Mars 2006 : Un procès non fictif ; huit mois, avec sursis, demandés ; 6 mois accordés le 02 juin 2006 ;
Avril 2003 : Cambadélis en correctionnelle
(Décembre 2002, l'"ancien" trotskiste) Cambadélis contre Attac
(Octobre 2002, l'"ancien" trotskiste) Cambadélis jette de l'huile sur feu la gauche plurielle
Dans un livre, il analyse sévèrement la défaite du 21 avril (2002).
Jean-Christophe Cambadélis brise l'omerta. Le député de Paris est le premier dirigeant du PS à oser analyser en profondeur les raisons de la débâcle du 21 avril dans une longue note éditée par la Fondation Jean-Jaurès, le think tank lié au PS, et publiée par Plon (1).
Lionel Jospin muet, François Hollande prudent et les caciques socialistes encore comateux, la faillite jospiniste n'avait donné lieu, jusqu'ici, de la part de ses acteurs, qu'à deux productions éditoriales approximatives : la version règlement de comptes de Marie-Noëlle Lienemann (Ma part d'inventaire, Ramsay), et les états d'âme de Sylviane Agacinski (Journal interrompu, Le Seuil).
Proche de Lionel Jospin de longue date, «Camba», qui milita dans la même organisation trotskiste que l'ex-Premier ministre (l'OCI), offre, lui, une grille de lecture globale de la défaite. Sans complaisance pour les socialistes en général, et Jospin en particulier.
Mauvais camarades.
Co-inventeur de la gauche plurielle, dont il posa la première pierre lors des Assises de la transformation sociale, après la déroute électorale de 1993, Cambadélis a la dent dure avec une créature qui a peu à peu échappé aux socialistes. Cette «nouvelle synthèse politique» s'est déréglée après les municipales de mars 2001 : «Nos partenaires en vinrent à ne plus entretenir à l'égard de cette organisation qu'un rapport tacticien.» Il accuse les partenaires du PS (Verts, PCF, chevènementistes et radicaux de gauche) d'être dépourvus d'«existence électorale», de «n'envisager leur progression électorale qu'au détriment du PS» donc, de ne se définir «que par rapport au PS, pour mieux se distinguer de lui, fût-ce artificiellement». Le réquisitoire conclut sur un jugement sans appel : «Sans les attaques de nos partenaires contre le gouvernement auquel ils participaient, Jospin aurait été présent au second tour».
La gauche plurielle exécutée, il dissèque ensuite les carences du gouvernement Jospin et les erreurs du candidat lui-même. Après les grandes réformes du début de législature, le Premier ministre a été incapable de donner corps à la «deuxième étape» qu'il appelait de ses voeux à l'automne 1999 : une «absence de second souffle» qui «se mua pour finir en essoufflement». Et Jospin a échoué à répondre aux «aspirations» jusqu'alors «écrasées sous l'obsession du chômage» (insécurité, pouvoir d'achat, etc.). En fait, dès l'échec (non assumé) des municipales de 2001, tous les ingrédients étaient en place pour la chute finale : une opinion «oscillant entre l'absence d'un réel ressen timent à l'égard du bilan de la gauche gouvernementale et l'absence d'un assentiment envers elle», une majorité divisée, l'émergence d'une «droite d'en bas», et les ravages du thème de l'insécurité. A ce climat dégradé, Jospin n'a répondu que «bon bilan», une «rhétorique» qui «fonctionna comme révélateur de l'autisme des élites. Il n'y a pas de bon bilan qui vaille quand on a peur d'être agressé», assène Cambadélis.
Errements psychologiques.
Il ne restait plus à la machine infernale de la campagne qu'à s'emballer pour conduire les socialistes au fond du gouffre. «Camba» n'y est pas étranger, lui qui fut l'un des principaux concepteurs d'une stratégie tout entière axée sur le second tour. Car une question meurtrière est demeurée sans réponse : Jospin «candidat pour quoi faire ?». «Faute d'avoir entendu Lionel Jospin s'exprimer sur le sujet, il nous faut interpréter avec les moyens du bord», note, cruel, l'auteur. Jospin s'est contenté de vouloir devenir «le point de rencontre de tous les ressentiments antichiraquiens», un «piège» qui ne lui a pas permis de «définir son dessein». Il a d'ailleurs «trop longtemps négligé» le projet, «ramené à une simple donnée technique de campagne». Cambadélis nourrit ce constat de faillite de considérations sur les errements psychologiques d'un Jospin «qui ne voulait pas être roi». Très soucieux de l'état de santé de la gauche, il était moins intéressé par la France: «Il ne percevait pas son action comme un destin mais comme un devoir.» Les mesquineries et rivalités d'une «armée mexicaine» en campagne, «l'absurde» huis clos de «l'Atelier», et le tardif «coup de barre à gauche» improvisé n'ont fait que plomber un candidat qui n'avait guère envie de présider, fût-ce «autrement».
