Juin 2003 : Un livre qui gêne "Est-ce dans ce monde là que nous voulons vivre ?"
La déclaration de Paris (19 juin 2003). Le texte.
Mars 2002 : Eva Joly s'installe en Norvège pour lutter contre la corruption
Gro Eva Farseth, épouse puis veuve Joly, abandonne, après Eric Halphen, la poursuite des affaires politiques et financières françaises

ENCORE UNE FOIS, Eva Joly a surpris. La juge d'instruction la plus connue des Français, qui disait vouloir se consacrer, après la magistrature, à l'administration pénitentiaire, l'enseignement ou l'écriture, annonce son arrivée en Norvège comme conseiller spécial du gouvernement !
Née à Oslo et mariée en France à un étudiant en médecine, Gro Eva Farseth, de son nom de jeune fille, a demandé sa mise en disponibilité pour être chargée de la lutte contre la corruption. Son sens aigu de la communication l'a poussée à annoncer sa décision à quatre jours de la reprise de l'affaire Dumas, jugée en appel à partir de lundi prochain, et le jour même où l'un des avocats de Loïc Le Floch-Prigent, l'ancien patron d'Elf, annonce le dépôt d'une requête en suspicion légitime contre elle.
Il y a un an et demi, la publication de son livre « Notre affaire à tous » avait aussi fait l'effet d'un coup de tonnerre, à quelques jours de l'ouverture du procès de Roland Dumas et Christine Deviers-Joncourt.

« Coups de gueule »
Menant des investigations au pas de charge, surprenant Bernard Tapie, l'ancien ministre, à l'heure du laitier, mettant le président du Conseil constitutionnel en examen, Eva Joly a osé, comme peu de ses collègues, s'attaquer aux dossiers les plus sensibles : Crédit lyonnais, Elf, Les Ciments français, Isola 2000 où apparaît la belle-fille du ministre de la Justice d'alors, Jacques Toubon... Epaulée par son fidèle greffier militaire, Serge, elle tire le fil de la corruption, met en cause les plus puissants et, surtout, alerte l'opinion sur le délabrement de la justice spécialisée dans la délinquance en col blanc.
Grâce à ses « coups de gueule », la ministre Elisabeth Guigou lancera la réforme des pôles financiers. Dans le petit monde judiciaire, la juge à l'accent norvégien est admirée et détestée à la fois. Car le succès remporté avec la création des fameux pôles, qui regroupent juges d'instruction et membres du parquet, aidés par des assistants spécialisés, n'empêchent pas certains de lui faire des reproches.
La protection rapprochée dont elle est dotée depuis plus de cinq ans - qu'elle dit « subir » - fait des envieux. Les images télé prises sur le vif d'une perquisition, les interviews et les nombreux colloques et conférences auxquels elle assiste font jaser.

Devenue magistrate sur le tard
Enfin, concernant la tentaculaire affaire Elf, le fait de négliger certains hommes politiques de premier plan et de s'être inclinée devant la raison d'Etat a créé de l'amertume chez ceux qui espéraient un grand nettoyage à l'italienne.
Débarquée comme fille au pair à Paris, Eva Joly a accumulé les expériences les plus diverses : secrétaire chez Eddie Barclay, conseillère juridique d'un hôpital psychiatrique, elle ne fait son entrée dans la magistrature qu'à l'âge de 38 ans - il y a vingt et un ans. Elle est nommée au parquet d'Orléans puis à celui d'Evry en 1983, puis à celui de Paris en 1989. Entre-temps, la magistrate s'est frottée au monde de l'administration et de l'entreprise : elle est détachée au Comité interministériel de restructurations industrielles (Ciri), qui dépend du ministère des Finances.
Ces derniers temps, Eva Joly ne cachait plus son envie de tirer sa révérence. Le dossier Elf repris en main par le juge Van Ruymbeke, et tirant sur sa fin, lui a donné le sentiment que la page pouvait être tournée. Surtout, la déception de la magistrate sur l'état de la justice en France, l'impossibilité de combattre vraiment la grande délinquance financière, l'immobilisme de la communauté internationale sur la question des paradis fiscaux, l'ont rendue amère. Comme d'autres juges d'instruction avant elle, comme d'autres magistrats du parquet... Une de ses anciennes collègues confie : "Chacun des juges qui a quitté la magistrature avait ses propres raisons. Mais la déception qui les habite est, elle, générale."
Laurent Leger, Le Parisien , vendredi 01 mars 2002, p. 13.

