affaire Renard (Septembre 2004)
affaire Dujardin (Juin 2004) (revanche de l'affaire Tiberi ?) ; "réprimande avec inscription au dossier" (Juillet 2004)
affaire Emile Louis, des disparues de l'Yonne (Mars 2002), un témoignage accablant (Juin 2002)
affaire Carle (Février 2002)
affaire Lévy (Janvier 2000) ; le procès (Octobre 2006) ; la relaxe du magistrat, défendu par Me Jakubowicz, Albert Levy, approuvée par le syndicat de la magistrature (novembre 2006)
affaire Terrail (Décembre 1998)
affaire Terrail
En décembre 1998 la ministre socialiste de la Justice, Mme Elisabeth Guigou, a saisi le CSM de l'affaire Terrail.
M. Alain Terrail, avocat général à la Cour de cassation, et président honoraire de l'Association professionnelle des magistrats, considérée comme étant une organisation corporatiste de droite, a publié dans la revue de l'association un article consacré au magistrat Albert Lévy, membre du Syndicat de la magistrature (socialiste), mis en examen à Toulon pour violation du secret de l'instruction.
L'avocat général Terrail conclut son article par la formule :"Tant va Lévy au four, qu'à la fin il se brûle".
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour antisémitisme, suivie d'une information judiciaire.
Le 17 mars 1999 le CSM a rendu un avis proposant la mise à la retraite d'office de M. Alain Terrail au motif que "le rapprochement du patronyme du magistrat ainsi mis en cause du substantif "four" ne peut qu'évoquer le génocide dont furent victimes les populations juives sous le régime nazi".
Mis à la retraite d'office en 1999 M. Terrail est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2000.
Le 10 novembre 2000 le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Alain Terrail à 40 000 francs d'amende pour "complicité d'injures publiques raciales", considérant que les écrits de l'ancien avocat général à la Cour de cassation était une injure "inadmissible" dans une querelle syndicale, "impardonnable" pour des militants, et "de surcroît inconcevable" pour des magistrats, gardiens des droits de la personne.
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) se félicite de la condamnation du sieur Terrail, notant que "l'injure considérée constitue la forme la plus dangereuse d'expression de l'antisémitisme".
-----
affaire Lévy
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ayant annulé début 1999 la mise en accusation du substitut Albert Lévy une nouvelle mise en accusation est prononcée contre lui le 21 janvier 2000. Le substitut Albert Lévy aurait remis à un journaliste et des inspecteurs des renseignements généraux un procès verbal concernant l'affaire du marché des cantines scolaires de Toulon, ville dirigée par la droite nationale lepéniste.
-----
Un exemple de sanction du conseil de discipline du CSM : en avril 1999, Mme X, procureure de la République, ayant "omis" de déclarer ses revenus pour les années 1994, 1995 et 1996 et d'acquitter sa taxe d'habitation, a été déchargée de sa fonction de procureur mais demeure magistrate ... Elle devrait se montrer "cool" pour certaines "affaires".
----
Le juge faisait des photos de nus au tribunal
LUNETTES FINES, cheveux grisonnants, costume serré. Francis Carle, 49 ans, juge de Grenoble, était poursuivi hier devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir pris des photos de femmes nues dans l'enceinte du palais de justice de sa ville et recruté des modèles, notamment mineures, parmi les stagiaires qu'il recevait dans le cadre de son activité professionnelle. Détendu et combatif, le magistrat a invoqué la liberté de création. Cependant, la discussion avec le directeur des services judiciaires a vite tourné au dialogue de sourds. Après avoir demandé au minimum une mutation d'office, M. Gariazzo, représentant de la Chancellerie, a requis la sanction la plus lourde, une révocation : « Je me demande si l'éloignement suffira, a-t-il expliqué. Je crains que vous n'ayez pas pris conscience que vous êtes en dehors des clous. »
De fait, le juge Carle, qui a siégé lors du procès de l'Ordre du temple solaire (OTS), est tout, sauf un magistrat conventionnel. Entré major de la promotion de l'Ecole nationale de la magistrature, il en est sorti en queue de classement à cause de sa liberté de parole.
