Jacques Toubon

22 juin 2017 : Terrorisme. Le Défenseur des Droits (dit tout ?on) attaque violemment la politique anti-terroriste du Président Macron

03 janvier 2016 : L'ancien président de la Cité de l'immigration, et maintenant Défenseur des Droits, est contre la déchéance des terroristes binationaux définitivement condamnés

10 octobre 2007 : Immigration. Voulue par Jacques Chirac et défendue par Jacques Toubon, ouverture de la Cité nationale de l'immigration
22 Avril 2007 : Présidentielle, 1er tour, Toubon le dit : "Sarkozy a tué Le Pen"

Novembre 2004 : Le député européen prend la défense de Jacques Barrot
Juin 2004 : Le retour politique ?
24 avril 2004 : Non-lieu pour Isola 2000
A propos d'un double non-lieu

18 avril 2003 : Toubon tout bon ?
23 janvier 2003 : Affaire classée à Paris

12 décembre 2002 : Non-lieu à Paris et à Montpellier
14 novembre 2002 : Flagrantes infractions
13 septembre 2002 : Jacques Toubon en correctionnel

29 août 2001 : Jacques Toubon mis en examen

PARIS, 13 décembre 2000 - La Cour de cassation a cassé et annulé mercredi (11 décembre 2002) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier qui avait annulé la mise en examen de l'ancien ministre de la Justice Jacques Toucon dans une procédure de "prise illégale d'intérêts".
La Cour a aussi ordonné le retour du dossier de la procédure au juge d'instruction.
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier avait annulé, le 18 janvier 2000, la mise en examen, en novembre 1999, de Jacques Toubon dans une procédure de "prise illégale d'intérêts".
M. Toubon est soupçonné d'être intervenu auprès de la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural), lorsqu'il était ministre de la Justice en 1995, pour favoriser un candidat à la rétrocession d'un domaine agricole préempté par cet établissement public.
La chambre d'accusation estimait que le juge d'instruction perpignanais Francis Boyer était incompétent pour instruire contre M. Toubon, le dossier relevant selon elle de la Cour de justice de la République (CJR, seule juridiction habilitée à décider de l'opportunité de poursuites et à juger les crimes et délits commis par des ministres "dans l'exercice de leurs fonctions").
Au contraire, la Cour de cassation a estimé que d'éventuelles infractions avaient pu être commises à l'occasion de ces fonctions, mais pas dans leur exercice, et donc ne relevaient pas de la CJR.

Jacques Toubon veut saisir la cour de Strasbourg

PARIS, 14 décembre 2000 (AFP) - Jacques Toubon, maire RPR du XIIIème arrondissement, a déclaré jeudi soir qu'il avait décidé "de saisir la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg" après le rétablissement de sa mise en examen dans une affaire instruite à Perpignan.
L'ancien ministre de la Justice s'exprimait à l'issue d'un des "cafés politiques" qu'il organise dans son arrondissement et dont le thème était - hasard du calendrier - "la crise du politique".
Ce débat dans un bistrot de quartier, "La marquise de Tolbiac", se déroulait autour du constitutionnaliste Didier Maus devant quelques dizaines de riverains et plusieurs élus locaux.
Sa durée prévue, une heure et demie, a été écourtée pour que toute la salle, ex-ministre en tête, suive, sur un téléviseur tressaillant, l'intervention de Jacques Chirac.
Comme on l'interrogeait ensuite sur son maintien comme tête de liste séguiniste dans le XIIIème après le rétablissement de sa mise en examen, M. Toubon a indiqué qu'il en parlerait vendredi avec le candidat de la droite à la mairie de Paris.
Philippe Séguin a plusieurs fois répété qu'il n'y aurait pas de mis en examen parmi ses chefs de file.
M. Toubon veut demander à la cour de Strasbourg de "reconnaître que cet arrêt enfreint les princices fondamentaux d'égalité et d'impartialité que protège la Convention européenne des droits de l'homme".
M. Toubon veut également demander au juge d'instruction de Perpignan "un non-lieu pour absence de charges".
L'ancien Garde des Sceaux avait été mis en examen en novembre 1999 pour "complicité de prise illégale d'intérêts", soupçonné d'être intervenu dans un dossier de rétrocession d'un domaine agricole. Sa mise en examen, annulée le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier, a été rétablie par la cour de cassation le 13 décembre.
M. Toubon abandonnera-t-il sa place de premier ? "Ce n'est pas le plus probable pour moi. Ce que je veux, c'est gagner les élections. Je verrai avec Philippe Séguin".

Jacques Toubon en appelle à Michèle Alliot-Marie
PARIS, 21 décembre 2000 (AFP) - Jacques Toubon a annoncé jeudi qu'il allait demander à la présidente du RPR Michèle Alliot-Marie de réunir "la commission des sages" du mouvement, après la décision de Philippe Séguin de le rétrograder sur la liste du XIIIème arrondissement de Paris.
M. Toubon, remis en examen le 13 décembre dans une affaire instruite à Perpignan, "a contesté" sur Europe 1 la décision de M. Séguin d'appliquer pour son cas sa règle fixée pour les têtes de liste: la rétrogradation automatique en cas de mise en examen. "Je refuse l'application de la règle", a-t-il dit.
"J'ai décidé de demander à Michèle Alliot-Marie de réunir la commission des sages, créée par Philippe Séguin" et chargée, selon les statuts, "d'examiner les cas dans lesquels l'honneur ou l'intégrité d'un élu sont mis en cause", a indiqué l'ancien Garde des sceaux.
Selon Jacques Toubon, qui avait annoncé lundi qu'il "se retirait du jeu" municipal, "la balle n'est pas dans (son) camp, elle est dans le camp de ceux qui doivent se dire, Philippe Séguin et les autres: est-ce qu'aujourd'hui il y a matière à interrompre, à entraver notre combat pour gagner Paris".
Jacques Toubon "a considéré que s'il ne tire pas la liste dans le XIIIème arrondissement, le risque est grand de le voir perdre". "Si je ne suis pas en tête de liste, si je suis en quelque sorte dans une position ambiguë, nous courons de grands risques".
Il a dénoncé une "ambiance de terrorisme moral", en affirmant que "ce n'était pas lui qui créait un problème à Paris". "Philippe Séguin a tort de faire l'analyse qu'il fait", a-t-il estimé.
L'ancien ministre a refusé "l'amalgame" avec le socialiste Jean-Marie Le Guen, écarté de la liste du XIIIème par le PS, également en raison d'une mise en examen. "Entre un dossier de quatre mètres, celui de la MNEF qui a conduit à la mise en examen de Jean-Marie Le Guen et d'autres personnalités, et l'affaire de Clochemerle dans laquelle je suis impliqué et qui est une intervention comme j'en ai fait des milliers(...), il y a une considérable différence", a-t-il fait valoir.
Il a jugé "extrêmement important de bien montrer qu'entre quelque chose qui n'est pas une affaire, qui n'est pas une sérieuse mise en cause et l'enjeu de la victoire dans le XIIIème et à Paris, il n'y a pas photo".

