393 note sur "immunité parlementaire"

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, le 3 décembre 1992, la levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron, ancien Maire socialiste d'Angoulême et député non-inscrit après avoir été député socialiste, installé depuis quelques mois comme restaurateur à Buenos-Aires tout en continuant à percevoir son traitement et ses indemnités de parlementaire ; M. Boucheron étant susceptible d'être inculpé de complicité de faux et d'usage de faux, de recel d'abus de biens sociaux et de corruption passive, après avoir été inculpé dans une autre affaire le 22 février 1991 (hors session parlementaire) de corruption, complicité de faux, recel d'abus de biens sociaux et ingérence.

L'Assemblée nationale a voté par 432 voix contre 72, le 8 décembre 1993, la levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie (MRG, radical de gauche), impliqué notamment dans des affaires d'abus de biens sociaux ; le 28 juin 1994 son immunité parlementaire est de nouveau levée à deux reprises.

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