Charles Millon devra rembourser.
Pas rien, près de 350 000 euros. La cour administrative d'appel de Lyon vient de déclarer illégales les délibérations qui lui avaient permis de bénéficier d'un appartement et de personnel de maison, pendant près de dix ans, lorsqu'il présidait la Région Rhône-Alpes. L'arrêt, rendu hier, donne raison à Etienne Tête, conseiller régional (Vert), qui se bat depuis cinq ans à la place de la région, soulignant l'inertie de la justice lyonnaise (lire ci-dessous).
En 1989, Millon s'était choisi un six-pièces, dans le chic quartier d'Ainay. Loyer, eau, gaz, électricité et téléphone payés par la Région. Le président bénéficiait pourtant d'une villa au conseil régional, de son appartement personnel à Belley (Ain), et d'un logement de fonction en tant que ministre de la Défense, de 1995 à 1997. Le six-pièces coûtait au conseil régional 9 000 francs par mois de loyer, avec une clause assez comique. Si la Région venait à donner son congé, le bail serait cédé «exclusivement» à Millon. Curieux pour un logement attribué «par nécessité absolue de service». La cour a estimé que les délibérations octroyant cet appartement étaient illégales, aucun texte ne prévoyant un tel avantage pour un président de Région.
Même chose pour le personnel. De 1990 à 1998, le conseil régional avait payé plus de 40 heures de ménage par semaine pour l'appartement privé de Millon. Selon ce dernier, il s'agissait de nettoyer le logement après les réceptions. Qui devaient être nombreuses, ou vraiment salissantes... Le tribunal administratif lui a pourtant donné raison en première instance. Tête a alors fourni d'autres éléments, prouvant qu'il n'y a jamais eu la moindre réception publique au domicile des Millon.
Délibération annulée.
Pour la cour administrative d'appel, il s'agissait d'une «mise à disposition permanente par la Région de personnel de service dans l'intérêt privé du président». Ce qui ne présente pas «un caractère d'intérêt régional». Les magistrats ont donc annulé la délibération sur les dépenses de ménage entre 1995 et 1998. Mais pas pour la période 1990 à 1995 une économie de 213 500 euros pour Millon , Tête n'ayant pas attaqué la bonne décision.
Troupes.
Millon se retrouve cependant avec 350 000 euros à rembourser à la Région. Il peut se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, Anne-Marie Comparini, présidente UDF, devrait d'ailleurs attendre l'épuisement des recours avant de réclamer l'argent, exigible dès maintenant. L'avenir de Millon n'en est pas moins obscurci.
La situation arrange en revanche le reste de la droite, qui aimerait récupérer troupes et électeurs de Millon, sans s'encombrer de ce dernier. Dominique Perben, garde des Sceaux, qui entend se lancer à l'assaut de Lyon en 2007, en a peut-être parlé cette semaine avec Millon. Le ministre et le justiciable se sont vus longuement, mercredi à Paris.
Libération,
Par Olivier BERTRAND, vendredi 11 juillet 2003
-------
La justice enterre, l'élu têtu s'entête
Etienne Tête s'est battu pour que le dossier soit instruit.
Charles Millon remboursera peut-être pour son appartement et son personnel de maison. Mais il échappe en revanche à toute condamnation pénale. Depuis trois ans, justice et administration ont tout fait pour offrir à l'ancien ministre une impunité maximale. Etienne Tête, le conseiller régional Vert qui se bat depuis cinq ans pour que la justice passe, s'est vu imposer un véritable parcours du combattant judiciaire.
Lorsqu'il découvre, en mai 1998, que Charles Millon bénéficie illégalement d'un appartement et de personnel de maison, l'écologiste commence par écrire au préfet de Région, puis au procureur. Mais celui-ci refuse d'ouvrir une information judiciaire. Il classe le dossier, estimant qu'il n'y a pas «matière à poursuivre».
La Région s'abstient.
Etienne Tête revient alors à la charge, l'année suivante. Grâce à lui, l'élection de Charles Millon (avec les voix du FN) vient d'être invalidée pour vice de forme. Anne-Marie Comparini (UDF) a pris la tête du conseil régional. Tête lui demande alors d'engager des poursuites, puisque la Région a été lésée. Mais Comparini, par deux fois, s'y refuse.
L'écologiste n'abdique pas, et s'appuie sur une loi de juillet 2000, autorisant un contribuable à se porter partie civile à la place de la collectivité lorsqu'elle néglige de défendre ses intérêts. Tête demande au tribunal administratif l'autorisation de se substituer. Celui-ci refuse, le 25 juin 2001.
