente son avocat, Me Jean-Michel Darrois. Il a indiqué que M. Soros entendait se pourvoir en cassation.

PEU À PEU DÉGONFLÉE

En première instance, l'intermédiaire libanais Samir Traboulsi et l'ancien directeur du cabinet de Pierre Bérégovoy, Jean-Charles Naouri, poursuivis pour la même infraction, avaient été relaxés. Considérée comme l'un des plus grands scandales politico-financiers de la fin des années 1980, l'affaire, après de nombreux incidents de procédures, s'était peu à peu dégonflée. En appel, M. Soros avait argué de sa bonne foi en assurant qu'il n'avait pas acheté que des titres Société générale. Il avait acquis des actions d'autres entreprises, comme la Compagnie générale électrique. M. Soros avait également souligné qu'il aurait pu acquérir la totalité des titres à partir de Londres, ce qui l'aurait, à l'époque, exonéré de poursuites en France.

M. Soros, financier de renommée internationale, est devenu milliardaire grâce à la spéculation boursière. En 1992, il avait fait sortir la livre sterling du système monétaire européen en vendant 10 milliards de livres. Depuis, il consacre une partie de sa fortune à des oeuvres culturelles et éducatives, notamment en faveur des pays de l'Est, dont il est originaire.
Jacques Follorou, Article paru dans l'édition du 26.03.05, LE MONDE | 25.03.05 | 14h59, Mis à jour le 25.03.05 | 14h59

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Société générale révèle une fraude colossale, crée la stupeur
Par Yann Le Guernigou et Pascale Denis Reuters - Jeudi 24 janvier, 13h42PARIS (Reuters) -

La Société générale a provoqué la stupeur en révélant avoir été victime d'une fraude d'un de ses traders portant sur 4,9 milliards d'euros, qui impactera sévèrement des comptes 2007 déjà mis à mal par de nouvelles dépréciations liées à la crise du crédit.

La banque, numéro 2 en France par la capitalisation boursière, dont l'action était malmenée par plusieurs rumeurs depuis deux semaines, a dévoilé dans le même temps un projet d'augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros pour consolider ses fonds propres.

Après avoir été différé d'ouverture jusqu'à midi, le titre lâche 3,5% à 76,29 euros à la Bourse de Paris vers 13h15 alors que le CAC rebondit de 4,8%. L'action accuse une baisse de 24% depuis le début de l'année et a perdu plus de la moitié de sa valeur depuis son plus haut touché le 20 avril 2007 à 162,79 euros.

La SocGen ne prévoit plus qu'un bénéfice net compris entre 600 et 800 millions en 2007, un montant qui inclut l'impact de la fraude mais aussi de nouvelles dépréciations d'actifs de 2,05 milliards d'euros liées à son exposition, via des CDO (crédits structurés), au secteur immobilier et aux rehausseurs de crédits américains.

Si ces dernières dépréciations étaient attendues, le choc est venu de la fraude record annoncée par la banque, qui inquiète d'autant plus qu'elle est intervenue dans des activités, les dérivés actions, dont la Société générale est le numéro un mondial incontesté et qui nécessite une architecture sophistiquée de contrôle des risques.

"Cela ressemble au scénario du trader de Calyon l'an passé", écrivent les analystes de HSBC dans une note, évoquant la perte de trading de 350 millions d'euros annoncée au troisième trimestre par la filiale de Crédit agricole, ajoutant : "Le sentiment du marché sur le contrôle des risques dans les banques françaises est une nouvelle fois touché et cela ne fera que renforcer les craintes des investisseurs pour le secteur bancaire".

STUPEUR DANS LES SALLES DE MARCHE

L'identité du trader n'a pas été révélée et le PDG de la SocGen, Daniel Bouton, a dit ignorer où il se trouvait, ajoutant que des poursuites judiciaires seraient engagées.

Il s'agit, selon la Société générale, d'un trader en charge d'activités de couverture sur des contrats à terme (futures) sur indices boursiers européens "qui a pris des positions directionnelles courant 2007 et début 2008 allant bien au delà des limites faibles qui lui avaient été attribuées".

"Sa connaissance approfondie des procédures de contrôle, acquise lors de ses précédentes fonctions au sein du middle-office du groupe, lui a permis de dissimuler ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives", a-t-elle ajouté.

"L'employé, qui a reconnu les faits, a été relevé de ses fonctions et une procédure de licenciement a été engagée. En outre, les responsables de sa supervision quitteront le groupe", a-t-elle encore dit.

