Vers Sentier I

11 décembre 2008 : Sentier II, indulgence de la Justice, cent petites condamnations, relaxe de la Société Générale
04 février 2008 : Sentier II. Le procès jusqu'en juillet 2008
21 juillet 2006 : Sentier II, 138 personnes et 4 banques renvoyées en correctionnelle
08 novembre 2005 : Arrestation du "cerveau" de Sentier II
10 septembre 2004 : Les cerveaux minimisent
19 juin 2004 : Une affaire enterrée ?
12 mai 2004 : Des rabbins en cause ?
10 mai 2004 : affaire Sentier 2 ; des dons pas "cachers"
28 janvier 2002 : 88 condamnés
0ctobre 2001 : reprise
LE PROCES DU SENTIER. L'homme qui a vu l'homme... qui a vu le «parrain».
Les prévenus évoquent de loin Haïm, cerveau présumé en fuite *

Cavalerie et carambouille
Durant dix semaines, 124 prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée. Ils sont soupçonnés d'avoir mis en place un réseau de cavalerie (des fausses traites permettant de faire financer par les banques des transactions inexistantes) et de carambouille (des reventes de marchandises non payées, au détriment du fournisseur initial). L'arnaque est vieille comme le monde, mais l'enjeu du procès est d'établir si elle a été sciemment planifiée, au point de concerner 93 entreprises pour un préjudice de 540 millions de francs. L'accusation dénombre neuf réseaux reliés. La défense y voit une construction intellectuelle.

Son nom revient souvent dans les dépositions. Il est en fuite en Israël, en compagnie de ses principaux lieutenants. En l'absence de Haïm Weizman, présumé parrain de l'affaire du Sentier, le tribunal en est réduit à recoller les dépositions éparses des présents. L'un témoigne de sa peur d'un Weizman vêtu d'un treillis de Tsahal, souvenir de son grade de sergent-chef dans l'armée israélienne. Un autre raconte comment Haïm, puisqu'on ne se connaît que par les seuls prénoms, l'a fait entrer dans le système: «Je remonte une société de prêt-à-porter; tu vas gagner beaucoup d'argent.» Très vite, des premiers soupçons glissés au coin de l'oreille par la rumeur du Sentier: «Fais-moi confiance, sors-toi de ses affaires.» Il ne l'a pas fait, s'en veut d'être «le dernier des imbéciles».

«Ça chauffe.»
Weizman avait tâté de la cavalerie dès 1995, histoire de se faire la main. Puis serait passé aux choses sérieuses au cours du premier semestre 1997: c'est l'opération «Planter les banques» (2 700 traites échangées en quelques semaines), planifiée jusqu'à l'explosion finale et la fuite à l'étranger de ses principaux acteurs. Sa sœur, Shoshana Elankry, se fait prévenir en dernière minute: «ça chauffe.» Mère de famille, jouant un rôle très secondaire dans le réseau, elle préfère rester. «Des gens n'étaient pas payés. Il y a eu des cris. J'ai compris que quelque chose n'allait pas.» Jacques Sebban, partenaire de poker de la bande à Weizman, a amené ce dernier à l'aéroport deux jours avant la première vague d'interpellations. Il ne l'a «que déposé», insiste-t-il, comme pour mieux résumer la situation: sa société, spécialisée dans les ballons publicitaires, s'est retrouvée, une fois vendue au réseau Weizman, dans l'achat-vente de textile, cumulant les comptes bancaires comme d'autres multiplient les pains.

Ekrem Sanioglu, présumé chef d'un réseau parallèle (mais il s'en défend avec la dernière énergie), en parle le mieux. «Longtemps, on n'a jamais eu d'impayés avec Haïm Weizman. S'il est recherché aujourd'hui, c'est qu'il a fait quelque chose, moi aussi peut-être. Mais si son projet était de planter les banques et de s'enfuir, ce n'était pas le mien. Peut-être y a-t-il quelques faux chez nous, mais c'est pas tout à fait faux.» Bon nombre des prévenus se sont rendus un jour à l'entrepôt de Haïm Weizman, 700 m2 rue de Lancry, toujours bourrés de marchandises diverses. On payait par traites, sans toujours savoir à qui. «Je ne voyais personne, j'ai juste vu les marchandises», dit l'un des visiteurs.

Marraines.
Valérie Tirel, ex-maîtresse et ennemie jurée d'Ekrem Sanioglu, était, dans ce réseau, la petite main qui gérait la comptabilité occulte. Pour elle, une alter ego, Nathalie Hattab, tenait le même rôle «hiérarchique et psychologique» chez Weizman: fonction tellement essentielle que l'une et l'autre pouvaient parfois passer pour les marraines des deux réseaux.

