L'accord de Nouméa du 5 mai 1998, prévoyant une très large autonomie de la Nouvelle-Calédonie, a nécessité une réforme de la Constitution de 1958, la création de deux articles, les articles 76 et 77 composant un nouveau titre XIII "Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie".
L'article 76 prévoit que "Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord".

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