François Autain

note sur 485 "le vote s'effectuant à bulletins secrets"

2000. Sur plainte de M. Patrick Ollier, député rpr, conseiller et concubin notoire de Mme Alliot-Marie, secrétaire générale du rpr, le sénateur socialiste François Autain a été condamné par la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour non respect du secret des délibérations de la Cour de Justice de la République dans l'affaire du sang contaminé.

Le sénateur Autain avait, le 13 mars 1999, quatre jours après la relaxe de M. Laurent Fabius et Mme Georgina Dufoix et la condamnation avec dispense de peine de M. Edmond Hervé, révélé avoir voté pour la non-culpabilité de son ami Edmond Hervé, comme les autres jurés socialistes, affirmant que le jugement le reconnaissant coupable était un jugement politique.
L'avocat du sénateur faisait valoir que M. Patrick Ollier avait, pendant le procès, critiqué sans réserves le fonctionnement de la CJR.
Le 14 novembre 2000 le sénateur est condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Il devra verser 20 000 francs de dommages et intérêts à Mme Sylvie Rouy, partie civile victime de l'affaire du sang contaminé, car selon le tribunal correctionnel :"les agissements de M. Autain lui ont causé un préjudice moral".

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