Dépourvu de ce «rapport barrésien» à la France que pouvait entretenir, par exemple, Mitterrand, Jospin n'a pas voulu «renoncer à la gauche pour épouser la France». Le 21 avril au soir, il a renoncé aux deux.
(1) L'Etrange Echec, Plon, Paris, octobre 2002.
Libération,
Par Renaud DELY,
vendredi 04 octobre 2002, page 13
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Cambadélis: les socialistes doivent "résister à l'air du temps"
Jean-Christophe Cambadélis, député PS de Paris, estime que les socialistes doivent "résister à l'air du temps", même si "en apparence, le contexte sert ceux qui prônent un coup de barre à gauche".
"Si nous nous engagions dans un processus de radicalisation, nous perdrions notre âme réformiste, sans pour autant gagner sur le plan électoral", affirme-t-il dans un entretien à Libération publié lundi.
Il fait valoir que "la culture de gouvernement de gauche, c'est ce qui distingue un social-démocrate d'un communiste révolutionnaire".
Selon M. Cambadélis, "plusieurs voies s'ouvrent au PS: bricoler une synthèse a minima entre des exigences contradictoires, aller vers une modernisation à marche forcée (...), se réfugier dans une contestation radicale du libéralisme ou, comme je le souhaite, inventer un réformisme qui ne soit pas le pâle social-libéralisme promis à la gauche".
Jean-Christophe Cambadélis admet qu'au PS "la tentation existe" de courir après les anti-mondialisation. "Mais ce serait une erreur (...) Ce ne serait pas respecter les militants associatifs ou syndicaux que de leur faire croire que nous sommes d'accord en tous points avec eux. Il vaut mieux une bonne engueulade qu'une longue déception", ajoute-t-il.
Pour autant "ne pas leur courir après ne signifie pas que nous ne soyons pas à leur côté. C'est justement l'objet de notre prochain congrès que de définir l'identité du PS", explique M. Cambadélis.
Interrogé sur la poussée d'Alain Lipietz chez les Verts, il considère qu'"au moment où le PS s'interroge sur la façon de constituer une coalition durable, ce résultat nous signale que la partie est loin d'être gagnée".
PARIS (AFP), 2 Décembre 2002 9h29
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(avril 2003) MNEF : Cambadélis renvoyé en correctionnelle
Les faits étaient-ils prescrits ou non ? De cette réponse dépendait la suite de l'affaire des emplois fictifs de la MNEF. En janvier 2002, les juges d'instruction en charge du dossier s'étaient prononcés pour le renvoi devant le tribunal correctionnel de vingt-quatre personnes. La décision de la cour d'appel, très attendue dans la mesure où elle aura des répercussions sur le traitement de nombreuses affaires politico-financières en cours, devait ensuite être initialement rendue début février mais avait été reportée.
La sentence est donc finalement tombée ce vendredi : pour les magistrats, les faits ne sont pas prescrits, le procès peut donc avoir lieu. Outre Jean-Christophe Cambadélis, député socialiste de Paris, Marie-France Lavarini, ancienne collaboratrice de Lionel Jospin, a été renvoyée devant le tribunal. Le renvoi concerne également le syndicat étudiant l'UNEF-ID et l'association SOS-Racisme, mis en examen en tant que personne morale, ou encore l'ancien directeur général de la mutuelle, Olivier Spithakis.
Recours possible en cassation avant le procès
La question soumise à la cour d'appel se situait au coeur du débat récurrent sur la prescription en matière d'abus de biens sociaux. Elle ne portait pas sur l'appréciation des charges mais sur la date à partir de laquelle l'action publique est éteinte, c'est-à-dire à partir de laquelle les personnes ayant commis des délits ne peuvent plus être poursuivies.
La prescription de l'action publique, qui est de trois ans pour les délits, court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels dans lesquels les dépenses litigieuses sont inscrites. La question centrale, très technique, tournait donc autour de la notion de "dissimulation". Malgré cette décision de la cour d'appel, le débat devrait a priori se poursuivre devant la Cour de cassation, ce qui devrait avoir pour effet concret de retarder encore un peu plus la tenue du procès sur les emplois fictifs de la mutuelle étudiante.
tf1.fr, news, Mis en ligne le 25 avril 2003
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(1er mars 2006) Pour Cambadelis, le procès de la Mnef n'est plus fictif
L'ex-numéro 2 socialiste, député de Paris et soutien de Strauss-Kahn, comparaît dans le cadre du financement du PS.
