Le procès des Ecoutes administratives du président François Mitterrand

Paul Barril

Ecoutes téléphoniques, Paul Barril : condamnation d'appel confirmée par la C. de cassation

Affaire du cercle Concorde, la guerre des clans corses
24 décembre 2007 : Mise en examen pour association de malfaiteurs

Affaire des Irlandais de Vincennes
30 mars 2003 : Fin officielle
23 janvier 2002 : La procédure est annulée
4 avril 2001 : Le capitaine Paul Barril mis en examen *

LE 4 AVRIL PROCHAIN (2001), le capitaine Paul Barril sortira du bureau du juge d'instruction versaillais Yves Madre sous le coup d'une mise en examen pour « atteintes à la liberté individuelle » dans l'affaire des Irlandais de Vincennes. Cette information, révélée par « Le Monde » daté d'aujourd'hui, survient près de dix-neuf ans après ce qui fut le premier scandale de la présidence de François Mitterrand. L'ex-gendarme a été avisé de cette convocation par courrier, le 19 mars dernier. Le 28 août 1982, alors que la France est encore sous le coup de l'attentat de la rue des Rosiers, un communiqué de l'Elysée fait savoir que « des arrestations jugées importantes ont été opérées dans les milieux du terrorisme international ». Les terroristes en question sont trois Irlandais installés à Vincennes : Michael Plunkett, Stephen King et Mary Reid.

Une plainte déposée en août 1992
Selon les gendarmes de la cellule élyséenne qui ont mené l'opération, trois pistolets et un pain de plastic ont été saisis au domicile du trio. Mais dans les mois qui suivent, l'affaire apparaît avoir été montée de toutes pièces. Les armes auraient été amenées à Vincennes par les gendarmes eux-mêmes. Jean-Michel Beau, à l'époque chef de la brigade de recherches de Paris et présent lors de la perquisition de Vincennes, révèle que les pistolets et l'explosif auraient été directement remis à Barril par un ami des Irlandais qui pensait qu'ils étaient impliqués dans l'attentat meurtrier de la rue des Rosiers. En 1991, le commandant Christian Prouteau, chef de la cellule de l'Elysée est condamné à quinze mois de prison avec sursis pour subornation de témoins, avant d'être relaxé deux mois plus tard devant la cour d'appel de Paris. Barril, lui, ne sera entendu que comme simple témoin. Sa mise en examen intervient aujourd'hui après une plainte contre X déposée en août 1992 par l'avocat des Irlandais, M e Antoine Comte. Longtemps restée en sommeil, l'instruction avait connu une subite accélération en 1998 avec les auditions d'une petite centaine de personnes, membres du cabinet de l'Elysée et gendarmes ayant participé à l'opération. Fin 2000, après un nouvel endormissement de la procédure, le juge Madre reprend ses auditions. Christian Prouteau, les Irlandais et Jean-Michel Beau, entre autres, sont convoqués.

« Je vais renvoyer la balle »
Le magistrat versaillais entend également des personnages centraux de l'histoire jamais auditionnés jusqu'ici. C'est le cas de Jean-François Cléré, en poste à l'état-major particulier de la présidence de la République à l'époque des faits. Ce militaire a expliqué qu'il avait été directement appelé par François Mitterrand qui se trouvait à Latché, le 28 août 1982. Le président lui avait alors demandé de se mettre en relation avec Jean-Louis Bianco, au secrétariat général de l'Elysée, pour la rédaction du communiqué victorieux sur l'arrestation des Irlandais. Par la suite, Jean-François Cléré a affirmé qu'il avait servi de relais entre le commandant Prouteau et Jean-Louis Bianco tout au long de la nuit du 28 au 29 août 1982 pour le suivi de l'affaire. Paul Barril, qui pour sa part n'avait jamais été entendu par le juge Madre, s'est déclaré « ravi » hier de cette convocation à venir : « J'ai toujours dit que ces Irlandais étaient des terroristes de l'INLA (NDLR : Irish national liberation army) et je vais renvoyer la balle en évoquant le meurtre mystérieux d'un Irlandais, membre de l'INLA, en mai 1985 sur le territoire français et j'espère que la justice va s'intéresser à ce cadavre. »
* Stéphane Albouy, Rodolphe Landais, Le Parisien, 30 mars 2001, p. 17

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La cour d'appel de Versailles annule la totalité de la procédure sur l'affaire des Irlandais de Vincennes

Vingt ans après les faits et au terme d'une longue série de dysfonctionnements, les magistrats estiment que le juge d'instruction était "incompétent" et déclarent irrecevable la plainte déposée en 1992.