« La lumière était superbe dans cette salle »
Les témoins se succèdent à la barre. Un magistrat décrit un esthète, issu d'une famille protestante, avec une éducation rigoureuse. Un pasteur insiste sur son engagement associatif et son souci de l'autre. Un avocat parle d'un homme entier, brut de décoffrage, ce qui peut parfois poser des difficultés. Autant de louanges qui ne résistent pas à l'énoncé des faits.
L'affaire a démarré le 13 octobre 2001, lorsque l'épouse du juge a appelé les policiers à la rescousse. Son mari était en train de se faire casser la figure par le père de Jessica, jeune fille de 16 ans, qui avait découvert un petit mot ambigu du magistrat et une série de photos dénudées dans une lettre adressée à sa fille. Lors de la perquisition, les policiers mettent la main sur plus d'un millier de photos de jeunes femmes plus ou moins dénudées. Quelques clichés de nus, notamment ceux de Johanne et Capucine, ont été pris dans la salle d'audience. Explication du juge Carle : « La lumière était superbe dans cette salle de style Renaissance. Pour moi, c'était un geste de recherche esthétique ». Le juge photographe a également photographié, dans cette salle, sa femme en sari, mais aussi le couple de concierges du palais de justice, qu'il prévenait de ses visites. « Uniquement les jours fériés », précise encore Francis Carle. Il conteste avoir abusé de ses fonctions de magistrat pour se faire un carnet d'adresses de modèles, uniquement des amies
Le directeur des services judiciaires n'a pas cillé : « Vous avez porté une atteinte très grave à l'image de la justice. Vous avez perdu tout repère éthique. Vous me posez un gros problème. » Pendant ce temps, les membres du CSM tournent méthodiquement les pages de leurs dossiers, constitués des photos du juge artiste incompris.
Christophe Dubois, Le Parisien , vendredi 15 février 2002, p. 14.
------
Yonne : Marylise Lebranchu sanctionne trois magistrats
La garde des sceaux a suivi l'avis du CSM et dénoncé des faits "exceptionnellement graves".
Marylise Lebranchu avait promis qu'elle serait ferme, et elle a suivi, jeudi 28 mars, l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui avait réclamé, deux jours plus tôt, des sanctions pour trois des quatre magistrats du parquet impliqués dans les dysfonctionnements de la justice dans l'Yonne. "L'affaire des disparues de l'Yonne est l'une des plus terribles qu'ait eu à connaître la justice, a déclaré la garde des sceaux. Elle révèle des dysfonctionnements exceptionnellement graves sur lesquels la justice doit rendre des comptes." Comme elle s'y était engagée, la ministre a rendu public l'avis du CSM, et "conformément à la pratique de ce gouvernement", elle a indiqué qu'elle "respecterait intégralement les avis du Conseil".
Le CSM a estimé que trois des magistrats avaient commis "un manquement à l'honneur professionnel", le quatrième, Bertrand Daillie, substitut à Auxerre de 1990 à 1995 et aujourd'hui procureur de Morlaix (Finistère), échappe à une sanction disciplinaire. René Meyer, procureur d'Auxerre de 1979 à 1986 et aujourd'hui magistrat honoraire, se voit retirer l'honorariat, la sanction la plus sévère possible pour un retraité. Cela ne devrait pas changer grand-chose pour René Meyer, qui touchera toujours sa retraite mais ne pourra plus se prévaloir de sa qualité d'ancien magistrat.
Daniel Stilinovic, substitut à Auxerre de 1981 à 1984, puis de 1986 à 1989, risquait plus gros : la direction des services judiciaires réclamait sa révocation, il a été mis à la retraite d'office. "Je m'attendais à être révoqué, a indiqué jeudi le magistrat au Républicain lorrain. Me voilà mis à la retraite d'office, ce qui ne change rien, si ce n'est que j'échappe à l'image infamante attachée à la révocation."Le magistrat, en conflit avec l'administration depuis plusieurs années, devrait former un recours devant le Conseil d'Etat et s'avoue "amer d'être traité de la sorte pour la simple raison qu'il fallait trouver un bouc émissaire".
