.
.
.
.
393 note sur "bureau de son assemblée"

Le bureau du Sénat a levé l'immunité parlementaire de Monsieur Maurice Arreckx (1918-2001), sénateur républicain, président du conseil général du Var, le 28 juillet 1994.
Celui-ci a été condamné par le Tribunal correctionnel le 16 décembre 1996 à deux ans de prison ferme, un million de francs d'amende et cinq ans de privation de ses droits civiques pour recel de fonds provenant d'un abus de biens sociaux (1795000 francs de la part de Compenon Bernard Sud, filiale de la Compagnie générale des eaux, en contrepartie du marché public de travaux concernant la construction de l'Ecole d'ingénieurs de Toulon.
En sortant du Tribunal le condamné a déclaré :"Je suis un honnête homme et, aujourd'hui, c'est mon honneur qui a été réhabilité."
La Cour d'Appel d'Aix a confirmé le jugement le 18 novembre 1997.
M. Maurice Arreckx, ancien sénateur-maire de Toulon, a été condamné le 2 juin 2000 à trois ans de prison ferme et quatre millions de francs d'amende par le tribunal correctionnel pour avoir perçu sept millions de la part d'entreprises de travaux publics, somme placée en Suisse. L'ancien sénateur n'a pas fait, à notre connaissance, de déclaration. Il décède le 20 mars 2001.

Retour Première page