Jean-Louis Gergorin


Denis Robert
Novembre 2008 : Villepin vs Sarkozy, le Conseil d'Etat est saisi ; renvoi en correctionnelle
Octobre 2008 : Mise en examen souhaitée par le parquet, dans une affaire pas claire, une nouvelle affaire Dreyfus ? ; Denis Robert condamné en appel
Avril 2008 : Les juges attaqués
27 juillet 2007 : Mise en examen de Dominique de Villepin (réglement de compte ?)
Juillet 2007 : Accusation du général Rondot ; perquisition chez Dominique de Villepin
; Gergorin accuse Villepin et Chirac
Juin 2007 : Jacques Chirac, pour l'application de l'article 67 de la Constitution, refuse d'être entendu comme témoin
22 décembre 2006 : L'impasse politique ... ?
Mercredi 13 décembre 2006 : Quatrième mise en examen : Denis Robert
Vendredi 8 décembre 2006 : Troisième mise en examen : Florian Bourges
Mercredi 28 septembre 2006 : Imad Lahoud, 6 mois avec sursis
Lundi 22 mai 2006 : Clearstream: Imad Lahoud affirme ne pas connaître Villepin ; un portrait critique ;
Vendredi 19 mai 2006, 13h59 Oublié de la justice, Jean-Louis Gergorin parle à la presse
PARIS (Reuters) - Jean-Louis Gergorin reconnaît être l'auteur de toutes les dénonciations anonymes à la justice dans l'affaire Clearstream et assure que Dominique de Villepin ne voulait pas informer Nicolas Sarkozy au début de l'affaire.
Dans des entretiens publiés vendredi dans Le Figaro et Libération, l'ancien vice-président du groupe d'aéronautique et de défense EADS va plus loin que dans une précédente interview publiée jeudi dans un autre quotidien, Le Parisien.
Il admet qu'il a fait remettre au juge Renaud Van Ruymbeke au printemps 2004, par des envois successifs, tous les listings semblant compromettre des centaines de personnalités, dont l'actuel ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.
"Lorsque j'ai reçu la liste des 895 comptes, celle-ci s'inscrivait dans une continuité d'informations crédibles pour moi. J'ai estimé que c'était à la justice d'enquêter et de vérifier", dit-il au Figaro.
L'ancien n°2 d'EADS, déchargé de ses fonctions le 11 mai, a rencontré des journalistes à plusieurs reprises ces jours-ci.
Le Figaro fait état de cinq entretiens, auxquels s'ajoutent deux rencontres avec Le Parisien et au moins une avec Libération.
Il tente de convaincre que la société financière luxembourgeoise Clearstream reste suspecte à ses yeux.
"Les vérifications ont été conduites de manière honorable par Rondot et Van Ruymbeke, mais elles ont été rendues inefficaces par la sophistication du système de blanchiment qu'il s'agit de démonter", dit-il ainsi au Figaro.
Les travaux du juge Van Ruymbeke et du général Philippe Rondot ont pourtant établi catégoriquement que les listings étaient des faux. Clearstream a déposé plainte pour "faux et usage de faux".
Sur la falsification, Jean-Louis Gergorin dégage sa responsabilité en assurant que les listings lui étaient remis par une "source" qu'il ne veut pas nommer.
RONDOT VISE PAR LES JUGES
Des avocats chargés du dossier estiment qu'il est désormais le suspect principal du faux et font remarquer que les premiers noms apparus sur les listings sont ceux de ses ennemis industriels, comme l'ex-P-DG de Thomson Alain Gomez. "Je n'ai fait aucun montage d'aucune sorte", assure-t-il au Figaro.
Dans ses notes personnelles, le général Rondot met en cause la santé mentale de Jean-Louis Gergorin, notant qu'il défendait une théorie de la conspiration concernant la mort de son mentor industriel Jean-Luc Lagardère, victime d'une maladie nosocomiale à l'hôpital en 2003.
Dans Le Parisien, jeudi, Jean-Louis Gergorin insiste sur cette théorie et évoque l'usage d'un aérosol mis au point selon ses informations par "les services secrets russes".
Dans Libération, il explique par ailleurs que Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, ne voulait pas informer son rival Nicolas Sarkozy.
"Le 9 janvier (2004), j'ai aussi parlé de mettre la DST sur le coup. Villepin a répliqué : 'certainement pas, Sarkozy va être au courant'", dit-il.
Malgré la multiplication des déclarations de Jean-Louis Gergorin, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés de l'affaire, ne l'ont pas encore interrogé.
Ils devraient en revanche lancer rapidement un mandat d'amener contre le général Rondot, qui n'a pas répondu à leur convocation comme témoin jeudi, dit-on de source judiciaire.
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui s'est plaint en avril d'être tenu à l'écart de la procédure, doit être obligatoirement consulté. Son cabinet a fait savoir qu'il ne donnerait plus aucune information à la presse sur ce point.
Lors d'un premier interrogatoire le 28 mars, le militaire avait, selon des informations publiées dans la presse, exposé en détail le rôle prêté à Dominique de Villepin et évoqué un supposé compte bancaire au Japon de Jacques Chirac.
Yahoo.fr, actualités, vendredi 19 mai 2006, 13h59
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lundi 22 mai 2006 (Reuters - 21:52) Clearstream: Imad Lahoud affirme ne pas connaître Villepin
MARSEILLE - Imad Lahoud, l'informaticien soupçonné d'être l'auteur des faux listings de l'affaire Clearstream, affirme ne pas connaître personnellement Dominique de Villepin, rapporte son avocat Me Olivier Pardo.
Dans un entretien à paraître mardi dans le journal La Provence, l'avocat qualifie, au nom de son client, de "fable" et de "rodomontade" l'information selon laquelle Dominique de Villepin serait intervenu auprès du général Philippe Rondot, protagoniste clef de l'affaire Clearstream, pour le faire libérer lors d'une garde à vue en mars 2004.
"Imad Lahoud ne connaît pas Dominique de Villepin, il ne l'a jamais rencontré, ne lui a jamais parlé", assure Me Olivier Pardo. "Pour moi, c'est une fable, une rodomontade".
Selon la chaîne d'information continue LCI, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, aurait demandé personnellement en mars 2004 au général Rondot de faire libérer Imad Lahoud, alors en garde à vue pour escroquerie.
Interrogé lundi matin par Reuters, l'entourage du Premier ministre a démenti l'information.
Matignon affirme que Dominique de Villepin ne connaît pas personnellement Imad Lahoud et qu'il n'est jamais intervenu dans une procédure judiciaire, dit-on de même source.
L'informaticien, ancien directeur du centre de recherches d'EADS, nie être l'auteur des faux listings de Clearstream.
"Imad Lahoud a d'abord dit qu'il n'était pas le corbeau, personne ne l'a cru. Il dit qu'il n'est pas le falsificateur. Tout le monde pense qu'il l'est. Les faits démontreront qu'il ne l'est pas", dit son défenseur.
Olivier Pardo souligne que son client est toujours soigné pour une dépression dans un "hôpital public et non une clinique de complaisance", car il a mal vécu la perquisition du 11 mai chez lui et chez ses beaux parents.
L'avocat envisage de demander le "dessaisissement des juges du pôle financier". "Le rôle joué, sans doute à son corps défendant, par le juge Van Ruymbeke rend impossible le travail des juges d'Huy et Pons. Leurs bureaux doivent se trouver à moins de vingt mètres les uns des autres. En plus, un procureur de Paris est partie civile", souligne-t-il.
"Le moment venu, je demanderai que d'autres juges plus distanciés assument cette instruction. Ca revient à faire application de l'article 665 alinéa 2 du code de procédure pénale qui prévoit le renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de justice", dit-il.
