Tous les partis politiques ont leur financement occulte, mais certains semblent plus habiles, ou mieux protégés, que d'autres (note sur 227).

C'est en octobre 1996 que M. Robert Hue, secrétaire national du parti communiste français, a été mis en examen pour "recel de trafic d'influence" et c'est le 1er octobre 1999 que le procureur de la République a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel... M. Robert Hue se défend :"Attention, c'est la première fois que l'on met en cause le numéro un d'un parti, et non pas le trésorier. Cela peut créer une jurisprudence et ébranler ensuite les plus hauts dirigeants de l'Etat" (par exemple M. Jacques Chirac pour l'affaire des HLM de Paris, M. Lionel Jospin pour l'affaire de la MNEF).
C'est en juin 2001 qu'après un procès de quinze jours le procureur ne requière aucune peine contre M. Robert Hue, qui jure que le financement du parti communiste français est "transparent et public".

M. Henri Emmanuelli, ancien trésorier du parti socialiste, a été condamné, lui, en 1996 et 1997.

M. Jean-Christophe Cambadélis, trotskiste lambertiste et numéro deux du parti socialiste, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris en décembre 1999, poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux, étant accusé d'avoir perçu de 1993 à 1995 près de 500 000 francs de salaires injustifiés.

Le 28 octobre 1999 M. Olivier Spithakis, membre du Grand Orient de France, ancien directeur général de la Mnef (Mutuelle nationale des étudiants de France) nommé en février 1983 après avoir été son trésorier (une enquête de la Cour des comptes de fin 1982 relève déjà le financement illégal des administrateurs, d'associations diverses, et du parti socialiste), est mis en accusation et incarcéré, son homme d'affaires et de confiance M. Wilson Bihi-Zenou avait été écroué la veille.
La Mnef aurait très largement participé au financement occulte du parti socialiste et l'ancien directeur de cabinet du directeur général, M. Philippe Plantagenest (descendant de la famille qui régna en Angleterre du XIIème au XIVème siècle, et ancien membre de la l'Organisation communiste internationaliste-OCI) accuse , ministre de l'économie et des finances, d'avoir indûment perçu la somme de 603 000 francs lorsqu'il était l'avocat d'affaires de la Mnef entre 1994 et 1997.
DSK conteste immédiatement le bien fondé de cette accusation. Mais le 2 novembre 1999 il démissionne, pour "des raisons morales" et se défendre en justice, juste avant la séance du mardi des questions au gouvernement posées à l'Assemblée nationale.

Le 4 novembre 1999 le député communiste Maxime Gremetz, qui fut vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur les mutuelles étudiantes, qui remit un rapport édulcorée en juillet 1999, accuse nommément les députés socialistes Jean-Christophe Cambadelis (ancien trotskiste lambertiste de l'Organisation communiste révolutionnaire, Paris, numéro 2 du parti socialiste), Julien Dray (ancien trotskiste de la Ligue communiste révolutionnaire, fondateur de SOS-Racisme, Essonne), Jean-Marie Le Guen (Paris), d'être impliqués dans l'affaire de la Mnef. Ceux-ci protestent avec véhémence. Le Parti communiste français désavoue son député, qui s'excuse et qui se désavoue lui-même ...

Le 9 novembre 1999 Me Claude Duval aurait avoué devant des juges d'instruction avoir transféré des fonds à l'étranger pour M. Spithakis et pour M. Julien Dray ainsi que pour M. Harlem Desir, député socialiste européen, et SOS Racisme. Les mis en cause protestent énergiquement de leur innocence.

Le 16 novembre 1999 la secrétaire particulière de Me Strauss-Kahn est mise en examen pour "recel d'abus de biens sociaux", elle aurait perçu en 1993 des rémunérations d'une filiale suisse d'Elf pour un emploi fictif, ce qu'elle reconnaîtrait.

Le 24 novembre M. Jean-Marie Le Guen démissionne de la présidence de la fédération socialiste de Paris.

Le 28 janvier 2000 Me Strauss-Kahn est lui-même mis en examen dans cette affaire pour "complicité par instruction donnée et recel d'abus de biens sociaux". L'avocat d'affaires, ancien ministre socialiste des Finances, aurait fait prendre en charge les salaires de sa secrétaire particulière par Elf.
Le 2 novembre 2000 Me Strauss-Kahn écrit que ces affaires lui auront "beaucoup appris" :"D'une certaine façon, cette année m'a rapproché de la vraie politique : celle où l'on ne veut s'intéresser qu'aux idées", et non pas à ces sordiques questions matérielles ... (Dominique Strauss-Kahn, J'aurai beaucoup appris, Le Monde, 2 novembre 2000, p. 1 et 14).