Toute à sa volonté de dénoncer et décrypter l'opération «Planter les banques», Valérie Tirel en a fait parfois trop lors de l'instruction. Elle est obligée de revenir sur certaines accusations. C'est une constante dans ce procès: minorer les déclarations initiales arrachées par les enquêteurs. La présidente du tribunal, Anny Dauvillaire, prend la chose avec flegme. Une seule chose l'énerve: ces sorties incessantes de la salle pour aller téléphoner. Au bout de six semaines, les prévenus commencent à se dissiper.
* Par RENAUD LECADRE, Libération, Le samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2001, p. 18

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22 octobre 2001 : Le prévenu revenu, le procès du Sentier reprend
Après l'arrestation d'un prévenu, en fuite au printemps, le tribunal correctionnel de Paris a repris les débâts dans le procès du Sentier. Philippe Hattab s'est présenté comme un "homme de paille".

L'interminable procès du Sentier a repris lundi à Paris avec l'audition de l'un des 124 prévenus de ce dossier qui porte sur une escroquerie de plus de 82 M EUR (540 MF). Philippe Hattab était en fuite lors des audiences de février à mai. Il s'est constitué prisonnier en juin. Ce retour en cours de délibéré a contraint le tribunal correctionnel à rouvrir les débats et repousser son jugement concernant les autres prévenus. "Je suis rentré de mon plein gré pour être en paix avec moi-même", a expliqué Philippe Hattab, 32 ans, qui s'est enfui en Israël en mai 1997, au début de l'enquête qui aboutit à ce procès.

"Je ne suis pas un lieutenant de Haïm Weizman", a indiqué le prévenu présenté par l'accusation comme un proche du chef d'un des réseaux les plus actifs de cette opération baptisée, selon certains prévenus repentis, "planter les banques". "Je n'étais que le gérant de paille de deux sociétés. J'étais le pantin de mes patrons", a-t-il encore souligné, en parlant de Haïm Weizman, Eric Zuili et Denis Ouahba, tous trois en fuite, rappelant qu'ils lui avaient fait miroiter "de devenir leur associé".

Jugement début 2002
"Un pantin convainquant", a remarqué la présidente Anny Dauvilaire en rappelant qu'il avait obtenu des lignes de crédit très importantes auprès de banques, puisque ses entreprises totalisent un passif bancaire de 10,82 M EUR (71 MF). Il conteste également avoir su que certaines traites émises par des clients de ses sociétés ne correspondaient qu'à "du papier" pour reprendre l'expression utilisée dans cette affaire pour qualifier les traites fictives destinées à fournir de la trésorerie. Des explications très différentes de celles qui lui sont attribuées dans un article du Parisien publié en avril 1999 dans lequel il reconnaissait "la cavalerie", et l'utilisation de la naïveté de certains banquiers. Il conteste d'ailleurs avoir parlé à la presse.

Six journées d'audience, étalées sur trois semaines, ont été prévues pour examiner le rôle de Philippe Hattab dans cette affaire, confronter ce dernier avec une quarantaine d'autres prévenus concernés. Le jugement est repoussé "à la fin de l'année au plus tôt, mais plus certainement début 2002", indique un proche du dossier. Le réquisitoire est prévu le 8 novembre.
Tf& news, Mis en ligne le 22 octobre 2001

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88 condamnés dans l'affaire du Sentier

EPILOGUE pour l'affaire du Sentier. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné hier (28 janvier 2002) quatre-vingt-huit des cent vingt-quatre prévenus dans le procès du Sentier à des peines de prison, parfois assorties du sursis. Il a également prononcé trente-six relaxes, dans ce dossier d'escroquerie de plus de 82 millions d'euros (538 millions de francs) organisée à partir du quartier parisien de la confection. La peine la plus lourde ­ sept ans de prison ferme ­ a été prononcée à l'encontre de Haïm Weizman, actuellement en fuite. Il est l'organisateur présumé de cette escroquerie qui avait été baptisée « Opération planter les banques ». Il a également été condamné à 600 000 € (3,935 millions de francs) d'amende. Treize mandats d'arrêts
Quatre-vingt-deux des quatre-vingt-huit personnes condamnées devront en outre rembourser tous les préjudices subis par les banques, sociétés d'assurance et fournisseurs. Le montant total du préjudice retenu par le tribunal s'élève à 23,4 millions d'euros (151 millions de francs).
Au total, treize mandats d'arrêts ont été prononcés. Douze concernent des prévenus qui étaient en fuite avant le début de ce procès fleuve en février 2001, et qui faisaient déjà l'objet d'un mandat d'arrêt international. Un mandat a aussi été lancé contre l'un des prévenus, Christian Basel, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, et que la présidente Anny Dauvillaire souhaitait faire arrêter lors du jugement mais qui ne s'est pas présenté à l'audience. Les douze prévenus en fuite ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme s'échelonnant de trente mois à sept ans de détention.
Au-delà des peines de prison, la condamnation de la quasi-totalité des prévenus à rembourser le préjudice a été mal accueillie. « On veut notre mort », s'est écrié à l'issue de l'audience Sami Brami, l'un des organisateurs de l'escroquerie, condamné à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis. « Vingt mois de prison, ça leur a pas suffi, ils veulent nous tuer avec l'argent », a-t-il crié. Sami Brami, surnommé Sami la Belette, a déjà passé près de vingt mois en détention préventive mais doit encore effectuer plus de dix mois de prison.
I.G., Le Parisien, mardi 29 janvier 2002, p. 12