Yahoo.fr, actualités, lundi 22 mai 2006 (Reuters - 21:52)
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(Juin 2006 portrait critique) Affaire Clearstream Imad Lahoud, la bosse du bluff
Mathématicien au CV approximatif, trader ruineux, patron de presse mauvais payeur, espion aux talents discutés... A 38 ans, le Franco-Libanais multiplie les reconversions hasardeuses au gré de ses déboires avec la justice et de ses influentes relations.
Génie de l'informatique ou simple bidouilleur de fichier Excel ? Trader talentueux ou piètre financier ? Honorable correspondant de la DGSE ou espion à la petite semaine ?
Chez Imad Lahoud, 38 ans, on trouve un peu de tout, et de rien. L'homme est au centre de l'affaire Clearstream, soupçonné d'avoir ajouté des noms de personnalités à un listing bancaire, et plusieurs antécédents ne plaident pas en sa faveur. Placé depuis mercredi en garde à vue, il a eu tout loisir de s'en expliquer devant les enquêteurs.
Normalien imaginaire
Qui est vraiment Imad Lahoud ? Son CV, parfois enjolivé, pose problème. «Fils de militaire de carrière dans l'armée libanaise.» C'est ce qu'il affirme humblement lorsqu'il est convoqué devant la justice française son nom est cité dans quatre affaires instruites au pôle financier. «Neveu d'Emile Lahoud», a écrit par erreur Libération, sur foi du témoignage de plusieurs de ses relations auprès desquelles il se serait fait mousser comme tel : «trader, milliardaire et neveu du président du Liban».
Imad Lahoud dément toute usurpation, affirmant que son lien de parenté avec Emile est très «éloigné». Ses diplômes ? Arrivé en France en 1982, en pleine guerre civile au Liban, à l'âge de 15 ans, étudiant boursier (pas fauché, mais presque), il décroche deux DEA de physique et mathématiques en 1990 et 1991. Brillant parcours universitaire, entaché par un échec au concours de Normale sup. Pourtant, au sein d'EADS, son dernier employeur, il s'est présenté comme authentique normalien et aujourd'hui encore ses supérieurs le considèrent comme tel. Lahoud prétend qu'un magistère interuniversitaire délivré à Paris-VI serait «équivalent» à Normale sup, sans ciller face à l'invraisemblance.
Trader de la famille Ben Laden
Comme beaucoup de matheux, Imad Lahoud a trouvé un débouché dans la haute finance. Sur les marchés dérivés, où il s'agit de prendre des paris sur l'évolution future des cours (à la hausse comme à la baisse), la spéculation obéit de plus en plus à des équations pointues.
Après un premier job parisien à la City Bank, le jeune trader fait ses classes à Londres, dans de prestigieux établissements : UBS, Merril Lynch, Salomon Brothers. C'est là qu'il dit avoir géré, entre autres clientèles, une partie de la fortune de la famille Ben Laden, 52 héritiers réunis au sein d'un fonds de pension baptisé Globe Investment Ltd.
A l'entendre, Oussama ben Laden en aurait finalement été exclu, non sans avoir encaissé sa part d'héritage, qu'il évalue à 300 millions de dollars. Pourtant, à Londres, les milieux bancaires estiment invraisemblable qu'un jeune employé ait pu gérer un aussi gros compte.
De retour à Paris en 1996, Imad Lahoud se met à son compte sous l'intitulé IMS (Investment Management Service). Un Américain d'origine libanaise lui confie 6 millions de dollars. Devant un juge d'instruction, il affirme lui avoir fait gagner 17 % en un mois et demi, avant séparation à l'amiable.
Puis un fonds d'investissement américain spécialisé dans les matières premières, Commodity Corp., lui confie trois autres millions. Cette fois, Lahoud avoue une perte de 30 % en trois mois. Mauvais genre. «Je n'avais plus de client.»
Flambeur sous protection
Deux bonnes fées veillent cependant sur lui. Cargill, énorme fonds d'investissement américain que ses contempteurs qualifient de proche de la CIA, croit encore en ses potentielles prouesses mathématico-financières. Il l'aide à monter son propre fonds, baptisé Volter, bientôt doté de 30 millions de dollars.
L'autre protecteur est François Heilbronner, ancien membre du cabinet de Jacques Chirac à Matignon sous Valéry Giscard d'Estaing, qui paiera son chiraquisme de dix ans de traversée du désert. Chirac revenu à Matignon en 1986, Heilbronner héritera de la présidence de l'assureur GAN avant d'en être débarqué en 1994 pour cause de désastre financier. Entre-temps, il est devenu le beau-père d'Imad Lahoud, qui a épousé sa fille Anne-Gabrielle.
Le GAN sera l'un des premiers souscripteurs du fonds Volter, avec une mise de 3 millions de dollars, suivi des AGF, du néerlandais Fortis et surtout de la banque Coutts, gestionnaire immémoriale de la fortune de la couronne britannique (15 millions de dollars à elle seule). Un trader indépendant peut espérer toucher 2 % des sommes investies plus 20 % du rendement obtenu. Les sommes défilent vite.
C'est l'époque où Imad Lahoud flambe en voiture de sport, deux portables vissés aux oreilles en direct de Tokyo ou New York. «Une caricature de trader», se souvient un témoin. La Commission des opérations de Bourse (COB, rebaptisée AMF) lui cherche des poux. Comme l'avouera Lahoud, Volter est immatriculé aux îles Vierges afin d'être «affranchi des règles françaises qui interdisent l'effet de levier sur les fonds communs de placement». Sur les marchés dérivés, il est possible de parier 100 en ne misant que 10. Les gains comme les pertes étant démultipliées, le gendarme de la Bourse met le holà : Imad Lahoud est obligé de changer de structure, IMS étant rebaptisé HL Gestion, pour Lahoud-Heilbronner, avec la présence supposée rassurante du beau-père, avant de s'unir avec le courtier américain Refco.
Mis en examen pour escroquerie
Cela n'évite pas le fiasco : au printemps 2000, Volter a perdu 100 % de sa mise, 30 millions de dollars engloutis Dieu sait où. «A la suite du désastre, Refco a fait pression pour que je quitte notre filiale commune, raconte-t-il sur PV. J'ai vendu mes parts, 12 millions de francs, immédiatement réinjectés pour éponger les dettes.» Conséquence malheureuse du krach des nouvelles technologies, selon Imad Lahoud.
La banque Fortis n'est pas d'accord sur l'interprétation et porte plainte pour escroquerie. La juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez non plus, qui le place en détention provisoire en juin 2002. Il y restera cent huit jours. Heilbronner est mis en examen. L'affaire est toujours en cours d'instruction, aux mains du juge d'Huy, également en charge du corbeau de Clearstream.
Déboires dans le golf
Entre-temps, le trader avait tenté de se refaire une santé dans le golf. D'abord en reprenant une revue en faillite, Golf et tourisme. Ses journalistes travaillaient dans un appartement sans toucher un centime. «Curieux, pour un présumé milliardaire qui nous envoyait des mails depuis Miami, résume l'un d'eux. Quand on réclamait d'être payés, il nous traitait de communistes.» L'affaire s'est achevée aux prud'hommes, après que Lahoud a tenté de gagner du temps au pénal en portant plainte pour association de malfaiteurs contre ses éphémères salariés...
Parallèlement, il monte une structure de coaching pour joueurs professionnels, PSL Golf. Son associé redoute qu'une partie de l'investissement ne soit détournée ; pour le rassurer, Lahoud produit une attestation d'une société libanaise qui se révélerait un faux. C'est cette affaire qui lui vaut la fameuse garde à vue de mars 2004, à propos de laquelle le général Rondot affirme que Dominique de Villepin serait intervenu pour le faire libérer inutilement puisqu'il était prévu qu'il sorte libre.