Dans les salles de marché, nombre de traders se disent éberlués par l'ampleur de la fraude, certains se montrant sceptiques sur la possibilité qu'un trader isolé puisse avoir pris des positions aussi importantes.

"Une perte pareille, ça peut représenter plusieurs dizaines de milliards d'euros de positions", commente un responsable dérivés actions d'une banque américaine.

Le PDG de la SocGen, tout comme le responsable de la banque de financement et d'investissement, Jean-Pierre Mustie, ont proposé leur démission au conseil d'administration, qui les a refusées. Daniel Bouton a ensuite annoncé, lors d'une conférence de presse, qu'il renonçait à tout salaire jusqu'en juin 2008, tout comme son numéro deux, Philippe Citerne.

BNP PARIBAS REAGIT

Le numéro un de la banque en France, BNP Paribas, a immédiatement réagi pour rassurer, indiquant que le processus d'arrêté de ses comptes 2007 se déroulait de manière satisfaisante et n'avait révélé "aucune perte ni aucun élément dont l'importance justifierait un avertissement particulier au marché". La grande concurrente de la Société générale a décidé d'avancer à la semaine prochaine la publication de ses comptes, prévue à l'origine le 20 février.

La Banque de France a estimé que la situation financière de la banque n'appelait aucun commentaire particulier de sa part, tandis que le Premier ministre François Fillon a dit suivre la situation "avec une grande attention".

Le gouverneur de la BdF, Christian Noyer, avait indiqué la semaine passée que les banques françaises étaient encore dans une phase de dépréciation de leurs actifs liées à la crise des marchés du crédit mais qu'il n'anticipait pas de "chocs importants.

Il avait ajouté qu'il était "raisonnablement confiant" qu'elles traverseraient les turbulences "sans trouble majeur".

Intervenant au cours d'une conférence téléphonique avec des analystes, Daniel Bouton a déclaré qu'il n'entendait pas modifier la stratégie de la banque.

A l'exception des activités de banque de financement et d'investissement, qui seront en perte d'environ 2,3 milliards d'euros sur 2007, les autres pôles devraient dégager une bonne performance.

La croissance sous-jacente des revenus des réseaux France est attendue autour de 4,7%, soit plus que prévu en début d'année, la contribution des réseaux étrangers devrait progresser de 40%, celle de la banque privée de 35% et celle des services financiers de 14%. Seule la gestion d'actifs, impactée par des sorties des fonds monétaires après la crise de l'été, devrait afficher un bénéfice net en retrait.

La banque a indiqué qu'elle bénéficiait, pour son augmentation de capital, d'engagements de souscription d'un syndicat bancaire dirigé par JP Morgan et Morgan Stanley. L'assureur Groupama, qui détient 3,5% du capital, a fait savoir qu'il soutenait l'opération et se réservait le droit d'augmenter sa participation.

La banque n'a pas renoncé à verser un dividende au titre de 2007, qui représentera l'équivalent de 45% d'un bénéfice net cependant fortement diminué.

L'augmentation de capital permettra de porter le ratio Tier 1 (en normes de solvabilité Bâle 1) à 8%, même après prise en compte de la prise de contrôle récente de la banque russe Rosbank.

Fitch Ratings a abaissé de "AA" à "AA-" la note à long terme de la banque, estimant que, si la fraude est intervenue dans des circonstances bien spécifiques, son ampleur "soulève des questions sur l'efficacité des systèmes de la banque et créer un risque de réputation pour le groupe".

Pour sa part, S&P a placé la note à long terme sous surveillance avec implication négative.

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30/01/2008 15:22 la-Croix.com PARIS (AFP) - Société Générale: Bouton reste à son poste, création d'un comité de crise

Le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton, sur la sellette, a finalement été maintenu à son poste mercredi lors d'un conseil d'administration qui a mis en place un "comité spécial", dont ne fait pas partie M. Bouton, pour gérer la crise provoquée par l'affaire du trader. Evénement

A l'inverse du président Nicolas Sarkozy, qui avait souhaité la démission du PDG, les administrateurs de la banque ont décidé "à l'unanimité" que celui-ci devait rester. Dans la foulée, la banque a annoncé la création d'un "comité spécial" de trois personnes, présidé par Jean-Martin Folz, l'ancien président de PSA.