La malédiction judiciaire qui semble peser sur l'affaire des Irlandais de Vincennes s'est de nouveau manifestée, de manière spectaculaire, mercredi 23 janvier (2002). La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a annulé la totalité de la procédure qui avait abouti à la mise en examen pour "atteinte à la liberté individuelle", le 4 avril 2001, de l'ex-capitaine Paul Barril, accusé d'avoir déposé des armes et des explosifs chez des nationalistes irlandais afin de légitimer leur arrestation, en août 1982. La cour d'appel a estimé que le juge versaillais, Yves Madre, était "incompétent" pour instruire cette affaire, du fait de l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par les trois Irlandais en 1992, dix ans après leur interpellation controversée.

"La cour d'appel a logiquement sanctionné un dossier qui s'apparentait à une fumisterie totale. Ainsi, le seul accusateur de Paul Barril, Bernard Jégat, est décédé il y a sept ans", a commenté Me Jacques Vergès, l'avocat de M. Barril, qui avait déposé la requête en nullité examinée par la cour d'appel. Me Vergès s'est interrogé sur le fait qu'il ait "fallu attendre dix ans pour que l'on découvre que le déclenchement de la procédure s'était effectué de manière irrégulière. C'était pourtant très facile à détecter", a-t-il ajouté. Interrogé par Le Monde, Paul Barril, qui était la seule personne poursuivie dans ce dossier, a affirmé que "cette décision prouv(ait) que les Irlandais étaient de vrais terroristes, comme (il l'a) toujours soutenu". M. Barril a ajouté qu'il n'aurait "de toute façon pas redouté un éventuel procès qui n'aurait fait que confirmer (qu'il) n'avai(t) pas déposé d'armes" dans l'appartement des militants nationalistes.

De son côté, Me Antoine Comte, l'avocat des trois Irlandais, s'est dit "stupéfait" de l'arrêt de la chambre de l'instruction. "Jusqu'au bout, tous les efforts auront été déployés pour que cette affaire ne sorte pas", s'est-il insurgé. "Le système démocratique français se montre tout simplement incapable de sanctionner une affaire d'Etat", a déploré Me Comte.

L'avocat a indiqué au Monde qu'il allait "encourager"ses clients à former un pourvoi devant la Cour de cassation. "Je crains cependant qu'ils me répondent que cette comédie judiciaire a assez duré". L'avocat de Jean-Michel Beau – le gendarme qui fut le premier à dénoncer à la justice la manipulation de Vincennes et qui était "témoin assisté" dans la procédure –, Me Jean-Yves Dupeux, a souligné quant à lui que son client, "le seul dans cette affaire à adopter une attitude droite, digne et loyale", restera "aussi le seul à avoir été sanctionné par la justice". Me Dupeux voit dans l'arrêt de la chambre de l'instruction "l'ultime grand dysfonctionnement de cette affaire des Irlandais des Vincennes qui n'en a pas manqué".

Pour justifier l'annulation de la procédure, la cour d'appel a estimé que le juge de Versailles, Yves Madre, avait été désigné irrégulièrement. Déposée le 3 août 1992 au tribunal de Créteil (Val-de-Marne) – compétent puisque les faits s'étaient déroulés à Vincennes –, la plainte des Irlandais avait été dépaysée, le 2 septembre 1992, au tribunal de Versailles, en vertu du privilège de juridiction ~ un préfet, en l'occurrence l'ancien chef de la cellule antiterroriste de l'Elysée, Christian Prouteau, pouvant être impliqué. Le 7 novembre, les Irlandais s'étaient donc constitués partie civile auprès du doyen des juges de Versailles, qui leur avait demandé, le 9 décembre 1992, de verser une consignation de 5 000 francs dans un délai de 40 jours. Mais la somme avait été versée le 20 janvier 1993, soit le 41e jour...

La cour d'appel considère donc la constitution de partie civile des Irlandais irrecevable et en conclut que "l'action publique n'a donc pas été mise en mouvement par (la) plainte du 7 novembre 1992". Or, le juge d'instruction Yves Madre ayant été désigné le 17 mars 1993 – date que la cour d'appel retient comme marquant le début de l'action publique –, il était devenu à ce moment "incompétent pour instruire sur ces faits". La chambre de l'instruction observe en effet qu'entre-temps, le 4 janvier 1993, une loi avait supprimé le privilège de juridiction. En conséquence, le dossier aurait dû être retransféré au tribunal de Créteil. "Considérant que cette incompétence à instruire invalide l'ensemble de la procédure ultérieure, (il y a) donc lieu de constater que les actes que le juge d'instruction a diligentés sont frappés de nullité", concluent les magistrats.