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(18 juin 2003) Non-parution immédiate pour le livre d'Eva Joly
Le tribunal repousse sa diffusion pour ne pas perturber le procès (affaires Elf).

Prudente, Eva Joly a préféré rester, hier, à l'abri, chez son éditeur. Elle craignait les coups, et n'avait pas tort. Saisi en référé par un syndicat d'avocats et le conseil de l'ordre, Jean-Claude Magendie, le président du tribunal de grande instance de Paris, a interdit, hier après-midi, aux Editions des Arènes, de «faire paraître ou diffuser l'ouvrage» de l'ex-juge de l'affaire Elf, avant la clôture des débats et la fin des plaidoiries du procès Elf, soit le 7 juillet. Dans ses attendus, le tribunal a jugé la diffusion de l'ouvrage «nuisible au caractère équitable du procès en cours». En cas de non-respect de l'ordonnance, il en coûtera 100 euros à l'éditeur, par infraction constatée, c'est-à-dire par livre en librairie. Eva Joly a annoncé qu'elle faisait appel «immédiatement». «Pour moi, c'est une censure», a-t-elle commenté. L'appel a confirmé la décision tard dans la soirée.

Camouflet judiciaire.
Pour Eva Joly et son éditeur, c'est un château de cartes patiemment bâti qui s'effondre. La sortie en librairie s'accompagnait en principe, ce matin, d'une conférence internationale de juges réunis par eux à la Sorbonne. L'Italien Antonio Di Pietro, l'Espagnol Baltasar Garzon, le Chilien Juan Guzman - on en oublie - ont bousculé leur emploi du temps pour venir signer «une déclaration de Paris», rédigée par Eva Joly, qui pourfend «la grande corruption» et figure en annexe du livre. Le conclave n'est pas annulé, mais le camouflet judiciaire est d'autant plus dur pour l'auteure.

Le président du tribunal s'était entouré, hier matin, de deux assesseurs pour juger ce nouveau sous-dossier, non pas financier mais médiatique, de l'affaire Elf. La salle est comble. Celle du procès Elf, déserte. «Là, c'est le référé, s'exclame un avocat, désignant la salle des criées. «Et là, c'est le procès», ajoute-t-il en montrant la porte voisine. «Qui sait ? Eva Joly va peut-être se tromper de porte...» Mais l'ex-juge de l'affaire Elf s'est fait représenter. Et par un familier de la même affaire, Me Thierry Lévy, avocat de l'intermédiaire Pierre Léthier.

«Cette publication intervient après la clôture des débats du procès Elf. Nombre de mes confrères ont déjà plaidé», proteste l'initiateur du référé, Me Xavier Flécheux, au nom de la Confédération nationale des avocats. C'est à son avis «un incident majeur». Les litiges entre le conseil de l'ordre et un juge sont rares, souligne le bâtonnier Paul-Albert Iweins, au nom du conseil. «Mais ça a toujours été face à Mme Eva Joly», relève-t-il. Rappel des contentieux : Eva Joly soulignant le rôle des avocats dans le blanchiment d'argent, puis s'excusant. Eva Joly demandant un droit de réponse dans le bulletin du bâtonnier, et déposant plainte. Et puis aujourd'hui. «Ce livre concerne fort peu les avocats, concède le bâtonnier. Ceux qui sont maltraités, ce sont les prévenus». La «saisie du livre» n'est pas demandée. «Ce qui me paraît évident, c'est que ce livre ne peut pas paraître maintenant.» De nombreux juges ont écrit des livres sans parler des prévenus, relève Paul-Albert Iweins. «Ont-ils le droit de peser sur les débats, pendant les débats ? La réponse est non. Le moment est scandaleux.» Pour le bâtonnier, «la puissance de feu» d'Eva Joly, sa «statue de Jeanne d'Arc anticorruption», dissuadent les prévenus de toute riposte.