PARIS 20/21 janvier 2001. Libération, 20/21 janvier 2001, p. 17.
Toubon se repent et se dévoue. Exclu par Séguin de la tête de liste du XIIIe, il prend la deuxième place. Par ANTOINE GUIRAL.

Toucon, le retour.
Un mois après avoir jeté l'éponge avec fracas du combat municipal à Paris, le maire du XIIIe revient par la petite porte. Contraint par Philippe Séguin d'abandonner la tête de liste pour cause de mise en examen, il a annoncé vendredi qu'il acceptait finalement de figurer en deuxième place dans son fief. Sa chef de file sera le Dr Françoise Forette. Mais, en cas de victoire, prévient Toubon, «je serais de nouveau maire». S'il perd, il sera quand même conseiller de Paris et sauvera surtout le dernier mandat qui lui reste.

Tête-à-queue.
Pour habiller sa volte-face, l'ex-garde des Sceaux s'est tricoté un argumentaire grandiloquent: «Devant la menace qui semble peser sur le destin de la capitale et en dépit de toute considération personnelle, j'ai décidé d'être candidat [...] Je relève le défi du doute et du pessimisme.» Il ajoute: «C'était un problème entre moi et moi. Il s'agissait de savoir si, dans la situation actuelle de la majorité à Paris et dans le XIIIe, il fallait que j'aille au combat, même avec le handicap de ne plus être en premier.»

Le tête-à-queue de Jacques Toubon devrait ajouter à la confusion de la campagne Séguin. Les colistiers du député des Vosges sont au bord de la crise de nerfs. Lui se tait. Et cogite encore et toujours sur la manière de (re)lancer son combat. A en croire plusieurs de ses têtes de liste qui le poussent à ravir la première place à Roxane Decorte dans le XVIIIe, Philippe Séguin aurait pris sa décision. Vendredi matin, le député des Vosges a tenu une réunion avec ses trois chefs de file locaux puis a filé, hors de toute présence médiatique, faire du terrain avec son directeur de campagne et «Roxane». Jean-Pierre Pierre-Bloch, tête de liste tibériste dans le XVIIIe, n'a pas résisté, vendredi, au plaisir de prendre la défense de Roxane Decorte, son ancienne chef de cabinet: «Si le député des Vosges débarque cette jeune fille en cours de route, ce ne serait pas très élégant. Ce serait un comportement indigne, irrévérencieux vis-à-vis des femmes.»

Dimanche midi, Séguin participera à une émission sur Europe 1. «Ce sera la dernière fenêtre de tir pour expliquer si, oui ou non, il repositionne ou pas sa campagne et nous retire une épine du pied avec son insensée quatrième place. S'il ne change rien, c'est cuit», lâche, amer, un chef de file RPR.

Rejet.
Pour couronner le tout, deux sondages (1) donnent la droite battue dans les XIIe et XIVe qu'elle dirige aujourd'hui. Dans le XIIe, la liste Delanoë l'emporterait avec 54 % contre 46 % à celle de Philippe Séguin, conduite par le maire sortant Jean-François Pernin (UDF). Victoire encore plus nette dans le XIVe, où Pierre Castagnou (PS) devance Nicole Catala (RPR) de 16 points (58 % contre 42 %). Tout aussi inquiétant pour Séguin, ces sondages indiquent un fort rejet de sa candidature: 33 % des sondés du XIIe et 22 % de ceux du XIVe souhaitent le voir élu maire. La cote d'alerte est atteinte.

(1) Sondages Sofres-Figaro Magazine effectués les 11 et 12 janvier 2001 auprès de 400 électeurs du XIVe et 400 électeurs du XIIe.

-------

Jacques Toubon mis en examen

L'ancien garde des Sceaux a été inculpé mercredi (29 août 2001) pour «recel d'abus de biens sociaux». La juge d'instruction Eva Joly lui reprocherait l'utilisation d'un bateau en 1993-94. Cette procédure entre dans le cadre de l'enquête sur la faillite des sociétés de l'homme d'affaires Dominique Bouillon.

"Pour la juge, le seul fait d'avoir utilisé ce petit bateau de 5m70 est un recel d'abus de biens sociaux", a déclaré Me Xavier Flécheux. La mise en examen de M. Toubon a été révélée par France Info.
Cette mise en examen entre dans le cadre de l'enquête sur la faillite de plusieurs sociétés de l'homme d'affaires Dominique Bouillon. C'est une de ces sociétés, Perseus, qui possédait le bateau utilisé par l'ancien garde des Sceaux.
lefigaro.fr, Publié le 30 août 2001 à 19h10, Mis à jour le 30 août 2001 à 19h56 (Avec AFP)

------

Toubon en correctionnelle

Le juge de Perpignan Francis Boyer a demandé mardi le renvoi en correctionnelle de Jacques Toubon pour "complicité de prise illégale d'interêt". Il est soupçonné d'avoir utilisé sa qualité de ministre de la Justice, en 95, pour favoriser le règlement l'affaire immobilière du Mas Llinas. Il s'oppose ainsi au parquet de Perpignan qui demandait un non-lieu pour l'ancien ministre.