M. Bouton avait reçu plusieurs soutiens mercredi.

"Quand un navire coule, on ne jette pas le capitaine par-dessus bord", avait déclaré à l'AFP l'un des deux administrateurs salariés, Philippe Pruvost, juste avant l'ouverture du conseil, devant le siège de la banque à La Défense. "On va faire corps et il va rester."

"On ne souhaite pas le départ de Daniel Bouton", avait renchéri Michel Marchet, délégué national CGT. Plusieurs centaines de salariés se sont même brièvement rassemblés sur le parvis de la Tour Société Générale pour soutenir M. Bouton.

Sur le plan judiciaire, l'Association des actionnaires salariés de la banque a décidé à son tour mercredi de déposer une plainte contre X.

Le trader Jérôme Kerviel , mis en examen lundi soir, a suggéré lors de sa garde à vue que sa hiérarchie était au courant de l'importance des sommes qu'il avait engagées.

Son avocate, Me Elisabeth Meyer, a mis en cause mercredi le "contrôle" et l'"organisation" de la banque, et jugé que son client avait été "lynché".

L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin a quant à lui dénoncé la "recherche de boucs émissaires", ce dont s'est défendu le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. Il a assuré que la position du gouvernement n'était pas de "chercher des boucs émissaires", tout en soulignant que les "responsabilités" devaient être "clairement établies".

Parallèlement, l'hypothèse d'un rapprochement de la Société Générale avec BNP Paribas pour faire échec à une OPA hostile d'une banque étrangère et créer un champion bancaire français est revenue en force.

L'annonce mercredi par la première banque française d'un profit record de 7,8 milliards d'euros en 2007, alors que beaucoup de ses concurrentes ont été durement atteintes par la crise des "subprime", la fait apparaître comme plus forte que jamais face à sa rivale française.

"Tout adossement" de la Société Générale devrait se faire "dans le cadre de l'intérêt de l'industrie bancaire française", a déclaré M. Wauquiez, en écho aux propos la veille du Premier ministre François Fillon, selon lequel "le gouvernement entend que la Société Générale reste une grande banque française acteur de la mondialisation".

Mais la Commission européenne a mis en garde à la France, en rappelant que "les candidats potentiels au rachat doivent être traités de manière non-discriminatoire".

Alors que certains scénarios évoquent un "démantèlement" de la Société Générale, notamment par un partage entre BNP Paribas et le Crédit Agricole, le ministre du Budget Eric Woerth a affirmé qu'il n'y avait "pas de risque" que cela se produise.

Dans un entretien au journal Le Monde, le numéro deux de BNP Paribas, Baudoin Prot, a refusé de s'exprimer sur l'affaire.

La Société Générale a perdu près de 7 milliards d'euros dans l'affaire du trader et la crise des crédits à risque, qui a fait fondre son bénéfice 2007 à environ 700 millions d'euros.

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Polémique sur la retraite de Bouton mercredi 01.04.2009, 04:52 - La Voix du Nord

Alors que le climat social se détériore, l'ex-PDG de la Société Générale, Daniel Bouton n'en finit pas de se faire remarquer à propos de ses émoluments de départ...

La publication du décret encadrant la rémunération des patrons des entreprises aidées par l'État n'arrête pas la polémique. De fait malgré le décret, la Société Générale prévoit de verser une retraite confortable à ses six mandataires sociaux, dont l'ancien PDG et actuel président du conseil d'administration Daniel Bouton pour un montant total de 32,93 millions d'euros sur vingt-trois ans.

Daniel Bouton toucherait un million d'euros par an. « Ça commence à faire beaucoup », a commenté le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand. Rappelant « l'affaire Kerviel » et « les stocks options auxquelles Daniel Bouton a en définitive renoncé », le leader de l'UMP a réclamé un changement de la loi sur le partage des richesses « si les comportements de certains chefs d'entreprise ne changent pas ».

De son côté, le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon a estimé que la retraite de M. Bouton venait « réduire à néant le fameux décret présenté hier en grande pompe par le Premier ministre François Fillon ». •

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«Je pars pour protéger la Société générale» Propos recueillis par Bertille Bayart et Gaëtan de Capèle lefigaro.fr 29/04/2009 | Mise à jour : 07:27 |

INTERVIEW EXCLUSIVE - Le PDG de la Société générale de 1997 à 2008, président de conseil depuis un an, Daniel Bouton a choisi de démissionner. Il explique cette difficile décision dans un entretien au Figaro.

LE FIGARO. - Pourquoi avez-vous décidé, aujourd'hui, de démissionner de la présidence de la Société générale ?