Le conseiller, têtu, s'en remet alors au conseil d'Etat, qui l'autorise, le 29 juillet 2002. Tête a le droit de porter plainte à la place de la Région, mais sur l'affaire du personnel de maison seulement. Pour l'appartement le tribunal administratif a autorisé la Région à demander remboursement, elle n'a plus intérêt à aller au pénal. Pour le personnel de maison en revanche, le conseil d'Etat autorise Tête à se porter partie civile, car il y a «soupçon d'infraction délictueuse» : de «prise illégale d'intérêt» et de «concussion» notamment. Un désaveu pour Christian Hassenfratz, l'ancien procureur de Lyon, qui avait classé le dossier.
Prescription.
Tête se constitue enfin partie civile le 4 octobre. Mais la vice-présidente chargée de l'instruction refuse d'informer : pour elle, l'affaire est prescrite. L'entreprise qui nettoyait l'appartement des Millon a arrêté de faire le ménage quand Tête a dénoncé le scandale, la dernière facture datant de juillet 1998. Or la prescription intervient après trois ans.
Le conseiller écologiste s'indigne. Il fait appel, rappelant que depuis trois ans, il se bat pour que la justice soit saisie. Mais la cour d'appel de Lyon lui donne tort le 14 mars. Elle suit le parquet général, qui relève non sans cynisme , que seul un «acte d'instruction ou de poursuite» pouvait interrompre la prescription. Un comble quand le parquet de Lyon a refusé de faire instruire. L'affaire est aujourd'hui devant la cour de cassation.
Libération, Par Olivier BERTRAND, vendredi 11 juillet 2003
--------
L'ombre de Millon s'étend sur la droite lyonnaise
L'ancien ministre n'a pas renoncé à revenir dans le jeu politique local.
Coucou, le revoici. L'insubmersible Charles Millon refait parler de lui. Nommé ambassadeur auprès de la FAO à Rome pour débarrasser le plancher lyonnais, l'ex-ministre de la Défense hante toujours les cauchemars de la droite lyonnaise. Il ne manque quasiment aucun conseil municipal, et, même s'il y reste silencieux, l'hypothèse d'une candidature aux municipales de 2007 se remet à courir. Ses amis du groupe Unir pour Lyon (19 conseillers municipaux sur 73) viennent de rédiger un bilan de mi-mandat de l'action du maire socialiste, Gérard Collomb. Un pavé d'une soixantaine de pages, signé «listes Milon pour Lyon» (fourni avec la faute d'orthographe à Millon). La préface, signée par l'ambassadeur lui-même, s'achève par cette phrase : «Je souhaite que [ce document] marque symboliquement le point de départ du chemin qui nous mènera à la reconquête de la ville de Lyon et de son agglomération en 2007». Au moins, les choses paraissent claires.
Pression.
L'entourage de Charles Millon dément mollement. «Le jour où, éventuellement, Charles sera candidat, il convoquera la presse pour l'annoncer», balaie Christian Barthélemy, conseiller d'arrondissement qui dirige la troupe lorsque le chef est absent. L'ancien ministre campe sur des hauteurs diplomatiques, mais ses hommes se chargent de mettre la pression sur la droite.
«Le travail sur le bilan de Collomb nous a poussés à réfléchir à ce que seront nos propositions en 2007, susurre Christian Barthélemy. Nous serons présents d'une façon ou d'une autre, seuls ou avec Charles Millon.» Et avec Dominique Perben, ministre de la Justice et candidat déclaré à la mairie, ou contre lui ? «Le moment venu, on verra s'il est possible de s'entendre, répond Barthélemy. Les municipales sont des élections à deux tours. Il n'est pas dramatique que les projets se confrontent au premier. Le second sert la fusion.» Un mot qui fait blêmir la droite lyonnaise, traumatisée par les déchirements de l'entre-deux tours 2001. «On peut toujours faire des accords de fusion, réagit Michel Mercier, sénateur (UDF) du Rhône, à condition d'être sur la même ligne politique. Je ne sais pas sur quelle ligne ils seront. Si c'est celle de 2001, cela ne me semble toujours pas soluble.»
Sénatoriales.
Le durcissement intervient juste après la perte de la région par la droite au profit du PS. Les millonistes lyonnais avaient été évincés des listes aux régionales, et ne le digèrent toujours pas. Dominique Perben avait proposé que les deux maires d'arrondissement millonistes y figurent. Il n'a pas été suivi. Du coup, les amis de Millon ont présenté des candidats aux cantonales (tous battus sèchement), et préparent pour les sénatoriales une liste que conduira Christian Barthélemy, qui a passé trente ans au RPR. La liste devrait faire perdre un sénateur à l'UMP. Et lui servir d'avertissement.