------

Septembre 2002. Toubon dans le collimateur du juge d'instruction

Jacques Toubon avait été mis en examen il y a trois ans. Il est soupçonné d'avoir usé de son influence, en 95, alors qu'il était Garde des Sceaux. Il serait intervenu auprès d'un établissement public, la SAFER, pour favoriser un particulier lors de la vente d'un domaine agricole dans le village de Castelnou (près de Perpignan - Pyrénées-Orientales). L'achat du Mas Llinas aurait en effet été facilité par l'ex-ministre via "La Topaze", une société immobilière parisienne, au détriment d'un couple de restaurateurs. La propriété en question, un terrain agricole de 70 hectares et une demeure, a finalement abouti dans les mains de Jean-Louis Mayneris mais le couple de restaurateurs qui la convoitait aussi avait porté plainte, déclenchant l'enquête.

L'ancien ministre de la Justice a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés. Il avait obtenu au début de l'instruction une annulation de cette mesure en raison de sa qualité de ministre mais la Cour de cassation avait relancé les poursuites contre lui en 2000 en soulignant que l'immobilier ne relevait pas de ses attributions de ministre de la Justice. Mais très récemment, le Parquet de Perpignan s'était opposé au renvoi de Jacques Toubon en correctionnelle. Le juge d'instruction Francis Boyer a tranché différemment. Selon lui, il y a bien eu intervention abusive de l'ancien Garde des Sceaux. Le propriétaire terrien du village de Castelnou, Roland Nabet, s'est porté partie civile. Ce dernier estime avoir été lésé par la SAFER qui lui a refusé l'achat d'une propriété agricole et d'un bien immobilier attenant à sa réserve de chasse. Le parquet, qui s'opposait à ce renvoi en estimant que le délit n'était pas constitué, a immédiatement interjeté appel de cette décision prise mercredi par le juge d'instruction perpignanais Francis Boyer. L'avocat de Jacques Toubon, Xavier Flécheux, se dit "confiant" sur l'issue d'un éventuel procès.

Nouvelle mise en examen pour Bonnet

Le maire de la commune est également renvoyé devant le tribunal, tout comme l'ancien chef de cabinet de Jacques Toubon, mais aussi le préfet Bernard Bonnet, en poste à l'époque dans les Pyrénées-Orientales... L'ancien préfet Bonnet avait été mis en examen, mercredi 23 juin 99, pour complicité de "prise illégale d'intérêt", dans cette affaire de 1995 alors qu'il était préfet des Pyrénées-Orientales. Bernard Bonnet doit être entendu par Francis Boyer, le juge d'instruction du tribunal de Perpignan, dans l'affaire concernant l'achat d'une propriété rurale dans les Pyrénées-Orientales. Ce dernier aurait fait pression sur la société d'aménagement publique Safer afin d'obtenir qu'elle ne préempte pas la propriété.
D.H. avec J.A. Richard, RTL.fr, mis en ligne le 13 septembre 2002

-----

14 novembre 2002 : Jacques Toubon, verbalisé, s'en prend aux policiers

L'ancien député-maire (RPR) du XIIIè arrondissement Jacques Toubon a été verbalisé mercredi matin à Paris (VIIè) et s'en est pris verbalement et de manière virulente aux policiers, apprend-on de source syndicale policière, l'ancien ministre de la Justice évoquant pour sa part un "vif échange".

Circulant dans un couloir de bus et téléphonant au volant, M. Toubon, selon cette source, a refusé d'obtempérer au contrôle de police.

Il s'est ensuite ravisé puis s'est soumis "de mauvaise grâce" aux injonctions policières, se livrant à des remarques très acerbes envers le policier verbalisateur qui, indique-t-on de même source, ont toutes été consignées sur le procès verbal (PV) de police.

"Vous feriez mieux d'aller traquer les loubards", a-t-il dit, selon ce PV, notamment "dans mon arrondissement". "Vous aurez de mes nouvelles", a-t-il ajouté, "vous faites un travail de merde".

M. Toubon avait un "rendez-vous avec le Procureur général", à qui il allait parler de cette affaire.

Joint au téléphone jeudi par l'AFP, M. Toubon a reconnu les infractions "qui ont fait l'objet de contraventions que je vais acquitter".

"J'ai effectivement dit aux policiers que leur mission prioritaire devrait être de s'occuper de la délinquance plus que des infractions qui ne présentent aucun danger", a-t-il fait valoir." L'échange a été effectivement vif mais à aucun moment je n'ai injurié la police".

"J'étais très pressé, j'allais à un rendez-vous de l'autre côté de Paris", a ajouté le conseiller d'Etat. "Je parlais au téléphone, a-t-il poursuivi, je dictais un texte pour la séance à venir du Conseil de Paris. Lorsqu'ils m'ont arrêté, je leur ai dit que j'étais Jacques Toubon et leur ai demandé de me laisser passer car j'étais très pressé".