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(10 mai 2004) Les banques pourraient sortir du Sentier blanchies
Leur sort est examiné dès aujourd'hui dans une seconde affaire de fraude.

La chambre de l'instruction de Paris examine ce matin, et pendant deux jours, le dossier Sentier II, remake en mieux de la première affaire : 148 mises en examen pour blanchiment, portant sur 1 milliard de francs. Recyclés en espèces pour frauder le fisc ou payer les salariés au noir. Le trafic est aussi simple qu'astucieux et repose sur ce bon vieux chèque, la manip consistant à l'«endosser», c'est-à-dire à modifier le nom de son bénéficiaire par une simple mention au verso accompagnée d'un tampon bancaire. L'endossement est interdit en France depuis les années 70, car c'est la source de toutes sortes de combines. Mais pas en Israël. Des malins ont mis à profit cette dualité pour mettre en place un vaste trafic de chèques faisant l'aller-retour entre Paris et Tel-Aviv. Des chèques volés ou d'origine douteuse (lire ci-contre), blanchis par des banques françaises et israéliennes.

A la différence de Sentier I, les commerçants (du textile, du cuir, de l'intérim, du transport...) ne sont plus seuls en cause. Huit banques sont poursuivies en tant que personnes morales (dont la Société générale, la Bred et American Express), 33 banquiers (dont Daniel Bouton, PDG de la Générale) en tant que personnes physiques. Mais aussi quatre rabbins de la mouvance Loubavitch : une nébuleuse de 140 associations confessionnelles a largement usé du système.

«Négligence».
La chambre de l'instruction est face à un dilemme. Renvoyer tout le monde en correctionnelle, conformément à l'ordonnance de la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez, en octobre. Ou torpiller le dossier, comme le réclame le parquet de Paris qui a fait appel. Non content de prôner un non-lieu général pour les banques et banquiers (sauf deux petits établissements : la Société marseillaise de crédit et la National Bank of Pakistan), le parquet souhaite, «au nom d'une bonne administration de la justice», scinder les différents réseaux mis en cause. Ne resteraient alors que plusieurs petits procès de petites arnaques, sans aucune vision d'ensemble sur le blanchiment mis en place. Bref, ce serait la fin de l'affaire.

Le cas des banques est au coeur du débat judiciaire. Elles se sont livrées, tout au long de l'instruction, à un ahurissant lobbying auprès des pouvoirs publics pour se sortir du pétrin. Le raisonnement du parquet leur donne un peu de baume au coeur : en gros, les banques ne peuvent pas tout vérifier, tout détecter ou tout savoir d'un blanchiment en cours. C'est sûrement vrai, compte tenu du nombre de chèques en circulation (plusieurs dizaines de milliers par jour). Mais quand une banque accepte de virer un chèque à l'ordre du Trésor public ou de l'Urssaf au profit d'un tiers, en se contentant d'une mention en hébreu à laquelle elle n'entend rien, c'est quand même le signe que quelque chose ne tourne pas rond. Simple «négligence, relevant semble-t-il d'une pratique répandue», estime le parquet. La juge Prévost-Desprez observe au contraire que les banques sont surtout soucieuses de contrôler les comptes à découvert. Et comme les comptes servant à blanchir sont mécaniquement créditeurs...

La décision de la chambre de l'instruction aura des conséquences sur l'application de la loi de 1996 qui renforce la lutte contre le blanchiment. Le parquet estime que l'accusation doit prouver «le caractère intrinsèquement frauduleux» de chaque centime blanchi. Les enquêteurs avaient procédé par sondages et en n'épluchant que les chèques supérieurs à 10 000 francs : il s'agissait de démonter un système, plutôt que d'incriminer formellement une ribambelle de délits. Si le raisonnement du parquet est validé, selon un magistrat, la loi de 1996 «sera vidée de sa substance».
Libération, Par Renaud LECADRE, lundi 10 mai 2004, p. 14

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De petits arrangements en dons «pas cachers»
Les arnaqueurs passaient par le biais de bonnes oeuvres ou de fausses taxes professionnelles.