«Dans ce livre, il y a les bons et les mauvais prévenus», remarque Me Iweins. Les mauvais ? «Lorsqu'elle entend André Tarallo, elle est sur écoutes. Lorsqu'elle perquisitionne chez M. Léandri, elle trouve un pistolet chargé, canon braqué sur l'entrée. Elle dit "c'est une attention personnelle". Une "menace". Ces propos, suppositions, accusations, ne peuvent que peser sur les débats.» Et de dénoncer l'opération commerciale. «N'oublions pas que c'est elle, le chasseur. Le livre, c'est le dossier. Les bonnes feuilles, c'est Tarallo, Léandri, Le Floch, Roland Dumas.» L'ouvrage, en outre, fourmille de confidences faites par des témoins, en violation du secret professionnel.

«Leçon d'éthique».
Le bâtonnier vante au passage le bon déroulement du procès Elf. «Le président a obtenu des choses que Mme Joly n'avait pas pu obtenir. Je suppose que cela a dû agacer Mme Joly.» Loin «d'aider la justice», la juge vient «la perturber». «Il faut qu'elle s'habitue à l'idée que le dossier Elf n'est pas un dossier Joly contre le reste du monde». Il demande qu'une «leçon d'éthique» lui soit donnée.

L'avocat de l'éditeur, Me Vincent Toledano, joue plutôt la procédure, et estime les avocats irrecevables dans leurs arguments, pour l'essentiel disciplinaires. «Si le but est d'interdire la parole d'Eva Joly, qu'on le fasse», lance-t-il. Et de proposer, sans rire, qu'on limite la suspension du livre au ressort du tribunal Ñ aux librairies de Paris intra-muros. L'avocat d'Eva Joly a plus de flèches à son arc. «S'il y a un trouble manifeste, lance Me Thierry Lévy, c'est celui des difficultés rencontrées par le juge pour mener à bien sa mission. Et si oui, qui en est responsable ? Celui qui le révèle, ou celui qui a dressé les obstacles ?» L'avocat signale que dans son livre, Eva Joly n'épargne pas sa hiérarchie, qu'elle évoque même ses relations «houleuses» avec le président du tribunal, qui préside justement l'audience. La juge s'est demandé «s'il ne fallait pas inviter le tribunal à se récuser», mais elle y a renoncé.

Temps révolu.
Où sont donc les prévenus, «les victimes» de l'atteinte à la présomption d'innocence, s'interroge Thierry Lévy. «On vous dit qu'ils tremblent devant Eva Joly et n'osent pas demander la saisie du livre. Si aucun des 37 prévenus n'est présent dans cette salle, c'est qu'ils savent qu'il n'y a rien dans le livre qui puisse préjuger de leur culpabilité. Rien !». La juge a vécu dans la crainte, rappelle l'avocat. «C'est le président de la Cour de cassation qui est venu lui dire : Madame, évitez les fenêtres !», s'exclame-t-il. Le tribunal ne peut pas dire que «les juges n'ont pas d'états d'âme». «Ils ont des émotions et ils ont le droit de les exprimer. Le temps où les juges étaient de purs esprits, des esprits dociles, est révolu», conclut-il.

