La Vème République Française

Chap.1 De la IVème à la Vème République

Section 1. Le retour au pouvoir du général De Gaulle

Section 2. Le gouvernement du général De Gaulle

212. Le 13 mai 1958 certains Français d'Alger (activistes et gaullistes) prennent d'assaut (coup de force) l'immeuble dit du "Gouvernement général", siège du Ministre résident en Algérie.
Ils créent un Comité de Salut public, qui est dirigé par le général Jacques Massu (1908-2002), responsable militaire à Alger, connu pour ses sympathies gaullistes et qui a l'accord du général Raoul Salan, Chef des armées françaises en Algérie.
Celui-ci s'accorde à lui-même le lendemain, 14 mai, tous les pouvoirs civils et militaires (coup de force légalisé a posteriori par le gouvernement Pflimlin).

A Paris l'Assemblée nationale va discuter de l'investiture d'un gouvernement (président du Conseil Pierre Pflimlin, MRP) qui est considéré par les partisans de l'Algérie française comme étant favorable à une évolution politique de l'affaire algérienne. Les émeutiers souhaitent la non investiture de M. Pflimlin.
Les députés, soucieux de montrer qu'ils ne sont pas soumis aux pressions d'Alger, votent l'investiture à une large majorité : 274 pour, 129 contre, 137 abstentions (PCF).

Le 15 mai, à la fin d'un discours au Forum d'Alger, le gaulliste Léon Delbecque fait crier "Vive de Gaulle" au général Salan, et le général De Gaulle fait remettre à la presse un communiqué dans lequel il affirme qu'il se "tient prêt à assumer les pouvoirs de la République".

Après de multiples péripéties, notamment le ralliement de la Corse à Alger le 24 mai et les rumeurs d'intervention des parachutistes sur Paris, et après une rencontre secrète entre le président du Conseil Pierre Pflimlin et le général De Gaulle ce dernier affirme le 27 mai qu'il a "entamé le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays", ce que conteste absolument le président du Conseil Pierre Pflimlin.

Le 28 mai, impuissant, le gouvernement Pflimlin démissionne, et le président de la République, M. René Coty, décidant de faire appel "au plus illustre des Français", désigne le général De Gaulle comme chef du Gouvernement (président du Conseil).

Le 1er juin le général De Gaulle est investi par l'Assemblée nationale comme président du Conseil par 329 voix contre 224 (PCF, la moitié de la SFIO, les mendésistes - partisans de M. Pierre Mendès-France , des radicaux et UDSR - Union Démocratique et Sociale de la Résistance - dont M. François Mitterrand).

Section 2. Le Gouvernement De Gaulle : 1er juin 1958-8 janvier 1959

212-1. Il s'agit du dernier gouvernement de la quatrième république, qui va obtenir du parlement le vote des pleins pouvoirs politiques et constitutants, comme le maréchal Pétain en 1940.

A/ Les pleins pouvoirs politiques

213. Le 3 juin 1958 une loi de pleins pouvoirs accorde au gouvernement du général De Gaulle, jusqu'à la promulgation d'une nouvelle Constitution, le pouvoir de prendre des ordonnances pour "assurer le redressement de la Nation".

B/ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

214. Le gouvernement du général De Gaulle obtient les pleins pouvoirs constituants par 350 voix pour, 161 contre et 70 abstentions à l'Assemblée nationale, et 260 voix pour et 30 contre au Conseil de la République (majorité des 3/5 requise pour réviser l'article 90 de la Constitution de 1946).

L'autorisation d'élaborer une nouvelle constitution est donnée à trois conditions :

1°- cinq principes fondamentaux doivent être respectés :
-1. le suffrage universel doit être la source du pouvoir,
-2. les pouvoirs législatif et exécutif doivent être effectivement séparés,
-3. le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement,
-4. la Justice doit demeurer indépendante,
-5. la Constitution doit organiser les rapports de la France avec ses Territoires d'Outre-Mer ;

2°- la Constitution doit être soumise à l'avis d'un Comité consultatif constitutionnel, dont les deux tiers des membres seront des parlementaires, ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat ;

3°- la Constitution doit être soumise au Peuple souverain par la voie du referendum.


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En passant par La Lorraine (1885)