Elle devait être jugée le 17 mai dernier, mais le procès a été reporté à septembre, après l'hospitalisation de l'intéressé pour une brève dépression nerveuse. Pour Imad Lahoud, pas de quoi fouetter un chat : «Mon ancien partenaire a perdu 400 000 euros dans l'affaire, j'en ai aussi perdu 140 000. J'avais commencé à le rembourser avec ce qui me reste d'économies, et il porte plainte.»
Le golf est aussi une affaire de famille. Le beau-père Heilbronner possède une villa à Etretat (Seine-Maritime), dont le superbe 18 trous longe les falaises. Un de ses frères, Marwan Lahoud, ancien membre du cabinet de Charles Millon au ministère de la Défense, aujourd'hui patron de la filiale missiles d'EADS (MBDA), possède aussi un bon put : c'est un habitué de la coupe organisée chaque année par le lobby militaro-industriel à l'ouest de Paris, avec un étonnant casting de généraux, marchands de canons et vedettes du petit écran, tous unis par une même et touchante passion pour le golf. Imad, vilain petit canard, souhaitait-il rehausser son standing ? Car, dans la famille Lahoud, il faut aussi mentionner son frère Walid, homme d'affaires basé au Koweït, où il a représenté la société Areva.
Recruté en mars 2003 par Jean-Louis Gergorin chez EADS, «à titre non exclusif» afin de lui permettre de piger parallèlement pour la DGSE, Lahoud est en mal de reconversion. Apprenti espion, on l'envoie à Metz rencontrer Denis Robert afin qu'il lui remette son fichier Clearstream (une liste de banques, pas de personnalités). Selon le général Rondot, il se serait fait mousser en affirmant qu'il aurait profité d'un moment d'inattention du journaliste pour lui soutirer son cédérom. «Conneries, rétorque Imad Lahoud : Denis Robert le distribuait à qui le voulait.» Libération peut confirmer... Le général Rondot ne sait plus trop quoi penser de son ancien agent, se félicitant un jour de ses «résultats intéressants», s'interrogeant un autre sur la «véracité» de ses informations.
Chercheur ou pirate ?
Pour le compte d'EADS, que manigance vraiment Imad Lahoud ? Il a monté un laboratoire d'informatique fondamentale, avec le grade de directeur scientifique. Pas mal, pour un quasi-autodidacte en la matière. «C'est un génie comme il n'en existe que deux ou trois au monde», assure un de ses supérieurs. Jean-Louis Gergorin vante ses capacités. L'ex-trader reconverti informaticien aurait déniché une faille dans la protection du Blackberry, l'ordinateur de poche préféré des PDG.
Sur le site de son fabricant canadien, il est en effet question de la trouvaille d'Imad Lahoud, mais pour préciser qu'il «serait très difficile d'exploiter cette vulnérabilité». De la cryptographie au piratage, il n'y a qu'un pas qui fait jaser. Lahoud et son équipe d'EADS sont-ils les hackers de Clearstream, «la source» alimentant les envois anonymes de Gergorin ? Tout porte à croire que personne n'a piraté la chambre de compensation, les CD-Rom du corbeau ne relevant que du bidouillage de fichiers.
Imad Lahoud insinue que, si manipulation il y a, il faudrait plutôt regarder du côté des services spéciaux français. Et vante sa fine équipe d'une dizaine de chercheurs, «des ingénieurs, pas des pirates». Certains viennent pourtant d'un groupe informel baptisé R-Stac, bien connu du microcosme des hackers. D'habitude, ce genre de petits génies de l'informatique est employé à distance respectable par les grandes boîtes sous forme de collaboration extérieure ponctuelle. Chez EADS, il semblerait que la fonction ait été internalisée... «Imad est un garçon sympathique, bon informaticien, mais un peu affabulateur», glisse prudemment un collègue de l'entreprise aéronautique. «Brillant, séduisant, complète un ancien partenaire en affaires, mettant tout son talent au service de bien peu nobles causes.»
Libération, 9 juin 2006, pp.34-35, par Renaud LECADRE
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Jeudi 28 septembre 2006 - 06:00
Imad Lahoud rattrapé par un chèque voyageur
Le mathématicien du dossier Clearstream condamné à six mois avec sursis dans une vieille affaire d'escroquerie.
Le tribunal de Paris prévient Imad Lahoud : «Nous sommes très respectueux de la présomption d'innocence, mais sachez que la pente à remonter est rude.»
Financier et mathématicien, mis en examen dans l'affaire du corbeau de Clearstream, il comparaissait hier en correctionnelle dans une vieille affaire l'opposant à un ancien partenaire avec lequel il avait investi dans une société dédiée au golf.
Lahoud a remonté une bonne partie de son handicap initial, mais pas assez. Le procureur réclamait trois ans de prison avec sursis, le tribunal lui a finalement infligé six mois avec sursis «malgré vos efforts méritoires», souligne son président, Serge Portelli.
De fait, les apparences étaient contre Imad Lahoud. En 2001, Michel Pomaret, son co-investisseur dans la société de golf PSL, lui avait confié 100 000 euros en vue de les placer en bourse. Il les utilise à titre personnel.
En 2002, quand Pomaret s'inquiète de savoir où est passé son argent, Lahoud brandit devant un tribunal civil l'attestation d'une banque libanaise qui aurait réceptionné une partie des fonds. Une fausse attestation, d'où ce procès pénal pour abus de confiance et escroquerie au jugement.
Hier, Imad Lahoud a expliqué que Michel Pomaret, aujourd'hui résident à l'île Maurice, souhaitait en réalité se soustraire au fisc. En échange de son chèque de 100 000 euros, encaissé en France, il devait lui ouvrir un compte au Liban du même montant.
Simple opération de compensation. «C'est le principe du Hawala, utilisé par les terroristes pour transférer de l'argent», provoque-t-il.
Au Liban, aucune trace des 100 000 euros que Lahoud aurait dû compenser. «Tous vos arguments ont été contredits par les vérifications entreprises», déplore le président Portelli. Imad raconte alors qu'il s'est fait avoir par son frère Walid, résidant à Beyrouth, qui n'aurait pas effectué toutes les diligences nécessaires puis fourni l'attestation bidon : «Il m'avait déjà fait des sales coups ; à chaque fois, j'essayais de passer l'éponge.»
Au terme de ses explications, c'est finalement leur mère qui aurait dû prêter les fonds. «Cette affaire familiale relève plutôt de l'expertise psychologique que comptable», ironise le président.
Le procureur Guy Gauthier expédie son réquisitoire en cinq minutes. Il n'a manifestement pas étudié le dossier, confond le tribunal avec un théâtre et réclame remboursement de son ticket d'entrée : «Je me suis ennuyé. J'attendais les explications d'un génie, vous nous avez pris pour des imbéciles.»
L'avocat du plaignant, Me Michel Daunois, s'en prend aux «mensonges à répétition d'Imad Lahoud».
L'avocat de ce dernier, Me Christian Beer, renvoie le compliment : «Michel Pomaret est un ancien du GUD [mouvement d'extrême droite,ndlr], héritier désoeuvré...»
Lahoud avait commencé à rembourser 35 000 des 100 000 euros à Pomaret, avant que ce dernier porte plainte.
Le tribunal lui accorde le solde en dommages et intérêts.
Tout ça pour ça ? La différence : une inscription au casier judiciaire.
Libération, 28 septembre 2006, p. 19, Par Renaud LECADRE
QUOTIDIEN : Jeudi 28 septembre 2006 - 06:00
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vendredi 8 décembre 2006, 21h45 Troisième mise en examen dans le dossier Clearstream
PARIS (Reuters) - L'ancien consultant Florian Bourges a été mis en examen pour vol et abus de confiance dans l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream, apprend-on auprès de son avocat Maurice Lantourne.
Florian Bourges, ancien employé de la société d'audit Arthur Andersen, s'est vu notifier cette mesure après une dizaine d'heures d'audition chez les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, au pôle financier du palais de justice.