Jacques Cazals enfin, procureur d'Auxerre de 1992 à 1999, et aujourd'hui substitut du procureur général de la cour d'appel de Paris, est "déplacé d'office". La chancellerie avait demandé une rétrogradation assez humiliante, le conseil a opté pour une sanction moins lourde, mais le magistrat a fait aussitôt part de son indignation. "Sanctionné à une voix près pour avoir appliqué la loi au vu des éléments dont je disposais à l'époque, a protesté Jacques Cazals, je ne peux qu'être indigné et constater que cette décision porte atteinte au statut même du parquet." Lui aussi "se réserve d'utiliser toute voie de droit pour contester cette décision ministérielle". Le ministère n'avait pas décidé, jeudi, où il entendait muter le magistrat.
"ABSENCE D'INDÉPENDANCE"
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a déploré que "le CSM se soit encore une fois plié aux exigences des médias et du pouvoir politique réclamant des coupables en pâture, à la suite des inadmissibles dysfonctionnements de toutes les institutions concernées". Le syndicat considère que le Conseil "s'est laissé instrumentaliser" et a démontré "son absence d'indépendance et d'impartialité".
De son côté, Marylise Lebranchu a indiqué que "l'important travail accompli jusqu'à présent ne permettait pas encore d'expliquer complètement comment des faits aussi graves avaient pu être autant négligés, ou traités avec autant de légèreté". Un second rapport de l'inspection générale des services judiciaires devrait être remis dans les jours qui viennent à la ministre, qui le rendra public. Il n'est pas exclu que d'autres poursuites disciplinaires soient engagées.
Franck Johannès, Le Monde, 30 mars 2002, p. 12,
LE MONDE | 29.03.02 | 15h59
------
Disparues de l'Yonne : un témoignage accablant
ENERGIQUE, courageuse, Martine B., 42 ans, a réussi à reconstruire sa vie après une enfance martyrisée. Elle a passé son adolescence à l'institut médico-éducatif de Grattery à Auxerre (Yonne). Ses amies de classe étaient Bernardette Lemoine ou Chantal Gras, deux des sept disparues de l'Yonne déclarées « en fugue » par le directeur du centre de l'Association pour jeunes et adultes handicapés (Apajh), Pierre Charrier. Un homme qui a aussi violé Martine B. Elle a livré un poignant témoignage aux gendarmes de la section de recherches de Paris.
« Si je n'avais pas subi cela, j'aurais peut-être eu une autre vie », lâche Martine qui refuse, cependant, de s'apitoyer sur son sort et avoue « avoir eu de la chance malgré tout car j'ai remonté la pente ». Elle a un métier, un fils et une volonté indéfectible de faire face. Née dans une ferme à Cudot dans l'Yonne, Martine est torturée par sa mère qui lui brise les jambes et est retirée à sa famille à l'âge de 7 ans. Pour s'en remettre, elle a passé un an, plâtrée du cou aux chevilles, au centre héliomarin d'Hendaye, avant d'être placée dans un foyer à Auxerre. A 10 ans, Martine ne savait ni lire ni écrire. « A l'école, j'avais du mal à suivre et j'ai été placée à l'institut médico-éducatif de la rue Grattery où j'ai fait beaucoup de progrès », raconte-t-elle sobrement.
« Les mains baladeuses »
Mais elle se souvient surtout des « terribles colères » du directeur Pierre Charrier, dont l'épouse Nicole est éducatrice en chef dans ce même centre. Pierre Charrier a été condamné en 1992 à six ans de prison pour agressions sexuelles sur Nathalie P., une autre pensionnaire d'un centre de l'Apajh, et interdit de séjour dans l'Yonne.
A chaque bêtise, le directeur convoquait les enfants dans son bureau, toujours des filles choisies selon Martine en raison de « leur fragilité et de leur isolement ». « Il avait les mains baladeuses, on avait 13 ou 14 ans à l'époque. Je n'avais pas d'autre choix que de subir car j'étais terrorisée », confie Martine qui analyse sa passivité à l'époque en raison de son état d'« enfant battue ». « C'était presque toujours à midi. Il nous emmenait dans une pièce à côté de son bureau. Il me caressait la poitrine et glissait sa main dans mon slip tout en m'embrassant. Il était répugnant car il était édenté », témoigne-t-elle.