Il n'y a jamais de bons moments pour aller au tribunal, mais celui-là est peut-être l'un des pires. L'ancien numéro deux du PS, député du XIXe arrondissement de Paris, Jean-Christophe Cambadelis, est attendu ce matin au tribunal correctionnel de Paris pour comparaître dans l'affaire des emplois fictifs de la Mutuelle nationale des étudiants de France (Mnef). L'instruction du dossier a été bouclée fin 2001. Mais les recours engagés par les prévenus ont pris du temps. Le procès s'ouvre donc en pleine prébataille pour l'investiture socialiste de la présidentielle 2007. Soutien indéfectible de Dominique Strauss-Kahn qui fut lui aussi, naguère, mis en cause dans l'affaire , Cambadelis avait sûrement mieux à faire que de s'enfermer dans la 11e chambre correctionnelle, l'une des plus petites du tribunal.
Durant un mois, il aura tout loisir d'échanger certains pronostics avec Marie-France Lavarini. L'ancienne conseillère de Jospin, membre de l'équipe de campagne présidentielle en 2002, est, elle aussi, renvoyée devant le tribunal, aux côtés d'une vingtaine de prévenus parmi lesquelles SOS Racisme, des fédérations de FO et de la CFDT et, bien sûr, l'ex-syndicat étudiant Unef ID. Les anciens «camarades» gestionnaires de la Mnef, Olivier Spithakis et Jean-Michel Grosz, déjà condamnés dans un premier dossier de fausses factures (lire encadré), comparaissent devant le tribunal pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance». L'autre élu parisien poursuivi, le député socialiste Jean-Marie Le Guen, salarié par la Mnef de 1982 à 1997, a bénéficié pour sa part d'un non-lieu en fin d'instruction.
Ecarté.
«Monsieur Cambadelis vous invite à aller voir sur son site», répondait, hier, l'assistante parlementaire du député socialiste. Hélas ! les internautes étaient «trop nombreux» à se connecter. «Ça sature. Le blog semble surchargé», concédait la collaboratrice du député avant de diffuser le communiqué. «Je ne peux pas dire que j'aborde cette épreuve avec soulagement, mais il s'agit quand même pour moi d'un dénouement bien venu», écrit le député. «Cette épée de Damoclès m'a été opposée à chaque fois qu'une responsabilité politique de premier plan me fut proposée. J'ai été stoïque, mais si j'étais coupable, j'aurais déjà "payé dix fois" par les handicaps, les refus, voire l'opprobre, que cette "affaire" m'a causé.» A l'AFP, Cambadelis s'est montré plus explicite, lundi, déclarant qu'il n'avait «pas pu être ministre ou premier secrétaire du PS, ni candidat à la présidence de région» à cause de l'affaire. Fichue épée. Selon le député, les allégations de «financements occultes, trafic d'influences, système d'enrichissement» n'ont pas été retenues. Reste une «mise en cause résiduelle et vraisemblablement prescrite, dans un dossier annexe de "l'affaire Mnef".»
«Extrême pauvreté».
Le «résiduel» tient en deux chiffres. De 1991 à 1993, c'est en qualité de «sociologue» que Jean-Christophe Cambadelis a été rétribué à hauteur de 420 499 francs par la Mutuelle interprofessionnelle de France (MIF), une filiale de la Mnef destinée aux étudiants déjà actifs ou étrangers. Cambadelis était alors député, avec revenus afférents. Non réélu en 1993, il reçoit jusqu'en 1995 quelque 200 000 francs supplémentaires de la MIF, en tant qu'administrateur «chargé des contacts auprès des ambassades ou des universités». Seuls «trois documents manuscrits» attestent du «travail» du député. «Des écrits d'une extrême pauvreté», signale le magistrat instructeur, Armand Riberolles. Dans son ordonnance de renvoi, il conclut : «Les emplois occupés par Cambadelis peuvent être qualifiés de complaisance.» On se souviendra que Cambadelis a déjà été condamné, en janvier 2000, à cinq mois de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende dans une affaire d'emploi fictif. Entre 1993 et 1995, il avait été salarié d'une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés (Agos) entre les mains d'un ancien cadre du Front national. Auparavant, Cambadelis avait lancé le «manifeste contre le FN». Mais, nulle gêne, l'emploi en question relevait à ses yeux d'une «affaire privée».