C'est la troisième personne mise en examen dans le dossier, après l'ancien cadre d'EADS Imad Lahoud et l'ex-vice président d'EADS Jean-Louis Gergorin, tous deux poursuivis depuis juin pour "faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse".
Florian Bourges est mis en cause pour avoir dérobé d'authentiques listes de comptes anonymes en 2002 au siège de Clearstream, société financière luxembourgeoise, sur laquelle il réalisait un audit.
L'enquête a montré que ces documents ont servi de base à la manipulation menée en 2004. De faux listings de comptes Clearstream semblant compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Jean-Pierre Chevènement et Alain Madelin, ont à ce moment été remis à la justice.
DENIS ROBERT MIS EN EXAMEN LA SEMAINE PROCHAINE
Florian Bourges a déclaré publiquement l'été dernier avoir volé les documents et les avoir remis en 2003 à Imad Lahoud. Ce dernier s'en serait servi pour fabriquer les faux listings, après avoir simplement ajouté des noms.
Jean-Louis Gergorin a remis les faux au juge Renaud Van Ruymbeke sous forme de lettres anonymes en 2004. Après Florian Bourges, les juges doivent aussi entendre pour le mettre en examen la semaine prochaine le journaliste Denis Robert.
Ce dernier, qui a réalisé deux livres et un film accusant Clearstream de malversations, a aussi reçu les documents volés de Florian Bourges. Il sera mis en examen pour "recel d'abus de confiance", dit sa convocation qu'il a rendue publique.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, doit ensuite être entendu comme simple témoin le 21 décembre, après quoi les investigations devraient être refermées.
Cette procédure, qui a paru un temps menacer le plus haut niveau de l'Etat lorsque les juges ont perquisitionné le ministère de la Défense et les services secrets, pourrait donc tourner court.
Les juges d'Huy et Pons sont vivement critiqués dans la magistrature, où ils ont été affublés par leurs détracteurs des surnoms de "Zig et Puce", deux personnages d'une bande dessinée d'avant-guerre qui tentent en vain d'aller en Amérique pour y faire fortune.
L'affaire a suscité de profondes divisions au pôle financier. En début de semaine, une partie des magistrats leur ont apporté leur soutien dans un communiqué de presse, mais une dizaine d'autres n'ont pas souhaité s'associer à la démarche.
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mercredi 13 décembre 2006, 0h52 Clearstream: Denis Robert mis en examen
PARIS (AP) - Le journaliste Denis Robert a été mis en examen mardi pour recel de vol et d'abus de confiance par les juges d'instruction en charge de l'affaire Clearstream et placé sous contrôle judiciaire, a-t-il annoncé à l'issue de son audition dans la nuit de mardi à mercredi au pôle financier du palais de justice de Paris. "La démocratie vient de prendre un sérieux coup", a déclaré le journaliste, estimant que "la liberté de la presse et le droit d'informer ont été bafoués par le pouvoir de l'argent et les intrigues politico-financières". Son contrôle judiciaire interdit à Denis Robert de rencontrer les trois autres personnes mises en examen dans le dossier Clearstream, Florian Bourges, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, a précisé son avocat, Me Michel Zaoui. Florian Bourges, un ancien consultant d'Arthur Andersen, qui a réalisé en 2001 un audit de la chambre de compensation Clearstream, a déclaré en juin dernier à la presse avoir copié des listings de transactions, puis les avoir transmis à Denis Robert et à Imad Lahoud, ancien cadre d'EADS, en septembre 2003. Au printemps 2004, des listings de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise avaient été adressés de façon anonyme au juge Renaud Van Ruymbeke, accusant, à tort comme le montrera l'enquête, des industriels, politiques et autres membres des services de renseignement d'avoir touché des pots-de-vin dans la vente de frégates militaires françaises à Taïwan. Imad Lahoud, soupçonné par les deux juges d'avoir falsifié les listings, a été mis en examen en juin pour "dénonciation calomnieuse et faux et usage de faux". En octobre, le parquet a délivré aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif pour "abus de confiance et recel" visant MM. Bourges et Robert. Le Premier ministre Dominique de Villepin doit être entendu comme simple témoin le 21 décembre dans ce dossier. En janvier 2004, alors ministre des Affaires étrangères, il s'était intéressé au dossier et avait chargé le général Philippe Rondot de vérifier la véracité des informations relatives aux comptes attribués aux hommes politiques. Le Premier ministre a toujours répété n'avoir "fait que (son) devoir" dans cette affaire. Un ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin a été mis en examen dans ce dossier, pour "faux, usage de faux" et "dénonciation calomnieuse". M. Gergorin a reconnu avoir adressé les listings au juge Van Ruymbeke. AP--------
vendredi 22 décembre 2006, 16h41 Les juges de l'affaire Clearstream face à l'impasse Villepin
PARIS (Reuters) - Après la longue audition du Premier ministre Dominique de Villepin, les juges chargés de l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream doivent tirer les conclusions d'une procédure qui a menacé le pouvoir sans vraiment l'atteindre.
Entre jeudi matin et vendredi, le chef du gouvernement a subi un interrogatoire de 17 heures chez les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, un record absolu dans les annales de la justice financière, surtout pour un simple témoin, mais qui pourrait s'avérer inopérant pénalement.
Le locataire de Matignon a affiché sa décontraction et sa satisfaction devant la presse, allant jusqu'à se livrer à des pompes et des étirements pendant la pause et à plaisanter avec les reporters présents.
Tôt vendredi matin, il a ensuite réuni son gouvernement pour un petit déjeuner et a repris ses activités tandis que son entourage faisait part de son "soulagement".
Le parquet de Paris, la plupart des avocats intervenant dans le dossier et, selon une source proche du dossier, même la police financière, ne croient pas possible juridiquement qu'il soit mis en examen ou que soit saisie la Cour de justice de la République (CJR), compétente si on juge que des délits ont été commis dans le cadre de fonctions ministérielles.
Ces hypothèses, toujours ouvertes techniquement, supposeraient que les juges puissent l'impliquer dans la soustraction de documents de la société Clearstream en 2001, leur falsification pour établir de pseudo-listes de comptes de personnalités en 2003, l'usage des faux et leur transmission au juge Renaud Van Ruymbeke au printemps 2004, qualifiée de "dénonciation calomnieuse".
MENACE D'ANNULATION DE PROCEDURE
De l'avis du parquet et des autres acteurs, cela est impossible, aucune des centaines de dépositions recueillies ou éléments matériels saisis lors de perquisitions à EADS, à la Défense et jusqu'aux services secrets, ne laissant penser que Dominique de Villepin ait participé à une ou plusieurs de ces trois étapes de l'infraction.
"La seule chose qui puisse être pénalement retenue contre lui est de n'avoir pas dénoncé à l'autorité judiciaire la falsification et son auteur, Jean-Louis Gergorin, quand il les a connues, ce que l'oblige à faire en théorie le code de procédure pénale", a dit vendredi à Reuters une source proche du dossier.
"Mais il peut répliquer qu'on l'aurait alors accusé de vouloir étouffer un scandale et qu'il était donc légitime de s'assurer d'abord de la falsification", a-t-elle ajouté.
De fait, Dominique de Villepin a toujours expliqué publiquement les enquêtes parallèles sur les listings commandées au général Philippe Rondot en janvier 2004 et à la DST en juillet 2004 par ce motif. Il nie avoir tenté d'utiliser l'affaire pour déstabiliser Nicolas Sarkozy, un des centaines de noms figurant sur les faux listings.
Face à cette impasse, les juges d'Huy et Pons vont devoir revenir aux quatre protagonistes mis en examen. La soustraction de documents Clearstream a été reconnue publiquement par l'ancien consultant Florian Bourges, mis en examen pour "vol et abus de confiance". Le journaliste Denis Robert, à qui ont été remis ces documents, est en examen pour "recel de vol et d'abus de confiance".