Elle multipliera les fugues mais, à chaque fois, elle se retrouve dans le bureau du directeur. « Je n'avais personne à qui parler. Pour lui échapper, je trouvais parfois refuge dans le bureau de l'infirmière, Gisèle. Je disais que j'avais mal à la tête et elle nous donnait des cachets de Solutricine », raconte Martine qui parfois se confiait à Nicole Charrier, l'épouse du directeur : « Elle nous assurait que ce n'était pas grave mais elle a trahi notre confiance. » Dès sa majorité, Martine a fui Auxerre pour travailler dans la confection. Mais le trouble est resté. Elle reconnaît volontiers toujours éprouver « de la méfiance envers les hommes ».
« Je ne peux que démentir ces accusations farfelues. On est là dans le délire collectif de victimes manipulées. Quand il y a hystérie, rien n'est plus maîtrisable », s'indigne Pierre Charrier, qui clôt vite la conversation.
Aujourd'hui, les accusations de viol sont prescrites. Mais la condamnation de Pierre Charrier, il y a dix ans, pourrait interrompre cette prescription. D'ores et déjà, une volée de plaintes pour « non-révélation de crimes et omission de porter secours » sont en passe d'être déposées cette semaine. D'autres actions judiciaires pour fautes contre l'Apajh sont aussi prévues.
Jean-Marc Ducos, Le Parisien, lundi 24 juin 2002, p. 14.
-------
(Juin 2004) Un magistrat trop indépendant devant le CSM
Le procureur adjoint d'Evry avait déclenché les poursuites contre Xavière Tiberi en 1996.
De l'avis de tous, Hubert Dujardin abat un travail considérable au parquet d'Evry où il exerce comme procureur adjoint depuis une dizaine d'années. Nul ne songerait à accuser cet austère sexagénaire d'une quelconque malversation ; personne ne le soupçonne non plus de naviguer la nuit sur des sites pédophiles, ou de photographier des nymphettes en petites tenues dans les palais de justice. Toutes affaires reprochées dernièrement à des magistrats. Et pourtant, Dujardin, trente-six ans de métier, est l'un des tout premiers magistrats à comparaître en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la demande de son supérieur hiérarchique, le procureur général Jean-Louis Nadal.
Rigide.
Du coup, l'audience de vendredi résonnait d'une curieuse manière. De quoi accuse-t-on Hubert Dujardin ? De ne pas obéir à ses procureurs successifs. «Manquement au devoir de courtoisie, au principe hiérarchique, au devoir de loyauté», écrit Nadal dans sa saisine. «Je n'ai pas l'échine très souple», admet Dujardin, qui revendique le droit de ne pas être toujours d'accord avec son procureur et de poser sa clause de conscience. Le personnage peut même apparaître rigide, orgueilleux, susceptible. De là à considérer que les griefs retenus contre lui valaient un passage devant le CSM, sans même un avertissement préalable... De là à justifier une demande de retrait de sa fonction de procureur adjoint et une mutation d'office comme l'a réclamée vendredi le représentant de la Chancellerie...
Hubert Dujardin, son avocat, Antoine Comte, et ses témoins expliquent, eux, que cette affaire n'est qu'un témoignage supplémentaire de la reprise en main des parquets par la hiérarchie judiciaire, et au-delà par le pouvoir politique. Pour regretter cette caporalisation du corps, comme Dominique Barella (président de l'Union syndicale des magistrats) : «L'affaire d'Outreau montre assez que c'est très précieux d'avoir, dans un parquet, quelqu'un capable de dire : les charges ne sont peut-être pas si solides que ça.» Ou Patrick Pribile, vice-procureur à Nîmes : «La mise en jeu de sa clause de conscience sur un dossier ne peut lui être reprochée, sauf à nier le fait qu'il est magistrat.»
Certains témoins évoquent aussi un possible règlement de compte : Hubert Dujardin, c'est le magistrat par qui le «scandale de l'hélicoptère» a fondu sur le cabinet Toubon, garde des Sceaux en 1996. Alors que son procureur, Laurent Davenas, était en vacances sur l'Himalaya, Hubert Dujardin avait ouvert une information contre Xavière Tiberi, femme du maire de Paris. Affolement à la Chancellerie, expédition d'un hélico pour tenter de récupérer le procureur et arrêter la machine judiciaire... C'est depuis cette époque que Dujardin est devenu une sorte de «substitut de luxe» où l'avait cantonné Davenas, qui s'était «rabattu sur ce compromis : utiliser la grande puissance de travail d'Hubert Dujardin en le dépouillant des attributs du pouvoir», comme le formule Hélène Cazaux-Charles, ancienne vice-procureure à Evry.