Daniel BOUTON. - J'ai effectivement remis ma démission. Le conseil d'administration élira le 6 mai prochain un nouveau président. Je me suis en fait régulièrement posé la question de mon départ depuis l'affaire Kerviel, en janvier 2008. À l'époque, j'avais présenté ma démission au conseil, qui l'avait refusée. Il avait été décidé que je conduirais l'augmentation de capital, qui a été un succès malgré les circonstances. Puis, en mai 2008, un nouveau directeur général a été nommé, Frédéric Oudéa, tandis que j'ai conservé la présidence dans le but de créer les conditions d'une transition harmonieuse. Or, Frédéric s'avère être un directeur général de grande qualité. Je suis donc aujourd'hui certain que je peux partir en laissant la Société générale entre de très bonnes mains.

Mais vous partez cependant aussi sous la pression des attaques régulières dont vous avez fait l'objet depuis quinze mois…

Je fais le choix de m'en aller maintenant pour protéger la banque. Je suis devenu la cible d'attaques incessantes qui finissent par nuire à cette entreprise à laquelle je suis très attaché. Comme tout dirigeant, j'ai ­certainement commis des erreurs et j'ai pu être maladroit, je le reconnais. Mais les critiques dont je suis la cible me sont devenues insupportables et il faut pour la banque ramener la sérénité. Si mon départ peut y contribuer, tant mieux.

Comment avez-vous vécu les critiques venues de la classe politique ?

Il faut distinguer deux périodes. Pour la première, consécutive à la fraude Kerviel, je préfère ne pas faire de commentaires… Pour ce qui s'est passé depuis la catastrophe Lehman Brothers en septembre dernier, je crois surtout qu'il est indispensable que banques et pouvoirs publics travaillent main dans la main. En France, heureusement, le système continue de fonctionner correctement : les banques financent effectivement l'économie, sans rupture brutale du crédit, et en bonne collaboration avec René Ricol et ses équipes. C'est cela qui important. Et c'est d'ailleurs à cela que je travaille, passionnément, depuis plusieurs mois.Alors, oui, les critiques contre les banques me semblent malvenues. Même si nous avons commis des erreurs. Et même si je comprends combien la tentation du bouc émissaire peut être forte en période de crise aiguë, comme celle que nous traversons.

Comment expliquez-vous que la Société générale ait été plus particulièrement visée ?

Il existe clairement une hypersensibilité depuis l'affaire Kerviel. Et je regrette de n'avoir pas su mieux convaincre l'opinion, notamment les jeunes sur Internet, qu'il ne s'agissait de rien d'autre que d'une vulgaire fraude commise par un dissimulateur de grand talent qui a mis en risque des dizaines de milliards d'euros.

Mais il n'y a pas eu que cela. Plus récemment, ce sont les stock-options des dirigeants - les vôtres - qui ont défrayé la chronique…

J'ai fait une erreur : celle de ne pas avoir refusé ce plan de stock-options. Le comble étant que les options sont à mon sens les instruments les mieux adaptés à la situation actuelle : elles permettent d'associer, sans trop grever les coûts de l'entreprise, des milliers de personnes à la traversée de la tempête. D'autres banques de la place avaient d'ailleurs fait ce même choix.

Lors de ces différents épisodes, avez-vous, vous et la banque, été soutenus, par vos pairs, par la place, mais aussi par vos concurrents ? Ou ceux-ci ont-ils été tentés de profiter de la situation ?

De façon constante, j'ai connu le soutien exceptionnel de milliers de collaborateurs de la Société générale. Je les en remercie profondément. Cela a été, à titre personnel, extrêmement important. Cela prouve aussi combien la cohésion des salariés dans cette banque est puissante.Quant à ce qui relève de la place, il faut distinguer les époques. Dans la foulée immédiate de l'affaire Kerviel, quand la survie de la Société générale aurait pu être menacée, la solidarité a été sans faille. L'ensemble des banques internationales a reconnu l'extrême résistance de la Société générale face à un sinistre de cette ampleur.Ensuite, au printemps 2008, certains ont pu espérer un découpage, ou même la disparition de notre banque… Enfin, depuis septembre dernier, il existe une très forte unité de vues entre banques françaises quant à la façon d'affronter collectivement la crise.

Vous avez évoqué les erreurs des banquiers. Quelles sont-elles ?