"Ils m'ont demandé mes papiers et sont ensuite allés dans leur véhicule pour dresser des contraventions", a-t-il précisé. "Je leur ai dit que je ne croyais pas que la sécurité routière soit en danger dans ce cas précis et leur ai dit qu'ils feraient mieux de s'occuper de la délinquance dans le XIIIè arrondissement (dont il est élu)", a ajouté l'ancien garde des Sceaux sous le gouvernement d'Alain Juppé.
PARIS (AFP), 14 Novembre 2002 14h10

------

Décembre 2002 (12 décembre 2002) Non-lieu pour Jacques Toubon

LA JUGE D'INSTRUCTION Dominique de Talancé a rendu hier un non-lieu en faveur de l'ancien ministre RPR de la Justice Jacques Toubon, qui avait été mis en examen dans une affaire relative à l'utilisation d'un bateau de plaisance au milieu des années quatre-vingt-dix.
M. Toubon avait été mis en examen en août 2001 par la juge d'instruction pour « recel d'abus de biens sociaux » et « recel de banqueroute par détournement d'actifs ». L'ancien garde des Sceaux était poursuivi pour avoir utilisé un bateau appartenant à l'une des sociétés de l'homme d'affaires Dominique Bouillon. M. Toubon, qui estimait qu'« aucun motif de droit ou de fait » ne justifiait sa mise en cause, avait par la suite formulé une demande de non-lieu.
Dans un dossier distinct, le parquet général de la cour d'appel de Montpellier a requis hier un non-lieu en faveur de M. Toubon concernant son renvoi devant le tribunal correctionnel de Perpignan dans le cadre de l'affaire immobilière du Mas Llinas. La chambre d'instruction de la cour d'appel rendra sa décision le 13 février.
Le Parisien, vendredi 13 décembre 2002, p. 13

------

Janvier 2003. Toubon, chauffard entêté

Un ex-ministre de la Justice, ça échappe aux procédures pour outrage.
L'ancien garde des Sceaux RPR Jacques Toubon a été de nouveau verbalisé dimanche (19 janvier 2003) à Paris et s'en est étonné «vertement» face aux policiers, alors qu'il venait de griller un feu rouge.
Pris en chasse, Toubon a tout de même fait l'objet d'une convocation au tribunal de police. Le couple Toubon, Lise et Jacques, revenait du theâtre.
En novembre (2002) déjà, Jacques Toubon, circulant dans un couloir de bus et téléphonant au volant, avait été verbalisé à Paris. Il avait eu un vif échange avec les policiers.
Libération, 24 janvier 2003, p. 20

------

Février 2003. Présumé coupable par la justice, la presse et ses amis politiques, il vient de bénéficier d'un double non-lieu. En toute discrétion...

Jacques Toubon a sursauté lorsqu'il a entendu les avocats de Roland Dumas se réjouir de la victoire de la présomption d'innocence après la relaxe de l'ancien ministre des Affaires étrangères dans l'affaire Elf. L'ancien garde des Sceaux, qui vient de bénéficier d'un non-lieu après avoir été soupçonné d'avoir voulu favoriser l'achat, en 1995, d'une propriété agricole - le mas Llinas, près de Perpignan - par une société immobilière parisienne, dénonce, lui, les ravages de la « présomption de culpabilité ».

« Même quand votre innocence est reconnue, les dégâts sont irréparables » , explique-t-il, rappelant qu'il avait déjà bénéficié d'un non-lieu en décembre dans une affaire de recel d'abus de biens sociaux. Il estime que « trois ans de procédure largement médiatisée » ont en effet gravement affecté sa carrière politique.

Mis en examen le 28 octobre 1999, il n'avait été interrogé qu'une seule fois, le 16 mai 2001. Mais, en mars 2001, Philippe Séguin avait argué de ses démêlés avec la justice pour refuser qu'il soit tête de liste aux municipales dans le 13e arrondissement, dont il était le maire. En 2002, la campagne législative, dont il sortit défait, s'était déroulée sur fond d'affaires. La cour d'appel de Montpellier a relevé le 13 février la « fragilité » de la poursuite engagée contre Jacques Toubon, aujourd'hui président d'Eurimages, un fonds d'aide aux films européens, mais - méchante ironie - a refusé la publication de l'arrêt de non-lieu pour « ne pas donner un nouvel écho à cette affaire, ramenée à de justes proportions »
Catherine Pégard, le point 21/02/03 - N°1588 - Page 39 - 282 mots

-------

(18 avril 2003) En forme Jacques Toubon

L'ancien ministre de la Culture et de la Justice a été chargé par Jean-Pierre Raffarin de travailler à la création d'un «centre de ressources et de mémoire de l'immigration », à l'exemple du musée d'Ellis Island, à New York.
le point 18/04/03 - N°1596 - Page 13 - 46 mots

------

Avril 2004. Non-lieu pour Sophie Deniau, la belle-fille de Jacques Toubon, dans l'affaire Isola 2000
Deux hommes d'affaires seront jugés

Après neuf années d'enquête, Sophie Deniau, la belle-fille de l'ancien garde des sceaux Jacques Toubon, a été mise hors de cause dans l'affaire de la station de sports d'hiver Isola 2000 (Alpes-Maritimes). Mise en examen, en décembre 1996, pour "abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux et complicité d'abus de confiance", elle vient de bénéficier d'un non-lieu.

Dans une ordonnance rendue le 31 mars par la juge parisienne Dominique de Talancé, Mme Deniau a, en effet, été exonérée de toutes les charges retenues contre elle, sept ans plus tôt, par la juge d'instruction Eva Joly. L'ancienne dirigeante de la station de ski était notamment soupçonnée d'avoir perçu des salaires excessifs compte tenu des résultats catastrophiques de sa société. Elle avait échappé à la détention provisoire contre le paiement d'une caution de 750 000 francs, assortie d'un sévère contrôle judiciaire. A l'appui d'une expertise comptable, Mme de Talancé considère aujourd'hui que la rémunération de Mme Deniau, qui avoisinait 100 000 euros par an, pouvait être considérée comme "courante pour des dirigeants de groupe de même importance".

La magistrate a, en revanche, renvoyé devant le tribunal correctionnel les deux autres hommes d'affaires mis en examen dans ce dossier, Dominique Bouillon et Roland Guyot, respectivement principal actionnaire et directeur général de la Société anonyme pour l'aménagement et la promotion d'Isola 2000 (Sapsi), dont Mme Deniau a été la présidente de 1991 à 1996. Les deux prévenus, qui bénéficient eux aussi de plusieurs non-lieux partiels, sont renvoyés pour 450 000 euros de "prélèvements non justifiés sur la trésorerie défaillante" d'Isola 2000, une somme sans commune mesure avec les 83 millions euros de passif, enregistrés dans les comptes de la Sapsi en avril 1995, date de son placement sous administration judiciaire. Jacques Toubon, qui avait également été mis en examen dans ce dossier pour "recel d'abus de biens sociaux" par Eva Joly, en août 2001, a bénéficié d'un non-lieu en 2003, après que le dossier a été disjoint. La justice lui reprochait d'avoir utilisé, en 1993 et 1994, un bateau mis à sa disposition par son ami Dominique Bouillon.