La décision rendue mercredi – toutefois susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation – constitue probablement l'épilogue d'un interminable feuilleton débuté il y a près de vingt ans. Comme l'avait souligné une enquête du Monde (nos éditions datées 15-16 octobre 2000), la procédure lancée en 1992 – qui intervenait après dix ans d'atermoiements judiciaires – avait longtemps végété dans une inexplicable léthargie. En janvier 2001, le juge Yves Madre avait d'ailleurs adressé au président de la chambre de l'instruction de Versailles, qui s'était ému de la lenteur de l'instruction, une "ordonnance explicative" afin de justifier les retards pris par l'enquête (Le Monde du 31 août 2001). Le dossier avait alors connu une brutale accélération : après avoir mis en examen Paul Barril, le 4 avril, M. Madre avait clôturé son information, le 29 août. Il avait ensuite pris de nouvelles fonctions au tribunal de Paris, laissant à un autre juge le soin de régler le dossier. Tout semblait indiquer qu'il s'agissait de l'ultime "accident" judiciaire d'une procédure décidément maudite.
Fabrice Lhomme, LE MONDE | 24.01.02 | 13h17
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Vingt ans de rebondissements

28 août 1982 : Mary Reid, Stephen King et Michael Plunkett, trois militants d'une organisation clandestine irlandaise, l'Irish National Liberation Army (INLA), sont arrêtés et leur appartement de Vincennes (Val-de-Marne) perquisitionné, à l'initiative de la cellule antiterroriste de l'Elysée, à laquelle appartient Paul Barril. Des armes et des explosifs sont découverts sur place.
1er février 1983 : Le Monde révèle que la perquisition est entachée de nombreuses irrégularités. Le 5 octobre 1983, les poursuites visant les Irlandais sont annulées.
Octobre 1985 : Bernard Jégat – un ami des Irlandais qui avait fait part en 1982 à Paul Barril de ses soupçons les concernant – accuse Paul Barril d'avoir apporté les armes et l'explosif saisis dans l'appartement de Vincennes. Bernard Jégat affirma à la DST qu'il les avait remis lui-même au capitaine. Ses déclarations entraîneront, en 1987, des poursuites pour "subornation de témoins" contre le chef de la cellule de l'Elysée, Christian Prouteau, soupçonné d'avoir incité les gendarmes à cacher la vérité à la justice. M. Prouteau sera condamné pour ces faits, en septembre 1991, à une peine de quinze mois de prison avec sursis, puis relaxé l'année suivante par la cour d'appel de Paris. Paradoxalement, le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, qui fut le premier à dénoncer les faits à la justice après avoir découvert le montage auquel la perquisition avait donné lieu, sera condamné définitivement par la cour d'appel. Bernard Jégat, également condamné à quinze mois de prison avec sursis, est cependant dispensé de peine.
Août 1992 : quelques jours avant que la prescription n'entraîne le classement définitif du dossier, deux des Irlandais déposent plainte contre X... pour "atteinte à la liberté". L'instruction est confiée au juge Yves Madre, du tribunal de Versailles (Yvelines).
Février 1995 : Bernard Jégat meurt, à l'âge de 45 ans.
28 novembre 1995 : la Cour de cassation confirme la décision du tribunal correctionnel de Paris relaxant Le Monde des poursuites engagées à son encontre par M. Barril, confirmant de facto la responsabilité de ce dernier dans le montage de Vincennes. "La preuve de la vérité des faits diffamatoires est rapportée", estiment les juges.
4 avril 2001 : Paul Barril est mis en examen par le juge Madre pour "atteinte à la liberté individuelle". Le 29 août, le magistrat clôture son instruction.
23 janvier 2002 : la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) annule l'ensemble de la procédure.