Portable.
C'est ainsi qu'il en est venu à assurer le règlement de la plupart des dossiers instruits à Evry (505 sur 688 en 2001, contre une vingtaine pour ses collègues), et à représenter le parquet dans les audiences correctionnelles les plus lourdes. C'est aussi comme ça qu'un jour de décembre 2002 il a remis le portable du service dans la case de son procureur avec un Post-It : «Je n'assurerai plus la permanence hiérarchique.» «La barque était pleine», dit-il, dans cette juridiction décrite «à l'abandon», même par l'Inspection des services judiciaires.
Par Jacqueline COIGNARD, samedi 26 juin 2004, p. 15 (Liberation - 06:00)
-------
Le procureur adjoint d'Evry ne sera pas muté
LE CONSEIL SUPÉRIEUR de la magistrature (CSM) vient de rendre son avis dans l'affaire Hubert Dujardin, le premier procureur adjoint du tribunal d'Evry (Essonne), sous le coup d'une procédure disciplinaire.
Le CSM ne préconise qu'une « réprimande avec inscription au dossier ». Le garde des Sceaux doit maintenant se prononcer sur cet avis.
Pourtant, à moins de recommencer la procédure de zéro, Dominique Perben ne peut aller au-delà de l'avis rendu par le CSM. La réprimande étant la sanction la plus légère, il s'agit d'une peine de principe.
A l'automne dernier, le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, avait engagé des poursuites disciplinaires contre Hubert Dujardin pour avoir notamment refusé d'assurer une permanence ou de participer aux audiences de l'été 2003. Décrit comme un « brillant juriste » et un « infatigable bosseur » mais aussi comme un « franc-tireur incapable de travailler en équipe » et un « cow-boy », Hubert Dujardin était devenu célèbre en 1996 en ouvrant une information judiciaire contre Xavière Tiberi.
O.Bu., Le Parisien, samedi 17 juillet 2004, p. 13
-------
(Septembre 2004) Affaires niçoises
LA RENTREE JUDICIAIRE s'annonce chargée pour le juge Jean-Paul Renard. L'ancien magistrat niçois, aujourd'hui président du tribunal d'instance d'Antibes, est convoqué le 14 octobre (2004) pour une audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Les bras m'en tombent », nous a-t-il confié hier.
Après la lecture du rapport paru en juin 2003 de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur le fonctionnement de la tumultueuse juridiction niçoise, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait saisi le CSM afin d'examiner les soupçons pesant sur Jean-Paul Renard.
Les canons à neige d'Isola 2000
Au terme de six mois d'enquête, Vincent Lamanda, le magistrat de Versailles en charge de ces investigations, a rendu courant juin un dossier de 19 tomes assez sévère contre le juge Renard qui s'est déjà vu infliger en 2002 une « réprimande avec inscription au dossier » par le CSM pour avoir utilisé le fichier du casier judiciaire afin de renseigner sa loge maçonnique, la Grande Loge maçonnique de France (?) (GLNF). Une affaire pour laquelle il a par ailleurs été mis en examen le 28 septembre 2001 pour « faux et usage de faux » et « violation du secret professionnel ».
Dans son rapport, l'IGSJ dénonçait des « interventions alléguées » du magistrat en faveur de notables et ses « relations » avec Anthony Tanouri, un homme d'affaires franco-libanais condamné à plusieurs reprises pour escroquerie.
------
(Michel Joubrel
TOURS (AP) -- Le principal accusé dans le procès d'un réseau d'images pédophiles, Michel Joubrel, ancien substitut général à la cour d'appel de Versailles, ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien dirigeant de l'Union syndicale des magistrats, a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.
Agé de 52 ans, ce père de deux enfants est accusé d'avoir détenu 11.591 photos ou vidéos à caractère pornographique sur son ordinateur, dont 7.236 mettant en scène des enfants. Certaines de ces images ont été envoyées à un autre amateur rencontré par Internet.
Un informaticien âgé de 38 ans, déjà condamné dans une autre affaire du même type, a été condamné à 16 mois de prison ferme et un sans-emploi âgé de 32 ans, également récidiviste, a été condamné à huit mois de prison ferme.