Des milliers de chèques douteux ont été recyclés en Israël puis réintroduits en France. Florilège.

Chèques volés.
Des sacs postaux contenant des chèques à l'ordre de l'Urssaf ou du Trésor public sont volés dans des centres de tri. Le «blanchiment du pauvre» consiste à trafiquer l'intitulé, au nom d'un M. Urssafi, Hussard ou Gorssappian. Plus élaboré, l'endossement en Israël : le chèque à l'ordre de l'Urssaf est remis à un «changeur», métier légal dans ce pays, contre des espèces (moins sa commission). Le voleur récupère le cash, le changeur dépose le chèque à sa banque israélienne, laquelle fait créditer son compte par la banque française émettrice.

Arnaque aux commerçants.
Un grand classique : draguer les petits patrons en leur faisant miroiter qu'une publicité insérée dans une revue de la police, ou un annuaire du fisc, aiderait grandement à faire sauter PV et redressements fiscaux. Ces supports publicitaires n'existent pas ; mais les chèques envoyés à leur nom, si. Eux aussi seront changés en Israël.

Fausse pub.
Cette fois, le commerçant est complice. Il signe un chèque à l'ordre d'une régie pub pour une annonce dont il sait qu'elle ne passera pas. La régie lui rétrocède la somme en liquide, moyennant commission. Le commerçant, qui a pu justifier sa sortie d'argent, récupère du cash net d'impôt ; la régie retombe sur ses pieds en endossant le chèque en Israël. Le gérant de RPMP, la régie de radios juives françaises (les radios elles-mêmes ne sont pas en cause), a avoué et décrit le système.

Faux dons.
Ici interviennent certaines associations cultuelles juives. Le commerçant joint l'utile à l'agréable en finançant des bonnes oeuvres tout en récupérant la moitié au black, certains rabbins acceptant de faire 50-50. Un responsable loubavitch a admis le distinguo entre «les dons cacher, qui sont de vrais dons, et les dons pas cachers, qui sont des échanges de chèques contre espèces. Les faux donateurs sont des gens intéressés qui vous contactent quand ils ont des besoins en espèces».

Vraies-fausses cotisations.
Des rabatteurs collectent la taxe professionnelle auprès de commerçants du textile ou cuir, qu'ils reversent à des écoles. Jusque-là, rien d'anormal. Mais les rabatteurs proposent ces fonds à des établissements endettés, comme l'Essec, en exigeant en retour un «don» qui peut atteindre 50 % de la somme versée.
Libération, Par Renaud LECADRE, lundi 10 mai 2004, p. 14

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(Mai 2004) Six rabbins français,dont deux en fuite à l' étranger, sont renvoyés en correctionnelle pour blanchiment.

On reproche à ces religieux, de tendance loubavitch, d'avoir dévoyé la tradition de collecte au sein de la communauté juive. Pour appâter les donateurs, des associations réputées caritatives proposaient un retour en liquide pouvant aller jusqu'à 50% des «rétro-dons», selon l'expression du parquet.
Un argument décisif pour draguer certains commerçants adeptes de l'économie au noir. La chambre de l'instruction, qui vient d'examiner pendant deux jours l'affaire du Sentier II (Libération d'hier et d'avant-hier), doit décider si ces rabbins (plus d'une vingtaine de responsables associatifs) seront jugés séparément ou conjointement avec la centaine d'autres mis en examen dans ce dossier tentaculaire.

A l'origine, le rabbin Elie Rotnemer, fondateur du Refuge, organisme collecteur du 1%10- gement. Après sa mort en 1994, à la veille d'un scandale financier, ses héritiers ont amplifié et diversifié ses méthodes de collectes au profit d'une nébuleuse de 150 associations (écoles privées, maisons de retraite...) domiciliées en Seine-et-Marne et à Paris dans le XIXe, les deux centres névralgiques des loubavitchs: sur cinq ans (de 1997 à 2001), elles ont brassé 450 millions de francs. La plupart des mis en examen sont des anciens du Refuge. Notamment Joseph Rotnemer, nouveau patriarche familial, et le rabbin Jacques Schvarcz, tous deux en fuite en Israël.

