Novembre 1996. M. Jean-Pierre Chevènement 
, alors ancien ministre "socialiste", et futur ministre "jacobin" de l'Intérieur, et Président du Mouvement des citoyens, considère que "la justice ne doit pas être totalement indépendante" et rappelle que les tribunaux administratifs ont été créés en 1790 pour que les juges judiciaires "ne s'immiscent pas dans le fonctionnement des collectivités publiques" ...
... comme c'est le cas dans sa bonne ville de Belfort où son ami le Président du Conseil général, M. Christian Proust, a été mis en examen et incarcéré quelques jours en 1996 à propos d'une affaire de subventions à l'entreprise privée Gigastorage (France-Culture, 10 novembre 1996, "Rendez-vous des politiques").
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Septembre 2004. Le procureur abandonne
L'affaire Gigastorage se dégonfle
Le procureur abandonne les poursuites à l'encontre du chevènementiste Christian Proust.
Curieusement, la balance de la justice installée dans le hall du tribunal de Belfort penche à gauche. L'histoire ne dit pas si le chevènementiste Christian Proust y a vu un signe lundi matin, lorsque s'est ouverte l'audience correctionnelle consacrée à l'affaire Gigastorage. Hier soir en tout cas, l'ancien président MRC (ex-MDC) du conseil général du Territoire de Belfort, poursuivi pour complicité d'abus de confiance dans ce dossier dont il avait choisi de diffuser les pièces sur l'Internet, a poussé un gros ouf de soulagement : à 19 h 30, après avoir entendu le prévenu et trois témoins cités par la défense, le procureur de la République Bernard Lebeau a annoncé qu'il abandonnait les poursuites à son encontre. On en était seulement au deuxième jour d'un procès prévu pour en durer quatre.
Californie.
L'affaire Gigastorage avait démarré sur les chapeaux de roue en 1996, Christian Proust passant quinze jours en détention provisoire. La juge d'instruction Christine Schlumberger, s'appuyant sur des transferts de fonds suspects entre la France et les Etats-Unis, flairait à l'époque un système de blanchiment d'argent et de financement occulte du MDC. L'instruction n'a rien révélé de ce côté-là et au bout de quatre ans d'investigations, le chef de mise en examen initial pour escroquerie s'est transformé en complicité d'abus de confiance. En cause, le versement à l'automne 1995 de 2,5 millions de francs de fonds publics à la société américaine BMI (Belfort Memory International), installée à Los Gatos, en Californie. BMI est une filiale de Gigastorage, entreprise créée à Belfort en 1994 par l'homme d'affaires bulgare Bisser Dimitrov.
A l'époque, le bassin d'emploi de Belfort cherche à se remettre de la saignée provoquée par la fermeture de Bull Périphériques (1 350 emplois supprimés en 1991). C'est à cette fin qu'a été constituée la société anonyme Sybel, chargée de gérer un fonds d'intervention de 39 millions de francs abondé par tiers par Bull, l'Etat et les collectivités locales.
Dimitrov est porteur d'un projet ambitieux : avec Gigastorage, il annonce la création de 270 emplois à court terme. Il s'agit d'assembler à Belfort des disques durs développés par BMI en Californie. Pour se lancer, Dimitrov compte sur les aides publiques et notamment sur une prime à l'aménagement du territoire (PAT) de 13,5 millions de francs demandée à la Datar. Le hic, c'est que l'administration tarde à se prononcer. Placés sous pression par un Dimitrov impatient, et informés que la réponse de la Datar serait positive, Proust et Sybel décident, en septembre 1995, d'avancer à BMI un tiers de la PAT (4,5 millions de francs) : 2 millions sont prélevés sur les fonds Bull et 2,5 autres sur les fonds publics de l'Adebt (Agence de développement de Belfort et de son Territoire), via un montage financier complexe. Pour garantir cette avance, l'Adebt acquiert du matériel auprès de BMI .
Responsabilités.
Hier soir, Bernard Lebeau est parvenu à la conclusion que «Christian Proust n'était pas à l'origine de ce montage et n'en avait pris connaissance qu'à l'ouverture de l'instruction». «Compte tenu de ces éléments, a-t-il poursuivi, j'abandonnerai les poursuites pour le chef de complicité d'abus de confiance [par fourniture d'instructions]. Je crois qu'à un moment, il faut savoir prendre ses responsabilités.» Dans la foulée, Jean-Pierre Chevènement, convoqué à la barre en tant que partie civile pour la ville de Belfort, a enfoncé le clou. L'ancien ministre de l'Intérieur a fait état d'une surveillance de la DST sur Bisser Dimitrov dès 1994, ainsi que d'une note du service de renseignements datée du 23 septembre 1995 qui «était de nature à jeter le soupçon sur Bisser Dimitrov et Gigastorage» mais n'a été communiquée au préfet que quatre mois plus tard. «Il y a donc eu, dans la meilleure hypothèse, un dysfonctionnement grave des services de l'Etat», a estimé Chevènement : «N'étant pas paranoïaque, a-t-il poursuivi, je n'ai pas voulu croire que cette affaire était dirigée contre moi.»
«Le procureur de la République a fait le travail que la juge d'instruction aurait dû faire dès le départ», a réagi après l'audience Christian Proust. Avant l'ouverture du procès, il avait déjà dénoncé un «Outreau de l'emploi», assurant que l'action judiciaire avait précipité la liquidation de Gigastorage et le licenciement de ses 192 salariés.
Libération, Par Thomas CALINON, mercredi 29 septembre 2004, p. 17 (Liberation - 06:00)
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