Lorsque les factures s’entassent et que les charges dépassent les revenus, la spirale du surendettement peut rapidement devenir une source d’angoisse. Face à une situation qui semble insurmontable, il est important de savoir qu’il existe en France une solution gratuite et encadrée par la loi : la procédure de surendettement des particuliers. Loin d’être une démarche de la dernière chance, cette procédure constitue un droit permettant de trouver des solutions pour rééquilibrer ses finances. Pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, la rapidité dépend surtout de la qualité de votre préparation. Cet article vous montre comment vous y prendre.
Sommaire
Quels documents préparer pour gagner du temps ?
Pour faire un dossier de surendettement rapidement, l’étape la plus importante consiste à rassembler tous les justificatifs nécessaires. La commission de surendettement doit disposer d’une vision complète de votre situation. Vous devez en l’occurrence être un particulier de bonne foi et vous trouver dans l’impossibilité de rembourser vos dettes non professionnelles. Les justificatifs à préparer sont les suivants :
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- l’ensemble des documents relatifs à vos revenus (bulletins de salaire, allocations, retraites…) ;
- tous les justificatifs de vos charges (loyer, factures d’énergie, impôts…) ;
- les contrats de tous vos crédits en cours (consommation, immobilier…) ;
- les derniers courriers reçus de vos ressources ou des sociétés de recouvrement.
Comment déposer son dossier de surendettement en ligne ?
Une fois tous vos documents scannés ou photographiés, vous avez deux options pour constituer votre dossier de surendettement. La plus rapide est le dépôt en ligne.
La procédure se déroule sur le site de la Banque de France (particuliers.banque-france.fr). Cette méthode offre plusieurs avantages pour accélérer le traitement : elle est disponible 24h/24 et 7j/7, vous guide pas à pas, sécurise l’envoi de vos justificatifs et évite les délais postaux.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, vous pouvez toujours télécharger le formulaire et sa notice ou le retirer auprès d’une agence de la Banque de France pour ensuite l’envoyer par courrier.
Comment remplir correctement le formulaire ?
Le formulaire de surendettement est un état des lieux complet de votre budget. Vous devrez y déclarer l’ensemble de vos dettes (factures impayées, retards d’impôts, loyers, crédits …), mais aussi l’intégralité de vos ressources et de votre patrimoine. Il est important de ne rien omettre, car la commission vérifie ces informations.
En outre, il vous sera également demandé de joindre une lettre, signée, expliquant les raisons qui vous ont conduit à cette situation de surendettement (perte d’emploi, divorce, accident de la vie…). Il faut la rédiger de manière factuelle et sincère. Elle permet à la commission de mieux comprendre votre parcours et d’apprécier votre situation dans son ensemble.
Que se passe-t-il après le dépôt de votre dossier ?
Après la transmission de votre dossier de surendettement, que ce soit en ligne ou par courrier, vous recevez une attestation de dépôt. Cette étape confirme l’enregistrement de votre demande et marque le début de la procédure.
Le dépôt entraîne votre inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cette inscription ne signifie pas que votre dossier est automatiquement recevable, mais elle informe les établissements de crédit de votre démarche.
La commission dispose ensuite d’un délai légal de 3 mois pour examiner votre situation, décider de la recevabilité de votre dossier et déterminer la solution la plus adaptée : plan de remboursement, rééchelonnement des dettes, moratoire ou, dans certains cas, effacement partiel ou total des dettes.
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Un expert en finance et ancien banquier d’affaires. Il propose des analyses pointues sur l’évolution des marchés financiers et les investissements immobiliers.