Nous n'allons pas refaire aujourd'hui l'histoire de la crise. Je ne citerai donc que deux exemples. D'abord, le subprime. Début 2007, la plupart des banques dans le monde, et leurs autorités de tutelle, avaient conscience que le cycle du crédit touchait à sa fin. Mais nous n'avons pas vu cette béance dans le système, et dans sa régulation, qu'était la capacité offerte à n'importe quel établissement aux États-Unis de distribuer des crédits hypothécaires à n'importe qui. Ensuite, à la Société générale et ailleurs, nous utilisions des systèmes de mesure du risque extrêmement sophistiqués mais viciés par une erreur conceptuelle : ils n'intégraient pas l'hypothèse d'une crise de liquidité à grande échelle comme nous l'avons connue.

Comprenez-vous les mesures d'encadrement des rémunérations des banquiers et de réforme de celles des opérateurs de marché qui ont été décidées au niveau politique ?

S'agissant des dirigeants, nous sommes manifestement engagés dans une chasse aux symboles. Pour ce qui concerne les opérateurs de marché, la réforme me paraît d'autant plus valide qu'à la Société générale j'avais moi-même demandé, dans la rémunération des cadres supérieurs, la prise en compte d'éléments de risque et l'éta­lement des paiements. Nous étions l'une des deux banques dans le monde à avoir un tel ­système, que nous devons désormais élargir à davantage de collaborateurs.

Craignez-vous que l'on aille trop loin dans la remise en cause du secteur financier ?

Ce qui a été fait depuis dix ou quinze ans ne doit pas être piétiné. De formidables opportunités de développement ont été créées pour l'économie mondiale. La croissance, pendant cette période, a permis la création d'une classe moyenne dans beaucoup de pays. Le risque, aujourd'hui, c'est que ce mouvement s'interrompe. La crise actuelle signifie que, chaque jour, 100 000 emplois sont détruits dans les pays émergents. Le vrai danger est là. Et notre devoir, c'est de nous assurer que ne se produira pas un retour aux protectionnismes, un retour à un monde où les hommes, les biens et les flux financiers ne circuleraient plus.

Quel bilan, rapide, faites-vous de vos années Société générale ?

Celui, justement, d'avoir participé à ce développement, de l'avoir accompagné en soutenant et finançant nos clients français et étrangers. Certains pays connaissent aujourd'hui des difficultés. Mais j'ai une grande confiance dans leur capacité à retrouver, sitôt les palliatifs à la crise mis en place, le chemin d'une croissance plus forte que dans les pays développés. La stratégie de la Société générale a été d'investir sur ces nouveaux marchés les bénéfices réalisés par nos réseaux français - Société générale et Crédit du Nord - et par la formidable machine à résultats qu'est notre banque de marchés. Nous avons ainsi construit une base de développement en accompagnant l'émergence d'une classe moyenne. J'en suis particulièrement fier. Mon autre grande satisfaction, c'est l'adhésion des salariés ainsi que le recrutement de dizaines de milliers de jeunes de toutes origines. À la Défense, dans la même tour, se côtoient chaque jour les traders et les collaborateurs du réseau. Cette cohésion-là est propre à la Société générale. Et elle a même résisté à Jérôme Kerviel ! Nos 160 000 salariés peuvent être fiers de leur maison. C'est un beau navire, avec un bon capitaine, armé pour affronter la période extrêmement ventée du moment.

Quels sont vos projets pour l'avenir ?

Je vais d'abord prendre quelques mois, pour réfléchir et pour consacrer du temps à mes petits-enfants. Ensuite, je compte de nouveau être utile à l'économie de mon pays… mais ce ne sera pas forcément là où l'on peut l'attendre.

À combien s'élèvent vos indemnités de départ ?

Zéro !

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Publié le 05/10/2010 à 16:37 AFP Lourde peine pour Kerviel, des réactions de colère ou de trouble

L'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a été très lourdement condamné mardi, à trois ans de prison ferme et des dommages et intérêts colossaux, un jugement qui a suscité des réactions de colère de ses proches, mais parfois aussi de "trouble" ou d'"injustice".

Le tribunal de Paris lui a infligé une peine de cinq ans de prison, dont trois ferme, et le paiement de dommages et intérêts équivalant à la perte qu'il avait causée début 2008 dans les comptes de la banque, soit 4,9 milliards d'euros.

Jérôme Kerviel, 33 ans, était jugé pour avoir pris sur les marchés financiers des positions spéculatives de dizaines de milliards d'euros, dissimulées à l'aide d'opérations fictives et de fausses écritures.

