Droit administratif des biens

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Université Paris 12
Faculté de Droit

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© Denis Touret

ARRÊTS

Sommaire

Chapitre 1. LE DOMAINE

Section 1. Définition du domaine public
Section 2. Composition du domaine public
Section 3. Régime juridique
Section 4. Acquisition et aliénation

Chapitre 2. L'EXPROPRIATION

Introduction. Fondements et définition
Section 1. Les conditions de l'expropriation
Section 2. La procédure de l'expropriation
Section 3. Les procédures spéciales

Chapitre 3. LES TRAVAUX PUBLICS

Section 1. Notions de travail public et d'ouvrage public
Section 2. Régime juridique
Section 3. Contentieux

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