-------
Mercredi 11 octobre 2006 - 06:00
Au procès du magistrat Albert Lévy, poursuivi pour violation du secret de l'instruction, les témoins replongent dans le Toulon des années 90:
«On a été écoutés, filmés, photographiés»
Le Var, ses tueurs à gages, ses truands notoires, ses hommes d'affaires douteux, ses politiciens véreux...
Lambeaux.
C'est un dossier étrange, exceptionnel.
Lorsque l'affaire est «délocalisée» au cabinet de la juge parisienne Marie-Paule Moracchini, la tension monte encore de plusieurs crans.
Pas besoin d'être dérangé pour entretenir de telles visions, estime Philippe Val, directeur de Charlie Hedbo, cité comme témoin.
Contrat.
Florence Augier raconte que son compagnon et ses enfants ont été placés plusieurs fois sous protection policière, en raison de menaces.
Albert Lévy n'est ni paranoïaque ni chevalier blanc, mais un magistrat intègre déjà puni: il est passé du grand banditisme à Toulon aux contraventions à Lyon, plaide Me Jakubovicz.
--------
15 novembre 2006. Albert Levy relaxé
Chargé du grand banditisme au parquet de Toulon dans les années 90 et accusé d'avoir transmis des informations compromettantes pour le Front national (notedt, président Jean-Marie Le Pen) à un journaliste, le magistrat Albert Levy a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Paris.
Dans son jugement le tribunal se demande d'ailleurs si cette enquête a été conduite avec l'impartialité nécessaire, indique Me Jakubowicz, avocat d'Albert Levy:
Pour sa part, le syndicat de la magistrature (SM)(notedt, dont Albert Levy a été vice-président, in Laurent Lèguevaque, Un juge s'en va, l'Archipel, Paris, 2005, p. 99) salue une "décision qui vient mettre un terme à une procédure injuste et injustifiables".
-------
Le juge Renard risque à nouveau des sanctions
« Une décision surprenante, selon l'avocat du juge, Me Michel Cardix, par ailleurs poursuivi à Nice dans une affaire financière. Les trois principales cibles des rapporteurs de l'IGSJ, le procureur Eric de Montgolfier, le président Hervé Expert et le juge d'instruction Philippe Dorcet, ne font, eux, l'objet d'aucune poursuite. C'est de l'acharnement. »
Vincent Lamanda dénonce également les liens du juge Renard avec la famille Ginesy. Charles, le père, a été président du conseil général des Alpes-Maritimes. Charles-Ange, le fils, est le suppléant du député UMP Christian Estrosi à l'Assemblée nationale.
Problème pour les autorités judiciaires : Jean-Paul Renard instruisait à cette époque l'affaire des canons à neige d'Isola 2000 dans laquelle Charles Ginesy a, bien tardivement selon certains, été mis en examen.
L'ancien président du conseil général a été condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction des droits civiques le 12 mars dernier.
Julien Dumond, Le Parisien, mercredi 01 septembre 2004
a été président du syndicat majoritaire des magistrats, l'USM, de 1988 à 1992, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de 1998 à 2002. Mis en examen il est suspendu de ses fonctions le 14 juin 2003 par le CSM, mis à la retraite d'office en septembre 2004, radié en février 2005)
Pendant deux jours à la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris où le magistrat Albert Lévy était poursuivi pour violation du secret de l'instruction, il n'a été question que de ça : du «contexte», de «l'ambiance», de «l'atmosphère» qui régnait à Toulon pendant ces années 90.
Au cours de cette décennie marquée par l'arrivée du FN avec Jean-Marie Le Chevalier à la mairie (1995), par de nombreuses affaires de corruption et d'assassinats dont celui de la députée Yann Piat en 1994 , Albert Lévy était chargé des affaires de grand banditisme au parquet de Toulon.
Et depuis 1998, il est accusé d'avoir donné des pièces de dossiers d'instruction à Claude Ardid, alors journaliste à Var-Matin et pigiste pour VSD.
Par son existence même : le secret de l'instruction a beau être violé en permanence, les poursuites de ce type sont rarissimes.