Son avocat, Me Olivier Metzner, a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel, dès mardi, de ce jugement "inacceptable par son caractère totalement excessif". A l'annonce de la peine, Jérôme Kerviel, assis, blême, a encaissé le coup, visiblement accablé par la sévérité du jugement.

Dans son fief breton de Pont-Labbé (ouest), son comité de soutien s'est dit "écoeuré" par ce verdict. Les mots "injuste" et "sévère" revenaient également souvent dans la bouche de ses anciens collègues, au pied de l'immeuble de la Société générale, dans le quartier d'affaires de la Défense, près de Paris.

Alors que sa défense avait plaidé la relaxe pour l'essentiel des faits qui lui étaient reprochés, le tribunal correctionnel de Paris a suivi pratiquement point par point les arguments tant de l'accusation que de la Société Générale. Jérôme Kerviel a été déclaré coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique.

L'ancien trader a "outrepassé le cadre de son mandat en prenant des positions spéculatives à l'insu de la banque, et dans des proportions gigantesques", a jugé le tribunal après plus de trois mois de délibéré.

Il s'est "livré à un total renversement des rôles en se positionnant comme victime d'un système dont il se dit la créature", a poursuivi le tribunal, évoquant "l'impassibilité trompeuse", le "sang-froid permanent", le "cynisme des agissements" de l'ancien trader.

Ses actes ont "porté atteinte à l'ordre économique mondial", a aussi estimé le tribunal, qui n'a cependant pas ordonné l'incarcération immédiate du condamné, qui a déjà fait 38 jours de détention provisoire début 2008. Il devrait donc rester en liberté en attendant le procès en appel.

Compte tenu de ses revenus actuels, il faudrait 170.000 ans à l'ex-trader pour payer les dommages et intérêts les plus élevés jamais infligés à un particulier en France.

Cela signifie qu'en principe Jérôme Kerviel pourra être ponctionné sur son salaire, à l'exception d'une partie qui correspond à ses besoins primaires pour le logement et la nourriture. Mais la Société générale, responsable du recouvrement des sommes, peut aussi choisir d'épargner son ancien employé.

Dans la classe politique, où l'on s'abstient généralement de commenter les décisions de justice, le leader centriste François Bayrou a cependant confié que le jugement était selon lui "infiniment troublant", pointant la somme "extravagante" des dommages et intérêts.

Durant le procès, qui avait entendu une trentaine de témoins, Jérôme Kerviel n'avait pas dévié de sa ligne de défense. Il avait admis avoir perdu le sens des réalités, mais également répété que sa hiérarchie l'avait laissé faire, voire encouragé à prendre des risques.

Il refusait d'ailleurs d'endosser la responsabilité des 4,9 milliards de pertes, affirmant que ses positions avaient été soldées ("débouclées") par la banque dans les pires conditions, en janvier 2008.

Le jugement prononcé mardi "est une espèce de réparation morale", a réagi Me Jean Veil, un des avocats de la Société Générale.

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Jérôme Kerviel emprisonné à Nice AFP 18 mai 2014 à 07:31 (Mis à jour : 19 mai 2014 à 09:36) http://www.liberation.fr/economie/2014/05/18/jerome-kerviel-ultime-journee-pour-se-presenter-dans-un-commissariat_1020034

La frontière franco-italienne tout juste franchie, l’ex-trader Jérôme Kerviel a été interpellé par la police à Menton, dimanche à minuit, heure limite à laquelle il devait se présenter aux autorités en vue de purger une peine de trois ans de prison ferme. L'ex-trader a ensuite été écroué à Nice, lundi matin.

A minuit pile, l’ex-banquier de la Société Générale a été approché par deux policiers en civil, qui l’ont emmené très rapidement, en voiture. Jérôme Kerviel n’a opposé aucune résistance, comme il l’avait annoncé peu avant de retrouver la France au terme de deux mois et demi de parcours pédestre en Italie.

L’interpellation a laissé les soutiens de Jérôme Kerviel désemparés, certains en pleurs. «C’est violent», a commenté, très ému, le père Patrice Gourrier, qui s’est mis en disponibilité pendant trois ou quatre mois pour terminer la marche de Kerviel jusqu’à Paris. Avant de poursuivre «le combat», le père a appelé à un sit-in silencieux tôt lundi matin devant le commissariat de police de Menton, où Kerviel a passé une nuit en détention, avant son transfèrement en prison.