Enveloppes.
Le «dévoiement progressif du système associatif fondé à l'origine sur un principe de solidarité communautaire», ainsi qualifié par le parquet, a fait un détour par Mulhouse en 1997, où un réseau profane mis en place par Georges Tui1 (en fuite) a le premier utilisé la possibilité d'endosser des chèques en Israël contre remise d'espèces. Comme l'a confessé un de ses lieutenants, «pour faire partir les chèques et récupérer les espèces, il fallait trouver des porteurs». L'idée était de confier les enveloppes à des religieux, peu susceptibles de se faire fouiller à l'aéroport. Joseph Rotnemer ne s'est pas contenté de porter pour Georges Tuil, il a mis en place son propre circuit de blanchiment. Car, au même moment, les donateurs commencent à rechigner. Plusieurs commerçants affirment que des religieux leur ont alors proposé un retour en espèces de plus en plus conséquent. Dont le niveau dépendait par exemple, chez un rabbin, «de ce qu'il avait dans sa mallette».

Un rabbin poursuivi rejette au contraire la faute sur "des vautours des entreprises". Le fils d'un rabbin en fuite met tout le monde d'accord en distinguant les «donateurs casher qu'il faut relancer sans arrêt», des «donateurs pas casher intéressés par les espèces». Le principal collecteur de fonds exagère peut-être quand il assène aux enquêteurs: «Je risque ma vie et celle de ma famille, car celui qui dénonce son prochain est condamné à mort par la communauté. J'arrête de parler »

A l'Essec, qui a fini par rompre tout lien avec la galaxie Rotnemer car l'école de commerce en avait assez de devoir lui rétrocéder 50 % de la taxe d'apprentissage collectée, on assure que le grand rabbin Sitruk serait alors intervenu pour maintenir le flux financier. Interrogé, Sitruk a formellement démenti.

Taxis.
L'absence de comptabilité dans ces associations, souvent de simples «taxis», a été source de toutes les combines. En plus des rétro-dons, le parquet estime que près de 30 millions de francs «ont bénéficié à des intérêts privés, dévoyant le caractère non lucratif affiché». Joseph Rotnemer a unjour téléphoné à sa secrétaire en France pour virer des fonds en Hongrie afin de racheter des stations-service... ...
RENAUD LE CADRE, Le Parisen, 12 mai 2004, p. 15

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(Juin 2004) Le parquet torpille la deuxième affaire du Sentier
Profitant d'un artifice de procédure, il a annulé le renvoi du dossier en correctionnelle.

L'affaire Sentier II (Libération des 10, 11 et 12 mai) a été torpillée vendredi par la chambre d'instruction. Ce dossier tentaculaire de blanchiment entre la France et Israël (148 mis en examen, dont 33 banquiers et 6 rabbins) avait été instruit par la juge Isabelle Prévost-Desprez. En octobre 2003, elle avait rédigé une ordonnance de renvoi en correctionnelle, prologue d'un nouveau procès de masse. Le parquet, qui avait fait cause commune avec elle dans la première affaire du Sentier, car elle ne concernait que des commerçants du textile, avait quelques états d'âme dans son remake judiciaire, de grands noms de la finance étant cette fois en cause. Par une ­ à la fois grossière et habile ­ manoeuvre, le parquet a obtenu gain de cause.

Promesse.
Selon le code de procédurale pénale, une fois que le juge d'instruction a bouclé son enquête, son dossier est renvoyé au parquet. Le procureur dispose alors d'un délai de trois mois pour prendre ses réquisitions (non-lieu ou renvoi en correctionnelle). Son avis est facultatif, mais le juge d'instruction est obligé de l'attendre avant de prendre une décision définitive. Le délai passé, le juge d'instruction est libre de statuer sans le parquet.

Durant l'été 2003, Isabelle Prévost-Desprez, l'un des plus coriaces juges d'instruction du pôle financier parisien, est en partance pour le tribunal de Nanterre. Après avoir enquêté des années, elle met un point d'honneur à boucler l'affaire Sentier II avant de faire ses valises. Le parquet lui promet alors ­ promesse non écrite, promesse de Gascon ­ de rédiger ses réquisitions au plus vite. Octobre approche, son déménagement aussi. La juge ne voit rien venir, elle a le sentiment que le parquet la mène en bateau. A malin, malin et demi. Le délai de trois mois peut être ramené à un mois lorsque l'un des prévenus est en détention préventive. En l'occurrence, il s'agit de Jean-Louis Voirain, procureur adjoint à Bobigny, qui fréquentait et donnait quelques coups de pouce à des loulous du Sentier. Le cas Voirain, qui fait scandale au sein de la magistrature, a vocation à être disjoint du reste de l'affaire, car des vérifications complémentaires sont en cours. Isabelle Prévost-Desprez l'a gardé sous le coude jusqu'au dernier moment, histoire de pouvoir statuer plus rapidement, avant son départ pour Nanterre, et contourner l'inertie du parquet.