L'enquête sur la débâcle financière de la station de sports d'hiver et de sa société d'aménagement avait débuté en 1995, à la suite d'une plainte déposée par la Société de banque occidentale (SDBO), filiale du Crédit lyonnais. En 1991, le promoteur Dominique Bouillon, alors proche de Bernard Tapie, avait obtenu le concours de 15 millions d'euros nécessaires à l'acquisition de la station grâce à la caution de l'ancien président de l'Olympique de Marseille auprès de sa banque favorite. Trois ans plus tard, la SDBO avait fini par couper les crédits à la Sapsi après avoir constaté, dans les comptes de la société, un passif de plus de 45 millions d'euros. M. Bouillon était alors soupçonné d'avoir détourné une partie des crédits consentis par la SDBO sur les comptes suisses d'une holding luxembourgeoise qu'il administrait avec Mme Deniau et M. Guyot.

Selon l'ordonnance du juge, M. Bouillon "ne s'est pas enrichi au détriment de la Sapsi", une société dont la lecture du bilan "ne pouvait tromper la banque prêteuse", qui a continué à injecter des fonds considérables dans la station après le prêt initial. En décembre 1996, le tribunal de commerce de Nice avait déjà estimé que la banque s'était montrée "plus que négigente" dans le suivi du dossier Isola.

Dans un communiqué diffusé vendredi 23 avril, Mme Deniau considère que "sa mise en cause abusive n'a eu pour objet que d'éclabousser par ricochet son environnement familial". S'estimant "victime d'une dénonciation calomnieuse", elle envisage désormais "de demander réparation".
Alexandre Garcia, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.04.04, LE MONDE | 24.04.04 | 11h22

-------

Juin 2004. Européennes. En campagne. L'ex-ministre, fidèle de Chirac, s'est vu offrir la troisième place sur la liste UMP en Ile-de-France.
Toubon revient par la petite porte

Toubon, Jacques. ça vous dit quelque chose ? Non, non, il n'est pas à la retraite. Il est même conseiller d'Etat depuis deux ans. «En disponibilité» pour un mois, le temps de faire la campagne européenne. A l'un de ses plus fidèles grognards, Jacques Chirac a en effet réservé une place sur la liste UMP en Ile-de-France. La troisième. Pas la plus confortable, mais elle pourrait quand même permettre à Toubon, 63 ans, de devenir député européen après avoir été deux fois ministre. A condition que l'UMP ne s'effondre pas à nouveau dans les urnes... Privé de tout mandat d'envergure, l'ex-garde des Sceaux n'a pas longtemps hésité avant d'accepter le challenge. «Troisième, c'est la place qu'on peut avoir, ou ne pas avoir... Mais ça prouve au moins que je suis là pour être élu. Pas pour être nommé.»

Même s'il aurait préféré être en première ligne, il vit cette campagne comme une nouvelle jeunesse. «Je suis dans le même état d'esprit qu'en 1981 quand j'ai été élu député de Paris. J'étais l'un des principaux ténors de l'Assemblée nationale, à siéger jusqu'à 3, 4 heures du matin. Il faut au Parlement européen des personnalités susceptibles de jouer ce rôle. Si je suis élu, je ferai la même chose à Strasbourg.» Après une traversée du désert consécutive à la perte de son siège de député en 1997, à son putsch manqué contre Jean Tiberi à la mairie de Paris l'année d'après, et à son départ forcé de la mairie du XIIIe arrondissement en 2001, l'ancien ministre de la Justice tente donc un retour par la petite porte.

Pas vraiment neuf, Toubon, mais toujours aussi solide. A l'UMP, la combativité de ce chiraquien enragé rassure les militants. «C'est lui le chef de la campagne», affirme un élu UMP francilien qui se dit «atterré» par les prestations publiques de la tête de liste, Patrick Gaubert. Parachuté par Alain Juppé, le président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) ne fait visiblement pas le poids. Et ce n'est pas sa deuxième de liste, Nicole Fontaine, ex-ministre de l'Industrie, qui suscite l'enthousiasme des foules... Dans les meetings, c'est donc Toubon qui tient la baraque. Et qui démarre au quart de tour sur tous les sujets, y compris sur celui qui fâche : le référendum sur la future Constitution européenne. «ça fait très longtemps que je suis pour», dit-il. Mais il ne peut oublier que c'est Nicolas Sarkozy qui a mis le référendum à l'ordre du jour. Alors, il ajoute dans un réflexe légitimiste : «La décision du chef (Chirac, ndlr), c'est quand il veut. Pas quand la meute lui demande de parler.»

A part ça, l'ancien ministre de la Culture, qui est sorti blanchi de deux poursuites judiciaires engagées contre lui, continue à fréquenter les artistes, sa vraie passion. A Cannes, juste avant la campagne, il a monté les marches du Palais des festivals en smoking. Maquillé par Jean Paul Gaultier. Il préside aussi Eurimages, un fonds européen d'aide au cinéma, et s'occupe de l'implantation d'un futur musée de l'immigration. Rien qui puisse le retenir d'aller siéger à Strasbourg.
Libération, 2 juin 2004, p. 8, Par Thomas LEBEGUE, mercredi 02 juin 2004 (Liberation - 06:00)

-------

Novembre 2004. Foire d'empoigne à Strasbourg autour du passé de Jacques Barrot
Toubon à la rescousse du commissaire attaqué par un eurodéputé.

