Lucette Michaux-Chevry

25 novembre 2002 : Condamnée à 20.000 euros d'amende pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics de travaux
06 novembre 2002 : Condamnée avec sursis en première instance pour concussion
18 janvier 2001. Lucette Michaux-Chevry relaxée en appel dans une affaire d'usage de faux.
La présidente RPR du Conseil régional de Guadeloupe, Lucette Michaux-Chevry, 71 ans, a été relaxée jeudi par la cour d'appel de Paris devant laquelle elle était poursuivie pour "usage de faux".

L'avocat général avait requis, lors de l'audience en novembre, six mois de prison avec sursis, une peine d'amende et un an d'interdiction des droits civils et civiques contre l'élue, également sénateur-maire de Basse-Terre.

Mme Michaux-Chevry, absente jeudi, était poursuivie pour avoir fourni un faux document, lors d'un procès en diffamation qu'elle avait intenté en 1995 au Parisien et à l'Evénement du Jeudi qui l'accusaient de détournements de fonds.

Mme Michaux-Chevry avait été condamnée, le 9 décembre 1999, à 50.000 F d'amende pour "usage de faux" par le tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet, qui avait alors requis six mois d'emprisonnement avec sursis et de 150.000 à 200.000 F d'amende et suggéré une peine d'inéligibilité, avait fait appel de cette décision, ainsi que l'élue de Basse-Terre.

Au départ de l'affaire, Mme Michaux-Chevry avait poursuivi en diffamation les deux journaux pour s'être faits le relais des accusations contre elle formulées par Marcel Dominici, un ingénieur de 60 ans, président d'une association de chômeurs (et "tombeur" de l'ancien député maire (PS) d'Angoulême, Jean-Michel Boucheron).

M. Dominici affirmait que l'élue avait fait payer à un bureau d'études, la Société caraïbéenne d'études (SCE), un bilan des conséquences du cyclone Hugo sur l'habitat de la commune de Gourbeyre, dépourvu de tout intérêt. Grâce à des photocopies, la facture aurait été payée plusieurs fois afin de détourner l'argent de la commune.

Mme Michaux-Chevry avait été déboutée de ses poursuites en diffamation, la cour d'appel jugeant même "insincères" certains documents qu'elle avait fournis, notamment une photocopie de facture. C'est sur la base de cet arrêt que M. Dominici avait porté plainte pour "usage de faux".

Selon l'un des avocats de l'élue, Me Christophe Ayela, la cour d'appel a considéré que le document produit ne pouvait être un "faux" puisque, d'une part, l'étude facturée existe et, d'autre part, elle a été payée.

Avocate de profession et par ailleurs deux fois ministre entre 1986-88 et 1993-95, Lucette Michaux-Chevry fait l'objet de plusieurs autres procédures judiciaires.

Elle est soupçonnée de "détournements de fonds publics" dans le cadre de l'affaire Pacary, du nom d'un intermédiaire financier (décédé en mars 1999), instruite à Paris.

L'élue est également mise en examen pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics" dans le cadre d'une enquête sur le versement de pots-de-vin lors de l'attribution de marchés publics en Guadeloupe.

Enfin, elle est mise en examen dans plusieurs dossiers instruits à la Guadeloupe, notamment pour "concussion, abus de confiance, faux et usage" pour sa gestion des oeuvres sociales de Gourbeyre.

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Michaux-Chevry condamnée
La présidente (UMP) du conseil régional de Guadeloupe, Lucette Michaux-Chevry, a été condamnée hier (06 novembre 2002) pour concussion par le tribunal correctionnel de Paris à 10000 euros d'amende avec sursis.
Il était reproché à l'ancienne maire de Gourbeyre (Guadeloupe) d'avoir exigé le paiement d'une taxe de 150 à 225 euros pour l'obtention de permis de construire et d'avoir reversé cet argent - au total plusieurs dizaines de milliers d'euros - sur un compte bancaire du Comité de gestion des œuvres sociale, qui était en fait un compte personnel. Le parquet avait requis la relaxe.
Libération, 7 novembre 2002, page 18

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Lucette Michaux-Chevry condamnée à 20.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi (25 novembre 2002) Lucette Michaux-Chevry, 73 ans, présidente UMP du conseil régional de Guadeloupe et sénateur-maire de Basse-Terre, à 20.000 euros d'amende pour favoritisme.

Le tribunal a prononcé une peine amnistiable, après paiement de l'amende, pour certains faits de favoritisme. Il l'a relaxée pour d'autres faits de favoritisme et pour le délit de détournement de fonds.

Mme Michaux-Chevry avait comparu en septembre. Le parquet avait requis 12 à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Mme Michaux-Chevry était poursuivie pour avoir attribué sans appels d'offres en 1992-1994 des contrats d'agrandissement ou de construction de lycées à l'entreprise Gepremo, de Louis-Robert Jovignot, 72 ans.

Ce dernier, également relaxé de recel de favoritisme concernant deux marchés, est déclaré coupable de faux, usage de faux, abus de biens sociaux et recel de favoritisme concernant un marché. Il est condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Contre lui, le parquet demandait 2 ans d'emprisonnement ferme, 370.000 euros d'amende, une privation des droits civiques et l'interdiction d'accès aux marchés publics.

M. Jovignot a déjà effectué en détention provisoire en 2000 et 2002 la partie ferme de sa peine.

Jean-Paul Fischer, président de la Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR), poursuivi également dans ce dossier, a été relaxé.

Le 15 novembre dernier, Mme Michaux-Chevry a été condamnée dans une autre affaire à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour usage de faux. Le 6 novembre, elle avait été condamnée pour concussion par le tribunal de Paris à 10.000 euros d'amende avec sursis pour une affaire de permis de construire, lorsqu'elle était maire de Gourbeyre (Guadeloupe). Ces deux peines sont amnistiées.

Dans l'affaire jugée lundi, Mme Michaux-Chevry avait réclamé sa relaxe en soutenant qu'elle n'avait pas le pouvoir de prendre seule les décisions qu'on lui reproche.

La société Gepremo, de M. Jovignot, avait pour seule activité depuis 1989 la fourniture de bâtiments préfabriqués pour les établissements scolaires de la région de Guadeloupe, devenue son unique client. L'enquête sur les éventuels abus de biens sociaux de M. Jovignot a conduit la police à enquêter sur des mouvements d'espèces de 8,5 millions d'euros en 1994-1998, sur lesquelles 5,8 ont totalement disparu. Au bénéfice de l'élue, laissait entendre le parquet sans toutefois pouvoir l'établir.

Mme Michaux-Chevry avait répondu notamment qu'elle n'avait fait que respecter les choix des services techniques de la région, que la commission d'appels d'offres, composée d'élus de la majorité comme de l'opposition, avait voté à l'unanimité pour l'autoriser à signer.
PARIS (AFP), 25 Novembre 2002 15h39