Le 2 décembre 1999 M. Jean-Christophe Cambadélis comparaît devant la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris pour "recel d'abus de biens sociaux". Il aurait perçu pour un emploi fictif dans une filiale d'un organisme spécialisé dans l'hébergement des travailleurs immmigrés et dirigé par un ancien cadre du Front national de M. Le Pen, la somme de 441 636 frs.
La substitut demande une peine de 8 à 12 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d'amende.
Le 28 janvier 2000 il est condamné, modérément, à cinq mois de prison avec sursis et cent mille francs d'amende.
Le même jour le parquet de Paris classe sans suite l'enquête portant sur l'achat par M. Julien Dray, député socialiste de l'Essonne, d'une montre de collection d'une valeur de 250 000 francs, payée 100 000 francs par carte bancaire et 150 000 francs en liquide.

Le 6 décembre 1999 le tribunal correctionnel de Paris juge trois anciens ministres mis en examen pour recel d'abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux, à propos du financement illégal du Centre des démocrates sociaux (CDS), MM. Pierre Méhaignerie, ancien ministre de la Justice, Jacques Barrot, ancien ministre du Travail et des Affaires sociales, Bernard Bosson, ancien ministre de l'Equipement et des Transports.
Dans la même affaire M. François Froment-Meurice, conseiller d'Etat, est poursuivi pour infraction à la législation sur les partis politiques, abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux.
Le procureur ne demande pas de peines.

Le 14 décembre 1999, après avoir été entendu pendant huit heures, Me Strauss-Kahn est mis en examen pour "faux et usage de faux".

Le 23 février 2000 les politiques du CDS sont condamnés à des peines de huit mois avec sursis (M. le ministre Méhaignerie, M. le ministre Barrot, M. le conseiller d'Etat Froment-Meurice) et quatre mois avec sursis (M. le ministre Bosson), peines amnistiées le 3 août 1995.

Le 28 mars 2000 Mme (amnistie), une fidèle conseillère de M. Lionel Jospin, est mise en accusation "pour recel de détournement de fonds publics". Elle aurait bénéficiée d'un emploi fictif à la MNEF (devenue ME).
Mme (amnistie) reconnaît effectivement la "fictivité" de son emploi comme conseillère en communication d'Olivier Spithakis, directeur général de la Mnef.
L'entourage de M. Lionel Jospin est catégorique, le Premier ministre n'est "absolument pas au courant" de ce fait. Ce que confirme Mme (amnistie)...

Scandale, le journal Le Monde publie dans son numéro du 22 septembre 2000, paru l'après-midi du 21 septembre, la "confession vidéo", posthume, de M. Jean-Claude Méry, franc-maçon, dit "Méry de Paris" selon ses relations, homme d'"affaires" décédé en 1999, après avoir fait cinq mois de prison à propos de l'affaire des HLM de Paris (de 35 à 40 millions de francs, en liquide, en direct ou en emplois fictifs par an, pendant sept ans, de 1985 à 1991).
Dans cette vidéo M. Méry affirme avoir collecté des fonds auprès des entreprises souhaitant obtenir des marchés de la ville de Paris et de la Région Ile-de-France, administrées par le parti de M. Jacques Chirac.
Celui-ci aurait assisté en personne, le 5 octobre 1986, à la remise à l'Hotel de Ville de Paris d'une somme en argent liquide de 5 millions de francs ...
Pour le marché des lycées de la région Ile-de-France M. Jean-Claude Méry aurait collecté, entre 1986 et 1988, M. Jacques Chirac étant Pemier ministre et M. François Mitterrand président de la République, dix millions de francs, cinq millions pour le RPR de M. Jacques Chirac, 3,5 millions pour le parti socialiste du président Mitterrand, et un million pour "associer" le parti communiste de M. Georges Marchais.

Le soir du 21 septembre 2000 le président Chirac, dont le grand père fut vénérable de sa loge du Grand Orient de France en Corrèze, intervient, en direct, à la télévision, sur France 3, pour clamer son indignation et dénoncer une manipulation "abracadabrantesque".

Le juge d'instruction M.Armand Riberolles apprend le 22 septembre 2000 que Me Dominique Strauss-Kahn a détenu l'original de la cassette vidéo de M. Méry, en 1999 lorsqu'il était ministre des Finances.
Son ancien conseiller Me Alain Belot, l'avocat de M. Jean-Claude Méry, lui aurait échangé la cassette contre un fort abaissement du redressement fiscal imposé au couturier Karl Lagerfeld, un client de Me Belot (50 millions de redressement au lieu de 300 millions).
Me Strauss-kahn aurait reconnu avoir detenu la cassette mais ne plus savoir "où elle se trouve".