La mise en cause de Marie-France Lavarini, en 2000, avait aussi de quoi inquiéter le candidat Jospin. Pour les anciens de la Mnef, il s'agissait bien d'un «emploi fictif politique». Ancienne secrétaire du PS à l'Assemblée, elle avait rejoint Jospin dès 1979, lorsqu'il était secrétaire national du PS. Elle était son attachée de presse au ministère de l'Education nationale, de 1988 à 1991, lorsqu'elle a été simultanément salariée par la Mnef en qualité de «chargée d'études». Du 1er janvier 1990 au 14 février 1993, Lavarini a perçu 397 435 francs de la mutuelle étudiante. Mais sa vie personnelle expliquait tout, s'est-elle défendue. Une séparation l'obligeait à faire face, seule, à un loyer mensuelle de 10 000 francs. Elle s'était tournée vers Jean-Marie Le Guen. «Peu de temps après, elle avait reçu par courrier un contrat de travail émanant de la Mnef, résume le juge. Mais cette structure n'avait pas fait appel à ses services.» Faute avouée, elle a partiellement remboursé la mutuelle en juin 2000.
«La toute-puissance de Spithakis trouvait sa consécration, notamment en matière d'embauche», analyse le juge d'instruction. Selon son ancien directeur de cabinet, Philippe Plantagenest, ces décisions tenaient du «fait du prince», d'un favoritisme ou d'un «lobbyisme dévoyé». Un autre cadre relevait «trois domaines réservés» de Spithakis : «Les jeunes ayant eu des fonctions électives locales, les syndicalistes détachés de FO et de la CFDT, et les personnalités politiques.»
Libération, 1er mars 2006, par Karl LASKE, QUOTIDIEN : mercredi 01 mars 2006, p. 14
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Septembre 1998. Ouverture de l'information judiciaire visant des sociétés sous-traitantes de la Mnef.
Novembre 1999. Démission de Dominique Strauss-Kahn du ministère de l'Economie et des Finances.
Novembre 2001. DSK est relaxé ainsi que les dirigeants de la Mnef dans le volet financier CGE-Mnef, où il était poursuivi pour «faux et usage de faux».
Fin 2001. Clôture de l'instruction du volet emplois fictifs. Le député parisien socialiste Jean-Marie Le Guen bénéficie d'un non-lieu.
Novembre 2003. Olivier Spithakis et six autres dirigeants de la mutuelle comparaissent sur le système de fausses factures qui leur permettait de faire prendre en charge des travaux d'imprimerie d'élus.
Décembre 2005. Spithakis est condamné en appel à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis.
Libération, QUOTIDIEN : mercredi 01 mars 2006, p. 14
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vendredi 2 juin 2006, 15h18 Emplois fictifs de la Mnef: Cambadélis condamné à 6 mois avec sursis
PARIS (AFP) - Le député socialiste de Paris Jean-Christophe Cambadélis a été condamné vendredi à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, dans l'affaire des emplois fictifs de la Mnef, par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
L'ancienne collaboratrice de Lionel Jospin, Marie-France Lavarini, a été condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis.
Concernant les ex-dirigeants de la mutuelle étudiante, le tribunal a condamné l'ancien directeur général Olivier Spithakis à deux ans avec sursis, ainsi que 50.000 euros d'amende, et l'ancien président Jean-Michel Grosz à deux ans avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Aucune des personnes condamnées n'a fait de commentaire à l'issue du jugement.
La peine infligée à M. Cambadélis ne comporte pas d'inéligibilité et est également amnistiable. Huit mois d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende - sans peine d'inéligibilité - avaient été requis à l'encontre de l'élu parisien, convaincu d'avoir touché de 1991 à 1995 620.000 F (94.500 euros) d'une filiale de la Mnef.
Le tribunal a suivi les réquisitions en ce qui concerne Mme Lavarini qui, contrairement à M. Cambadélis, avait reconnu avoir reçu 397.000 F (60.000 euros) entre 1990 et 1993 sans exercer d'activité à la Mnef. Elle a tout remboursé, frais compris.
La peine la plus forte avait été demandée contre Jean-Michel Grosz : trois ans d'emprisonnement avec sursis, 150.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques.
Trois ans avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques avaient été réclamés contre Olivier Spithakis, soupçonné d'embaucher directement les bénéficiaires d'emplois fictifs.
En tout, 27 prévenus avaient comparu durant tout le mois de mars: 24 anciens dirigeants de la mutuelle étudiante ou bénéficiaires présumés d'emplois fictifs, et cinq personnes morales, syndicats ou associations accusés d'avoir fait rémunérer des permanents par la Mnef.
Le tribunal a prononcé sept relaxes, dont une en faveur du syndicat étudiant Unef-ID. Parmi les autres personnes morales poursuivies, la fédération CFDT de la protection sociale et la fédération Force ouvrière des employés et cadres ont été condamnées à 15.000 euros d'amende avec sursis. L'association SOS Racisme a écopé de 5.000 euros d'amende avec sursis.
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