Par sa durée : plus de huit ans d'une procédure à rebondissements qui, à mi-parcours, a été mise en lambeaux par la chambre de l'instruction.
Par l'ampleur des moyens utilisés pour confondre celui qui, dans le cadre d'une enquête sur les versements de pots-de-vin à des élus, a donné le PV d'audition qui a atterri dans les colonnes de VSD, en avril 1998.
Ecoutes téléphoniques pendant des mois, filatures, pièges tendus aux deux protagonistes par les gendarmes, perquisitions, garde à vue...
Rien n'aura été négligé pour découvrir l'auteur de la fuite. «Je n'ai jamais vu ça ! A croire que la justice toulonnaise n'avait que ça à faire», s'étonne Me Alain Jakubovicz, défenseur d'Albert Lévy. «Ils savaient tout de ma vie et de celle d'Albert Lévy», renchérit Claude Ardid. «On a été écoutés, filmés, photographiés. Ils connaissaient jusqu'au nom de mes chats... Tout ça pour un simple délit de presse.»
Florence Augier, compagne d'Albert Lévy et magistrate elle aussi, n'est pas prête d'oublier le débarquement de l'équipe parisienne, le dimanche 6 septembre 1998 au matin, à son domicile. «Une femme et une dizaine d'hommes ont investi le jardin. La femme a entraîné Albert dans un coin et je l'ai entendue lui parler d'un ton méprisant, lui dire qu'il était un magistrat indigne. Puis, elle est entrée dans la maison, et a lancé d'un ton péremptoire : la femme et les enfants dehors !»
Quand Florence Augier revient une demi-heure plus tard, la maison est vide, son compagnon en garde à vue. Mais la juge Moracchini téléphone dans la soirée pour lui dire qu'il va être placé sous contrôle judiciaire avec obligation de soins psychiatriques, car «il est très malade» : c'est un juge paranoïaque qui voit des fachos, des antisémites et des complots politito-mafieux partout.
Le journaliste explique que «grand banditisme» est synonyme de «politique» en langage toulonnais. Et alors qu'il a quitté la juridiction depuis six ans, Lévy maintient avoir été saisi, à son arrivée à Toulon, par «l'implication surréaliste et exceptionnelle d'une partie de la classe politique avec la pègre».
Or, explique Me Jakubovicz, «c'est cette perméabilité entre le monde politique, le monde judiciaire et la pègre locale qui est au coeur des débats, ici». Lévy n'acceptait pas certaines pratiques locales, et il s'est fait ostraciser. «Si un magistrat ne s'occupe pas de politique, il ne s'occupe pas de grand banditisme. En fait, c'est ce qu'on lui demandait», explique l'avocat. «Son obstination lui a valu des inimitiés, des menaces, des articles de presse ignominieux sans que sa hiérarchie ne bouge d'un iota», poursuit Me Jakubovicz.
Et de brandir la une de Minute où Albert Lévy est dessiné en tenue de déporté avec une étoile ; on y réclame la révocation du magistrat. Il cite aussi l'article d'une revue de magistrats d'extrême droite où un avocat général à la Cour de cassation commente ainsi ses déboires : «Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle.»
Elle égrène les «épisodes». Celui des hommes à moto qui suivent Lévy, puis le dépassent, le passager le visant avec un fusil imaginaire.
Celui où Max Perletto, lieutenant de Francis Le Belge, l'accoste en plein tribunal pour le prévenir qu'il a un contrat sur la tête et lui proposer ses services... en accord avec le préfet Marchianni.
Florence Augier se souvient aussi d'un couple qui se retourne vers sa famille en crachant et d'une dame qui lance: «Et en plus, ils font des enfants.»
Ses avocats font valoir l'absence de preuve formelle contre lui.
Le procureur a réclamé 3 000 euros d'amende. Jugement le 14 novembre.
Libération, 11 octobre 2006, p. 14, Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : Mercredi 11 octobre 2006 - 06:00
Sauf appel du parquet, ce sera la fin d'une procédure exceptionnelle par sa nature, sa durée (huit ans), les moyens d'enquête mobilisés (Libération du 11 octobre).
"La justice s'étant suffisamment couverte de ridicule dans ce dossier, s'il y a appel ce ne pourra être que pour des raisons politiques."
Libération, 15 novembre 2006, p. 15
Retour Première page