L'information concernant l'"affaire" est partiellement démentie par Me Alain Belot qui affirme que la cassette a été enregistrée en décembre 1995 et non pas en mai 1996, que l'épisode concernant le président Jacques Chirac serait véridique, qu'il a bien donné l'original de la cassette en avril 1999 à Me Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des Finances, mais pour éviter toute utilisation mercantile ou politicienne, et sans contrepartie fiscale en faveur de qui que ce soit, et notamment de M. Karl Lagerfeld, dont le dossier était déjà réglé (un redressement de 40 millions au lieu de 86 millions selon Me Strauss-Kahn). La copie en circulation aurait été donnée par l'ancien associé de Me Alain Belot, Me Allain Guilloux, un ami de M. Jean-Marie Le Pen (Le Parisien, 28 septembre 2000, p. 5).

Me Strauss-Kahn "n'est pas un maître-chanteur", "c'est un garçon qui peut se faire piéger", dit la porte-parole de M. Bertrand Delanoë, candidat à la mairie de Paris, Mme Lyne Cohen-Solal (Le Parisien Dimanche, 1er octobre 2000, p. 5). L'ancien ministre des Finances est également défendu par l'intellectuel "parisien" Bernard-Henry Lévy.

Le 16 octobre 2000 le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de Maître Dominique Strauss-Kahn pour "faux et usage de faux" dans l'affaire de la MNEF, avec M. Olivier Spithakis, Philippe Plantagenest et les hommes d'affaires Wilson Bihi Zenou et Alain Obadia.

Selon le ministre de la Recherche, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, "Il faut se garder d'utiliser ce qu'on appelle les "affaires" dans le débat politique", car les citoyens "sont las des bagarres politiciennes du microcosme" (Le Parisien, 15 octobre 2000, p. 6).

Le 18 octobre 2000 Maîtres Alain Bellot et Allain Guilloux sont mis en examen pour "violation du secret professionnel" et le journaliste Arnaud Hamelin pour "recel de violation du secret professionnel".
L'association Reporters sans frontières proteste contre la mise en examen du journaliste, estimant que cette décision judiciaire porte atteinte au libre droit d'informer.
Certains politiques se réjouissent d'une mise en accusation qui devraient inciter les journalistes à la plus grande prudence lorsqu'il s'agit de révèler des affaires de corruption politique.

Ces mises en examen font penser à la mise en examen puis à la condamnation lourde du médecin de M. François Mitterrand, le docteur Claude Gubler, qui avait révélé, tardivement, que le président l'obligeait à rédiger de faux certificats médicaux.

Le 23 octobre 2000 la substitut Sylvie Schlanger demande une peine de quinze mois de prison avec sursis, une amende et deux ans de privation des droits civiques, civils et familiaux, contre le secrétaire national du Parti communiste français M. Robert Hue, jugé pour "recel de trafic d'influence" au procès du financement illégal du parti.
Celui-ci aurait reçu, par l'intermédiaire d'un de ses bureaux d'études, le Gifco, vingt millions de francs en quatre ans de la compagnie générale des eaux (Vivendi).
Selon la magistrate le Gifco a "assuré le financement du parti" par des "biais détournés" et des "voies illicites", cela bien après la loi de 1990 sur le financement des partis politiques.

Le 25 octobre les avocats de M. Robert Hue demandent la récusation de la présidente du tribunal, Mme Sophie Portier, au motif que cette dernière a statué, en 1992, en tant qu'assesseur, sur l'affaire Urba, dont les dirigeants avaient admis financer le parti socialiste. Or deux dirigeants d'une filiale du Gifco, SEE, était liée à l'affaire Urba et l'arrêt constatant qu'ils étaient amnistiés notait également :"Attendu que les factures émises par SEE étaient pour partie fictives, que ses clients avaient la conviction, jamais démentie, qu'elle était en relation avec le PCF;". Selon M. Robert Hue cela permettrait de dire que la présidente du tribunal n'est pas impartiale (article 6 de la convention européenne des droits de l'homme de 1950 - Droit à un procès équitable) et a "préjugé" la Gifco ... . Le 26 octobre 2000 M. Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d'appel de Paris, répond positivement à la demande de récusation. Le procès est donc remis.

Le 21 novembre 2000 Me Pierre-François Divier, demande, après autorisation du tribunal administratif de se porter partie civile, au nom d'un militant associatif, l'audition par les juges d'instruction Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault du président de la République dans l'affaire de la Sempap. Cette société était chargé de l'impression des bulletins municipaux de la mairie de Paris lorsque le président Chirac était maire de Paris. Le dossier a été ouvert par les juges pour "détournement de fonds publics", "favoritisme" et "prise illégale d'intérêts".

La suite sur Montebourg

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