Artifice.
Cinq jours après l'ordonnance de renvoi, le parquet fait appel. Principalement pour non-respect du délai de trois mois, accessoirement parce qu'il considère que l'accusation de blanchiment contre les banques ne tient pas. Il eût été plus courageux de commencer par là. N'osant pas laisser l'impression de vouloir blanchir les banques, le parquet a préféré se réfugier derrière un artifice de procédure. Mais pour obtenir le même résultat. Un nouveau juge d'instruction va hériter du bébé. Osera-t-il aller au bout ?
Par Renaud LECADRE, samedi 19 juin 2004 (Liberation - 06:00)

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Escroquerie
Les cerveaux du Sentier minimisent leur rôle

L'UN EST LIBRE, l'autre pas.
Haïm Weizmann, 40 ans, cheveux de jais et profil d'aigle, arbore de longues chaussures bicolores qu'on croirait briquées à la cire d'abeille.
Thierry Luksemberg, pâle dans son box du tribunal de Paris, affiche un polo chiffonné et une mine défaite. « Mes conditions d'incarcération sont dramatiques », soupire ce père de famille de 48 ans.

Des centaines de millions de francs évaporés

Ces deux hommes, si différents d'allure, ont été arrêtés en décembre 2003, au terme d'une longue cavale. Pendant des années, ils ont tenu le haut du pavé au sein du petit milieu de la confection parisienne qu'est le Sentier. « Je connaissais 50 % des gens qui y travaillaient. J'avais une bonne notoriété », explique Thierry Luksemberg, qui opère dans la confection depuis ses 16 ans. « Je générais plusieurs millions de francs de chiffre d'affaires », affirme son cadet, venu d'Israël après son service militaire en 1985, et visiblement nostalgique de l'âge d'or que furent le milieu des années 1990 dans son ancien quartier.

L'argent qu'ils brassaient n'était pas volé, jurent-ils. « Je travaillais comme un chien, jour et nuit », dit Weizmann tandis que Luksemberg a, selon lui, toujours abattu « douze à quatorze heures de travail par jour ». D'honnêtes commerçants injustement mis en cause ?
Pas tout à fait. « J'ai fait des erreurs », admet le plus âgé des deux hommes. « A l'époque, je ne savais pas lire ni écrire. Je ne suis pas gestionnaire. Je reconnais une partie, mais toute petite, de l'accusation. J'ai fermé les yeux », se défend Weizmann, enclin à rejeter sur ses ex-collaborateurs la responsabilité des fraudes constatées par les enquêteurs.
Or celles-ci sont multiples et astucieuses. Elles ont rapporté gros à leurs auteurs et coûté très cher aux banques qui en ont été les victimes. En deux vagues successives, de décembre 1996 à janvier 1997, puis d'avril 1997 à juin 1997, ce sont des centaines de millions de francs qui se sont évaporés, au nez de plusieurs dizaines d'établissements bancaires, derrière un épais rideau de fumée constitué par une myriade de sociétés plus ou moins fictives dont les traites, échangées de l'une à l'autre moyennant rémunération, ne correspondaient à aucune véritable transaction.
Des sommes colossales, dont la soudaine disparition a bien failli ruiner plusieurs prestigieux banquiers. Le procès fleuve du Sentier, qui s'est tenu fin 2001 à Paris, a permis d'identifier - et de condamner - plusieurs protagonistes de cette carambouille baptisée : Opération planter les banques. Mais quels étaient les rois de cette jungle ? Qui étaient les chefs de ces « réseaux » aux mailles étroites ?
Si l'on en croit les déclarations faites par plusieurs prévenus, Luksemberg et Weizmann, en fuite, condamnés par contumace à de lourdes peines de prison, lors du premier procès, étaient au coeur de l'arnaque. « C'est un peu facile », rétorque Weizmann qui, aujourd'hui, réclame de voir en face ses accusateurs. La présidente ébauche un sourire. « C'est peut-être un peu tard... »
Le Parisien, 10 septembre 2004, p. 16

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21 juillet 2006. Affaire du "Sentier II" : 138 personnes et 4 banques renvoyées en correctionnelle

Cent trente-huit personnes et quatre banques, dont la Société générale et son PDG Daniel Bouton, ont été renvoyées, vendredi 21 juillet, en correctionnelle dans l'affaire de blanchiment dite du "Sentier II" entre la France et Israël, portant sur des milliards d'euros.

Quatre banques, la Société générale, la Société marseillaise de crédit, la Barclays-France et la Banque nationale du Pakistan sont renvoyées en tant que personnes morales par la juge d'instruction du pôle financier de Paris, Xavière Simeoni. Outre M. Bouton, plusieurs cadres de ces quatre banques sont notamment prévenus de "blanchiment aggravé" pour des faits s'étalant de 1997 à fin 2001 dans ce dossier qui fait plus de 600 tomes.