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Irlandais de Vincennes
Fin des poursuites contre Paul Barril

LA CHAMBRE CRIMINELLE de la Cour de cassation a mis un point final à une affaire qui a défrayé la chronique durant plus de vingt ans en annulant les poursuites conduites à la demande des trois Irlandais de Vincennes contre l'ex-capitaine Barril pour attentat à la liberté. Cette décision pour vice de procédure a été rendue dans la plus grande discrétion fin mars. Mary Reid, Stephen King et Michael Plunkett, trois militants d'une organisation clandestine irlandaise, l'Irish National Liberation Army (Inla), présentés comme de « dangereux terroristes », avait été arrêtés le 28 août 1982 dans un appartement de Vincennes (Val-de-Marne) où les policiers avaient saisi trois pistolets, 500 g de plastic et deux détonateurs. Paul Barril, alors commandant adjoint de l'unité d'élite de la gendarmerie, avait participé à une interpellation à la demande de la cellule antiterroriste de l'Elysée. Il avait par la suite été soupçonné d'avoir déposé au domicile des Irlandais, finalement remis en liberté, les armes et explosifs, ce qu'il a toujours nié.
Le Parisien, mardi 29 avril 2003

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Le capitaine Barril est-il la clé de la guerre des clans corses?
Publié le lundi 24 décembre 2007 à 06H10 Par Denis Trossero ( dtrossero@laprovence-presse.fr ) LaProvence.com

Les membres du cercle Concorde appelaient Paul Barril "la poule aux oeufs d'or". Il faut dire que les recettes s'élevaient à 600 000 € par mois et qu'ils se servaient allègrement.

Depuis jeudi 10h, le capitaine Paul Barril a délaissé les grands espaces et les missions du bout du monde qui furent son champ d'activité professionnelle, au Rwanda ou en Côte-d'Ivoire, pour les locaux moins roses et moins aériens de la Division économique et financière de la police judiciaire de Marseille.

C'est là qu'il doit s'expliquer sur son rôle dans l'affaire de blanchiment et de double comptabilité mise au jour au sein du cercle de jeux parisien Concorde. Car, à 61ans, le nom de Paul Barril, l'ex-gendarme, ex-numéro 2 du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), naguère mis en cause dans le dossier des Irlandais de Vincennes et dans celui des écoutes de l'Elysée, reconverti dans la sécurité privée, vient d'être cité (notre édition du 14 décembre).

Et les policiers sont d'un naturel curieux. Barril serait désigné dans l'enquête comme un intermédiaire de l'ombre, celui auquel, pour repartir à la conquête du cercle, le "clan" de Paul Lantieri se serait adressé pour reprendre le contrôle. La "poule aux oeufs d'or", comme l'avaient surnommée les "membres bienfaiteurs" du Concorde qui ne dédaignaient pas profiter de quelques détournements de caisses, ne pondait plus assez...

Le "clan" d'Edmond Raffali, concurrent direct de Lantieri, aurait pris le dessus. Mais Paul Lantieri, aujourd'hui en fuite, ne s'en serait pas accommodé. Comme nous pouvons le révéler ici, la brouille aurait culminé le 23 mai 2007 avec une violente altercation entre Paul Lantieri et le fils d'Edmond Raffali, Philippe. Les appuis supposés de Roland Cassone, 64 ans, le "parrain" marseillais, surnommé "Le Vieux", ne suffisaient plus.

Le "clan Lantieri" aurait tenté un retour en forme de déstabilisation. Mais en vain. Lantieri et François Rouge, le financier genevois actuellement incarcéré, auraient eu alors une autre idée: recruter pour 600 000 € une équipe de "gros bras" capable de circonvenir les adversaires. Selon nos informations, Rouge aurait alors pris contact avec le capitaine Barril via un certain Mario, un consultant africain du nom d'Olivier Bazin. On nage en plein roman d'espionnage.

Et pourtant. L'équipe Lantieri aurait même envisagé des solutions expéditives, auxquelles Paul Barril aurait refusé de se prêter. On comprend dès lors que la police ait quelques questions à poser à M. Barril. Que savait-il de Rouge? Du mystérieux Bazin, chez qui on a d'ailleurs retrouvé des pièces de procédure de l'enquête sur la tuerie des Marronniers, survenue le 4 avril 2006?

Barril et Lantieri auraient-ils échangé par le passé des informations sur quelque mission africaine? L'ex-gendarme sera-t-il aujourd'hui présenté au juge Charles Duchaine ou bien ressortira-t-il libre? Les écoutes téléphoniques ont déjà livré aux enquêteurs quelques belles pistes sur le fonctionnement du cercle Concorde, fermé depuis novembre. Il semble toutefois que "la poule aux oeufs d'or" n'ait pas tout à fait livré tous ses secrets.
Par Denis Trossero ( dtrossero@laprovence-presse.fr )

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Cercle Concorde: Paul Barril mis en examen pour association de malfaiteurs AP | 24.12.2007 | 16:30 nouvelobs.com

Paul Barril, ancien de la cellule antiterroriste de l'Elysée, a été mis en examen lundi pour "association de malfaiteurs en vue de la commission d'extorsion en bande organisée, en vue de commission d'assassinat et en vue de commission de corruption" dans le cadre de l'affaire du cercle de jeux parisiens Concorde, apprend-on lundi de source judiciaire.

