En juillet 1993 le Président François Mitterrand refuse d'inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement la proposition de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Falloux concernant les aides financières aux "écoles privées".
Le texte fut adopté discrétement par le Sénat le 15 décembre 1993, dans la nuit de la conclusion de l'OMC, l'accord international qui mondialise et libéralise les relations économiques sous la direction des Etats-Unis d'Amérique, mais fut retiré après une manifestation des partisans de l'école publique.
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