Jacques Toubon, tel un zébulon rouge de rage, bondit hors de son fauteuil et se précipite sur Hans-Gert Pöttering, le président du groupe conservateur au Parlement de Strasbourg.
L'eurodéputé de l'UMP l'apostrophe violemment, au point que certains se demandent s'il ne va pas le frapper. Il exige de Pöttering, pourtant son président de groupe, qu'il réagisse après ce qu'il considère comme une agression de la part d'un député eurosceptique du Ukip (United Kingdom Independence Party), Nigel Farrage, contre le commissaire français aux transports, Jacques Barrot.

A l'occasion du débat sur l'investiture de la nouvelle commission (lire page 10), l'eurodéputé britannique a jugé que les nouveaux commissaires étaient à la fois incompétents et corrompus.
A la surprise générale, il commence par s'en prendre à Barrot : «En 2000, il a été condamné à une peine de prison de huit mois avec sursis pour son implication dans une affaire de détournement de fonds.» Tollé à droite. Lazzis à gauche où les eurodéputés, voyant Toubon s'agiter, imitent le bruit d'un hélicoptère, référence à l'envoi dudit appareil dans l'Himalaya en 1996 par Toubon, alors ministre de la Justice, afin de récupérer un procureur censé mettre à l'abri de poursuites judiciaires Xavière Tiberi, pour un «rapport» commandé par le président (RPR) du conseil général de l'Essonne.
Briefé par Toubon, Pöttering prend alors la parole : «Jamais, à aucun moment, Jacques Barrot n'a commis de délit

Farrage, pas plus impressionné que cela, revient à la charge : «S'il est prouvé que ce que j'ai dit est faux (...), je présenterai mes excuses sincères
Il ne risque pas de le faire puisque Barrot a effectivement été condamné le 23 février 2000 à une peine de prison avec sursis pour «recel d'abus de confiance» par le tribunal correctionnel de Paris, qui sanctionnait son rôle dans le financement occulte de son parti d'alors, le CDS. Mais cette peine a été annulée par le tribunal, en application de l'amnistie votée après la présidentielle de 1995.

Barrot a rappelé, hier, que l'amnistie interdisait à quiconque de parler publiquement de sa condamnation et qu'il pouvait donc poursuivre ceux qui s'y risqueraient, «y compris les journalistes».
«Je n'avais aucune responsabilité financière au sein du CDS, a-t-il souligné. J'ai été condamné au titre de la collégialité.»
Le tribunal, à l'époque, a estimé que «la distinction qu'il opère dans ses fonctions, détachées de toute contingence matérielle, apparaît artificielle. Un rôle décisionnel politique implique fréquemment des décisions d'ordre financier».
Par Jean QUATREMER, vendredi 19 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

-------

Jdd.fr - Le Journal du dimanche au quotidien, 22/04/2007 - 20:05

UMP-Toubon: "On a tué Le Pen"

Arrivé peu avant 20h00 au QG de l'UMP, le député européen Jacques Toubon a livré ses premières impressions sur la présence de Nicolas Sarkozy et le "faible" score du Front national.

"Nicolas Sarkozy a pris beaucoup de voix populaires, notamment dans les milieux ouvriers et le Nord de la France. Les électeurs du Front national sont démobilisés.

Sarkozy a tué Le Pen", a déclaré l'ancien ministre de la Culture.

Il a prédit que la bataille du second tour entre le candidat UMP Nicolas Sarkozy et la socialiste Ségolène Royal serait très serrée.
Journal du Dimanche. 22/04/2007 - 20:05

--------

Voulue par Jacques Chirac, la Cité nationale de l'immigration ouvre dans une grande discrétion
LE MONDE | 09.10.07 | 17h03 • Mis à jour le 09.10.07 | 17h03

Mercredi 10 octobre, après environ vingt ans de gestation, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) ouvre enfin ses portes à Paris. En toute discrétion. Nicolas Sarkozy, qui le 17 septembre n'avait pas manqué d'inaugurer la Cité de l'architecture et du patrimoine, souhaitant "remettre l'architecture au coeur de nos choix politiques", n'a cette fois pas choisi de marquer l'événement. Cette nouvelle Cité, qui consacre l'apport de l'immigration à l'histoire de la France, ne sera inaugurée ni par le président ni par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.

Tout juste, la ministre de la culture, Christine Albanel, se rendra-t-elle, à 19 heures, sur les lieux. Comme si la droite, à l'heure des polémiques sur l'ADN et les tests de filiation, ne voulait pas reconnaître un enfant qu'elle jugerait aujourd'hui illégitime.

Pourtant, c'est bien elle qui a permis la finalisation d'un projet que la gauche avait longtemps boudé.

Un rêve né en 1989 dans la tête d'un fils d'immigré algérien, alors conseiller municipal (Génération écologie) d'Aubervilliers, Zaïr Kedadouche, relayé par une poignée d'historiens convaincus comme Gérard Noiriel et Pierre Milza. L'enjeu est "civique et politique" clament-ils : "Valoriser l'immigration en lui faisant sa place dans la mémoire nationale." Leur argumentaire est détaillé, leur projet déjà précis. Mais à l'Elysée, où siège François Mitterrand, comme dans les ministères, ils se heurtent à la frilosité d'une gauche obsédée par les succès électoraux du Front national.

Mis en sommeil mais jamais enterré, le projet trouve une seconde vigueur en 1998. L'équipe de France black-blanc-beur vient de remporter la coupe du monde de football. Les esprits ont mûri espèrent les pères du projet. Lionel Jospin, premier ministre, réclame même à Driss El Yazami, vice-président de la Ligue des droits de l'homme, et au conseiller d'Etat Rémy Schwartz, une mission sur la faisabilité d'un tel lieu. Et puis... plus rien. Côté immigration, Lionel Jospin refuse tout angélisme. Côté culture, ses services ne veulent pas d'un projet susceptible de dénaturer l'idée de musée. Dans les milieux de l'immigration, on parle dorénavant du projet comme d'un "serpent de mer".

