note sur "président de la République"

C'est le Président de la République qui, en tant que président du Conseil des ministres, fixe l'ordre du jour de celui-ci. Il le fait après consultation du secrétaire général du gouvernement et du Premier mibistre lui-même en cas de difficultés.
Mais c'est bien lui qui est juridiquement maître de cet ordre du jour, et donc il peut parfaitement s'opposer à l'inscription de certaines décisions à prendre, ainsi que le fit le président François Mitterrand à propos de certaines nominations ou de certains décrets. Toutefois s'il accepte l'inscription à l'ordre du jour de certains décisions à prendre ce n'est pas pour autant qu'il est juridiquement obligé de signer les actes qui ont été délibérés en Conseil des ministres et décidés par le gouvernement. Evidemment un tel comportement suppose que le président puisse faire preuve de caractère.

Le mercredi 14 février 2001 le président Jacques Chirac refuse d'inscrire à l'ordre du jour du conseil des ministres un projet de loi sur la Corse, projet de loi fermement critiqué par le Conseil d'Etat comme étant une atteinte à l'indivisibilité de la République, et qui prévoit, notamment, que l'enseignement de la langue corse serait pratiqué dès la maternelle en Corse, et que la Corse pourrait déroger, officiellement, à l'application des lois françaises, un projet de loi qui est considéré par certains comme étant un premier pas vers l'indépendance.
Toutefois le refus n'est pas définitif, il ne s'agit que d'un report :"le président de la République a décidé de reporter l'inscription de ce texte à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres" (communiqué de l'Elysée et communiqué de Matignon).
Et le projet est inscrit à l'ordre du jour du mercredi suivant ...