«Je vais me présenter au premier policier que je trouve», venait de dire Kerviel en approchant de la frontière, entouré de ses soutiens et des caméras, après deux jours de suspense et de revirements sur ses intentions. «Aujourd’hui je n’ai pas perdu, j’ai passé une magnifique journée auprès des miens, aujourd’hui je suis heureux, je suis libre, je me rends à la police et à la justice», a-t-il dit, visiblement tendu avant de perdre sa liberté.

Dimanche soir, l’ancien courtier, qui refusait de regagner la France en attendant que François Hollande réponde à ses requêtes, avait finalement annoncé son intention de rentrer. «Je n’ai jamais été en fuite, j’ai toujours assumé ma responsabilité», avait-il dit en quittant son hôtel de Vintimille, souriant, sac au dos et tenue de randonneur, avant de faire un bref passage par une église puis de s’attabler longuement à une pizzeria avec une dizaine de proches.

Peu avant 21h30, à la tombée de la nuit, le groupe avait pris la route, direction la frontière à Menton, à 12 km

Critiques du ministre des Finances

Jérôme Kerviel a été définitivement condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir provoqué des pertes colossales de 4,9 mds d’euros pour son ancienne banque. Il devait regagner la France dès samedi. Mais, à 100 m de la frontière, accueilli par une centaine de partisans acclamant leur nouveau porte-drapeau en lutte contre le monde de la finance, il avait finalement annoncé devant une forêt de caméras son intention de rester en Italie tant que le président François Hollande n’assurerait pas une «immunité» en faveur de témoins dans son dossier.

L’Elysée avait simplement répondu que si Jérôme Kerviel sollicitait une grâce présidentielle, sa demande serait examinée «selon la procédure habituelle».

Dimanche matin encore, il campait sur sa décision de rester en Italie, attendant toujours une réponse de l’Elysée, dénonçant des «dysfonctionnements judiciaires» dans le traitement de son affaire, sa défense demandant à rencontrer le chef de l’Etat. Interrogé par l’AFP, l’entourage du président a répondu qu'«aucune rencontre n'(était) à l’ordre du jour». Pour l’Elysée, le chef de l’Etat est «le garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire» et est «attaché au respect des décisions rendues par les juridictions françaises». Selon une source gouvernementale, l’exécutif n’avait pas l’intention de «tomber dans le piège évident tendu par Kerviel et son avocat».

Dimanche soir, le ministre des Finances Michel Sapin a même affirmé que Kerviel était «un escroc» qui a été «condamné» et devait «purger sa peine». Jean-Luc Mélenchon a au contraire exprimé le soutien du Front de gauche «parce qu’il est innocent», regrettant que la Société Générale ait «refusé toute expertise indépendante».

Une tribune d’expression inespérée

Conseillé par une douzaine de stratèges de son comité de soutien, avec son avocat Me David Koubbi en chef d’orchestre, Jérôme Kerviel aura maintenu pendant deux jours le suspense face aux caméras qui lui ont offert une tribune inespérée. La Société Générale a dénoncé depuis samedi un «tapage médiatique», «semé de mensonges».

Jérôme Kerviel, jugé seul responsable de la perte subie par sa banque, a été condamné en octobre 2010 à cinq ans de prison, dont trois ferme. Il a déjà purgé 41 jours en détention provisoire début 2008. Le trader avait dissimulé ses prises de risques avec des produits financiers dérivés, en introduisant de fausses données dans un système automatisé.

Il a également été condamné à rembourser les pertes, mais la Cour de cassation a invalidé en mars cette obligation, tout en maintenant sa peine de prison. Une «victoire» qui a donné des ailes à l’ex-trader. Un nouveau procès au civil doit se tenir devant la cour d’appel de Versailles.

L’ex-banquier avait entamé sa longue marche depuis Rome le 5 mars après une rencontre avec le pape François en février. «J’étais face à un homme détruit», raconte Mgr Jean-Michel di Falco, à propos de sa rencontre à Rome avec Kerviel. L’évêque, devenu président de son comité de soutien, a célébré samedi une messe en son honneur à Vintimille.

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Kerviel est un «escroc» et «doit purger sa peine» estime Sapin Publié le 18.05.2014, 18h51 | Mise à jour : 19.05.2014, 00h48 http://www.leparisien.fr/politique/kerviel-est-un-escroc-et-doit-purger-sa-peine-estime-sapin-18-05-2014-3851183.php

Le médiatique et tonitruant retour de Jérôme Kerviel fait réagir les personnalités politiques. L'ex-tradeur de la Société générale doit purger une peine de trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque, la Société générale.