Les deux hommes se disent de bonne foi et assurent que les documents étaient disponibles publiquement. La falsification est imputée à Imad Lahoud, ex-cadre d'EADS. Malgré les accusations de Florian Bourges et des indices matériels, il nie ces faits.
Les mobiles éventuels de l'acte sont inconnus et on ignore s'il a agi seul. La "dénonciation calomnieuse" est imputée à l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin, qui a admis avoir remis les fausses listes au juge Renaud Van Ruymbeke.
Jean-Louis Gergorin dit avoir cru à l'authenticité des documents et refuse de dire qui les lui a remis. Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin devront être confrontés devant les juges, ce qui n'a pas été fait en deux ans d'enquête.
Ombre ultime sur le dossier, des demandes d'annulation de la procédure vont être examinées début 2007. Si elles débouchaient, l'enquête serait réduite à néant au printemps.
Yahoo.fr, actualités, vendredi 22 décembre 2006, 16h41
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samedi 23 juin 2007, 8h36 Jacques Chirac annonce qu'il ne témoignera pas dans l'affaire Clearstream
PARIS (AFP) - L'ancien président Jacques Chirac a annoncé vendredi qu'il ne témoignerait pas devant la justice "sur des faits accomplis ou connus durant son mandat", comme dans l'affaire Clearstream, mais qu'il était prêt en revanche à s'expliquer sur les dossiers "antérieurs à sa prise de fonction en 1995". "Le président Chirac rappelle qu'aux termes de l'article 67 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", a indiqué vendredi son bureau dans un communiqué, en citant également l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ces dispositions "excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions". "Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons (chargés du dossier Clearstream, ndlr). Il leur a écrit en ce sens", a souligné le bureau de M. Chirac. Mais, "s'agissant des dossiers dans lesquels il aurait été mis en cause pour des faits antérieurs à son entrée en fonction en 1995, le président Chirac a demandé à son avocat Me Jean Veil de prendre contact avec les magistrats en charge de ces dossiers pour les informer qu'il était à leur disposition pour répondre aux questions qui lui seraient utilement posées", précise le communiqué. Le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien assure samedi que M. Chirac a été convoqué "discrètement" par le juge chargé de l'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. Selon le quotidien, l'ancien président de la République doit être entendu par le doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) Alain Philibeaux sous le régime de témoin assisté. La date et le lieu de la convocation ont été fixés mais restent secrets, affirme le journal, qui précise que "pour préserver la confidentialité, ce rendez-vous judiciaire n'aura pas lieu dans le cabinet du juge à Nanterre". Jacques Chirac a cessé depuis le 16 juin à minuit de bénéficier de l'immunité attachée à son ancienne fonction. Le nom de l'ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers judiciaires, instruits par des juges à Paris et à Nanterre qui souhaiteraient l'entendre. Deux d'entre eux, l'affaire des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris et le dossier des chargés de missions de la Ville, sont antérieurs à 1995. Ce n'est pas le cas de l'affaire Clearstream de "dénonciation calomnieuse", qui se situe durant son mandat présidentiel. Plusieurs constitutionnalistes, récemment interrogés par l'AFP, avaient estimé qu'une convocation de Jacques Chirac dans cette dernière affaire était improbable, rappelant l'immunité quasi totale de l'ancien chef de l'Etat pour les actes liés à la fonction élyséenne. Selon Europe 1, plusieurs coups de téléphone auraient été échangés durant la semaine entre des membres de l'entourage de Jacques Chirac et les juges instruisant l'affaire Clearstream, Jean-Maris d'Huy et Henri Pons, qui auraient souhaité entendre l'ancien président dans les derniers jours de juillet. Quatre dates auraient même été proposées par les magistrats mais, selon la radio, l'entourage du président aurait fait savoir vendredi à l'un des juges que Jacques Chirac n'accepterait aucun calendrier, pas plus qu'il n'accepterait de répondre à leurs questions dans ce dossier. Le général Rondot, personnage clef du dossier Clearstream, avait cité le nom de Jacques Chirac comme celui qui aurait donné des "instructions" à Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, sur les vérifications à effectuer sur les listings de compte de la chambre de compensation Clearstream, au coeur de cette affaire. Ces documents, en réalité des faux, comportaient des noms de personnalités, notamment celui de Nicolas Sarkozy qui s'est porté partie civile en janvier 2006. "Le président de la République dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné", indique le communiqué.--------
Clearstream : devant les juges, le général Rondot accuse M. de Villepin LE MONDE | 05.07.07 | 10h37 • Mis à jour le 05.07.07 | 13h09
Les notes retrouvées après une nouvelle analyse de la carte mémoire de l'ordinateur du général Philippe Rondot, versées au dossier d'instruction de l'affaire Clearstream le 27 juin, placent une nouvelle fois Dominique de Villepin au cœur de la manipulation. Révélée par France Info mercredi 4 juillet, une note implique l'ancien premier ministre. Le 26 mai 2004, le général Rondot écrit : "Lors d'un entretien avec Jean-Louis Gergorin, le 4 mai 2004, j'ai appris que, après avoir, selon lui, reçu des instructions de Dominique de Villepin, huit jours auparavant, il avait été décidé de parler au juge Van Ruymbeke." M. de Villepin dénonce "des accusations infondées" Dominique de Villepin a dénoncé, jeudi, dans un communiqué, "des accusations infondées" selon lesquelles il aurait cherché à mettre en cause Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream et a "souhaité maintenant disposer du statut de témoin assisté" pour pouvoir se défendre. "Dominique de Villepin déplore profondément d'apprendre par la presse des accusations infondées alors que, simple témoin dans cette affaire, il ne peut utilement s'en défendre, n'ayant pas d'accès au dossier", indique-t-il. Il a réaffirmé qu'il n'a "pas cherché à enquêter ni compromettre aucune personnalité politique" dans cette affaire de "dénonciation calomnieuse". Et d'ajouter : "Pour sortir de cette situation inadmissible, il souhaite maintenant disposer du statut de témoin assisté pour pouvoir bénéficier comme tout citoyen du droit de se défendre et faire valoir la vérité." - (Avec AFP) Imad Lahoud convoqué ce jeudi par les juges Une nouvelle audition de l'ancien cadre d'EADS Imad Lahoud se tiendra jeudi après-midi devant les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons à Paris, a-t-on indiqué de sources proches du dossier. Les juges avaient également programmé ce jeudi l'audition de l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin. Celle-ci, qui va se révéler décisive pour le dossier, sera conduite ultérieurement car les deux avocats de l'intéressé, Mes Paul-Albert Iweins et Thierry Dalmasso, pris par d'autres impératifs, se sont fait excuser. Les juges devraient chercher à faire confirmer par MM. Lahoud et Gergorin le contenu des notes du général Rondot. - (Avec AFP ) Ce magistrat était chargé d'enquêter sur d'éventuelles commissions perçues par des personnalités à l'occasion de la vente à Taïwan de frégates. Le 14 mai 2004, le juge Renaud Van Ruymbeke recevait la première lettre du corbeau, Jean-Louis Gergorin. Interrogé mercredi 4 juillet par les juges d'Huy et Pons, le général Rondot a confirmé la teneur de ses écrits : "Je note que dans ces deux paragraphes, je rapporte ce qu'a indiqué Jean-Louis Gergorin au cours d'un entretien que j'ai eu avec lui le 4 mai 2004. C'est au cours de cet entretien qu'il m'a révélé, a posteriori, ses démarches auprès du juge Renaud Van Ruymbeke, en déclarant avoir reçu sur ce point des instructions de Dominique de Villepin (…), ma réaction était furieuse (…), je constatais qu'après m'avoir instrumentalisé, il avait instrumentalisé la justice." Le 26 mai 2004, le militaire rédigeait ainsi une autre note : "Jean-Louis Gergorin continue à s'agiter. Lors d'un entretien qu'il a eu avec Dominique de Villepin, le 19 mai, ce dernier se serait montré à la fois jubilatoiremais surtout soucieux de ne pas apparaître dans le scénario. Curieusement, le ministre de l'intérieur [M. de Villepin] n'est pas entré en contact avec moi." "CETTE AFFAIRE PREND UN TOUR POLITIQUE" Le 30 juin 2004, il se montrait plus précis : "Selon la source Madhi [Imad Lahoud], rencontré le 28 mai 2004, Jean-Louis Gergorin aurait reçu les instructions de Dominique de Villepin, elles-mêmes formulées par le président de la République, de balancer Nicolas Sarkozy." Il relevait, ensuite : "Je constate que cette affaire prend un tour politique qui risque de devenir dangereux." Il estime que, dans l'hypothèse où les listes seraient trafiquées, "le chef de l'Etat se trouverait mis en cause pour avoir laissé se développer, sinon encouragé à travers Dominique de Villepin, une campagne visant de possibles concurrents". Interrogé le 26 juin par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, le général Rondot avait par ailleurs confirmé la teneur des notes écrites retrouvées dans ses carnets, dévoilées par Le Monde en mai 2006 : "Ce sont les propres termes de M. Dominique de Villepin que j'ai rapportés dans mon verbatim en notant si nous apparaissons, le PR et moi, nous sautons , formule à l'emporte-pièce dont on sait que M. Dominique de Villepin est coutumier." Si ces notes devaient être confirmées par M. Gergorin, qui doit être entendu rapidement par les juges, elles impliqueraient une mise en cause judiciaire de M. de Villepin. D'autant que le général Rondot, dans une note du 29 mars 2004, exhumée de son ordinateur, a aussi assuré que M. de Villepin était intervenu le 25 mars 2004 pour faire libérer Imad Lahoud, alors interrogé par les policiers : "Quelques instants plus tard, dit-il, je recevais un appel de Dominique de Villepin me priant de faire le nécessaire pour qu'Imad Lahoud soit libéré."-------
Gergorin met à son tour en cause Villepin et Chirac Jean-Louis Gergorin. (Reuters)
L'ex-vice président d'EADS, entendu hier par la justice, aurait confirmé les déclarations du général Rondot sur le rôle de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, et met directement en cause Jacques Chirac.Entendu hier pendant près de 12 heures par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés du dossier Clearstream, Jean-Louis Gergorin aurait confirmé durant son audition que Dominique de Villepin lui avait demandé, courant mai 2004, de saisir un juge en lui précisant: «C'est une instruction du président de la République».
L'information, émanant d'une source proche du dossier contactée par l'AFP, est confirmée par le procès-verbal de l'audition qu'a pu se procurer Le Figaro, qui en publie des extraits. Selon Jean-Louis Gergorin, l'ancien Premier ministre lui aurait demandé le 1er janvier 2004 une note sur les listings de Clearstream, sur instruction de Jacques Chirac. Il a cependant déclaré aux juges que Dominique de Villepin était à ce moment-là convaincu, comme lui-même, de la véracité des listings à l'origine de cette dénonciation, dont l'enquête judiciaire a par la suite démontré la fausseté. En mai et juin 2004, le juge Renaud Van Ruymbeke avait reçu des lettres anonymes accompagnés de listings financiers accusant faussement des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de détenir des comptes occultes à la société financière Clearstream. Toujours selon l'ex-vice-président d'EADS, c'est également sur instruction du président que Dominique de Villepin aurait demandé au général Rondot d'enquêter sur ces listings, lors de la réunion du quai d'Orsay du 9 janvier 2004. L'ancien vice-président d'EADS a expliqué avoir rencontré Dominique de Villepin à neuf reprises entre janvier et septembre 2004 pour le tenir informé des développements de l'affaire Clearstream.-------
Clearstream : défense et parties civiles attaquent les juges
Justice. La plupart des protagonistes dénoncent une enquête privilégiant Sarkozy.
RENAUD LECADRE Libération
QUOTIDIEN : mercredi 23 avril 2008
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Villepin victime de "l'affaire Dreyfus" Le Figaro Source : AFP 07/10/2008 | Mise à jour : 16:09 |
Le député UMP de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, proche de Dominique de Villepin, a affirmé aujourd'hui que l'ancien Premier ministre était victime de "l'affaire Dreyfus du XXIè siècle" dans le dossier Clearstream. "Quel citoyen français peut accepter sans réagir cet acharnement politico-judiciaire contre Dominique de Villepin ?", s'est-il interrogé dans un communiqué à l'AFP, après que le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de M. de Villepin pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream. "Aujourd'hui, le parquet, après avoir estimé le contraire le 3 juin, demande le renvoi de Dominique de Villepin en correctionnelle. Il invoque le motif que Dominique de Villepin aurait pu savoir que le listing comportait des noms étrangers à l'affaire des frégates de Taïwan, dossier désormais classé sans suite", a ajouté M. Grand. "Cette justification pose bien des questions et nous interpelle", a-t-il dit.--------
Politique Le réquisitoire du parquet éloigne l'éventuel retour de Villepin nouvelobs.com AP | 07.10.2008 | 16:44
Le réquisitoire du procureur de la République de Paris favorable au renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream éloigne l'hypothétique retour en politique de l'ancien Premier ministre. Ses amis politiques ont dénoncé mardi un "acharnement politico-judiciaire". La décision du procureur Jean-Claude Marin a surpris les quelques fidèles de Dominique de Villepin, qui s'attendaient à un réquisitoire plus clément. Jeudi dernier, la rumeur d'un retour au gouvernement de l'ancien Premier ministre (2005-2007) dans une équipe "de crise" constituée par Nicolas Sarkozy pour faire face à la situation économique avait couru aux journées parlementaires de l'UMP à Antibes. Une candidature aux élections européennes de juin 2009 en Ile-de-France était également évoquée. Selon des sources concordantes, Nicolas Sarkozy a rencontré à plusieurs reprises son ancien rival ces dernières semaines. En réponse à cette rumeur, Dominique de Villepin, aujourd'hui avocat, avait indiqué qu'un retour au gouvernement n'était "pas son état d'esprit", sans fermer totalement la porte. Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a catégoriquement exclu dimanche qu'une telle option soit envisagée. Le réquisitoire du procureur, s'il est suivi par les juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, remet en cause toutes ces hypothèses. "Cela chamboule tout", reconnaît aujourd'hui un proche, qui s'attend désormais à deux ans de procédure. Le petit groupe des députés villepinistes a donc crié mardi à "l'acharnement politico-judiciaire", selon la formule de Jean-Pierre Grand. Voyant sans le dire dans ce réquisitoire la main de l'Elysée, le député de l'Hérault l'a comparé au non-lieu rendu le 1er octobre par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke dans le dossier des frégates de Taïwan, dont est issue l'affaire Clearstream. D'autres s'étonnaient du changement de pied du parquet, qui avait demandé un supplément d'information en juin dernier. "On avait cru comprendre que le dossier paraissait au parquet au mois de juin insuffisamment étayé pour penser qu'il fallait le renvoyer en correctionnelle (...) On pensait naïvement que les choses allaient se terminer comme pour tout citoyen. On peut parler d'acharnement, d'une intruction qui se fait contre Dominique de Villepin intuitu personae", a protesté Georges Tron. Le député de l'Essonne, qui a eu l'ancien Premier ministre au téléphone mardi matin, a confié que ce dernier prenait la chose "avec sérénité". "Je suis sûr que Dominique de Villepin aura toute la force de caractère nécessaire pour faire face à ces développements", a estimé son ancien directeur de cabinet Bruno Le Maire, aujourd'hui député UMP de l'Eure et interdit de tout contact avec son ancien patron du fait du contrôle judiciaire. Les villepinistes espèrent que la justice établira la vérité des faits. "Ce renvoi en correctionnelle lui permettra de défendre son honneur et de mettre à plat toutes les élucubrations qui traînent depuis des années", veut croire Jacques Le Guen. Si les quelques amis de Dominique de Villepin se sont largement exprimés, le reste de l'UMP n'a fait aucun commentaire. AP--------
17 oct. 6h51 Libération p. 16 Denis Robert condamné en appel
Le journaliste Denis Robert a été condamné hier par la cour d’appel de Paris pour diffamation envers la société luxembourgeoise Clearstream, dans trois dossiers distincts.
