note sur "République"

L’ordonnance d'Alger du 9 août 1944 « relative au rétablissement de la légalité républicaine » (J.O. d'Alger 1944, p.688) constate dans son article 1 que la forme du gouvernement de la France est et demeure la République et qu'en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.
Elle constate la nullité de tous les actes contraires aux principes démocratiques édictés par le maréchal Pétain et rend immédiatement applicables en France les actes édictés par le général De Gaulle.

Une épuration démocratique va de 1944 à 1953 éliminer les « collaborateurs » des fonctions dirigeantes et/ou idéologiquement « sensibles » (notamment des intellectuels engagés dont le célèbre Robert Brasillach, fasciste gay antisémite, dont la gràce, notamment demandée par le gaulliste François Mauriac, est refusée par le général De Gaulle.
En 1944-1945 l'épuration a présenté un caractère soit localement "sommaire" (de 11 000 à 15 000 exécutions, dont 1 500 après la Libération, selon Henri Amouroux, La grande histoire des français sous l'occupation 1939-1945, tome 9, Les réglements de comptes, Robert Laffont, Paris 1991) soit politiquement organisée présentant alors deux formes : l'épuration judiciaire, l'épuration professionnelle et administrative.
L'épuration judiciaire (300 000 personnes arrêtées ou internées, 150 000 relevant des cours de justice et chambres civiques ; les cours de justice examinent 95 112 affaires, prononcent 7 037 peines de mort dont 4 397 par contumace (791 exécutions); les chambres civiques traitent 67 967 affaires et prononcent 46 145 dégradations ou indignités nationales.
L'épuration professionnelle (environ 300 000 affaires instruites) et administrative (environ 120 000 peines administratives prononcées) a été effectuée dans chaque corps de métier et dans chaque administration.

L'épuration de la magistrature est autorisée par l'ordonnance d'Alger du 10 septembre 1943 qui permet au Gouvernement provisoire de la République Française de "déplacer, rétrograder ou suspendre" les magistrats du siège comme ceux du parquet.
L'ordonnance d'Alger du 7 janvier 1944 permet de "mettre à la retraite d'office" magistrats et fonctionnaires.
L'ordonnance d'Alger du 27 juin 1944 permet de sanctionner "pour faits de collaboration avec l'ennemi et actes ayant porté atteinte aux institutions et aux libertés publiques" tous les fonctionnaires, elle est appliquée aux magistrats. L'inamovibilité sera rétablie par l'ordonnance 15 avril 1945.
Le 7 septembre 1944 est créé une "Commission centrale d'épuration de la magistrature" (CCEM), qui comprend des magistrats et des résistants et qui conseille le ministre de la Justice sur les mesures à prendre. Officiellement 279 magistrats sur 2200 auraient été sanctionnés (12,68 %). Selon Alain Bancaud et Henri Rousso (L'épuration des magistrats à la Libération (1944-1945) in L'épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Loysel, Paris, 1994, avec une introduction et une conclusion de Maître Robert Badinter, ancien ministre socialiste de la Justice) le pourcentage des magistrats sanctionnés ne serait que de 8,8% .

-------------------------------------

Robert Brasillach (1909-1945)

Auteur d'une vingtaine d'ouvrages, dont une Histoire de la Guerre d'Espagne (avec Maurice Bardèche), Plon, Paris, 1939.

1. Extrait de Morceaux Choisis, rassemblés et présentés par Marie-Madeleine Martin, Pierre Cailler Editeur, Genève, 1949.

Je sais bien les erreurs qu'on peut lui reprocher [à l'Allemagne], les fautes qu'elle a commises. Les unes sont d'ordre politique et seule l'Histoire pourra les énumérer avec vérité ... Les autres fautes sont de caractère plus frappant pour le public, et on ne saurait s'en expliquer ouvertement avec quelque chance d'être écouté.

La dernière année de l'occupation dans un pays soulevé par la propagande alliée, la longueur de la guerre et cette malheureuse réquisition des hommes qui a été à mon avis la faute majeure de l'Allemagne, cette année a été l'année des représailles les plus dures, dont les villages brûlés de Dordogne et de Corrèze, et les tragédies d'Ascq et d'Oradour sont les plus célèbres exemples.

J'ai toujours eu horreur de la politique d'otages, horreur de toute responsabilité collective, notion que je trouve barbare et même juive.
Mais je suis bien obligé de convenir que si inexcusables que soient les actes accomplis par certains chefs militaires (celui d'Ascq, qui massacra tous les hommes du village, fut, dit­on, fusillé), ils se sont produits dans des pays soulevés, où l'on assassinait chaque jour et les soldats allemands et des Français parfois sans nuance politique définie.
Des innocents ont cruellement payé, d'une manière abominable, pour des crimes dont on ne parle pas aujourd'hui, mais qui furent très réels.

Et il faut convenir encore que les tragédies de la dernière année ne sont l'apanage d'aucun peuple: les Anglais dans la guerre des Boërs, il y a quarante ans, ont inventé les camps de concentration pour les femmes et les enfants et brûlé les villages, et les Français de 1925 ont procédé à la répression des troubles d'Indochine, après la révolte d'Yen-Bay, avec un luxe de brutalités et même de tortures sur lequel les écrivains communistes nous ont laissé des rapports dont il est impossible de douter...

Le cohabitation des Français et des Allemands s'est terminée ainsi par une suite de tragédies, assassinats de partisans, représailles atroces, qui donnent à cette guerre son aspect de guerre du XVIe siècle. Cela n'a pas aidé les peuples à se comprendre.
Et il faut y joindre, à coup sûr, l'ampleur des mesures antijuives. Je suis antisémite, je sais par l'Histoire l'horreur de la dictature juive, mais qu'on ait si souvent séparé les familles, jeté dehors les enfants, organisé des déportations, qui n'auraient pu être légitimes que si elles n'avaient pas eu pour but, à nous caché, la mort pure et simple, me paraît et m'a toujours paru inadmissible. Ce n'est pas ainsi qu'on règlera le problème juif ...

... En tout cas ce qui me préoccupe aujourd'hui, ce n'est pas l'exposé historique de ce qu'a été réellement l'occupation, c'est ce que l'avenir pensera des problèmes de coexistence qu'elle a posés. Or quelles qu'aient été les fautes de l'Allemagne (je n'ai pas parlé ici des fautes de la France), elle demeure un grand pays au centre de l'Europe, dont les qualités éminentes nous ont été définitivement révélées, au milieu de ses défauts ...

... Je pense que la tâche manquée par la génération de 1918, puis par celle de 1940, il faudra bien la reprendre un jour, et que cette tâche demeure celle de la réconciliation franco­allemande, c'est-à-dire la tâche de la paix ...
Je crois que cela peut se faire sans reniement de nous-mêmes, ni de nos morts, ni du mal injuste que nous nous sommes fait mutuellement. Et il faudra bien en arriver là.
(Lettre à un Soldat de la classe 60, Ouvrage écrit à Fresnes, en novembre-décembre 1944). Morceaux Choisis, pp. 181-182

Retour Première page