L'avocat n'est pas entendu. «Publier un livre sur l'atmosphère qui a prévalu lors de l'instruction peut modifier la perception des juges», explique Pascal Le Fur, substitut du procureur, qui a requis, hier, une suspension de la parution. En fin d'après-midi, Jean-Claude Magendie accepte l'entrée des caméras de télévision dans la salle pour quelques plans, avant d'annoncer l'interdiction du livre jusqu'au 7 juillet.
Libération, Par Karl LASKE, jeudi 19 juin 2003

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Une « déclaration » pour la traçabilité des flux financiers
Une quinzaine personnalités du monde entier se sont réunies à Paris, jeudi 19 juin, à l'initiative de la juge Eva Joly, pour dénoncer « les effets dévastateurs de la grande corruption et de son corollaire : l'impunité »

SEPT ANS après l'« appel de Genève », signé le 1er octobre 1996 par des magistrats européens pour une meilleure coopération judiciaire, une quinzaine de personnalités du monde entier se sont réunies à Paris, jeudi 19 juin, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour dénoncer à nouveau « les effets dévastateurs de la grande corruption et de son corollaire : l'impunité ».

Cette « déclaration de Paris » a été lue devant la presse par la juge Eva Joly, à l'initiative du projet, entourée d'un prestigieux aréopage de magistrats, en activité ou non, parmi lesquels Bernard Bertossa, ex-procureur de Genève, Antonio Di Pietro, ancien responsable italien de l'opération antimafia « Mains propres », Baltazar Garzon, juge d'instruction espagnol, ou encore Juan Guzman, le conseiller à la cour d'appel du Chili qui a inculpé le général Pinochet.

D'autres personnalités ou militants des droits de l'homme, comme le Canadien John Charles Polanyi, Prix Nobel de chimie, Nina Berg, veuve du journaliste Carlos Cardoso assassiné au Mozambique, ou Yolande Pulecio, la mère d'Ingrid Betancourt, otage des forces armées révolutionnaires de Colombie, ont évoqué les ravages d'un fléau qui, selon l'appel, « mine les vieilles démocraties occidentales, entrave le développement des pays pauvres et leur liberté politique ».

« Pour faciliter les enquêtes », la « déclaration de Paris » demande la suspension des immunités diplomatique, parlementaire et judiciaire, et l'obligation, pour les institutions financières internationales, « d'organiser une traçabilité totale des flux financiers comportant l'identification précise des bénéficiaires et des donneurs d'ordres ». Elle prône la suppression des « recours dilatoires contre la transmission de preuves aux juridictions étrangères », pratique légale en Suisse, au Luxembourg ou au Liechtenstein, quelques-uns des soixante paradis fiscaux qui « protègent, de manière délibérée, l'opacité des flux criminels ».

Les 24 premiers signataires proposent aussi la création d'un délit d'enrichissement illicite et d'un crime de grande corruption applicable aux détournements supérieurs à 10 millions de dollars. Ils prônent la mise en place d'une veille bancaire autour des « dirigeants politiquement exposés », qui seraient contraints de justifier l'origine licite de leur fortune, ainsi que l'obligation, pour les sociétés cotées, de consolider leurs comptes pays par pays.

Il n'y a là rien d'utopique, estime Mme Joly : « Les outils techniques existent pour tracer les flux financiers des fortunes mal acquises. En outre, les fonds en cause sont concentrés, et la corruption ne concerne que peu de gens parmi les élites des pays. En France, il s'agit d'une centaine de personnes et d'une vingtaine d'entreprises. » Les mesures proposées sont urgentes, poursuit la magistrate. « Si nous ne le faisons pas, c'est parce que certains ne le veulent pas », a-t-elle conclu sous les applaudissements.

Quelques minutes plus tôt, Antonio Di Pietro avait lancé un avertissement solennel sur l'émergence, dans nos démocraties occidentales, « d'un nouveau féodalisme » caractérisé par l'existence de « groupes détenant de grands pouvoirs dans l'économie et les médias, qu'ils utilisent ensuite pour placer leurs hommes à la tête de l'Etat ». « Le contrôle de l'information et de ceux qui peuvent être élus, le vote de lois garantissant l'immunité aux dirigeant, contribuent à l'émergence d'une nouvelle forme de corruption moderne, difficile à déceler et à poursuivre en justice », explique le magistrat, en référence à l'adoption par les députés italiens, le 18 juin, d'un texte garantissant une « immunité temporaire » au président du conseil italien, Silvio Berlusconi, inculpé pour « corruption de magistrats » devant le tribunal de Milan.