La première concerne les affirmations du livre la Boîte noire. Débouté en première instance de sa plainte pour diffamation, Clearstream a obtenu gain de cause.Dans les autres affaires, concernant le livre Révélation$ et un reportage sur Canal + dans lequel Denis Robert accusait la société de blanchiment, la cour a confirmé les condamnations prononcées en première instance. «Un jour, ces condamnations seront comme une Légion d’honneur pour moi», a réagi Denis Robert, condamné à payer 1 500 euros à chaque fois.
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Clearstream: Villepin saisit le Conseil d'Etat contre un décret de Sarkozy AFP 7 novembre 2008
PARIS (AFP) — Dominique de Villepin a une nouvelle fois dénoncé vendredi "l'instrumentalisation de la justice" par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream en saisissant le Conseil d'Etat contre un décret du président prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier. Le Conseil d'Etat a confirmé à l'AFP le dépôt de cette requête de l'ex-Premier ministre en expliquant qu'il disposait de trois mois pour produire un mémoire et étayer sa demande. "Ensuite démarrera une instruction de la demande qui peut prendre plusieurs mois", a-t-on précisé. "Notre requête ne vise pas à interférer sur le cours de la procédure (Clearstream, ndlr), M. de Villepin entend surtout dénoncer une nouvelle instrumentalisation de la justice par une des parties civile du dossier", a expliqué à l'AFP Me Yves Richard, l'un des avocats de l'ancien Premier ministre, en désignant le chef de l'Etat. Sollicité par l'AFP, l'Elysée n'a pas souhaité faire de commentaire. "Par décret du 31 octobre 2008, le président de la République a prolongé de 17 jours les fonctions d'un des deux juges d'instruction chargé du dossier Clearstream, Monsieur Henri Pons", a rappelé Me Yves Richard dans un communiqué. Vice-président de l'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, le juge Pons a été nommé par décret daté du 27 août 2008 à la cour d'appel de Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre. Cette date de prise de fonction a été repoussée au 20 novembre par un décret du chef de l'Etat, paru au journal officiel le 1er novembre. "Cette décision a pour effet de permettre à Monsieur Pons de poursuivre, avec Monsieur Jean-Marie d'Huy, le règlement de l'affaire Clearstream", a constaté Me Richard. "L'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure constitue un détournement de pouvoirs au titre duquel M. de Villepin a saisi le Conseil d'Etat", a ajouté l'avocat. "Il apparaît ainsi que le président de la République a usé de ses pouvoirs pour prendre une mesure qui ne sera pas sans conséquence sur le règlement d'une affaire dans laquelle il est une partie civile particulièrement engagée, ainsi qu'en témoignent ses prises de positions publiques", a écrit l'avocat. Pour le conseil de M. de Villepin, "les circonstances de cette prolongation de fonctions, à quelques jours de l'échéance de la procédure, ne peuvent qu'affecter la sérénité et l'indépendance de l'institution judiciaire". Après quatre ans d'enquête sur une simple affaire de dénonciation calomnieuse muée en affaire d'Etat, le parquet de Paris a requis le 7 octobre le renvoi en correctionnel de M. de Villepin. Il revient maintenant aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui ne sont pas tenus par les réquisitions du parquet, de se prononcer sur l'éventuel renvoi de l'ancien Premier ministre devant la justice. Mais les magistrats devaient pour cela attendre le 7 novembre, la loi accordant un délai supplémentaire d'un mois aux parties pour formuler d'éventuelles observations complémentaires. Une date à laquelle M. Pons aurait dû se trouver à Montpellier. En réalité, rien dans la loi n'oblige M. Pons à signer l'ordonnance Clearstream, le juge d'Huy, premier saisi, pouvant parapher seul le document même si les noms des deux magistrats sont étroitement associés à cette affaire. pr/sm/abx-------
Le juge discret et rigoureux du procès Clearstream
La Croix
21/09/2009 20:01 Solenn DE ROYER
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Clearstream. Villepin dénonce "l'acharnement de Sarkozy"
Publié le 22/09/2009 04:04 - Modifié le 22/09/2009 à 10:41 | LaDepeche.fr
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Clearstream: Sarkozy parle de "coupables", la défense de Villepin s'insurge De Raphaël HERMANO (AFP) – 23 septembre 2009
PARIS — Le président Nicolas Sarkozy a provoqué la fureur des avocats de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, principale personnalité poursuivie dans le procès Clearstream, en parlant mercredi soir de "coupables" à propos des prévenus de cette affaire. "Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel", a-t-il lâché sur TF1 et France 2, faisant fi du principe de la présomption d'innocence dont bénéficient des mis en examens tant qu'ils n'ont pas été définitivement jugés. Devant le tribunal correctionnel de Paris, où les débats se poursuivaient mercredi dans la soirée, deux des avocats de l'ancien chef de gouvernement ont réagi illico, demandant la parole pour dénoncer des propos "scandaleux". "M. Sarkozy affirmait de New York, devant toute la France, que M. de Villepin était coupable, car il était traduit devant un tribunal", a tonné Me Olivier Metzner. "C'est cela le respect de votre tribunal, de votre parquet? C'est cela le spectacle que le président donne à la France de notre justice?", a-t-il lancé. "C'est une atteinte scandaleuse aux principes fondamentaux", a appuyé son confrère, Me Henri Leclerc. Même réprobation du député PS Pierre Moscovici qui a jugé "extrêmement choquant" l'emploi du mot "coupables" par le chef de l'Etat. "C'est son inconscient qui a parlé", a-t-il analysé. Le chef de l'Etat, garant de l'indépendance de la justice, avait déjà été au centre d'une polémique du même type en qualifiant d'"assassin" le tueur présumé du préfet Erignac, Yvan Colonna, avant son procès. Nicolas Sarkozy - avocat de formation - a fait l'objet d'une procédure judiciaire de l'intéressé mais la justice a estimé qu'elle ne pouvait se prononcer tant qu'il était président de la République. Et tandis que sa constitution de partie civile a été au centre des débats à l'ouverture du procès Clearstream, Nicolas Sarkozy a clairement laissé entendre qu'il n'entendait pas se désister. "Quand bien même d'ailleurs je la retirerais, le procès aurait lieu. Que la justice fasse son travail sereinement, elle est en train de le faire et je lui fais toute confiance", a-t-il dit. "Je ne suis pas un homme qui ment. Je ne suis pas un homme qui renonce et je ne suis pas un homme qui plaisante avec les principes d'honneur et de probité", a lancé le chef de l'Etat. "J'ajoute que quand j'ai déposé cette plainte et qu'on a voulu me mettre dans le scandale, je n'étais pas président de la République", a-t-il précisé. L'affaire Clearstream est une vaste histoire de manipulation, dans laquelle des listings bancaires ont été falsifiés et transmis à la justice afin de faire croire que certaines personnalités, dont Nicolas Sarkozy, alors ministre, détenaient des comptes occultes. Cinq prévenus, dont M. de Villepin, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Au premier jour du procès, l'ancien Premier ministre et rival de M. Sarkozy avait attaqué bille en tête le président, parlant d'"acharnement" et d'"abus de pouvoir" de sa part.------
Clearstream : tir croisé contre Lahoud le « mythomane » le 13.10.2009 04h00 leprogres.fr