"NOUVELLE POLITIQUE"

La divine surprise viendra paradoxalement du 21 avril 2002.
Après sa victoire face à Jean-Marie Le Pen, Jacques Chirac propose une "nouvelle politique d'intégration".
"Il avait la conviction que pour apaiser les choses, il fallait les nommer, comme sur l'esclavage", se souvient Frédéric Salat-Baroux, alors secrétaire général adjoint de l'Elysée.

Pour prendre la tête de la mission de préfiguration, le président choisit Jacques Toubon. L'objectif n'a pas varié : concevoir un musée sur l'histoire de l'immigration, stimuler la recherche, nourrir les programmes éducatifs et animer le vaste réseau associatif spécialisé.

M. Toubon se passionne pour le projet.

D'abord surpris par cette nomination, historiens et responsables associatifs saluent la pertinence du choix. Le fin politique met à profit ses talents de négociateur et l'ampleur de ses réseaux. "Il a aussi étouffé les résistances de son ancienne administration", raconte l'ancien recteur Philippe Joutard, membre du conseil d'orientation. A commencer par l'ex-directrice des musées de France, Françoise Cachin. Convaincue qu'un musée sans collection relève de l'hérésie, celle-ci claque la porte fin 2003. La victoire est totale en juin 2004 : Jean-Pierre Raffarin donne son feu vert pour installer le musée dans le Palais de la Porte-Dorée, ancien Musée des colonies.

Le reste tient du classique parcours du combattant propre à tout projet d'envergure nationale, partagé entre quatre tutelles (intérieur, affaires sociales, éducation nationale, culture), sur un domaine politiquement sensible : difficultés administratives, retards de chantier, jusqu'à la démission des instances de la Cité de la quasi-totalité des historiens associés au projet, soucieux de dénoncer "l'amalgame" opéré par le gouvernement entre immigration et identité nationale...

Mercredi 10 octobre, c'est au public qu'il reviendra de marquer l'événement. Les visiteurs croiseront peut-être quelques conseillers des différents ministres de tutelles. Et qui sait, l'ancien président de la République, Jacques Chirac, dont l'entourage assure qu'"il aurait aimé inaugurer la Cité" et qu'"évidemment", il s'y rendra tôt ou tard.
Nathaniel Herzberg et Laetitia Van Eeckhout Article paru dans l'édition du 10.10.07.

-------

Jacques Toubon. Changer le regard sur l'immigration
LE MONDE | 06.10.07 | 12h24 • Mis à jour le 09.10.07 | 15h35

Conçue sous la gauche, décidée par Jacques Chirac, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ouvre enfin ses portes. Comment expliquer que ce projet ait mis tant de temps à se concrétiser et ait été finalement réalisé par la droite ?

Jacques Toubon. Entre le moment où la décision de créer la Cité a été prise - au début du quinquennat de Jacques Chirac -, et celui de son ouverture, il s'est seulement déroulé quatre ans et demi. Une période relativement courte, finalement, pour une institution inédite. C'est la maturation de l'idée qui a été longue : lancée il y a vingt ans par des historiens et des militants, elle a effectivement connu un sort indifférent pendant les années 1980-1990.

Durant toute cette période, l'accent était davantage mis sur la différenciation, le droit à la différence, que sur la démarche d'intégration, qui caractérise le modèle français. Le meilleur exemple est la proposition faite par Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de développer un enseignement des langues d'origine. Cette idée était intellectuellement contraire à celle de raconter une histoire de la France reconnaissant la place déterminante de l'immigration dans la construction collective. C'est à partir de la campagne présidentielle de 2002 et la réélection de Jacques Chirac que l'intégration a été remise à l'honneur, sur l'idée que l'immigration était un phénomène durable et incontournable, qu'il fallait travailler sur l'intégration de ceux qui arrivent comme de ceux qui sont déjà là, que notre société était une société de diversité, et que cette diversité devait être prise en compte sans que notre modèle d'intégration, universaliste et égalitaire, ne soit remis en cause.

La gauche, si elle avait été au pouvoir, aurait-elle mené à bien ce projet ? Je n'en suis pas si sûr. Car il y a encore à gauche une confusion entre esclavage, colonisation et immigration. Et cette confusion est un obstacle à la réalisation d'un tel projet.

Ce projet est-il encore porté, soutenu par le pouvoir actuel ? Le jour de son ouverture, la Cité ne sera pas officiellement inaugurée, ni par Nicolas Sarkozy ni par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.

Ma préoccupation, ma priorité est d'ouvrir la Cité, de la faire vivre. En faire un événement politique m'importe peu. Mon souhait est que la Cité accrédite son propre message et qu'on ne lui en impose pas un. L'histoire a une force en elle-même qu'il faut absolument protéger. Ce faisant, quelle que soit l'apparence du discours politique aujourd'hui, je ne pense pas qu'ait disparu cette idée que la France est une société de diversité. Il est certain que le discours actuel insiste davantage sur l'idée de fermeture que sur celle d'ouverture. A entendre Nicolas Sarkozy devant les Nations unies, il semble néanmoins qu'il y ait davantage une continuité qu'une rupture avec les années Chirac, sur tous ces sujets concernant les valeurs fondamentales. En tout cas, depuis l'installation du nouveau gouvernement, je n'ai rencontré aucune difficulté, ni explicitement ni implicitement.

N'est-il cependant pas surprenant que l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration soit créé au sein du Haut Conseil à l'intégration au moment où on lance la Cité ?

Ce n'est pas très judicieux. Mais cela ne change en rien notre vocation et notre message. La Cité travaille sur une matière beaucoup plus précise : les faits historiques. Ce nouvel institut a, lui, plus vocation, pour ce que j'en sais, à travailler sur la philosophie et les idées.

N'y a-t-il pas contradiction entre l'ouverture de ce musée, qui signe la reconnaissance de l'apport de l'immigration dans l'histoire, et la politique actuelle, qui semble davantage stigmatiser l'immigré qu'en souligner l'apport ?