Le parquet de Paris a requis début juillet le renvoi de deux banques seulement, la Société marseillaise de crédit et la Banque nationale du Pakistan, sur les huit qui avaient été mises en examen. Mme Simeoni, qui a signé son ordonnance jeudi, a suivi les demandes du parquet en ordonnant un non-lieu pour la BRED, l'American Express Bank France, la Leumi-France et la banque libanaise Saradar, mais elle a décidé du renvoi de la Société générale et de la Barclays-France.

UN ANCIEN PROCUREUR EN DÉTENTION

Ce dossier de blanchiment via des chèques entre la France et Israël, qui porte sur "des milliards d'euros" selon une source proche du dossier, avait été découvert lors de l'enquête sur l'affaire dite du Sentier, un vaste réseau d'escroquerie dans le quartier parisien de la confection au préjudice de banques et de compagnies d'assurances au milieu des années 1990.

Cent vingt-quatre personnes avaient été renvoyées devant la justice, parmi lesquelles 85 ont été condamnées. On retrouve les noms de certaines d'entre elles dans cette nouvelle affaire. Au total, dans "Sentier II", 198 personnes ont été mises en examen, dont 32 cadres ou dirigeants d'établissements bancaires pour tout ou partie des infractions de "trafic d'influence, corruption passive, blanchiment aggravé et recel de fonds provenant d'abus de biens sociaux". Un ancien procureur adjoint au parquet de Bobigny, Jean-Louis Voirain, qui avait passé huit mois en détention provisoire en 2003 avant d'être révoqué, est également renvoyé devant la justice. Six rabbins, dont deux sont en fuite, seront également jugés.

CIRCUIT DE BLANCHIMENT

Un vaste circuit de blanchiment permettait notamment à des commerçants ou des particuliers français de dissimuler un "délit initial" – fraude fiscale, abus de biens sociaux, chèques volés – en échangeant, moyennant une commission, des chèques contre de l'argent liquide. Pour permettre cette opération, les chèques étaient présentés dans des bureaux de change en Israël, où la réglementation permet de faire endosser un chèque contre le versement de sommes en espèces par une autre personne que son destinataire.

Les chèques étaient ensuite adressés par différentes banques israéliennes à une "banque-correspondante" en France, telle que la Société générale. Mme Simeoni, qui a mis au jour six filières distinctes de blanchiment, a établi que les quatre banques renvoyées étaient au courant de ce système, ce qu'elles ont toujours démenti.

Conclue en 2003 par la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui avait renvoyé devant la justice les huit banques, l'instruction avait été complètement relancée après l'annulation en juin 2004 par la cour d'appel de Paris de l'ordonnance de la magistrate pour vice de forme. Mme Simeoni, qui a hérité de l'instruction, l'a reprise depuis le début. Les prévenus, pour la plupart sous contrôle judiciaire, encourent dix ans de prison et de fortes amendes, jusqu'au double des sommes blanchies.
LEMONDE.FR | 21.07.06 | 17h50 • Mis à jour le 21.07.06 | 19h27

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"Sentier 2": la Société Générale, trois banques et une centaines de prévenus devant le tribunal
source : Associated Press le 02/02/2008 16:42

Quatre banques, dont la Société Générale et son PDG, Daniel Bouton, dans l'oeil du cyclone après des pertes records de près de 7 milliards d'euros, et plus d'une centaine de prévenus comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de blanchiment entre la France et Israël.

Ce gigantesque dossier a été mis au jour au cours de l'enquête dite "Sentier", vaste réseau d'escroquerie dont une partie des membres était basée dans ce quartier parisien de la confection.

Selon la justice, cinq réseaux ont blanchi entre 1996 et 2001 des fonds provenant principalement d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance. Ce blanchiment était organisé via des sociétés écrans, des fausses factures, des échanges chèques-espèces ou des détournements de chèques; ceux-ci étaient ensuite déposés dans des banques ou bureaux de change en Israël où la réglementation permet d'obtenir en échange des espèces, même si le chèque est libellé au nom d'un tiers ou d'une société.

L'enquête a distingué cinq réseaux, composés pour quatre d'entre eux de commerçants et sociétés et le cinquième d'associations cultuelles ou caritatives israélites.

La justice reproche aux banques poursuivies pour "blanchiment aggravé", outre la Société Générale, la Barclays-France, la National Bank of Pakistan et la Société Marseillaise de Crédit (SMC), de ne pas avoir surveillé le traitement des chèques endossés à plusieurs reprises par des bureaux de change israélien.

D'autant que l'enquête a montré que les différents protagonistes de ces réseaux avaient ouvert des comptes dans les établissements bancaires poursuivis.