Perben, qui a tout à perdre dans ces batailles intestines, essaie d'apaiser le jeu. Il vient de prendre la présidence de l'UMP dans le Rhône et tente toujours de concilier centristes et millonistes, à défaut de les réconcilier. Ces derniers se réunissent tous les vendredis, à 7 h 30, depuis trois ans. Leur bilan anti-Collomb, dont l'entourage de Perben a demandé un exemplaire, a été tiré à un millier d'exemplaires, expédié aux principaux décideurs. Des extraits thématiques doivent être diffusés auprès de publics ciblés, et un résumé de quatre pages, distribué dans les boîtes aux lettres. La droite libérale et chrétienne (DLC) de Millon n'est plus qu'une coquille vide, mais un Club de l'Embarcadère a pris la place. Il organise réunions et dîners débats, comme il y a un mois, avec l'écrivain chiraquien Denis Tillinac.
Héritage.
Les millonistes entretiennent leur réseau, et Gérard Collomb se frotte les mains. Même s'il se sent mieux installé dans sa ville, il sait que Charles Millon reste son meilleur atout. A chaque scrutin depuis 1998, l'ancien député de Belley endosse le même rôle : le fils brillant, répudié pour avoir trahi sa famille, vient prendre sa part de l'héritage électoral.
Court-il toujours pour lui ? Ou maintient-il cette présence pour peser au nom des siens ? S'il tourne les talons, ils n'existeront plus. «Il est le ciment, le chef», résume Christian Barthélemy. Le seul à capitaliser un pouvoir de nuisance. Croisant récemment une vieille connaissance dans un bistrot parisien, Millon lançait, gouailleur, qu'il n'a «renoncé à rien». Christian Barthélemy ajoute : «Je ne peux pas vous dire si ce sera à Lyon, si ce sera en 2007. Mais j'ai la conviction profonde que vous le verrez réapparaître. C'est un animal politique.» Un prédateur même, pour la droite lyonnaise.
Liberation, Par Olivier BERTRAND, jeudi 03 juin 2004, p. 15 (Liberation - 06:00)
--------
Sénatoriales - Ain: L'ancien ministre Charles Millon battu LeMonde. fr 21.09.08 | 19h35
L'ancien ministre de la Défense Charles Millon, soutenu par l'UMP, a été battu dimanche lors du deuxième tour de l'élection sénatoriale dans l'Ain, où le PS a remporté deux des trois sièges.
Après un premier tour au terme duquel il pointait en troisième position, il a pâti d'un "front anti-Millon" qui s'est notamment traduit par le maintien de Jean Chabry, conseiller général SE, mais allié de la droite au département, mais qui n'a jamais caché son hostilité au retour de M. Millon.Les voix de droite, ventilées entre quatre candidats, alors que la gauche n'en a présenté que deux, n'ont donc pas suffi.
Le PS sort de ce scrutin avec deux sièges sur trois, l'un de ceux-ci étant attribué pour la première fois cette année--------
Sénatoriales 2008
L'échec de Charles Millon (LyonCapitale.fr 22/09/2008 )
Le retour politique de Charles Millon a été bref. Car M. Millon aurait pu remporter ces sénatoriales s'il avait fait l'unanimité dans son propre camp. A droite, la réserve de voix était largement suffisante pour permettre à Millon de l'emporter, mais son retour politique a été empêché par un "front anti-Millon" traduit par le maintien au second tour d'un conseiller général divers-droite, Jean Chabry, qui n'a jamais caché son hostilité à l'égard de Charles Millon.
-------
Charles Millon soupçonné de malversations
Samuel Laurent (lefigaro.fr) avec AFP
09/01/2009 | Mise à jour : 14:26 |
-------
Battu au second tour lors de l'élection Sénatoriale dans l'Ain, l'ancien ministre de la Défense n'est pas parvenu à faire pardonner son pacte avec le diable en 1998 et cet accord sulfureux passé avec le Front National pour remporter la région Rhône-Alpes.
Le ballotage était donc défavorable. Le maintien de Jean Chabry au second tour a fini d'achever M. Millon puisque, sur les trois sièges à pourvoir, les voix de droite allaient se disperser entre quatre candidats UMP alors que le PS n'en présentait que deux. Jean-Jack Queyranne, vieil adversaire de Charles Millon au conseil régional, a salué cet échec par "la victoire de la morale en politique". Lyon Capitale avait interrogé Charles Millon sur l'hostilité que suscitait sa candidature à droite comme à gauche et notamment sur l'appel qu'avait lancé Jean-Jack Queyranne sur lyoncapitale.fr (lire ici) pour créer "un front anti-républicain".
Il avait répondu, dépité: "c'est des conneries tout ça!". Ce matin, nous sommes parvenu à contacter M. Millon. "Je n'ai rien à dire" nous a-t-til déclaré avant de raccrocher. Depuis, le téléphone de Millon est branché sur messagerie.
Auteur : La Rédaction