Il a été mis en examen par Serge Tournaire, juge d'instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Le parquet a requis un mandat de dépôt à l'encontre du prévenu. Le débat contradictoire était en cours lundi après-midi.

Paul Barril nie les faits, a-t-on ajouté de même source. Ce capitaine de gendarmerie âgé de 61 ans, reconverti dans la sécurité privée, est soupçonné d'avoir joué un rôle entre les différents protagonistes qui se disputent le contrôle du cercle de jeux Concorde, fermé depuis novembre.

Douze personnes, dont Rolland Cassone, présenté comme un parrain du milieu marseillais, et le financier genevois François Rouge ont été interpellées à Paris, Marseille et Ajaccio, puis mises en examen et incarcérées fin novembre. La justice soupçonne l'établissement de jeux d'avoir servi à des malversations financières et à des opérations de blanchiment d'argent. AP

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Ecoutes de l'Elysée: la décision d'appel confirmée AP | 30.09.2008 | 15:43

La Cour de cassation a validé mardi les condamnations prononcées contre six personnes poursuivies dans l'affaire dite des "écoutes de l'Elysée" et appelées à verser des dommages et intérêts à certaines des victimes de ce dossier qui a mis en cause la cellule antiterroriste de l'Elysée sous la première présidence de François Mitterrand.

La chambre criminelle a confirmé également la condamnation pénale de Paul Barril à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende contre laquelle il s'était pourvu en cassation.

Les magistrats de la Cour de cassation ont aussi validé l'analyse de la cour d'appel qui avait jugé que les prévenus ont commis une "faute détachable du service de l'Etat". En première instance, le tribunal avait jugé du contraire, considérant que les hauts fonctionnaires avaient agi sur ordre notamment du chef de l'Etat, et avait renvoyé les victimes vers la juridiction administrative pour les intérêts civils.

Dans ses attendus, la Cour de cassation considère que les prévenus ont "par la commission de faits illégaux relevant d'un système institutionnalisé (...) jeté le discrédit sur l'ensemble de la fonction publique civile et militaire (...) au seul profit d'intérêts particuliers n'excluant nullement leurs propres intérêts de carrière".

Seules les parties civiles avaient fait appel des intérêts civils, les prévenus n'ayant pas contesté leur condamnation à de l'emprisonnement avec sursis.

Les six personnes condamnées en mars 2007 à verser des intérêts civils par la cour d'appel étaient Christian Prouteau, Gilles Ménage, respectivement chef de la cellule et directeur de cabinet de François Mitterrand; le général Jean-Louis Esquivié, le commissaire Pierre-Yves Gilleron, membres de la cellule antiterroriste; Louis Schweitzer, directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, et le général Pierre Charroy, ancien patron de 1982 à 1999 du Groupement interministériel de contrôle (GIC), l'organisme chargé de réaliser les écoutes administratives, relaxé en première instance.

L'affaire des écoutes a éclaté en 1993 lorsque le quotidien "Libération" a révélé que des personnalités politiques, du spectacle ou encore des journalistes avaient fait l'objet d'écoutes de la part de la cellule antiterroriste de l'Elysée entre 1983 et 1986.

Un certain nombre d'écoutes ont été réalisées à la demande du président Mitterrand, notamment celles concernant l'écrivain Jean-Edern Hallier qui menaçait, selon la cellule, de révéler l'existence de la fille cachée du chef de l'Etat.

En mai, le tribunal administratif de Paris, saisi par les ayants-droit de l'écrivain qui n'avaient pas fait appel du jugement de première instance, leur a alloué 90.000 euros en réparation du préjudice subi.

Un jugement en contradiction avec la décision de la Cour de cassation et qui pourrait aboutir à une saisine du Tribunal des conflits.

Le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, l'une des victimes de ces écoutes, voit dans la décision de la Cour de cassation "la confirmation" de son combat mené depuis 26 ans. Ce militaire avait dénoncé la manipulation de la cellule antiterroriste dans l'affaire dite des Irlandais de Vincennes. AP

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