Les banques incriminées ont toujours assuré être en conformité avec la réglementation en cours relative au traitement de chèques émis à l'étranger.

La justice reproche notamment à la Société Générale d'avoir eu connaissance, dès février 1998, "d'un mécanisme de blanchiment de chèques d'origine frauduleuse" résultant "du non respect des règles applicables en matière de contrôle de chèques". Elle est entre autre soupçonnée d'avoir compensé des chèques endossés à l'étranger alors qu'ils avaient été déclarés volés.

Le parquet de Paris avait souhaité un non-lieu pour la Société Générale et son PDG, M. Bouton, ainsi que pour Barclays-France mais n'a pas été suivi par la juge d'instruction.

Au total, ce sont près de 24 millions d'euros qui aurait été "blanchi" par la Société Générale, selon l'enquête.

Les prévenus encourent jusqu'à dix ans de prison et de fortes amendes.

Le procès doit durer jusqu'à la fin juillet à raison de trois journées d'audience par semaine, les lundi, mardi et mercredi après-midi. AP

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Société Sentier 2: une centaine de condamnations, la Société générale relaxée AP | 11.12.2008 | 18:06

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi la Société générale et la Barclays France, poursuivies en tant que personnes morales pour "blanchiment aggravé" dans le dossier dit du "Sentier 2", une vaste affaire de blanchiment entre la France et Israël.
La National Bank of Pakistan (NBP) et la Société marseillaise de crédit (SMC) ont elle été condamnées, respectivement à 200.000 euros et 100.000 euros d'amende.

Daniel Bouton, l'ancien PDG de la Socgen, aujourd'hui président du Conseil d'administration, a été relaxé. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. "C'est la Société générale qui est blanchie, ce n'est pas elle qui faisait du blanchiment", a commenté Me Jean Veil, l'avocat de la Société générale et de M. Bouton.

Ce dernier, cravate bleu roi et visage rubicond, est arrivé comme il est parti: par une porte dérobée alors que la centaine d'autres prévenus a dû se présenter à un huissier avant d'accéder à la salle d'audience ou celle aménagée spécialement dans celle des Pas perdus.
Les deux dirigeants de la NBP ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende tandis que celui de la SNC a écopé de huit mois avec sursis.

Via différents réseaux, composés de commerçants, d'entrepreneurs ou d'associations cultuelles, des chèques émis en France étaient déposés dans des bureaux de change en Israël où ils pouvaient être endossés en liquide.
Ces chèques, dont les montants n'excédaient pas 10.000 à 15.000 francs français, étaient ensuite remis à de grandes banques israéliennes qui les transmettaient ensuite à leur "banques correspondantes", dont la Société générale, pour être compensés.
Le blanchiment dissimulait des délits de vols, abus de biens sociaux, fraude fiscale ou escroquerie. Cette affaire a débuté en 1998 et les banques ont été mises en examen à partir de 2002.

Sur les quelque 150 prévenus de ce dossier, le tribunal a condamné 104 personnes, dont quatre sont dispensées de peines, et prononcé 46 relaxes. Les peines les plus lourdes -quatre ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende- ont été infligées aux chefs de réseaux, pour la plupart en fuite, les autres peines allant du sursis simple avec amende à trois ans fermes et amende.

Jusqu'à six ans de prison ferme et entre 10.000 et 200.000 euros d'amende avaient été requis par le parquet qui avait souhaité une quarantaine de relaxes.

Il était reproché à la Société générale d'avoir blanchi près de 210 millions de FF (32 millions d'euros). Le tribunal a estimé que l'"éventuelle défaillance des systèmes de contrôles qui, pour les chèques provenant de l'étranger n'étaient pas clairement définis par la réglementation en vigueur au moment des faits, ne constituerait qu'un manquement professionnel sanctionné sur le plan administratif et non le concours actif à des opérations de blanchiment".

Un argument qu'avaient développé les banques lors de l'instruction et l'audience, expliquant avoir toujours agi en conformité avec la réglementation en cours relative au traitement de chèques émis à l'étranger. Le tribunal a également considéré que la "preuve" n'a jamais été rapportée que Daniel Bouton ait eu connaissance de l'origine frauduleuse des fonds ayant pu transiter sur les comptes de la banque française.

Le tribunal a par ailleurs condamné un magistrat révoqué, Jean-Louis Voirain, pour des faits de trafic d'influence et corruption pour des faits incidents à cette procédure, à trois ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Les 835 pages du jugement de cette affaire, examinée de février à juillet 2008, ont été copiées sur CD-ROM par le tribunal correctionnel, "soit un gain de 133.600 pages qui aura permis d'épargner quelques arbres à notre pauvres planète", a précisé le président de la 11ème chambre, Olivier Leurent. AP

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