Samedi, il a demandé à François Hollande l'immunité pour ceux qui viendraient témoigner dans son affaire. Après avoir affirmé dimanche matin qu'il restait en Italie, l'ancien courtier a repris sa marche en début de soirée dimanche pour rentrer en France et a été interpellé dès son arrivée par la police.

Kerviel est «un escroc» juge Sapin. Le ministre des Finances n'a pas mâché ses mots. «M. Kerviel est un délinquant et un délinquant condamné par la justice française pénalement (...) C'est un escroc» qui «doit bien entendu purger sa peine» a déclaré Michel Sapin au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. «Il y a des responsabilités de la banque dans le processus, mais c'est un escroc. L'escroc est attrapé, l'escroc est condamné, l'escroc doit bien entendu purger sa peine», a-t-il poursuivi, avant de souligner qu'il pouvait «faire des demandes à l'institution judiciaire pour aménager sa peine» et «saisir le président de la République (...) d'une demande de grâce». «Cela fait partie de la loi et du respect des droits des uns et des autres, mais qu'on arrête avec ce cinéma», a lancé M. Sapin. Jérôme Kerviel, quelques minutes avant son arrestation, a rappelé au ministre des Finances qu'il n'avait «jamais été condamné pour escroquerie».

Mélenchon défend Kerviel. Il «est innocent, donc on le soutient» a commenté dimanche soir Jean-Luc Mélenchon sur le plateau de BFMTV. «Il est un homme qui a été transformé en coupable» estime le co-président du Parti de gauche. «Il était un tradeur aveuglé.» Et d'ajouter : «Maintenant il réalise le mal qu'il a fait.» Le Parti de gauche a fait de l'ex-trader un nouveau porte-drapeau «anti-système». «On le soutient, mais on utilise son combat» a admis samedi Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche, en déclinant un des slogans de son parti pour les européennes, «L'Europe de la finance, ça suffit».

«Kerviel m'évoque Leonarda.» L'ancien ministre UMP Xavier Bertrand voit dans cette affaire Kerviel des points communs avec l'affaire Leonarda, cette l'adolescente rom expulsée, qui avait aussi interpellé directement François Hollande. «Kerviel m'évoque Leonarda. On a maintenant un citoyen qui se permet d'interpeller le président de la République, directement, personnellement» a commenté dimanche matin sur RCJ, le député-maire de Saint-Quentin (Aisne). «Ce n'est pas possible d'avoir un tel fonctionnement, pour la cinquième puissance mondiale qu'est la France», a déploré Xavier Bertrand, qui en a profité pour tacler François Hollande. «Le responsable de cette situation, c'est le président de la République (...) qui a oublié qu'il n'était plus Premier secrétaire du PS, qu'il est chef de l'Etat, avec «une stature présidentielle», a poursuivi le dirigeant d'opposition.

Qu'il «purge sa peine» conseille Cazeneuve. Le ministre de l'Intérieur a recommandé à l'ex-tradeur de «rentrer en France pour purger sa peine», au lieu «d'inspirer des polémiques qui n'ont pas lieu d'être». Interrogé dans l'émission «Tous politiques» sur France Inter/Le Parisien/France 24, Bernard Cazeneuve a rappelé que l'ancien trader de la Société générale avait été jugé trois fois, (...) jugé et condamné». «Lorsque la justice a dit le droit, on respecte l'autorité de la chose jugée», a-t-il ajouté. L'ancien trader peut toujours «faire un recours en grâce». Mais «pourquoi (François Hollande) le recevrait-il ? Au nom de quoi ?» a ajouté le ministre.

Qu'il fasse «profil bas» suggère Cambadélis. Selon le premier secrétaire du Parti Socialiste, le tradeur repenti a tenté «de politiser l'affaire pour essayer de trouver une sortie et cela ne lui a pas totalement réussi» a-t-il jugé sur le plateau de l'émission «C Politique» sur France 5. «Je pense qu'il vaut mieux faire profil bas, quitte à interpeller sur des éléments de fait le président de la République» a ajouté le député qui a fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque. «Vous imaginez Jérôme Kerviel obtenant la grâce présidentielle et les youpi et le champagne et la moitié des Français se disant: celui-là, parce qu'il était fraudeur et qu'il a ramassé des milliards, il a pu s'en sortir alors que nous, chaque fois qu'on a une condamnation, on se la voit appliquer ?», a demandé le numéro un socialiste. LeParisien.fr

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