Le Prix Nobel de chimie canadien John Charles Polanyi s'est de son côté inquiété des relations opaques qui unissent le gouvernement américain au « complexe militaro-industriel ». La France n'a pas été épargnée dans la succession des témoignages, qui ont mis aussi bien en cause l'homme d'affaires Pierre Falcone, dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, que les sociétés de BTP Spie Batignolles et Dumez International, citées parmi d'autres entreprises occidentales par Fine Maema, procureur général au Lesotho, dans une affaire de versement de commissions liées à la construction de barrages.

Depuis l'appel de Genève, la prise de conscience internationale du problème a toutefois avancé. « Une lacune béante » a ainsi, selon M. Bertossa, été en partie comblée dans le cadre du Groupe d'action financière sur le blanchiment (GAFI), qui oblige ses vingt-neuf Etats membres à incriminer la corruption d'agents étrangers sur leur sol.

En 2001, l'Union européenne s'est, pour sa part, dotée d'Eurojust, un outil chargé de coordonner les enquêtes pénales et de favoriser la coopération en matière de criminalité grave. Olivier de Baynast, magistrat représentant la France, rappelle que les accords de Schengen furent « la première traduction concrète de l'appel de Genève, en permettant la transmission directe, entre juges, des commissions rogatoires qui transitaient auparavant par les Etats ».

Depuis, les conventions d'entraide judiciaire sont traduites dans les droits nationaux. De grosses affaires sont désormais centralisées au niveau européen. C'est le cas actuellement d'une vaste escroquerie d'origine mafieuse, portant sur des résidences secondaires en temps partagé en Espagne, qui a fait 70 000 victimes en Europe. Enfin, le mandat d'arrêt européen se substituera, à partir de 2004, aux procédures d'extradition dont les gouvernements avaient la maîtrise. Les pouvoirs d'Eurojust sont néanmoins limités. Nombre de magistrats financiers demandent qu'il se transforme en véritable parquet européen, capable d'engager des poursuites, ce à quoi les Etats s'opposent encore.

Plus largement, après les années flamboyantes de la justice financière, un mouvement de repli semble se produire. Les magistrats ont ainsi exprimé leur inquiétude vis-à-vis des tentatives récurrentes de raccourcir les délais de prescription en matière d'abus de bien social. Tout comme vis-à-vis du projet de nouveau code des marchés publics, qui devait laisser échapper aux appels d'offres plus de 90 % des marchés, et dont le gouvernement vient d'annoncer le retrait.

Les juges continuent d'affronter de nombreux obstacles dans leurs enquêtes. Pour certains, le constat d'impuissance effectué à Genève est toujours d'actualité et les grand-messes anticorruption sont vaines. Sociétés offshore et fiduciaires protégées par le secret, places financières bienveillantes..., l'opacité demeure. En matière de paradis fiscaux, « l'Europe ne tient pas ses engagements », souligne M. de Baynast. La transparence que la « déclaration de Paris » réclame demeure un idéal lointain.
Nathalie Guibert et Alexandre Garcia, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21 Juin 2003

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La Déclaration de Paris (La Sorbonne, 19 juin 2003)

Nous, signataires de cet appel, venus du Nord et du Sud, de l’Est et de l’Ouest, nous dénonçons les effets dévastateurs de la grande corruption, avec son corollaire, l’impunité.

L’explosion des marchés ouverts a favorisé des pratiques de prélèvements, de commissions et de rétro-commissions, qui se sont développées de manière inquiétante au point d’envahir des secteurs entiers de l'économie.
Les activités les plus sensibles sont l’énergie, les grands travaux, l’armement, l’aéronautique et l’exploitation des ressources minières.
Sur ces marchés d’intérêt national, quelques grandes sociétés ont intégré la corruption comme un moyen d’action privilégiée. Ainsi, plusieurs milliers de décisionnaires à travers le monde échappent à tout contrôle.
La grande corruption bénéficie de la complicité de banques occidentales. Elle utilise le circuit des sociétés off shores. Elle profite de la soixantaine de territoires ou d’Etats qui lui servent d’abri.

