Le fait d'avoir été mis en examen n'est pas un cas d'inéligibilité. Au contraire cela peut être un avantage électoral.
Par exemple il semble bien que M. Paul Natali (div. d.) ait été élu sénateur de la Haute-Corse le 27 septembre 1998 parce que mis en examen pour "délit de favoritisme" dans le cadre d'une procédure d'attribution de marchés publics lorsqu'il était président du conseil général de la Haute-Corse, M. Paul Natali étant l'entrepreneur de BTP le plus important de l'"île de beauté".

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