Après les législatives de mars 1993 ont été frappé d'une inéligibilité d'un an pour dépassement du plafond autorisé MM. Jean-Pierre Pierre-Bloch, député UDF de Paris, et Jack Lang, député socialiste de Blois, et déclarés "démissionnaire d'office" (code électoral, L.O.136-1).
La Cour Européenne des Droits de l'Homme s'est déclaré incompétente pour juger du contentieux de l'élection des députés dans l'affaire qui opposait la France à M. Jean-Pierre Pierre-Bloch qui contestait devant elle la décision du Conseil constitutionnel le démisionnant d'office (CEDH, 21 oct. 1997, Pierre-Bloch c/France, n°120/1996/732/938).
Le 19 septembre 2000 le professeur de droit et ministre de l'Education nationale Jack Lang a été débouté par le tribunal correctionnel de Paris de la plainte en diffamation présentée par lui contre les auteurs, Sophie Coignard et Alexandre Wickham, de l'ouvrage "L'Omerta française", Albin Michel, Paris 1999.
Dans cet ouvrage les auteurs affirment que M. Jack Lang, lorsqu'il était ministre de la Culture sous le président Mitterrand, aurait utilisé les fonds spéciaux (70 000 francs par mois) pour se constituer une cagnotte de 8,4 millions ayant été utilisé, notamment, pour acheter un petit appartement à Paris (5 millions de francs) et une petite résidence secondaire dans le Luberon (2 millions). Le ministre a fait appel du jugement, "entendant poursuivre de nouveau et sans relâche, ceux qui salissent injustement son honneur et font commerce de calomnies".
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