289 note sur "OTAN"

Le 24 mars 1999 les forces armées de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, dirigée par les Etats-Unis d'Amérique) interviennent en Yougoslavie, Etat souverain reconnu internationalement et composé de trois territoires (du nord au sud : Voïvodine, Serbie, Kosovo), pour obliger le chef de cet Etat souverain, M. Slobodan Milosevic, à respecter les droits de l'Homme et le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes au Kosovo, partie historique de la Serbie peuplée de 90% de musulmans albanais mais administrée par les serbes, les serbes étant des slaves orthodoxes.

C'est la première fois qu'une organisation internationale intervient militairement sur le territoire d'un Etat souverain sans qu'il y ait eu agression de sa part (contrairement à l'intervention de l'ONU en Irak en 1990) et sans l'accord explicite de l'ONU (comme pour l'intervention en Irak).

M. Chirac et M. Jospin, en étroite collaboration dans cette affaire, sont d'avis que l'intervention en Yougoslavie ne constitue pas une violation de la Charte de l'ONU, l'intervention étant implicitement autorisée par la résolution 1199 du 23 septembre 1998, adoptée à l'unanimité moins l'abstention de la Chine, qui dans son article 16 stipule que le Conseil de sécurité (dans le cadre du chapitre VII de la Charte qui autorise le recours à la force) "décide, au cas où les mesures concrètes exigées ne seraient pas prises, d'examiner une action ultérieure et des mesures additionnelles pour maintenir ou rétablir la paix".
Or par la résolution 1203 du 24 octobre 1998 le conseil de sécurité a entériné un accord conclu entre le négociateur américain et M. Milosevic qui prévoyait notamment le retrait du Kosovo d'une grande partie des forces serbes, engagement qui n'a pas été respecté par les Serbes.
Le conseil de sécurité aurait donc du intervenir, mais selon M. Jospin "Dès lors que le Conseil n'était pas en mesure d'agir, nous devions prendre nos responsabilités".

La Chine, la Russie, et en France le parti communiste mais également, notamment, les droites nationales font valoir que si le conseil de sécurité "n'était pas en mesure d'agir" c'est tout simplement pour la raison que la Chine et la Russie, hostiles à l'intervention, disposent d'un droit de veto au Conseil de sécurité, et que donc l'argumentaire n'est pas juridiquement adéquat.

L'action armée ayant été effectuée sans déclaration de guerre le Parlement français n'en a été officiellement informé que le 26 mars, sans qu'il ait été nécessaire d'obtenir son autorisation.

En janvier 2001, après la victoire des valeurs démocratiques au Kosovo et un an de gouvernement de l'ONU (dont le représentant est l'ancien ministre français Bernard Kouchner) l'épuration ethnique se poursuit, mais désormais au profit des albanais.

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