Très franchement, non. Je ne crois pas que la politique de Nicolas Sarkozy et de ce gouvernement rompe avec les principes républicains, en particulier avec le principe d'intégration. L'identité française qui est aujourd'hui mise en avant est une identité non pas essentielle, mais une identité construite. L'identité que nous présentons à la Cité est celle d'une France, d'une civilisation qui a fait son miel de cultures, de religions, de modes de vie différents, et ce depuis au moins deux siècles. Ainsi, je ne pense pas du tout que notre projet soit mis en cause par la mise en avant de l'identité française. C'est en ce sens que j'ai toujours dit aux historiens travaillant avec moi qu'il ne fallait pas s'arrêter aux mots.

Leur démission au printemps pour dénoncer l'amalgame entre immigration et identité nationale vous a-t-elle surpris ?

Je comprends que l'on puisse réagir à la conjonction, au "choc" des mots immigration et identité nationale. Car cette collision peut effectivement faire référence à des périodes historiques et à des idéologies d'exclusion. Leur réaction s'explique, mais elle est politique. La meilleure réponse qui soit à cette collision des mots, c'est la Cité elle-même, car elle repose sur un ensemble de faits historiques, scientifiques. La Cité apporte au débat, mais elle n'est pas dans le débat politique.

Ce qu'elle symbolise n'est-il pas toutefois contradictoire avec le souhait du chef de l'Etat d'instaurer des quotas d'entrées par nationalité ?

Je ne crois pas. Je ne récuse pas, sur le principe, l'idée de contingents professionnels et régionaux. Je préfère le terme de contingent à celui de quotas, qui sous-tend une idée de proportion. Simplement, une telle politique ne peut être conçue et conduite au niveau d'un seul Etat. La construction d'une politique européenne de l'immigration légale sera un des thèmes de la future présidence française de l'Union européenne. Dans ce cadre-là, au regard des besoins professionnels, mais aussi à l'aune des relations qu'entretient l'Europe avec telle ou telle région du monde, pourraient être définis des contingents, comme le fait le Canada de manière ouverte et démocratique.
Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout Article paru dans l'édition du 07.10.07.

-------

Cité de l'Immigration : Benjamin Stora succède à Jacques Toubon Le Parisien | 01 Août 2014, 11h45 http://www.leparisien.fr/politique/cite-de-l-immigration-benjamin-stora-pourrait-succeder-a-jacques-toubon-01-08-2014-4041095.php

L'historien Benjamin Stora est nommé nouveau directeur de la cité de l'Immigration, à Paris. Le Premier ministre Manuel Valls lui a proposé ce poste en remplacement de Jacques Toubon qui vient d'être nommé Défenseur des droits, en remplacement de Dominique Baudis. Sa nomination a été entérinée par les commissions parlementaires et confirmée par l'Elysée.

«La nomination d'un historien à ce poste constitue un tournant dans l'histoire de la CNHI», précisent les services de Matignon dans un communiqué vendredi soir. «Le Premier ministre a nommé par décret Benjamin Stora au poste de président du conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Musée de l'histoire de l'immigration», ajoutent-ils.

Agé de 64 ans, Benjamin Stora, natif de Constantine dans l'est algérien, est professeur à l'université Paris XIII. Il est spécialiste de l'histoire contemporaine du Maghreb. Autour de nombreux ouvrages sur l'immigration et sur la guerre d'Algérie, Stora a connu, lui même, l'exil en 1962 lorsque ses parents avaient quitté leur terre natale comme la plupart de la communauté juive d'Algérie pour s'installer en France.

«Je suis très heureux d'avoir cette chance. Cela fait très longtemps que je travaille sur la migration et c'est un aboutissement pour moi», a déclaré à l'AFP Benjamin Stora. «La Cité de l'immigration est un bel outil qu'il faut inscrire dans le présent. Les leçons du passé s'inscrivent dans le présent. Il est important que la France regarde en face son passé, qui est aussi celui des migrations et qui façonnent la France d'aujourd'hui. L'une de mes priorités sera de travailler avec l'Education nationale, avec les lycéens et les collégiens, pour discuter de ce qu'est la France», a-t-il dit.

----------

Toubon s'oppose à la déchéance de nationalité Home ACTUALITE Flash Actu Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 03/01/2016 à 20:25 Publié le 03/01/2016 à 20:21

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a réitéré dimanche son opposition au projet de réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, la qualifiant d'"erreur" sur Europe 1. "Oui c'est une erreur, et elle est d'autant plus lourde à mon sens pour ce qui est des droits fondamentaux et des libertés que, comme ceux qui la proposent l'ont dit, c'est un symbole", a déclaré Jacques Toubon. Le président François Hollande compte voir inscrit dans la Constitution la possibilité de déchoir de sa nationalité les binationaux nés français condamnés pour crime terroriste.

"Dire que cette citoyenneté peut être à géométrie variable, c'est à mon avis une mesure extrêmement lourde (...) il y aurait deux -- peut-être demain trois ou quatre sortes de citoyennetés : une citoyenneté incontestable et une citoyenneté qui peut être contestée", a poursuivi le Défenseur des droits. Jacques Toubon a par ailleurs rappelé que selon "le premier ministre, le président de la République lui-même, cette mesure n'a pas d'utilité, d'efficacité". Ce projet "montre surtout qu'à la base l'État n'est pas sûr de ce qu'est la République, de ce qu'est la Nation", estime-t-il.

Traiter les Français de manière différente, selon qu'ils ont une double nationalité ou non, "c'est exactement ce que les terroristes souhaitent (...): que nous mettions en cause nos libertés et nos principes pour les attaquer", a-t-il ajouté. Le Défenseur des droits a fait part à plusieurs reprises à son hostilité envers le projet de réforme constitutionnelle. Adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, il doit être examiné à l'Assemblée à partir du 3 février.

----------

Retour