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321 note sur "dans les plus brefs délais"

L'article 16 a été appliqué par le Général De Gaulle lors du putsch des généraux en Algérie, du 23 avril au 30 septembre 1961 (Raoul Salan 1899-1984, Maurice Challe 1905-1978, André Zeller 1899-1979, Edmond Jouhaud 1905-1995).
25 décisions ont été prises par le Président de la République, concernant l'état d'urgence, le délai de garde à vue, portant destitution d'officiers, mesures contre des personnes estimées dangereuses, institution d'un Haut Tribunal militaire chargé de juger les atteintes à la sûreté de l'Etat, modifiant le statut de certains personnels militaires, de police, de la magistrature...
L'utilisation de l'article 16 par le général De Gaulle a été critiquée à un double titre. Selon M. Léon Noël, Président du Conseil constitutionnel en 1962 (Léon Noël, De Gaulle et les débuts de la Vème République, Plon 1976, p. 176 et sv.), le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels n'était pas véritablement interrompu et la durée d'application fut excessive, le putsch étant réduit dès le mois de juin. Mais, selon le Président du Conseil constitutionnel de l'époque :"Des raisons de fait - et impérieuses - justifiaient une interprétation moins strictement étroite du texte en cause". C'est le général De Gaulle, malgré l'avis défavorable de M. Léon Noël, qui tint absolument à maintenir aussi longtemps l'application de l'article 16 , "pour restaurer l'Etat", confirmant ainsi l'attitude habituelle du général à l'égard du droit positif.

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