La grande corruption est une injustice. Elle provoque une ponction de richesses dans les pays du Sud et de l’Est. Elle favorise la constitution de caisses noires ou de rémunérations parallèles à la tête des grandes entreprises. Elle rompt la confiance nécessaire à la vie économique.
Parce qu’elle a atteint parfois le cœur du pouvoir, la grande corruption mine les vieilles démocraties occidentales. Elle entrave le développement des pays pauvres et leur liberté politique.

Alors que la globalisation a permis la libre circulation des capitaux, les justices financières restent tenues par des frontières qui n’existent plus pour les délinquants. La souveraineté de certains Etats bancaires protège, de manière délibérée, l’opacité des flux criminels. Logiquement, les bénéficiaires de la grande corruption ne font rien pour améliorer la situation.

Il convient de tirer les conséquences de cette inégalité devant la loi dont profite la grande corruption. Il est indispensable de rétablir les grands équilibres de nos démocraties. Plutôt que d’espérer une vaine réforme de ces Etats, il est possible d’inventer de nouvelles règles pour nous-mêmes.
A un changement de monde, doit correspondre un changement de règles.

Aussi nous demandons :

1. Pour faciliter les enquêtes :

- la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières (le renvoi devant un tribunal restant soumis à un vote sur la levée de l’immunité).

- la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmissions de preuves aux juridictions étrangères.

- l’interdiction faite aux banques d’ouvrir des filiales ou d’accepter des fonds provenant d’établissements installés dans des pays ou des territoires qui refusent, ou appliquent de manière purement virtuelle, la coopération judiciaire internationale.

- l’obligation faite à tous les systèmes de transferts de fonds ou de valeurs, ainsi qu’aux chambres de compensations internationales d’organiser une traçabilité totale des flux financiers, comportant l’identification précise des bénéficiaires et des donneurs d’ordre, de telle manière qu’en cas d’enquête pénale, les autorités judiciaires puissent remonter l’ensemble des opérations suspectes.

2. Pour juger effectivement les délinquants :

- l’obligation légale faite aux dirigeants politiquement exposés de justifier de l’origine licite leur fortune. Si celle-ci ne peut être prouvée, elle pourra faire l’objet d’une “confiscation civile”.

- la création d’un crime de “grande corruption”, passible d’une peine similaire à celles prévues contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

3. Pour prévenir la grande corruption :

- l’obligation faite aux sociétés cotées de déclarer dans leurs comptes consolidés, pays par pays, les revenus nets (impôts, royalties, dividendes, bonus, etc.), qu’elles payent aux gouvernements et aux sociétés publiques des pays dans lesquels elles opèrent..

- la compétence donnée à la Justice du pays où est établi le siège social des sociétés multinationales lorsqu’une de leurs filiales à l’étranger est suspectée d’un délit de corruption, et que le pays ou est commis le délit ne peut pas, ou ne souhaite pas, poursuivre l’affaire.

- la mise en place d’une veille bancaire autour de dirigeants politiquement exposés et de leur entourage. Par dirigeants politiquement exposés, nous entendons les hommes et les femmes occupants des postes stratégiques au gouvernement, dans la haute administration et à la direction générale des entreprises privées intervenants dans les secteurs “à risque”.

- les portefeuilles de titres et les comptes bancaires, des dirigeants politiquement exposés ainsi que ceux de leurs famille proche, ouverts dans leur pays où à l’étranger, sera soumis à une procédure d’alerte lors de tout mouvement important, avec l’instauration d’une obligation pénale de signalement pour les cadres bancaires et les gestionnaires de titres.

Combattre la grande corruption est un préalable à toute action politique authentique. Nous devons restaurer la confiance dans les élites politiques et économiques. A l’heure de la globalisation, la responsabilité de ceux qui nous dirigent est immense. Elle doit échapper au soupçon, pour permettre l’espoir.

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