Tour à tour qualifié de : « Menteur invétéré », « bonimenteur », « mythomane », c'est un déluge de désaveux qui est tombé hier sur Imad Lahoud, le faussaire présumé des listings Clearstream lors de la dernière journée de débats avant les plaidoiries. Déjà mis en difficulté mercredi, Imad Lahoud a poursuivi sa descente aux enfers. Pour Brigitte Henri, l'ancienne collaboratrice du patron des RG, Yves Bertrand, Lahoud « a seul falsifié les listings et il essaie de reporter sa responsabilité sur les autres. » Aujourd'hui directrice de la conformité dans une banque, elle avait rencontré Imad Lahoud au printemps 2003. Elle espérait que ce consultant franco-libanais chez EADS l'aide à adopter un enfant au Liban. Il disait avoir des « contacts très étroits avec le président libanais. Mais j'ai vite compris qu'il me menait en bateau. » Quelques minutes plus tôt, c'est Yves Bertrand, gravement mis en cause par Imad Lahoud qui montait au créneau : « Dans le monde du renseignement, il y a malheureusement des affabulateurs et des mythomanes, une catégorie redoutable qui est capable de nous envoyer dans un prétoire… » Alors qu'il nie avoir ajouté une centaine de noms sur les listings Clearstream afin de faire croire qu'elles détenaient des comptes occultes, Lahoud soutient avoir ajouté le seul nom de Nicolas Sarkozy. Et ce dans le bureau d'Yves Bertrand, en présence de l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin. Explosion d'Yves Bertrand : « C'est une fable totale et rocambolesque. (...) Je n'ai jamais rencontré Lahoud ni dans mon bureau ni ailleurs et je le souligne avec force. » Dans la matinée, c'est la belle-sœur de Dominique de Villepin, Delphine Piloquet, un temps voisine de la famille Lahoud, qui s'était chargée de miner un peu plus la crédibilité du consultant franco-libanais. « Jamais je n'ai présenté M. de Villepin à M. Lahoud. Tout cela est pur mensonge, pure calomnie. »En fin d'audience, l'ancien Premier ministre s'est levé pour une dernière envolée. « Le fait d'être désigné comme un rival politique de Nicolas Sarkozy me vaut d'être aujourd'hui devant vous, ne pas l'être pour Michèle Alliot-Marie lui permet d'être Garde des Sceaux. J'ai fait mon travail d'information, je ne suis pas sûr que tous les autres ministres en aient fait autant. »
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Procès Clearstream : Villepin relaxé, Gergorin reconnu coupable latribune.fr 28 janvier 2010
L'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Paris au procès Clearstream de dénonciation calomnieuse. En revanche, Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS, Imad Lahoud et Florian Bourges ont été reconnus coupables. Les deux premiers sont condamnés à de la prison ferme. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ce jeudi l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin dans le procès de la manipulation menée en 2004 avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream. Contre l'avis du parquet, qui demandait 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre lui, les magistrats jugent que l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse" n'est pas établie. Les juges ont estimé qu'il n'existait pas de preuve qu'il ait donné une instruction frauduleuse, et qu'il n'est pas davantage complice du délit par son abstention. Dominique de Villepin était accusé d'avoir pris part à un complot visant à éliminer Nicolas Sarkozy, son rival à droite, de la course à la présidentielle de 2007. Le tribunal déclare en revanche coupables Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS, condamné à trois ans de prison dont 15 mois de prison ferme - il annonce qu'il fait appel - , et Imad Lahoud, auteur présumé des fausses listes, qui écope aussi de trois ans de prison dont 18 mois fermes, ainsi que le consultant Florian Bourges, condamné à quatre mois de prison avec sursis. Le journaliste Denis Robert est relaxé. latribune.fr--------
Challenges.fr a assisté au procès Clearstream en appel qui s'est terminé jeudi. L'occasion de revenir sur la défense de chacun des trois prévenus, Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.
Zéro crédibilité
"Une source égale zéro source". Reprenant à son compte une expression de Jean-Louis Gergorin lui-même, Me Olivier Pardo insiste longuement sur le fait qu'"Imad Lahoud n'avait aucune crédibilité. Sa seule crédibilité, c'était Gergorin. Et personne d'autre."
La preuve? Quand Jean-Louis Gergorin l'a recruté chez EADS, il venait de faire 108 jours de détention provisoire, mis en cause dans une affaire pour escroquerie et usage de faux. Par la suite, il a de nouveau été placé en garde à vue. Sans compter que le propre frère d'Imad, Marwan, ne voulait pas l'embaucher chez EADS.
Bref, pour Me Pardo, son client "ne pouvait pas être une source crédible. Et pourtant..." Pourtant, il a été présenté comme un "génie de l'informatique", lui qui n'était jusque-là compétent qu'en finance.
"C'est la pêche miraculeuse"
Evoquant les listings Clearstream, l'avocat d'Imad Lahoud s'étonne qu'on y retrouve la trace de tous les ennemis intimes de Jean-Louis Gergorin. Philippe Delmas, Alain Gomez, Pierre Martinez, Alain Géniteau... "C'est la pêche miraculeuse!", lance Me Pardo. Une exclamation qui a le mérite de faire sortir Dominique de Villepin de sa torpeur habituelle pour se retourner et esquisser un sourire.La Sainte alliance
Il aurait pu citer La Fontaine et son célèbre "selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Il a préféré citer un film de Stanley Kubrick peu flatteur pour la justice française, "Les sentiers de la gloire". Quand Me Pardo dénonce l'alliance Villepin-Gergorin contre son client, "cette alliance nouvelle mais vieille comme le monde", c'est parce que, selon lui, "celui qui n'appartient pas au club sait à l'avance qu'il va prendre le plus".Un modeste prof de maths
Me Pardo et sa consœur Catherine Boulanger finissent leur plaidoirie en invoquant la clémence du tribunal. Imad Lahoud a reconnu sa part de responsabilité dans l'affaire, "à l'inverse de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin qui sont toujours dans la dénégation, malgré l'évidence."La défense de Jean-Louis Gergorin
"Obsédé du complot" Prévenus, parquet, parties civiles, tous s'accordent au moins sur un point: Jean-Louis Gergorin a l'"obsession du complot". "Jean-Louis Gergorin a cru que Jean-Luc Lagardère avait été empoisonné par les Russes et je pense qu'il le croit encore un peu aujourd'hui", confie Me Thierry Dalmasso à l'audience. Comment le lui reprocher? "Il est intervenu dans l'affaire Farewell, il a donc une vision du monde qui n'est pas tout à fait la vôtre, ni la mienne, une vision d'un monde un peu heurté où il peut y avoir des coups bas".De la complicité par abstention
Après donc avoir défendu Jean-Louis Gergorin, un autre conseil de Dominique de Villepin accable le ministère public. "Je voudrais rendre un hommage appuyé à l'inventivité du parquet", ironise Me Olivier d'Antin à propos du chef d'accusation de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention qui vise son client. "On était sur un péché par action, on passe à un péché par omission." La main de Sarkozy... Délibérément plus politique, Me Olivier Metzner, quand il prend la parole, porte une nouvelle charge à l'encontre de la magistrature debout: "quand je parle de justice, je parle de juges indépendants".--------
Publié le 14.09.2011, 08h14 | Mise à jour : 10h41 leparisien.fr Dominique de Villepin a été relaxé pour la seconde fois par la justice.
Après cinq ans de bataille judiciaire, Dominique de Villepin est sorti la tête haute de la cour d'appel de Paris. Soupçonné de «complicité de dénonciation calomnieuse» dans l'affaire Clearstream, mais relaxé en première instance en 2010, celui qui n'a jamais caché son ambition de participer à la présidentielle de 2012 a vu sa relaxe confirmée par la cour d'appel ce mercredi matin, peu après 9 heures. Une confirmation de la relaxe ne signifie toutefois pas la fin des ennuis pour le président de République Solidaire. Le parquet général a tout d'abord la possibilité de porter l'affaire devant la Cour de cassation.-------