M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, est condamné en 1991 par la Cour d'appel de Versailles à verser des dommages et intérêts aux associations anti-antisémites, pour un total supérieur à un million de francs, pour avoir parlé de "détail" ("un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale") sur l'antenne de la radio RTL le 13 septembre 1987 à propos de l'existence des chambres à gaz comme technique d'extermination utilisée par les nazis pendant la deuxième guerre mondiale, les juges estimant que "l'assertion litigieuse" était "intolérable" car banalisant "les persécutions et les souffrances infligées aux juifs et aux tsiganes par les nazis".
------
M. Jean-Marie Le Pen est de nouveau condamné en référé le 26 décembre 1997 à verser des dommages et intérêts, environ pour un total de cinq cents mille francs, à onze associations anti-antisémites, avec publication dans dix quotidiens et six hebdomadaires, pour avoir de nouveau parlé de "détail" à propos de l'existence des chambres à gaz lors d'une réunion à Munich le 5 décembre 1997, par la présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, pour "trouble manifestement illicite". M. Pierre Aidenbaum, président le la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), se réjouit de "la rapidité de la justice et de la justesse de cette décision. M. Le Pen est une nouvelle fois condamné pour ses propos racistes et antisémites". M. Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), appelle à une condamnation pénale.
Le 6 octobre 1998 le Parlement européen lève l'immunité du président du Front national pour sa déclaration de Munich par 420 voix contre 20 (dont celle de Charles de Gaulle, petit-fils du général, qui se prononce pour la liberté d'expression) et 6 abstentions.
------
Mme Catherine Mégret, maire FN de Vitrolles, a été condamnée le 9 mars 1998 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à trois mois de prison avec sursis et à 50 000 francs d'amende pour complicité de provocation à la haine raciale, du fait de la publication dans le journal allemand "Berliner Zeitung" d'une interview dans laquelle elle tenait des propos anti-immigrés.
La cour de cassation a cassé le 19 juin 2001 l'arrêt de la cour d'appel pour "défaut de base légale".
------
Le tribunal correctionnel de Sarreguemines a condamné le 15 mai 2000 (Libération, 16 mai 2000, p. 18) un professeur certifié du secondaire à 10 mois de prison avec sursis et 70 000 francs de dommages et intérêts à la Licra, au Mrap etc ..., pour avoir, dans une classe de troisième, critiqué le contenu d'une pièce de théatre qui "tendait à faire croire que ce qui s'était passé en Allemagne entre les deux guerres, à l'exclusion de toute autre chose, c'était la persécution des juifs" (cité par Libération), et dit que "les chambres à gaz servaient à ôter les poux sur les vêtements", "tous les morts n'étaient pas des juifs", "les professeurs d'histoire étaient dans l'erreur" (Libération, ibidem).
------
Mme Catherine Mégret, maire MN de Vitrolles, a été condamnée le 8 novembre 2000, par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, à 3 mois de prison avec sursis, 100 000 francs d'amende, 2 ans d'inéligibilité, 50 000 francs de dommages et intérêt pour l'Unaf (Union nationale des associations familiales), 1 franc symbolique pour le Mrap, la Licra, Sos Racisme, la Ligue des droits de l'homme, pour avoir créé à la mairie de Vitrolles une prime de naissance de 5 000 francs réservée aux familles de la commune dont un parent au moins est français ou ressortissant européen. Le tribunal correctionnel a estimé qu'une telle création était une discrimination et une provocation à la discrimination, la haine ou la violence (Libération, 9 novembre 2000, p. 23).
La condamnation est confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 18 juin 2001 (Libération, 19 juin 2001, p. 17). La cour d'appel confirme ainsi l'exception française, à savoir qu'en France la discrimination à l'égard des français et membres de l'Union européenne ne peut pas être une discrimination positive et relève de la "haine raciale".
-------
Le 12 octobre 2001 Mme Catherine Mégret, maire MNR de Vitrolles, est poursuivie devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour "provocation à la haine raciale". Elle a dans un tract électoral intitulé "Bien chez nous" présenté l'immigration des cinq millions de musulmans résidants en France comme une "véritable colonisation à rebours". La procureure demande six mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 150 000 francs d'amende. Jugement le 23 novembre 2001.
Catherine Mégret a été condamnée hier (23 novembre 2001) à cinq ans d'inéligibilité et 50 000 F d'amende par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour « provocation à la discrimination raciale ». La maire de Vitrolles va faire appel, a annoncé, dans un communiqué, son mari Brunot Mégret. L'appel étant suspensif, elle conserve son mandat en attendant cet arrêt.
Retour première page